dates sur le dossier

TARIFS 2016
1. Inscriptions, modifications, radiations dans la BCE, incl. 1er extrait (1)
Inscription inclusif extrait
1 Inscription en tant qu’entreprise commerciale, une unité d’établissement (UE) incl.
2 Première inscription d’une entreprise non-commerciale, n’importe combien d’UE
3 Réinscription d’une personne physique non-commerciale, une UE incluse
4 Inscription d’une unité d’établissement complémentaire
(Ré)inscription registre entrepreneur rempl. au même temps d’une inscription de
5
l’entreprise avec des activités commerciales dans la BCE
(Ré)inscription registre entrepreneur rempl. au même temps d’une inscription de de
6
l’entreprise avec des activités non-commerciales dans la BCE
inscription registre entrepreneur rempl. sans inscription immédiate dans la BCE
7
(comm. et non-comm.)
8 Renouvellement de l’inscription de l’entrepreneur rempl. via le guichet
Communication de premier ordre comme entrepreneur rempl., l’adaptation des
9
données liées dans la BCE incl.
Modification au niveau entreprise inclusif extrait
Ajout, radiation ou remplacement des personnes qui prouvent les connaissances
1
entrepreneuriales
2 Modification de la date de début de l’entreprise
3 Modification de la date de radiation de l’entreprise
4 Modification des données de contact
5 Modification de compte bancaire
6 Modification de commercial à non commercial ou vice versa
Modification au niveau unité d’établissement inclusif extrait
1 Ajout, radiation ou remplacement des activités commerciales d’une UE (par unité)
2 Modification de la date de début d’une unité d’établissement (par unité)
3 Modification de la date de radiation d’une unité d’établissement (par unité)
4 Modification de la localité d’une unité d’établissement (par unité)
5 Modification de dénomination commerciale d’une UE (par unité)
Radiation inclusif extrait
1 Radiation en tant qu’entreprise commerciale ou artisanale
2 Radiation d’une unité d’établissement
3 Rayer du registre sans radiation dans la BCE
4 Rayer du registre avec radiation dans la BCE (ensemble)
€ 83,50
gratuit
€ 83,50
€ 83,50
€ 83,50
€ 32
€ 32
gratuit
gratuit
€ 83,50
€ 83,50
€ 83,50
gratuit
gratuit
€ 83,50
€ 83,50
€ 83,50
€ 83,50
€ 83,50
gratuit
€ 83,50
€ 83,50
Gratuit
€ 83,50
2. Commerce ambulant (1)
Autorisation
patronale
Autorisation de
préposé A
150
Nouvelle autorisation
Modification d’une carte
sécurisée
Remplacement d’une carte
sécurisée perdue
Remplacement et modification
d’une carte sécurisée perdue
Envoi recommandé
3.
100
Autorisation de
préposé B
à durée illimitée
100
Autorisation de
préposé B
à durée limitée
50
50
100
50
50
50
100
50
50
50 + 50
50 + 50
10
10
50 + 50
10
10
Attractions foraines (1)
Autorisation patronale
Autorisation
préposé-responsable
Fiche 01.007 – 20160219 – BO,A,C
GUICHET D’ENTREPRISES • CAISSE D’ASSURANCES SOCIALES • PENSION COMPLEMENTAIRE
ZENITO GUICHET D’ENTREPRISE ASBL : SIEGE SOCIAL – QUAI DE W ILLEBROECK 37 – 1000 BRUXELLES
SIEGE ADMINISTRATIVE : SINT-CLARASTRAAT 48 – 8000 BRUGGE – T 050 47 44 94
[email protected] • WWW.ZENITO.BE • TVA BE0480.204.636
Nouvelle autorisation
Modification/ Remplacement
4.
150
50
Carte professionnelle
100
100
(1)
€ 140
€ 90
Demande
Délivrance (par an)
5.
Tarif actions propre à Zenito (2)
Anomalies iclusif extrait
Recherche de l’attestation du registre de commerce
+ frais archives de l’Etat
TVA
Inscription
Modification ou radiation
Demande nr tva pour une entreprise étrangère sans UE en Belgique
Licences, enregistrement, autorisations, agr éments ...
AFSCA: Demande
Modification / Radiation
Agrément classe 1
Agrément classe 2
Agrément chambre d’hôtes
Boucher - charcutier
Déclaration taxes provenciales
Douane et taxe de consommation : La vente d’alcool et tabac
dans les magasins
Entreprise de titres-services
Licence de transport: Uniquement licence
Licence de transport + contrat de mandat
Rédaction du contrat de mandat
Sabam et rémunération équitable: demande
modification ou radiation
Autres licences et autorisations
Sociétés : actes, rapports, dépôts, publications au Moniteur
Rédaction:
objet social, sans dossier
acte de constitution d’une société (SNC, ...)
rapport d’une ass. gén. ou d’un conseil d’Administration (3)
rapport d’une ass. gén. : dissolution et/ou liquidation
+ surplus en cas de grande complexité
Coordination statuts
Dépôts et publications (frais des autorités excl.) :
Constitution, modification, dissolution (4) ou liquidation (5)
dissolution ou liquidation dans un acte (5)
enregistrement acte constitutif +
frais fixe pour les autorités
Frais autorités (dépôt et Moniteur Belge)
Société – création manuelle
création digitale
Sociétés - modification
Associations – création manuelle
création digitale
Associations - modification
TVA excl.
€ 35
€ 15
TVA incl.
€ 42.35
€ 18.15
variable
variable
€ 55
€ 35
€ 150
€ 66.55
€ 42.35
€ 181,50
€ 55
€ 35
€ 150
€ 200
€ 55
€ 55
€ 15
€ 55
€ 66.55
€ 42.35
€181.50
€ 242
€ 66.55
€ 66.55
€ 18.15
€ 66.55
€ 100
€ 100
€ 150
€ 55
€ 55
€ 15
Prix sur demande
€ 121
€ 121
€181.50
€ 66.55
€ 66.55
€ 18.15
€ 55
€ 150
€ 55
€ 75
Tarif horaire
€ 35
€ 66.55
€ 181,50
€ 66.55
€ 90.75
Tarif horaire
€ 42.35
€ 100
€ 100
€ 20
€ 50
€ 121
€ 121
€ 20
€ 219,40
€ 177,20
€ 128,70
€ 151,90
€ 109,70
€ 103,00
€ 264,47
€ 214,41
€ 155,73
€ 183,80
€ 132,74
€ 124,63
Équivalence et égalité de niveaux des diplômes non Européens
Fiche 01.007 – 20160219 – BO,A,C
GUICHET D’ENTREPRISES • CAISSE D’ASSURANCES SOCIALES • PENSION COMPLEMENTAIRE
ZENITO GUICHET D’ENTREPRISE ASBL : SIEGE SOCIAL – QUAI DE W ILLEBROECK 37 – 1000 BRUXELLES
SIEGE ADMINISTRATIVE : SINT-CLARASTRAAT 48 – 8000 BRUGGE – T 050 47 44 94
[email protected] • WWW.ZENITO.BE • TVA BE0480.204.636
Nos services (demande et poursuit) – excl. frais de gouvernement
Communauté néerlandophone :
- Équivalence ens. Soncond. Pas-Eu (forme d’enseign)
- Équivalence ens. Secondaire (spécifique)
- Équivalence enseignement supérieurs
- Niveau enseignement suppérieurs
- Équivalence enseign. Adultes (pas supérieur)
Communauté française
Divers
Attestation compétences entrepreneuriales
Demande programme d’études
Identification entreprise étrangère dans la BCE sans plus
Demande radiation du préposé après des autorités
Création association de copropriétaires
Légalisation ou apostille SPF affaires étrangères ( extrait excl. )
+ fixe autorités par document (données de l’entreprise et par
unités d’établissement (tva incl.), frais d’envoi non compris
ex. entreprise avec 2 unités d’établissement = € 60
€ 100
€ 121
€ 90
€ 180
€ 180
€ 90
€ 180
€ 174
€ 55
€ 55
€ 35
€ 20
€ 35
€ 35
€ 20
€ 66,55
€ 66,55
€42.35
€ 24.20
€ 42.35
€ 42.35
Attestation client en ordre pour GdB et/ou CP: établie par Zenito
€ 55
€ 66.55
Rédaction livre des parts
€ 55
€ 66.55
Ajout codes fonctions
€ 35
€ 42.35
Ajouter, modifier unité d’établissement ASBL
€ 35
€ 42.35
Modification codes fonctions ou ONSS, inclusif extrait
€ 35
€ 42,35
6. Extraits BCE
Par extrait incl. une unité d’établissement
Par unité d’établissement supplémentaire
Extrait registre entrepreneur remplaçant
TVA excl.
€ 9,92
€ 9,92
€ 9,92
TVA incl.
€ 12
€ 12
€ 12
TVA excl.
€ 60
TVA incl.
€ 72,60
€ 25
€ 60
€ 30,25
€ 72,60
€ 191
€ 231,11
7. Autres
Tarif horaire pour autres services
Audit enrégistrement BCE
Audit + extrait du registre de commerce
Passeport de Créateur d’entreprise de l’Unizo
Quand un dossier est été annulé, Zenito Guichet d’Entrepirses asbl peut imputer un frais administrative de €35 +
TVA. Des actions qui ont déjà fait seraient aussi imputé.
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
Droits de l’état. Pas de TVA.
Les prix annoncés sont excl. droits des autorités.
Pas dans le cas des modifications d’adresses.
Les modifications statutaires sont uniquement possibles pour les sociétés non-notariales.
Le rapport de l’assemblée générale doit être remis en format Word.
Fiche 01.007 – 20160219 – BO,A,C
GUICHET D’ENTREPRISES • CAISSE D’ASSURANCES SOCIALES • PENSION COMPLEMENTAIRE
ZENITO GUICHET D’ENTREPRISE ASBL : SIEGE SOCIAL – QUAI DE W ILLEBROECK 37 – 1000 BRUXELLES
SIEGE ADMINISTRATIVE : SINT-CLARASTRAAT 48 – 8000 BRUGGE – T 050 47 44 94
[email protected] • WWW.ZENITO.BE • TVA BE0480.204.636