Termes de référence de l`atelier préparatoire du projet observatoire

MINISTERE DE LA SANTE
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SECRETARIAT GENERAL
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Direction Nationale de la santé
REPUBLIQUE DU MALI
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Un Peuple – Un But – Une Foi
TERMES DE REFERENCE
DE L’ATELIER PREPARATOIRE DU PROJET OBSERVATOIRE SUR LA GRATUITE DES
SOINS AU MALI
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Comme d’autres pays de la sous-région, le Mali s’est engagé dans une politique de subvention des prix de
services destinés à des groupes populationnels vulnérables. La politique de subvention vient pour une part,
se substituer à la politique de recouvrement des coûts, et bénéficie principalement à trois groupes
d’utilisateurs de services. Le traitement à base d’arthémisinine est gratuit pour les enfants de 1 à 5 ans
présentant un épisode de paludisme ; la césarienne est gratuite pour la femme enceinte, et les traitements
antirétroviraux sont gratuits pour les porteurs du VIH sous traitement.
Au Mali, ces mesures soulèvent des inquiétudes concernant leur efficacité, leur efficience, et leurs
incidences sur un système de santé considéré comme vulnérable.
Efficacité : un accroissement de la demande de services a clairement succédé à la mise en œuvre de la
gratuité des césariennes et des traitements antipaludéens. Mais au-delà de cette observation qui traduit des
effets mesurables sur la production globale de services, on sait peu de choses quant à la capacité des
politiques d’abolition des frais à lever de manière tangible les barrières à l’accès aux soins, et leurs
impacts populationnels et sociétaux demeurent méconnus : bénéficient-elles aux groupes vulnérables
ciblés ? Contribuent-elles à réduire les risques d’exclusion et d’appauvrissement? à réduire la mortalité
évitable et les iniquités d’accès entre groupes sociaux ?
Coûts et efficience: Des ressources importantes ont été engagées pour le déploiement de ces mesures et le
financement des mesures de gratuité est assumé par le budget de l’État. Le fardeau est lourd à porter, et on
peut légitimement se questionner sur leur coût d’opportunité de ces mesures : leur implantation
correspondent-elles à la meilleure allocation possible des ressources rares de la collectivité?
Pérennité et incidence sur le financement et la prestation de soins : les possibles conséquences négatives
de ces politiques sur des systèmes de santé hautement vulnérables expliquent pour un part le scepticisme
des agences de coopération, des opérateurs de terrain et des diverses organisations professionnelles. Ces
craintes sont nourries par les tensions qu’engendrent sur les formations sanitaires l’accroissement
subséquent de la demande et la réduction des recettes générées par la tarification aux usagers. Ces tensions
mettent-elles en péril l’équilibre financier des associations de santé communautaire et des établissements
de santé? L’approvisionnement des formations sanitaires s’est-il adapté à l’accroissement de la demande ?
La qualité et la continuité des soins est elle maintenue ?
Malheureusement, le système national d’information sanitaire n’est pas en mesure actuellement de
produire les informations dont les décideurs ont besoin pour juger de l’efficacité de ces mesures et leurs
incidences sur le financement et la prestation de services. D’une part, de nombreuses données sont
collectées par le SNIS, mais elles sont rarement analysées pour apporter des preuves aux décideurs dans
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les temps requis. D’autres part, de nombreuses informations sont disponibles dans les centres de santé,
mais jamais collectées de manière régulière.
Compte tenu de ces besoins particuliers, une révision du système national dans le but de répondre à ces
besoins d’information ne serait vraisemblablement pas réalisable à court terme, et il est probable qu’elle
soit peu efficiente. Le déploiement de projets de recherche pourrait répondre à ce besoin, mais la
temporalité de la production scientifique est parfois décalée avec celle de la prise de décision.
Aussi, une alternative moins coûteuse et plus réaliste consiste à déployer un réseau d’observatoires de la
gratuité qui, à l’image des sites sentinelles de surveillance épidémiologique, serait responsable de produire
et diffuser des données factuelles sur les effets des mesures mises en œuvre. Le réseau inclurait 4
observatoires répartis sur le territoire national et représentatifs de la diversité des situations.
C’est dans ce cadre que la Direction Nationale de la santé et l’université de Montréal organise cet atelier
préparatoire.
2. OBJECTIFS
i) Définir les besoins en connaissances à produire à partir des données de routine du SIS des cercles ;
ii) Définir les besoins en connaissances sur la gratuité des soins que le projet pourrait combler à partir
de micro-études complémentaires ;
iii) Evaluer les besoins en formation, des quatre chargés du SIS des cercles.
3. RESULTATS ATTENDUS
• . Les besoins en connaissances sont définis à partir des données de routine du SIS des
cercles
• . Les besoins en connaissances sur la gratuité des soins à partir de micro-études
complémentaires sont définis
• . Les besoins en formation des quatre chargés du SIS des cercles sont évalués
4. METHODOLOGIE DE LA FORMATION
• Exposé suivis de discussion
• Travaux de groupe, discussions en plénière
• Animations par les participants
• Introduction de questionnaire auprès des chargés SIS
5. PARTICIPANTS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
.DNS (3)
CPS (1)
CREDOS (1)
4 personnes /région
FENASCOM (1)
MSF (2)
PNLP (1)
MISELI (1)
Cellule sectorielle de lutte contre le SIDA (1)
ATN plus
MRTC du point G
2
12 Millenium Village (1)
13 DPM
14 CNTS de Bamako
6. DUREE
2 jours
7. LIEU
Salle de réunion de l’OMS à Bamako
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