Questionnaire : Sondage sur les pratiques et provisions C

QUESTIONNAIRE
SONDAGE SUR LES PRATIQUES ET PROVISIONS C-1 DESTINÉ
À L’ACTUAIRE DÉSIGNÉ AUX FINS DES RAPPORTS
FINANCIERS DES ORGANISMES D’ASSURANCE-VIE ET SANTÉ
AU CANADA
FIN D’ANNÉE 2001
FÉVRIER 2002
© 2002 Institut Canadien des Actuaires
Document 202009
Canadian Institute of Actuaries
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Institut Canadien des Actuaires
Canadian Institute of Actuaries • Institut Canadien des Actuaires
NOTE DE SERVICE
À:
Tous les membres responsables de l’évaluation du passif des polices des sociétés
d’assurance-vie et santé, y compris les sociétés à charte provinciale et les sociétés de
secours mutuel
DE :
Robert H. Stapleford, président de la Direction de l’admissibilité et de la formation
DATE :
Le 28 février 2002
OBJET :
Sondage sur les pratiques et provisions C-1 destiné à l’actuaire désigné aux fins
des rapports financiers des organismes d’assurance-vie et santé au Canada
Vous trouverez ci-joint une copie du Sondage sur les pratiques et les provisions C-1, fin d’exercice
2001.
À la lumière des résultats antérieurs, le présent sondage a été simplifié de manière à ne poser que les
questions qui donneront un échantillon de réponses suffisant.
Les résultats du Sondage sur le risque C-1 seront compilés sur une base confidentielle par un
compilateur indépendant et les résultats seront présentés dans un rapport destiné aux actuaires
désignés de manière à ce qu’ils puissent évaluer où ils se situent par rapport à la pratique.
INSTRUCTIONS POUR RETOURNER LE SONDAGE SUR LE RISQUE C-1
Deux enveloppes sont fournies. Pour retourner :
Insérez d’abord les feuilles-réponses afférentes au Sondage C-1 dans l’enveloppe portant la mention
« Sondage sur le risque C-1 », scellez cette enveloppe puis insérez-la dans l’enveloppe-retour. Faites
parvenir le tout au Secrétariat de l’Institut Canadien des Actuaires d’ici le 15 avril 2002.
La confidentialité est garantie
Seules les personnes responsables de la compilation des résultats verront les données (sans
identification) de chaque société. Nous ferons en sorte que les résultats publiés ne dévoilent aucune
information d’une société donnée. Veuillez vous assurer de ne pas indiquer, dans vos
commentaires, ni votre nom, ni celui de votre employeur.
Un membre du personnel de l’ICA communiquera avec les membres dont les feuilles-réponses
n’auront pas été reçues d’ici le 15 avril 2002.
QUESTIONS/COMMENTAIRES À :
Alan Shar, Sous-commission C-1 de la Commission
de pratique d’investissement, en ce qui a trait au
Sondage sur le risque C-1.
RHS
Secrétariat : 820-360 rue Albert, Ottawa, ON K1R 7X7 (613) 236-8196 Téléc. : (613) 233-4552 www.actuaries.ca
Sondage C-1
Février 2002
SONDAGE DE L’ICA SUR LES PROVISIONS POUR LE RISQUE C-1,
FIN D’EXERCICE 2001
DIRECTIVES
Veuillez consulter le questionnaire pour faciliter la lecture de ces directives.
L’actif comprend uniquement les éléments d’actif appuyant des éléments de passif. Veuillez exclure
les éléments d’actif comptabilisés comme excédent.
Détails
Si les provisions relatives aux obligations ne varient pas selon les catégories de cote de crédit,
inscrivez les provisions à la ligne OBLIGATIONS seulement. Si elles varient selon les cotes de
crédit, veuillez consigner dans la catégorie «de faible qualité» les éléments d’actif qui n’ont pas de
cote de crédit.
Provisions C-1 prévues et marges pour écarts défavorables (P et M)
La provision C-1 à indiquer dans le présent questionnaire correspond à la somme de l’hypothèse
prévue et des composantes de la marge. Veuillez indiquer la provision globale utilisée en 2001.
Présentez la provision en points de base (c.-à-d. 1 % = 100 points de base) même si vous la
déterminez comme un montant absolu.
Veuillez indiquer vos provisions pour le risque C-1 avant toute réduction servant à prendre en
compte la présence de provisions comptables, ou le recouvrement auprès des titulaires de polices des
frais engagés (par exemple, une diminution de participations).
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Sondage C-1
Février 2002
SONDAGE DE L’ICA SUR LES PROVISIONS POUR LE RISQUE C-1,
FIN D’EXERCICE 2001
QUESTIONNAIRE – Entreprises canadiennes seulement
Charte : Fédérale ____ Québec ____ Autre province ____ Filiale − société étrangère ____
Provisions globales C-1 établies en 2001 à l’égard de l’actif total détenu dans chaque catégorie
(Hypothèse prévue + Marge pour écarts défavorables)
Catégorie d’actif
PROVISION GLOBALE POUR LE RISQUE C-1
Hypothèse prévue + marge
(en points de base)
OBLIGATIONS
Gouvernement fédéral/garantie fédérale
Gouvernement provincial/garantie prov.
AA
A
BBB
de faible qualité
Gouvernement municipal
AA
A
BBB
de faible qualité
Entreprises privées
AAA
AA
A
BBB
De faible qualité
Placements privés
AAA
AA
A
BBB
de faible qualité
PRÊTS HYPOTHÉCAIRES
Rés. unifamiliales − assurés
Rés. unifamiliales − non assurés
Rés. multifamiliales − assurés
Rés. multifamiliales − non assurés
Commercial − assurés
Commercial − non assurés
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Sondage C-1
Février 2002
QUESTIONNAIRE – Entreprises canadiennes seulement
Provisions globales pour risque C-1 établies en 2001 à l’égard de l’actif total détenu dans chaque
catégorie (Hypothèse prévue + Marge pour écarts défavorables)
CATÉGORIE D’ACTIF
PROVISION GLOBALE POUR LE RISQUE C-1
Hypothèse prévue + marge
(en points de base)
ACTIONS PRIVILÉGIÉES
ACTIONS ORDINAIRES
Utilisez-vous une provision sélecte et ultime pour le risque C-1 selon l’année civile?
Oui !
Non !
REMARQUES
N’hésitez pas à nous faire part de tout commentaire ou suggestion concernant le présent
questionnaire.
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