STOCKMEIER CHEMICALS BELUX

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE STOCKMEIER CHEMICALS BELUX SA
ALGEMENEVERKOOPVOORWAARDEN VAN STOCKMEIER CHEMICALS BELUX NV
ARTICLE 1 - APPLICATION - OPPOSABILITE
Toute commande passée à STOCKMEIER CHEMICALS BELUX SA (ci-après
STOCKMEIER) pour la fourniture de marchandises entraîne de plein droit l'adhésion entière
et sans réserve du Client aux présentes conditions, nonobstant toute spécification contraire
figurant sur ses conditions générales d'achat ou sur ses autres documents.
Toutes conditions contraires ou particulières posées par le Client, quels qu'en soient le
moment et le support, seront inopposables à STOCKMEIER, sauf accord contraire exprès
écrit de STOCKMEIER.
Le fait que STOCKMEIER ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des
présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir
ultérieurement.
ARTIKEL 1 - TOEPASSELIJKHEID.
ARTICLE 2 - COMMANDES
Les offres de STOCKMEIER sont valables pendant trente (30) jours à compter de leur date
d'émission sauf dispositions écrites contraires de STOCKMEIER.
Les commandes devront être faites par écrit et ne peuvent être annulées ou modifiées par le
Client, après leur date d'envoi à STOCKMEIER, sans l'accord préalable écrit de
STOCKMEIER. STOCKMEIER se réserve le droit de refuser d'exécuter toute commande ou
intervention pour un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une
commande antérieure. Les commandes ne sont considérées comme acceptées par
STOCKMEIER qu'après accord écrit de sa part sur la commande faite par le Client ou en
cas d'exécution. Par contre, pour le Client, le bon de commande est immédiatement
contraignant avant même son acceptation par STOCKMEIER.
ARTICLE 3 - DELAIS
A défaut d'indication contraire expresse écrite de STOCKMEIER, les délais doivent être
toujours considérés comme purement indicatifs. Les retards de livraison ne peuvent justifier
l'annulation de la commande, ni donner lieu au paiement de pénalités et/ou de dommages et
intérêts.
Même en cas d'acceptation écrite de délais fermes, STOCKMEIER est dégagée de plein
droit de toute responsabilité relative aux délais dans les cas suivants :
- Aléas techniques, défaillance des fournisseurs de STOCKMEIER, défaillance du
transporteur, force majeure,
- Inexactitude ou défaut de renseignements à fournir par le Client,
- Délai différé à la demande du Client,
- Retards liés aux formalités douanières.
ARTICLE 4 - EMBALLAGE ET TRANSPORT
Il appartient au Client de vérifier le bon état de l'emballage et le contenu du colis au moment
de la livraison et si nécessaire de consigner ses réserves motivées relatives aux dommages
apparents et/ou aux manquants tant auprès du transporteur que de STOCKMEIER par les
moyens de communication les plus rapides et au plus tôt, et au plus tard dans un délai de
huit jours. A défaut, les réclamations ne seront pas acceptées.
ARTICLE 5 - LIVRAISON - TRANSFERT DES RISQUES - RESPONSABILITES
A défaut d'indication contraire écrite de STOCKMEIER, la livraison est réalisée lorsque le
marchandise est mis à disposition du Client par STOCKMEIER au départ, et ce même si le
transporteur a été commandé par STOCKMEIER. Les marchandises sont transportées, y
compris le chargement et le déchargement, aux risques et périls du Client, même en cas de
vente franco ou CIF. Les risques de la marchandise incombent au Client dès la mise à
disposition de celle-ci à ce dernier. Les marchandises sont toujours considérées comme
agréées au départ. Le Client a le droit d’être présent à l’embarquement ou de se faire
représenter. Le poids figurant sur les documents d’expédition de STOCKMEIER sera seul
pris en considération comme fondement justifié des factures. STOCKMEIER peut à son
choix livrer les marchandises faisant l'objet d'une même commande en une ou plusieurs
fois. A défaut de réserves écrites et motivées du Client dans les huit (8) jours suivant la
livraison du marchandise, le marchandise est considéré comme conforme à la commande.
ARTICLE 6 – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES
Toute prestation nécessitée par les dispositions administratives ou réglementaires relative
au conditionnement, à la manipulation, au transport, au contrôle des marchandises en
dehors des installations de STOCKMEIER est à charge exclusive du Client.
ARTICLE 7 - RESERVE DE PROPRIETE
STOCKMEIER se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au
paiement intégral de leur prix, y compris en cas de faillite, concordat ou mise en liquidation
judiciaire du Client ou de toute autre procédure équivalente. Le paiement ne sera considéré
comme effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par STOCKMEIER. En cas de
revente des marchandises, même transformées, appartenant à STOCKMEIER, le Client lui
cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente. En cas de non paiement
de tout ou partie d'une facture à l'échéance convenue et conformément aux dispositions de
l'article 10 ci-après, la vente pourra être résiliée de plein droit si bon semble à
STOCKMEIER et la marchandise impayée devra lui être immédiatement restituée.
ARTICLE 8 - PRIX
De manière générale, STOCKMEIER peut réviser ses prix ou son tarif en vigueur à tout
moment et sans préavis. Sauf indication contraire écrite de STOCKMEIER, les prix figurant
dans ses offres sont valables un (1) mois à compter de leur date d'établissement et
n'incluent pas l'emballage ni les frais de transport et d'assurance. Les prix sont établis hors
taxes. Les taxes sont celles en vigueur au moment de la facturation et doivent toutes être
acquittées par le Client quelles qu’elles soient, en ce compris la TVA. Lorsque le prix de
vente est établi en une devise autre que l’Euro, et que le cours moyen de cette devise
suivant la Banque Centrale Européenne (Euro foreign exchange reference rates), exprimé
en Euro, a baissé de plus de 5 % entre la date de la confirmation de commande par
STOCKMEIER et celle de la facturation et/ou du paiement, le prix de vente est réajusté à
due concurrence.
ARTICLE 9 - MODALITES DE PAIEMENT
Les factures sont émises dès la date de mise à disposition des marchandises. Sauf
indication contraire écrite de STOCKMEIER, les factures sont payables au siège social de
STOCKMEIER, net et sans escompte comptant, et le paiement sera effectué à l'ordre de
STOCKMEIER, par virement en euros. STOCKMEIER se réserve le droit à tout moment,
d'exiger un acompte avant d'exécuter les commandes notamment si STOCKMEIER a
constaté un incident de paiement, si l'enquête financière sur le Client est défavorable, ainsi
que dans l'hypothèse où une société de factoring ou d’assurance crédit refuserait de
prendre en compte les factures du Client. En cas de non-paiement de la facture à son
échéance, les sommes dues (en ce compris les pénalités contractuelles) porteront de plein
droit et sans mise en demeure intérêt au taux de 12 % l’an. En outre, en cas de non
paiement de la facture à son échéance, les sommes dues seront de plein droit et sans mise
en demeure majorées d’une pénalité égale à
- 15 % pour la tranche de sommes impayées jusqu’à 4.000 €
- 10 % pour la tranche de sommes impayées de 4.001 € jusqu’à 12.500 €
- 7,5 % pour la tranche de sommes impayées au-delà de 12.501 €
avec un minimum de 400 €, sauf le droit pour STOCKMEIER d’exiger, preuve à l’appui,
l’indemnisation du préjudice réellement subi. En outre, en cas d’intervention judiciaire et/ou
extrajudiciaire d’un avocat pour le recouvrement de sommes dues par le Client et impayées,
les frais et honoraires réclamés par cet avocat seront dus par le Client, sauf exagération
manifeste de ceux-ci
ARTICLE 10 - RESILIATION DE LA COMMANDE
En cas de manquement par le Client à l'une de ses obligations au titre d'une commande,
notamment à défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, et quinze (15) jours après
une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, de même que, sous
réserve des dispositions légales, en cas de faillite, concordat ou mise en liquidation
judiciaire du Client ou de toute autre procédure équivalente, la commande sera résiliée de
plein droit et sans intervention judiciaire si bon semble à STOCKMEIER. Dans tous les cas,
le Client devra restituer à ses frais le marchandise livrée et impayée en tout lieu indiqué par
STOCKMEIER et régler à STOCKMEIER sur simple demande de sa part des dommages et
intérêts évalués au prix de la marchandise au jour de la vente si la restitution de la
marchandise s'avère impossible. La présente clause ne fait pas obstacle au droit pour
STOCKMEIER de demander des dommages et intérêts supplémentaires en réparation du
préjudice subi.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Dès la livraison, le Client est seul responsable de l’utilisation qui est faite de la marchandise,
à l’exclusion de STOCKMEIER. Sous réserve des dispositions légales impératives, la
responsabilité totale et cumulée de STOCKMEIER, quelle qu'en soit la cause, est limitée au
montant payé par le Client à STOCKMEIER au titre de la commande concernée. En aucun
cas, n'ouvriront droit à réparation de la part de STOCKMEIER les préjudices indirects et/ou
immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels
que perte de bénéfice, perte de commande, perte d'exploitation, manque à gagner, atteinte
à l'image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d'une
action en réclamation dirigée contre STOCKMEIER par le Client du fait de dommages subis
par un tiers. Il appartient au Client de se conformer, à ses frais, à toutes les lois et
réglementations en vigueur dans le pays d'utilisation, de transit ou de livraison concernant la
marchandise. En tout état de cause, STOCKMEIER est dégagée de toute responsabilité et
ne saurait être tenue à indemnité dans les cas de force majeure.
ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE
En cas de survenance d'un événement de force majeure (décision gouvernementale, grève,
émeute, guerre, interdiction d'importation, inondation, incendie, ou tout autre événement de
force majeure), la partie concernée devra en informer l'autre partie par lettre recommandée
dans un délai de 15 jours suivant la survenance de cet événement et les obligations des
parties – sauf l’obligation du paiement des factures à leur échéance - seront suspendues
pour toute la durée de l'événement de force majeure, et ce sans indemnité. Si l'événement
de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, le contrat concerné pourra être
résilié de plein droit sans indemnité, par l'une ou l'autre des parties.
ARTICLE 13 – CLAUSE DE FOR
La loi belge est seule applicable, les dispositions de la Convention de Vienne sur les
contrats de vente internationale de marchandises étant exclues.
ARTICLE 14 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
Sauf dispositions légales contraires impératives, toutes les contestations relatives aux
présentes conditions ou aux commandes qui y sont soumises, seront de la compétence
exclusive des tribunaux belges, et plus particulièrement des juridictions commerciales de
l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
STOCKMEIER CHEMICALS BELUX SA - GENERAL SALES TERMS AND CONDITIONS
Deze Algemene Verkoopvoorwaarden zijn van toepassing op alle overeenkomsten zoals, doch niet
gelimiteerd : aanbiedingen, orders, orderbevestigingen en leveringen van STOCKMEIER CHEMICALS
BELUX NV (hierna te noemen “STOCKMEIER) aan de KLANT en vormen een wezenlijk deel van de
verkoopovereenkomst tussen STOCKMEIER en de KLANT.
Andere algemene voorwaarden ( zoals bijvoorbeeld algemene aankoopvoorwaarden van de KLANT)
zijn niet van toepassing en kunnen deze Algemene Verkoopvoorwaarden niet vervangen, tenzij
uitdrukkelijk en schriftelijk anders is overeengekomen tussen STOCKMEIER en de KLANT.
Als STOCKMEIER op een bepaald ogenblik afziet van deze Algemene Verkoopvoorwaarden, betekent
dit niet dat zij ervan afziet op een later tijdstip.
ARTIKEL 2 - OVEREENKOMSTEN.
Alle offertes gedaan door STOCKMEIER zijn geldig gedurende dertig (30) dagen, gerekend vanaf
datum van uitgifte, tenzij uitdrukkelijk anders door STOCKMEIER schriftelijk is vermeld.
Orders van de KLANT dienen schriftelijk te gebeuren en kunnen niet geannuleerd of gewijzigd worden
door de KLANT, zonder uitdrukkelijke en schriftelijke toestemming van STOCKMEIER.
STOCKMEIER behoudt zich het recht voor de uitvoering van welke overeenkomst dan ook te weigeren
indien er een betalingsprobleem bestaat in verband met een vorig order.
Een order wordt pas verondersteld aanvaard te zijn door STOCKMEIER, na schriftelijke
orderbevestiging aan de KLANT of door de uitvoering van het order zelf. Voor de KLANT echter is het
order onmiddellijk bindend, zelf voordat het door STOCKMEIER is bevestigd.
ARTIKEL 3 - LEVERTIJDEN.
Tenzij uitdrukkelijk en schriftelijk anders door STOCKMEIER is bevestigd, dienen de levertijden steeds
als zuiver indicatief te worden geïnterpreteerd. Wijzigingen in levertijden kunnen nooit aanleiding geven
tot annulatie van het order, noch tot het betalen van boetes en/of schadevergoedingen.
Indien uitzonderlijk en schriftelijk door STOCKMEIER toch een vaste levertermijn werd bevestigd, zal
STOCKMEIER van rechtswege ontheven zijn van elke verantwoordelijkheid met betrekking tot de
levertijd, in de volgende gevallen:
- Bij zware technische moeilijkheden, bij het ingebreke blijven van de leveranciers van STOCKMEIER of
bij het ingebreke blijven van de vervoerder en in geval van “force majeure”.
- Bij vertraging door onjuiste inlichtingen of het ontbreken van inlichtingen die door de
KLANT dien(d)en verleend te worden.
- Bij wijziging van de levertijd op vraag van de KLANT.
- Bij vertragingen te wijten aan douaneformaliteiten.
ARTIKEL 4 - VERPAKKING EN TRANSPORT.
Het behoort de KLANT toe de goede staat van de verpakking en de inhoud van de vracht te controleren
op het ogenblik van aflevering.
In geval van schade of tekortkomingen van welke aard ook, zal de KLANT hiervan op de betreffende
vervoersdokumenten melding maken, en onverwijld zowel de vervoerder als STOCKMEIER uitgebreid
en schriftelijk op de hoogte stellen.
Deze gemotiveerde kennisgeving dient te gebeuren binnen een termijn van maximaal acht (8)
kalenderdagen. Bij gebrek aan zulke kennisgeving aan de hierboven genoemde partijen binnen de
gestelde termijn, zal de klacht als onontvankelijk worden verklaard.
ARTIKEL 5 - LEVERING - RISICO-OVERDRACHT - VERANTWOORDELIJKHEID.
Tenzij uitdrukkelijk en schriftelijk anders door STOCKMEIER is bevestigd, wordt de levering beschouwd
als zijnde uitgevoerd op het ogenblik dat de goederen door STOCKMEIER ter beschikking gesteld
worden van de KLANT bij vertrek, zelfs wanneer de vervoerder door STOCKMEIER werd aangesteld.
De goederen worden vervoerd, - inclusief het laden en het lossen -, op eigen risico van de KLANT, zelfs
al werd het order uitgevoerd onder de leveringsmodaliteiten “CFR” of “CIF”.
De overdracht van het risico met betrekking tot de goederen gaat over op de KLANT vanaf het ogenblik
dat de goederen te zijner beschikking worden gesteld.
De goederen worden steeds beschouwd als zijnde aanvaard op het vertrekpunt. De KLANT heeft het
recht aanwezig te zijn - of zich te laten vertegenwoordigen - bij het laden van de goederen.
Het gewicht vermeld op de vervoersdokumenten van STOCKMEIER zal als enig bewijs gelden voor de
opmaak van de factuur.
STOCKMEIER heeft het recht het order uit te voeren naar keuze: ofwel in één levering, ofwel in
meerdere deelleveringen.
Bij gebrek aan een schriftelijke en gemotiveerde kennisgeving van de KLANT aan STOCKMEIER,
binnen de acht (8) kalenderdagen volgend op de levering van de goederen, worden deze laatste
beschouwd als zijnde conform de bestelling.
ARTIKEL 6 - ADMINISTRATIEVE EN REGLEMENTAIRE FORMALITEITEN.
Elke prestatie opgelegd door administratieve of gereglementeerde beschikkingen met betrekking tot het
conditioneren, het behandelen, het vervoeren en/of het controleren van de goederen buiten de
installaties van STOCKMEIER, valt volledig ten laste van de KLANT.
ART 7 - EIGENDOMSVOORBEHOUD.
Het eigendom van de geleverde goederen blijft aan STOCKMEIER, zelfs in geval van bankroet,
concordaat of vonnis van faillietverklaring van de KLANT, of elke andere gelijkwaardige procedure, en
gaat eerst over op de KLANT nadat de volledige aankoopprijs is voldaan, d.w.z. op het ogenblik dat het
bedrag op de bankrekening van STOCKMEIER staat. In geval de goederen - eigendom van
STOCKMEIER – worden doorverkocht, zelfs in getransformeerde of verwerkte vorm, doet de KLANT
onmiddellijk afstand ten voordele van STOCKMEIER van elke schuldvordering naar aanleiding van
deze verkoop.
In geval van gedeeltelijk of volledig onbetaalde facturen op de vervaldag ervan, en conform de
beschikkingen vermeld in artikel 10 hierna, kan – naar goeddunken van STOCKMEIER -, de verkoop
van rechtswege worden ontbonden en dienen de niet-betaalde goederen onmiddellijk aan
STOCKMEIER te worden gerestitueerd.
ARTIKEL 8 - PRIJS.
In het algemeen dient gesteld dat STOCKMEIER op gelijk welk ogenblik en zonder voorafgaande
kennisgeving de prijs of de tarieven mag herzien.
Tenzij uitdrukkelijk en schriftelijk anders door STOCKMEIER is bevestigd, zijn de prijzen vermeld in de
aanbiedingen geldig voor een periode van één (1) maand, gerekend vanaf datum van uitgifte en
omvatten geenszins de verpakking of de kosten van vervoer en verzekering.
Alle prijzen vermeld in de aanbieding zijn exclusief belastingen. De belastingen zijn deze in voege op
datum van facturatie en dienen ten allen tijde door de klant te worden vereffend, inclusief en met name
de BTW.
Indien de prijs werd vastgesteld in een andere munteenheid dan de EURO en indien de gemiddelde
waarde van die munteenheid volgens de Europese Centrale Bank (Euro foreign exchange reference
rates) uitgedrukt in EURO meer dan 5% is gedaald tussen de datum van orderbevestiging door
STOCKMEIER aan de KLANT en de datum van facturatie en/of betaling,
dient de verkoopprijs overeenkomstig te worden aangepast.
ARTIKEL 9 - BETALINGSMODALITEITEN.
De facturen worden opgesteld op datum van het ter beschikking stellen van de goederen. Tenzij
uitdrukkelijk en schriftelijk anders door STOCKMEIER bevestigd, zijn de facturen contant betaalbaar op
de maatschappelijke zetel van STOCKMEIER, zonder korting voor contante betaling en dient de
betaling te gebeuren aan STOCKMEIER per bankoverschrijving in EURO’s op de bankrekening zoals
vermeld op de factuur. STOCKMEIER behoud zich op elk moment het recht voor een voorschot te
vragen alvorens het order in behandeling te nemen, voornamelijk indien STOCKMEIER een
betalingsprobleem heeft ondervonden in het verleden, indien het financiële onderzoek ongunstig is of
indien een factory-bedrijf of een kredietverzekeraar de facturen van de KLANT weigert op zich te nemen
en/of te verzekeren. In geval van niet-betaling van de facturen op de vervaldag is de KLANT van
rechtswege en zonder ingebrekestelling een rente verschuldigd aan STOCKMEIER op de openstaande
bedragen (inclusief de contractuele boeteclausules ) van 12% per jaar. Daarenboven zullen, in geval
van niet-betaling van de facturen op de vervaldag, de openstaande bedragen van rechtswege en
zonder ingebrekestelling worden verhoogd met een boete van :
- 15% van de schijf van onbetaalde bedragen tot 4000 €
- 10% van de schijf van onbetaalde bedragen tussen 4001 € en 12500 €
- 7% van de schijf van onbetaalde facturen boven de 12501 €
en dit met een minimum van 400€, ofwel kan STOCKMEIER het reële verlies in rekening brengen op
basis van accuraat bewijsmateriaal. Daarenboven komen, in geval van gerechtelijke interventie(s) of
extrajudiciële interventie(s) van een advokaat die aangesteld is tot het verkrijgen van betaling van de
door de KLANT verschuldigde bedragen, de gerechtskosten evenals de kosten van honoraria van de
advokaat volledig ten laste van de KLANT, tenzij deze uitdrukkelijk overdreven zijn.
ARTIKEL 10 - OPZEGGING VAN DE OVEREENKOMST.
Ingeval van het niet nakomen van één van de verplichtingen van de KLANT ten aanzien van een
overeenkomst - met name de niet-betaling op de vervaldag - en indien na vijftien (15) kalenderdagen
geen gevolg werd gegeven aan een ingebrekestelling die aangetekend werd verstuurd, of - en onder
voorbehoud van wettelijke beschikkingen - , in geval van bankroet, concordaat of vonnis van
faillietverklaring van de KLANT of elke andere gelijkwaardige procedure, kan STOCKMEIER - indien zij
dit wenst - van rechtswege en zonder gerechtelijke interventie, de overeenkomst opzeggen. In ieder
geval dient de KLANT de geleverde en onbetaalde goederen aan STOCKMEIER, op de plaats door
haar aangeduid, te restitueren en dient de KLANT op eenvoudig verzoek van STOCKMEIER, aan
STOCKMEIER de schadevergoeding te betalen berekend op basis van de prijs van de goederen op
datum van aflevering, indien de goederen niet kunnen gerestitueerd worden. Deze clausule doet geen
afbreuk aan het recht van STOCKMEIER om supplementaire schadevergoeding te eisen ter vervanging
van geleden schade of winstderving.
ARTIKEL 11 - AANSPRAKELIJKHEID.
Alleen de KLANT is verantwoordelijk ten aanzien van het gebruik van de geleverde goederen. Geen
garantie of bevestiging wordt gegeven door STOCKMEIER hetzij uitdrukkelijk hetzij stilzwijgend, met
betrekking tot de bruikbaarheid, toereikendheid, verhandelbaarheid of geschiktheid voor enig doel van
de geleverde goederen. Tenzij imperatieve wettelijke beschikkingen het anders bepalen, zal de
aansprakelijkheid van STOCKMEIER de nettoprijs van de geleverde goederen met betrekking tot de
desbetreffende overeenkomst nooit te boven gaan. In geen enkel geval zal eventuele immateriële of
morele schade, indirecte of gevolgschade onder de aansprakelijkheid van STOCKMEIER vallen. Het is
de verantwoordelijkheid van de KLANT om op zijn kosten, ervoor te zorgen dat alle in voege zijnde
wettelijke bepalingen en reglementeringen worden nageleefd met betrekking tot de geleverde
materialen en dit zowel in het land van gebruik, levering als transit. In elk geval wordt STOCKMEIER
gevrijwaard van elke aansprakelijkheid en kan niet belast worden met welke schadeloosstelling dan ook
in geval van “force majeure”.
ARTIKEL 12 - FORCE MAJEURE.
In geval van “Force Majeure” (waaronder onder andere, doch niet gelimiteerd wordt verstaan : een
regeringsbeslissing, staking, opstand, oorlog, invoerverbod, overstroming, brand, of elk ander geval van
force majeure) dient de betrokken partij de andere partij binnen een termijn van vijftien (15)
kalenderdagen per aangetekend schrijven van het voorval te verwittigen. Dientengevolge worden de
verplichtingen van beide partijen – behalve de verplichting de vervallen facturen te betalen - voor de
duur van het geval van force majeure opgeschort, zonder enige schadevergoeding. Indien het geval van
force majeure langer duurt dan drie (3) maanden, kan de overeenkomst door één van de partijen van
rechtswege worden opgezegd en dit zonder enige schadeloosstelling.
ARTIKEL 13 - TOEPASSELIJK RECHT.
Enkel de Belgische wetgeving is van toepassing, de bepalingen van de Conventie van Wenen in
verband met internationale verkoopovereenkomsten voor goederen worden hierbij uitgesloten.
ARTIKEL 14 - BEVOEGDE RECHTER.
Tenzij tegenstrijdige en imperatieve wettelijke beschikkingen het verhinderen, worden alle betwistingen
aangaande deze Algemene Verkoopvoorwaarden of overeenkomsten hieraan onderworpen, uitsluitend
voorgelegd aan en berecht door de bevoegde rechter in België, en meer bepaald aan de commerciële
jurisdictie van het gerechtelijk arrondissement Nivelles.
ARTICLE 1 – APPLICATION – OPPOSABILITY
Any order for the supply of goods placed with STOCKMEIER CHEMICALS BELUX SA
(hereinafter referred to as “STOCKMEIER”) implies that the Client has fully and
unreservedly accepted these terms and conditions, notwithstanding any conflicting
provisions indicated in his general conditions of purchase or in any other of his documents.
Should the Client set any conflicting or specific conditions at any point in time and in any
form, they will not be applicable to STOCKMEIER, unless otherwise expressly agreed in
writing by STOCKMEIER.
If STOCKMEIER does not make use of these terms and conditions at any time, this does not
mean that it will renounce the use of them at a later date.
ARTICLE 2. – ORDERS
Quotations made by STOCKMEIER are valid for thirty (30) days from the date of issue,
unless specifically indicated otherwise in writing by STOCKMEIER.
Orders to STOCKMEIER should be placed in writing and may not be cancelled or modified
by the Client after the date of their sending to STOCKMEIER without the written and prior
agreement of STOCKMEIER. STOCKMEIER reserves the right to refuse to fulfill any orders
or to provide services to a Client with whom STOCKMEIER is in dispute with respect to
payment of a previous order.
Orders are not deemed to have been accepted by STOCKMEIER without its written
acceptance of the order placed by the Client or its execution. However, the Client's order
form is forthwith binding upon the Client even before it has been accepted by
STOCKMEIER.
ARTICLE 3 – DELIVERY DATES
If not expressly indicated in writing by STOCKMEIER, all delivery dates are always
considered as merely indicative. Any delays in deliveries do not justify a cancellation of the
order, nor give rise to the payment of any penalties and/or damages and interest.
Even in the event of a written acceptance of firm delivery dates, STOCKMEIER is not
responsible for delays in deliveries relative to:
- Technical contingencies, breaches by STOCKMEIER's suppliers or carriers and cases of
force majeure;
- Imprecise or lack of information given by the Client;
- Postponement of the delivery date made by the Client;
- Delays due to customs export formalities.
ARTICLE 4 – PACKAGING –TRANSPORT
It is the Client's responsibility to check the state of the packaging and contents of packages
at the time of delivery and if necessary to communicate his justifiable reservations as to the
apparent damage and/or missing goods to both the carrier and STOCKMEIER as soon as
possible and within eight (8) days of the delivery at the latest, and if this condition is not met,
claims will not be accepted.
ARTICLE 5 – DELIVERY – RISK TRANSFER – LIABILITY
If not expressly specified in writing by STOCKMEIER, delivery has been completed as soon
as STOCKMEIER has made the goods available to the Client, whether or not the carrier has
been engaged by STOCKMEIER. Goods are transported, including the loading and
unloading of goods, at the Client's own risk, even if the sale is on a carriage-paid or CIF
basis. Any risks to the goods are to be borne by the Client as and when they are made
available to the latter by STOCKMEIER. Goods are always deemed to be acceptable from
then onwards. The Client has the right to be present or be represented when goods are
loaded. The weight specified on the STOCKMEIER dispatch document will be the only
justifiable basis for the invoice. STOCKMEIER is entitled to deliver goods against one order
in their entirety or in part. Unless the Client notifies any justifiable reservations in writing
within eight (8) days of the delivery, STOCKMEIER will consider that the good delivery
complied with the order.
ARTICLE 6 – ADMINISTRATIVE AND STATUTORY REQUIREMENTS
Any requirement imposed by administrative or statutory authorities relating to the packaging,
handling, transport, checking of goods outside the STOCKMEIER facilities is the sole
responsibility of the Client.
ARTICLE 7 – LIMITED OWNERSHIP RIGHTS
STOCKMEIER expressly reserves the right to ownership of goods delivered until the total
cost of the goods have been paid, this also applies in the event of the Client's bankruptcy,
winding-up arrangements or official receivership or any other similar procedure. The
payment will only be considered to have been made when STOCKMEIER has effectively
received the price of the goods. In the event of goods being resold, even if they have been
converted, they belong to STOCKMEIER, and the Client immediately transfers to the
company all claims receivable resulting from the resale. In the event of non-payment of all or
part of an invoice on the agreed expiry date and in accordance with the provisions in article
10 hereafter, if STOCKMEIER deems fit, the sale can be cancelled forthwith and the unpaid
goods immediately restored to STOCKMEIER.
ARTICLE 8 – PRICES
Generally speaking, STOCKMEIER can revise its prices or its price list in effect at any time
and without notice. Unless specified by STOCKMEIER in writing, prices quoted are valid for
one (1) month from the date quoted and do not include the packing nor transport and
insurance costs. Prices are given exclusive of taxes. The taxes are those in force at the time
of invoicing, including VAT, they must be paid as such by the Client. When the sales price is
given in any other currency than the Euro and when the middle price of this currency
according to the European Central Bank (Euro foreign exchange reference rates),
expressed in Euros, has declined by more than 5% between the date the order was
confirmed by STOCKMEIER and that of the invoice and/or payment, the sales price is
adjusted accordingly.
ARTICLE 9 – TERMS OF PAYMENT
Invoices are issued on the day that the goods are made available to the Client. Unless
specifically indicated in writing by STOCKMEIER, invoices are payable net to the
STOCKMEIER headquarters with no discount for cash, and the payment is to be made to
the order of STOCKMEIER, by transfer and in Euros. STOCKMEIER has the right to
demand a deposit at any time before the order is carried out especially if STOCKMEIER has
noticed any irregularity in payment, if a financial inquiry on the Client is unfavourable, as well
as in a situation where a factoring or an insurance credit company refuses to take into
account the Client's invoices.
If the invoice is not paid on the expiry date, without any formal notice an interest rate of 12%
per year will be duly applied to the amount due (including any contractual penalties).
Moreover, in the event of non-payment of the invoice on the expiry date, the monies due will,
without formal notice, be duly increased by a penalty amounting to
- 15% for that portion of the unpaid amount under 4,000 Euros
- 10% for that portion of the unpaid amount between 4,001 and 12,500 euros
- 7.5% for that portion of the unpaid amount beyond 12,501 euros
with a minimum of 400 euros, though STOCKMEIER does demand the right, supported by
justifications, to be indemnified for any damage actually suffered. Moreover, in the event of
any legal recourse, and/or extra-legal intervention by a lawyer to recuperate the amount due
and unpaid by the Client, the costs and fees demanded by this lawyer will be payable by the
Client, unless they are unduly exaggerated.
ARTICLE 10 – CANCELLATION OF AN ORDER
If the Client fails to meet any of his obligations under the terms of the order, more
specifically the failure to pay the cost by the agreed expiry date, and fifteen (15) days after a
final formal demand by registered mail has been unproductive, just as, subject to the legal
provisions in case of bankruptcy, winding-up arrangements or official receivership of the
Client or any similar procedure, the order will be duly cancelled without any legal
intervention if STOCKMEIER considers it appropriate.
In any event, the Client should, at his own cost, return the goods delivered but unpaid to any
place specified by STOCKMEIER and pay STOCKMEIER on demand for any damages and
interest in addition to the cost of the goods on the day of sale if the return of the goods is
impossible.
This clause does not exclude the right for STOCKMEIER to redemand any further damages
and interest to compensate for the loss incurred.
ARTICLE 11 – LIABILITY
Except for STOCKMEIER the Client is solely responsible for any utilization of the goods
after delivery. Subject to imposed legal requirements the entire and cumulative liability of
STOCKMEIER, whatever the cause, is limited to the amount paid by the Client to
STOCKMEIER under the terms of the order concerned.
Under no circumstances will the indirect and/or intangible or moral loss be required to be
compensated by STOCKMEIER, namely losses of a financial or commercial nature, loss of
profit, loss of an order, operating loss, loss of earnings, loss of reputation, as well as losses
of a similar nature resulting from any claim upon STOCKMEIER by the Client when damage
is suffered by a third party. It is understood and agreed that the Client’s responsibility to
respect, at his own cost, any law or ruling in force in the country where the goods transit, are
utilized or delivered.
In any event STOCKMEIER is exempt for any liability and may not be required to pay any
compensation in any instance of force majeure.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
In the event of the occurrence of force majeure (government decision, strike, riot, war, ban
on imports, flood, fire or any instance of force majeure), the relevant party should notify the
other party by registered mail within 15 days after the event and the obligation of all parties except the obligation to pay invoices by expiry date – will be suspended for the duration of
the force majeure, and without payment in compensation. Should the force majeure last
longer than three months, any of the parties may duly terminate the contract in question
without compensation.
ARTICLE 13 – FORUM CLAUSE
Belgian law alone will apply and not the section of the Vienna Convention dealing with
international sale of goods contracts.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION OF JURISDICTION
Except in the case of conflicting legal requirements, any disputes with regard to these terms
and conditions or any orders placed under them will come under the exclusive jurisdiction of
the Belgian courts, and more specifically the commercial courts within the Nivelles area.