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Le 1er avril 2015
LA SASKATCHEWAN RESSERRE LES CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
DES AÎNÉS AU RÉGIME PROVINCIAL D’ASSURANCE MÉDICAMENTS
Le 18 mars 2015, la province de la Saskatchewan a déposé son budget pour l’exercice financier
2015-2016. Le budget contient une modification importante apportée au régime provincial
d’assurance médicaments pour les aînés (le « régime provincial pour les aînés») qui vise tout
particulièrement les employeurs qui offrent une assurance médicaments aux aînés résidant en
Saskatchewan. Le présent Communiqué donne un aperçu de cette modification.
Diminution du seuil de revenu prévu par le régime provincial pour les aînés
À compter du 1er juillet 2015, le seuil de revenu au-delà duquel les résidents de la Saskatchewan
ne sont pas admissibles au régime provincial pour les aînés passera de 80 255 $ à 65 515 $. Ce
seuil s’applique au revenu individuel et non pas au revenu familial. En apportant cette
modification, le gouvernement harmonisera le seuil de revenu du régime provincial pour les aînés
avec le plafond du crédit d’impôt provincial en raison de l’âge plutôt qu’avec celui du fédéral,
comme c’est le cas actuellement.
Avec la baisse du seuil de revenu, 6 000 aînés saskatchewanais ne seront plus couverts par le
régime provincial pour les aînés, ce qui se traduira par une économie de trois millions de dollars
pour la province au cours de l’exercice financier 2015-2016.
Commentaires
Les personnes admissibles au régime provincial pour les aînés qui ont 65 ans ou plus paient un
maximum de 20 $ par ordonnance lorsqu’ils achètent des médicaments inscrits sur la liste des
médicaments de la Saskatchewan et ceux reconnus comme des médicaments d’exception.
Généralement, les employeurs qui comptent des employés actifs âgés de plus de 64 ans et ceux
qui fournissent à leurs retraités résidant en Saskatchewan une assurance médicaments
coordonnent leur régime avec le régime provincial pour les aînés. Avec l’entrée en vigueur de la
modification, il se pourrait que les employeurs constatent une augmentation des coûts de leurs
régimes liés au remboursement des médicaments par rapport à ceux qu’ils avaient prévus pour le
deuxième semestre de l’année. En plus de la hausse des sommes décaissées pour fournir cette
couverture aux employés et aux retraités résidant en Saskatchewan, les obligations actuarielles
relatives aux avantages complémentaires de retraite ainsi que les charges annuelles à être
comptabilisées dans les états financiers afin de maintenir cette couverture offerte aux retraités
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actuels et futurs pourraient augmenter. Comme la modification aura probablement pour effet
d’augmenter le nombre d’aînés dont le revenu de retraite est supérieur au seuil d’admissibilité au
régime provincial pour les aînés, ses répercussions pourraient être encore plus importantes pour
les employeurs qui versent des prestations de retraite.
La Saskatchewan a apporté cette modification à son régime pour les aînés dans le but de rendre
ses dépenses en santé plus viables en limitant l’assurance médicaments aux aînés qui ont les
revenus les plus faibles. Au cours des prochaines années, comme elle devra continuer de mettre
tout en œuvre pour équilibrer ses budgets, la Saskatchewan ne devrait pas augmenter le seuil de
revenu plus que ce qu’il faut pour l’harmoniser avec le montant du crédit d’impôt provincial en
raison de l’âge.
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