Baseline Audits of Mining Companies in Democratic Republic

Transcription

Audit de base de sites miniers suivant le
standard CTC en République Démocratique
du Congo
Mines de Luena, Territoire de Bukama, Province du
Katanga
Rapport d’audit réalisé par
Johanna Carstens, auditrice indépendante
Projekt-ConsultGmbH
Lärchenstrasse 12
D - 61118 Bad Vilbel
Tel.: +49 6021 628 5176
Mail: [email protected]
URL: www.projekt-consult.de
Un projet du Ministère des Mines de la RDC et du BGR
Geneviève Kizekele, Coordinatrice
Commission de Certification (COCERTI)
Téléphone : +243 81 50 43 720
Email : [email protected]
BGR
Institut Fédéral des Géosciences et des Ressources Naturelles
Stilleweg 2, D-30655 Hanovre
Uwe Näher
BGR Bureau Kinshasa, RDC
Téléphone : +243 81 56 24 953
Matthias Baier
Geozentrum Hanovre, Allemagne
Téléphone : +49 511 643 2476
Dr. Bali Barume
BGR Bureau Bukavu, RDC
Téléphone : + 243 81 37 56 097
Février 2015
Audit de base des mines de Luena en RDC – Décembre 2014
RÉSUMÉ EXÉCUTIF
1. Introduction et méthodologie
Ce document constitue le rapport de la mission d'audit de base des mines de cassitérite, coltan et
wolframite d’exploitation artisanale situées autour de Luena, dans la Province du Katanga. Elle a
été réalisée du 08 au 09 et 13 au 19 décembre 2014.
La mission d'audit s'effectue conformément au standard de Certification Nationale Congolaise,
dont la plupart des critères sont repris dans le Mécanisme Régional de Certification (MRC) mis
au point par la CIRGL. L'audit s'appuie sur le document suivant : « Manuel de Certification des
Minerais de la Filière Stannifère en RD Congo – Principes, Lignes Directrices et Standards – Version
0 du 22 février 2011 ». Les principes de réalisation de la mission d'audit s'appuient également
sur la norme ISO 19011:2002 et sur le document d'accompagnement de l'audit publié par le
Dr. Nellie Mutemeri1. Il se réfère également au document d'accompagnement de l'auditeur du
projet CTC2, qui accompagne le processus de certification.
Les résultats de l'audit sont fondés sur des entrevues avec les acteurs du secteur de la filière
stannifère à Lubumbashi et Luena dans la province du Katanga, l’analyse de documents collectés
auprès des intervenants pendant la mission et des échanges et discussions avec les membres de
la délégation.
L'approche choisie pour la présentation du rapport consiste à traiter point par point, les normes
du système de certification en ajoutant des recommandations pouvant être utiles pour un futur
appui de l’entreprise et de la coopérative afin qu'elles soient conforme au critère correspondant.
2. Réalisation de la mission
La mission d'audit s'est déroulée en trois temps forts :
1. Les réunions de lancement permettant d’introduire les objectifs du projet et présenter la
délégation aux représentants de la Division des Mines, Ministère de l’Intérieur,
SAESSCAM et Ministère Provincial des Mines à Lubumbashi ;
2. La visite des sites miniers de Luena (Kakesa, Kyenze et Mitantala) et les entretiens avec
les parties prenantes locales ;
3. Au retour à Lubumbashi, des réunions se sont tenues avec l’entreprise minière, la
coopérative minière et les services publics basés dans la capitale provinciale.
3. Résumée des informations sur les entreprises et les coopératives
La cité de Luena se situe à environ 400 km au Nord-Ouest de Lubumbashi. La cité a été
construite par l’Union des Mines de Haut Katanga, la société minière des Belges, durant la
période coloniale. Les mines de Luena qui font l’objet de ce rapport, regroupent trois sites
majeurs : Kakesa, Kyenze et Mitantala. Les mines se trouvent dans des régions montagneuses et
boisées à l’Est et Sud-Est de Luena.
Les entreprises
Il y a quatre sociétés minières actives dans la région de Luena : Chemicals of Africa (CHEMAF
Sarl); la Société d’Exploitation de la Cassitérite au Katanga (SECAKAT Sprl), qui est un
Assistance for conducting Compliance Audit of Mining Sites in the Democratic Republic of Congo (based
on « Inception Report » by Nellie Mutemeri, 2010 : Certification Audits, report for OGMR and BGR.
1
Complément d'informations apporté au manuel de certification CTC de la filière artisanale stannifère de
la RDC – Directives à destination des auditeurs pour l'évaluation de base et l'audit de certification de
mines artisanales selon les normes CTC, par Nathalie Sterbik, février 2014.
2
Johanna Carstens — Projekt-Consult GmbH
Page 2
partenariat entre la société Mining Mineral Resources (MMR Sprl) et la Générale des Carrières et
des Mines (GECAMINES Sarl); Sino Katanga Tin (SKT Sprl); et Opera Mining.
CHEMAF et SECAKAT sont actives dans plusieurs (PE) à Kakesa, Kyenze et Mitantala. SKT est
enregistrée comme une entité de traitement et elle a un PR à Mitantala et achète la production
artisanale venant de ce PR et d’un PE. Opera Mining est une entité de traitement, qui achète la
production de cassitérite produite par les exploitants artisanaux, principalement dans une Zone
de Recherches Géologiques (ZRG) à Mitantala.
Les entreprises ont commencé leurs activités à Luena entre 2010 et 2014. CHEMAF a
présentement arrêté ses activités à Luena afin de se conformer à la certification CIRGL.
Les coopératives
Quatres coopératives sont actives dans la zone auditée et collaborent avec les entreprises pour
l’encadrement des exploitants artisanaux. La Coopérative Minière du Graben (COMIGRA)
travaille avec CHEMAF; la Coopérative Minière pour le Développement du Katanga (COMIDEK)
travaille avec SECAKAT; la Coopérative Minier pour le Développement de Luena (COMIDEL)
travaille avec SKT; et la Coopérative Minière Tumaini (COMITU) collabore avec Opera Mining.
COMIDEK a 205 membres à Kakesa, elle travaille aussi à Mitantala et elle commence
actuellement à travailler aussi à Kyenze, où une autre coopérative était active d’abord. COMITU a
environ 50 membres à Mitantala. COMIGRA a 25 membres à Kakesa, Kyenze et Mitantala.
COMIDEL a environ 250 membres à Mitantala. En plus, il y a quelques exploitants artisanaux et
négociants indépendants, notamment à Kyenze.
La production
Toute production des sites audités est artisanale et complètement manuelle. Les exploitants
artisanaux extraient la cassitérite et le coltan primaire des roches érodées en utilisant des
pioches, des pelles et des marteaux. Ils creusent des trous et parfois aussi des petites galeries,
mais en général, l’exploitation s’effectue à ciel ouvert. Les roches sont broyées sur place ou à la
laverie. Après le broyage elles sont lavées dans le but d’une séparation hydro-gravimétrique de
minerais. Le lavage s’effectue avec des petits bassinets en plastique dans la rivière ou dans des
petits bassins de stockage d’eau artificiels.
Les exploitants artisanaux travaillent en équipes de 2 à 6 personnes. Elles travaillent 6 jours par
semaine, tout au long de l’année. A Kikolé, Kakesa, 22 équipes produisent entre 35 et 40 kg de
cassitérite par jour. La plupart des mineurs sont membres de COMIDEK. Ils vendent leur
production à COMIDEK à 5000 CDF/ kg. A Kyenze Central, Kyenze, à peu près 500 exploitants
indépendants produisent entre 450 à 500 kg de cassitérite par jour. Ils vendent leur production
aux diverses coopératives et négociants indépendants pour 4500 CDF/kg. A Kawama, Kyenze, la
plupart des exploitants sont indépendants, mais quelques-uns sont membres de COMIGRA. Il
existe 3 à 4 personnes par puits qui produisent entre 5 et 10 kg de cassitérite par jours. Ils
vendent leur production à COMIGRA ou aux négociants indépendants à 5500 CDF/ kg. A
Kalubemba, Mitantala, il y a environ 80 exploitants artisanaux, qui produisent entre 2 à 3 kg de
cassitérite par jour et par équipe (constituée de 2 à 3 personnes). Ils vendent la cassitérite à
COMIDEL pour un prix de 5000 CDF/ kg.
Le minerai est vendu au village des creuseurs ou parfois à la mine. SAESSCAM supervise la vente,
enregistre la production vendue dans le registre (logbook mine) d’iTSCi et ferme les sacs avec
des étiquettes de la mine (tag mine) d’iTSCi. Les coopératives transportent les sacs à Luena, où
trois d’elles les vendent aux entreprises minières, qui traite le minerai sur place avant de le
transporter à Lubumbashi pour l’exportation. Une entreprise minière n’a pas de bureau à Luena
et donc la coopérative s’occupe de transport au bureau de l’entreprise à Lubumbashi.
Page 3
4. Synthèse des résultats
Exigence
Note
initiale
Commentaires
CHEMAF
MMR/ SECAKAT
SKT
Opera Mining
COMIGRA
COMIDEK
COMIDEL
COMITU
Principe 1 : Transparence et traçabilité
1.1
Organisations
criminelles
4
Comme
des
organisations
criminelles et bandes armées ne
sont pas présentes sur le site, il
n’existe pas de relations avec de
tels groupes. Trois des huit
entités
auditées,
ont
des
engagements écrits interdisant
le soutien aux groupes illégaux.
CHEMAF
et
COMIGRA
interdisent
le
soutien aux groupes
illégaux dans leur
contrat
de
collaboration.
MMR a une politique qui
interdit le soutien aux
groupes illégaux.
1.2 Corruption et
fraude
2
Quatre des huit entités auditée
sont une politique de lutte
contre la corruption et la fraude
ou un contrat qui fait référence à
ce thème. Lors de la pesée des
minerais des fraudes ont
probablement lieu. Il semble
exister un contrat entre une
entreprise, une coopérative et
des services publics qui stipule
l’existence
de
paiements
illégaux.
CHEMAF
et
COMIGRA ont une
politique de lutte
contre la corruption
et la fraude.
MMR
a
plusieurs
politiques
qui
font
référence à la lutte
contre la corruption et la
fraude. Dans le contrat
de collaboration avec
COMIDEK
il
est
mentionné
que
la
coopérative
doit
s’engager à lutter contre
la corruption et la
fraude.
1.3
Organisations
politiques
2
Il n’existe aucun lien ou soutien
avec
des
organisations
politiques. Des extorsions par
des agents d’état semblent avoir
lieu, comme il y a des taxes ou
frais obscurs que les creuseurs
paient aux services publics. Il
semble exister un contrat entre
Opera Mining semble
avoir un contrat avec
COMITU, le SAESSCAM
et le gouvernement
provincial stipulant que
l’entreprise paie un
montant supplémentaire
à la coopérative qui est
répartie entre elle est les
deux services publics.
Opera Mining semble
avoir un contrat avec
COMITU, le SAESSCAM
et le gouvernement
provincial stipulant que
l’entreprise paie un
montant supplémentaire
à la coopérative qui est
Page 4
une entreprise, une coopérative
et des services publics qui
stipule des paiements illégaux.
répartie entre elle est les
deux services publics.
1.4 Publication
des paiements
1
Deux entreprises participent à
l’ITIE, seulement une d’entre eux
a déjà commencé à publier les
paiements. Les autres entités ne
les publient pas, mais acceptent
des audits indépendants.
CHEMAF participe à
l’ITIE
et
va
commencer
à
publier
régulièrement
les
paiements.
MMR/ SECAKAT publie
tous les paiements dans
le cadre de l’ITIE.
1.5 Légalité
3
Les entités paient quelques frais,
taxes et redevances prévus, mais
seulement deux des huit entités
auditées, ont fournie des
preuves. Il y a quelques
paiements à clarifier.
CHEMAF a présenté
une liste des taxes
payées
avec
preuves.
MMR a présenté une
rapport d’un audit qui a
été fait dans le cadre
d’ITIE et qui confirme
que l’entreprise a payé
tous les droits, les taxes,
et redevances prévus
par la loi.
1.6 Traçabilité
3
Le système iTSCi est établi et
appliqué. A cause de la
production dispersée et mal
contrôlée et de la présence de
plusieurs
entreprises,
coopératives et creuseurs et
négociants indépendants, un
risque de mélange de la
production avec celle d’une
autre provenance est à notée.
CHEMAF
et
COMIGRA ont une
politique interdisant
les pires formes de
COMIDEK demande la
carte d’électeur comme
preuve de la majorité
des
exploitants
artisanaux
qui sont
Principe 2 : Conditions de travail
2.1
Travail
d’enfant
3
Aucun enfant n’a été vu dans les
mines. Quelques coopératives
demandent la carte d’électeur
des creuseurs comme preuve de
leur majorité et enregistrent la
Page 5
COMIDEL demande la
carte
d’électeur
comme preuve de la
majorité
des
exploitants artisanaux
COMITU demande la
carte d’électeur comme
preuve de la majorité
des
exploitants
artisanaux qui sont
date de naissance dans les listes
des membres. Deux des huit
entités
auditées
ont
une
politique interdisant le travail
d’enfant.
travail d’enfant
membres
de
la
coopérative.
Elle
enregistre la date de
naissance dans les listes
de membres.
qui sont membres de
la coopérative.
Il y a un syndicat
d’employés
au
niveau de CHEMAF.
Il y a un syndicat
d’employés au niveau de
MMR.
Il
existe
une
organisation
de
défense des droits des
travailleurs au niveau
de SKT.
COMIGRA
soutien
des
postes
de
premier secours à
Kakesa et à Kyenze.
COMIDEK a construit un
dispensaire à Kibuto
(Kakesa) et des toilettes
au village de creuseurs à
Kakesa, mais pas dans
les carrières. Il n’existe
pas
des
autres
dispensaires ou postes
de premier secours,
appart un poste de
premier
secours
à
Kyenze,
qui
était
construit et soutenu par
CDMC.
COMIDEL ne distribue
pas des équipements
de
protection
individuelle.
2.2 Association
2
Il existe un syndicat ou similaire
dans quelques sociétés. Les
creuseurs ne peuvent pas
vraiment s’organiser pour des
négociations collectives.
2.3 Salaires
3
Les salaires des entreprises
suivent la loi congolaise. Les
salaires des agents d’une
coopérative
et
ceux
des
exploitants artisanaux sont plus
élevés que le SMIC.
2
Des accidents ont parfois lieu ;
en cas d’accident parfois les
coopératives s’occupent des
soins médicaux, parfois c’est aux
creuseurs. Très peu de creuseurs
portent
d’équipement
de
protection. Il manque quelques
outils
et
matériaux
de
production et c’est aux creuseurs
de les acheter. Dans quelques
villages il y a un dispensaire ou
un centre de premier secours ; il
n’y a pas de sanitaires près des
mines.
Principe 3 : Sécurité
3.1 Santé et
sécurité
professionnelles
CHEMAF distribue
des
outils
à
COMIGRA, mais les
creuseurs à Kawama
(Kyenze)
disent
qu’ils n’ont pas reçu
d’équipement
de
production, ni de
protection
individuelle.
Les creuseurs à Kikolé
Page 6
COMIDEL aide les
creuseurs
en
cas
d’accident ou maladie.
La coopérative soutien
un
dispensaire
à
Mitantala
et
transporte
les
creuseurs au centre de
santé si nécessaire.
Parfois, COMIDEL paie
les services médicaux,
membres
coopérative.
de
la
(Kakesa) doivent acheter
les médicaments euxmêmes s’ils sont blessés
ou malades.
Les équipements de
production
et
de
protection individuelle
distribués par COMIDEK
aux
creuseurs
ne
suffisent pas.
Les carrières ne sont pas
bien
sécurisées,
notamment à Kyenze
Central, où il se trouve
beaucoup des puits
abandonnés sans aucun
marquage.
3.2
Accès
l’information
à
0
Il n’y a pas d’informations sur les
risques, dangers, la sécurité et
santé de travail sur les sites
miniers. SAESSCAM fait de la
sensibilisation dans une mine.
3.3 Agents
sécurité
de
3
Il existe des policiers de la police
de mines dont l’effectif est
suffisant pour la protection
contre
des
vols
mais
probablement ils ne sont pas
suffisants pour la protection des
travailleurs.
3.4 Droits
l’Homme
de
3
Les employés des entreprises
connaissent les droits de
l’homme, les creuseurs les
connaissent partiellement ; trois
des huit entités auditée sont une
CHEMAF
et
COMIGRA ont une
politique que fait
référence aux Droits
de l’Homme et leur
MMR a une politique que
fait référence aux Droits
de l’Homme et leur
respect.
Page 7
parfois
c’est
creuseurs.
aux
politique de respect des droits
de l’homme. Les coopératives ne
s’engagent pas sur ce point, mais
il n’y a pas d’abus.
3.5
Plan
sécurité
de
1
respect.
Une évaluation formelle des
risques n’a pas été effectuée. Un
plan d’intervention n’a quant à
lui pas été élaboré, mais il y a des
contrôles effectués par le
SAESSCAM.
Principe 4 : Développement communautaire
4.1 Consultations
locales
2
Des consultations avec les
autorités locales ont lieu mais de
façon irrégulière et seulement en
cas de besoin et sans d’autres
représentants que ceux des
autorités.
4.2 Soutien local
3
Les mines s’approvisionnent au
niveau local, mais il n’y a pas de
politique ou de programme de
soutien des entreprises locales.
4.3
Plan
de
développement
3
Il n’existe pas de plan de
développement. Les projets de
développement communautaire
sont convenus avec les autorités
locales. Beaucoup de projets ont
déjà été réalisés.
4.4 Foncier
4
Des consultations avec les
autorités locales sur les droits
d’utilisation de sol ont eu lieu et
il n’y a pas de conflits. Le statut
légal de SECAKAT et les rôles des
Page 8
ses partenaires doivent être
clarifiés.
Principe 5 : Environnement
5.1
d’impact
Étude
1
Des EIE ont été réalisé par
GECAMINES pour ses PE, mais il
faut les actualiser. Il n’existent
pas des EIE pour l’exploitation
dans les PR/ ZRG.
de
1
Un plan de gestion des rejets
n’existe pas.
3
Il est supposé que GECAMINES
possède des provisions pour les
coûts de réhabilitation. Car les
EIE étaient faites pour une
situation différente, les coûts
exacts ne sont probablement pas
connus. Il n’y a pas des
provisions pour la réhabilitation
des PR/ ZRG.
5.2
Plan
gestion
5.3
Réhabilitation
Tableau 1: Synthèse des résultats de l'audit
Page 9
5. Conclusions
La situation dans les mines de Luena semble actuellement complexe. Il manque un encadrement
des exploitants artisanaux. Les entreprises et les coopératives ne s’investissent pas
suffisamment et ne contrôlent pas assez la production. Il manque aussi des moyens, de
formation et des contrôles des services publics.
La performance dans les exigences 1.1 ; 1.6 ; 2.1 ; 2.3 ; 3.3 et dans le principe 4 est, en général,
acceptable. La performance dans les exigences 2.2 ; 3.1 ; 3.2 ; 3.5 ; 4.1 et dans le principe 5 doit
être améliorée par tous les acteurs. Il y a cependant quelques exigences, par exemples 1.2 ; 1.4 ;
1.5 et 3.4, dans lesquelles la performance est très différente d’une entité à l’autre.
Cela résulte en une première conclusion importante : Il est difficile d’évaluer l’ensemble des
divers sites, entreprises et coopératives dans un seul audit, ce qui engendre un danger de noncertification pour les sites qui fonctionnent bien. En effet, les entreprises qui seraient capables et
disposées à faire ce qu’il faudrait pour atteindre la certification, peut-être ne le font pas parce
qu’elles savent qu’elles ne peuvent pas obtenir la certification à cause des autres sites et
entreprises défaillants. Cela signifie que des activités visant à une amélioration des conditions de
travail des exploitants artisanaux et de la gestion environnementale ou d’introduction d’autres
pratiques plus responsables, pourraient ne pas être réalisées. Si l’ensemble des sites doit être
certifié, la question de la crédibilité se pose. Si des accidents ont lieu dans quelques mines
comprises par la certification ou quelques entreprises ne respectent pas le système de
traçabilité, cela n’est pas seulement un risque pour la certification même, mais il peut
décrédibiliser la procédure entière des audits CTC.
Des autres problèmes trouvées sont:





Le statut légal de SECAKAT et les rôles et tâches de chaque entité (GECAMINES, MMR et
SECAKAT) ne sont pas clairs ;
Le soutien pour les exploitants artisanaux n’est pas suffisant ; ils manque des outils et
d’autres moyens de production, ils n’ont pas des équipements de protection individuelle,
pas d’accès aux informations sur les risques, les dangers, la santé et la sécurité à la mine
et peu de soutien en cas d’accidents ;
Les coopératives ne soutenaient pas vraiment les exploitants artisanaux. Les
coopératives minières à Luena ne sont pas des coopératives au sens usuel du terme
avec une répartition égale des risques, gains et pertes entre les membres. En revanche,
elles sont des entreprises avec deux types de membres qui ne sont pas égaux. Les
membres de la gestion de la coopérative essayent d’optimiser leurs profits aux dépens
des exploitants artisanaux ;
SAESSCAM n’a pas la capacité et les moyens de soutenir les exploitants artisanaux ;
Les entreprises ne sont pas vraiment présentes dans les mines et elles ne supervisent
pas bien le processus de production, ni les activités des coopératives.
En plus, il y a deux autres points, qui n’ont pas d’influence directe sur l’évaluation des sites, mais
qui posent quand même des problèmes et donc doivent être résolus :


Les délimitations des concessions de CHEMAF et SECAKAT/MMR à Kyenze, qui ne sont
pas définies clairement ;
Le fait que quelques entités achètent des minerais provenant des concessions d’autres
entreprises.
Cela demandera beaucoup d’efforts à toutes les entités pour atteindre le niveau de certification.
Il paraît que CHEMAF et MMR/SECAKAT sont un peu plus avancées dans la plupart des
exigences. De plus, les deux entreprises semblent capables d’initier un processus de
changement.
En général, la production pourrait être augmentée avec un peu de mécanisation. Le broyage et
l’épuration peuvent facilement être mécanisés. La mise à disposition des laveries appropriées
Page 10
améliorerait capitalement le processus de séparation de minerais. Cela serait profitable aux
creuseurs, aux coopératives et aux entreprises car la production augmenterait et serait de
meilleure qualité. Il est aussi recommandé aux entreprises de s’engager plus pendant le
processus de production et de remplir ses responsabilités, notamment dans le domaine de
l’évaluation des risques, la santé et la sécurité dans la mine et les études et la gestion
environnementale, ainsi que la planification de la réhabilitation. La supervision de la vente des
minerais devrait aussi être améliorée.
Une instance de contrôle au niveau des services publics, qui superviserait les coopératives et
vérifierait qu’elles s’engagent à encadrer et soutenir les exploitants artisanaux devrai être établi.
Le projet BGR devrait continuer la formation pour SAESSCAM et, éventuellement, offrir la même
formation aux superviseurs des coopératives. En plus, le projet pourrait aider les entreprises
minières par le développement et la distribution des manuels concernant la réalisation des
études d’impact environnemental et des systèmes de gestion environnementale.
Page 11

Baseline Audits of Mining Companies in Democratic Republic

Transcription

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