STATUTS DE L`ASSOCIATION LEZE (JAAL)

Association : Jardiner Autrement en Ariège et Lèze
Statuts
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Chapitre I
Constitution, Objet, Siège social, Durée
Article 1 : TITRE
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
JARDINER AUTREMENT EN ARIEGE ET LEZE (JAAL)
Article 2 : OBJET
Cette Association a pour but de :
- développer toute activité ayant trait au jardin,
- par la pratique du jardinage, favoriser la découverte de toutes les activités de loisir, culturelles,
économiques, sociales, pédagogiques, scientifiques, se rattachant à cette activité sous toutes ses
formes,
- dans le respect de l’environnement, s’attacher tout particulièrement à une meilleure connaissance
du végétal et de son milieu comme cadre d’une vie saine,
- faire en sorte que les activités collectives de jardinage trouvent prolongement et application là où
les adhérents auront la possibilité de les exercer individuellement ou en groupe,
- partager et faire partager la passion du jardinage en favorisant les échanges entre jardiniers.
Article 3 : AFFILIATION
L’Association est indépendante de tout parti politique et de tout groupement confessionnel. Elle est
ouverte à toute personne physique ou morale dans le respect des règles définies dans les Statuts et le
Règlement Intérieur.
Article 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège de l’Association se situe : Mairie de Venerque, 12 place Saint-Pierre, 31810 VENERQUE
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.
Article 5 : DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
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Statuts
Chapitre II
Composition de l’Association, Conditions d’admission, de radiation, d’exclusion
Article 6 : COMPOSITION
L’Association se compose de Membres d’Honneur, de Membres bienfaiteurs, de Membres Adhérents et
de Membres Associés.
- Est Membre d’honneur celui qui a rendu des services signalés à l’Association,
- Est Membre Bienfaiteur, celui qui, par ses dons, contribue à la vie de l’Association.
- Est Membre Adhérent celui qui paie une cotisation annuelle. Celle-ci est différente selon le type
d’activités auxquelles l’adhérent désire participer.
- Est Membre Associé le représentant d’association avec laquelle une convention a été passée.
Article 7 : ADMISSION
Les Membres d’Honneur sont admis par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration. Ils sont dispensés de cotisations.
Les Membres bienfaiteurs sont agréés par le Bureau pour une durée à la discrétion de celui-ci.
Les nouveaux Membres Adhérents et Associés sont agréés par le Bureau qui statue lors de chacune de ses
réunions sur les demandes d’admission. Chaque candidat devra avoir pris connaissance et accepté les
statuts et le Règlement Intérieur de l’Association.
Article 8 : RADIATION
La qualité de Membre se perd par :
- démission
- décès
- radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour ceux qui n’ont pas réglé leur cotisation
- exclusion pour ceux qui ont enfreint volontairement ou de façon répétée les dispositions du
Règlement Intérieur.
L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration. Avant de prononcer l’exclusion, celui-ci doit
inviter par lettre recommandée l’intéressé à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
L’intéressé peut faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.
L’exclusion ne donne lieu à aucun remboursement de cotisation.
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Statuts
Chapitre III
L’Assemblée Générale
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE
Tous les Membres de l’Association peuvent participer à l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de
l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Ne prennent part au scrutin que les Membres Adhérents et Associés, majeurs, inscrits depuis plus de 6
mois, et à jour de leur cotisation. Chaque électeur, personne physique ou morale, a droit à une voix. Le
vote par procuration est admis. Un électeur présent ne peut disposer que de deux pouvoirs.
Pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer valablement, il faut que le nombre de Membres présents
ou représentés soit au moins égal au tiers du nombre de Membres électeurs inscrits. Si ce quorum n’est
pas atteint, une nouvelle Assemblée Générales est convoquée sous quinzaine et est habilitée à délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres électeurs présents ou représentés.
Ses décisions doivent être prises à la majorité des Adhérents présents ou représentés.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur tout
autre objet, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos précédent, vote le budget de l’exercice
suivant, et d’une manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour, qui
touchent au développement de l’Association et à la gestion de ses intérêts.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement, par scrutin secret, des membres du
Conseil d’Administration et éventuellement de son élargissement.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils
sont conservés dans les archives de l’Association.
Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir à la demande du tiers des membres électeurs de
l’Association ou sur convocation du Président après avis du Conseil d’Administration. Les modalités de
convocation, de fonctionnement, de délibération et de vote sont celles d’une Assemblée Générale
Ordinaire.
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Statuts
Chapitre IV
Conseil d’Administration, Bureau, Commission de contrôle
Article 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant au minimum 3 membres et au
maximum 10 membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles.
Ne sont éligibles que les Membres électeurs de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration est renouvelé par moitié tous les ans. Lors de sa première réunion, les
membres sortants sont désignés par le sort pour les deux premières années.
Les Administrateurs doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques. Ils ne peuvent recevoir aucune
rémunération liée aux fonctions qu’ils exercent.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président de l’Association au moins deux fois
par an. Il peut être convoqué en séance extraordinaire à la demande d’au moins le quart de ses membres
ou par le Président.
Tout Membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil d’Administration.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Le mandat de l’Administrateur, ainsi
élu, prend fin à la date d’expiration normale du mandat de l’Administrateur remplacé.
Pour délibérer valablement, au moins la moitié des Administrateurs doit être présent.
Au cours des réunions du Conseil d’Administration, les décisions sont prises à la majorité des voix. En
cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
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Statuts
Article 12 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires à la direction et à la gestion des affaires
de l’Association. Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :
-
Il peut établir, s’il le juge nécessaire le Règlement Intérieur, approuvé par l’Assemblée Générale.
-
Il veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale, au respect des statuts et règlements
ainsi qu’à la gestion et à l’animation de l’Association.
-
Il prépare et présente le budget. Il assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers de
l’Association.
-
Il prépare les rapports annuels et le compte d’exploitation qui doivent être soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale, dans un délai inférieur de 6 mois maximum à compter de la clôture de
l’exercice.
-
Il fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
-
Il élabore les projets de convention avec d’autres associations.
Article 13 : BUREAU
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au cours de la réunion qui suit l’Assemblée
Générale, à bulletin secret, un Bureau composé comme suit :
- un Président
-
un Vice-Président, s’il y a lieu
-
un Secrétaire
un Secrétaire Adjoint, s’il y a lieu
-
un Trésorier
-
un Trésorier Adjoint, s’il y a lieu.
Article 14 : PRESIDENT
Le Président assure la régularité du fonctionnement de l’Association.
Il préside et anime les réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales.
Il est habilité à représenter l’Association en justice et dans les actes de la vie civile.*Il convoque le
Bureau et le Conseil d’Administration.
Il ordonne les opérations bancaires (ou postales).
Il peut déléguer une partie de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.
Le Vice-Président le seconde dans ses fonctions ou le remplace le cas échéant.
Article 15 : SECRETAIRE
Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux du Bureau, du Conseil
d’Administration et de l’Assemblée Générale qui doivent être conservés.
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Statuts
Il assure la correspondance, la conservation des archives, ainsi que la tenue du registre matricule de tous
les membres de l’Association.
Le Secrétaire Adjoint le seconde dans ses fonctions ou le remplace le cas échéant.
Article 16 : TRESORIER
Le Trésorier tient les comptes de l’Association, il est responsable des fonds de l’Association.
Le Trésorier Adjoint le seconde dans ses fonctions ou le remplace le cas échéant.
Article 17 : COMMISSION DE CONTROLE
L’Assemblée Générale peut, si elle le juge nécessaire, mettre en place une Commission de contrôle
composée de 2 Membres au moins, pris en dehors du Conseil d’Administration, qui se réunira au moins
une fois par an afin de contrôler les comptes de l’exercice.
La Commission de contrôle vérifie les fonds de l’Association, le portefeuille et fournit un rapport écrit à
l’Assemblée Générale.
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Statuts
Chapitre V
Règlement Intérieur & Conventions
Article 18 : REGLEMENT INTERIEUR
Si le Conseil d’Administration le juge nécessaire, il peut établir un Règlement Intérieur et le faire
approuver par l’Assemblée Générale.
Il précisera les modalités de fonctionnement de l’Association et déterminera les solutions à apporter aux
problèmes et cas non prévus aux présents statuts.
Article 19 : CONVENTIONS
Au cas où une parcelle de jardin serait mise à disposition d’un ou plusieurs adhérents, une Convention
devra être établie pour en définir les conditions. Les différents modèles de conventions seront élaborés
par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
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Statuts
Chapitre VI
Organisation financière
Article 20 : FINANCEMENT
Les ressources annuelles de l’Association se composent :
- des cotisations des Membres ; leurs montants et compositions sont fixés chaque année en
Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou du Bureau,
- des subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des communes, des fédérations, des
institutions publiques, semi-publiques,
- des ressources propres de l’Association et provenant de ses activités,
- des intérêts et revenus produits par les fonds de l’Association.
Les dépenses de l’Association comprennent :
- les sommes affectées à la réalisation des buts poursuivis par l’Association,
- les versements éventuellement effectués aux organismes auxquels l’Association est affiliée
- les frais de gestion et assurances
Le Président de l’Association est le seul habilité à réaliser les opérations bancaires (ou postales) de
l’Association. Il a néanmoins la possibilité de désigner par procuration une personne, Membre du Bureau,
pour l’assister dans ses responsabilités.
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