raa janvier 2015 - Département du Rhône

Transcription

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
JANVIER 2015
CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE
Service des Assemblées
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
29-31, cours le la Liberté
69483 LYON CEDEX 03
: 04 72 61 27 88 - : 04 72 61 79 30
TABLE DES MATIÈRES
ORDRES DU JOUR :
•
•
•
•
Séances publiques du 6 janvier 2015 à 11 h 00
Séances publiques du 6 janvier 2015 à 16 h 30
Séances publiques du 30 janvier 2015
Commission permanente du 30 janvier 2015
DÉLIBÉRATIONS :
•
Extrait de la séance publique du 6 janvier 2015 à 11 h 00
Élection de la présidente.
•
•
11
Extrait de la séance publique du 6 janvier 2015 à 16 h 00
Commissions spécialisées : fixation du nombre et composition.
15
Représentations du Département - OPAC du Rhône.
17
Représentations du Département - Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS).
20
Représentations du Département - Commission départementale
de la nature des paysages et des sites -CDNPS-.
22
Représentations du Département - Société d'équipement du
Rhône et de Lyon -SERL-.
24
Représentations du Département - Commission d'appel d'offres et
Commission pour les achats publics.
26
Représentations du Département - Syndicat mixte des transports
pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise -SYTRAL-.
28
Représentations du Département - Établissement public de
coopération culturelle du Musée des Confluences.
30
Représentations du Département au sein des collèges.
32
Représentations du Département au sein des établissements pour
personnes âgées.
37
Représentations du Département - Commission consultative
départementale des gens du voyage.
40
Représentations du Département - Divers organismes.
42
Représentations du Département - Commissions administratives
relatives à l'éducation.
46
Représentations du Département.
48
Représentations du Département - Conseil de famille des pupilles
de l'État.
56
Représentations du Département - Commission consultative des
services publics locaux - CCSPL- et Commission de délégation des
services publics locaux - CDSPL -.
58
Représentation du Département au sein du Comité pour la liaison
européenne transalpine Lyon-Turin.
60
Délégations du Conseil général à sa présidente.
62
Délégations du Conseil général à sa commission permanente.
65
Composition de la commission permanente et élection de ses
membres.
67
Extrait de la séance publique du 30 janvier 2015
Orientations budgétaires 2015.
71
Schéma départemental du numérique éducatif 2014-2019.
73
Composition de la commission permanente et élection de ses
membres.
75
77
Offre départementale d'ingénierie publique.
79
2
Extrait de la séance de la commission permanente du Conseil général du
30 janvier 2015
•
Modification de la régie d'avances du Cabinet de la présidente du
Conseil général en régie d'avances et de recettes.
83
ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL
•
Service Affaires juridiques et assurances
Portant délégation de signature aux directeurs, directeurs
adjoints, chefs de service et chefs de service adjoints de
territoire.
119
Portant délégation de signature en matière de comptabilité
départementale.
126
Portant délégation de signature en matière de comptabilité
départementale.
141
•
Accueil de l'enfant et de sa famille - Dispositif d'accueil des jeunes
enfants
•
Changement de gestionnaire d'un établissement d'accueil
d'enfants de moins de six ans Les Lutins du Pothu (69690)
Brullioles.
142
d'enfants de moins de six ans La Farandole (69770) Montrottier.
142
d'enfants de moins de six ans La Pampaillotte (69770) Brussieu.
143
d'enfants de moins de six ans Les Bambinos (69610) Sainte-Foyl'Argentière.
144
d'enfants de moins de six ans Les Petits Malins (69930) SaintLaurent-de-Chamousset.
144
Finances
Reconduction de l'autorisation générale
poursuite au Payeur départemental.
•
et
permanente
de
145
Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées
Nomination des membres titulaires et suppléants de la
Commission départementale-métropolitaine des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées
146
•
Établissements pour personnes âgées - Développement et
accompagnement des établissements
Centre hospitalier de Tarare - MR La Clairière à Tarare (69170) Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et
dotation globale de financement relative à la dépendance
applicables pour l'exercice 2015.
151
EHPAD La grande charrière à Vourles (69390)- Tarifs journaliers
afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice 2015.
152
EHPAD L'Alouette à Villié-Morgon (69910)- Tarifs journaliers
153
Résidence La Madeleine à L'Arbresle (69210) - Tarif journalier
afférent à l'hébergement applicable pour l'exercice 2015.
153
MARPA La Fleurisienne à Fleurie (69820) - Tarifs journaliers
154
EHPAD Michel Lamy à Anse (69480) - Tarifs journaliers afférents
à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de
financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice
2015.
155
3
EHPAD Résidence Les Quatre Fontaines à Saint-Bonnet-de-Mure
(69720) - Tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la
dépendance et dotation globale de financement relative à la
dépendance applicables pour l'exercice 2015.
156
EHPAD Les Magnolias à Villefranche-sur-Saône (69400) - Tarifs
journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance et
157
EHPAD Joseph Forest à Villefranche-sur-Saône (69400) - Tarifs
journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de
financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice
2015.
158
Accueil de jour Centre Hospitalier de Beaujeu à Beaujeu (69430) Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
159
EHPAD Centre Hospitalier de Beaujeu à Beaujeu (69430) - Tarifs
journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et
160
•
Établissements pour personnes handicapées - Développement et
accompagnement des établissements
•
Association de gestion des instituts de Villefranche et de la
région - AGIVR - Siège social - Tarification pour l’exercice
budgétaire 2015 - Arrêté modificatif.
162
Association de gestion des instituts de Villefranche et de la région
- AGIVR - Tarification pour l’exercice budgétaire 2015 Arrêté modificatif.
163
Centre médical de l'Argentière - Foyer d'accueil médicalisé
L'Orgeole - Tarification pour l'exercice budgétaire 2015 - Arrêté
modifiant l'arrêté départemental n°ARCG-PHDAE-2014-0087 du
23 décembre 2014.
164
Protection de l'enfance - Établissements et services habilités ase
Arrêté portant prorogation de l'expérimentation de l'internat
social expérimental Mauchamp pour une durée d'un an situé à
Vernay (69430 canton de Beaujeu).
•
165
Service Vie de l'assemblée
Portant désignation d'un membre du conseil d'administration de
l'établissement public de coopération culturelle Musée des
Confluences.
166
Portant désignation du représentant de la Présidente au sein de la
Commission d'appel d'offres et de la Commission pour les achats
publics.
166
Représentations du Département - Instances paritaires.
167
Représentations du Département - Collèges publics.
169
Représentation de la Présidente - Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours -SDMIS-.
172
Représentation de la Présidente au sein de la formation Carrières
de la Commission départementale de la nature des paysages et
des sites -CDNPS-.
172
Portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil
général au sein de deux commissions administratives relatives à
l'agriculture -CDOA et CDCEA-.
173
Portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil
général au sein du Conseil départemental de l'éducation nationale
-CDEN-.
173
Portant représentation de la Présidente au sein de divers
organismes.
174
4
Portant représentation de la Présidente au sein de la Commission
consultative des services publics locaux -CCSPL- et de la
Commission de délégation des services publics locaux -CDSPL-.
174
Portant désignation des représentants du Département au sein de
la Commission consultative paritaire départementale -CCPD- et de
la Commission d'agrément en vue de l'adoption.
175
Portant désignation des représentants du Département au sein
des Commissions locales d'insertion - CLI -.
175
Représentations du Département au sein de divers organismes.
176
Portant représentation de la Présidente au sein du Conseil local de
sécurité et de prévention de la délinquance - CLSPD- de Belleville.
181
Nota bene :
Les arrêtés de la présidente du conseil général peuvent être consultés, dans leur intégralité, dans les services
concernés.
Voies de recours :
Les actes administratifs publiés dans ce recueil peuvent faire l'objet, dans les deux mois de leur publication ou de leur
affichage,
- soit d'un recours administratif devant la présidente du conseil général,
- soit d’un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon.
5
6
ORDRE DU JOUR ET DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL GÉNÉRAL
7
8
ORDRE DU JOUR
SÉANCE PUBLIQUE
mardi 6 janvier 2015 à 11 H 00
M. BARRIOL, Président d'âge
Élection du Président.
9
10
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL N° 003
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 JANVIER 2015
Date de la convocation : 22 décembre 2014
Date d'affichage de la convocation : 22 décembre 2014
Élection de la présidente.
(Service vie de l'assemblée)
Mme CHUZEVILLE, présidente : Je vais demander à M. LONGIN de faire
l’appel.
(M. LONGIN procède à l’appel nominal)
PRÉSENTS : M. François BARADUC, M. Georges BARRIOL, M. Charles BRÉCHARD,
M. Bernard CATELON, M. Maurice CELLIER, M. Bernard CHAVEROT, Mme Danielle
CHUZEVILLE, M. Paul DELORME, M. Raymond DURAND, M. Bernard FIALAIRE,
Mme Christiane GUICHERD, M. Christophe GUILLOTEAU, M. Jacques LARROCHETTE,
M. Denis LONGIN, M. Daniel MARTIN, M. Michel MERCIER, M. Frédéric MIGUET,
M. Martial PASSI, M. Jean-Jacques PIGNARD, M. Daniel POMERET, M. Jérôme
STURLA, M. Michel THIEN, M. Max VINCENT.
Vous pouvez faire entrer le public.
Il revient au 1er Vice-président, M. MERCIER, de présider cette séance,
conformément à l’article L.3122-2 du code général des collectivités territoriales,
dont l’ordre du jour est de procéder à l’élection d’un président.
M. MERCIER, 1er Vice-président, président à titre provisoire :
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il
m’appartient d’organiser la procédure de vote destinée à élire un président du
Conseil général du Rhône. La tâche sera extrêmement facile pour moi et courte,
puisque mon rôle se borne à inviter notre doyen d’âge, M. BARRIOL, et le plus jeune
d’entre nous, M. LONGIN, à venir à la tribune pour présider à l’élection.
J’invite M. BARRIOL à prendre place et M. LONGIN à le suivre. Et sous leur
direction, nous procéderons à l’élection du président du conseil général du Rhône.
11
M. BARRIOL, président d'âge : Mesdames,
maintenant de procéder à l’élection de la présidence.
Messieurs,
il
convient
Je constate la présence de plus des deux tiers des membres du Conseil
général. 15 sur les 23 que nous sommes. Le quorum est largement atteint. Nous
pouvons donc procéder à l’élection du président.
Je vous propose de désigner les assesseurs qui procéderont
dépouillement du vote. Je crois que chaque groupe a présenté un assesseur.
-
au
Pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants : M. Max VINCENT.
Pour le groupe UMP : Mme Christiane GUICHERD.
Pour le groupe de la Minorité départementale : M. Bernard CHAVEROT.
Je demande donc aux assesseurs qui viennent d’être désignés de bien
vouloir nous rejoindre à la tribune.
Je vais donner la parole aux conseillers qui souhaiteraient présenter des
candidatures.
Quelles sont les candidatures proposées par les différents groupes ?
M. VINCENT : Au nom du groupe UDI, centristes et démocrates, je propose
la candidature de Mme Danielle CHUZEVILLE.
M. BARRIOL, président d'âge : Plus personne ne demande la parole ?
Nous enregistrons la candidature de Mme CHUZEVILLE.
Je pense que nous pouvons maintenant procéder au vote. Le scrutin est
ouvert. Je rappelle que ce scrutin se déroule à bulletin secret. Vous avez sur vos
pupitres des bulletins qui sont vierges. Je vais demander à l'huissier de passer dans
les rangs pour procéder aux opérations de vote.
(Il est procédé au vote à bulletin secret).
Tout le monde ayant voté, je déclare le scrutin clos, et je demande aux
assesseurs de se réunir pour le dépouillement.
(Il est procédé au dépouillement du vote).
Le dépouillement du scrutin donne le résultat de vote suivant :
-
Nombre de conseillers généraux............. 23
Majorité absolue .................................. 12
Nombre de votants............................... 23
Bulletins blancs.................................... 5
Mme CHUZEVILLE ................................ 18 voix.
Mme CHUZEVILLE, la majorité absolue étant de 12 voix, je vous déclare élue
à la présidence du Conseil général du Rhône, avec toutes mes félicitations, et je
vous invite à rejoindre la tribune.
(Applaudissements).
Pour extrait conforme :
La Présidente du Conseil général
Signée : Danielle CHUZEVILLE
Envoi au contrôle de légalité : 13 janvier 2015
12
ORDRE DU JOUR
SÉANCE PUBLIQUE
Mardi 6 janvier 2015 à 16 H 30
Mme CHUZEVILLE
Composition de la commission permanente et
élection de ses membres.
Mme CHUZEVILLE
Délégations du Conseil général à sa commission
permanente.
Mme CHUZEVILLE
Délégations du Conseil général à son président.
Mme CHUZEVILLE
Commissions spécialisées : fixation du nombre et
composition.
Mme CHUZEVILLE
Indemnités des élus.
Mme CHUZEVILLE
Moyens mis à disposition des groupes d'élus.
Mme CHUZEVILLE
Mme CHUZEVILLE
Création d'une régie d'avances pour l'utilisation de
chèques d'accompagnement personnalisé.
Mme CHUZEVILLE
Subventions d'envergure locale aux associations Enveloppes au 1er janvier 2015.
13
14
Commissions spécialisées : fixation du nombre et composition.
Rapporteur : Mme CHUZEVILLE Danielle
PRÉSIDENTE : Mme Danielle CHUZEVILLE
PRÉSENTS : M. François BARADUC - M. Georges BARRIOL - M. Charles BRÉCHARD M. Bernard CATELON - M. Maurice CELLIER - M. Bernard CHAVEROT - M. Paul
DELORME - M. Raymond DURAND - M. Bernard FIALAIRE - M. Christophe GUILLOTEAU
- M. Jacques LARROCHETTE - M. Denis LONGIN - M. Daniel MARTIN - M. Michel
MERCIER - M. Frédéric MIGUET - M. Martial PASSI - M. Jean-Jacques PIGNARD M. Daniel POMERET - M. Jérôme STURLA - M. Michel THIEN - M. Max VINCENT.
EXCUSÉE AVEC POUVOIR : Mme Christiane GUICHERD (pouvoir à M. Christophe
GUILLOTEAU).
La Présidente ayant constaté que le quorum est atteint,
15
LE CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE,
Vu le code général des collectivités territoriales, dans ses 1re et 3e parties,
notamment son article L. 3121-22 ;
Vu le rapport de sa présidente proposant la formation de quatre commissions
spécialisées ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
de constituer quatre commissions spécialisées ainsi qu'il suit :
- Finances et ressources, compétente pour examiner les rapports relatifs aux
finances départementales, aux subventions diverses, au personnel, au patrimoine (autre
que collèges et musées), aux moyens de fonctionnement, ainsi qu'à la coopération
internationale et à l'aide humanitaire ;
- Enfance, jeunesse, collèges et cadre de vie, compétente pour examiner les
rapports relatifs à l'éducation (collèges et enseignement supérieur), à l'enfance et à la
famille, à la PMI, à la prévention spécialisée, à la culture, au sport et à la vie associative ;
- Aménagement du territoire, mobilité et développement durable,
compétente pour examiner les rapports des domaines aménagement du territoire,
économie, voirie, déplacements, le développement durable et l'environnement (espaces
naturels sensibles et protection des espaces naturels et agricoles périurbains), eau et
assainissement, agriculture, forêts et également tourisme ;
- Solidarités, compétente pour examiner les rapports relatifs à l'insertion, aux
personnes âgées, personnes handicapées, à la santé publique, au logement, ainsi qu'à la
politique de la ville.
16
Représentations du Département - OPAC du Rhône.
DELORME - M. Raymond DURAND - M. Bernard FIALAIRE - M. Christophe GUILLOTEAU M. Jacques LARROCHETTE - M. Denis LONGIN - M. Daniel MARTIN - M. Michel
GUILLOTEAU).
17
Vu le code général des collectivités territoriales, dans ses 1re et 3e parties ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L421-8 à
L421-8-2 et R421-1 à R421-6 ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures
relatives à la création de la Métropole de Lyon, notamment son article 38 ;
Vu le rapport de sa présidente exposant la nécessité, à la suite de la mise en place
du nouveau Département du Rhône tel qu’il résulte des conséquences de la nouvelle
organisation territoriale au 1er janvier 2015, d’actualiser ses représentations au sein de
certains organismes, conformément aux dispositions des articles L3121-22 et 23 du code
général des collectivités territoriales ;
DÉCIDE :
de fixer le collège des membres désignés par le Conseil général pour siéger au
sein du conseil d’administration de l’OPAC du Rhône comme suit :
. Représentants du Conseil général du Rhône :
-
M. Paul DELORME, Conseiller général du canton de Mornant,
-
M. Maurice CELLIER, Conseiller général du canton de Saint-Symphorien-sur-Coise,
-
M. Jacques LARROCHETTE, Conseiller général du canton Tarare,
-
M. Charles BRÉCHARD, Conseiller général du canton du Bois-d’Oingt,
-
M. Christophe GUILLOTEAU, Conseiller général du canton de Saint-Genis Laval,
-
M. Bernard CHAVEROT, Conseiller général du canton de Saint-Laurent-deChamousset.
. Représentants des personnes qualifiées en matière d’urbanisme, de
logement, d’environnement et de financement de ces politiques ou en
matière d’affaires sociales :
-
M. Patrick AURAY, Vice-président de la Communauté de communes de l’Ouest
rhodanien,
-
M. Daniel FAURITE, Président de la Communauté d’agglomération Villefranche
Beaujolais,
-
M. Stéphane GOMEZ, 4e adjoint au maire de Vaulx-en-Velin,
-
M. Patrick MARTINEZ, Directeur général adjoint du Département du Rhône,
-
M. Alain JEANNOT, Administrateur de l’Association collective aide au logement –
ACAL-,
-
M. Gilles PRÉVÉRAL, Administrateur de la SA d’HLM de la région lyonnaise Gabriel
Rosset,
-
M. Jean-Luc TROSSAT, Administrateur de la SA d’HLM de la région lyonnaise
Gabriel Rosset,
-
Mme Élodie AUCOURT, Directrice d’Entreprises et habitat,
-
M. Pierre JAMET, Conseiller maître à la Cour des comptes.
18
. Représentants des associations agréées œuvrant pour l’insertion ou le
logement des personnes défavorisées :
-
M. Gérard Valère, Président de la Fondation Habitat et humanisme,
-
M. Philippe Nicot, Directeur général de l’ADAPEI du Rhône.
19
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL N° 008-02
Représentations du Département - Service départemental et métropolitain d'incendie et de
secours (SDMIS).
GUILLOTEAU).
20
Vu l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures
relatives à la création de la Métropole de Lyon, notamment son article 23 ;
DÉCIDE :
de fixer, ainsi qu’il suit, la représentation du Département au sein du Service
départemental et métropolitain d’incendie et de secours du Rhône -SDMIS- :
Membres titulaires :
M. François BARADUC
M. Charles BRÉCHARD
M. Maurice CELLIER
Mme Danielle CHUZEVILLE
M. Raymond DURAND
M. Bernard FIALAIRE
M. Jacques LARROCHETTE
M. Daniel MARTIN
M. Michel MERCIER
M. Frédéric MIGUET
M. Daniel POMERET
M. Georges BARRIOL
M. Christophe GUILLOTEAU
M. Michel THIEN
M. Bernard CATELON
M. Bernard CHAVEROT
Membres suppléants :
M. Paul DELORME
M. Jean-Jacques PIGNARD
M. Max VINCENT
Mme Christiane GUICHERD
M. Martial PASSI
M. Jérôme STURLA
21
Représentations du Département - Commission départementale de la nature des paysages et des
sites -CDNPS-.
GUILLOTEAU).
22
DÉCIDE :
1° - de fixer la représentation dd Département au sein de la Commission
départementale de la nature des paysages et des sites telle qu’elle suit :
Formations
Représentants
Commission départementale de la nature, des paysages et des
sites
sites - Formation spécialisée Faune sauvage et captive
sites - Formation spécialisée publicité
sites - Formation spécialisée Nature
sites - Formation spécialisée Sites et paysages
sites - Formation spécialisée Unités touristiques nouvelles
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Daniel MARTIN
Bernard CHAVEROT
Bernard CATELON
Frédéric MIGUET
Daniel MARTIN
Frédéric MIGUET
Daniel MARTIN
Frédéric MIGUET
Daniel MARTIN
Frédéric MIGUET
Frédéric MIGUET
Daniel MARTIN
Daniel MARTIN
Frédéric MIGUET
2° - de prendre acte de la désignation, par arrêté n° ARCG-ASS-2015-0009, de
M. Daniel MARTIN pour siéger en qualité de représentant de la Présidente du Conseil
général au sein de la formation "Carrières" de la Commission départementale de la nature
des paysages et des sites.
23
Représentations du Département - Société d'équipement du Rhône et de Lyon -SERL-.
GUILLOTEAU).
24
certains organismes, notamment la Société d’équipement du Rhône et de Lyon -SERL-,
conformément aux dispositions des articles L3121-22 et 23 du code général des
collectivités territoriales ;
DÉCIDE :
de fixer la représentation départementale au sein de la Société d’équipement du
Rhône et de Lyon telle qu’elle suit :
Instances
Membre(s) titulaire(s)
Société d’équipement du Rhône et de Lyon – Conseil
d’administration -
M. Daniel POMERET
Société d’équipement du Rhône et de Lyon – Comité
d’engagement -
M. Daniel POMERET
Société d’équipement du Rhône et de Lyon – Comité
de suivi des risques -
M. Daniel POMERET
25
Représentations du Département - Commission d'appel d'offres et Commission pour les achats
publics.
GUILLOTEAU).
26
Vu le code des marchés publics dans son article 22;
Vu sa délibération n° 057 du 3 février 2006 portant création de la Commission
pour les achats publics ;
DÉCIDE :
1° - de désigner, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les
conseillers généraux qui siègent au sein des organismes suivants :
Organismes
Commission d’appel d’offres
Commission pour les achats
publics
Membre(s) suppléants(s)
M. Raymond DURAND
M. Max VINCENT
M. Paul DELORME
M. Michel MERCIER
M. Michel THIEN
M. Georges BARRIOL
M. Jérôme STURLA
M. Martial PASSI
M. Max VINCENT
M. Paul DELORME
M. Michel MERCIER
M. Michel THIEN
M. Georges BARRIOL
M. Bernard CHAVEROT
M. Martial PASSI
M. Maurice CELLIER pour représenter la Présidente au sein de la Commission d’appel
d’offres et de la Commission pour les achats publics.
27
Représentations du Département - Syndicat mixte des transports pour le Rhône et
l'agglomération lyonnaise -SYTRAL-.
GUILLOTEAU).
28
certains organismes, notamment le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et
l’agglomération lyonnaise -SYTRAL-, conformément aux dispositions des articles L3121-22
et 23 du code général des collectivités territoriales ;
DÉCIDE :
de fixer la représentation départementale au sein du Syndicat mixte des
transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise -SYTRAL- telle qu’elle suit :
- M. Michel MERCIER
- M. Paul DELORME
- M. Georges BARRIOL
- M. Bernard CHAVEROT
29
Représentations du Département - Établissement public de coopération culturelle du Musée des
Confluences.
GUILLOTEAU).
30
certains organismes, notamment le Conseil d’administration de l’établissement public de
coopération culturelle du Musée des Confluences, conformément aux dispositions des
articles L3121-22 et 23 du code général des collectivités territoriales ;
DÉCIDE :
1° - de fixer la représentation départementale au sein du Conseil d’administration
de l’Établissement public de coopération culturelle du Musée des Confluences telle qu’elle
suit :
- Mme Danielle CHUZEVILLE
- M. Michel MERCIER
- M. Frédéric MIGUET
- M. François BARADUC
- M. Bernard FIALAIRE
- M. Jacques LARROCHETTE
- M. Christophe GUILLOTEAU
- Mme Christiane GUICHERD
- M. Martial PASSI
- M. Jérôme STURLA
M. Jean-Jacques PIGNARD pour siéger au sein du conseil d’administration de
l’établissement public de coopération culturelle du Musée des Confluences.
31
Représentations du Département au sein des collèges.
GUILLOTEAU).
32
DÉCIDE :
de fixer la représentation départementale au sein du Conseil d’administration des
collèges telle qu’elle suit :
ORGANISME
Collège privé Champagnat à
l'Arbresle - OGEC
Collège privé Champagnat à Saint- M. Maurice CELLIER
Symphorien-sur-Coise - OGEC
Collège privé Jeanne d'Arc à Genas M. Jérôme STURLA
- OGEC
Collège privé La Xavière à
M. Raymond DURAND
Chaponnay - OGEC
Collège privé Les Marronniers à
M. Bernard CATELON
Condrieu - OGEC
Collège privé Louis Querbes à
Vourles - OGEC
Collège privé Notre Dame à
M. Denis LONGIN
Claveisolles - OGEC
Collège privé Notre Dame de
M. Max VINCENT
Lourdes à Civrieux-d'Azergues OGEC
Collège privé Notre Dame de
Mongré à Villefranche-sur-Saône OGEC
Collège privé Notre dame du Mas M. Charles BRÉCHARD
au Bois-d'Oingt - OGEC
Collège privé Saint André à Tarare - M. Jacques LARROCHETTE
OGEC
Collège privé Saint Laurent à Saint- M. Bernard CHAVEROT
Laurent-de-Chamousset - OGEC
Collège privé Saint Martin à Saint- M. Maurice CELLIER
Martin-en-Haut - OGEC
Collège privé Saint Sébastien à
M. Georges BARRIOL
Vaugneray - OGEC
Collège privé Saint Thomas d'Aquin M. Paul DELORME
à Mornant - OGEC
Collège privé Saint Viateur
d'Amplepuis - OGEC
Collège privé Sainte Marie à Cours- M. Michel MERCIER
la-Ville - OGEC
Collège privé Sainte Thérèse à
M. Michel MERCIER
Thizy-les-Bourgs - OGEC
33
Membre(s) suppléant(s)
M. Bernard CHAVEROT
M. Raymond DURAND
M. Raymond DURAND
M. Daniel MARTIN
M. Daniel MARTIN
M. Maurice CELLIER
M. Bernard CHAVEROT
M. Georges BARRIOL
M. Michel MERCIER
ORGANISME
Collège public Alexis Kandelaft à
M. Daniel POMERET
Chazay-d'Azergues - Conseil
d'administration et commission
permanente
Collège public Asa Paulini à Anse - M. Daniel POMERET
Conseil d'administration et
commission permanente
Collège public Claude Bernard à
Villefranche-sur-Saône - Conseil
permanente
Collège public de Saint-Martin-en- M. Maurice CELLIER
Haut - Conseil d'administration et
Collège public du Val d'Ardières à M. Frédéric MIGUET
Beaujeu - Conseil d'administration
et commission permanente
Collège public Émile Zola à
M. Bernard FIALAIRE
Belleville-sur-Saône - Conseil
permanente
Collège public Eugénie de Pomey à Mme Danielle CHUZEVILLE
Amplepuis - Conseil
permanente
Collège public Faubert à
permanente
Collège public François Brossette à M. Michel MERCIER
Cours-la-Ville - Conseil
permanente
Collège public Françoise Dolto à
Chaponost - Conseil
permanente
Collège public Georges Charpak à M. Georges BARRIOL
Brindas - Conseil d'administration
Collège public Hector Berlioz à
M. Raymond DURAND
Communay - Conseil
permanente
Collège public Jacques Coeur à
Lentilly - Conseil d'administration et
Collège public Jacques Prévert à
M. Raymond DURAND
Saint-Symphorien-d'Ozon - Conseil
permanente
34
M. Bernard FIALAIRE
M. Bernard FIALAIRE
M. Bernard CHAVEROT
M. Daniel POMERET
M. Michel MERCIER
M. Denis LONGIN
M. Paul DELORME
M. Paul DELORME
M. Paul DELORME
ORGANISME
Collège public Jean Claude Ruet à M. Frédéric MIGUET
Villié-Morgon - Conseil
permanente
Collège public Jean Moulin à
permanente
Collège public Jean Zay à Brignais - M. Christophe GUILLOTEAU
Conseil d'administration et
Collège public La Haute Azergues à M. Denis LONGIN
Lamure-sur-Azergues - Conseil
permanente
Collège public La Perrière à
M. Paul DELORME
Soucieu-en-Jarrest - Conseil
permanente
Collège public La Platière à Thizy- M. Michel MERCIER
les-Bourgs - Conseil
permanente
Collège public Le Bassenon à
M. Bernard CATELON
Condrieu - Conseil d'administration
Collège public Le Bois Franc à
M. Bernard FIALAIRE
Saint-Georges-de-Reneins - Conseil
permanente
Collège public Les Pierres dorées au M. Charles BRÉCHARD
Bois-d'Oingt - Conseil
permanente
Collège public les Quatre Vents à
l'Arbresle - Conseil d'administration
Collège public Louis Lachenal à
Saint-Laurent-de-Mure - Conseil
permanente
Collège public Louis Leprince
M. Jérôme STURLA
Ringuet à Genas - Conseil
permanente
Collège public Marie Laurencin à
Tarare - Conseil d'administration et
Collège public Maurice Utrillo à
M. Michel THIEN
Limas - Conseil d'administration et
Collège public Mont Saint Rigaud à M. Daniel MARTIN
Monsols - Conseil d'administration
Collège public Pierre de Ronsard à M. Paul DELORME
Mornant - Conseil d'administration
35
M. Paul DELORME
M. Daniel MARTIN
M. Raymond DURAND
M. Daniel POMERET
M. Daniel MARTIN
M. Jérôme STURLA
M. Denis LONGIN
M. Georges BARRIOL
ORGANISME
Collège public Simone Veil à
Châtillon-d'Azergues - Conseil
permanente
Collège public Val d'Argent à
Sainte-Foy-l'Argentière - Conseil
permanente
M. Bernard CHAVEROT
M. Maurice CELLIER
36
Représentations du Département au sein des établissements pour personnes âgées.
GUILLOTEAU).
37
DÉCIDE :
de fixer la représentation départementale au sein du Conseil d’administration des
établissements pour personnes âgées telle qu’elle suit :
Organisme
Conseil d'administration de l'EHPAD Jean Montellier de
Bussières (Loire)
Conseil d'administration de la maison de retraite Les
M. Raymond DURAND
Colombes à Heyrieux (Isère)
Conseil d'administration de la maison de retraite l'Oasis à La Mme Danielle CHUZEVILLE
Gresle (Loire)
Conseil d'administration de la maison de retraite publique M. Jacques LARROCHETTE
de Panissières (Loire)
Conseil d'administration du Foyer d'accueil médicalisé du
M. Bernard CATELON
Pilat à Saint-Julien-Molin-Molette (Loire)
Conseil d'administration de la maison de retraite publique M. Bernard CATELON
intercommunale de Saint-Chef (Isère)
Conseil d'administration de la maison de retraite de
M. Daniel MARTIN
Chauffailles (Saône-et-Loire)
Conseil d'administration de la Maison de retraite de Cublize Mme Danielle CHUZEVILLE
Conseil d'administration de la Maison de retraite de Mornant M. Paul DELORME
Conseil d'administration de la Maison de retraite de
Rambuteau à Bois Sainte Marie (Saône-et-Loire)
Conseil d'administration de la Maison de retraite de Régny
(Loire)
Conseil d'administration de la Maison de retraite
intercommunale Jean Villard à Pollionnay
M. Daniel MARTIN
M. Georges BARRIOL
M.
intercommunale Les Collonges à l'Arbresle
Conseil d'administration de la Maison de retraite Michel
M.
Lamy à Anse
Conseil d'administration de l'EHPAD Victor Hugo à Vienne M.
(Isère)
Conseil d'administration de la MAPAD Le Château du Loup à M.
Gleizé
M.
38
François BARADUC
Daniel POMERET
Raymond DURAND
Michel THIEN
Jean-Jacques PIGNARD
Organisme
Conseil d'administration de la résidence Courajod à Blacé
M. Michel THIEN
intercommunale de Villette-d'Anthon
départementale de la Loire – EHPAD (Saint-Just – SaintRambert)
Conseil d'administration de la Maison de retraite SainteAnne – Belmont dans la Loire
M. Maurice CELLIER
M. Denis LONGIN
39
Représentations du Département - Commission consultative départementale des gens du
voyage.
GUILLOTEAU).
40
certains organismes, notamment la Commission consultative départementale des gens du
voyage, conformément aux dispositions des articles L3121-22 et 23 du code général des
collectivités territoriales ;
DÉCIDE :
de confirmer, à titre conservatoire et pour ne pas bloquer le fonctionnement des
instances, en qualité de représentants du Département, la représentation assurée par les
conseillers généraux dont le mandat se poursuit au sein de la Commission consultative
départementale des gens du voyage, à savoir :
•
M. Daniel POMERET
•
M. Jérôme STURLA
•
M. Raymond DURAND
•
M. Bernard FIALAIRE
41
Représentations du Département - Divers organismes.
GUILLOTEAU).
42
Vu le rapport de sa présidente exposant la nécessité, suite à la mise en place du
nouveau Département du Rhône tel qu’il résulte des conséquences de la nouvelle
certains organismes, conformément aux dispositions des articles L. 3121-22 et 23 du code
DÉCIDE :
1° - d’actualiser, la représentation du Département du Rhône au sein des
organismes suivants :
ORGANISMES
REPRÉSENTANTS
INTÉGRATION SOCIALE - HABITAT
Comité stratégique du territoire pour la ZTEF
Beaujolais Ouest Tarare
SA d'HLM société immobilière Rhône-Alpes Conseil d'administration
PERSONNES AGÉES - PERSONNES HANDICAPÉES
Association pour l'accueil des personnes âgées de
Saint-Martin-en-Haut
Commission pour l'accessibilité aux personnes
handicapées de la Communauté d'agglomération
de Villefranche-sur-Saône
M. Maurice CELLIER
M. Daniel POMERET
M. Michel THIEN
AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT
Centre d'observation de la nature de l'île du beurre
Comité d'élaboration du Plan pluriannuel régional
de développement forestier
Comité local d'information et de concertation n° 9 Site de la société Bayer Crop Science à Limas
Commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Villefranche-sur-Saône/Tarare
Commission locale de l'eau (CLE) de la SAGE de la
nappe de l'Est lyonnais
Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Bourbre
Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Loire en
Rhône-Alpes
Commission locale d'information et de surveillance
de Metaleurop à Arnas
de la décharge de Montmarcis à Taluyers
de la décharge du Chéron à Brignais
du site de stockage des déchets non dangereux à
Satolas et Bonce par SITA MOS
43
M.
M.
M.
M.
M.
Paul DELORME
Charles BRÉCHARD
Bernard CATELON
Charles BRÉCHARD
Daniel MARTIN
M. Michel THIEN
M. Michel THIEN
M. Daniel MARTIN
M Jérôme STURLA
M. Maurice CELLIER
M. Michel THIEN
M. Daniel MARTIN
M. Paul DELORME
M. Georges BARRIOL
M. Georges BARRIOL
M. Jérôme STURLA
ORGANISMES
REPRÉSENTANTS
DBS à Colombier- Commission locale d'information
et de surveillance des sociétés GRAVCO et
Saugnieu
Fédération nationale des communes forestières de
France
Groupement de défense sanitaire du bétail du
Rhône
Syndicat mixte de gestion et de réalisation du parc
naturel régional du Pilat (Conseil syndical)
Syndicat mixte pour l'aménagement du lac des
Sapins
M. Jérôme STURLA
M. Daniel MARTIN
M. Paul DELORME
M. Bernard CATELON
M. Michel MERCIER
M. Bernard CHAVEROT
DEVELOPPEMENT - AMÉNAGEMENT - TOURISME
Association de développement touristique du
Lyonnais
Association Destination Beaujolais
Association nationale des élus de la montagne
Comité de massif pour le Massif central
Comité de pilotage du grand projet Rhône-Alpes
médian
Comité régional du tourisme Rhône-Alpes
Établissement public foncier de l'Ouest RhôneAlpes
Le Pays Beaujolais - Conseil local de
développement
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Frédéric MIGUET (RDP)
Jacques LARROCHETTE
Bernard FIALAIRE
Bernard CHAVEROT
Jacques LARROCHETTE
Jacques LARROCHETTE
M. Bernard CATELON
M.
M.
M.
M.
M.
Frédéric MIGUET
Paul DELORME
Maurice CELLIER
Christophe GUILLOTEAU
Bernard CHAVEROT
M. Daniel MARTIN
INFRASTRUCTURES - DÉPLACEMENTS
Association TGV Grand-Centre Auvergne - Conseil
d'administration
Commission départementale de la sécurité routière
dans le Rhône - Épreuves sportives
arrondissement de Villefranche-sur-Saône
M. Michel MERCIER
ÉDUCATION
Commission de concertation en matière
d'enseignement privé de l'Académie de Lyon
Établissement d'enseignement et de formation
professionnelle agricole de Saint-Jean-d'Ardières Conseil d'administration
M. Daniel MARTIN
M. Bernard FIALAIRE
M. Daniel POMERET
PATRIMOINE CULTUREL - SPORT
Centre socio-culturel des Monts du lyonnais
Conseil d'orientation du centre d'histoire de la
résistance et de la déportation de Lyon
44
M. Maurice CELLIER
ORGANISMES
REPRÉSENTANTS
INSTITUTIONNEL
Commission départementale des impôts directs
locaux
Commission départementale des impôts directs et
des taxes sur le chiffre d'affaires
Commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels
Commission départementale d'établissement des
listes électorales pour le renouvellement des
membres des chambres départementales
d'agriculture
Conseil d'administration du centre de gestion de la
fonction publique territoriale du Rhône
M. Georges BARRIOL
M. Paul DELORME
M.
M.
M.
M.
Daniel MARTIN
Max VINCENT
Michel THIEN
M. Daniel MARTIN
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Jacques LARROCHETTE
Bernard CATELON
Maurice CELLIER
Michel THIEN
Martial PASSI
INSTANCES INTERNES
Commission locale chargée de l'évaluation des
charges et des ressources transférées du
Département du Rhône
Comité de pilotage du schéma directeur territorial
d'aménagement numérique dans le Rhône
Mission d'information et d'évaluation de la situation
financière du Département et de la dette
Commission départementale d'organisation et de
modernisation des services publics
M. Michel MERCIER
M. Daniel POMERET
M. Michel THIEN
M. Daniel MARTIN
M. Bernard CHAVEROT
M. Michel MERCIER
M. Daniel POMERET
M. Max VINCENT
M. Bernard CHAVEROT
M. Daniel MARTIN
M. Bernard CATELON
2° - de prendre acte de la désignation, par arrêté n° ARCG-ASS-2015-0013, de M.
Frédéric MIGUET pour représenter la Présidente au sein de l'Association Destination
Beaujolais.
45
Représentations du Département - Commissions administratives relatives à l'éducation.
GUILLOTEAU).
46
Vu le code de l'éducation nationale et notamment ses articles R. 235-19 et R. 23433-8 ;
DÉCIDE :
1° - de fixer la représentation du Département au sein du Conseil académique de
l'éducation nationale - CAEN - telle qu'elle suit :
- Mme Danielle CHUZEVILLE
- M. Daniel MARTIN
2° - de fixer la représentation du Département au sein du Conseil départemental
de l'éducation nationale - CDEN - telle qu'elle suit :
- Mme Danielle CHUZEVILLE, co-présidente de droit
- M. Bernard FIALAIRE, représentant de la Présidente, désigné par l'arrêté
n° ARCG-ASS-2015-0011
- M. Daniel MARTIN
Membres suppléants :
- M. Jacques LARROCHETTE
- M. Jean-Jacques PIGNARD
47
GUILLOTEAU).
48
DÉCIDE :
de confirmer comme représentants du Département, les conseillers généraux qui
siégeaient jusqu'à présent au sein des organismes et de compléter par la désignation du
membre de l'exécutif chargé de la politique publique concernée si la règle précédemment
énoncée ne permet pas d'assurer la représentation du Département.
La représentation du Département est, en conséquence, fixée comme suit :
Organismes
Représentants
Développement - Aménagement - Tourisme
Association des logis du Rhône et du Beaujolais
Association pour le développement économique
de la région lyonnaise
Comité d'attribution pour le fonds d'innovation
Comité de massif pour le Massif central
Comité départemental du tourisme du Rhône
M. Denis LONGIN
M. Daniel MARTIN (RDP)
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Daniel MARTIN (RDP)
Jacques LARROCHETTE
Denis LONGIN
Bernard CATELON
Jacques LARROCHETTE
Frédéric MIGUET (RDP)
Jacques LARROCHETTE
Daniel MARTIN
Michel THIEN
Bernard CATELON
Bernard CHAVEROT
Charles BRÉCHARD
Comité de pilotage du grand projet Rhône-Alpes
M. Bernard CATELON
médian
Commission départementale-métropolitaine de la M. Michel MERCIER
coopération intercommunale
M. Bernard FIALAIRE
M. Bernard CATELON
M. Paul DELORME
M. Max VINCENT
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de
M. Paul DELORME
l'environnement du Rhône
M. Maurice CELLIER
M. Bernard CHAVEROT
49
Organismes
Représentants
Commission départementale de la présence
postale territoriale
M. Denis LONGIN (titulaire)
M. Bernard CATELON (titulaire)
M. Jacques LARROCHETTE (suppléant)
(suppléant)
Conseil technique pour le fleurissement
M. Raymond DURAND
M. Maurice CELLIER
M. Max VINCENT
M. Bernard CATELON
M. Bernard CHAVEROT
Établissement public pour les autoroutes de
M. Michel THIEN (RDP)
l'information
M. Daniel MARTIN
M. Bernard CATELON
M. Bernard CHAVEROT
Le Pays Beaujolais - Comité de pilotage du contrat M. Denis LONGIN
de développement durable de Rhône-Alpes
M. Daniel MARTIN
M. Michel THIEN
M. Bernard CHAVEROT
M. Bernard CATELON
Observatoire départemental de l'équipement
M. Daniel MARTIN (titulaire)
commercial
M. Bernard CATELON (titulaire)
M. François BARADUC (suppléant)
M. Bernard CHAVEROT (suppléant)
Région urbaine de Lyon - Conseil d'administration M. Daniel MARTIN (RDP)
M. Max VINCENT
M. Raymond DURAND
M. Daniel POMERET
M. Bernard FIALAIRE
M. Martial PASSI
SCIC Habitat Rhône-Alpes (Conseil
d'administration)
Syndicat mixte de réalisation Lyon Beaujolais
Rhône Technoparc - Comité syndical
Syndicat mixte du Bordelan
50
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Frédéric MIGUET
Daniel MARTIN
Bernard FIALAIRE
Michel THIEN
Denis LONGIN
Daniel POMERET
Bernard CATELON
Frédéric MIGUET
Daniel POMERET
Michel THIEN
Jacques LARROCHETTE
Bernard CATELON
Bernard FIALAIRE
Organismes
Représentants
Syndicat mixte de réalisation pour l'aménagement M. Jacques LARROCHETTE
et le développement économique de l'ouest
rhodanien
M. Bernard CHAVEROT
M. Daniel MARTIN
Intégration sociale - Habitat
Agence départementale d'information sur le
logement
Association de gestion du fichier commun de la
demande locative sociale du Rhône
Comité régional pour la cohésion sociale et
l'égalité des chances
Commission départementale de l'emploi et de
l'insertion
Mme Christiane GUICHERD (titulaire)
M. Daniel MARTIN (suppléant)
Conseil départemental de l'insertion par l'activité
économique - Formation spécialisée de la
M. Daniel MARTIN
Commission départementale de l'emploi et de
l'insertion
Commission départementale du fonds d'aide aux M. Daniel POMERET
jeunes
M. Max VINCENT
Conférence départementale de l'emploi et de la
formation
Groupement d'employeurs pour l'insertion et la
qualification dans les entreprises de travaux
publics
Groupement d'intérêt public Maison de la veille
sociale du Rhône - Conseil d'administration
PACT et ARIM du Rhône
Enfance - Famille - PMI - Santé publique
Association départementale d'entraide des
personnes accueillies en protection de l'enfance
M.
pupilles de l'État et autres statuts
Association départementale d'aide à l'enfance et à
M.
l'adolescence du Rhône
Association départementale des pupilles de
M.
l'enseignement public du Rhône
Association Les clés du soleil
M.
Centre d'information sur les droits des femmes et
M.
des familles du Rhône
Comité de pilotage Bus Info Santé
M.
Comité départemental de l'aide médicale urgente
des transports sanitaires et de la permanence des M.
soins
Commission de gestion du centre hospitalier
M.
spécialisé de Saint-Jean-de-Dieu
M.
Commission départementale de la prévention
spécialisée
Commission départementale de l'accueil des
jeunes enfants
51
Daniel MARTIN
Bernard FIALAIRE
Daniel MARTIN
Denis LONGIN
Bernard FIALAIRE
Bernard FIALAIRE
Bernard FIALAIRE
Bernard FIALAIRE (RDP)
Maurice CELLIER
M. Bernard FIALAIRE (RDP)
M. Max VINCENT
Organismes
Représentants
Conférence de territoire de santé Centre - Collège
M. Bernard FIALAIRE
des collectivités territoriales
Conférence de territoire de santé Nord - Collège
M. Bernard FIALAIRE
des collectivités territoriales
Conseil consultatif de réussite éducative
Conseil départemental de prévention d'aide aux M. Bernard FIALAIRE (RDP)
victimes et de lutte contre la drogue, les dérives
M. Max VINCENT
sectaires et les violences faites aux femmes
Conseil d'administration du Comité départemental
M. Daniel POMERET
d'hygiène sociale
Fédération des centres sociaux du Rhône
M. Bernard FIALAIRE
Personnes âgées - Personnes handicapées
Commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité
M. Paul DELORME
Commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité - Sous commission pour M. François BARADUC
l'accessibilité des personnes handicapées
Conseil d'administration de la Maison de retraite M. Paul DELORME
EHPAD Les Allobroges à Chaponnay
M. Bernard CATELON
Conseil de surveillance de l'Hôpital intercommunal
M. Denis LONGIN (RDP)
de Grandris Létra
M. Bernard CHAVEROT (RDP)
de Saint-Laurent-de-Chamousset
M. Michel MERCIER (RDP)
de Thizy Bourg-de-Thizy Cours-la-Ville
Conseil de surveillance de l'Hôpital local
communal d'Amplepuis
M. Frédéric MIGUET (RDP)
communal de Beaujeu
M. Bernard CATELON (RDP)
communal de Condrieu
M. Maurice CELLIER (RDP)
communal de Saint-Symphorien-sur-Coise
Conseil de surveillance de l'Hôpital local de
Belleville
Conseil de surveillance du Centre hospitalier
M. Max VINCENT (RDP)
départemental d'Albigny-sur-Saône
M. Jacques LARROCHETTE (RDP)
communal de Tarare
M. Jean-Jacques PIGNARD (RDP)
communal de Villefranche-sur-Saône
Agriculture - Environnement
Association Air Rhône-Alpes
Association HESPUL - Conseil d'administration
Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Comité de pilotage pour l'aide départementale à
l'installation des jeunes agriculteurs
Comité de pilotage PSADER - PENAP de l'Ouest
lyonnais
52
M.
M.
M.
M.
Bernard FIALAIRE
Bernard FIALAIRE (titulaire)
Daniel MARTIN (suppléant)
Charles BRÉCHARD
M. Paul DELORME
M. Bernard FIALAIRE (titulaire)
M. Paul DELORME (suppléant)
Organismes
Représentants
Comité de vallée inondable du Val de Saône
Commission consultative d'élaboration et de suivi
du plan départemental de prévention et de
gestion des déchets non dangereux du Rhône
Commission développement durable
Commission régionale de l'économie agricole et
du monde rural
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Bernard FIALAIRE
Daniel MARTIN (RDP)
Michel THIEN
Bernard CHAVEROT
Bernard CATELON
Bernard FIALAIRE
Daniel MARTIN
Paul DELORME
Max VINCENT
Bernard CHAVEROT
Paul DELORME (titulaire)
Denis LONGIN (suppléant)
Conseil d'administration de l'Agence locale de
l'énergie de l'agglomération lyonnaise
Conseil d'administration de l'association AMORCE M. Bernard FIALAIRE (titulaire)
M. Daniel MARTIN (suppléant)
Conseil départemental de l'environnement et des M. Maurice CELLIER
risques sanitaires et technologiques
M. Bernard FIALAIRE
Conseil départemental de l'environnement et des
M. Maurice CELLIER
risques sanitaires et technologiques - Formation
spécialisée pour les problématiques
M. Bernard FIALAIRE
environnementales
Conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques - Formation
M. Bernard FIALAIRE
spécialisée pour les problématiques d'habitat
insalubre
Conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels M. Paul DELORME
Entente interdépartementale de lutte contre la
rage et autres zoonoses
Entente interdépartementale pour la
démoustication
M. Jérôme STURLA
M. Daniel MARTIN
Établissement public territorial des bassins Saône M. Daniel POMERET
et Doubs - Comité syndical
M. Bernard FIALAIRE
FiBois Rhône
M. Daniel MARTIN
Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les
M. Charles BRÉCHARD (titulaire)
infrastructures et l'eau
M. Bernard FIALAIRE (suppléant)
Plans de prévention des risques technologiques
M. Bernard FIALAIRE
Société publique locale gestion des espaces
M. Daniel MARTIN
publics du Rhône amont (conseil d'administration) M. Jérôme STURLA
Société publique locale gestion des espaces
M. Daniel MARTIN
publics du Rhône amont (assemblée générale)
Syndicat mixte d'hydraulique agricole du Rhône M. Charles BRÉCHARD
M. Paul DELORME
M. Denis LONGIN
M. Bernard CATELON
M. Bernard CHAVEROT
M. Jérôme STURLA
53
Organismes
Représentants
Syndicat mixte intercommunal du Rhône, des îles
M. Raymond DURAND
et des lônes
Syndicat mixte pour l'aménagement de la Plaine M. Max VINCENT
des Chères
M. Daniel POMERET
M. Bernard CHAVEROT
Éducation
Centre régional d'information jeunesse RhôneAlpes
Commission académique sur l'enseignement des
langues vivantes
Société d'enseignement professionnel du Rhône
M. Bernard FIALAIRE
M. Bernard FIALAIRE
M. Bernard FIALAIRE
Patrimoine culturel - Sports
Commission départementale des objets mobiliers M. Jean-Jacques PIGNARD
du Rhône
Commission régionale de la jeunesse, des sports
M. Raymond DURAND
et de la vie associative
Commission régionale du patrimoine et des sites - M. Paul DELORME (titulaire)
Section spécialisée chargée d'examiner les
M. Bernard CHAVEROT (titulaire)
recours contre l'avis de l'architecte des bâtiments M. Daniel MARTIN (suppléant des deux
de France
titulaires)
Conseil départemental de la jeunesse, des sports
M. Raymond DURAND
et de la vie associative
Conseil départemental de la jeunesse, des sports
et de la vie associative - Formation spécialisée
M. Raymond DURAND
pour l'agrément jeunesse et éducation populaire
Maison de la Francophonie
Institutionnel
Commission de jumelage du Département du
Rhône avec la Province de Liège
Commission départementale chargée de
l'élaboration de la liste d'aptitude aux fonctions
de commissaire-enquêteur
Commission départementale de réforme des
agents des collectivités locales
Conseil de discipline de recours de la fonction
publique territoriale
Conseil départemental de sécurité civile
M. Bernard CHAVEROT
M. Daniel MARTIN
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Daniel POMERET
Max VINCENT
Daniel MARTIN
Daniel MARTIN
Daniel POMERET
Charles BRÉCHARD
Daniel MARTIN
Institutionnel
Comité de suivi de l'évaluation des politiques
publiques
54
M.
M.
M.
M.
Paul DELORME
Maurice CELLIER
Georges BARRIOL
Martial PASSI
Organismes
Représentants
Commission chargée des grands équipements
M.
M.
M.
M.
M.
Commission chargée des transactions de biens
M.
immobiliers propriétés du Département
M.
Groupe de travail pour le suivi du réseau câblé du M.
Rhône
M.
M.
M.
M.
M.
Maurice CELLIER
Max VINCENT
Jacques LARROCHETTE
Daniel POMERET
Jérôme STURLA
Jacques LARROCHETTE
Maurice CELLIER
Michel THIEN
Denis LONGIN
Daniel MARTIN
Bernard FIALAIRE
Bernard CATELON
Bernard CHAVEROT
Infrastructures - Déplacements
Association des départements et régions cyclables M.
Compagnie nationale du Rhône
M.
Commission consultative économique des
M.
aéroports de Lyon
Commission départementale de la sécurité
M.
routière dans le Rhône
M.
M.
routière dans le Rhône - Auto-écoles, centres de M.
récupération des points
M.
routière dans le Rhône - Fourrière
Commission de pilotage chargée du suivi
opérationnel du tronçon ouest du périphérique
M.
(rebaptisé Anneau des sciences)
Commission mixte chargée de suivre les projets M.
d'aménagement du tronçon ouest du périphérique M.
(rebaptisé Anneau des sciences)
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Société anonyme aéroports de Lyon
M.
Société française du tunnel du Fréjus
M.
Michel MERCIER
Daniel MARTIN
Daniel MARTIN
Michel THIEN
Jacques LARROCHETTE
Michel THIEN
Michel MERCIER
Charles BRÉCHARD (RDP)
Daniel MARTIN
Paul DELORME
Martial PASSI
Maurice CELLIER
François BARADUC
Jacques LARROCHETTE
Max VINCENT
Georges BARRIOL
Michel MERCIER
Michel MERCIER
55
Représentations du Département - Conseil de famille des pupilles de l'État.
GUILLOTEAU).
56
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 224-1 et
L. 224-2 ;
DÉCIDE :
de désigner Monsieur Bernard FIALAIRE, vice-président aux collèges, à l'enfance, à
la santé et à la famille, pour représenter le Département au sein du Conseil de famille des
pupilles de l'État.
57
Représentations du Département - Commission consultative des services publics locaux - CCSPLet Commission de délégation des services publics locaux - CDSPL -.
GUILLOTEAU).
58
Vu le code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-5 et
L. 1413-1 ;
Vu les délibérations n° 053 du 28 mai 2004 portant création de la Commission
consultative des services publics locaux et n° 002-06 du 22 avril 2011 portant création
d'une Commission de délégation des services publics locaux ;
DÉCIDE :
1° - de fixer la représentation du Département au sein de la Commission
consultative des services publics locaux - CCSPL - et de la Commission de délégation des
services publics locaux - CDSPL - telle qu'elle suit :
Organismes
Membres titulaires
Commission
consultative
des services publics locaux
Commission de délégation
des services publics locaux
Membres suppléants
M. Maurice CELLIER
M. Daniel MARTIN
M. Daniel POMERET
M. Bernard FIALAIRE
M. Michel THIEN
M. Georges BARRIOL
M. Bernard CHAVEROT
M. Bernard CATELON
M. Maurice CELLIER
M. Daniel POMERET
M. Bernard FIALAIRE
M. Michel THIEN
M. Georges BARRIOL
M. Bernard CHAVEROT
M. Bernard CATELON
M. Michel MERCIER pour représenter la Présidente du Conseil général au sein de la
Commission consultative des services publics locaux et de la Commission de délégation
des services publics locaux.
59
Représentation du Département au sein du Comité pour la liaison européenne transalpine LyonTurin.
GUILLOTEAU).
60
DÉCIDE :
de désigner Mme Danielle CHUZEVILLE, Présidente du Conseil général, pour
représenter le Département au sein du Comité pour la liaison européenne transalpine
Lyon - Turin.
Envoi au contrôle de légalité : 26 février 2015
61
Délégations du Conseil général à sa présidente.
GUILLOTEAU).
62
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L. 1618-2, L. 3211-2, L. 3221-10-1 2e alinéa, L. 3221-11, L. 3221-12, L. 3221-12-1 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 142-1 et suivants, et
R 142-1 et suivants ;
Vu le rapport de sa présidente invitant l'assemblée à lui déléguer certaines de ses
attributions ;
DÉCIDE :
d'autoriser sa présidente :
1° - conformément à l'article L. 3211-2 du code général des collectivités
territoriales et pour la durée du mandat :
a) en matière d'emprunts nouveaux dans la limite de l’emprunt d’équilibre
inscrit au budget et pour financer les investissements prévus au budget :
- à lancer des consultations auprès d’au moins cinq établissements financiers dont
la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à
un instant donné et/ou du gain financier espéré,
- à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
- à résilier l’opération arrêtée,
- à signer les contrats répondant aux conditions qui viennent d'être évoquées ;
b) en matière d'opérations de couverture dans la limite du montant de l’encours
de la dette propre au 1er janvier augmenté des emprunts nouveaux et de refinancement à
contracter :
- à lancer des consultations auprès d’au moins trois établissements financiers dont
la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
- à retenir la meilleure offre au regard des possibilités que présente le marché à
un instant donné et/ou du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
- à signer les contrats de couverture répondant aux conditions qui viennent d'être
évoquées ;
c) en matière d'opérations de réaménagement de dette :
- à procéder à la consultation de refinancement auprès d’au moins trois
établissements financiers ou à négocier auprès du prêteur initial,
- à retenir la meilleure offre au regard des possibilités que présente le marché à
un instant donné et/ou du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
- à signer les avenants, les contrats substitutifs ou de refinancement répondant
aux conditions qui viennent d'être évoquées,
63
- à exercer des options dans le cadre des contrats d’emprunts signés
(consolidations échelonnées ou non, changements d’index, de périodicité, possibilités de
passer du taux fixe à un taux variable ou inversement, remboursements anticipés partiels
ou totaux, temporaires ou définitifs suivis, le cas échéant, de retirages temporaires,
modifications des profils d’amortissement...) ;
d) en matière de lignes de trésorerie :
- à lancer des consultations auprès d’au moins cinq établissements financiers,
- à retenir les meilleures offres,
- à signer les contrats d’ouverture de ligne de trésorerie,
le montant maximum de l’encours pouvant être mobilisé, au titre des lignes de
trésorerie faisant l’objet d’un contrat, étant de 180 M€ ;
e) en matière de placements, conformément à l’article L. 1618-2 du code général
des collectivités territoriales, à prendre toutes décisions dérogeant à l’obligation de dépôt
de leurs fonds auprès de l'État ;
territoriales et pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget ;
territoriales, à exercer, au nom du Département, le droit de préemption de l'article L. 1423
du code de l'urbanisme dans les espaces naturels sensibles ;
4° - conformément à l'article L. 3221-12-1 du code général des collectivités
territoriales, à prendre toute décision relative au fonds de solidarité pour le logement,
notamment en matière d'aides, de prêts, de remises de dettes et d'abandons de créances
;
5° - conformément à l'article L. 3221-10-1 du code général des collectivités
territoriales et pour la durée de son mandat, d'intenter au nom du Département les
actions en justice et de défendre le Département dans les actions intentées contre lui dans
les domaines suivants :
- contentieux de l’aide et de l’action sociale (prestations sociales, protection de l’enfance,
agréments des assistants maternels et familiaux, agréments relatifs à l’adoption, etc.),
- contentieux de la construction,
- contentieux de tous les contrats (délégations de service public, concessions domaniales,
baux, etc.),
- contentieux de l’expropriation,
- contentieux de la fonction publique (agents de droit public ou de droit privé),
- contentieux des marchés publics,
- contentieux des opérations bancaires et financières,
- contentieux des opérations foncières et immobilières,
- contentieux de la responsabilité,
- contentieux de la tarification sanitaire et sociale,
- contentieux de la voirie et des dommages de travaux publics.
64
Délégations du Conseil général à sa commission permanente.
GUILLOTEAU).
65
Vu sa délibération n° 002 du 21 janvier 2013 déléguant une partie de ses
attributions à sa commission permanente ;
Vu le rapport de sa présidente proposant de reconduire à l'identique ces
délégations ;
DÉCIDE :
de reconduire les délégations du Conseil général à sa commission permanente,
telles qu'elles ont été adoptées par délibération n° 002 du 21 janvier 2013.
66
Composition de la commission permanente et élection de ses membres.
GUILLOTEAU).
Mme la PRÉSIDENTE : En vertu des dispositions de l’article L.3122-5 du code général
des collectivités territoriales, il y a lieu de fixer le nombre des vice-présidents et des autres
membres de la commission permanente.
L’article L.3122-4 fixe entre 4 et 15 le nombre de vice-présidents, sous
réserve que leur nombre ne soit pas supérieur à 30 % de l’effectif du conseil. En
application de cette règle, le nombre de vice-présidents ne peut donc être supérieur
à 6 pour notre assemblée, qui est désormais constituée de 23 membres.
Après avoir consulté les présidents de groupe, qui m’ont remis la
composition de leur groupe respectif, je vous propose de fixer la composition de la
commission permanente à 23 membres, dont le président, 6 vice-présidents et 16
membres.
67
Je mets aux voix cette proposition. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est
pour ? Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Nous passons à l’élection des membres de la commission permanente.
J’ai à cet instant une seule proposition de liste pour la commission
permanente. Cette proposition de liste vous est distribuée actuellement.
Y a-t-il d’autres propositions que cette liste ?
Il n’y a pas d’autre candidature. Je propose que l’on passe au vote
immédiatement.
Pour cette proposition qui vous est remise sur vos pupitres, qui est contre ?
Personne. Qui s’abstient ? Personne. Cette liste de la commission permanente est
adoptée à l’unanimité.
La commission permanente est ainsi constituée :
-
Mme Danielle CHUZEVILLE, Présidente
-
M. Michel MERCIER, Premier vice-président
-
M. Daniel POMERET, Deuxième vice-président
-
M. Bernard FIALAIRE, Troisième vice-président
-
M. Michel THIEN, Quatrième vice-président
-
M. Charles BRÉCHARD, Cinquième vice-président
-
M. Frédéric MIGUET, Sixième vice-président
-
M. Jean-Jacques PIGNARD, vice-président délégué auprès de la Présidente
-
M. Christophe GUILLOTEAU, Président de groupe
-
M. Max VINCENT, Président de groupe
-
-
M. Georges BARRIOL
-
M. Maurice CELLIER
-
M. Paul DELORME
-
M. Raymond DURAND
-
-
-
M. Denis LONGIN
-
M. Daniel MARTIN
-
M. Bernard CHAVEROT, Président de groupe
-
M. Bernard CATELON
-
M. Martial PASSI
-
M. Jérôme STURLA.
68
ORDRE DU JOUR
SÉANCE PUBLIQUE
Vendredi 30 janvier 2015 à 10 H 00
Mme CHUZEVILLE
Hommage à Mme Marie Françoise
ancienne conseillère générale.
Frobert,
Enfance, jeunesse, collèges et cadre de vie :
II - Dossier "avec débats" :
M. FIALAIRE
Schéma départemental du numérique éducatif
2014-2019.
M. PIGNARD
Musée de Saint-Romain-en-Gal
Conventions.
-
Vienne
-
II - Dossiers "sans débats" :
M. PIGNARD
Archives
départementales
et
Médiathèque
départementale - Conventions avec la Métropole
et l'État.
Aménagement du territoire, mobilité et développement durable :
I - Dossier "sans débat" :
M. DELORME
Finances et ressources :
I - Dossiers "avec débats" :
M. VINCENT
M. VINCENT
Dette - Convention d'ajustement et de solidarité
financière avec la Métropole de Lyon.
II - Dossiers "sans débats" :
M. VINCENT
Convention relative au transfert des services et
parties de services du Département.
M. VINCENT
Transfert à un nouvel Office public de l'habitat
d'une partie des activités actuelles de l'OPAC du
Rhône - Avis préalable du Conseil général.
Mme CHUZEVILLE
69
70
Date de la convocation : 9 janvier 2015
Date d'affichage de la convocation : 9 janvier 2015
(Finances et budget)
Rapporteur : M. VINCENT Max
DELORME - M. Raymond DURAND - M. Bernard FIALAIRE - Mme Christiane GUICHERD M. Christophe GUILLOTEAU - M. Jacques LARROCHETTE - M. Denis LONGIN M. Daniel MARTIN - M. Michel MERCIER - M. Frédéric MIGUET - M. Martial PASSI M. Jean-Jacques PIGNARD - M. Daniel POMERET - M. Michel THIEN - M. Max VINCENT.
EXCUSÉ AVEC POUVOIR : M. Jérôme STURLA (pouvoir à M. Bernard CATELON).
Vu le rapport de sa présidente présentant les orientations budgétaires pour
l’exercice 2015 ;
Après avoir recueilli l'avis de la commission spécialisée finances et ressources
réunie le 23 janvier 2015 ;
71
DÉCIDE :
de donner acte à sa présidente de la communication du rapport sur les
orientations budgétaires 2015.
72
Schéma départemental du numérique éducatif 2014-2019.
(Systèmes d'information)
Rapporteur : M. FIALAIRE Bernard
DELORME - M. Raymond DURAND - M. Bernard FIALAIRE - Mme Christiane GUICHERD M. Christophe GUILLOTEAU - M. Jacques LARROCHETTE - M. Denis LONGIN - M. Daniel
MARTIN - M. Michel MERCIER - M. Frédéric MIGUET - M. Martial PASSI - M. JeanJacques PIGNARD - M. Daniel POMERET - M. Michel THIEN - M. Max VINCENT.
73
Vu le rapport de sa présidente présentant la nécessité de diffuser les
technologies de l’information dans les collèges publics du Rhône, notamment en
offrant aux établissements une desserte en haut débit garantissant la sécurité de la
navigation sur Internet par un logiciel de filtrage et proposant un environnement
numérique de travail aux élèves ;
Après avoir recueilli l'avis de la commission spécialisée enfance, jeunesse, collèges
et cadre de vie réunie le 22 janvier 2015 ;
DÉCIDE :
d’approuver, tel qu'il lui est soumis, le schéma directeur départemental du
numérique éducatif pour la période 2014-2019.
74
Composition de la commission permanente et élection de ses membres.
GUILLOTEAU).
Mme la PRÉSIDENTE : En vertu des dispositions de l’article L.3122-5 du code général
des collectivités territoriales, il y a lieu de fixer le nombre des vice-présidents et des autres
membres de la commission permanente.
L’article L.3122-4 fixe entre 4 et 15 le nombre de vice-présidents, sous
réserve que leur nombre ne soit pas supérieur à 30 % de l’effectif du conseil. En
application de cette règle, le nombre de vice-présidents ne peut donc être supérieur
à 6 pour notre assemblée, qui est désormais constituée de 23 membres.
Après avoir consulté les présidents de groupe, qui m’ont remis la
composition de leur groupe respectif, je vous propose de fixer la composition de la
commission permanente à 23 membres, dont le président, 6 vice-présidents et 16
membres.
75
Je mets aux voix cette proposition. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est
pour ? Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Nous passons à l’élection des membres de la commission permanente.
J’ai à cet instant une seule proposition de liste pour la commission
permanente. Cette proposition de liste vous est distribuée actuellement.
Y a-t-il d’autres propositions que cette liste ?
Il n’y a pas d’autre candidature. Je propose que l’on passe au vote
immédiatement.
Pour cette proposition qui vous est remise sur vos pupitres, qui est contre ?
Personne. Qui s’abstient ? Personne. Cette liste de la commission permanente est
adoptée à l’unanimité.
La commission permanente est ainsi constituée :
-
Mme Danielle CHUZEVILLE, Présidente
-
M. Michel MERCIER, Premier vice-président
-
M. Daniel POMERET, Deuxième vice-président
-
M. Bernard FIALAIRE, Troisième vice-président
-
M. Michel THIEN, Quatrième vice-président
-
M. Charles BRÉCHARD, Cinquième vice-président
-
M. Frédéric MIGUET, Sixième vice-président
-
M. Jean-Jacques PIGNARD, vice-président délégué auprès de la Présidente
-
M. Christophe GUILLOTEAU, Président de groupe
-
M. Max VINCENT, Président de groupe
-
-
M. Georges BARRIOL
-
M. Maurice CELLIER
-
M. Paul DELORME
-
M. Raymond DURAND
-
-
-
M. Denis LONGIN
-
M. Daniel MARTIN
-
M. Bernard CHAVEROT, Président de groupe
-
M. Bernard CATELON
-
M. Martial PASSI
-
M. Jérôme STURLA.
76
77
certaines instances internes, conformément aux dispositions des articles L. 3121-22 et 23
du code général des collectivités territoriales ;
DÉCIDE :
de fixer la composition du Comité technique chargé de l'étude des dossiers
présentés au titre de l'aide à l'investissement des entreprises comme suit :
- M. Daniel MARTIN (Président)
- M. Charles BRÉCHARD
- M. Paul DELORME
- M. Michel THIEN
- M. Denis LONGIN
78
(Pôle aménagement du territoire, mobilité et développement durable)
Rapporteur : M. DELORME Paul
79
Vu le code général des collectivités territoriales dans ses 1re et 3e parties et
notamment l'article L 3233-1 ;
Vu le rapport de sa présidente proposant la mise en place d'une offre
départementale d’ingénierie publique et ainsi de créer, en régie, une agence technique
départementale ;
Après avoir recueilli l’avis de la commission spécialisée aménagement du
territoire, mobilité et développement durable réunie le 20 janvier 2015 ;
DÉCIDE :
1° - de valider, dans son principe, la mise en place d’une offre départementale
d’ingénierie publique et la création, en régie, d’une agence technique départementale ;
2° - d’approuver, telle qu'elle lui est soumise, la convention cadre à intervenir
entre les communes ou les EPCI et le Département du Rhône ;
3° - d’autoriser la présidente du Conseil général ou son délégataire à signer les
conventions correspondantes ;
4° - d’engager les procédures et les consultations nécessaires auprès des
communes et EPCI du département, pour la mise en place effective de cette agence à
compter du 1er mars 2015.
80
ORDRE DU JOUR
COMMISSION PERMANENTE
SÉANCE DU VENDREDI 30 JANVIER 2015
Enfance, jeunesse, collèges et cadre de vie
Opération collèges à sections sportives.
Collèges - Contrat de maîtrise d'œuvre.
Collèges - Renouvellement des marchés d'équipement.
Finances et ressources
Modification de la régie d'avances du Cabinet de la présidente du Conseil
général en régie d'avances et de recettes.
Mandats spéciaux.
Aménagement du territoire, mobilité et développement durable
Société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT) - État d’avancement de
l’étude de faisabilité.
81
82
DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE N° 008
Modification de la régie d'avances du Cabinet de la présidente du Conseil général en régie
d'avances et de recettes.
§
*
DELORME - M. Bernard FIALAIRE - Mme Christiane GUICHERD - M. Christophe
GUILLOTEAU - M. Jacques LARROCHETTE - M. Denis LONGIN - M. Daniel MARTIN M. Frédéric MIGUET - M. Martial PASSI - M. Jean-Jacques PIGNARD - M. Daniel
POMERET - M. Jérôme STURLA - M. Michel THIEN - M. Max VINCENT.
EXCUSÉS : M. Raymond DURAND - M. Michel MERCIER.
83
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL,
Vu les délibérations du Conseil général n° 011 du 6 janvier 2015 et n° 002 du
21 janvier 2013 reconduisant la délibération n° 004 du 22 avril 2011 portant délégation
d'attributions à la commission permanente, notamment la rubrique XIII-108 ;
Vu le rapport de sa présidente proposant la modification de la régie d'avances du
Cabinet de la présidente du Conseil général en régie d'avances et de recettes ;
Après avoir recueilli l'avis de la commission spécialisée finances et ressources ;
DÉCIDE :
1° - d'approuver la modification de la régie d'avances du Cabinet de la présidente
du Conseil général en une régie d'avances et de recettes ;
2° - cette régie, dont le montant maximum de l'encaisse est fixé à 1 000 €, est
située à l'Hôtel du Département, 29-31, cours de la Liberté, 69483 Lyon cedex 03.
84
ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL
85
86
SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° ARCG-SAJA-2015-0001
Portant organisation des services départementaux.
La Présidente du Conseil général du Rhône arrête :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3221-1, 1er alinéa,
et L. 3221-3, 1er et 3e alinéas ;
Vu la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 33 ;
Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-2014-0029 du 30
octobre 2014 portant organisation des services départementaux ;
Sur la proposition du directeur général des services départementaux ;
Article 1er.
Les services départementaux sont placés sous l'autorité de la Présidente du
Conseil général du Rhône.
Article 2.
Les services départementaux sont dirigés par le directeur général des
services départementaux. Il est secondé par un directeur général des services
départementaux adjoint, lequel est également chargé du pôle Aménagement du
territoire, mobilité et développement durable.
Le directeur général des services départementaux est assisté par la
directrice générale adjointe chargée du pôle Solidarités et par le directeur général
adjoint chargé du pôle Ressources.
Article 3.
Relèvent directement du directeur général des services départementaux :
- l'Inspection générale,
- la direction de la Communication,
- la direction de l'Audit et de l'évaluation,
- la déléguée aux élus, également chargée de mission auprès de la direction
générale,
- le service Vie de l'assemblée,
- la mission Coordination des territoires,
- la mission Coordination de la direction générale, et
- le Médiateur.
Article 4.
Les directions, services et missions autres que ceux relevant directement du
directeur général des services départementaux sont regroupés au sein de quatre
pôles, chacun de ces pôles étant dirigé par le directeur général des services
départementaux adjoint, par un directeur général adjoint ou par un délégué
général. Ces quatre pôles sont les suivants :
87
- pôle Aménagement du territoire, mobilité et développement durable,
- pôle Solidarités,
- pôle Collèges, sports et vie associative, et
- pôle Ressources.
Article 5.
Relèvent du directeur général des services départementaux et du directeur
général des services départementaux adjoint, chargé du pôle Aménagement du
territoire, mobilité et développement durable :
- la direction Infrastructures et mobilité,
- la direction Aménagement, développement et patrimoine,
- la direction des Usages numériques,
- la direction Culture et tourisme,
- le service d'Archives du Département et de la Métropole de Lyon,
- la mission Partenariat et développement durable,
- la mission Europe,
- l'agence technique départementale, et
- le service Ressources et gestion du pôle.
Article 6.
Relèvent du directeur général des services départementaux et de la
directrice générale adjointe chargée du pôle Solidarités :
- la direction Autonomie personnes âgées-personnes handicapées,
- la direction Insertion et développement social,
- la direction Enfance, famille et PMI,
- la direction Conseil Santé et médico-social, et
- le service Coordination et ressources du pôle.
Article 7.
Relèvent du directeur général des services départementaux et du délégué
général chargé du pôle Collèges, sports et vie associative :
- la direction des Collèges,
- la direction Sports, randonnées et vie associative, et
- le bureau ressources et gestion.
Article 9.
Relèvent du directeur général des services départementaux et du directeur
général adjoint chargé du pôle Ressources :
- la direction des Ressources humaines,
- la direction des Affaires juridiques et de la commande publique,
88
- la direction des Finances,
- la direction de la Logistique,
- le service Santé au travail et prévention, et
- la mission Contrôle de gestion et qualité.
Article 10.
La Coordination des territoires et les directions des territoires relèvent du
directeur général des services départementaux et du directeur général des services
départementaux adjoint.
Article 11.
L'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-20140029 du 30 octobre 2014 portant organisation des services départementaux est
abrogé.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 6 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
Transmission pour contrôle de légalité : 6 janvier 2015
Portant délégation de signature à M. Vincent Roberti, directeur général des
services départementaux, et à certains de ses collaborateurs.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-3, 3e alinéa ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012–1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-2014-0030 du 30 octobre 2014
portant délégation de signature à M. Vincent Roberti, directeur général des services départementaux et à certains
de ses collaborateurs ;
89
Article 1er. Délégation consentie à M. Vincent Roberti, directeur
général des services départementaux.
Délégation permanente est donnée à M. Vincent Roberti, directeur général des
services départementaux, à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général
du Rhône, tous actes (y compris de nature contractuelle), arrêtés, décisions et
correspondances concernant les affaires et les agents du Département du Rhône, à la
seule exception des rapports au Conseil général ou à sa Commission permanente et des
délibérations correspondantes.
Article
2.
Délégation
d’empêchement de M. Vincent Roberti.
consentie
en
cas
d’absence
ou
En cas d’absence ou d'empêchement de M. Vincent Roberti, la délégation de
signature qui lui est donnée à l'article 1er est consentie à M. Patrick Martinez,
directeur général des services départementaux adjoint.
En cas d’absence ou d'empêchement simultané de MM. Vincent Roberti et
Patrick Martinez, la délégation de signature donnée à M. Vincent Roberti est
consentie à Mme Nicole Berlière-Merlin, directrice générale adjointe des services
départementaux chargée du pôle Solidarités.
En cas d’absence ou d'empêchement simultané de MM. Vincent Roberti et
Patrick Martinez et de Mme Nicole Berlière-Merlin, la délégation de signature
donnée à M. Vincent Roberti est consentie à M. Philippe Parlant-Pinet, directeur
général adjoint des services départementaux chargé du pôle Ressources.
Article 3. Délégation consentie à certains
responsables de services rattachés à la direction générale.
directeurs
et
Délégation permanente est donnée :
- à M. Denis Imhoff, directeur général adjoint des services départementaux chargé de
l’Inspection générale ;
- à Mme Agnès Bachelot-Journet, directrice de l’Audit et de l’évaluation, et à Mme Cécile
Pich, directrice adjointe ;
- à Mme Catherine Voisin, déléguée aux élus, chargée de mission auprès de la direction
générale ;
- à M. Philippe Debondue, directeur de la Communication, et à Mme Valérie Januel,
directrice adjointe ;
- à M. Jean-Philippe Miquel, chef du service Vie de l’Assemblée,
à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, tous actes
(y compris de nature contractuelle), arrêtés, décisions et correspondances concernant tant
les attributions des services et directions placés sous leur autorité, que les agents qui y
sont affectés, à l’exception des actes, arrêtés et correspondances expressément
mentionnés dans l’annexe au présent arrêté.
90
Article
départemental.
4.
Accréditation
des
signatures
auprès
du
Payeur
Les signatures des agents départementaux dont les noms sont mentionnés aux
articles 1er, 2 et 3 sont accréditées auprès du Payeur départemental du Rhône.
Article 5. Abrogation du précédent arrêté.
L’arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-2014-0030
du 30 octobre 2014 portant délégation de signature à M. Vincent Roberti, directeur
général des services départementaux, et à certains de ses collaborateurs est abrogé.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 6 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
91
ANNEXE
Liste exhaustive des actes, arrêtés, décisions et correspondances exclus du
champ de la délégation de signature consentie à l'article 3.
1°) Rapports et délibérations au Conseil général ou à sa Commission permanente.
2°) Actes à caractère réglementaire.
3°) Arrêtés portant attribution de subventions.
4°) Lettres au Président de la République et aux ministres.
5°) Lettres circulaires aux maires et aux associations.
6°) Lettres aux parlementaires, aux conseillers régionaux ou généraux, aux maires, aux
chefs de juridictions et aux associations, à moins qu’il ne s’agisse de lettres de notification.
7°) Formalités de publicité préalables à la conclusion des marchés.
8°) Mandats, ordres de paiement, titres de perception et bordereaux journaux de recettes
et de dépenses.
9°) Actes intéressant la passation (signature, mise au point et notification) des marchés
dont le montant excède 90 000 euros hors taxes.
10°) Bons de commande supérieurs à 90 000 euros hors taxes.
11°) Actes, arrêtés, décisions, et correspondances concernant la gestion des
personnels placés sous leur autorité, sauf s'il s'agit d'ordres de mission, d'états de
frais de déplacement, d'états d’heures supplémentaires, d'états de vacation des
personnels permanents ou non permanents et de documents relatifs à l’évaluation
des agents.
12°) Contrats et avenants aux contrats par lesquels le Département apporte sa garantie
en vue du remboursement de prêts souscrits par des tiers.
13°) Requêtes et mémoires correspondant aux actions intentées par le Département
devant les juridictions administratives et judiciaires, ou auxquelles il défend devant les
mêmes juridictions, ainsi que les dires à expert produits dans le cadre d’expertises
ordonnées par une juridiction, sauf s’il s’agit de plaintes déposées à la suite d’une
infraction commise au préjudice du Département ou de ses agents.
92
Portant délégation de signature à M. Patrick Martinez, directeur général des
services départementaux adjoint, chargé du pôle Aménagement du
territoire, mobilité et développement durable, et à certains de ses
collaborateurs.
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de
l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers ;
Vu le décret n° 2007-22 du 5 janvier 2007 portant dérogations aux garanties minimales de durée du
travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels exerçant des compétences transférées aux
collectivités territoriales en application des articles 18, 19, 30 et 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-2014-0027 du 15 septembre
2014 portant délégation de signature à M. Patrick Martinez, directeur général adjoint des services
départementaux chargé du pôle Aménagement durable, cadre de vie et mobilité, et à certains de ses
collaborateurs ;
Article 1er. Délégation consentie à M. Patrick Martinez, directeur général
des services départementaux adjoint chargé du pôle Aménagement du territoire,
mobilité et développement durable, et à M. Gilles Bouchet, son adjoint.
Délégation permanente est donnée à M. Patrick Martinez, directeur général des
services départementaux adjoint, chargé du pôle Aménagement du territoire, mobilité et
développement durable, et à M. Gilles Bouchet, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de
la Présidente du Conseil général du Rhône, tous actes (y compris de nature contractuelle),
arrêtés, décisions et correspondances concernant tant les attributions des directions,
services et missions rattachés à ce pôle, que les agents qui y sont affectés, à la seule
l’exception des actes, arrêtés, décisions et correspondances expressément mentionnés au
I de l'annexe n° 1.
Pour l'application du présent article, il est précisé que les attributions des
directions mentionnées à l'article 1er intéressent :
- en ce qui concerne la direction des Infrastructures et de la mobilité, la gestion, l’entretien
et l’exploitation du domaine public routier départemental et des services de transports ;
- en ce qui concerne la direction de l’Aménagement, du développement et du patrimoine,
la gestion du patrimoine départemental et la promotion du développement durable des
territoires, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme et de logement ;
- en ce qui concerne la direction des Usages numériques, la maintenance, la gestion et
l’exploitation des réseaux et systèmes d’information de toutes natures ;
- en ce qui concerne la direction de la Culture et du tourisme, le développement et la
promotion de la culture et du tourisme ;
93
- en ce qui concerne la direction des Musée et site gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal –
Vienne, la gestion du Musée et du site, la promotion des collections (et le cas échéant le
prêt de certaines pièces) et l’organisation d’expositions temporaires ;
- en ce qui concerne la direction de la Médiathèque départementale, la gestion et la
conservation de documents sous différentes formes et leur mise à la disposition des
bibliothèques de son réseau, ainsi que l'apport d'une aide technique, sous forme de
conseils et d'actions de formation, auxdites bibliothèques ;
- en ce qui concerne le service d'Archives du Département et de la Métropole de Lyon, la
gestion, la conservation et la valorisation des archives, ainsi que leur mise à disposition au
public.
Article 2. Délégation consentie aux responsables des directions
rattachées au pôle Aménagement du territoire, mobilité et développement
durable et à leurs adjoints.
Délégation permanente est donnée à :
- M. M’hammed Behel, directeur des Musée et site gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal Vienne, et Mme France-Géraldine Rosetti, secrétaire générale adjointe des Musée et site
gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal – Vienne ;
- M. Stéphane Collet, directeur des Usages numériques, et M. Pierre Fournier, directeur
adjoint ;
- M. Olivier Desmules, directeur de la Culture et tourisme ;
- Mme Marion Dupuy, directrice de la Médiathèque départementale, et Mme MarieChristine Durand, directrice adjointe ;
- M. Bruno Galland, conservateur général du patrimoine, directeur du service
d'Archives du Département et de la Métropole de Lyon, et Mme Sophie Malavieille,
conservateur en chef du patrimoine, directrice adjointe, ainsi que Mme Cyrielle Gual
et M. Damien Richard, adjoints au directeur ;
- M. André Goy, directeur de l'Aménagement, du développement et du Patrimoine ;
- M. Pascal Raoul, directeur des Infrastructures et de la mobilité et M. Patrick Escudié,
directeur adjoint,
les attributions des directions, services, missions et bureaux placés sous leur
responsabilité respective, que les agents qui y sont affectés, à la seule l’exception des
actes, arrêtés, décisions et correspondances expressément mentionnés au II de l'annexe
n° 1.
Article 3 : Délégation consentie à certains responsables de services du
pôle Aménagement du territoire, mobilité et développement durable.
Délégation permanente est donnée aux agents dont les noms figurent dans le
tableau reproduit ci-dessous, à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil
général du Rhône, tous actes (y compris de nature contractuelle), arrêtés, décisions et
correspondances concernant les attributions de leurs services respectifs, dans la limite des
indications portées sur le même tableau, étant précisé que les groupes d'actes mentionnés
dans la colonne de droite dudit tableau sont définis à l'annexe n° 2.
94
Entités
Groupes d'actes, arrêtés,
décisions et correspondances
inclus dans le périmètre de la
délégation de signature
consentie
Délégataires
Fonctions
Direction des Infrastructures et de la
mobilité (Service Exploitation et
entretien routier)
M. Bruno Sanzalone
Chef du service
Groupes 1, 2, 4, 5 et 6
Direction des Infrastructures et de la
mobilité (Service aménagement
routier et maîtrise d'oeuvre)
M. Patrick Escudié
Chef du service
Groupes 1, 2 et 6
Direction Aménagement,
développement et patrimoine (Service
Environnement et agriculture)
Mme Catherine
Aguetant-Bouery
Chef du service
Groupes 1 et 2
Maintenance du patrimoine et
construction)
M. Jacques Faure
Chef du service
Groupes 1, 2 et 6
M. Nicolas Helbert
Chef du service
Groupes 1 et 2
M. Fabrice Cormorant
Chef du service
Groupes 1, 2, 3 et 6
Direction des Usages numériques
(Service Projets et innovations)
Mme Isabelle Eymonerie
Chef du service
Groupes 1 et 2
(Service Infrastructures et production)
M. Raphaël Munoz
Chef du service
Groupes 1 et 2
(Service Support)
M. Jérôme Illien
Chef du service
Groupes 1 et 2
Mission Europe
Mme Marie-Pierre
Challéat
Chargée de mission
Groupes 1, 2 et 7
Service Ressources et gestion
Mme Sylvaine Giraudin
Chef du service
Groupes 1 et 2
Logement , économie et
aménagement)
Partenariat territorial et gestion
patrimoniale)
Article 4. Accréditation des signatures auprès du Payeur départemental.
articles 1er et 2, ainsi que dans le tableau reproduit à l'article 3, sont accréditées auprès du
Payeur départemental du Rhône.
du 15 septembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Patrick Martinez,
directeur général adjoint des services départementaux chargé du pôle Aménagement
durable, cadre de vie et mobilité, et à certains de ses collaborateurs, est abrogé.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 6 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
95
ANNEXE N° 1
I. Liste exhaustive des actes, arrêtés, décisions et correspondances exclus
du champ de la délégation de signature consentie à M. Patrick Martinez,
responsable du pôle Aménagement du territoire, mobilité et développement
durable et à M. Gilles Bouchet, son adjoint.
Sont exclus du champ de la délégation de signature consentie à MM. Patrick
Martinez et Gilles Bouchet les actes (y compris le cas échéant de nature
contractuelle), arrêtés, décisions et correspondances suivants :
2°) Actes authentiques ou en la forme administrative portant acquisition, cession,
échange ou éviction d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou allocation d'indemnité, ainsi que
des actes rectificatifs s'y rapportant, lorsque ces actes excèdent la somme de cent mille
euros.
5°) Rapports au Conseil général ou à sa Commission permanente et délibérations
correspondantes.
et de dépenses.
10°) Baux et conventions d'occupation précaire d'immeubles excédant la somme de
20 000 euros hors charges par an, lorsque le Département a la qualité de bailleur ou de
preneur.
personnels placés sous leur autorité, sauf :
- les ordres de mission,
- les frais de déplacement,
- les états d’heures supplémentaires,
- les états de vacation des personnels permanents ou non permanents,
- les documents relatifs à l’évaluation des agents,
- tous actes ayant pour objet ou pour effet, en situation de pré-crise ou de crise de la
circulation routière, d'apporter des dérogations aux garanties minimales de travail et de
repos applicables à certaines catégories de personnels en cas d'activités relevant d'une
organisation du travail programmée, d'interventions aléatoires ou d'actions renforcées, et
- toutes décisions portant maintien dans leurs fonctions, en cas de grève, des agents du
Département appelés à assurer la sécurité de la circulation routière.
96
II. Liste exhaustive des actes, arrêtés, décisions et correspondances exclus
du champ de la délégation de signature consentie, dans la limite de leurs
attributions, aux responsables des directions du pôle Aménagement du
territoire, mobilité et développement durable et à leurs adjoints.
Sont exclus du champ de la délégation de signature consentie aux
responsables des directions du pôle et à leurs adjoints :
1°) Actes, arrêtés, décisions et correspondances mentionnés au I de la présente
annexe.
2°) Arrêtés à caractère règlementaire, sauf si ceux-ci intéressent la gestion,
l'exploitation ou l'entretien du réseau routier départemental, ou la circulation sur ce
réseau ou la gestion des transports organisés par le Département et, dans ce
dernier cas, s'ils sont pris en application du règlement départemental des
transports.
4°) Actes, correspondances, documents et pièces pris, rédigés ou confectionnés pour les
besoins de la politique et des actions de communication du Département.
5°) Actes authentiques ou en la forme administrative portant acquisition, cession,
échange ou éviction d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou allocation d'indemnité ainsi que
des actes rectificatifs s'y rapportant, lorsque ces actes excèdent la somme de 20 000
euros.
6°) Actes portant institution de servitudes au profit de tiers sur les immeubles
départementaux ou levée de servitudes consenties au profit du Département sur des
immeubles appartement à des tiers.
97
ANNEXE N° 2
Composition des groupes d'actes, arrêtés, décisions et correspondances
visés dans le tableau reproduit sous l'article 3.
Groupe 1 :
- ordres de mission, états de frais de déplacement, états d’astreinte, états d'heures
supplémentaires et états de vacation des personnels permanents et non
permanents placés sous l'autorité du délégataire ;
- pièces (certificats pour paiement, certificats administratifs, états de dépenses ou
de recettes, factures, états liquidatifs des révisions, des actualisations, des
pénalités, décomptes généraux et définitifs, etc…) concernant la comptabilité du
Département, à l'exception des mandats, des ordres de paiement, des titres de
perception et des bordereaux journaux de recettes et de dépenses ;
- tous actes, arrêtés, décisions et correspondances intéressant :
- la préparation de tous types de marchés, à l'exception de l'accomplissement des
formalités de publicité ;
- la passation des avenants de transfert pour tous types de marchés ;
- l'exécution de tous les marchés en tant qu'elle correspond à des ordres de service,
des actes de sous-traitance (y compris des actes modificatifs de sous-traitance),
des procès-verbaux de réception de travaux, des décisions d'admission, de rejet, de
réception, de réfaction, d'ajournement ou de prolongation.
Groupe 2 :
tous actes, décisions et correspondances intéressant :
- la passation (signature, mise au point et notification) des marchés à procédure
adaptée, dans la limite de 50 000 euros hors taxes, de leurs avenants et des
bordereaux de prix supplémentaires relatifs à ces marchés ;
- la passation (signature et notification) de bons de commande, dans la limite de
50 000 euros hors taxe par bons de commande.
Groupe 3 :
- tous actes portant, en exécution d'une délibération du Conseil général ou de la
Commission permanente et dans la limite de 20 000 euros hors taxes, acquisition,
cession, échange ou éviction d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou allocation d'indemnités,
ainsi que tous actes rectificatifs s'y rapportant ;
- tous actes mettant en œuvre les droits de préemption dont le Département est titulaire
ou délégataire, tels qu'ils sont définis au titre premier du livre deuxième du code de
l'urbanisme ;
- toutes correspondances adressées aux responsables des services des collectivités locales
et intéressant les acquisitions amiables ou forcées d'immeubles bâtis ou non bâtis ;
98
- toutes pièces se rapportant à des formalités à accomplir en application du code de
l'expropriation ou du code de l'urbanisme -et, notamment à la notification des avis
d'enquête parcellaire et des offres d'indemnités et à la conclusion des conventions
amiables dites "traités d'adhésion à expropriation"- ;
- les baux et conventions d'occupation précaire d'immeubles conclus en application d'une
délibération du Conseil général ou de la Commission permanente et dans la limite de
20 000 euros hors charges par an, que le Département ait la qualité de bailleur ou celle de
preneur.
Groupe 4 :
- tous actes ayant pour objet ou pour effet, en situation de pré-crise ou de crise de la
circulation routière, d'apporter des dérogations aux garanties minimales de travail et de
repos applicables à certaines catégories de personnels en cas d'activités relevant d'une
organisation du travail programmée, d'interventions aléatoires ou d'actions renforcées ;
- toutes décisions portant maintien dans leurs fonctions, en cas de grève, des agents du
Département appelés à assurer la sécurité de la circulation routière.
Groupe 5 :
- les actes relatifs à la réglementation et aux interdictions temporaires de la circulation, du
fait de l'exécution de travaux, pour une durée ne pouvant pas excéder six mois, ou du fait
de manifestations festives, de concentrations ou d'épreuves sportives, ou en situation de
pré-crise ou de crise de la circulation routière ;
- les limitations de vitesse imposées, pour une durée ne pouvant pas excéder six mois ;
- le régime de priorité aux intersections établi pour une durée ne pouvant pas excéder six
mois ;
- les interdictions temporaires de la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur
tout ou partie du réseau routier départemental en période hivernale, et
- les actes relatifs à la gestion du réseau routier départemental et notamment, tous actes
et correspondances pris en application du code de la voirie routière ou du règlement
départemental de voirie, notamment les permissions de voierie.
Groupe 6 :
- les autorisations de travaux, les déclarations d'ouverture de chantier et les déclarations
d'achèvement de travaux.
Groupe 7 :
- les actes, décisions et correspondances intéressant les demandes de financements
présentées par le Département devant les instances de l'Union européenne, notamment
au titre des fonds structurels européens.
99
portant délégation de signature à Mme Nicole Berlière-Merlin, directrice
générale adjointe des services départementaux chargée du pôle Solidarités,
et à certains de ses collaborateurs.
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-2014-0032 du 30 octobre 2014
portant délégation de signature à Mme Nicole Berlière-Merlin, directrice générale adjointe des services
départementaux, chargée du pôle Solidarités et à certain de ses collaborateurs;
Article 1er. Délégation consentie à Mme Nicole Berlière-Merlin,
directrice générale adjointe des services départementaux, chargée du pôle
Solidarités, et à M. Stéphane Gaucher, son adjoint.
Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Berlière-Merlin, directrice
générale adjointe des services départementaux chargée du pôle Solidarités, à l'effet de
signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, tous actes (y compris de
nature contractuelle), arrêtés, décisions et correspondances concernant tant les
attributions des directions, services et missions rattachés à ce pôle, que les agents qui y
sont affectés, à la seule l’exception des actes, arrêtés, décisions et correspondances
expressément mentionnés au I de l'annexe n° 1.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nicole Berlière-Merlin, la délégation
de signature qui lui est donnée à l’alinéa précédent est consentie à M. Stéphane Gaucher,
son adjoint, également directeur de l'Autonomie personnes âgées – personnes
handicapées.
directions mentionnées au premier alinéa intéressent :
- pour la direction de l’Enfance, de la famille et de la PMI, toutes les actions relatives à la
santé, à l’accueil et à la protection de l’enfant et de sa famille ;
- pour la direction du Conseil santé et médico-social, la coordination des actions en lien
avec les autres directions du pôle ;
- pour la direction de l’Autonomie personnes âgées - personnes handicapées, l’instruction
des demandes, l’attribution, le contrôle de l’effectivité et, s’il y a lieu, la récupération des
prestations servies aux personnes âgées et handicapées, ainsi que les compétences
reconnues au Département en matière d’hébergement de ces personnes ;
- pour la direction de l’Insertion et du développement social, la gestion des dispositifs
d’aide de toutes natures à l’insertion et d’accompagnement social.
100
Article 2. Délégation consentie aux responsables des directions
rattachées au pôle Solidarités et à leurs adjoints.
- Mme Alice Carré, directrice de l’Enfance, de la famille et de la PMI,
- Mme Catherine Cuello Tortosa, directrice du Conseil santé et médico-social,
- M. Stéphane
handicapées, et
Gaucher,
directeur
de
l’Autonomie
personnes
âgées - personnes
- Mme Céline Ossou, directrice de l’Insertion et du développement social,
actes, arrêtés, décisions et correspondances expressément mentionnés au II de l'annexe
n° 1.
Article 3. Délégation consentie aux responsables de services du
pôle Solidarités.
Délégation permanente est donnée aux chefs de service mentionnés à l’annexe n°
2 à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, tous actes (y
compris de nature contractuelle), arrêtés, décisions et correspondances expressément
mentionnés dans le tableau figurant à ladite annexe, étant précisé que les cases cochées
correspondent aux délégations accordées.
Article
départemental.
4.
Accréditation
des
signatures
auprès
du
Payeur
articles 1er et 2 et dans le tableau reproduit à l’annexe n° 2 sont accréditées auprès du
Payeur départemental du Rhône.
du 30 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Nicole Berlière-Merlin,
directrice générale adjointe des services départementaux, chargée du pôle Solidarités, et
à certain de ses collaborateurs est abrogé.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 6 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
101
ANNEXE N° 1
du champ de la délégation de signature consentie à Mme Nicole BerlièreMerlin, directrice générale adjointe des services départementaux, chargée
du pôle Solidarités.
Sont exclus du champ de la délégation de signature consentie à Mme Nicole
Berlière-Merlin les actes (y compris le cas échéant de nature contractuelle), arrêtés,
décisions et correspondances suivants :
1°) Arrêtés à caractère réglementaire.
correspondantes.
et de dépenses.
personnels placés sous leur autorité, sauf les ordres de mission, les frais de
déplacement, les états d’heures supplémentaires, les états de vacation des
personnels permanents ou non permanents et les documents relatifs à l’évaluation
des agents.
11°) Requêtes et mémoires correspondant aux actions intentées par le
Département devant les juridictions administratives et judiciaires, ou auxquelles il
défend devant les mêmes juridictions, sauf s’il s’agit de requêtes et mémoires
correspondant à des actions intéressant l’aide sociale à l’enfance et portées devant
la juridiction judiciaire ou de plaintes.
12°) Arrêtés autorisant ou refusant la création, la transformation, l'extension
d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux.
13°) Arrêtés d'habilitation ou de refus d'habilitation à l'aide sociale et conventions
d'habilitation.
14°) Arrêtés de tarification.
15°) Arrêtés autorisant ou refusant la création, la transformation,
d'établissements privés d'accueil des enfants de moins de six ans.
l'extension
16°) Arrêtés approuvant les budgets des services conventionnés.
17°) Arrêtés accordant ou refusant l'agrément en vue de l'adoption.
18°) Avis relatifs à la création, la transformation, l'extension des établissements ou
services publics d'accueil des enfants de moins de six ans.
19°) Décisions portant recrutement ou licenciement d'assistants familiaux.
102
attributions, aux responsables des directions du pôle Solidarités et à leurs
adjoints.
responsables des directions du pôle et à leurs adjoints :
annexe.
103
ANNEXE N° 2
x
Actes pris en qualité de tuteur aux personnes ou aux biens en
qualité d'administrateur ad hoc
x
Plaintes au nom du Département
x
x
Signalements à l'autorité judiciaire intéressant les personnes
vulnérables
x
Demandes de mesures de protection au profit des personnes
vulnérables
Lettres aux magistrats judiciaires, à l'exception des chefs de
juridiction
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Accords relatifs à la mise en œuvre d'actions engagées au
titre de la prévention spécialisée et conclus avec des tiers
x
x
x
x
Décisions attribuant ou refusant des allocations mensuelles,
des secours exceptionnels ou des chèques
d'accompagnement personnalisés ; décisions individuelles
relatives aux aides financières des jeunes majeurs
x
Actes et correspondances intéressant l'exercice des
attributions confiées au Département en matière de revenu
de solidarité active
x
Ordres de paiement des sommes dues aux organismes
chargés de l'instruction des demandes et du service du
revenu de solidarité active (Caisse d'allocations familiales du
Rhône et Mutualité sociale agricole)
x
Arrêtés et procès-verbaux d'admission des mineurs dans le
service de l'Enfance
x
104
service Qualité
Mme Marie-Pierre Calmon, chef du
x
Demandes d'indemnisation devant la CIVI au titre de
l'enfance maltraitée
Demandes d'intervention d'huissiers pour la signification
d'actes ou l'établissement de procès-verbaux
Conseil technique santé
M. Jérôme Bughardt, chef du service Aide
Requêtes et mémoires devant les juridictions judiciaires et
intéressant l'action sanitaire et sociale
Direction
Conseil santé et
médico-social
Mme Dominique Labatut, chef du service
Direction
Enfance,
famille et
PMI
sociale à l’enfance
Direction de
l’insertion et du
développement
social
service Offre d’accompagnement social
établissements et services PA-PH
Relations partenariales des
Mme Marion Wienders, chef du service
Prestations PCH, ADPA et aide sociale
Mme Sophie Siffert, chef du service
Direction
Autonomie PA-PH
Mme Geneviève Robert-Giraud, chef du
Liste exhaustive des actes, arrêtés, décisions et correspondances pour lesquels
une délégation est consentie aux responsables de services du pôle Solidarités.
Décisions intéressant l'exercice de l'autorité parentale des
mineurs confiés au service (dont autorisation de soins)
x
Décisions fixant la contribution des obligés alimentaires des
mineurs confiés au service
x
Décisions relatives à l'accueil des mineurs confiés au service
(choix du mode d'accueil)
x
Contrats d'accueil conclus avec les assistant(e)s maternel(le)s
et familiaux(les) Département du Rhône ou avec les tiers
dignes de confiance
x
Ordres de mission, états de frais de déplacement, d'heures
supplémentaires et de vacation des agents départementaux
x
x
x
x
États de frais des tiers accueillant des enfants confiés au
Département
x
Conventions relatives à la participation d'agents aux sorties
familiales
x
Contrats particuliers de location en application des
conventions avec des organismes de logement
x
x
x
Courriers accompagnant des décisions favorables ou
défavorables
x
x
x
x
X
x
Convocations de tiers à des entretiens, réunions ou
formations
x
x
x
x
X
x
Courriers demandant à des tiers communication de
documents ou de renseignements
x
x
x
x
X
x
Courriers accusant réception de demandes faisant courir un
délai
x
x
x
x
X
x
x
x
x
x
X
x
x
x
Correspondances avec les tiers intéressant le contrôle de
l'utilisation de l'A.C.T.P. ou de l'A.D.P.A. ou de la P.C.H
x
x
Demandes de remboursement de sommes indues au titre de
l'A.C.T.P., de l'A.D.P.A. ou de la P.C.H.
x
x
Pièces comptables autres que mandats, ordres de paiement,
titres de perception et bordereaux journaux de recettes et de
dépenses
x
x
x
x
X
x
Actes intéressant la passation (signature, mise au point et
notification) des marchés dont le montant n’excède pas
50 000 euros hors taxes
x
x
x
Attestations diverses, autres que celles intéressant la
formation des assistant(e)s maternel(le)s et familiaux(les)
Décisions de récupérations des créances d'aide sociale
Bons de commande inférieurs à 50 000 euros hors taxes
Actes attestant de la conformité des mémoires, factures et
états de frais nécessaires au recouvrement des recettes du
Département du Rhône ou présentés, à l'appui de leurs
demandes de règlement, par les créanciers du Département
du Rhône
x
x
x
x
x
x
x
x
105
portant délégation de signature à M. Philippe Parlant-Pinet, directeur
général adjoint des services départementaux chargé du pôle Ressources, et
à certains de ces collaborateurs.
La Présidente du Conseil général du Rhône,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
octobre 2014 portant délégation de signature à M. Vincent Roberti, directeur général des services
départementaux, et à certains de ses collaborateurs ;
octobre 2014 portant délégation de signature à M. Vincent Roberti, directeur général des services
départementaux, chargé du pôle Ressources par intérim, et à certains de ses collaborateurs ;
Article 1er. Délégation consentie à M. Philippe Parlant-Pinet, directeur
général adjoint des services départementaux, chargé du pôle Ressources.
Délégation permanente est donnée à M. Philippe Parlant-Pinet, directeur général
adjoint des services départementaux, chargé du pôle Ressources, à l'effet de signer, au
nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, tous actes (y compris de nature
contractuelle), arrêtés, décisions et correspondances concernant tant les attributions des
directions et services placés sous son autorité, que les agents du Département, quelles
que soient leurs affectations et leur statut, à la seule exception des actes, arrêtés,
décisions et correspondances expressément mentionnés au I du document produit à
l'annexe n° 1.
directions et services mentionnés à l'article 1er intéressent :
- en ce qui concerne la direction des Ressources humaines, la gestion des carrières, des
rémunérations, du recrutement, du licenciement, de l'affectation, de la formation, etc, des
personnels employés par le Département ou rattachés à celui-ci, quel que soit leur statut ;
- en ce qui concerne la direction des Affaires juridiques et de la commande publique, la
gestion des affaires juridiques (y compris précontentieuses et contentieuses), des
hypothèques (inscriptions et mainlevées) prises par le Département sur le fondement de
l'article L. 132-9 du code de l'action sociale et des familles, des assurances (polices et
sinistres) et le pilotage des procédures de marchés publics et de la politique d'achat ;
- en ce qui concerne la direction des Finances, la prospective financière, la prévision, la
programmation et l'exécution budgétaires, ainsi que le financement des dépenses
qu'appelle l'exercice des compétences du Département ;
106
- en ce qui concerne la direction de la Logistique, la gestion des moyens logistiques et
matériels de toutes natures (hors moyens relevant des systèmes d'information et moyens
immobiliers) nécessaires au bon fonctionnement des services départementaux ;
- en ce qui concerne le service Santé au travail et prévention, la gestion de la médecine
professionnelle et préventive, ainsi que la prévention des risques professionnels.
Article 2. Délégation consentie en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Philippe Parlant-Pinet.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parlant-Pinet, la délégation de
signature qui lui est donnée à l'article 1er est consentie à Mme Stéphanie Longueville, son
adjointe, également directrice des Ressources humaines.
Article 3. Délégation de signature aux responsables des directions
rattachées au pôle Ressources.
- Mme Stéphanie Longueville, directrice des Ressources humaines, et Mme Aurélie Peyrat,
directrice adjointe ;
- M. Éric Brunat, directeur des Affaires juridiques et de la commande publique, et Mme
Patricia Gimenez, directrice adjointe ;
- Mme Sylvia Rotondo, directrice des Finances, et M. Bruno Blochet, directeur adjoint ;
- M. Jean-Pierre Micoulaz, directeur de la Logistique, et M. Fabrice Procnard, directeur
adjoint ;
(y compris de nature contractuelle), décisions, documents et correspondances concernant
tant les attributions des directions, services, bureaux et missions placés sous leur
responsabilité, que les agents qui y sont affectés, à la seule exception :
- en ce qui concerne Mmes Stéphanie Longueville et Aurélie Peyrat, des actes, décisions,
documents et correspondances mentionnés aux A, C et D du II de l'annexe n°1 ;
- en ce qui concerne M. Eric Brunat et Mme Patricia Gimenez, des actes, décisions,
documents et correspondances mentionnés aux A, B et D du II de l'annexe n°1;
- en ce qui concerne Mme Sylvia Rotondo et M. Bruno Blochet, des actes, décisions,
documents et correspondances mentionnés aux A, B et C du II de l'annexe n°1 ;
- en ce qui concerne MM. Jean-Pierre Micoulaz et Fabrice Procnard, des actes, décisions,
documents et correspondances mentionnés aux A, B, C et D du II de l'annexe n°1.
Article 4. Délégation consentie à certains responsables de services du
pôle Ressources.
Délégation permanente est donnée aux agents dont les noms figurent dans le
tableau reproduit ci-dessous, à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil
correspondances concernant les attributions de leurs services respectifs, dans la limite des
indications portés sur le même tableau, étant précisé que les groupes d'actes mentionnés
dans la colonne de droite dudit tableau sont définis à l'annexe n°2.
107
Entité
Délégataires
Fonctions
Groupes d'actes, arrêtés,
décisions et
correspondances inclus
dans le périmètre de la
délégation de signature
consentie
Direction des Ressources
humaines (Service Carrière et
paie)
Mme Agnès Combe
Chef du service
Groupes 1 et 2
Direction des ressources
humaines (Service Emploi et
développement des
compétences)
Mme Jennifer Voiron
Chef du service
Groupes 1 et 2
Direction des ressources
humaines (Service Budget et
SIRH)
M. Vrigile Marengo
Chef du service
Groupes 1 et 2
Direction des Affaires juridiques
et de la commande publique
(Service Affaires juridiques et
assurances)
Mme Anne-Sophie
Cholleton
Chef du service
Groupes 1, 2 et 3
Direction des Finances (Service
Prévision et programmation
budgétaire)
Mme Cécile Tiberi
Chef du service
Groupes 1, 2 et 4
Exécution budgétaire)
M. Alain Ravet
Chef du service
Groupes 1, 2 et 4
Financements et prospective)
M. Dominique Furnion
Chef du service
Groupes 1, 2, 4 et 5
Direction de la logistique
M. Jean-Jacques Salcher
Chef du service
Groupes 1 et 2
Service Santé au travail et
prévention
Mme Valérie Fénéon
Chef du service
Groupes 1 et 2
Article 5. Délégation de signature spécifique consentie à certains agents
de la direction des Ressources humaines.
En matière de ressources humaines, la délégation de signature consentie à
M. Philippe Parlant-Pinet à l'article 1er est également donnée à Mmes Stéphanie
Longueville et Aurélie Peyrat et aux agents départementaux dont les noms figurent dans
le tableau reproduit à l'annexe 3, dans la limite des énonciations de ce tableau et étant
précisé que les cases cochées correspondent aux délégations accordées.
articles 1er, 2 et 3, ainsi que dans les tableaux reproduits à l'article 4 et à l'annexe n° 3,
sont accréditées auprès du Payeur départemental du Rhône.
108
Article 7. Abrogation des précédents arrêtés.
Les arrêtés de la Présidente du Conseil général du Rhône n°s ARCG-DJU2014-0030 du 30 octobre 2014 portant délégation de signature à M; Vincent
Roberti, directeur général des services départementaux, et à certains de ses
collaborateurs, et ARCG-DJU-2014-0031 du 30 octobre 2014 portant délégation de
signature à M. Vincent Roberti, directeur général des services départementaux
chargé du pôle Ressources par intérim, et à certains de ses collaborateurs, sont
abrogés.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 6 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
109
ANNEXE N° 1
du champ de la délégation de signature consentie à M. Philippe ParlantPinet, responsable du pôle Ressources.
Sont exclus du champ de la délégation de signature consentie à M. Philippe
Parlant-Pinet les actes (y compris le cas échéant de nature contractuelle), arrêtés,
correspondantes.
II. Liste exhaustive des actes, arrêtés, décisions et correspondances
exclus, sous réserve des précisions figurant à l'article 3, du champ de la
délégation de signature consentie aux responsables des directions
rattachées au pôle Ressources.
Sont exclus du champ de la délégation de signature consentie aux agents
départementaux dont les noms figurent à l'article 3 les actes (y compris le cas
échéant de nature contractuelle), arrêtés, décisions et correspondances suivants :
A. Exclusions concernant tous les délégataires dont les noms sont mentionnés à l'article 3.
1°) Actes, arrêtés, décisions et correspondances mentionnés au I de la présente annexe.
2°) Lettres aux préfets, aux parlementaires, aux conseillers régionaux ou généraux, aux
maires, aux chefs de juridictions et aux associations, à moins qu’il ne s’agisse de lettres de
notification.
B. Exclusions concernant tous les délégataires dont les noms sont mentionnés à l'article 3,
sauf Mmes Stéphanie Longueville et Aurélie Peyrat.
Actes, arrêtés, décisions, et correspondances concernant la gestion des
personnels placés sous leur autorité, sauf :
- les ordres de mission,
- les frais de déplacement,
- les états d’heures supplémentaires,
- les états de vacation des personnels permanents ou non permanents,
- les documents relatifs à l’évaluation des agents.
110
C. Exclusions concernant tous les délégataires dont les noms sont mentionnés à l'article 3,
sauf M. Éric Brunat et Mme Patricia Gimenez.
mêmes juridictions sauf s’il s’agit de plaintes déposées à la suite d’une infraction commise
au préjudice du Département ou de ses agents.
3°) Dires à expert produits dans le cadre d’expertises ordonnées par une juridiction.
5°) Arrêtés portant désignation d'avocats.
6°) Lettres et correspondances adressées à la Commission d'accès aux documents
administratifs (C.A.D.A.).
7°) Actes interruptifs de déchéance ou de forclusion.
8°) Contrats d'assurances et avenants auxdits contrats.
9°) Actes intéressant l'inscription ou la radiation de l'hypothèque légale prévue à l'article
L. 132-9 du code de l'action sociale et des familles.
D. Exclusions concernant tous les délégataires dont les noms sont mentionnés à
l'article 3, sauf Mme Sylvia Rotondo et M. Bruno Blochet.
et de dépenses (cette exclusion ne faisant pas obstacle à la signature des certificats pour
paiement, certificats administratifs, états de dépenses ou de recettes, factures, états
liquidatifs des révisions, des actualisations, des pénalités et décomptes généraux et
définitifs intéressant les directions, services et missions placés sous l'autorité des
délégataires).
2°) Contrats et avenants aux contrats par lesquels le Département apporte sa garantie en
vue du remboursement de prêts souscrits par des tiers.
111
ANNEXE N° 2
Composition des groupes d'actes, arrêtés, décisions et correspondances visés dans
le tableau reproduit sous l'article 3.
Groupe 1 :
- ordres de mission, états de frais de déplacement, états d’astreinte, états d'heures
supplémentaires et états de vacation des personnels permanents et non permanents placés
sous l'autorité du délégataire ;
- pièces (certificats pour paiement, certificats administratifs, états de dépenses ou de
recettes, factures, états liquidatifs des révisions, des actualisations, des pénalités,
décomptes généraux et définitifs, etc.) concernant la comptabilité du Département, à
l'exception des mandats, des ordres de paiement, des titres de perception et des bordereaux
journaux de recettes et de dépenses ;
- tous actes, arrêtés, décisions et correspondances intéressant :
- la préparation de tous types de marchés, à l'exception de l'accomplissement des
formalités de publicité ;
- la passation des avenants de transfert pour tous types de marchés ;
- l'exécution de tous les marchés en tant qu'elle correspond à des ordres de service,
des actes de sous-traitance (y compris des actes modificatifs de sous-traitance), des
procès-verbaux de réception de travaux, des décisions d'admission, de rejet, de
réception, de réfaction, d'ajournement ou de prolongation.
Groupe 2 :
tous actes, décisions et correspondances intéressant :
- la passation (signature, mise au point et notification) des marchés à procédure adaptée,
dans la limite de 50 000 euros hors taxes, de leurs avenants et des bordereaux de prix
supplémentaires relatifs à ces marchés ;
- la passation (signature et notification) de bons de commande, dans la limite de 50 000
euros hors taxe par bons de commande.
Groupe 3 :
- arrêtés portant désignation d'avocats ;
- mémoires présentés devant les juridictions administratives et judiciaires, à l'exclusion des requêtes
introductives d'instance portées devant ces mêmes juridictions ;
- correspondances par lesquelles il est statué sur les réclamations et demandes d'indemnisation
consécutives à des dommages accidentels ou permanents de travaux publics ;
- correspondances avec les compagnies d'assurances.
Groupe 4 :
- correspondances avec le Payeur départemental du Rhône et les services de la Paierie
départementale du Rhône.
Groupe 5 :
- correspondances avec les tiers sollicitant ou ayant obtenu du Département une garantie d'emprunt,
notamment pour demander des pièces et renseignements ;
- correspondances avec les organismes prêteurs.
112
ANNEXE N° 3
Décisions relatives aux heures supplémentaires et aux astreintes.
Correspondances relatives aux rémunérations.
Correspondances relatives aux congés.
Correspondances avec le Comité médical et la Commission de réforme.
Décisions relatives aux congés (de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, consécutifs à un accident de service, de
maternité, de paternité en cas de naissance ou d'adoption, parentaux).
Correspondances relatives à la position de disponibilité.
Décisions relatives à la position de disponibilité.
Correspondances relatives à la position statutaire des agents.
Décisions relatives aux mutations des agents.
Catégories B et C.
Décisions d'affectation des agents : Catégorie A.
X
X
X
X
X X X X X X X X X X
X
X directeur général
Décisions relatives à la procédure administrative appliquée lors d'un accident de service.
Correspondances relatives aux accidents de service.
Décisions individuelles relatives à l'aménagement ou à la réduction du temps de travail.
Correspondances relatives à l'aménagement ou à la réduction du temps de travail.
Décisions individuelles relatives au travail à temps partiel.
Correspondances relatives au travail à temps partiel.
Décisions relatives à la position statutaire des agents.
Correspondances relatives au régime indemnitaire ou à l'attribution de la N.B.I.
Frais de déplacement.
Arrêtés portant autorisation d'utilisation des véhicules personnels et des transports en commun.
Autorisation de remisage à domicile de véhicules.
Correspondances relatives aux contrats.
113
Décisions relatives aux cumuls d'activités et de rémunérations.
Décisions individuelles relatives au régime indemnitaire ou à l'attribution de la N.B.I.
X X
Décisions portant refus de renouvellement des contrats.
M. Virgile
MARENGO
Chef de service
X
X
X
Correspondances relatives à l'entretien préalable au licenciement.
X
X X
X
X X
X
X
X
X
X X X X X X X
X
X
X
X
X X
X
X X
X
X
X
X
X X X X X X X
X
X
X
X
X
X X
X
X
X
X
X X X X X X
Mme Agnès
COMBE
Chef de service
X
adjoint
Mme Stéphanie
LONGUEVILLE
Directrice
Mme Aurélie
PEYRAT
Directrice adjointe
X
M. Philippe
PARLANT-PINET
X
X X X X
X X
X
Mme Jennifer
VOIRON
Chef de service
Convocations adressés aux agents départementaux pour les besoins de formations.
Conventions de stages (pour l'accueil de tiers dans les services départementaux, comme pour l'accueil d'agents départementaux auprès de tiers.
Conventions de toutes natures intéressant la formation des agents départementaux.
Attestations de formation de toutes natures (y compris statutaires) intéressant les agents départementaux.
Inscriptions des agents départementaux à des formations (formations internes et formations dispensées par des tiers).,
Correspondances et formulaires à destination de la Paierie et des organismes sociaux.
Attestations permettant l'allocation pour perte d'emploi.
Correspondances intéressant le chômage.
Attestations dont les agents font la demande.
Convocations adressées aux agents.
Lettres convoquant les membres des instances paritaires du Département et des organismes collégiaux compétents à l'égard des agents aux séances de ces
instances et organismes.
Décisions et correspondances avec les agents et avec les tiers intéressant les chèques restaurant.
Demandes de production de pièces adressées à des agents et relatives à leur situation administrative.
Correspondances relatives aux procédures disciplinaires engagées ou susceptibles d'être engagées contre les agents.
Correspondances intéressant les recrutements.
Correspondances avec les personnes faisant acte de candidature à un emploi.
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X directeur général adjoint
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X Directrice
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X Directrice adjointe
X
X
X
X
X
X
Décisions de toutes natures intéressant le recrutement temporaire d'agents pour satisfaire des beoins non permanents
X
114
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Mme Stéphanie LONGUEVILLE
X
Mme Agnès COMBE
Chef de service
Mme Jennifer VOIRON
Chef de service
M. Virgile MARENGO
Chef de service
X
M. Philippe PARLANT-PINET
X
Mme Aurélie PEYRAT
portant délégation de signature à M. Claude Marsot, délégué général chargé
du pôle Collèges, sports et vie associative, et à certains de ses
collaborateurs.
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 213-1 et suivants ;
Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-2013-0050 du 21 janvier 2013
portant délégation de signature à M. Claude Marsot, délégué général chargé du pôle Éducation, et à certains de
ses collaborateurs ;
Article 1er. Délégation consentie à M. Claude Marsot, délégué général
chargé du pôle Collèges, sports et vie associative.
Délégation permanente est donnée à M. Claude Marsot, délégué général chargé
du pôle Collèges, sports et vie associative à l'effet de signer, au nom de la Présidente du
Conseil général du Rhône, tous actes (y compris de nature contractuelle), arrêtés,
décisions et correspondances concernant tant les attributions des directions, services et
missions rattachés à ce pôle, que les agents qui y sont affectés, à la seule l’exception des
actes, arrêtés, décisions et correspondances expressément mentionnés au I du document
reproduit en annexe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude Marsot, la délégation donnée à
ce dernier au présent article est consentie à Mme Sophie Pichon, directrice des Collèges et
à M. Jean-Bernard Poissant, directeur des Sports, randonnées et vie associative.
directions mentionnées à l'article 1er intéressent :
- pour la direction des Collèges, l’exercice des compétences obligatoires attribuées au
Département par le code de l’éducation et des compétences facultatives que celui-ci
assume en matière de soutien à des actions éducatives ;
- pour la direction Sports, randonnées et vie associative, la promotion des activités
sportives et le soutien aux associations.
Article 2. Délégation consentie aux responsables
rattachées au pôle Collège, sports et vie associative.
des
directions
- Mme Sophie Pichon, directrice des Collèges, et
- M. Jean-Bernard Poissant, directeur des Sports, randonnées et vie associative,
actes, arrêtés, décisions et correspondances expressément mentionnés au II du document
reproduit en annexe.
115
Article 3. Délégation consentie au responsable du service Bâtiments et
restauration scolaire.
Délégation permanente est donnée à M. Daniel Flamand, chef du service
Bâtiments et restauration scolaire à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil
correspondances concernant les attributions de son service, à la seule l’exception des
actes, arrêtés, décisions et correspondances expressément mentionnés au III du
document reproduit en annexe.
articles 1er, 2 et 3 sont accréditées auprès du Payeur départemental du Rhône.
du 21 janvier 2013 portant délégation de signature à Monsieur Claude Marsot, délégué
général chargé du pôle Éducation, et à certains de ses collaborateurs, est abrogé.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 6 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
116
ANNEXE
du champ de la délégation de signature consentie à M. Claude Marsot,
délégué général chargé du pôle Collège, sports et vie associative.
Sont exclus du champ de la délégation de signature consentie à M. Claude
Marsot les actes (y compris le cas échéant de nature contractuelle), arrêtés,
correspondantes.
et de dépenses.
10°) Baux et conventions d'occupation précaire d'immeubles excédant la somme de
20 000 euros hors charges par an, lorsque le Département a la qualité de bailleur ou de
preneur.
personnels placés sous leur autorité, sauf s'il s'agit d'ordres de mission, d'états de
frais de déplacement, d'états d’heures supplémentaires, d'états de vacation des
personnels permanents ou non permanents et de documents relatifs à l’évaluation
des agents.
117
attributions, aux responsables des directions rattachées au pôle Collèges,
sports et vie associative.
responsables des directions du pôle :
annexe.
III. Liste exhaustive des actes, arrêtés, décisions et correspondances
exclus du champ de la délégation de signature consentie, dans la limite de
ses attributions, au chef du service Bâtiments et restauration scolaire.
Sont exclus du champ de la délégation de signature consentie au chef du
service Bâtiments et restauration scolaire :
1°) Actes, arrêtés, décisions et correspondances mentionnés au II de la présente
annexe.
118
Portant délégation de signature aux directeurs, directeurs adjoints, chefs de
service et chefs de service adjoints de territoire.
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-2014-0021 du 8 septembre
2014 portant délégation de signature aux directeurs et chefs de service de territoires, et les arrêtés de la
Présidente du Conseil général du Rhône n°s ARCG-DJU-2014-0034 du 5 novembre 2014 et ARCG-DJU-20140035 du 9 décembre 2014 le modifiant ;
Article 1er. Délégation consentie aux directeurs, directeurs adjoints de
territoires, chefs de service et chefs de service adjoints placés sous leur autorité.
Délégation permanente est donnée aux directeurs de territoires et aux directeurs
adjoints de territoires, ainsi qu’aux chefs de service et aux chefs de service adjoints Social,
Enfance, Aide à la personne, Santé, Technique et Ressources et moyens dont les noms
figurent en annexe, et à ce titre placés sous l'autorité du directeur général des services
départementaux et du directeur général des services départementaux adjoint, à l'effet de
signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, conformément aux
indications portées dans le tableau reproduit au présent article, les actes (y compris de
nature contractuelle), arrêtés, décisions et correspondances mentionnés dans ledit
tableau.
Pour l'application du présent article, il est précisé :
- que la délégation de signature consentie à un directeur ou un directeur adjoint de
territoire ou un chef de service ou un chef de service adjoint en territoire lui est donnée au
titre de son territoire d’affectation ;
- que la délégation de signature consentie à un directeur de territoire ou à un directeur
adjoint de territoire peut être exercée, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de
ces deux agents, par le directeur ou le directeur adjoint de n’importe quel autre territoire ;
- que la délégation de signature consentie aux chefs de service et aux chefs de service
adjoints Social, Enfance, Aide à la personne, Santé, Technique et Ressources et moyens
peut être exercée, en cas d’absence ou d’empêchement de ces agents, par les chefs de
service et les chefs de service adjoints exerçant des fonctions équivalentes dans n’importe
quel autre territoire.
119
Chefs de service et chefs de
service adjoints Ressources et
moyens
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
2. les signalements adressés à l'autorité judiciaire au titre de la
protection des personnes vulnérables
X
X
X
X
X
3. les demandes adressées à l'autorité judiciaire pour que soient
instituées des mesures de protection au profit des personnes
vulnérables
X
X
X
X
X
4. les lettres adressées aux magistrats de l'ordre judiciaire,
à l'exception de celles destinées aux chefs de juridiction
X
X
X
5. les décisions attribuant ou refusant l'attribution des allocations
mensuelles, des secours exceptionnels et des chèques
d'accompagnement personnalisé
X
X
X
X
6. les décisions portant attribution ou refus d'attribution des aides
financières aux jeunes majeurs et aux bénéficiaires du Fonds
d'aide aux jeunes
X
X
X
7. les arrêtés et procès-verbaux intéressant le placement des
mineurs au service de la Protection de l'enfance
X
X
8. les décisions intéressant l'exercice de l'autorité parentale sur
les mineurs confiés au service de la Protection de l'enfance
X
X
9. les décisions fixant la contribution aux frais d'entretien et
d'hébergement des enfants confiés au service de la Protection de
l'enfance
X
X
10. les décisions intéressant le choix du mode d'accueil des
enfants confiés au service de la Protection de l'enfance
X
X
11. les décisions accordant ou refusant l’agrément comme
assistantes et assistants maternels
X
12. les décisions accordant ou refusant l’agrément comme
assistantes et assistants familiaux
X
X
13. les contrats conclus avec les assistantes et assistants
familiaux et avec les tiers dignes de confiance pour les besoins de
l’accueil des enfants confiés au service de la Protection de
l’enfance
X
X
14. les attestations de toute nature, à l’exception des attestations
de formation délivrées aux assistantes et assistants maternels
X
15. les attestations de formation délivrées aux assistantes et
assistants maternels
X
16. le contrôle des états de frais des tiers accueillant des enfants
confiés au service de la Protection de l’enfance
X
17. les conventions relatives à la participation des agents
départementaux aux sorties familiales organisées par des tiers
X
X
18. les bons de commande émis au titre du Fonds d’aide à
l’insertion, dès lors que leur montant n’excède pas 1 000 euros
T.V.A. comprise
X
X
19. les courriers accompagnant des décisions favorables ou
défavorables
X
X
X
X
20. les courriers portant convocation de tiers à des entretiens,
des réunions ou des sessions de formation
X
X
X
X
120
service adjoints Technique
service adjoints Santé
X
service adjoints Aide à la
personne
X
service adjoints Enfance
X
service adjoints Social
X
Directeurs et directeurs
adjoints de territoires
X
1. les plaintes adressées à l'autorité judiciaire
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
service adjoints Social
service adjoints Enfance
service adjoints Aide à la
personne
service adjoints Santé
service adjoints Ressources et
moyens
X
X
X
X
X
X
X
22. les courriers accusant réception de demandes, y compris
lorsque celles-ci font courir un délai
X
X
X
X
X
X
X
23. les contrats d’insertion conclus avec les bénéficiaires du
revenu de solidarité active et les décisions portant désignation
des personnes chargées de l’élaboration, de la coordination et de
la mise en œuvre de ces contrats d’insertion
X
X
X
24. tous actes intéressant les bénéficiaires du revenu de solidarité
active
X
X
X
25. les décisions d’attribution des aides dans le cadre du Fonds
de solidarité logement
X
X
26. les arrêtés de révision périodique de l’ADPA en établissement
et à domicile, les arrêtés de révision à la demande en
établissement et à domicile et les arrêtés de rejet de l’ADPA
X
X
27. les courriers de mise en demeure du bénéficiaire avant
suspension et les courriers de réclamation de trop perçu
X
X
28. les courriers de rappel adressés au bénéficiaire ou à son
tuteur pour l’allocation compensatrice suite à la réception de
factures, des sorties d’établissement, un contrôle d’effectivité, la
révision des ressources, un passage d’établissement au domicile,
une décision de justice, tout changement de situation entraînant
un rappel de paiement
X
X
29. les courriers de trop-perçu adressés au bénéficiaire ou à son
tuteur suite à une entrée en établissement, une hospitalisation,
un contrôle d’effectivité, la révision de ressources, l’obtention
d’un avantage analogue, un changement de situation entraînant
un trop-perçu, le décès du bénéficiaire
X
X
30. les arrêtés fixant le montant de l’allocation compensatrice
domicile ou hébergement et les arrêtés de rejet ou de suspension
suite à une entrée en établissement, une hospitalisation, un
contrôle d’effectivité, la révision des ressources, l’obtention d’un
avantage analogue
X
X
31. les arrêtés de réglementation et d’interdiction temporaire de
la circulation, pour une durée de six mois au plus, à l’exception
de ceux concernant des manifestations ou des concentrations à
caractère festif, ou des épreuves, courses ou compétitions
sportives
X
X
32. toutes pièces intéressant la gestion du domaine public routier
(notamment tous actes et correspondances pris en application du
code de la voirie routière ou du règlement départemental de
voirie)
X
X
33. les dérogations susceptibles d’être apportées aux garanties
minimales de travail et de repos applicables à certaines
catégories de personnels en cas d’activités relevant d’une
organisation du travail programmée, d’interventions aléatoires ou
d’actions renforcées
X
34. les décisions d’admission ou de refus d’admission à l’aide
sociale, les décisions de suspension ou de révision de l’aide
sociale et les actions en répétition de l’indu, à l’exception des
remises gracieuses
X
121
X
X
X
X
X
service adjoints Technique
Directeurs de territoires et leurs
adjoints
21. les courriers demandant à des tiers communication de
documents ou de renseignements
X
X
36. les conventions attributives de l'aide à l'arrachage des vignes
X
X
37. les attestations de service fait
X
X
X
38. les contrats conclus avec les usagers dans le cadre de
mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP)
X
X
X
39. les pouvoirs spéciaux autorisant les agents chargés de
l'application des mesures d'accompagnement social personnalisé
à représenter le président du conseil général devant le juge
d'instance pour les besoins du contentieux de ce dispositif
X
X
40. les ordres de mission, les états de frais de déplacement, les
états d'heures supplémentaires et les états de vacation des
personnels permanents et non permanents placés sous leur
autorité, ainsi que les attestations sollicitées par ces agents pour
leur permettre de justifier de leur appartenance au personnel
départemental
Chefs de service et chefs de service
adjoints Technique
adjoints Ressources et moyens
adjoints Santé
adjoints Aide à la personne
adjoints Enfance
adjoints Social
Directeurs de territoires et leurs
adjoints
35. les conventions relatives aux interventions des Brigades
vertes conclues entre le Département et l’association Rhône
Insertion Environnement pour les travaux sur le patrimoine
départemental
X
X
X
X
X
X
41. les pièces (certificats pour paiement, certificats administratifs,
états de dépenses ou de recettes, facture …) concernant la
comptabilité du Département autres que mandats, ordres de
paiement, titres de perception et bordereaux journaux de
recettes et de dépenses
X
X
X
42. les actes intéressant la préparation (à l'exclusion des
formalités de publicité) et l'exécution des marchés à procédure
adaptée et des marchés formalisés, en tant notamment qu'elle
correspond à des ordres de service, des actes de sous-traitance
et des procès-verbaux de réception
X
43. les actes intéressant la passation (signature, mise au point et
notification) des marchés dont le montant n’excède pas 50 000
euros hors taxes
X
44. les bons de commande dont le montant n'excède pas 50 000
euros hors taxes, à l’exception de ceux émis au titre du Fonds
d’aide à l’insertion (lesquels sont mentionnés infra)
X
43. les actes intéressant la passation (signature, mise au point et
notification) des marchés dont le montant n’excède pas 20 000
euros hors taxes
X
X
44. les bons de commande dont le montant n'excède pas 20 000
euros hors taxes, à l’exception de ceux émis au titre du Fonds
d’aide à l’insertion (lesquels sont mentionnés supra)
X
X
45. les actes attestant de la conformité des mémoires, factures et
états de frais nécessaires au recouvrement des recettes du
Département du Rhône ou présentés, à l'appui de leurs
demandes de règlement, par les créanciers du Département du
Rhône
X
122
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Les signatures des agents départementaux dont les noms sont cités à l’annexe,
sont accréditées auprès du Payeur départemental du Rhône.
L'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-2014-0021
du 8 septembre 2014 portant délégation de signature aux directeurs et chefs de service
de territoires, et les arrêtés de la Présidente du Conseil général du Rhône n°s ARCG-DJU2014-0034 du 5 novembre 2014 et ARCG-DJU-2014-0035 du 9 décembre 2014 le
modifiant, sont abrogés.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 6 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
123
ANNEXE
Liste des directeurs et directeurs adjoints de territoires, des chefs de
service et des chefs de service adjoints, placés sous leur autorité.
Directeurs de territoires
Mme Marie-Edith Basset
Mme Claude Vallier
M. Gilles Couvez
Mme Agnès Micoulaz
M. Denis Longin
Mme Jacqueline Derdinger
M. Dominique Gargaillo
Mme Evelyne Gauthier
Directeurs adjoints de territoires
M. Thierry Auger
M. Hervé Canus
Mme Géraldine Moiroud
Mme Marie-Christine Gaydon
Mme Colette Meret
Mme Agnès Croatto
Mme Fatira Rullière
Chefs de service Social
Mme Céline Gormand
Mme Mathilde Pella
Mme Martine Raynard
Mme Valérie Limat
Mme Colette Meret
Mme Véronique Henny
Mme Sandrine Vachon
Mme Vanessa Danglehant
Mme Dominique Millet-Robert
Chefs de service adjoints
Mme Maud Vernizeau
Mme Annick Adonel
Mme Muriel Berthelot
Mme Claire Marjollet
Mme Carole Girard
Chefs de service Enfance
Mme Céline Gormand
Mme Adeline Pomeret
Mme Géraldine Moiroud
Mme Marie-Christine Petozzi
Mme Colette Meret
Mme Véronique Henny
Mme Vanessa Danglehant
Mme Sandrine Vachon
Mme Emmanuelle Romagny
Mme Maud Vernizeau
Mme Martine Duperron
Mme Muriel Berthelot
Mme Claire Marjollet
Mme Carole Girard
Chefs de service Aide à la personne
Mme Géraldine Barras
Mme Sandrine Gaucher
Mme Marie-Line Cherblanc
Mme Caroline Allano
Mme Corinne Descours
Mme Annick Mrad
Mme Alexandra Viricel
M. Maxime Bulinge
Chef de service adjoint
Mme Sylviane Gonzalez
124
Chefs de service Santé
Mme Véronique Giroud
Mme Françoise Michelland
Mme Anne-Marie Cesareo
Mme Anne Baudouin
Mme Adeline Withnell
Mme Agnès Croatto
Mme Nicole Demateis
Mme Elisabeth Pitrat
Mme Pascale Gallerey
Chefs de service Ressources et
moyens
M. Thierry Auger
M. Hervé Canus
Mme Sibyle Foray
Mme Marie-Christine Gaydon
Mme Jacqueline Derdinger
Mme Fatira Rullière
Mme Sylviane Gonzalez
Chefs de service Technique
M. Emmanuel Monier
M. Abdel Wahid Bouziane
M. Richard Griffon
M. Yves Betirac
M. Jean-Marc Duperray
M. Fabien Chergui
M. Rémi Chazottier
M. Antoine Ruiz
M. Vincent Hoffmann
M. Jean-Noël Condemine
M. René Authier
M. Dominique Valois
M. Patrick Lecamus
M. Stéphane Duby
M. Maxime Bulinge
125
Portant délégation de signature en matière de comptabilité départementale.
Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-2014-0028 du 30 octobre 2014
portant délégation de signature (comptabilité départementale) ;
Article 1er.
- M. Vincent Roberti, directeur général des services départementaux,
- M. Patrick Martinez, directeur général des services départementaux adjoint,
- Mme Nicole Berlière-Merlin, directrice générale adjointe des services départementaux,
- M. Philippe Parlant-Pinet, directeur général adjoint des services départementaux, et
- Mme Sylvia Rotondo, directrice des Finances,
à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, les mandats de
paiement, les titres de recettes, les bordereaux de mandats, les bordereaux de titres, les
certificats administratifs concernant les mesures d'ordre budgétaire, toutes autres pièces
comptables, les états de poursuites par voie de saisie, ainsi que toutes les
correspondances destinées à mobiliser ou à rembourser la ligne de crédit de trésorerie
ouverte auprès des différents établissements bancaires, ainsi que les correspondances
destinées à effectuer tout mouvement de fonds relatifs aux emprunts passés avec les
différents prêteurs du Département.
Article 2.
En cas d'absence ou d'empêchement des agents départementaux mentionnés à
l'article 1er, la délégation consentie à ces derniers est exercée, en tant qu'elle porte sur la
signature des mandats de paiement, des titres de recettes, des bordereaux de mandats,
des bordereaux de titres, des certificats de paiement, des états de poursuites par voie de
saisie, des certificats administratifs concernant les mesures d'ordre budgétaire et des
courriers destinés à mobiliser ou à rembourser la ligne de crédit de trésorerie ouverte
auprès des différents établissements bancaires, par M. Bruno Blochet, directeur adjoint
des Finances.
Article 3.
Les signatures de MM. Vincent Roberti, Patrick Martinez, Philippe Parlant-Pinet, et
Bruno Blochet, et de Mmes Nicole Berlière-Merlin et Sylvia Rotondo sont accréditées
auprès du Payeur départemental du Rhône.
126
Article 4.
du 30 octobre 2014 portant délégation de signature (comptabilité départementale) est
abrogé.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 6 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°ARCG-SAJA-2015-0009
portant délégation de fonctions à M. Michel Mercier, vice-président du
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-3, 1er alinéa ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-2013-0068 du 24 janvier 2013
portant délégation de fonctions à M. Denis Longin, vice-président du Conseil général du Rhône ;
Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-2013-0092 du 3 juin 2013
portant délégation de fonctions à M. Georges Barriol, vice-président du Conseil général du Rhône ;
Article 1er.
M. Michel Mercier, vice-président du Conseil général du Rhône, est chargé des
transports.
Article 2.
Délégation permanente est donnée à M. Michel Mercier à l’effet :
- de prendre et signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, tous actes,
arrêtés, décisions, documents et correspondances intéressant l'administration et l'exercice
des compétences du Département du Rhône, notamment celles qui correspondent à ses
attributions telles que définies à l'article 1er, à l’exception des documents et
correspondances destinés aux chefs d’État, et aux membres des gouvernements ;
- de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, toutes pièces
intéressant la comptabilité du Département du Rhône.
127
Article 3.
Les arrêtés de la Présidente du Conseil général du Rhône n°s ARCG-DJU-20130068 du 24 janvier 2013 portant délégation de fonctions à M. Denis Longin, vice-président
du Conseil général du Rhône, et ARCG-DJU-2013-0092 du 3 juin 2013 portant délégation
de fonctions à M. Georges Barriol, vice-président du Conseil général du Rhône, sont
abrogés.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 13 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
Portant délégation de fonctions à M. Daniel Pomeret, vice-président du
portant délégation de fonctions à M. Daniel Pomeret, vice-président du Conseil général du Rhône ;
Article 1er.
M. Daniel Pomeret, vice-président du Conseil général du Rhône, est chargé des
ressources humaines, financières, juridiques et logistiques.
Article 2.
Délégation permanente est donnée à M. Daniel Pomeret à l’effet :
- de prendre et signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, tous actes,
arrêtés, décisions, documents et correspondances intéressant l'administration et l'exercice
des compétences du Département du Rhône, notamment celles qui correspondent à ses
attributions telles que définies à l'article 1er, à l’exception des documents et
correspondances destinés aux chefs d’État, et aux membres des gouvernements ;
- de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, toutes pièces
intéressant la comptabilité du Département du Rhône.
128
Article 3.
du 21 janvier 2013 portant délégation de fonctions à M. Daniel Pomeret, vice-président du
Conseil général du Rhône, est abrogé.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 13 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
portant délégation de fonctions à M. Bernard Fialaire, vice-président du
portant délégation de fonctions à M. Bernard Fialaire, vice-président du Conseil général du Rhône ;
portant délégation de fonctions à M. Jean-Paul Delorme, vice-président du Conseil général du Rhône ;
Article 1er.
M. Bernard Fialaire, vice-président du Conseil général du Rhône, est chargé des
collèges, de l'enfance, de la santé et de la famille.
Article 2.
Délégation permanente est donnée à M. Bernard Fialaire à l’effet de prendre et
signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, tous actes, arrêtés,
décisions, documents et correspondances relevant du domaine de sa délégation, à
l’exception des documents et correspondances destinés aux chefs d’État, aux membres
des gouvernements, et aux exécutifs des collectivités territoriales.
129
Article 3.
Les arrêtés de la Présidente du Conseil général du Rhône n°s ARCG-DJU-20130046 du 21 janvier 2013 portant délégation de fonctions à M. Bernard Fialaire, viceprésident du Conseil général du Rhône, et ARCG-DJU-2013-0090 du 3 juin 2013 portant
délégation de fonctions à M. Jean-Paul Delorme, vice-président du Conseil général du
Rhône, sont abrogés.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 13 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
portant délégation de fonctions à M. Michel Thien, vice-président du Conseil
général du Rhône.
portant délégation de fonctions à M. Michel Thien, vice-président du Conseil général du Rhône ;
portant délégation de fonctions à M. Paul Laffly, vice-président délégué auprès de la Présidente du Conseil général
du Rhône ;
Article 1er.
M. Michel Thien, vice-président du Conseil général du Rhône, est chargé des
personnes âgées et du développement numérique.
Article 2.
Délégation permanente est donnée à M. Michel Thien à l’effet de prendre et signer,
au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, tous actes, arrêtés, décisions,
documents et correspondances relevant du domaine de sa délégation, à l’exception des
documents et correspondances destinés aux chefs d’État, aux membres des
gouvernements, et aux exécutifs des collectivités territoriales.
130
Article 3.
Les arrêtés de la Présidente du Conseil général du Rhône n°s ARCG-DJU-20130088 du 3 juin 2013 portant délégation de fonctions à M. Michel Thien, vice-président du
Conseil général du Rhône, et ARCG-DJU-2013-0091 du 3 juin 2013 portant délégation de
fonctions à M. Paul Laffly, vice-président délégué auprès de la Présidente du Conseil
général du Rhône, sont abrogés.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 13 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
portant délégation de fonctions à M. Charles Bréchard, vice-président du
portant délégation de fonctions à M. Charles Bréchard, vice-président du Conseil général du Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1er.
M. Charles Bréchard, vice-président du Conseil général du Rhône, est chargé de
l'environnement, des ressources en eau, de la forêt départementale et de la coopération
décentralisée.
Article 2.
Délégation permanente est donnée à M. Charles Bréchard à l’effet de prendre et
131
Article 3.
du 21 janvier 2013 portant délégation de fonctions à M. Charles Bréchard, vice-président
du Conseil général du Rhône, est abrogé.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 13 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
portant délégation de fonctions à M. Frédéric Miguet, vice-président du
portant délégation de fonctions à M. Frédéric Miguet, vice-président du Conseil général du Rhône ;
Article 1er.
M. Frédéric Miguet, vice-président du Conseil général du Rhône, est chargé du
développement durable et du tourisme.
Article 2.
Délégation permanente est donnée à M. Frédéric Miguet à l’effet de prendre et
Article 3.
du 21 janvier 2013 portant délégation de fonctions à M. Frédéric Miguet, vice-président du
Conseil général du Rhône, est abrogé.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 13 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
132
portant délégation de fonctions à M. Jean-Jacques Pignard, vice-président
délégué auprès de la Présidente du Conseil général du Rhône.
portant délégation de fonctions à M. Jean-Jacques Pignard, vice-président délégué auprès de la Présidente du
Conseil général du Rhône ;
portant délégation de fonctions à M. Alain Jeannot, conseiller général du Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1er.
M. Jean-Jacques Pignard, vice-président délégué auprès de la Présidente du
Conseil général du Rhône, est chargé du rayonnement culturel et des relations
internationales.
Article 2.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Jacques Pignard à l’effet de prendre
et signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, tous actes, arrêtés,
Article 3.
Les arrêtés de la Présidente du Conseil général du Rhône n°s ARCG-DJU-20130059 du 22 janvier 2013 portant délégation de fonctions à M. Jean-Jacques Pignard, viceprésident délégué auprès de la Présidente du Conseil général du Rhône, et ARCG-DJU2013-0064 du 22 janvier 2013 portant délégation de fonctions à M. Alain Jeannot,
conseiller général du Rhône, sont abrogés.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 13 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
133
portant délégation de fonctions à M. Max Vincent, conseiller général du
Rhône.
portant délégation de fonctions à M. Max Vincent, conseiller général du Rhône ;
Article 1er.
M. Max Vincent, conseiller général du Rhône, est délégué auprès de la Présidente
du Conseil général du Rhône pour exercer les fonctions de rapporteur du budget.
Article 2.
Délégation permanente est donnée à M. Max Vincent à l’effet de prendre et signer,
au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, tous actes, arrêtés, décisions,
documents et correspondances relevant du domaine de sa délégation, à l’exception des
documents et correspondances destinés aux chefs d’État, aux membres des
gouvernements, et aux exécutifs des collectivités territoriales.
Article 3.
du 22 janvier 2013 portant délégation de fonctions à M. Max Vincent, conseiller général du
Rhône, est abrogé.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 13 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
portant délégation de fonctions à M. François Baraduc, conseiller général du
Rhône.
134
portant délégation de fonctions à M. François Baraduc, conseiller général du Rhône ;
Article 1er.
M. François Baraduc, conseiller général du Rhône, est délégué aux personnes
handicapées auprès de la Présidente du Conseil général du Rhône.
Article 2.
Délégation permanente est donnée à M. François Baraduc à l’effet de prendre et
Article 3.
du 22 janvier 2013 portant délégation de fonctions à M. François Baraduc, conseiller
général du Rhône, est abrogé.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 13 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
portant délégation de fonctions à M. Maurice Cellier, conseiller général du
Rhône.
portant délégation de fonctions à M. Maurice Cellier, conseiller général du Rhône ;
Article 1er.
M. Maurice Cellier, conseiller général du Rhône, est délégué à la commande
publique auprès de la Présidente du Conseil général du Rhône.
135
Article 2.
Délégation permanente est donnée à M. Maurice Cellier à l’effet de prendre et
Article 3.
du 22 janvier 2013 portant délégation de fonctions à M. Maurice Cellier, conseiller général
du Rhône, est abrogé.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 13 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
portant délégation de fonctions à M. Paul Delorme, conseiller général du
Rhône.
portant délégation de fonctions à M. Paul Delorme, conseiller général du Rhône ;
Article 1er.
M. Paul Delorme, conseiller général du Rhône, est délégué à l'agriculture auprès
de la Présidente du Conseil général du Rhône.
Article 2.
Délégation permanente est donnée à M. Paul Delorme à l’effet de prendre et
136
Article 3.
du 22 janvier 2013 portant délégation de fonctions à M. Paul Delorme, conseiller général
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 13 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
portant délégation de fonctions à M. Raymond Durand, conseiller général
du Rhône.
portant délégation de fonctions à M. Raymond Durand, vice-président du Conseil général du Rhône ;
Article 1er.
M. Raymond Durand, conseiller général du Rhône, est délégué aux activités
sportives auprès de la Présidente du Conseil général du Rhône.
Article 2.
Délégation permanente est donnée à M. Raymond Durand à l’effet de prendre et
Article 3.
du 21 janvier 2013 portant délégation de fonctions à M. Raymond Durand, vice-président
du Conseil général du Rhône, est abrogé.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 13 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
137
portant délégation de fonctions à Mme Christiane Guicherd, conseillère
générale du Rhône.
portant délégation de fonctions à M. Albéric de Lavernée, vice-président du Conseil général du Rhône ;
portant délégation de fonctions à M. Éric Poncet, vice-président du Conseil général du Rhône ;
Article 1er.
Mme Christiane Guicherd, conseillère générale du Rhône, est déléguée à l'insertion
auprès de la Présidente du Conseil général du Rhône.
Article 2.
Délégation permanente est donnée à Mme Christiane Guicherd à l’effet de prendre
et signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, tous actes, arrêtés,
Article 3.
Les arrêtés de la Présidente du Conseil général du Rhône n°s ARCG-DJU-20130051 du 21 janvier 2013 portant délégation de fonctions à M. Albéric de Lavernée, viceprésident du Conseil général du Rhône, et ARCG-DJU-2013-0089 du 3 juin 2013 portant
délégation de fonctions à M. Éric Poncet, vice-président du Conseil général du Rhône, sont
abrogés.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 13 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
138
portant délégation de fonctions à M. Jacques Larrochette, conseiller général
du Rhône.
portant délégation de fonctions à M. Jacques Larrochette, conseiller général du Rhône ;
portant délégation de fonctions à M. Jean-Luc da Passano, vice-président du Conseil général du Rhône ;
Article 1er.
M. Jacques Larrochette, conseiller général du Rhône, est délégué au patrimoine
départemental et à la voirie auprès de la Présidente du Conseil général du Rhône.
Article 2.
Délégation permanente est donnée à M. Jacques Larrochette à l’effet de prendre et
Article 3.
Les arrêtés de la Présidente du Conseil général du Rhône n°s ARCG-DJU-20130066 du 22 janvier 2013 portant délégation de fonctions à M. Jacques Larrochette, viceprésident du Conseil général du Rhône, et ARCG-DJU-2013-0043 du 21 janvier 2013
portant délégation de fonctions à M. Jean-Luc da Passano, vice-président du Conseil
général du Rhône, sont abrogés.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 13 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
139
portant délégation de fonctions à M. Daniel Martin, conseiller général du
Rhône.
portant délégation de fonctions à M. Daniel Martin, conseiller général du Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1er.
M. Daniel Martin, conseiller général du Rhône, est délégué à l'économie auprès de
la Présidente du Conseil général du Rhône
Article 2.
Délégation permanente est donnée à M. Daniel Martin à l’effet de prendre et
Article 3.
du 22 janvier 2013 portant délégation de fonctions à M. Daniel Martin, conseiller général
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 13 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
140
Portant délégation de signature en matière de comptabilité départementale.
Vu L'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-2015-0008 du 6 janvier 2015
portant délégation de signature en matière de comptabilité départementale ;
Article 1er :
- M. Vincent Roberti, directeur général des services départementaux,
- M. Patrick Martinez, directeur général des services départementaux adjoint,
- Mme Nicole Berlière-Merlin, directrice générale adjointe des services
départementaux,
- M. Philippe Parlant-Pinet, directeur général adjoint des services départementaux,
et
- Mme Sylvia Rotondo, directrice des Finances,
à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, les
mandats de paiement, les titres de recettes, les bordereaux de mandats, les bordereaux
de titres, les certificats administratifs concernant les mesures d'ordre budgétaire, toutes
autres pièces comptables, les états de poursuites par voie de saisie, ainsi que toutes les
correspondances destinées à mobiliser ou à rembourser la ligne de crédit de trésorerie
ouverte auprès des différents établissements bancaires, ainsi que les correspondances
destinées à effectuer tout mouvement de fonds relatifs aux emprunts passés avec les
différents prêteurs du Département.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des agents départementaux
mentionnés à l'article 1er, la délégation consentie à ces derniers est exercée, en tant
qu'elle porte sur la signature des mandats de paiement, des titres de recettes, des
bordereaux de mandats, des bordereaux de titres, des certificats de paiement, des états
de poursuites par voie de saisie, des certificats administratifs concernant les mesures
d'ordre budgétaire et des courriers destinés à mobiliser ou à rembourser la ligne de crédit
de trésorerie ouverte auprès des différents établissements bancaires, par :
- M. Bruno Blochet, directeur adjoint des Finances,
- M. Dominique Furnion, chef du service Financements et prospective, et
- M. Alain Ravet, chef du service Exécution budgétaire.
Article 3 : Les signatures de MM. Vincent Roberti, Patrick Martinez, Philippe
Parlant-Pinet, Bruno Blochet, Dominique Furnion et Alain Ravet, et de Mmes Nicole
Berlière-Merlin et Sylvia Rotondo sont accréditées auprès du Payeur départemental du
Rhône.
Article 4 : L'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU2015-0008 du 6 janvier 2015 portant délégation de signature en matière de comptabilité
départementale est abrogé.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 22 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
141
ACCUEIL DE L'ENFANT ET DE SA FAMILLE DISPOSITIF D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° ARCG-DACEF-2014-0101
Changement de gestionnaire d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de
six ans Les Lutins du Pothu (69690) Brullioles.
Article 1 : Le Groupe « La Part de Rêve » est autorisé, à compter du 1er janvier
2015, à reprendre la gestion de l’établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans :
Les Lutins du Pothu
Le Bourg
69690 Brullioles
Article 2 : La capacité d'accueil de l'établissement reste fixée à douze places en
accueil collectif régulier et occasionnel, du lundi au mercredi de 8 heures à 18 heures. Les
repas sont livrés par un prestataire de services.
Article 3 : Cet équipement devra être conforme aux normes établies par les textes
visés relatifs au fonctionnement de la structure, aux effectifs et à la qualification des
personnels des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans.
Article 4 : La direction de la structure est assurée par Madame Magali Bonnard,
titulaire du diplôme d’éducatrice de jeunes enfants.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 29 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
Transmission pour contrôle de légalité : 2 février 2015
six ans La Farandole (69770) Montrottier.
La Farandole
Le Bourg
69770 Montrottier
accueil collectif régulier et occasionnel, du jeudi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Les
repas sont livrés par un prestataire de services.
142
Article 4 : La direction de la structure est assurée par Madame Magali Bonnard,
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 29 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
six ans La Pampaillotte (69770) Brussieu.
La Pampaillotte
11 rue de la Joanna
69690 Brussieu
Article 2 : La capacité d'accueil de l'établissement reste fixée à dix-huit places en
accueil collectif régulier et occasionnel, du lundi au vendredi de 7 heures 30 à 18 heures
30. Les repas sont livrés par un prestataire de services.
Article 4 : La direction de la structure est assurée par Madame Laëtitia Rodier,
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 29 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
143
six ans Les Bambinos (69610) Sainte-Foy-l'Argentière.
Les Bambinos
Impasse du Tachet
69610 Sainte-Foy-l'Argentière
Article 2 : La capacité d'accueil de l'établissement reste fixée à dix-huit places en
accueil collectif régulier et occasionnel, du lundi au vendredi de 7 heures 30 à 18 heures
30. Les repas sont livrés par un prestataire de services.
Article 4 : La direction de la structure est assurée par Monsieur Bruno Lauvergnat,
titulaire du diplôme d’éducateur de jeunes enfants.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 29 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
six ans Les Petits Malins (69930) Saint-Laurent-de-Chamousset.
Les Petits Malins
Espace Juge Pascal
69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
accueil collectif régulier et occasionnel, les : lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 heures
30 à 17 heures 30. Les repas sont livrés par un prestataire de services.
144
Article 4 : La direction de la structure est assurée par Madame Isabelle Paret,
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 29 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
FINANCES
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° ARCG-DFB-2015-0001
Reconduction de l'autorisation générale et permanente de poursuite au Payeur
départemental.
Article 1 : Le Payeur départemental est autorisé de manière permanente et
générale à procéder à toutes les poursuites nécessaires au recouvrement des titres émis à
l’exception de la réalisation de la vente des biens meublés saisis et de la mise en œuvre
d’une saisie immobilière.
Article 2 : Quels que soient la nature ou l’avancement des voies d’exécution, le
Payeur signalera au Président du Conseil général les dossiers qui lui paraissent sensibles
ou dont l’exécution donne lieu ou risque de donner lieu à un incident grave de nature à
troubler l’ordre public. Le dossier sera alors soumis à autorisation spéciale.
Article 3 : L’autorisation ainsi délivrée est révocable à tout moment. En tout état
de cause, elle prendra fin de plein droit au terme du mandat du Président du Conseil
général.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 13 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
145
MAISON DÉPARTEMENTALE-MÉTROPOLITAINE
DES PERSONNES HANDICAPÉES
146
147
148
149
150
ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES - DÉVELOPPEMENT
ET ACCOMPAGNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° ARCG-PADAE-2015-0001
Centre hospitalier de Tarare - MR La Clairière à Tarare (69170) - Tarifs
journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de
financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2015.
Article I : Pour l’exercice budgétaire 2015, les dépenses et recettes prévisionnelles
hébergement et dépendance de :
Centre hospitalier de Tarare - MR La Clairière
1 boulevard Jean-Baptiste Martin
69170 Tarare
Sont autorisées comme suit :
Dépenses
Recettes
Recettes – 60 ans
Résultat antérieur
Masse budgétaire
HÉBERGEMENT
4 285 012,23 €
162 600,00 €
NC
0,00 €
4 122 412,23 €
DÉPENDANCE
1 068 988,12 €
3 000,00 €
21 324,80 €
0,00 €
1 044 663,32 €
Article II : Les tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance
applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit :
HÉBERGEMENT
58,23 €
Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de
moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 73,28 €
DÉPENDANCE
GIR 1/2
GIR 3/4
GIR 5/6
16,90 €
10,72 €
4,55 €
Article III : Pour l’exercice budgétaire 2015, le montant de la dotation globale de
financement relative à la dépendance est fixé comme suit :
Montant de la dotation globale dépendance annuel
Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième
Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2014
versées en 2015 (de janvier à février)
Montant en euros TTC
542 658,31 €
45 221,53 €
-10 376,83 €
Ce montant de -10 376,83 € au titre de la régularisation est retranché de la
quote-part de février 2015.
151
Article IV : Les tarifs fixés à l’article II et le versement de la dotation globale
relative à la dépendance visé à l’article III sont applicables à compter du 1er février 2015.
Article V : En cas d’hospitalisation d’un résident, ou d’absence pour convenances
personnelles à condition d’en avoir informé l’établissement, le tarif dépendance n’est plus
facturé dès le premier jour d’absence y compris la partie du tarif correspondant au
GIR 5/6.
Fait à Lyon,
Pour la Présidente et par délégation
Le 30 janvier 2015
Michel THIEN,
Vice-président aux personnes âgées et au
développement numérique
EHPAD La grande charrière à Vourles (69390)- Tarifs journaliers afférents à
l'hébergement applicables pour l'exercice 2015.
Article I : Pour l’exercice budgétaire 2015, les tarifs journaliers afférents à
l’hébergement pour les 2 lits habilités de :
EHPAD La Grande Charrière
15 rue de la Grande Charrière
69390 Vourles
sont fixés toutes taxes comprises comme suit :
HÉBERGEMENT
Pour les 2 lits habilités
56,37 €
Article II : Les tarifs fixés à l’article I sont applicables à compter du 1er février
2015.
Article III : En cas d’hospitalisation d’un résident, ou d’absence pour convenances
GIR 5/6.
Fait à Lyon,
Le 30 janvier 2015
Michel THIEN,
152
EHPAD L'Alouette à Villié-Morgon (69910)- Tarifs journaliers afférents à
Article I : Pour l’exercice budgétaire 2015, les tarifs journaliers afférents à
l’hébergement de l’EHPAD :
L'Alouette
21 Rue Chaptal
69910 Villié-Morgon
Sont autorisés comme suit :
HÉBERGEMENT
53,90 €
Si votre établissement est autorisé à titre dérogatoire à recevoir des personnes de
Article II : Les tarifs fixés à l’article I sont applicables à compter du 1er février
2015.
Article III : En cas d’hospitalisation d’un résident, ou d’absence pour convenances
GIR 5/6.
Fait à Lyon,
Le 30 janvier 2015
Michel THIEN,
Résidence La Madeleine à L'Arbresle (69210) - Tarif journalier afférent à
l'hébergement applicable pour l'exercice 2015.
Article I : Pour l’exercice budgétaire 2015, le tarif journalier afférent à
l’hébergement, pour les trois lits habilités, applicable dans l’établissement :
Foyer Résidence La Madeleine
2 rue de Lyon
69210 L'Arbresle
153
Est fixé toutes taxes comprises :
HÉBERGEMENT
3 lits habilités
18,90 €
Article II : Le tarif fixé à l’article I est applicable à compter du 1er février 2015.
Fait à Lyon,
Le 30 janvier 2015
Michel THIEN,
MARPA La Fleurisienne à Fleurie (69820) - Tarifs journaliers afférents à
hébergement de :
MARPA La Fleurisienne
Place de la Dîme
69820 Fleurie
HÉBERGEMENT
383 925,72 €
97 851,68 €
286 074,04 €
Dépenses
Recettes
Masse budgétaire
Article II : Les tarifs journaliers afférents à l’hébergement applicables dans cet
établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit :
HÉBERGEMENT
Tarif hébergement moyen : 39,61 €.
Tarif du F1 : 38,60 € ;
Tarif du F2 : 49,72 € ;
Article III : Les tarifs fixés à l’article II sont applicables à compter du 1er février
2015.
Fait à Lyon,
Le 30 janvier 2015
Michel THIEN,
154
EHPAD Michel Lamy à Anse (69480) - Tarifs journaliers afférents à
l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à
la dépendance applicables pour l'exercice 2015.
EHPAD Michel Lamy
rue Pasteur
BP 45
69480 Anse
Dépenses
Recettes
Masse budgétaire
HÉBERGEMENT
1 711 485,90 €
45 437,00 €
1 666 048,90 €
DÉPENDANCE
441 915,19 €
0,00 €
441 915,19 €
HÉBERGEMENT
59,80 €
DÉPENDANCE
GIR 1/2
GIR 3/4
GIR 5/6
18,27 €
11,53 €
4,90 €
Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2014 versées
en 2015 (de janvier à février)
195 937,22 €
16 328,11 €
-5 553,67 €
Ce montant de -5 553,67 € au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de février 2015.
155
GIR 5/6.
Fait à Lyon,
Le 30 janvier 2015
Michel THIEN,
EHPAD Résidence Les Quatre Fontaines à Saint-Bonnet-de-Mure (69720) - Tarifs
journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance et dotation globale de
financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2015.
dépendance de :
Résidence Les Quatre Fontaines
4 rue du Plâtre
69720 Saint-Bonnet-De-Mure
Montants HT
Dépenses
Recettes
Masse budgétaire
DÉPENDANCE
338 693,80 €
0,00 €
338 693,80 €
Article II : Les tarifs journaliers afférents à l’hébergement pour les lits habilités et
à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises
comme suit :
HÉBERGEMENT TTC
Pour les lits habilités
56,19 €
DÉPENDANCE TTC
GIR 1/2
GIR 3/4
GIR 5/6
16,35 €
10,38 €
4,41 €
156
financement relative à la dépendance et portant sur 70 lits est fixé comme suit :
Montant de la dotation globale dépendance annuel pour 70 lits
56 084,46 €
4 673,70 €
-9 544,12 €
GIR 5/6.
Fait à Lyon,
Le 30 janvier 2015
Michel THIEN,
EHPAD Les Magnolias à Villefranche-sur-Saône (69400) - Tarifs journaliers
afférents à l’hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement
relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2015.
dépendance de :
Les Magnolias
306 rue Bointon
69400 Villefranche-sur-Saône
Montants HT
Dépenses
Recettes
Excédent antérieur
Déficit antérieur
Masse budgétaire
DÉPENDANCE
430 883,10 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
430 883,10 €
Article II : Les tarifs journaliers afférents à l’hébergement pour les lits habilités et
à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises
comme suit :
157
HÉBERGEMENT
Pour les lits habilités
57,63 €
DÉPENDANCE
GIR 1/2
GIR 3/4
GIR 5/6
20,16 €
12,79 €
5,43 €
Article III : Les tarifs fixés à l’article II sont applicables à compter du 1er février
2015.
Article IV : En cas d’hospitalisation d’un résident, ou d’absence pour convenances
GIR 5/6.
Fait à Lyon,
Le 30 janvier 2015
Michel THIEN,
EHPAD Joseph Forest à Villefranche-sur-Saône (69400) - Tarifs journaliers
afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la
dépendance applicables pour l'exercice 2015.
EHPAD Joseph Forest
42 boulevard Burdeau
69400 Villefranche-sur-Saône
Montants HT
Dépenses
Recettes
Masse budgétaire
DÉPENDANCE
356 158,30 €
0,00 €
356 158,30 €
Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet
établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit :
158
DÉPENDANCE TTC
GIR 1/2
GIR 3/4
GIR 5/6
16,17 €
10,25 €
4,35 €
Montant de la dotation globale dépendance annuel pour 70 lits
153 282,67 €
12 773,55 €
-3 499,98 €
Ce montant de –3 499,98 € au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de février 2015.
GIR 5/6.
Fait à Lyon,
Le 30 janvier 2015
Michel THIEN,
Accueil de jour Centre Hospitalier de Beaujeu à Beaujeu (69430) - Tarifs
journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour
l'exercice 2015.
Accueil de Jour Centre hospitalier de Beaujeu
Avenue Docteur Giraud
69430 Beaujeu
Dépenses
Masse budgétaire
HÉBERGEMENT
44 437,88 €
44 437,88 €
159
DÉPENDANCE
19 282,18 €
19 282,18 €
HÉBERGEMENT
Journée
33,07 €
DÉPENDANCE pour les services apportés par l’établissement aux résidents dans le
cadre de l’ADPA domicile :
GIR 1
GIR 2
GIR 3
GIR 4
19,00 €
19,00 €
12,04 €
12,04 €
Les résidents bénéficieront de l’allocation personnalisée d’autonomie selon le plan
d’aide qui sera défini par l’équipe médico-sociale.
Article III: Les tarifs fixés à l’article II sont applicables à compter du 1er février
2015.
Fait à Lyon,
Le 30 janvier 2015
Michel THIEN,
EHPAD Centre Hospitalier de Beaujeu à Beaujeu (69430) - Tarifs journaliers
afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement
relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2015.
EHPAD Centre hospitalier de Beaujeu
Avenue Docteur Giraud
69430 Beaujeu
HÉBERGEMENT
Dépenses
3 745 339,71 €
Recettes
229 333,08 €
Masse budgétaire
3 516 006,63 €
160
DÉPENDANCE
1 092 952,98 €
18 662,18 €
1 074 290,80 €
HÉBERGEMENT
Tarif moyen
Les Etoux
L’Hôtel Dieu
Les balcons de l’Ardière
58,05 €
58,73 €
58,73 €
57,13 €
DÉPENDANCE
GIR 1/2
GIR 3/4
GIR 5/6
20,55 €
12,51 €
4,86 €
Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2014
versées en 2015 (de janvier à février)
710 358,06 €
59 196,51 €
+ 6 160,52 €
Ce montant de +6 160,52 € au titre de la régularisation est versé en sus de la
quote-part de février 2015.
GIR 5/6.
Fait à Lyon,
Le 30 janvier 2015
Michel THIEN,
161
ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPÉES DÉVELOPPEMENT ET ACCOMPAGNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° ARCG-PHDAE-2015-0001
Association de gestion des instituts de Villefranche et de la région - AGIVR Siège social - Tarification pour l’exercice budgétaire 2015 - Arrêté modificatif.
Article 1 L’article 1 de l’arrêté départemental n° ARCG-PHDAE-2014-0049 reste en
vigueur pour la fixation, pour l’exercice budgétaire 2015, des dépenses et des recettes du
siège social de l’association de gestion des instituts de Villefranche et de la région –
AGIVR – 66 rue Alsace-Lorraine – Place Grenette – 69400 Villefranche sur Saône.
Article 2 : l’article 2 de l’arrêté départemental n° ARCG-PHDAE-2012-0069 est
modifié de la manière suivante : « Pour l’exercice budgétaire 2015, la répartition suivante
est arrêtée :
ESAT Anne Marie Bedin
77 118 €
administratif
IME Les Grillons
80 439 €
La Claire MAS
40 764 €
CAMSP Villefranche
20 108 €
CAMSP Tarare
6 609 €
TOTAL ETAT
225 038 €
Foyer Brianne hébergement
82 940 €
FDV la Collinière
62 537 €
CAJ Villefranche et Anse
19 336 €
SAVS
16 688 €
FDV Saint-Clément
28 356 €
CAJ Saint Didier
7 498 €
Foyer la Claire FAM
67 614 €
Foyer la Claire ADJM
5 202 €
Foyer la Claire ADJ
4 779 €
TOTAL DEPARTEMENT
294 952 €
ESAT Anne Marie Bedin
20 776 €
commercial
Entreprise adaptée Les Sablons
38 569 €
TOTAL AUTRES
59 345 €
TOTAL AGIVR
579 334 €
Article 3 : L’ensemble des dispositions de l’arrêté départemental n°ARCG-PHDAE2014-0049 sont maintenues en ce qu’elles ne sont pas contraires avec les mentions du
présent arrêté.
Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le
tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 107 rue Servient 69418 Lyon
cedex 03 dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Fait à Lyon,
Le 30 janvier 2015
François BARADUC,
conseiller délégué aux personnes handicapées
et à la MDMPH
162
Association de gestion des instituts de Villefranche et de la région - AGIVR Tarification pour l’exercice budgétaire 2015 - Arrêté modificatif.
Article 1 : L’article 1 et l’article 2 de l’arrêté départemental n° ARCG-PHDAE-20140062 restent en vigueur pour la fixation, pour l’exercice budgétaire 2015, des dépenses et
des recettes des établissements et services gérés par l’association de gestion des instituts
de Villefranche et de la région – AGIVR – 66 rue Alsace-Lorraine – Place Grenette – 69400
Villefranche sur Saône, ainsi que pour la reprise des montants des indemnités de départ à
la retraite non utilisées en 2013 ou restant à financer.
Article 2 : l’article 3 de l’arrêté départemental ARCG-PHDAE-2014-0062 est
modifié de la manière suivante : Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification des
prestations des établissements et services du site de Valbeaugiraud gérés par l’AGIVR est
fixée comme suit à compter du 1er février 2015 :
Site de Valbeaugiraud :
- Accueil de jour des rosiers
128,44 €
- Accueil de jour à temps partiel de Clairefontaine
128,44 €
- Foyer de vie de Saint Clément :
177,33 €
- Accueil de jour de Saint-Didier sur Beaujeu
117,11 €
Article 2 bis : l’article 3 bis de l’arrêté départemental ARCG-PHDAE-2014-0062 est
modifié de la manière suivante : « la dotation globale de financement pour le service
d’accompagnement à la vie sociale géré par l’AGIVR est fixée comme suit à compter du 1er
février 2015 : 607 321 €, soit un tarif journalier de 23,07 €.
Article 3 : L’ensemble des dispositions de l’arrêté départemental n°ARCG-PHDAE2014-0062 sont maintenues en ce qu’elles ne sont pas contraires avec les mentions du
présent arrêté.
Fait à Lyon,
Le 30 janvier 2015
François BARADUC,
et à la MDMPH
163
Centre médical de l'Argentière - Foyer d'accueil médicalisé L'Orgeole Tarification pour l'exercice budgétaire 2015 - Arrêté modifiant l'arrêté
départemental n°ARCG-PHDAE-2014-0087 du 23 décembre 2014.
Article 1 : Le présent arrêté modifie l’arrêté départemental N° ARCG-PHDAE-20140087 du 23 décembre 2014 établi pour le foyer d’accueil médicalisé l’Orgeole du centre
médical de l’Argentière, géré par la Fondation Caisse d’Épargne.
Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et des dépenses
prévisionnelles du foyer d’accueil médicalisé l’Orgeole du centre médical de l’Argentière Lieu dit l’Argentière - AVEIZE - géré par la Fondation Caisse d’Épargne, demeurent
inchangées.
Article 3 : Le tarif fixé à compter du 1er février 2015, précisé à l’article 4, est
calculé en intégrant la reprise de résultat suivante :
Déficit :
2 094,81 €
Article 3 : Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations du foyer
médical de l’Orgeole, est fixée comme suit à compter du 1er février 2015 :
Prix de journée :
146,77 €
Fait à Lyon,
Le 30 janvier 2015
François BARADUC,
et à la MDMPH
164
PROTECTION DE L'ENFANCE - ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
HABILITÉS ASE
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° ARCG-ADDE-2014-0064
Arrêté portant prorogation de l'expérimentation de l'internat social expérimental
Mauchamp pour une durée d'un an situé à Vernay (69430 canton de Beaujeu).
Article 1 : L’établissement à caractère expérimental de Mauchamp, géré par
l’association départementale des pupilles de l’enseignement public (A.D.P.E.P.) situé sur la
commune de Vernay (canton de Beaujeu), est autorisé à accueillir 40 filles et garçons
âgés de 10 à 15 ans.
Article 2 : Ce dispositif à caractère expérimental est autorisé jusqu’au 30 août
2015. Une évaluation sera produite au terme de l’année scolaire 2014/2015.
Article 3 : Les documents et pièces justificatives à produire, conformément à la
réglementation en vigueur, sont ci-après énumérés :
- avant le 1er novembre de chaque année, le budget de l’exercice suivant
accompagné du rapport budgétaire et de ses annexes,
- avant le 30 avril de l’année qui suit celle de l’exercice, le compte administratif
établi à la clôture de l’exercice, accompagné du rapport d’activité et de ses annexes,
- les bilans, comptes de résultats et annexes annuels de l’association gestionnaire
ainsi que le rapport du commissaire aux comptes.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation,
la direction et le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en
considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance du Président du
Conseil général.
Article 5 : La Présidente du Conseil général pourra, dans le cadre de ses
responsabilités et de celles du Conseil général, procéder ou faire procéder à tous les
contrôles ou investigations qui lui apparaîtront nécessaires. Les responsables de
l’établissement à caractère expérimental de Mauchamp lui apportent leur entier concours.
Article 6 : Les caractéristiques de l’établissement seront répertoriées dans le fichier
national des établissements sanitaires et sociaux.
Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’association par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être adressés
au greffe du tribunal administratif de Lyon, situé au 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
cedex 03, dans le délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Fait à Lyon,
Pour la Présidente et par délégation,
Le 6 janvier 2015
Jean-Paul DELORME,
Vice-président à l'enfance, à la famille et à
l'accompagnement de la petite enfance
165
SERVICE VIE DE L'ASSEMBLÉE
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° ARCG-ASS-2015-0003
Portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement
public de coopération culturelle Musée des Confluences.
Article 1 : Monsieur Jean-Jacques Pignard, conseiller général du canton de
Villefranche-sur-Saône, vice-président délégué auprès de la Présidente, est désigné pour
siéger au sein du Conseil d'administration de l’établissement public de coopération
culturelle Musée des Confluences.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 13 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
Portant désignation du représentant de la Présidente au sein de la Commission
d'appel d'offres et de la Commission pour les achats publics.
Article 1 : Monsieur Maurice Cellier, conseiller général du canton de SaintSymphorien-sur-Coise, est désigné pour représenter la Présidente au sein de la
Commission d’appel d’offres.
Article 2 : Monsieur Maurice Cellier, conseiller général du canton de SaintSymphorien-sur-Coise, est désigné pour représenter la Présidente au sein de la
Commission pour les achats publics.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 13 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
166
Représentations du Département - Instances paritaires.
Article 1 : sont désignés, pour représenter le Département et sa Présidente,
au sein du Comité technique, les conseillers généraux suivant :
Titulaires
-
M. Daniel Pomeret, en qualité de représentant de la Présidente du
Conseil général,
-
M. Maurice Cellier,
-
M. Raymond Durand,
-
M. Jacques Larrochette,
-
M. Jérôme Sturla,
- Mme Christiane Guicherd.
Suppléants
-
M. Charles Bréchard,
-
M. François Baraduc,
-
M. Paul Delorme,
-
M. Bernard Catelon,
-
M. Michel Thien.
au sein du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les conseillers
généraux suivant :
Titulaires :
-
Conseil général,
- Mme Christiane Guicherd.
Suppléants :
-
M. Georges Barriol,
-
M. Martial Passi.
au sein des Commissions administratives paritaires, les conseillers généraux
suivant :
- Pour la CAP de catégorie A
Titulaires :
-
Conseil général,
-
M. Paul Delorme,
-
-
M. Charles Bréchard,
-
Mme Christiane Guicherd,
-
M. Bernard Chaverot,
-
M. Bernard Fialaire.
167
Suppléants :
-
M. Max Vincent,
-
M. Maurice Cellier,
-
M. Frédéric Miguet,
-
M. Raymond Durand,
-
M. Michel Thien,
-
M. Bernard Catelon,
-
M. François Baraduc.
- Pour la CAP de catégorie B
Titulaires :
-
Conseil général ;
-
M. Maurice Cellier,
-
-
-
-
M. Bernard Catelon,
-
M. Daniel Martin,
-
M. Frédéric Miguet.
Suppléants :
-
M. Max Vincent,
-
M. Charles Brechard,
-
M. Raymond Durand,
-
M. Jean-Jacques Pignard,
-
M. Bernard Fialaire,
-
M. Michel Thien,
-
-
M. Paul Delorme.
- Pour la CAP de catégorie C
Titulaires :
-
Conseil général ;
-
M. Maurice Cellier,
-
M. Bernard Fialaire,
-
M. Paul Delorme,
-
-
-
M. Raymond Durand,
-
M. Frédéric Miguet.
168
Suppléants :
-
M. Max Vincent,
-
-
-
M. Charles Brechard,
-
M. Michel Thien,
-
M. Bernard Catelon,
-
M. Daniel Martin,
-
M. Jean-Jacques Pignard
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 9 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
Représentations du Département - Collèges publics.
Sont désignés, pour compléter la représentation du Département du Rhône au
sein du conseil d’administration et de la commission permanente des collèges suivants :
Collèges
Collège public Alexis Kandelaft à Chazayd'Azergues - Conseil d'administration et
Collège public Asa Paulini à Anse - Conseil
d'administration et commission permanente
Collège public Claude Bernard à Villefranchesur-Saône - Conseil d'administration et
Collège public de Saint-Martin-en-Haut Conseil d'administration et commission
permanente
Collège public du Val d'Ardières à Beaujeu Conseil d'administration et commission
permanente
Représentants
Le directeur de territoire d’Anse Gleizé
Villefranche (T)
Le directeur adjoint du territoire d’Anse
Gleizé Villefranche (S)
Villefranche (T)
Villefranche (T)
Le directeur de territoire de Saint-Laurent de
Chamousset et Saint-Symphorien-sur-Coise
(T)
Le directeur adjoint du territoire de SaintLaurent de Chamousset et SaintSymphorien-sur-Coise (S)
Le directeur de territoire de Beaujeu
Belleville Monsols (T)
Le directeur adjoint du territoire de Beaujeu
Belleville Monsols (S)
169
Collèges
Représentants
Collège public Émile Zola à Belleville-sur-Saône
- Conseil d'administration et commission
permanente
Le directeur de territoire d’Amplepuis
Collège public Eugénie de Pomey à Amplepuis Lamure Thizy-les-Bourgs (T)
Conseil d'administration et commission
Le directeur adjoint du territoire Rhône
permanente
d’Amplepuis Lamure Thizy-les-Bourgs (S)
Collège public Faubert à Villefranche-surVillefranche (T)
Saône - Conseil d'administration et commission Le directeur adjoint du territoire d’Anse
permanente
Lamure Thizy-les-Bourgs (T)
Le directeur adjoint du territoire d’Amplepuis
Lamure Thizy-les-Bourgs (S)
Le directeur de territoire de Brignais
Collège public Françoise Dolto à Chaponost Mornant Condrieu (T)
Le directeur adjoint du territoire de Brignais
permanente
Mornant Condrieu (S)
Le directeur de territoire de l’Arbresle
Collège public Georges Charpak à Brindas Vaugneray (T)
Le directeur adjoint du territoire de
permanente
l’Arbresle Vaugneray (S)
Le directeur de territoire de SaintCollège public Hector Berlioz à Communay Symphorien d’Ozon Genas (T)
Le directeur adjoint de territoire de Saintpermanente
Symphorien d’Ozon Genas (S)
Collège public Jacques Coeur à Lentilly - Conseil Vaugneray(T)
l’Arbresle Vaugneray(S)
Le directeur de territoire de SaintCollège public Jacques Prévert à SaintSymphorien d’Ozon Genas (T)
Symphorien-d'Ozon - Conseil d'administration
Le directeur adjoint du territoire de Saintet commission permanente
Collège public Jean Claude Ruet à Villié-Morgon
- Conseil d'administration et commission
permanente
Collège public Jean Moulin à Villefranche-surVillefranche (T)
Saône - Conseil d'administration et commission
permanente
Mornant Condrieu (T)
Collège public Jean Zay à Brignais - Conseil
Collège public François Brossette à Cours-laVille - Conseil d'administration et commission
permanente
Collège public La Haute Azergues à Lamure-surLamure Thizy-les-Bourgs (T)
Azergues - Conseil d'administration et
Le directeur adjoint du territoire d’Amplepuis
Lamure Thizy-les-Bourgs (S)
Collège public La Perrière à Soucieu-en-Jarrest Mornant Condrieu (T)
permanente
170
Collèges
Représentants
Lamure Thizy-les-Bourgs (T)
Le directeur adjoint du territoire Rhône
d’Amplepuis Lamure Thizy-les-Bourgs (S)
Collège public Le Bassenon à Condrieu - Conseil Mornant Condrieu (T)
Collège public Le Bois Franc à Saint-GeorgesBelleville Monsols (T)
de-Reneins - Conseil d'administration et
Le directeur de territoire du Bois-d’Oingt et
Collège public Les Pierres dorées au BoisTarare (T)
d'Oingt - Conseil d'administration et
Le directeur adjoint du territoire du Boiscommission permanente
d’Oingt et Tarare (S)
Collège public les Quatre Vents à l'Arbresle Vaugneray (T)
permanente
l’Arbresle Vaugneray (S)
Le directeur de territoire de SaintCollège public Louis Lachenal à Saint-LaurentSymphorien d’Ozon Genas (T)
de-Mure - Conseil d'administration et
Le directeur adjoint du territoire de Saintcommission permanente
Le directeur de territoire de SaintCollège public Louis Leprince Ringuet à Genas Symphorien d’Ozon Genas (T)
Le directeur adjoint du territoire de Saintpermanente
Collège public Marie Laurencin à Tarare Tarare (T)
Le directeur adjoint du territoire du Boispermanente
d’Oingt et Tarare (S)
Collège public Maurice Utrillo à Limas Villefranche (T)
permanente
Collège public La Platière à Thizy-les-Bourgs Conseil d'administration et commission
permanente
Collège public Mont Saint Rigaud à Monsols Conseil d'administration et commission
permanente
Collège public Pierre de Ronsard à Mornant Conseil d'administration et commission
permanente
Collège public Simone Veil à Châtillond'Azergues - Conseil d'administration et
Collège public Val d'Argent à Sainte-Foyl'Argentière - Conseil d'administration et
Fait à Lyon,
Mornant Condrieu (T)
Tarare (T)
Le directeur adjoint du territoire du Boisd’Oingt et Tarare (S)
Le directeur de territoire de Saint-Laurent de
Chamousset et Saint-Symphorien-sur-Coise
(T)
Le directeur adjoint du territoire de SaintLaurent de Chamousset et SaintSymphorien-sur-Coise (S)
La Présidente
Le 20 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
171
Représentation de la Présidente - Service départemental et métropolitain
d'incendie et de secours -SDMIS-.
Article 1er : Monsieur Michel Mercier, Premier vice-président du Conseil général,
est désigné pour représenter la Présidente au sein du conseil d’administration du Service
départemental et métropolitain d’incendie et de secours, en qualité de président.
Article 2 : l’arrêté n° ARCG-DJU-2013-0035 du 21 janvier 2013 portant
nomination du président du conseil d’administration du Service départemental d’incendie
et de secours du Rhône est abrogé.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 7 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
Représentation de la Présidente au sein de la formation Carrières de la
Commission départementale de la nature des paysages et des sites -CDNPS-.
Article 1 : Monsieur Daniel Martin, conseiller général du canton de Monsols, est
désigné pour siéger en qualité de représentant de la Présidente du Conseil général au sein
de la formation « Carrières » de la Commission départementale de la nature des paysages
et des sites.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 20 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
172
Portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil général au sein
de deux commissions administratives relatives à l'agriculture -CDOA et CDCEA-.
Article 1 : Monsieur Paul Delorme, conseiller général délégué à l'agriculture auprès
de la Présidente du Conseil général, est désigné pour représenter la Présidente au sein de
la Commission départementale d'orientation de l'agriculture.
Article 2 : Monsieur Paul Delorme, conseiller général délégué à l'agriculture auprès
de la Présidente du Conseil général, est désigné pour représenter la Présidente au sein de
la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles, appelée à
devenir, prochainement, la Commission départementale de protection des espaces
naturels agricoles et forestiers -CDPENAF-.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 20 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
Portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil général au sein
du Conseil départemental de l'éducation nationale -CDEN-.
Article 1 : Monsieur Bernard Fialaire, vice-président du Conseil général chargé des
collèges, de l'enfance, de la santé et de la famille est désigné pour représenter la
Présidente au sein du Conseil départemental de l'éducation nationale.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 20 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
173
Portant représentation de la Présidente au sein de divers organismes.
Article 1 : Monsieur Bernard Fialaire, vice-président aux collèges, à l'enfance, à la
santé et à la famille est désigné pour représenter la Présidente au sein de la Commission
consultative paritaire départementale pour l'agrément des assistants maternels et
familiaux du Rhône - CCPD -.
Article 2 : Monsieur Frédéric Miguet, vice-président au développement durable et
au tourisme, est désigné pour représenter la Présidente au sein de l'Association
Destination Beaujolais.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 20 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
Portant représentation de la Présidente au sein de la Commission consultative
des services publics locaux -CCSPL- et de la Commission de délégation des
services publics locaux -CDSPL-.
Article 1 : Monsieur Michel Mercier, premier Vice-président du Conseil général, est
désigné pour représenter la Présidente au sein de la Commission consultative des services
publics locaux et de la Commission de délégation des services publics locaux.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 21 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
174
Portant désignation des représentants du Département au sein de la
Commission consultative paritaire départementale -CCPD- et de la Commission
d'agrément en vue de l'adoption.
Article 1 : Monsieur Bernard Fialaire, vice-président aux collèges, à l'enfance, à la
santé et à la famille est désigné pour représenter le Département au sein de la
Commission d'agrément en vue de l'adoption.
Article 2 : Madame Christiane Guicherd, conseillère générale déléguée à l'insertion
auprès de la Présidente, est désignée comme suppléante de Monsieur Bernard FIALAIRE
au sein de la Commission consultative paritaire départementale pour l'agrément des
assistants maternels et familiaux du Rhône -CCPD-.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 21 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
Portant désignation des représentants du Département au sein des Commissions
locales d'insertion - CLI -.
Article 1 : Sont désignés pour représenter le Département au sein des
Commissions locales d'insertion, les conseillers généraux suivants :
Organismes
Titulaire et Président de
CLI
Suppléants
M. Daniel Pomeret
M. Bernard Fialaire
1ère CLI (Villefranche-surSaône)
M. Michel Thien
M. Frédéric Miguet
M. Daniel Martin
M. Jacques Larrochette
M. Michel Mercier
2e CLI (Tarare)
M. Jacques Bréchard
Mme Danielle Chuzeville
M. Bernard Chaverot
M. Denis Longin
175
Organismes
3e CLI (L'Arbresle,
Vaugneray, SaintSymphorien-sur-Coise)
Titulaire et Président de
CLI
Suppléants
M. Georges Barriol
M. François Baraduc
M. Maurice Cellier
M. Max Vincent
M. Raymond Durand
M. Christophe Guilloteau
4e CLI (Genas, Mornant,
Condrieu)
M. Paul Delorme
M. Martial Passi
M. Bernard Catelon
M. Jérôme Sturla
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 21 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
Représentations du Département au sein de divers organismes.
Article 1 : La représentation du Conseil général et de sa Présidente est fixée
comme suit :
Organismes
Membres titulaire(s)
Membres suppléant(s)
Intégration sociale - Habitat
Conseil d'administration du groupement
d'intérêt public (GIP) conseil départemental
M. Daniel Martin
M. Michel Thien
d'accès au droit du Rhône
Comité d'orientation de la région urbaine de
M. Daniel Martin
Lyon
Comité de suivi du plan départemental
Mme Christiane Guicherd (Représentante De la
d'intégration
Présidente)
Comité opérationnel départemental anti-fraude
Mme Christiane Guicherd (RDP)
Comité régional de l'habitat
Mme Christiane Guicherd (RDP)
M. Christophe Guilloteau (RDP)
Conseil local de sécurité et de prévention de la
et le Directeur du territoire de Brignais Condrieu
délinquance de la Ville de Brignais
Mornant
M. Jérôme Sturla (RDP)
et le Directeur du territoire de Genas St Symphorien
délinquance de la Ville de Genas
d'Ozon
M. Jacques Larrochette (RDP)
délinquance de la Ville de Tarare
et le Directeur du territoire du Bois d'Oingt Tarare
M. Jean-Jacques Pignard (RDP)
délinquance de la Ville de Villefranche-suret du territoire d'Anse Gleizé Villefranche
Saône
176
Organismes
Instance de médiation départementale pour le
plan de contrôle du RSA
Maison de l'emploi et de la formation de Lyon
Maison de l'emploi et de la formation en Pays
Beaujolais Élargi - Conseil d'administration
Observatoire national de l'action sociale
décentralisée
SA d'HLM Gabriel Rosset
Mme Christiane Guicherd
M. Bernard Fialaire
M. Bernard Fialaire (RDP)
Enfance - Famille - Pmi - Santé publique
Agence française d'adoption - Collèges des
départements
Association de dépistage des maladies du sein
Comité consultatif de sélection des
candidatures à la Médaille de la famille
Comité d'orientation stratégique du cancéropôle
Lyon Auvergne Rhône-Alpes
Commission d'agrément en vue de l'adoption
Commission de coordination des politiques
publiques de santé dans les domaines de la
prévention et la santé scolaire, de la santé au
travail et de la protection maternelle et infantile
Commission de coordination des politiques
publiques de santé dans le domaine des prises
en charge et des accompagnements médicosociaux
Commission départementale de la
prévention spécialisée
Commission départementale de l'accueil des
jeunes enfants
Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie
Conseil d'administration du Groupement
d'intérêt public (GIP) pour l'enfance en danger
Conseil départemental de prévention d'aide
aux victimes et de lutte contre la drogue,
les dérives sectaires et les violences faites
aux femmes
Fondation action et recherche handicap et santé
mentale
Fondation AJD Maurice Gounon
Groupe régional santé environnement
Réseau d'épidémiologie clinique international
francophone - Conseil d'administration
M. Bernard Fialaire
M. Bernard Fialaire
M. Bernard Fialaire
M. Daniel Pomeret
M. Bernard Fialaire
M. François Baraduc (RDP)
M. Michel Mercier
M. Bernard Fialaire
M. Bernard Fialaire
Personnes âgées - Personnes handicapées
Carrefour régional des acteurs de l'action
sociale et médico-sociale
Centre régional d'information et d'action sociale
Mieux vivre
Comité de gestion du fonds départemental de
compensation du handicap
Comité départemental des retraités et
personnes âgées
M. Michel Thien (RDP)
M. Georges Barriol
M. Maurice Cellier
M. Jérôme Sturla
M. Martial Passi
177
Organismes
Comité de pilotage de la convention CNSA
Comité de suivi du schéma personnes âgées /
personnes handicapées
Commission consultative d'agrément des
accueillants familiaux
Commission d'attribution de l'Allocation
Personnalisée d'Autonomie
Commission consultative de retrait de
l'agrément des accueillants familiaux
Commission de sélection d'appel à projet social
ou médico-social
Commission de recours de l'Allocation
Personnalisée d'Autonomie
Conseil d'administration de la Fondation
Champagnat
Conseil départemental consultatif des
personnes handicapées
M. Michel Thien
M. Michel Thien
M. Michel Thien
M. Bernard Fialaire (S RDP)
M. Maurice Cellier
M. Christophe Guilloteau (RDP)
M. Michel Thien
M. Jérôme Sturla
Agriculture - Environnement
Commission consultative d'élaboration et de
suivi du plan départemental de prévention
et de gestion des déchets non dangereux du
Rhône
Comité de pilotage du site Natura 2000 prairies
humides et forêts alluviales du Val de Saône
Comité de rivière Azergues
Comité de rivière Brévenne-Turdine
Comité de rivière Coise
Comité de rivière du bassin versant du Sornin
Comité de rivière Garon
Comité de rivière du Gier et de ses affluents
Comité de rivière Grosne
Comité de rivière Rhins Rhodon et Trambouzan
Comité de rivière Yzeron
Comité des rivières du Beaujolais
Comité des rivières du Mâconnais sur les
bassins de la petite Grosnes et la Mouge
Commission communale d'aménagement
foncier sur la commune de Communay pour la
réalisation de la déviation de la RD 150
suivi du plan de prévention et de gestion des
déchets d'activités du bâtiment et des travaux
publics de l'Ain
déchets d'activités du bâtiment et des travaux
publics de la Loire
déchets non dangereux de la Loire
M. Daniel Martin (RDP)
M. Charles Bréchard (RDP)
M. Charles Bréchard
M. Max Vincent
M. Denis Longin
M. Daniel Pomeret
M. Bernard Chaverot (RDP)
M. Maurice Cellier (RDP)
M. Georges Barriol (RDP)
M. Paul Delorme (RDP)
M. Michel Mercier (RDP)
M. Georges Barriol (RDP)
M. Frédéric Miguet (RDP)
M. Daniel Martin
M. Raymond Durand
M. Daniel Martin
M. Daniel Martin
M. Daniel Martin
178
M. Paul Delorme
Organismes
déchets non dangereux de l'Ain
Commission consultative du plan régional
d'élimination des déchets dangereux en RhôneAlpes
Commission départementale d'aménagement
foncier
Commission intercommunale d'aménagement
foncier des communes de Marcilly-d'Azergues,
Anse, Les Chères, Ambérieux-d'Azergues,
Lucenay et Quincieux pour la réalisation de
barreau autoroutier A6/A46 Nord dans la Plaine
des Chères
foncier pour les communes de Vernay, les
Ardillats, Saint-Didier-sur-Beaujeu et Avenas
pour la mise en oeuvre de la règlementation
sur les boisements
foncier liée à la réalisation de l'autoroute A89
sur les communes de Joux Saint-Marcell'Éclairé et Tarare
sur les communes de Pontcharra-sur-Turdine,
Saint-Forgeux, Saint-Romain-de-Popey et Les
Olmes
sur les communes de Fleurieux-sur-l'Arbresle,
Lozanne, Lentilly, Dommartin et La-Tour-deSalvagny
sur les communes de Sarcey, Bully, SaintGermain-sur-l'Arbresle, Châtillon-d'Azergues et
Nuelles
M. Daniel Martin
M. Paul Delorme
M. Denis Longin
M. Georges Barriol
M. Bernard Chaverot
M. Daniel Martin
M. Maurice Cellier
M. Bernard Catelon
M. Max Vincent
M. Daniel Pomeret
M. Paul Delorme
M. Paul Delorme
M. Paul Delorme
M. Daniel Pomeret
foncier sur les communes de Pusignan et Genas
dans le cadre de la réalisation de la ligne de
tramway Rhonexpress
Commission territoriale des voies navigables
Rhône-Alpes - Provence Alpes Côte d'azur
Conférence du bassin laitier sud-est
Laboratoire vétérinaire départemental - Comité
de gestion
M. Jérôme Sturla
M. Paul Delorme
M. Paul Delorme
M. Daniel Martin
Union régionale des associations de
communes forestières de Rhône-Alpes
M. Denis Longin
179
Organismes
Association départementale du tourisme rural
Association pour le développement
économique de la région lyonnaise
Bioforce développement Rhône Alpes
Commission départementale d'aménagement
commercial
Comité départemental du tourisme du
Rhône
Comité d'attribution pour le fonds
d'innovation
Établissement public pour les autoroutes de
l'information
Région urbaine de Lyon - Conseil
d'administration
Schéma directeur d'urbanisme commercial Comité de pilotage pour la révision
M. Charles Bréchard (RDP)
M. Max Vincent (suppléant
du RDP)
M. Daniel Martin
Infrastructures - Déplacements
Association Lyon Carex
Comité régional des partenaires en matière de
transport des voyageurs en Rhône-Alpes
Commission consultative des usagers pour la
signalisation routière
Conseil d'administration du fonds pour le
développement d'une politique intermodale des
transports dans le massif alpin
Comité de liaison européenne transalpine LyonTurin
M. Georges Barriol
Éducation
Association de l'enseignement supérieur
commercial Rhône-Alpes
Ébulliscience - Conseil d'administration
École supérieure de chimie physique
électronique de Lyon - Conseil d'administration
Institut d'études politiques de Lyon
Institut régional d'administration
Patrimoine culturel - Sports
Centre culturel associatif du Beaujolais
Comité de pilotage du schéma départemental
de lecture publique
Conservation du patrimoine du Rhône
Fondation du patrimoine - Comité d'orientation
Maison de l'Europe et des européens Lyon
Rhône-Alpes
Schéma départemental de développement des
enseignements artistiques - Bureau
pédagogique et technique
M. Paul Delorme
M. Denis Longin
M. Bernard Catelon
M. Michel Thien
M. Maurice Cellier
M. Max Vincent
M. Martial Passi
180
Organismes
Schéma départemental de développement des
enseignements artistiques - Comité de pilotage
M. Max Vincent
M. Bernard Fialaire
M. Bernard Chaverot
M. Martial PASSI
Institutionnel
Comité consultatif d'orientations stratégiques
du syndicat de l'Ouest lyonnais
Comité consultatif interrégional concernant le
règlement amiable des litiges relatifs aux
marchés publics
Comité de suivi du fonds social européen 20142020
Conseil d'évaluation de la Maison d'arrêt de
Villefranche-sur-Saône
EURONEWS SA - Assemblées générales
M. Paul Delorme
M. Maurice Cellier
M. Paul Delorme
M. Michel Thien
M. Daniel Martin
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 29 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
Portant représentation de la Présidente au sein du Conseil local de sécurité et de
prévention de la délinquance - CLSPD- de Belleville.
Article 1 : Monsieur Frédéric Miguet, conseiller général du canton de Beaujeu, est
désigné pour représenter la Présidente au sein du Conseil local de sécurité et de
prévention de la délinquance de la ville de Belleville.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 29 janvier 2015
Danielle CHUZEVILLE
181

raa janvier 2015 - Département du Rhône

Transcription

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