Procédures - Plaza St

LES PROCÉDURES POUR LES ENSEIGNES
1- Trouvez un fabricant d’enseignes sérieux. Si vous n’en connaissez pas, la Plaza
St-Hubert peut vous en référer;
2- Faites faire une soumission;
3- Assurez-vous que votre fabricant d’enseignes connaît bien la réglementation
(R.R.V.M., chapitre U-1). La Ville de Montréal n’acceptera qu’une enseigne
répondant aux normes prescrites. Vous pouvez vous procurer la réglementation à
l’administration au 6841, St-Hubert;
4- Faites faire le plan sur lequel on doit retrouver les mesures exactes de l’enseigne
(largeur, profondeur, hauteur), le poids le type de matériel utilisé, le système
d’éclairage, le type de support;
5- Un sceau d’ingénieur est obligatoire pour les enseignes suspendues. La Plaza
St-Hubert peut vous aider à l’obtenir sans frais (valeur de 300$ à 400$);
De plus, il est nécessaire d’avoir un support spécial installé derrière le treillis qui
permettra de soutenir votre enseigne suspendue. Pour diminuer les coûts, la SDC
a fait fabriquer plusieurs supports. Il en coûte 115$ taxes non incluses pour ce
support. Vous pouvez vous le procurer à l’administration au 6841, St-Hubert.
6- Le permis d’enseigne est obligatoire. Pour l’obtenir, allez au Service des permis
de la Ville de Montréal au 5650, Iberville, 2e étage. Certains fabricants vont
chercher pour vous le permis. Assurez-vous qu’il a le permis avant
d’entreprendre la fabrication de l’enseigne. D’autres, au contraire, vont supposer
que vous y aller. Entendez-vous sur la façon de faire pour éviter les ennuis;
7- Le coût du permis d’enseigne est d’un 200$ et est payable une fois seulement
tant que votre commerce demeure au même emplacement.
Assurez-vous d’avoir en mains les documents suivants :
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2 copies de plan de l’enseigne;
1 plan de la façade à l’échelle;
Certificat d’occupation (pour les nouveaux commerçants);
Sceau de l’ingénieur (pour les enseignes suspendues).
N’hésitez pas à demander de l’aide à Emilie Véronneau de l’administration de la Plaza
au 514 276-8501 afin de vous assurer que le tout se déroule dans les normes et pour
vous éviter des ennuis.
DISPLAY SIGNS PROCEDURE
1.-
Find a professional sign manufacturer
2.-
Make a submission
3.-
Make sure that the manufacturer knows the regulations concerning the signs
(R.R.V.M., chapter U-1). The City of Montreal will only accept a sign that
conforms to established standards. You can get a copy of the regulations at 6841
St-Hubert.
4.-
Submit a drawing that shows the exact dimensions of the sign (width, depth,
height), the weight, the type of material used, the lighting system, and the type of
support.
5.-
An engineer’s seal is mandatory for approval of hanging signs (usually $300.00).
Plaza St-Hubert can help you to get one at no cost.
Also, it is mandatory to install a special support behind the trellis in order to hold
the sign. The SDC has already ordered several supports so as to lower your cost.
The support will cost 115$ plus tax and is available at 6841 St-Hubert.
6.-
Installing a sign requires a permit, which you can get at the City of Montreal
Permits Office, located at 5650, Iberville Street, 2nd Floor.
7.-
The sign permit will cost a 200$. It is payable once a year, as long as your
business remains in the same location.
Bring the following documents:
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2 copies of the sign drawing;
1 drawing for the front of the building (at scale);
Certificate of occupancy for new merchants;
Engineer’s seal for hanging signs;