Manuel de Gestion de la sécurité

Transcription

SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE
FP09P03P00C00V01Manuelgestiondelasécurité
Manuel de Gestion de la sécurité
Versiondu01Janvier2016
V1 1
Sommaire
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1. Politique de sécurité ............................................................................................................ 3 2. Engagement du dirigeant responsable de l’exploitant de l’aérodrome ............................... 5 3. Définition des critères de sécurité ....................................................................................... 6 4. Indépendance de la fonction chargée du SGS..................................................................... 6 5. Définition des lignes de responsabilité en matière de sécurité ........................................... 7 a) Gestion des emplois ................................................................................................. 7 b) Compétences en sécurité aéroportuaire ................................................................... 8 c) Responsabilités des personnels clés en matière de sécurité aéroportuaire .............. 9 d) Les rôles et missions (niveau 3) ............................................................................. 10 e) Les rôles et missions (niveau 2) ............................................................................. 10 6. Gestion des compétences et formation ............................................................................. 10 7. Evaluation et atténuation des risques ................................................................................ 11 8. Gestion documentaire ....................................................................................................... 13 9. Gestion des changements .................................................................................................. 14 a) Objet de la procédure changement ......................................................................... 14 b) Domaine d’application ........................................................................................... 14 c) Identification d’un changement ............................................................................. 14 d) Caractérisation du changement .............................................................................. 14 e) Type de changement .............................................................................................. 15 f) Logigramme général de traitement d’un changement ............................................... 15 g) Contrôle et efficacité .............................................................................................. 17 h) Enregistrement ....................................................................................................... 17 10. Evènements liés à la sécurité ............................................................................................ 17 a) Notification des évènements de sécurité ................................................................ 17 b) Notification à l’autorité compétente ...................................................................... 20 11. Tiers intervenant sur la plate-forme .................................................................................. 21 12. Enregistrements de sécurité .............................................................................................. 22 13. Suivi de la performance de la sécurité .............................................................................. 22 14. Promotion de la sécurité.................................................................................................... 23 15. LRST ................................................................................................................................. 24 16. Diffusion des enseignements ............................................................................................ 24 17. Incitation du personnel ...................................................................................................... 24 18. Gestion de la sécurité des travaux EISA ........................................................................... 25 2
1. Politiquedesécurité
L’amélioration globale de la sécurité aéroportuaire est une priorité majeure pour l’aéroport
d’Ajaccio Bonaparte.
L’aéroport d’Ajaccio Bonaparte souhaite sensibiliser sur l’importance de l’identification des
dangers et la gestion des risques qui sont le cœur de tout système de gestion de la sécurité et
propose une méthodologie pour traiter le sujet.
Cette méthodologie permet :
a) d’établir une liste des dangers génériques et spécifiques rencontrés dans l activité
quotidienne et de le placer sur une matrice de risque.
b) de produire un indice de sécurité.
c) identifier et qualifier les conséquences potentielles de ces dangers sur l’activité lors
des revues et comité de sécurité.
d) définir des mesures correctives et protectrices pour prévenir ces dangers et en
supprimer ou atténuer leurs conséquences.
A travers une lettre d’engagement, le président de la chambre de commerce d’Ajaccio et de
la Corse du sud définit les grands axes de la politique de sécurité menée sur l’aéroport.
Pour mener à bien la politique de sécurité il convient d’établir un principe de définition des
éléments fondamentaux de la gestion des risques.
Le Système de Gestion de la Sécurité est un dispositif qui entre en jeu dans le cadre de la
certification de sécurité aéroportuaire. Le SGS vise à garantir et à améliorer en continue la
sécurité aéroportuaire.
Le Système de Gestion de la Sécurité englobe tous les périmètres relatifs à la certification et
relevant du périmètre de l’exploitant d’aérodrome. On y retrouve principalement les
thématiques liées au SSLIA, au balisage, à la conception aéroportuaire, à l’activité côté piste,
à l’exploitation aéroportuaire, à la gestion de crise ainsi qu’à la prévention du péril animalier.
Le Système de Gestion de la Sécurité s’adresse à tout le personnel d’Aéroports d’Ajaccio
ainsi qu’à ses sous-traitants ayant une activité susceptible d’avoir un impact sur la sécurité
aéroportuaire.
Le SGS se coordonne avec les tiers de l’aéroport et les invite à s’impliquer dans la gestion de
la sécurité en participant notamment aux différentes actions initiées par l’aéroport d’Ajaccio.
Sécurité : Situation dans laquelle les risques de lésions corporelles ou de dommages matériels
sont limités à un niveau acceptable et maintenus à ce niveau ou à un niveau inférieur par un
processus continu d’identification des dangers et de gestion des risques (Manuel SGS Doc
9859 de l’OACI).
Culture de Sécurité : Les composants d’une culture de sécurité sont une culture « juste », une
culture de communication, d’information, une culture tirant les enseignements des
évènements passés. Une culture « juste » est une culture instaurant un climat de confiance
dans laquelle les personnels sont encouragés à reporter des informations essentielles à la
sécurité et dans laquelle la limite entre un comportement acceptable et inacceptable est
clairement établie.
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Danger : Une condition ou objet qui a le potentiel de causer des blessures, des dommages à
l’équipement ou aux structures, une perte de matériel ou une réduction de la capacité à
exécuter les fonctions assignées.
Gestion de la Sécurité : Le terme « Gestion de la Sécurité » a été défini pour transmettre la
notion que cette gestion des risques n’était pas directement liée à la gestion des risques
financiers, réglementaires, légaux, économiques… mais se limitait principalement à la
gestion des risques liés à la Sécurité (Manuel SGS Doc 9859 de l’OACI).
Risques liés à la Sécurité : Ils sont définis par la qualification, exprimée en termes de
probabilité et de sévérité, des conséquences d’un danger en prenant en compte l’hypothèse la
plus défavorable. Généralement, un niveau de risque est défini par une convention
alphanumérique permettant de mesurer sa criticité.
Probabilité : éventualité qu’un évènement puisse se produire.
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2. Engagementdudirigeantresponsabledel’exploitantde
l’aérodrome
La plus haute priorité est donnée à la sécurité aéroportuaire dans toutes nos activités.
Nous nous engageons à développer, exploiter et améliorer la plate-forme aéroportuaire en
vue de garantir que toutes nos activités se maintiennent au plus haut niveau de performance
en matière de sécurité.
Pour cela, je m’engage :
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Fournir les ressources appropriées en vue de garantir que toutes nos activités se
maintiennent au plus haut niveau de performance en matière de sécurité
Maintenir un haut niveau de sécurité aéroportuaire et veiller à l’améliorer en
continue, en mettant en place un dispositif structuré et adapté d’identification et de
gestion du risque.
Mettre en place un système de traitement des évènements de sécurité en incitant le
personnel à notifier ces évènements selon la procédure en vigueur.
Garantir que les membres du personnel susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité
des vols disposent des formations et des compétences adéquates et qu’ils fassent de la
sécurité, une priorité.
Définir les responsabilités de tous les acteurs en matière de sécurité.
Instaurer et promouvoir une culture de sécurité au près de tous les acteurs de la
plate-forme susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité.
Garantir l’application des principes de « culture juste » reposant sur le caractère nonpunitif de l’erreur humaine et imposant la sanction de la transgression volontaire.
Garantir que les systèmes et services fournis par nos sous-traitants répondent aux
exigences de notre propre Système de Gestion de la Sécurité.
Coordonner et interfacer les modes de fonctionnement de notre Système de Gestion
de la Sécurité avec les tiers de la plate-forme.
Mesurer notre performance en matière de sécurité aéroportuaire par rapport à des
objectifs réalistes et l’améliorer de manière continue.
Appliquer les exigences légales et les normes et prendre en compte les pratiques
recommandées.
Diffuser des retours d’expériences réguliers sur la sécurité aéroportuaire à l’ensemble
des intervenants sur la plate-forme.
Ma motivation à accomplir ma mission au sein des services avec l’ensemble des agents
placés sous ma responsabilité est garante de la réalisation de ces actions.
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3.
Définitiondescritèresdesécurité
L’aéroport d’Ajaccio définit des critères qui ont pour objectif une amélioration de la sécurité
pour son aérodrome. Chaque critère comporte plusieurs indicateurs.
Le choix des critères se fait en cohérence avec l’engagement du dirigeant responsable.
Afin d’atteindre les objectifs de sécurité fixés par la Direction, les 10 critères alimentent une
matrice de risque et un indice de sécurité et sont diffusés à chaque comité de promotion de la
sécurité.
Voici la liste de ces critères :
- Incursion sur piste
- Choc aviaire
- FOD
- Evènement suite à alerte météo
- Evènement en rapport avec le balisage et le fauchage
- Evènement en rapport avec les travaux
- Evènement en aire de trafic
- Evènement liés au souffle
- Matières dangereuses
- Accidents de véhicule
21 indicateurs permettent l’élaboration de la matrice de risque et de l’indice de sécurité de
l’aéroport d’Ajaccio.
4. IndépendancedelafonctionchargéeduSGS
L’Exploitant a mené une réflexion spécifique quant au recrutement de son Responsable SGS.
Le champ de compétences de ce poste a été déterminé de façon à assurer le développement
et le maintien du Système de Gestion de la Sécurité.
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5. Définitiondeslignesderesponsabilitéenmatièredesécurité
a) Gestiondesemplois
L’Exploitant dispose d’une procédure Gestion Prévisionnelle des Emplois et des
Compétences (FP10 P01 C00 S00) ayant pour objectif d’adapter les missions des
collaborateurs de la CCIACS aux évolutions de l’activité aéroportuaire et du contexte
réglementaire et précisant en particulier les modalités de création et de révision des fiches de
poste, d’organisation de la formation continue et des entretiens annuels d’appréciation des
agents.
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Ainsi, toutes les fiches de postes sont révisées par les responsables hiérarchiques au moins
une fois par an dans le cadre des entretiens annuels d’appréciation.
Les fiches de poste des agents de la CCIACS dont le champ d’activités a un impact sur la
sécurité aéroportuaire ont été révisées par l’Exploitant. Les fiches de poste des cadres de
l’aéroport (y compris celle du Responsable SGS) ont également été revues ou créés en ce
sens.
Afin de garantir une bonne prise de conscience des personnels, le Responsable SGS organise
des réunions de sensibilisation avec les services et personnels concernés à la suite de chaque
modification de fiches de poste, dès lors que la modification apportée concerne le domaine
du SGS.
Au point de vue individuel et en cas de modification, chaque agent reçoit la nouvelle version
de sa fiche de poste sur laquelle il peut revenir avec son responsable hiérarchique soit lors de
l’entretien annuel d’appréciation soit lors d’un entretien ou d’une réunion dédiée.
b) Compétencesensécuritéaéroportuaire
L’implication dans le système de gestion de la sécurité aéroportuaire est liée à
l’environnement dans lequel sont réalisées les missions. Une même mission pourra ou non
être impactée par les exigences en matière de sécurité en fonction sa nature.
Toutes les fonctions exercées exclusivement côté ville et n’ayant aucun impact sur les
aéronefs, auront un niveau 1.
Les fonctions qui pourront s’exercer temporairement ou de façon permanente en côté piste se
verront attribuer à minima le niveau 2.
A noter que la mise en œuvre des dispositions du SGS (niveau 2 et au-delà) nécessite la
connaissance des dispositions du SGS, transmise dans le cadre des sensibilisations SGS.
NIVEAUX
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
Niveau 5
DESCRIPTION
Non concerné
Met en œuvre les dispositions du SGS de l'aéroport, fait remonter toute
information nécessaire à l'amélioration de la sécurité aéroportuaire
S'assure de la mise en œuvre des dispositions du SGS au sein de son entité en
veillant à ce que les personnes sous son autorité aient pleinement conscience de
leur rôle en matière de sécurité aéroportuaire. Diffuse les informations relatives
au SGS auprès de ses collaborateurs
Est l'interlocuteur privilégié du Responsable Sécurité pour toute expertise liée à
son domaine d'activité. Participe activement au maintien du SGS.
Assure la conformité du SGS aux exigences, sa diffusion, son financement et
son efficacité.
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c) Responsabilitésdespersonnelsclésenmatièredesécuritéaéroportuaire
Responsabilités des personnels nommés
Le responsable SGS, reporte directement au directeur d’aéroport à qui il est rattaché.
Le directeur d’aéroport et reporte directement au Président de la CCITACS en sa qualité de
dirigeant responsable.
Jean André MINICONI : Dirigeant Responsable, Président de la CCITACS
Mission : veille à ce que toutes les activités soient financées et exécutées conformément aux
exigences applicables. Il est chargé d’établir et de maintenir un système de gestion efficace. Il
désigne une fonction, indépendante de l’encadrement opérationnel, qui a accès à toute
l’entreprise et qui rend compte au directeur d’aéroport.
Alain PASQUALINI : Directeur Général (Niveau 5)
Mission : met en œuvre les décisions du dirigeant responsable.
XXXX XXXXX : Directeur Aéroport (Niveau 5)
Mission : met en œuvre les décisions du dirigeant responsable.
Eric SAEZ : Responsable SGS (Niveau 5)
Mission : Officier de sécurité aérienne, responsable du développement, de l’entretien et de la
gestion quotidienne du SGS.
Laurent POGGI : Chef de département exploitation (Niveau 4)
Mission : est en charge de la gestion et de l’exploitation de l’aérodrome.
José RAFFALLI : Chef de département technique (Niveau 4)
Mission : est en charge de la gestion et de la surveillance des services d’entretiens et de
maintenances de l’aérodrome.
Chef de service Infrastructures : (Niveau 3)
Mission : assure la maintenance de l’ensemble des infrastructures sur l’aire de mouvement.
Responsable maintenance : (Niveau 3)
Mission : assure la maintenance de l’ensemble des installations techniques sur l’aire de
mouvement.
Chef de service Exploitation : (Niveau 3)
Mission : assure la mise en œuvre de l’exploitation.
Compliance monitoring : (Niveau 3)
Mission : garant du suivi de la conformité aéroportuaire
Chef de service SSLIA : (Niveau 3)
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Mission : apporte son expertise dans le domaine du SSLIA et du plan d’urgence.
d) Lesrôlesetmissions(niveau3)
-
Mettre en œuvre et promouvoir dans son service la politique en matière de sécurité
aéroportuaire définie par l’entreprise,
S’assurer que les personnels sous son autorité ont suivis les formations et les
sensibilisations adéquates
S’assurer que les Evaluations d’Impact sur la Sécurité Aéroportuaire (EISA) soient
faites dans son service lorsque cela est nécessaire, conformément aux procédures
définies par le SGS,
S’assurer que son service contribue à la notification des événements liés à la sécurité
aéroportuaire, au SGS, conformément aux procédures en vigueur,
Veiller à la mise à jour des chapitres du manuel d’aérodrome relative à l’activité de
son service,
Notifier les événements liés à la sécurité aéroportuaire au SGS, conformément aux
procédures définies par le SGS dans l’entreprise,
Contribuer à l’analyse des événements de sécurité concernant son domaine et
transmettre ces éléments au Responsable SGS pour alimenter le tableau d’analyse des
événements,
Mettre en œuvre les actions préventives et correctives relevant de son service en
s’assurant qu’elles constituent une priorité,
Prendre connaissance et diffuser les divers retours d’expérience établis par le SGS à
l’ensemble de son service,
Participer aux temps forts du SGS (réunions, comité sécurité, …)
Faire remonter au Responsable SGS toute information pertinente pour l’amélioration
du système
e) Lesrôlesetmissions(niveau2)
-
-
Respecter la politique en matière de sécurité aéroportuaire (SGS)Notifier les
événements liés à la sécurité aéroportuaire au SGS, conformément aux procédures en
vigueur,
Prendre connaissance des divers retours d’expérience établis par le SGS,
Participer aux temps forts du SGS (réunions…),
Faire remonter au Responsable SGS toute information pertinente pour l’amélioration
du système
6. Gestiondescompétencesetformation
La procédure interne FP10 P01 C00 S00 « Gestion Prévisionnelle des Emplois et des
Compétences » définit les fondements du dispositif global de formation des collaborateurs
de la CCIACS mis en place par l’Exploitant. Le schéma ci-dessous explicite ce dispositif.
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GESTION DES COMPETENCES
Décrit dans la procédure FP10 P01 incluant un tableau listant l’ensemble des compétences et
formations requises par métier.
PLAN DE FORMATION ENTREPRISE
Le plan de formation entreprise est géré par la DRH et alimenté par chaque encadrant.
Il contient toutes les formations effectuées par le personnel de l’aéroport d’Ajaccio au sens
du code du travail.
FORMATIONS SECURITE
Sensibilisation SGS
Le suivi des sensibilisations SGS est fait par le Responsable SGS. Chaque encadrant s’assure
que son personnel y participe. Elle doit obligatoirement être suivie tous les 3 ans, le
Responsable du SGS envoie un email de relance chaque année au personnel concerné. Un
test de connaissance est effectué à l’issue de la sensibilisation.
Contenu : Principes généraux, Evènements de sécurité, Gestion des changements, actualités
& indicateurs.
Personnel concerné : l’ensemble du personnel de l’Exploitant participant à l’exploitation, le
SSLIA, la maintenance et la gestion de l’aérodrome ou opérant non accompagné sur l’aire de
mouvement.
7. Evaluationetatténuationdesrisques
Système de notification de sécurité et de risques et enquêtes associées
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L’aéroport d’Ajaccio met en place un système de recueil et d’analyse d’évènements
susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité. Il s’assure que tous les évènements qu’il juge
susceptibles d’avoir des incidences négatives sur la sécurité aéroportuaire sont examinés
sans délai et que toutes les mesures correctives qui s’imposent sont prises.
Les noms des personnes impliquées dans les évènements ne sont pas enregistrés dans cette
base de données afin de garantir la confidentialité, d’inciter à la notification et de souligner le
caractère non-punitif de la procédure de notification (principes de la « culture juste »).
DETECTER
Le personnel intervenant sur l’aire de mouvement est sensibilisé à la sécurité et est capable
de détecter les évènements listés dans le Règlement (UE) No 376/2014 du 3 avril 2014,
Article 4 (Sensibilisation SGS tous les 3 ans).
NOTIFIER
L’aéroport d’Ajaccio notifie à l’Autorité de surveillance (DSAC-SE) tout évènement figurant
dans la liste fixée par le Règlement (UE) No 376/2014 du 3 avril 2014 dans un délai de 72h à
partir du moment où l’évènement est porté à sa connaissance.
Tout intervenant ayant une activité sur l’aire de mouvement doit notifier les évènements de
sécurité à au PCE de l’aéroport.
ENREGISTRER
L’enregistrement des évènements se fait par le responsable SGS sur un tableau excel dans le
serveur de l’aéroport. Ce serveur est accessible par tous les agents de l’aéroport.
Il permet d’obtenir les éléments nécessaires à l’élaboration des critères de sécurité utiles au
SGS.
ANALYSER
L’analyse des évènements remontés est faite par le responsable SGS afin de mettre en place
un suivi des actions correctives nécessaires.
Lorsque la gravité d’un évènement ou qu’un intérêt particulier pour la sécurité aérienne le
justifie, une enquête est ouverte afin d’établir les circonstances dans lesquelles s’est produit
l’évènement.
Avant de solder un évènement, une vérification de l’efficacité des actions correctives est mise
en œuvre. Si elles ne sont pas suffisantes, une nouvelle analyse est entreprise.
CAPITALISER
Pour tous les événements ayant fait l’objet d’une enquête, dans la mesure du possible, un
retour d’expérience (REX) est envoyé par mail à la personne à l’origine de la notification et
au parties prenantes.
L’exploitant édite trois bulletins de sécurité par an (Avril, Juin et Novembre), dans lequel
figure obligatoirement les résultats des enquêtes menés. Ce bulletin est diffusé exclusivement
par mail et fait l’objet d’un examen systématique lors des comités de promotion de la sécurité
et des sensibilisations des personnels tous les trois ans.
Un bulletin spécial peut être réalisé ponctuellement pour transmettre des informations
urgentes.
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8. Gestiondocumentaire
L’Exploitant a intégré la gestion documentaire du Manuel d’aérodrome dans le système de
management de la qualité de l’aéroport (SMQ), initié depuis 2004.
Toutes les procédures internes citées dans le Manuel d’aérodrome et dans le SGS sont gérées
en application de la procédure FP05 P01 C00 S00 « Manuel qualité » du SMQ. Cette
procédure encadre les principaux aspects suivants relatifs à la gestion des documents :
- création (masque dédié, système de référencement, …),
- validation (définition du cheminement type et du niveau hiérarchique requis en
fonction des documents),
- diffusion (communication au Responsable Qualité de la trace de la diffusion, la date de
diffusion constituant la date d’entrée en vigueur des documents),
- mise à jour (en fonction des évolutions réglementaires, changements dans l’exploitation
ou dans l’organisation, ...)
- et suppression de documents.
En application de ce manuel, le compliance monitoring implémente toute la documentation
relative à la Certification de Sécurité Aéroportuaire dans l’espace électronique du SMQ
accessible en lecture seule par tous les agents de la CCIACS via le réseau interne de
l’aéroport. La gestion de cet espace électronique est assurée par le Compliance monitoring de
l’Exploitant, qui archive les documents obsolètes et tient à jour la liste de référence globale
publiée. Cette liste recense la dernière version de l’ensemble des documents en vigueur par
ordre de référence.
Tous les documents relatifs à la mise en œuvre du Manuel d’Aérodrome et du SGS sont
soumis à la validation préalable du Responsable SGS, qui contrôle les documents publiés
après validation dans l’espace électronique du SMQ et la date de diffusion aux utilisateurs
concernés. Les dernières versions des documents au format papier sont disponibles auprès
du Responsable Qualité de l’Aéroport.
Avec son service qualité l’aéroport d’Ajaccio s’assure que son personnel, pour tout ce qui le
concerne, dispose de la documentation à jour relative à l’exploitation de l’aérodrome (soustraitants inclus). L’aéroport d’Ajaccio assure la mise à disposition auprès des tiers
intervenants sur la plate-forme, de la documentation à jour concernant l’exploitation
d’aérodrome pour tout ce qui les concerne.
MANUEL D’AERODROME
- Manuel d’aérodrome (Chapitre B : SGS) : détaille les modalités de mise en œuvre du SGS.
- Manuel d’aérodrome (autres chapitres) : détaille l’organisation et les procédures mises en
œuvre pour garantir la sécurité aéroportuaire.
Manuel qualité
- les documents du SGS sont stockés sur le serveur interne et en format papier
- les procédures et modèles sont disponibles au sein du processus qualité
MISE A DISPOSITION POUR LES TIERS
Les documents du SGS sont disponibles sur demande auprès du Responsable SGS.
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9. Gestiondeschangements
L'exploitant d'aérodrome s’assure que les changements liés à l’exploitation de l’aérodrome
sont évalués au regard de l’impact qu’ils peuvent avoir sur la sécurité et que des mesures
appropriées sont prises.
Afin d’appréhender tous les risques possibles pouvant avoir un impact sur la sécurité lors de
la modification d’infrastructures ou de l’introduction de nouveaux équipements ou
procédures opérationnelles importantes (dans le respect de la réglementation), l’aéroport
d’Ajaccio réalise une caractérisation du risque qui conduit ou non à une Evaluation d’Impact
sur la Sécurité Aéroportuaire). Cette étude évalue les risques engendrés par le changement
sur la sécurité aéroportuaire et détermine leur acceptabilité.
Les changements les plus importants sont soumis à la DSAC-SE pour approbation.
a) Objetdelaprocédurechangement
Cette procédure décrit la façon dont les changements intervenants au sein de l’aéroport
d’Ajaccio sont gérés. Elle permet d’identifier les moyens mis en œuvre pour identifier les
changements, les caractériser, en évaluer les impacts vis-à-vis de différents enjeux
(organisation, sécurité, exploitation….) en lien avec la stratégie de l’entreprise. Elle permet
également d’identifier les actions à mener en fonction du changement ainsi que les retours
d’expérience associés.
b) Domained’application
Cette procédure s’applique et à l’ensemble du personnel de l’aéroport d’Ajaccio Napoléon
Bonaparte.
c) Identificationd’unchangement
Dès l’identification d’un changement lié à l’exploitation, l’organisation ou aux
infrastructures, toute personne à l’origine dudit changement doit définir si le changement a
un impact sur la sécurité aéroportuaire. L’initiateur du changement doit alors suivre les
étapes de la procédure présentement décrite.
d) Caractérisationduchangement
Nous distinguerons dans cette procédure trois types de situations :
 Les changements dits « à approuver » nécessitant l’approbation de la DSAC avant
mise en œuvre.
 Les changements « simples » nécessitant une notification à la DSAC avant mise en
œuvre.
 Les opérations maitrisées concernant l’exploitation courante et pouvant être mise en
œuvre sans obligation de notification.
Afin de définir si un changement requiert l’approbation de la DSAC, remplir le formulaire
de caractérisation de changement.
Le porteur du projet est tenu d’en faire une copie et de l’adresser au responsable SGS.
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e) Typedechangement
Requérant une approbation préalable
 Tout changement impactant les termes du certificat ou la base de certification.
(support S01)
 Tout changement impactant significativement le SGS ou l’exploitation de l’aéroport.
(support S02)
 Les changements qui impactent la centrale thermo/électrique (support S03)
 Les changements qui impactent l’alimentation électrique relative à la sécurité
aéroportuaire notamment l’éclairage de l’aire de trafic (support S04)
 Les changements qui impactent les feux de balisage de piste (support S05)
 Les changements qui impactent les PAPI (support S06)
 Les changements qui impactent les feux de protection de piste (support S07)
 Les changements qui impactent les feux de balisage d’obstacles (support S08)
 Les changements qui impactent les moyens de radio-navigation côté piste (support
S09)
Requérant une notification simple






Les travaux sur / à proximité immédiate de l’aire de mouvement (support S10)
L’accueil d’un nouvel aéronef non dimensionnant (support S11)
Le changement de sous traitant pérenne figurant sur la liste des tiers (support S12)
Une procédure ou un mode opératoire (support S13)
Les travaux sur les réseaux (énergie, télécommunication, thermique) (support S14)
Les travaux modifiant l’exploitation de manière temporaire sans impact sur la base
de certification (support S15)
Opérations maîtrisées
Toute opération, intervention ou modification faisant l’objet d’une procédure opérationnelle
régissant sa mise en œuvre d’ores et déjà validée est considéré comme incluse dans
l’exploitation courante de l’aéroport d’Ajaccio et donc comme maîtrisé.
Situations d’urgences
Si moins de 3 mois séparent la date de déclaration de changement et la date de mise en
service prévue la déclaration de changement doit être faite « en urgence » et indiquer les
raisons de cette urgence.
Ce cas doit rester exceptionnel.
Dans ce cas, il n’est pas garanti que le dossier de changement soit instruit dans un délai
compatible avec la date de sa mise en œuvre.
f) Logigrammegénéraldetraitementd’unchangement
Les échanges entre l’exploitant et la DSAC lors d’un changement sont représentés dans le
logigramme général de traitement d’un changement ci-dessous :
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g) Contrôleetefficacité
Lorsqu’un changement est mis en œuvre, le porteur du projet veille au bon niveau de
sécurité de son exploitation (suivi des évènements, suivi des mesures en réduction des
risques, suivi des conditions d’exploitation) et procède si nécessaire à des points d’étape
réunissant les services et tiers impactés pour définir d’éventuelles mesures complémentaire
et décider de l’acceptabilité du changement.
A chaque changement faisant l’objet d’une EISA un retour d’expérience sera réalisé par le
responsable du système de gestion de la sécurité dans un délai maximum de quatre mois.
L’ensemble des demandes de changement seront évalués au moins une fois par an dans le
cadre des revues de sécurité.
h) Enregistrement
L’ensemble des documents nécessaires au suivi et à la notification d’un changement doit
faire l’objet d’un enregistrement par le compliance monitoring. Chaque projet fera l’objet
d’un dossier papier archivé et un tableau de suivi des changements disponible sur le serveur
CCI garantira l’enregistrement des différentes phases du changement.
10.
Evènementsliésàlasécurité
a) Notificationdesévènementsdesécurité
Le système de remontée d’incidents a pour objectif de permettre une supervision globale de
la sécurité sur la plate-forme.
La démarche mise en place dans ce but par l’Exploitant s’applique tout d’abord à sa propre
structure et ses propres activités, et également à ses sous-traitants et aux autres intervenants
dans le cadre d’actions coordonnées.
L’Exploitant a mis en place un système de remontée des évènements de sécurité avec pour
objectif de recenser en continu les accidents et incidents se produisant sur la plate-forme
Une Fiche de Notification d’Evènement Sécurité, couvrant entre autres les évènements de
sécurité aéroportuaire, a été élaborée par l’Exploitant.
Cette fiche est mise à disposition des agents du PCE qui la remplissent de leur propre
initiative ou sur demande d’un tiers (agent de l’Exploitant, tiers intervenant sur l’aéroport),
et la transmettent par fax dès sa rédaction au Responsable SGS.
Dès qu’un collaborateur de l’aéroport ou un tiers (personnel des entreprises exerçant sur
l’aéroport, passagers) signale au PCE un événement de sécurité :

L’agent du PCE se rend sur les lieux. (Si impossible en raison d’autres priorités
majeures à traiter, envoyer un agent disponible Entretien Homme, Technique
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Générale, Technique Spécialisée et coordonner la gestion de l’évènement par
téléphone avec lui).

L’agent constate la nature et l’origine de l’évènement

Il contacte les services compétents pour répondre au mieux aux attentes immédiates :
Toutes Zones SSLIA (4618)
Zone Publique PAF (1749)
Zone Réservée BGTA (1747)

Il avise systématiquement le cadre de permanence opérationnelle de l’évènement, qui
se rendra sur site au plus tôt en cas d’incident grave (blessés, dégâts matériels
importants, risque d’accident grave, paralysie ou entrave importante dans le
traitement des vols)

Il prend toutes les mesures nécessaires pour éviter un sur-accident de la personne
(objet dangereux, risque permanent…) et pour mettre la zone en sécurité (plots,
délimitation, contournement, confinement…)

Il sollicite en cas de besoin l’intervention des techniciens de maintenance

Il se tient à la disposition des services de secours pour faciliter leur intervention

Dès que l’évènement est terminé, Il rédige une fiche de notification d’événements
sécurité (FNE) à l’aide de la notice adéquate (Cf. Support S01).

Il prend soin de conserver le maximum d’éléments permettant l’analyse ultérieure de
l’événement.

Il peut indiquer dans la FNE (ou ultérieurement) des propositions d’actions
correctives permettant de limiter le risque de reproduction de l’évènement qu’il a
géré ou d’améliorer la gestion de ce type de risque.

Il transmet par fax (23.56.33) la fiche de notification d’événements au Responsable
Sécurité en joignant tous les documents qu’il a éventuellement recueillis et dépose
l’original auquel il agrafe le récépissé du fax qu’il affiche sur le panneau «
Information Opérationnelle » du PCE.

Le Responsable Sécurité traite les fiches de notification d’évènements

Le CPO en poste collecte les FNE affichées, débriefe l’évènement avec le RSGS à qui il
remet les FNE collectées.
Le responsable SGS effectue le traitement des évènements de sécurité selon la procédure
suivante :
18
Le RSGS étudie chacune des FNE qui lui sont transmises afin d’identifier clairement le type
d’évènement en présence, isole, et transmet au moyen du Tableau récapitulatif des
évènements liés à la sécurité, les FNE décrivant des évènements qui ne sont pas en rapport
direct avec la sécurité aéroportuaire, Identifie des les « évènements sécurité » constituant des
occurrences d’aviation civile et devant être notifié à l’état.
Pour chaque « évènement sécurité » identifié et notifié, le RSGS se rapproche du CPO qui a
suivi l’évènement en temps réel, ou des agents à l’origine du constat d’incident, et réalise un
rapport d’enquête en utilisant le Support S01 annexé à ce manuel. Ce rapport précise
notamment :



les circonstances dans lesquelles l’évènement s’est produit,
ses causes identifiées,
les enseignements qui ont pu en être tirés.
Le Responsable SGS analyse les circonstances et les causes de l’évènement afin de
déterminer:
 les non conformités : exigence règlementaire non respectée, procédure mal ou pas
appliquée, absence de référentiel suffisant pour l’exercice des activités, indisponibilité
ou obsolescence des équipements utilisés, …..
 les remarques : propositions d’amélioration des modes opératoires, du système
documentaire ou des équipements, d’actions de sensibilisations….. pour renforcer
l’efficacité de la prévention de la sécurité
 les points forts : performance d’un mode opératoire, du système ou d’un équipement
qui a permis de limiter la gravité des conséquences de l’évènement
Si aucune action corrective de peut influer pour réduire la gravité ou le degré d’occurrence
de l’évènement, le RSGS l’indique dans la conclusion de son rapport. Le RSGS envoi chaque
rapport d’enquête au Directeur d’Aéroport, en indiquant les non-conformités et les
remarques qu’il a identifiées à travers l’analyse de l’évènement.
Le directeur d’aéroport valide le rapport d’enquête, en désignant le cas échéant le
responsable du plan d’actions correctives, puis vise le rapport d’enquête qu’il transmet au
RSGS pour enregistrement et diffusion aux destinataires identifiés dans le rapport et au
responsable du plan d’actions correctives.
Le RSGS enregistre l’ensemble des rapports d’enquête dans APPQUAL le logiciel de suivi
des actions correctives.
Le traitement et suivi des actions correctives sont effectués par le Compliance monitoring
Le responsable du plan d’actions correctives est chargé de déterminer les actions à conduire
pour pallier la réitération ou le degré de gravité de l’évènement SGS constaté.
Il identifie les actions à mener (modification documentaire, acquisition d’équipement, action
de formation, évolution contractuelle, travaux de réaménagement….) et désigne un
responsable chargé de la mise en œuvre de chaque action.
Le responsable du plan d’actions correctives détermine les échéances de mise en œuvre des
actions en accord avec les responsables des actions.
19
Le Responsable SGS est chargé du suivi des incidents et accidents révélés par le système de
remontée. Les informations collectées par le biais de la fiche de notification des évènements
de sécurité permettent au Responsable SGS de :
 s’assurer de l’aboutissement des actions préventives et correctives,
 d’alimenter le tableau de bord des critères et indicateurs de sécurité définis au
préalable par l’Exploitant.
 De réaliser des bases statistiques du suivi de la sécurité
 De mettre à jour la matrice de management de risque de l’aéroport
 De mettre à jour l’indice de sécurité de l’aéroport
En ce qui concerne ses sous-traitants, l’Exploitant définit contractuellement l’obligation pour
chacun d’eux d’assurer l’identification et de l’informer de tout évènement lié à la sécurité
aéroportuaire.
b) Notificationàl’autoritécompétente
a- Définition d’accident, incident grave et évènement ainsi que les responsabilités
correspondantes de toutes les personnes concernées
Accident : (Basée sur la définition OACI)
On parle d’accident lorsque :
- L’aéronef a subi des dommages ou des défaillances de structure ou ;
- L’aéronef est absent ou complètement inaccessible.
Incident grave : (Définition Eurocontrol)
Situation ayant presque conduit à une collision de l’aéronef avec le sol ou des obstacles.
Incident:
Tous les autres évènements pouvant avoir un impact sur la sécurité de l’aéronef.
Toutes les données relatives aux accidents incidents graves ou incidents, sont stockées sur le
serveur de l’aéroport. Elles sont ensuite analysées pour être transmises à la DSAC-SE dans
les 72 heures suivant l’identification des circonstances de l’évènement, sauf si des
circonstances exceptionnelles l’en empêchent.
Ces notifications sont transmises à l’adresse : [email protected]
Procédures et modalités de la conservation des preuves, y compris les enregistrements, à la
suite d’un évènement à notifier obligatoirement.
Un tableau se suivi des évènements de sécurité aéroportuaire est mis en place sur le serveur
de l’aéroport disponible à l’ensemble des personnels.
L’ensemble des fiches de notifications sont conservées en format papier dans le bureau du
responsable SGS.
20
b- Conformité aux directives de sécurité
L’autorité nationale ou inter-régionale ainsi que l’EASA peuvent émettre des consignes ou
directives de sécurité applicables aux exploitants d’aérodrome.
Par ailleurs, dans le cadre du processus de veille règlementaire de l’entreprise, les
responsables concernés sont informés de toute nouvelle exigence et une mise en conformité
est alors enclenchée.
L’Aéroport d’Ajaccio met tout en œuvre pour mettre en place les actions requises afin de se
mettre en conformité dans le délai imparti.
Lorsque c’est applicable, le processus de suivi de la conformité aéroportuaire permet de
vérifier la conformité aux exigences de sécurité applicables.
c- Réaction à un problème de sécurité
Suite à un problème de sécurité, l’Aéroport d’Ajaccio met en œuvre toutes les mesures
correctives immédiates, à sa charge et applique les consignes de sécurité prescrites par
l’autorité compétente.
d- Traitement des recommandations de sécurité du Bureau Enquête Analyse (BEA)
Suite à un rapport émis par le BEA, lorsqu’il est concerné, l’aéroport d’Ajaccio met toutes les
mesures de sécurité en œuvre afin de prévenir tout risque de répétition de l’accident.
Lorsque cela s’avère pertinent, l’aéroport Ajaccio prend également connaissance des rapports
émis par le BEA concernant les autres aéroports afin de capitaliser sur les expériences.
11.
Tiersintervenantsurlaplate‐forme
Toutes les dispositions du SGS de l’Exploitant s’appliquent aux activités de ses soustraitants.
Chacun des contrats de sous-traitance en vigueur comporte une annexe sécurité dans
lesquels sont intégrés les objectifs de sécurité minimum exigibles pour les activités soustraitées ainsi que les modalités de mise en œuvre du SGS chez le sous-traitant (gestion des
compétences, système de remontée des incidents, ...).
Le système de la sécurité intègre une coordination de l’action de l’Aéroport d’Ajaccio avec
celles des tiers (tout organisme qui par son activité, peut avoir un impact potentiel ou réel
sur la sécurité aéroportuaire), intervenant sur l’aéroport, dans un but d’amélioration de la
sécurité aéroportuaire.
Pour ce faire, l’aéroport d’Ajaccio formalise, ses relations avec les tiers, à travers les
conventions d’occupation et autorisations d’activité.
Par ailleurs l’Aéroport d’Ajaccio veille à ce que son SGS soit coordonné avec les éventuels
SGS ou SMS (Système de Management de la Sécurité) que pourraient avoir mis en place
certains tiers intervenant sur l’aérodrome.
 Les moyens pour assurer cette coordination sont principalement:
 Le dispositif de notification d’évènement
 la mise en place de la documentation
 l’organisation des comités de sécurité et LRST
 la mise à disposition de sensibilisations sécurité
 la diffusion des enseignements
21

A travers les conventions d’occupation et autorisations d’activité, l’aéroport veille à
ce que les tiers opérant sur l’aéroport, disposent des procédures de sécurité
permettant de respecter les exigences applicables du règlement 216/2008 et ses
modalités d’exécution ainsi que les exigences consignées dans le présent manuel. Un
livret de sécurité est donné à chaque entité. Il reprend les consignes de sécurité et les
principes de précaution.
12.
Enregistrementsdesécurité
Les enregistrements de sécurité sont tous les enregistrements qui permettent de tracer toutes
les actions/données relatives à la sécurité. Ils sont établis et conservés de manière sécurisée
pour apporter la preuve de la conformité aux exigences et au bon fonctionnement du SGS.
L’ensemble des données utiles pour comprendre les circonstances relatives à des événements
liés à la sécurité est convenablement identifié, sécurisé, enregistré et conservé d'une manière
qui garantisse la qualité et la confidentialité des données.
Pour le reste, les éléments sont conservés sur le serveur de l’aéroport dans la partie SGS
Les principaux enregistrements de sécurité utiles au SGS, sont les suivants :
- - Les critères de performance;
- Le suivi des sensibilisations ;
- Les caractérisations de la sécurité ;
- Les dossiers d’enquête et d’analyse des événements liés à la sécurité ;
- Les formulaires de notification des changements ;
- Les évaluations d’impact sur la sécurité;
- Les comptes rendus des réunions : revues internes SGS, Comité de sécurité, LRST ;
- Les rapports des audits internes, contrôles et inspections
- Les enregistrements réglementaires liés à la certification (comptes rendus d’interventions
relatives au péril animalier, SSLIA, les relevés d’inspections des clôtures, etc.)
13.
Suividelaperformancedelasécurité
L’aéroport d’Ajaccio étudie et évalue l’efficacité du système et s’assure que la politique et les
normes opérationnelles qui ont été définies sont suivies en permanence.
Ce processus est basé sur un suivi effectué par le compliance monitoring, qui réalise des
audits, des contrôles et des inspections.
Des Revues sécurité permettent de partager sur la performance de la sécurité et de prendre
des mesures relatives à celle-ci.
Suivi des indicateurs et plan d’actions
Le SGS suit les critères permettant de vérifier le respect des objectifs de sécurité définis pour
son aérodrome et de détecter toute évolution négative pour la sécurité.
Le mécanisme de suivi mis en place, permet d’alimenter la matrice de risque et l’indice de
sécurité.
Pour les critères risquant de ne pas être respectés, une analyse est menée afin d’identifier les
raisons de cet échec et prendre les mesures correctives appropriées.
22
Les actions qui en résultent sont suivies dans le cadre du comité de promotion de la sécurité
afin de vérifier leur efficacité et d’assurer une traçabilité des modifications du SGS.
Revues sécurité
L’aéroport d’Ajaccio procède à des revues de sécurité afin d’échanger et d’acter des décisions
concernant la gestion de la sécurité aéroportuaire.
Ces revues ont lieu deux fois par an (la revue peut être avancée si le nombre d’événements
de sécurité est important).
Les revues de sécurité internes sont des réunions organisées et animées par le Responsable
SGS. Le Dirigeant Responsable préside cette instance. Les personnes invitées à participer aux
revues sont d’une manière générale, les responsables des domaines liés à la certification.
Les revues de sécurité consistent en un examen systématique et régulier des mesures prises
ou à prendre. Pour ce faire, le Responsable SGS établit préalablement à la réunion :
- bilan des critères relatifs à la sécurité ;
- bilan des résultats des audits;
- bilan des évènements liés à la sécurité ;
- bilan des actions correctives ou préventives
Les réunions visent à recommander des améliorations lorsque des problèmes sont identifiés
ou que des éléments précurseurs sont détectés. Elles visent également à vérifier l’adéquation
des ressources attribuées au fonctionnement du SGS. Des mesures correctives à mettre en
place sont décidées avec attribution des responsabilités et des échéances associées.
Le Responsable SGS effectue le suivi de leur mise en œuvre. Il avertit autant que de besoin le
Dirigeant Responsable d’une éventuelle dérive dans la mise en œuvre des actions
correctives.
Les résultats des revues de sécurité servent à alimenter le comité de sécurité aéroportuaire et
le LRST.
14.
Promotiondelasécurité
L’Aéroport d’Ajaccio organise deux Comité de Promotion de la Sécurité par an qui
examinent tous les aspects relevant de la sécurité de l’aérodrome. Il s’agit d’une instance
décisionnelle composée de toutes les entités de la plate-forme exerçant une activité côté piste.





Fréquence : deux comités par an
Préparation / animation : le Directeur d’aéroport, le Responsable SGS et les chefs de
département.
Participants : les représentants et/ou les correspondants sécurité des entreprises
sous-traitantes et tiers, les représentants de la délégation de l’autorité de surveillance.
Données d’entrée : les événements significatifs de la période, les critères et
indicateurs associés et toute autre information relative à la sécurité, les comptes
rendus du LRST.
Données de sortie : le compte-rendu de réunion faisant état des décisions d’actions
d’amélioration prises en séance.
23
L’objectif d’un comité de sécurité est de traiter des problèmes de sécurité pouvant survenir
dans les activités en interface entre les différents acteurs intervenant sur la plate-forme. Il
permet un croisement des informations relatives à la sécurité entre les différents acteurs
intervenants sur la plate-forme. Le comité de sécurité examine les résultats de la performance
en matière de sécurité (bilans des évènements liés à la sécurité, tableaux de suivi des critères
et indicateurs, tableaux des actions correctives et préventives …).
Il fait l’objet d’un compte-rendu qui est archivé dans le logiciel APPQUAL et fait partie des
enregistrements de sécurité.
15.
LRST
L’aéroport d’Ajaccio anime un LRST. Cette instance traite des questions relatives à la sécurité
des pistes.
Objectif : identifier et examiner les questions de sécurité locales, et examiner les solutions
possibles, et les nécessités d’action.





Fréquence : minimum une fois par an
Préparation / animation : le Responsable SGS,
Participants : SSLIA, OSV des principales compagnies, OCAF, départements
technique et exploitation de l’exploitant, GTA.
Données d’entrée : Comptes rendus précédents, incursion de piste, sorties de piste,
gestion des FOD, etc…
Données de sortie : le compte-rendu de réunion faisant état des propositions
d’actions d’amélioration prises en séance.
Il fait l’objet d’un compte-rendu qui est archivé sur APPQUAL et fait partie des
enregistrements de sécurité.
16.
Diffusiondesenseignements
La promotion de la sécurité constitue le mécanisme par lequel les leçons tirées d’enquêtes sur
les évènements relatifs à la sécurité et d’autres activités liées à la sécurité sont mises à
disposition de l’ensemble des personnes concernées. Elle fournit également un moyen
d’encourager le développement d’une culture positive de la sécurité et de garantir qu’une
fois installée, cette culture de la sécurité est maintenue.
Le responsable SGS diffuse à tout niveau de son organisation, et aux tiers concernés, les
enseignements tirés des retours d’expérience. Il maintient la sécurité au centre de ses
préoccupations en tenant le personnel et les intervenants informés de toute action ou
question importante, relative à la sécurité aéroportuaire.
Plusieurs outils sont déployés pour les retours d’expérience (Retour individuel suite à une
notification, affiche REX, mailing, réunions, etc…)
17.
Incitationdupersonnel
24
Le système de promotion de la sécurité comprend deux sens de partage d’information du
personnel d’encadrement vers les agents, et inversement.
Une mention permanente inséré dans le « Bulletin sécurité » invite notamment tout agent à
transmettre au Responsable SGS toute question ou proposition d’amélioration relative à la
sécurité.
Chacune de ces sollicitations (orale ou écrite) fait l’objet d’une réponse dédiée du
Responsable SGS transmise à l’agent par le moyen le plus adéquat. Cette réponse sera
archivée par le Responsable SGS. Dans le cas où cette réponse induit la révision d’une
procédure en vigueur par exemple, le Responsable SGS prend contact avec le rédacteur du
document qui prend les mesures nécessaires à sa modification.
Dans le cas où le Responsable SGS juge que cette réponse revêt un caractère d’importance
par rapport à la sécurité aéroportuaire sur la plate-forme, elle fait l’objet d’une
communication dédiée à tous les agents via le « Bulletin sécurité » et d’un rapport d’analyse
SGS.
18.
GestiondelasécuritédestravauxEISA
Ce chapitre vise à décrire les actions mises en œuvre pour assurer la sécurité et la gestion des
travaux en zone réservée, et en particulier sur l’aire de mouvement, pendant les phases de
travaux.
Objet





Après caractérisation de la nécessité d’une EISA ou de mise en œuvre de consignes
particulières, le Chef du Département Technique désigne un responsable parmi ses
collaborateurs en charge du projet qui participe à l’EISA ou à l’élaboration des
consignes particulières.
Le responsable du département technique en charge du projet organise les activités et
les responsabilités - Met en œuvre ou s’assure de la mise en œuvre des mesures
d’atténuation des risques prévues par l’étude de sécurité préalablement au
démarrage des travaux, incluant les publications d’information aéronautique,
S’assure de la mise en œuvre des consignes de sécurité à respecter durant la phase
travaux telles que prescrites dans l’étude de sécurité,
Détermine et augmente la fréquence de réunions de chantiers en fonction des
occurrences d’incident de sécurité
Procède aux rappels de consignes en cas de dérive constatée, dont il diffuse copie au
Responsable SGS.
Déroulement des travaux
Dans le cas des travaux réalisés en interne par les sections techniques de l’aéroport le
responsable du département technique en charge des travaux, désigne un conducteur de
travaux qui :
 Assure la communication opérationnelle directe avec l’OC-AJA et le PCE.
 Assure la mise en place de la sécurité du chantier et veille à son maintien (une
attention particulière sera portée au balisage et au marquage du chantier, au
25

nettoyage du chantier et de ses abords, à la prévention des risques de projection des
matériaux, ...).
Participe aux réunions de coordination du chantier.
Le responsable du département technique en charge des travaux organise et anime les
réunions de suivi de chantier qui ont pour objectif de prévenir et de gérer les interfaces entre
le chantier et les opérations aériennes.
Le responsable du département technique en charge des travaux établit et diffuse aux
participants les comptes rendus des réunions de suivi de chantier.
Dans le cas de travaux réalisés par un prestataire sous-traitant de la CCIACS, le prestataire
désigne un responsable en charge des travaux tel que stipulé dans les clauses du marché
public dont il est attributaire.
Le Chef du département Technique désigne un correspondant des travaux parmi ses
collaborateurs.
Le responsable des travaux désigne un conducteur qui :


Assure la communication opérationnelle directe avec l’OC-AJA et le PCE. - Assure la
mise en place de la sécurité du chantier et veille à son maintien (une attention
particulière sera portée au balisage et au marquage du chantier, au nettoyage du
chantier et de ses abords, à la prévention des risques de projection des matériaux, ...).
Participe aux réunions de coordination du chantier.
Le responsable des travaux organise et anime les réunions de suivi de chantier qui ont pour
objectif de prévenir et de gérer les interfaces entre le chantier et les opérations aériennes.
Le responsable des travaux établit et diffuse aux participants les comptes rendus des
réunions de suivi de chantier.
Dans le cas des travaux réalisés par un titulaire d’une convention d’occupation temporaire,
le titulaire désigne un responsable en charge des travaux tel que stipulé dans l’autorisation
de travaux délivrée par la CCIACS. Le Chef du département Technique désigne un
correspondant des travaux parmi ses collaborateurs.
Le responsable des travaux désigne un conducteur de travaux qui :
 Assure la communication opérationnelle directe avec l’OC-AJA et le PCE.
 Assure la mise en place de la sécurité du chantier et veille à son maintien (une
attention particulière sera portée au balisage et au marquage du chantier, au
nettoyage du chantier et de ses abords, à la prévention des risques de projection des
matériaux, ...).
 Participe aux réunions de coordination du chantier.
26
Dans le cas des travaux réalisés par la Collectivité Territoriale de Corse, elle désigne un
responsable en charge des travaux (qui peut être un sous-traitant).Le chef du département
Technique désigne un correspondant des travaux parmi ses collaborateurs.
Le responsable des travaux désigne un conducteur de travaux qui :
 Assure la communication opérationnelle directe avec l’OC-AJA et le PCE. - Assure la
mise en place de la sécurité du chantier et veille à son maintien (une attention
particulière sera portée au balisage et au marquage du chantier, au nettoyage du
chantier et de ses abords, à la prévention des risques de projection des matériaux, ...).
 Participe aux réunions de coordination du chantier.
27

Manuel de Gestion de la sécurité

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