7 - CHÈQUES VACANCES (ANCV) ou CHÈQUES EMPLOI

7 - CHÈQUES VACANCES (ANCV) ou CHÈQUES EMPLOI SERVICE
UNIVERSEL (CESU)
Attention : vous pouvez commander soit des ANCV, soit des CESU mais pas les deux
Les ANCV ont pour but de favoriser l'accès aux vacances à tous. Ils permettent le paiement de l’autoroute, le
camping, des locations diverses, les centres de vacances pour les enfants, la cafétéria et restaurants, les
activités du C.E. les billets de train, les billets d’avion, etc...
Vous avez la possibilité de connaître, par département, les organismes acceptant les chèques vacances en
consultant : www.ancv.com. Une partie de leur valeur est prise en charge par le C.E.
La validité des ANCV est de 2 ans
Les CESU vous permettent de rémunérer une assistante maternelle agréée, une garde d'enfant à domicile, de
régler les services d'un organisme agréé (entreprise ou association prestataires de services à la personne), d'une
structure mandataire agréée, d'une structure d'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants, garderie
périscolaire). Vous pouvez aussi utiliser vos titres CESU pré financés pour payer un salarié en emploi direct. Les
informations sont sur le www.domiserve.com ou www cesu.urssaf.fr ou au 0 810 55 55 55
La date de validité des CESU est le 31 janvier 2012
Conditions particulières des ANCV, des CESU :
La commande est de 240 € par salarié pour 2011.
Le panachage n’est pas autorisé.
Attention, au mois de décembre il n’y aura aucune commande.
Calcul du quotient familial :
Revenu fiscal de référence 2009 divisé par (12 fois le nombre de parts fiscales).
(Chiffre 25 entre parenthèse sur votre avis d’imposition)
Quotient familial
À la charge du salarié
Jusqu'à 471
De 472 à 572
De 573 à 671
De 672 à 771
De 772 à 870
871 et plus
30
50
70
90
110
130
€
€
€
€
€
€
IMPORTANT :
- Ne pas remplir la case prestataire, le chèque sera irrémédiablement inutilisable.
- Les demandes, avec le bon de commande en fin de livret, doivent nous parvenir avant le 20 de chaque mois. Vos
chèques vous seront remis dans la première quinzaine du mois suivant, soit en main propre, soit par envoi
recommandé avec A.R.
Aucune demande ne sera prise en compte après le 20 novembre 2011
Activités Sociales & Culturelles
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Édition Janvier 2011
BULLETIN DE COMMANDE
ou □
240 € de CHÈQUES VACANCES (ANCV)
□
240 € de CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL
Nom :…………………………………………….........
Prénom :…....……………………………………………..
Pour les CESU indiquez votre date de naissance : …….……………………………………..............
N° de tél. ou de poste:……………………………………….
E-mail :………………………………………….
Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………….....
………………………………………………………………………………………………………………………………………………....
Montant à la charge du demandeur :…………………… Quotient familial :…………………….....
Mode de paiement à joindre avec la demande ainsi que la photocopie de l’avis
d’imposition.
□
□
□
1 chèque
2 chèques
3 chèques
Date et signature
Souhaitez-vous que vos chèques :
□
□
Vous parviennent en recommandé avec A.R.
Soient tenus à votre disposition au local du CE et en être averti.
Les chèques sont à libeller à l’ordre du CE CEGELEC et dater du jour de la commande
Aucune demande ne sera prise en compte après le 20 novembre 2011
Activités Sociales & Culturelles
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Édition Janvier 2011