Compte rendu du conseil communautaire 7 Avril 2016

Compte rendu du conseil communautaire
7 Avril 2016
Nombre de délégués Présents : 24
Nombre de votants : 35
Date de Convocation : 31 Mars 2016
Titulaires présents : MM. ARCHAMBAULT Daniel – BARNIER Alain – BIANCHI Jean Noel – BOUCHON
Michel – BOULAY Marc – Mme BOUVIER Mireille – MM. BREDAUT Jean Louis – COAT Jean François
– CROIZIER Jean Paul – Mme DALLARD Bernadette – M. DE VAULX François – Mmes GARIN
Monique – LANDRAUD Maryline – M. LAVIS Christian – Mme MAITREJEAN Régine – MM. MATHON
Christophe – MAULAVE Christian - Mmes PREVOT Michèle – PUJUGUET Brigitte – MM. RIEU
Roland – RIVIER Pierre Louis – Mme ROSIN Isabelle – MM. THERENE Michel – VERMOREL André
Titulaires présents avec droit de vote : ARCHAMBAULT Daniel (procuration de Christine MALFOY) –
BIANCHI Jean Noel (Procuration de Patrick GARCIA) – BOUCHON Michel (Procuration de Jean Luc
MARTIN) - BOULAY Marc (Procuration de Bernard CHAZAUT) – COAT Jean-François (Procuration de
Jean Marc SERRE) - CROIZIER Jean-Paul (Procuration de Catherine VALETTE) – DALLARD Bernadette
(Procuration de Sonia ROBASTON) – LANDRAUD Maryline (Procuration de Christine GARCIA) –
LAVIS Christian (Procuration de Séverine PERRODIN) – MAITREJEAN Régine (Procuration de Valérie
REVOL) – PREVOT Michèle (Procuration de Serge MARTINEZ)
Absents excusés : MM. CHAZAUT Bernard - GARCIA Patrick – Mmes GARCIA Christine - MALFOY
Christine - MM. MARTIN Jean Luc - MARTINEZ Serge – Mmes PERRODIN Séverine - REVOL Valérie ROBASTON Sonia – M. SERRE Jean Marc – Mme VALETTE Cathy
Absents : RANCHON Denis
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel ARCHAMBAULT
Assistent au conseil : M. DAVOISE Gérard (Directeur Général des Services) – Mme FAUVEL Cécile
Directrice du service Financier) – Mme GROSSE Marie-Ange (Secrétaire) –M. BECERRA Fabien
(Technicien)
La séance du conseil communautaire débute à 17 h 37. Le Président de la communauté de
communes procède à l’appel, il constate que le quorum est atteint.
Il demande s’il y a des modifications à apporter au procès-verbal du 10 mars 2016 Aucune
remarque n’est faite, celui-ci est approuvé à l’unanimité
Monsieur Archambault est nommé secrétaire de séance.
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Finances : Rapporteur Monsieur Pierre Louis RIVIER
Monsieur Rivier donne la parole à Mme Cécile Fauvel (directrice du service financier de la
communauté de communes) qui présente à l’assemblée un diaporama récapitulatif des budgets
primitifs. Le document est disponible auprès du secrétariat de direction et du service financier
1. Budget principal - Approbation du budget primitif 2016
Le budget primitif principal 2016 présenté précédemment se résume comme suit :
- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 13 530 447,90 €
- La section d’investissement est votée en suréquilibre à hauteur de 4 874 711,29 € pour les
dépenses et 5 386 888,51 € pour les recettes.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré avec 28 voix pour, 3 contre (dont M. Barnier) et
4 abstentions approuve le budget principal 2016.
2. Vote des taux d’imposition 2016
Considérant l’état de notification des bases prévisionnelles de la fiscalité directe locale pour 2016,
Monsieur Rivier, Vice-Président en charge des finances propose de voter pour 2016 les taux
d’imposition présentés ci-dessous :
Cotisation foncière d'entreprise
Taxe d'habitation
Foncier Bâti
Foncier Non Bâti
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
Bases
7 972 000
22 695 000
19 564 000
522 400
16 003 041
Taux
Produit attendu
28,93%
2 306 300
9,70%
2 201 415
1,40%
273 896
6,13%
32 023
13,86%
2 218 021
Le conseil communautaire après en avoir délibéré avec 27 voix pour, 4 contre (dont M. Barnier) et
4 abstentions approuve les taux d’imposition proposés.
3. Budget Service des Eaux - Approbation du budget primitif 2016
Le budget primitif 2016 du service des eaux se résume comme suit :
- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 484 324,87 €
- Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à
4 206 288,77 €
Le conseil communautaire après en avoir délibéré avec 34 voix pour et 1 abstention approuve le
budget primitif du Service des Eaux
4. Autorisation de prise en charge tout au long de l’année de certaines
dépenses du budget Alimentation en Eau Potable par le budget principal et
remboursement de ces dernières en fin d’année
Monsieur Rivier, vice-Président en charge des finances propose pour des raisons pratiques,
que le budget principal prenne en charge tout au long de l’année les frais de personnel ainsi que les
factures liées notamment à la téléphonie, l’affranchissement, et autres menues dépenses du service
AEP.
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A cet effet des crédits sont ouverts dans les budgets primitifs AEP et Principal, le
remboursement sera donc au maximum de 102 000 €, ventilés entre les comptes: 6215 et 6287 du
budget AEP en dépenses, et les comptes 70841 et 70872 du budget principal en recettes.
Ce remboursement s’effectuera au vu d’un état récapitulatif établi en fin d’année, détaillant les
dépenses et les recettes imputables au budget AEP.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la proposition ci-dessus.
5. Budget du Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC) Approbation du budget primitif 2016
Le budget primitif 2016 du SPANC se résume comme suit :
- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 59 800,00 €
- Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à
92 842,36 €
Après avoir entendu les propositions du rapporteur et en avoir délibéré
Le budget primitif du SPANC 2016 est approuvé avec 34 voix pour et 1 abstention par le conseil
communautaire
6. Autorisation de prise en charge tout au long de l’année de certaines
dépenses du budget SPANC par le budget principal et remboursement de ces
dernières en fin d’année
Monsieur Rivier, Vice-Président en charge des finances propose pour des raisons pratiques,
que le budget principal prenne en charge tout au long de l’année les frais de personnel ainsi que les
factures liées notamment à la téléphonie, l’affranchissement, et autres menues dépenses du SPANC.
A cet effet des crédits sont ouverts dans les budgets primitifs SPANC et Principal, le
remboursement sera donc au maximum de 55.000 €, ventilés entre les comptes: 6215 et 6287 du
budget SPANC en dépenses, et les comptes 70841 et 70872 du budget principal en recettes.
Ce remboursement s’effectuera au vu d’un état récapitulatif établi en fin d’année, détaillant les
dépenses et les recettes imputables au budget du SPANC.
La proposition est adoptée à l’unanimité par le conseil communautaire.
7. Budget SIPAZAI / Banc Rouge - Approbation du budget primitif 2016
Le budget primitif du Sipazai/Banc Rouge se résume comme suit :
- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 147 809,86 €
- Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à
178 087,43 €
Le budget primitif du Sipazai/Banc Rouge est approuvé avec 34 voix pour et 1 contre par le conseil
communautaire.
8. Budget ZA Fanjouge - Approbation du budget primitif 2016
Le budget primitif de la ZA de Fanjouge se résume comme suit :
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- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 764 685,80 €
- Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à
753 185,80 €
Après avoir entendu les propositions du rapporteur et en avoir délibéré,
Le budget primitif de la ZA Fanjouge est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.
9. Budget ZA Bellieure - Approbation du budget primitif 2016
Le budget primitif de la ZA Bellieure se résume comme suit :
- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 504 696,24 €
- Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à
498 696,24 €
Après avoir entendu les propositions du rapporteur et en avoir délibéré,
Le budget primitif de la ZA de Bellieure est approuvé avec 34 voix pour et 1 contre par le conseil
communautaire.
Administration Générale : Rapporteur Jean Paul CROIZIER
10. Convention d’objectifs 2016-2017 entre l’Office de Tourisme
Intercommunal et la Communauté de Communes
Monsieur Le Président rappelle que la Communauté de Communes a regroupé les offices de
tourisme et points d’information du territoire au sein d’un Office de Tourisme Intercommunal depuis
le 1er janvier 2014 pour assurer les missions d'accueil, d'information et de promotion touristique du
territoire communautaire.
Le Président précise qu’une délégation de ces missions à cet Office de Tourisme Intercommunal,
érigé sous la forme d’un EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) entraîne la
signature d’une convention d’objectifs entre la communauté de communes et l’Office de Tourisme
Intercommunal.
Cette convention précise les missions de l’Office de Tourisme Intercommunal (accueil, information,
promotion), ses obligations en matière de gestion de personnel, de partenariat avec la Communauté
de Communes et de rendu comptable et moral sur l’activité de l’Office.
La convention est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.
11. Dotation 2016 à l'EPIC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Monsieur Le Président rappelle que la Communauté de Communes est tenue d’attribuer des
crédits de fonctionnement à l’Office de tourisme afin de lui permettre de remplir ses missions de
service public
Il propose d’attribuer une dotation d’un montant total de 485 000€ au titre de l’année 2016
Il Précise que l’EPIC du Rhône aux Gorges de l’Ardèche a bénéficié d’une avance sur la dotation
initiale 2016 d’un montant de 180 000 €, qui viendra en déduction du montant de la dotation 2016
restant à verser
Il indique que le versement de cette dotation sera effectué selon des modalités définies par la
convention d’objectifs 2016-2017
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Le conseil communautaire approuve à l’unanimité l’attribution de la dotation à l’EPIC .
12. Convention de partenariat entre la ville de Bourg Saint Andéol et la
communauté de communes DRAGA pour l’organisation de l’étape du tour de
France du 15 juillet 2016 et sa promotion
Monsieur Le Président rappelle que la commune de Bourg Saint Andéol et le territoire de la
Communauté de Communes accueillera le 15 juillet 2016 l’étape du Tour de France Bourg Saint
Andéol-la Caverne du Pont d’Arc
Il précise que la charge financière liée à l’organisation de cette étape sur notre territoire sera
partagée par la commune de Bourg Saint Andéol et la communauté de communes DRAGA. Il convient
donc de mettre en place une convention entre les 2 collectivités.
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat financier et
technique instauré entre la commune de Bourg Saint Andéol et la Communauté de Communes
DRAGA en vue de l’organisation d’une étape contre la montre du Tour de France le 15 juillet 2016 au
départ de Bourg Saint Andéol, ainsi que la promotion et la communication liées à cet évènement.
Le conseil communautaire avec 34 voix pour et 1 abstention approuve la convention (annexée à la
délibération)
13. Dotation exceptionnelle pour la promotion d’une étape du Tour de France
2016 au profit de l’EPIC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche - Avenant
Monsieur le Président informe les conseillers que ce projet de délibération est reporté au
prochain conseil communautaire.
14. Modification du tableau des effectifs - Création d’un poste de chargé de
mission « Développement Économique » à temps complet
Monsieur Le président informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26
janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Il rappelle à l’assemblée que, compte tenu de l’évolution des compétences de la Communauté de
communes, il a été décidé de créer en 2013 un pôle « Développement territorial » regroupant les
services : Développement économique, Politique de l’habitat, Aménagement de l’espace, Énergie,
Instruction des autorisations du droit des sols, Nouvelles Technologies, Tourisme(en lien avec l’EPIC)
et Sentiers.
Aussi, le cadre initialement recruté pour assurer le développement économique a été promu
directeur du pôle « Développement territorial » ; il encadre l’ensemble des services précités et sa
fonction ne lui permet plus d’assurer la mission de développeur économique. Il convient donc de
recruter un chargé de mission à temps complet (35h00 hebdomadaires).
Ses missions consisteront :
- Immobilier d’entreprises : mise en place d’une bourse des locaux, opération vitrophanie des
commerces de centre urbain
- Foncier d’entreprises : entretien, requalification, amélioration, commercialisation
- Développement d’une nouvelle offre foncière : étude de gisement foncier, maîtrise foncière,
aménagement
- Réception et accompagnement créateurs, repreneurs, porteurs de projets
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-
Actions de soutien à la création d’entreprises, l’emploi (en lien avec Pôle Emploi), la
formation (en lien avec la MDEF notamment) et l’insertion professionnelle
Développement d’outils de connaissance du tissu économique
Contribution à l’élaboration des documents de programmation (SCoT, PLU, SRDE…)
Assistance et conseil auprès des élus en matière de développement économique
Animation de la Commission développement économique
Monsieur le Président propose le recrutement d’un chargé de mission à temps complet, 35h
hebdomadaire, en application de l’article 3-3-2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Le recrutement à cet emploi, qui pourrait être classé en catégorie A, ne pourra intervenir que parmi
les candidats titulaires d’un diplôme d’études supérieures (Bac +3) et possédant une expérience
professionnelle.
La rémunération sera fondée sur l’échelle de rémunération du grade d’Attaché Territorial (cat A),
échelon 1 indice brut 379, indice majoré 349.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le recrutement d’un
chargé de mission et la modification du tableau des effectifs
15. Subventions aux associations enfance jeunesse – Année 2016
Monsieur le Président explique que dans le cadre de l’organisation des actions petite enfance
– enfance et jeunesse sur le territoire communautaire, la communauté de communes participe
financièrement au fonctionnement des associations dont l’objet est l’organisation d’actions en
faveur des familles portant les services relatifs aux domaines de la petite enfance, l’enfance et la
jeunesse.
Conformément à l’article 4 de la convention triennale signée avec les associations gestionnaires de
structures et de services, le montant de la subvention de fonctionnement est alloué annuellement.
Pour l’année 2016, les propositions sont les suivantes :
Nom de l’association
Montant attribué
Association Bourguesane pour l’enfance : les Mistouflets
Association les Pitchounets Saint Montan
Association les Ardéchoux Saint Martin d'Ardèche
Association des assistantes maternelles Bourg Saint Andéol
Association parentspointcom LAEP Tournebulle Bourg Saint Andéol
110 000 €
50 000 €
50 000 €
1 200 €
12 900 €
Association La Ribambelle Saint Marcel d'Ardèche
60 000 €
Association de loisirs pour l'enfance vivaroise Viviers
Association Mistralou - Saint Montan/Gras /Larnas
Association Evenjeun’s
Total
100 000 €
55 500 €
1 000 €
440 600 €
A noter que les subventions inférieures à 23 000 € ne font pas l’objet d’une convention.
Le conseil communautaire à l’unanimité valide l’attribution des subventions aux associations citées
ci-dessus.
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16. Aides aux manifestations 2016
Monsieur Le Président rappelle la délibération 2014-155 du 18 décembre 2014 approuvant la
modification du règlement d’attribution de subvention pour le soutien aux actions à caractère
évènementiel ou en faveur d’un public jeune,
Il propose de soumettre au vote la répartition des aides accordées suivant le tableau ci-dessous :
Association bénéficiaire
ADARA
La Cascade
Moto Club Saint Marcellois
Ardèche Sport Attitude
Les éclissses
CICP
VCSM
ADCL
Atelier d'Yzeure
OMC
OMC
Boule Bourguesanne
Petite Boule Bourguesanne
Motifs des demandes
Organisation de Bouteille en Bretelles
Organisation de Un Jour au cirque + Fête du Cirque
Organisation de la Coupe de France Régional d'Enduro
Organisation du Triathlon des Gorges de l'Ardèche
Organisation de l'évènement Cordes en Balades
Organisation de chantier internationaux à Viviers
Organisation de randonnée pédestre et VTT
Organisation de Jazz sur un plateau 2016
Organisation d'une grande fête médievale
Organisation de Chapelle d'Automne 2016
Transport d'enfants pour spectacle
Organisation du Super 16 Féminin
Organisation de l'International de Pétanque
Montants accordés
1 500.00 €
4 000.00 €
3 000.00 €
3 000.00 €
1 000.00 €
2 500.00 €
500.00 €
3 500.00 €
1 000.00 €
1 200.00 €
1 500.00 €
800.00 €
2 500.00 €
Somme
26 000.00 €
Le conseil communautaire à l’unanimité approuve la répartition des aides telle que définie
ci-dessus.
17. Subvention à l’amicale du personnel DRAGA
Monsieur Le Président rappelle qu’à l’initiative des agents de la communauté de communes,
une amicale du personnel s’est créée le 18 février 2014. Elle a pour objet :
• de créer un lien social entre les agents grâce à l’organisation d’évènements fédérateurs
• Selon les partenariats engagés, elle permettra de proposer des offres à tarifs préférentiels.
Cette association est ouverte aux agents communaux, intercommunaux et aux agents des
établissements intercommunaux en lien avec la CC DRAGA
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 17 mars 2016
Monsieur le Président propose de soumettre au vote du conseil l’attribution d’une subvention de
3000€ afin de faciliter son fonctionnement annuel.
Le conseil communautaire avec 34 voix pour et 1 abstention approuve l’attribution d’une
subvention de 3000 € à l’Amicale du personnel DRAGA.
Questions diverses
Dates à retenir :
13/04 : Inauguration du Local Jeunes à 16 h 30 Viviers
15/04 : Lancement de la Tombola MCC et 100 jours TDF – 12 h – Parc Pradelle – BSA
22/04 : Portes ouvertes local Jeunes Viviers 15 h 30 à 18 h
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29/04 : Théatre Forum sur les Addictions – 18 h 30 – Foyer Municipal – BSA
4/5 juin : Fête du Vélo
L’ordre du jour étant épuisé Le Président clôt la séance du conseil communautaire à 19 h 24
NB : L’enregistrement du conseil est à la disposition des élus communautaires auprès du secrétariat
de la Communauté de Communes
Le secrétaire de Séance,
Daniel ARCHAMBAULT
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