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Projet Haute-Marne Numérique 2010-2015 AVICCA-Présentation du 18 octobre 2010 Quelques chiffres sur la couverture haut débit du département de la Haute-Marne - 87 500 lignes téléphoniques recensées sur le département, - 4 050 lignes inéligibles à l’ADSL 512 kbit/s, - environ 1 100 accès satellitaires financés depuis octobre 2008 par le CG52 (500 € TTC maxi), - 96 NRA FT, tous équipés d’un DSLAM depuis fin 2006 et opticalisés à plus de 55 %, - un seul réseau câblé à Chaumont (fibre+coax) mais amplis unidirectionnels actuellement, - une DSP WiMAX dénoncée fin 2008 - seulement 3 NRA dégroupés et 8 qui offrent le 3P. L’importance moyenne des NRA restant à dégrouper est d’environ 450 Lp. La moyenne des nouveaux NRA créés est de l’ordre de 160 Lp. AVICCA-Présentation du 18 octobre 2010 1 - Nos objectifs Garantir le haut débit pour tous : - Supprimer les principales zones d’ombre ADSL 4050 Lp => 350 Lp soit 0,5 % d’inéligibilité - Généraliser la montée en débit 90 % des lignes éligibles au 8 Mbit/s - Offrir le service Triple-Play filaire à plus de 90 % de la population. AVICCA-Présentation du 18 octobre 2010 Offrir les conditions de l’efficacité et de la compétitivité aux acteurs économiques : - Faire bénéficier les entreprises de cette montée en débit, - Créer un point fibre au plus près des zones d’activités (85 % des entreprises >10 salariés proches de la FO), - Raccorder les principaux sites publics sur un réseau optique mutualisé (110 sites recensés), - Assurer la présence d’au moins 2 opérateurs pour dynamiser la concurrence et accroître le niveau de service offert. AVICCA-Présentation du 18 octobre 2010 Préparer la desserte optique intégrale Très haut débit jusqu’à l’utilisateur final (FTTH) : - en créant un réseau optique neutre, pérenne, évolutif immédiatement opérable, et - en identifiant un point fibre dans les communes traversées, - en intégrant dès à présent le concept de desserte optique dans toute nouvelle réalisation publique, - en adaptant le guide des aides aux collectivités - en analysant toutes les DICT et optimisant les coordinations de travaux. AVICCA-Présentation du 18 octobre 2010 Département de Haute-Marne Aujourd'hui 87 500 lignes téléphoniques recensées Lignes disposant d'un débit supérieur à 8Mbit/s 58 700 67,10% Lignes disposant d'un débit compris entre 2Mbit/s et 8Mbit/s 12 350 14,10% Lignes disposant d'un débit compris entre 512kbit/s et 2Mbit/s 12 400 14,20% Lignes inéligibles à l'ADSL 4 050 4,60% Lignes éligibles à la TV sur ADSL 29 130 33,00% Lignes éligibles au dégroupage total 36 000 41% A la fin du programme 80 100 91,5% 3 650 4,2% 3 400 4,1% 350 0,4% 78 800 90,1% 81 200 92,80% Communes disposant d'un point fibre Zones d'activités disposant d'un point fibre Sites publics desservis 276/535 61/72 110 AVICCA-Présentation du 18 octobre 2010 48/535 5/72 moins de 5 9% 7% 52% 85% 2 - Notre projet La conception du réseau optique du Conseil Général : - Création, à partir des 3 NRA déjà opérés par les opérateurs alternatifs (garantie de neutralité), d’un réseau de 1 000 km d’artères optiques, les fourreaux étant essentiellement posés en régie sur le domaine public départemental (début des travaux le 27 septembre dernier), desservant 79 nœuds de raccordement existants sur 96, les 88 nouveaux, et permettant de localiser un point fibre dans 280 communes, et de raccorder les sites ciblés (collèges, administrations, etc.). AVICCA-Présentation du 18 octobre 2010 - Création en 5 ans de 88 nouveaux nœuds de raccordement fibrés (57 NRA ZO & 31 MeD) permettant de réduire la longueur de la distribution « cuivre » pour offrir un haut niveau de service ADSL (Triple-Play « exigé » sur l’ensemble des nœuds). AVICCA-Présentation du 18 octobre 2010 AVICCA-Présentation du 18 octobre 2010 L’opérabilité de ce réseau : - L’objectif ambitieux était d’obtenir la présence d’au moins 2 opérateurs sur chacun des nœuds de raccordement sur tout le département. - Les conditions de leur présence ont fait l’objet de négociations « serrées ». - Elaboration d’un catalogue des prestations : NRA : raccordement optique (niv1) et hébergement (niv2) NRA ZO et MeD : raccordement et hébergement Dessertes points hauts mobiles et clients Entreprises Liens de sécurisation et de « passage » Hébergement autre AVICCA-Présentation du 18 octobre 2010 - Calibrage des conditions tarifaires attractives objectif : équilibrer les frais de fonctionnement du réseau par les redevances liées à location des ressources - Le montant de la redevance opérateur est plafonné par site, - est indépendant des ressources utilisées pour éviter une discrimination liée à la géographie ou à la taille du SR, - est fonction du chiffre d’affaire généré l’année n-1, - contient un terme négatif tenant compte des investissements consentis en zone non rentable. xDSL : plafond de 7 000 € HT/an, R = 34€HT/An (31€) x Nbre clients activés - (1 200 € - Nbre Lp adressables) Points hauts : plafond de 3 000 € HT/an R = 2 € ht/an x Nbre habitants communes desservies AVICCA-Présentation du 18 octobre 2010 3 - Bilan d’étape au 15 octobre 2010 et perspectives • Un appel à manifestation d’intention a été publié le 28 juillet avec réponses souhaitées pour le 15 septembre 2010. • Plusieurs opérateurs ont répondu avec des niveaux de présence différents ce qui a permis de confirmer le processus de déploiement. AVICCA-Présentation du 18 octobre 2010 • Un marché de travaux est en en cours d’attribution, comportant : – des prestations d’études particulières, – la fourniture, la pose et le raccordement de la fibre (ingénierie optique faite par les moyens propres du CG52), – la fourniture et la mise en œuvre « clés en main » des armoires de rue et shelters • NRA ZO, • Locaux de dégroupage (à proximité des NAR non dégroupés), • MeD. AVICCA-Présentation du 18 octobre 2010 • Un marché d’exploitation-maintenance va être lancé pour être opérationnel à la mise en service du 1er NRA ZO et comporte : – une prestation de supervision du réseau, d’accueil des signalisations 24h/24 et de pilotage des interventions, – 2 obligations de résultats : • GTR 4 heures ouvrables du lundi au samedi de 8h à 18h, • GTR 24 heures pour sites entièrement isolés (tous les opérateurs présents interrompus), – une prestation annuelle de maintenance préventive sur les infrastructures passives, – les interventions curatives permettant de satisfaire les engagements de qualité de service, – les interventions de production de liens optiques sur infrastructures existantes. AVICCA-Présentation du 18 octobre 2010 • Délibération de l’assemblée départementale le 23 octobre pour valider le catalogue des services et autoriser les prises de commande. • Réunion de présentation des premières opérations (projet FEADER) aux opérateurs-clients avec titulaire du marché de travaux pour finalisation des bons de commande associés. • Travaux de génie civil en cours (fourreaux PEHD). • 12 NRA ZO. • Mise en service du 1er NRA ZO prévue au 2ème trimestre 2011. AVICCA-Présentation du 18 octobre 2010 4 - Eléments financiers • Montant des investissement publics : 40 M€ = réseau optique et équipements d’hébergement 30 M€ = génie civil 10 M€ = fibre & armoires • Montant estimé des investissements privés : 5 M€ = équipements actifs de raccordement haut débit (équipements exploités par chacun des opérateurs) • Maîtrise d’ouvrage : Conseil général de Haute-Marne • Partenaires sollicités : Europe, Etat, Conseil Régional ChampagneArdenne, GIP Haute-Marne 3 opérations inscrites dans ce projet ont composé notre dossier de candidature à l’appel à projets FEADER primé en juin 2010. AVICCA-Présentation du 18 octobre 2010 MERCI DE VOTRE ATTENTION