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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L’ESTUAIRE
Séance du Bureau Communautaire du mardi 14 octobre 2008
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EXTRAIT N° 001071 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
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Nombre de membres :
ª en exercice : 17
ª présents
: 17
ª représentés : 0
Date de la convocation :
mercredi 8 octobre 2008
L'an deux mille huit, le quatorze octobre à 17 heures 30, le Bureau Communautaire de la
Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire s'est réuni sous
la présidence de M. Joël BATTEUX, Président.
Etaient présents :
BESNE : Mme Sylvie CAUCHIE
DONGES : Mme Anne AUFFRET
LA CHAPELLE-DES-MARAIS : M. Franck HERVY
MONTOIR-DE-BRETAGNE : Mme Michèle LEMAITRE
PORNICHET : M. Robert BELLIOT
SAINT-ANDRE-DES-EAUX : M. Alain DONNE
SAINT-JOACHIM : Mme Marie Anne HALGAND
SAINT-MALO-DE-GUERSAC : M. Alain BENTAHA
SAINT-NAZAIRE : M. Joël BATTEUX, M. Bernard GARNIER, M. Philippe GROSVALET, M.
Christian SAULNIER, M. Jean-Michel TALBOURDEL, M. Olivier RICHARD, Mme Marie-Odile
BOUILLE, M. David SAMZUN
TRIGNAC : Mme Sabine MAHE
Commission : Aménagement de l’espace
Objet : Zone d’Aménagement Différé (ZAD) Parc de Chanteauloup à Saint-André des Eaux - Acquisition d’un
ensemble parcellaire auprès de la société Val d’Erdre Promotion
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L’ESTUAIRE
Séance du Bureau Communautaire du mardi 14 octobre 2008
Commission : Aménagement de l’espace
Objet : Zone d’Aménagement Différé (ZAD) Parc de Chanteauloup à Saint-André des Eaux - Acquisition d’un
ensemble parcellaire auprès de la société Val d’Erdre Promotion
M. Joël BATTEUX, Président, lit l’exposé suivant :
Mes Chers Collègues,
La commune de Saint André des Eaux a établi une Zone d’Aménagement différé (ZAD) par délibération du 10 octobre
2005 sur la zone dénommée « Le Parc de Chateauloup ». Cette ZAD a été approuvée par arrêté préfectoral du 17
février 2006
La superficie totale de la ZAD est 78 613 m². La commune a déjà acquis plusieurs parcelles pour une surface totale de
14 025 m².
La Société Val d’Erdre Promotion est propriétaire de 42 485 m² sur le périmètre de cette ZAD. Compte tenu du souhait
partagé entre la commune de Saint-André des Eaux et la CARENE, de concevoir une opération publique
d’aménagement répondant aux exigences du Schéma de Secteur et du Programme Local de l’Habitat (PLH) de
l’agglomération, cette société a proposé de rétrocéder à la Commune la totalité de ses parcelles.
Les engagements de la commune étant déjà importants pour la ZAC du Centre Bourg, la commune de Saint-André
des Eaux a sollicité la CARENE pour acquérir ces réserves foncières, situées en bordure de la zone urbanisée.
L’acquisition auprès de la société VAL D’ERDRE PROMOTION concerne les parcelles suivantes :
Section
BV
BV
BV
BV
BV
BV
BV
BV
N°
0006
0062
0063
0064
0065
0066
0067
0068
Adresse
Ile du Moulin, Saint-André des Eaux
Ile du Moulin, Saint-André des Eaux
Ile du Moulin, Saint-André des Eaux
Ile du Moulin, Saint-André des Eaux
Ile du Moulin, Saint-André des Eaux
Ile du Moulin, Saint-André des Eaux
Ile du Moulin, Saint-André des Eaux
Ile du Moulin, Saint-André des Eaux
Superficie
2 002 m²
2 815 m²
2 461 m²
5 741 m²
15 015 m²
2 020 m²
5 891 m²
6 540 m²
L’acquisition totale porte sur une superficie totale de 42 485 m² pour un montant total de 509 820 euros, soit de l’ordre
de 12 €/m² pour des terrains situés en zone AU2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il vous est indiqué que cette
acquisition permet à la CARENE de fixer une référence de prix intéressante sur ce secteur de l’agglomération.
Après en avoir délibéré, je vous demande, mes Chers Collègues :
-
d’approuver l’opération d’acquisition aux conditions précisées ci-dessus,
-
de fixer à 509 820 euros, hors frais et taxes, le prix d’achat de l’ensemble parcellaire BV 6, BV 62, BV 63 , BV
64, BV 65, BV 66, BV 67 et BV 68, appartenant à la société VAL d’ERDRE PROMOTION. Ce montant sera
imputé sur le compte 2 138, du budget principal,
-
de m’autoriser à procéder à cette acquisition au nom et pour le compte de la Communauté d’agglomération,
de m’autoriser à régler tous frais annexes y afférents et à signer tout acte à intervenir en vue de la
conclusion de cette transaction.
Le Président,
Joël BATTEUX
ADOPTE A L’UNANIMITE
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