Tarifs Procedures recouvrement

Tarifs forfaits assistance procédure de recouvrement d’impayés
Au 01/03/2012
Cher Client, Chère Cliente,
En complément de notre mission comptable, vous nous demandez aujourd’hui notre assistance dans
le cadre d’une mission ponctuelle et exceptionnelle : Mise en place d’une procédure de
recouvrement d’impayés.
Nous vous proposons l’intervention de Mme Céline SAJOT, responsable de facturation au sein du
cabinet.
03 44 67 18 40/55
[email protected]
Nos honoraires et l’étendue de notre mission font l’objet de deux forfaits distincts :
Réalisé par le cabinet
Forfait
de 250 € HT
A la signature de la
lettre de mission
Après la prise de
connaissance de la
procédure par le client
et remise des
éléments
Réalisé par le client
Supports
Procédure de
recouvrement
Annexes
La gestion des
impayés :
Comment
constituer votre
dossier
préalable ?
Valeur juridique
de la relance ?
Le calcul des
pénalités
exigibles
Comment gérer
l’encours
client ?
Vérification de votre
calendrier des
formalités
Modèles de courriers +
CERFA
-
Constitution du dossier
contentieux
Mettre au point votre
stratégie de relance
client à partir des
supports fournis
Mettre en place votre
calendrier des formalités
pour la phase amiable
-
Personnalisation de vos
courriers à partir des
modèles proposés
-
Suivi de votre calendrier
sans rappel de notre part
des dates butoires
Calcul des pénalités
exigibles
Pédagogie
1 heure
d’explication au
téléphone
Prise de connaissance
de votre dossier
Réponse à toutes
vos questions liées
au contexte
juridique de la
procédure de
recouvrement.
-
Réalisé par le cabinet
Forfait
de 500 € HT
A la signature de la lettre de
mission
Après la prise de connaissance de la
procédure par le client et remise des
éléments
Supports
Procédure de
recouvrement
Annexes
La gestion des impayés :
Comment constituer votre
dossier préalable ?
Valeur juridique de la
relance ?
Le calcul des pénalités
exigibles
Comment gérer l’encours
client ?
Modèles de courriers + CERFA
Constitution de votre dossier
contentieux :
Recherches documentaires sur
la situation de votre débiteur
Elaboration de la liste des pièces
numérotées pour le Greffe
Etablissement de votre calendrier
des formalités pour la phase
amiable
Vérification du calendrier avec
vos impératifs
Calcul des pénalités exigibles
Personnalisation de vos
courriers à partir des modèles
proposés
Pédagogie
Explications, suivi au
téléphone ou dans le
cadre de rendez-vous
Au cabinet tout le
temps nécessaire
jusqu’à la fin de la
procédure.
-
Prise de connaissance de
votre dossier
-
Formation personnalisée
sur la prévention et
traitement du risque de
défaut de paiement
-
Réponse à toutes vos
questions liées au
contexte juridique de la
procédure de
recouvrement.
Mise au point d’une stratégie de
relance client à partir des
supports fournis
Suivi de la procédure jusqu’à la
mise en demeure
Rappel par téléphone des dates
butoires du calendrier mis en
place et point sur la suite des
actions à mener
Calcul des montants dû en
principal, frais, intérêt à chaque
étape
Assistance sur la mise en place
éventuelle
d’une
phase
de
recouvrement qui commencera
avec une demande d’injonction de
payer.
Veuillez noter que nous ne sommes en aucun cas tenus à une obligation de résultat.
En cas de succès si vous avez opté pour le forfait à 500 € HT, une retenue de 15% du montant
total des sommes recouvrées nous sera versée.
Notre mission s’arrêtera à la dernière étape de la phase amiable, c'est-à-dire avec l’envoi d’une mise
en demeure. Pour la phase de recouvrement, nous nous bornerons à vous conseiller sur le formalisme
de l’injonction de payer. En effet, à ce stade de la procédure de recouvrement d’impayés, le suivi de
votre dossier peut nécessiter le recours à un avocat.
Notre mission peut prendre fin avant la dernière échéance du calendrier de formalités mis en place
dès lors que vous recouvrez le montant de votre créance ; notre rémunération ne saurait cependant
être inférieure à la somme forfaitaire proposée dans notre sélection de forfait et ce quelle que soit la
durée réelle de notre intervention.
En vous remerciant de la confiance que vous voulez bien nous témoigner, nous vous prions d’agréer,
Cher Client, Chère Cliente, l’expression de nos sentiments distingués.
Patrick GAUTIER
SIEGE SOCIAL
40, rue Hurst Mahieu
60270 GOUVIEUX
03.44.67.18 .40
BUREAUX
563, rue de Paris
60520 CHAPELLE EN SERVAL
03.44.54.88.88
Société d’Expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Picardie Ardennes –
SAS au capital de 216 000 € - R.C.S. Compiègne B-FR12-351 461 264.