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FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY A XIII 30 Rue de l’Echiquier – 75010 PARIS Tél. : 01.75.44.97.57 – Fax : 01.48.00.07.02 – E.Mail : [email protected] N° 1124/RF/SB/2015 Paris, le 21 janvier 201 5 COMMISSION NATIONALE DE DISCIPLINE – REUNION DU 20 JANVIER 2015 – PROCES VERBAL N° 18 Membres présents : MM. René FABRIS, Allain GARCIA, Georges ROLLAND HOMOLOGATION DES MATCHES DU 18 JANVIER 2015 1/8èmes DE COUPE DE FRANCE LORD DERBY TOULOUSE OLYMPIQUE/PALAU ALBI/CARCASSONNE VILLEGAILHENC/LEZIGNAN CARPENTRAS/AVIGNON CLAIRAC/VILLENEUVE VILLEFRANCHE DE Rgue/ST ESTEVE XIII CATALAN LESCURE/ST GAUDENS REALMONT/LIMOUX 38 - 10 16 - 30 08 - 60 08 - 24 10 - 46 12 - 66 20 - 27 – Voir décisions 00 - 94 1/8èmes DE COUPE DE FRANCE LUC NITARD LIMOUX/BAHO ST ESTEVE XIII CATALAN/CARCASSONNE TOULOUSE OLYMPIQUE 1/AVIGNON ST MARTIN DE CRAU/LE BARCARES MARSEILLE/VILLENEUVE TONNEINS/PALAU LEZIGNAN/ALBI 30 - 12 32 - 44 17 - 18 30 - 24 18 - 54 10 - 44 22 - 28 CHALLENGE PAUL DEJEAN - 1er TOUR ZONE EST SALON/ENTRAIGUES PARIS-MENNECY /ROANNE CAVAILLON/ST MARTIN DE CRAU ZONE SUD LE SOLER/FERRALS PREIXAN-LE LAUQUET/ST LAURENT DE LA S. VILLEGAILHENC/VILLENEUVE MINERVOIS ZONE OUEST RAMONVILLE/LESCURE CLAIRAC/SAUVETERRE DE COMMINGES 10 - 29 38 - 08 22 - 21 26 - 36 28 - 15 REPORTE 24 - 12 REPORTE CHAMPIONNAT DE FRANCE FEMININ - POULE ELITE TOULOUSE OVALIE/SELECTION ELITE PACA SELECTION ELITE MIDI PYRENEES/BIGANOS REPORTE R.N.P CHAMPIONNAT DE FRANCE XIII FAUTEUIL DRAGONS CATALANS/MONTAUBAN AVIGNON/TOULOUSE ST JORY CAHORS/ROANNE 56 - 28 24 - 78 80 - 25 1/8èmes DE COUPE DE FRANCE CADETS ST ESTEVE/BAHO CARCASSONNE/ALBI SALON/XIII CATALAN 2 TOULOUSE /PAMIERS-VERNAJOUL TOULOUSE JJ XIII CATALAN/MARSEILLE VILLEFRANCHE D'ALBI/LESCURE ENTRAIGUES/BARBENTANE-AVIGNON LA REOLE/TONNEINS 56 - 18 23 - 08 20 - 16 37 - 12 56 - 18 30 – 16 F.M.N.P F.M.N.P 1/8èmes DE COUPE DE FRANCE MINIMES ST ESTEVE/BAHO CARCASSONNE/ALBI ST MARTIN/SETE TOULOUSE/DRAGONS DU SICOVAL XIII CATALAN/MARSEILLE REALMONT-VILLEFRANCHE/LESCURE ENTRAIGUES/CARPENTRAS VILLENEUVE/TONNEINS 14 - 12 36 - 18 100 - 00 40 - 04 F.M.N.P 08 - 12 F.M.N.P 10 - 14 DECISIONS DE LA COMMISSION - AFFAIRES REGLEES DEFINITIVEMENT MATCH PREIXAN-LE LAUQUET/ ST LAURENT DE LA SALANQUE – 1er TOUR CHALLENGE PAUL DEJEAN – DU 18/1/2015 Vu le rapport de l’arbitre, Monsieur HARRAT Vu le rapport du délégué, Monsieur CABANNE Considérant que l’arbitre signale le mauvais traçage du terrain Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline : Vu l’article 243 Rappelle à l’ordre les responsables du club de PREIXAN-LE LAUQUET Compte tenu de la gravité des faits, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant toutes voies de recours. Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel MATCH CAVAILLON/ST MARTIN DE CRAU – 1er TOUR CHALLENGE PAUL DEJEAN – DU 18/1/2015 Vu le rapport de l’arbitre, Monsieur FRILEUX Vu le rapport du délégué, Monsieur FAVRE Considérant que l’arbitre signale le mauvais traçage du terrain Considérant que le club de CAVAILLON a déjà fait l’objet d’un avertissement (cf. PV N° 15 – match CAVAILLON/ ST MARTIN DE CRAU du 21/12/2014) Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline : Vu l’article 243 Rappelle à l’ordre pour la 2ème fois les responsables du club de CAVAILLON Inflige une mande de 200 € avec sursis au club de CAVAILLON Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel MATCH PARIS-MENNECY /ROANNE – 1er TOUR DU CHALLENGE PAUL DEJEAN – DU 18/1/2015 Vu le rapport de l’arbitre, Monsieur MATTER Vu le rapport du délégué, Monsieur LATASTE Considérant que l’arbitre et le délégué indiquent dans leur rapport que la rencontre a été arrêtée à la 70ème minute, pour simulation de joueurs de blessés de la part de l’équipe de ROANNE, se retrouvant de ce fait à 8 joueurs sur le terrain Considérant le mauvais traçage du terrain Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline : Vu l’article 243 Rappelle à l’ordre les responsables du club de PARIS-MENNECY Vu l’article 360 Homologue le match en son résultat Inflige une amende de 1500 € dont 1000 € avec sursis au club de ROANNE Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel MATCH LIMOUX/BAHO – 1/8 COUPE LUC NITARD DU 17/1/2015 Vu le rapport de l’arbitre, Monsieur GALLEGO Vu le rapport du délégué, Monsieur LOISELEUX Vu la vidéo Vu les mails de M.Jean François LLOUBERES,Manager de l’équipe Juniors de BAHO et du joueur BRETONNES Alexandre de BAHO Considérant que le délégué fait état d’un carton rouge infligé au joueur GRANDJEAN Thimotey de LIMOUX pour plaquage dangereux Considérant que la vidéo montre effectivement la dangerosité du plaquage, voire son aspect irrégulier, réalisé par le joueur GRANDJEAN Thimotey de LIMOUX, ayant appuyé la chute du plaqué, alors qu’un autre joueur de LIMOUX, Dorian DENAT, avait levé les jambes du plaqué, geste pour lequel il aurait aussi mérité une expulsion Considérant que l’infraction pour laquelle seul le joueur GRANDJEAN a été sanctionné doit être qualifiée de violence caractérisée Considérant que suite à la demande du délégué de verser 100 € pour déposer la réclamation, Monsieur LLOUBERES a refusé de signer la feuille de match Considérant qu’au coup de sifflet final, le joueur BRETONNES Alexandre du club de BAHO a écopé d’un carton rouge pour insultes à l’égard du juge de touche, Monsieur Enzo BENAUSSE Considérant que la vidéo révèle que le juge de touche, au lieu de rejoindre l’arbitre de champ, s’est dirigé vers les joueurs et que l’incident mentionné s’est alors produit Considérant dès lors que les déclarations du manager et du joueur incriminé de BAHO prennent un sens, sans toutefois justifier les insultes prononcées Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline : Vu l’article 339 Inflige 3 matches de suspension dont 2 avec sursis au joueur Thimotey GRANDJEAN de LIMOUX Inflige 2 matches de suspension avec sursis au joueur DENAT Vu l’article 338-1 Inflige un match de suspension avec sursis au joueur Alexandre BRETONNES de BAHO Vu l’article 346-1-a Rappelle à l’ordre Monsieur LLOUBERES, responsable du club de BAHO à ses obligations de dirigeant Demande à la CCA de visionner ce qui s’est produit après la fin du match, lui transmet la copie du dossier et se tient à sa disposition pour d’éventuelles suites à donner Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel MATCH TOULOUSE OLYMPIQUE 1/AVIGNON – 1/8 COUPE LUC NITARD DU 7/1/2015 Vu le rapport de l’arbitre, Monsieur CARIVENC Vu le rapport du délégué, Monsieur GOUBIE Considérant que Monsieur Julien GERIN, « entraîneur performance », invité à quitter le banc de touche, occupé par l’entraîneur de l’équipe de TOULOUSE, a refusé d’obtempérer aux injonctions du délégué Considérant que la rencontre a dû être interrompue par manque de ramasseurs de balles Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline : Vu l’article 346-1-a Rappelle à l’ordre Monsieur Julien GERIN et lui demande de se conformer aux règlements en vigueur Vu l’article 241 Rappelle à l’ordre le club de TOULOUSE Inflige une amende de 50 € au club de TOULOUSE Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel MATCH ESTEVE/BAHO – 1/8 COUPE MINIMES DU 17/1/2015 Vu le rapport de l’arbitre, Monsieur LAUNAY Vu le rapport du délégué, Monsieur CAU Considérant que la rencontre a été émaillée d’une bagarre générale, avec exclusion temporaire des 2 capitaines Considérant que le joueur BUCHOUX Dulan de ST ESTEVE a été exclu carton rouge pour avoir relancé la bagarre Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline : Vu l’article 336 Inflige 3 matches de suspension dont 1 match avec sursis au joueur Dulan BUCHOUX de ST ESTEVE Vu l’article 341-1 Inflige au joueur COZZA Mathieu, capitaine de ST ESTEVE, et au joueur ZAHIR Zaccarhia, capitaine de BAHO, un match de suspension avec sursis Invite l’encadrement des clubs de ST ESTEVE et de BAHO à mieux assumer leur rôle d’éducateur Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel MATCH TONNEINS/PALAU – 1/8 COUPE LUC NITARD DU 18/1/2015 Vu le rapport de l’arbitre, Monsieur DUFFA Vu le rapport du délégué, Monsieur CASTAGNET Considérant que l’entraîneur de TONNEINS, Monsieur Eric WIRTZ n’est pas répertorié sur le listing Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline : Invite le club de TONNEINS à se mettre en conformité avec les règlements généraux en vigueur Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel MATCH TOULOUSE/DRAGONS DU SICOVAL – 1/8 COUPE MINIMES DU 17/1/2015 Vu le rapport de l’arbitre, Monsieur CASTEX Vu le rapport du délégué, Monsieur GAREL Considérant la non présentation de licence pour le responsable des DRAGONS DU SICOVAL, GALEY Cyril Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline : Invite le club des DRAGONS SICOVAL à se mettre en conformité avec les règlements généraux en vigueur Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel - AFFAIRES EN COURS MATCH VILLEFRANCHE/ST ESTEVE XIII CATALAN – 1/8 COUPE LORD DERBY DU 18/01/2015 Vu le rapport de l’arbitre, Monsieur VINCENT Vu le rapport du délégué, Monsieur MAUREL Considérant que l’arbitre demande un rapport sur le préposé au tableau de marque, qui l’aurait insulté et à qui il aurait demandé de sortir Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline : Vu les articles 239 et 346-3-a Demande au club de VILLEFRANCHE de fournir le nom du préposé au tableau de marque et l’éventuel N° de licenc e dudit préposé Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel MATCH LESCURE/ST GAUDENS – 1/8 COUPE LORD DERBY DU 18/1/2015 En l’absence du rapport de l’arbitre, Monsieur DRIZZA Vu le rapport du délégué, Monsieur LEGUEUZIEC Considérant que l’équipe de ST GAUDENS n’a pas été en mesure de présenter les titres de licences des joueurs : MEYNAUD Ludovic, SANCHEZ Franck, SOLLE Anthony, mais seulement le listing des licences validées Considérant que le service des licences confirme que les 3 joueurs suscités sont bien licenciés Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline : Demande au club de ST GAUDENS de se rapprocher du service compétent afin d’obtenir les licences de ces derniers Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel MATCH CARPENTRAS/AVIGNON – 1/8 COUPE LORD DERBU DU 18/1/2015 Vu le rapport de l’arbitre, Monsieur NICAUD Vu le rapport du délégué, Monsieur CENTELLES Considérant qu’à la fin de la rencontre le joueur GUIGUE Guillaume de CARPENTRAS a poussé l’arbitre contre le grillage Considérant que le service de sécurité arbitre est intervenu, faisant reculer le joueur GUIGUE Guillaume, venant à plusieurs reprises pour agresser l’arbitre, Considérant que l’arbitre a été protégé par le service de sécurité et Monsieur Jean Pierre GORET de CARPENTRAS qui a également raccompagné les arbitres jusqu’à leur voiture Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline : Vu l’article 338-6-b Suspend sine die le joueur GUIGUE Guillaume de CARPENTRAS et lui demande de fournir ses explications dans les plus brefs délais Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel MATCH VILLEFRANCHE D’ALBI/LESCURE – 1/8 COUPE CADETS DU 17/1/2015 Vu le rapport de l’arbitre, Monsieur GAYET Vu le rapport du délégué, Monsieur LEGUEUZIEC Considérant qu’un coup de poing du joueur REMEZY Mathieu de VILLEFRANCHE d’ALBI, a provoqué un attroupement des 2 équipes Considérant qu’à la fin de cette altercation le joueur ANDRE Thomas de VILLEFRANCHE D’ALBI a donné un coup de poing, qui a relancé l’échauffourée Considérant que les deux joueurs ont écopé d’une expulsion temporaire Considérant qu’au même moment, une bagarre générale éclate dans les tribunes entre les supporters des deux équipes, Considérant la responsabilité engagée des deux capitaines pour cette bagarre générale Considérant que le joueur CAZES Robin de VILLEFRANCHE D’ALBI qui se trouvait sur le banc des remplaçants est monté dans les tribunes pour participer à la bagarre Considérant que l’arbitre lui a alors infligé un carton rouge Considérant, de ce fait que la rencontre n’a pas pu être filmée dans son intégralité, la caméra ayant subi des dommages durant les incidents Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline : Vu l’article 340-8-a Suspend sine die le joueur Robin CAZES de VILLEFRANCHE d’ALBI et lui demande de fournir des explications dans les plus brefs délais Vu l’article 341-1 Inflige 1 match de suspension avec sursis au joueur Romain BAUDOIN, capitaine du club de LESCURE et au joueur Damien MARTINEZ, capitaine de VILLEFRANCHE D’ALBI Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel MATCH XIII CATALAN/ST ESTEVE – CADETS DU 7/1/2015 – DOSSIER TRANSMIS PAR LA COMMISSION DE DISCIPLINE REGIONALE DE LA LIGUE LANGUEDOC ROUSSILLON Vu le dossier transmis par la Commission de Discipline Régionale de la Ligue Languedoc Roussillon Vu la vidéo du match transmise sur une clé USB Considérant que le porteur d’eau, Monsieur BERDU Pascal de ST ESTEVE a été exclu carton rouge pour avoir insulté et frappé l’arbitre au visage Considérant que le visionnage de la vidéo ne permet pas de voir l’agression subie par l’arbitre Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline : Vu les articles 346-4-a et 346-11-a Maintien la décision prise par la Commission Régionale de Discipline de la Ligue Languedoc Roussillon à l’encontre de Monsieur BERDU Pascal de ST ESTEVE En application des articles 306 et 309 des Règlements Généraux demande à Monsieur BERDU Pascal de ST ESTEVE de se présenter devant la Commission Nationale de Discipline au siège de la FFR XIII à Paris - 30 rue de l’échiquier – 75010 PARIS, le 10 février 2015 à 14h30, ou de fournir toutes explications utiles sur son comportement pour cette même date à la FFR XIII PARIS Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel RAPPEL DE L’ARTICLE 244 - VIDEO En ce qui concerne les catégories DN et Juniors Élite, le club organisateur devra envoyer la vidéo à la Commission Centrale d’Arbitrage au Président de la CCA, Thierry ALIBERT avant le mardi suivant la rencontre. Si cette obligation n’est pas remplie, le club se verra infliger l’amende prévue aux Instructions financières. Adresse : Thierry ALIBERT - 9 Rue Charles Gounod - 81160 ST JUERY En cas d’expulsion définitive (carton rouge) ou tout autre incident disciplinaire, le club organisateur a en outre l’obligation de remettre immédiatement après le match une copie de la vidéo au délégué, ou s’il n’est matériellement pas en mesure de le faire, d’envoyer la vidéo à la commission de discipline compétente dans les vingt-quatre heures. Si le club ne remplit pas cette obligation, il se verra infliger l’amende prévue aux Instructions financières. Tous les matchs à caractères éliminatoires de toutes les catégories seront obligatoirement filmés par l’organisateur. Les clubs organisateurs de matches Élite 1, Élite 2, DN, Juniors Élite et Juniors Nationaux sont tenus de filmer entièrement les matchs de ces catégories. Il est vivement recommandé au club visiteur de filmer également la rencontre. Le match doit être filmé sans aucune interruption et dans son intégralité ; doit également figurer le laps de temps s’écoulant jusqu’au retour aux vestiaires des arbitres. Le support requis est le CD ou DVD, les clés USB ne sont pas requises - ETAT DES JOUEURS EXPULSES DEFINITIVEMENT NOM BRETONNES BUCHOUX CAZES GRANDJEAN - PRENOM ALEXANDRE DYLAN ROBIN TIMOTHEY DATE 18/1 18/1 18/1 18/1 DIVISION COUPE LUC NITARD COUPE MINIMES COUPE CADETS COUPE LUC NITARD SANCTION 150 € 150 € 150 € 150 € PRENOM THOMAS TOM J.FRANCOIS MATHIEU KILIA VALENTIN MATEO MARCEL MATHIEU GILLES JEREMY GUILLAUME ESTEBAN LLYASS JULIEN MICKAEL ANTONY MATHIEU VICTORE BASTIEN JEREMY JULIEN ROMAIN DANIEL BENJAMIN LICENCE N° 63237 1398065201 57050 1300021531 1398074416 1300023844 61128 1394061890 1387019222 88015928 1390022800 1383022885 95022990 84077114 1395055043 1385061939 91059760 22156 1398071313 1398023584 1385071327 9866521 24485 1376060420 77456 CLUB VILLEFRANCHE D'ALBI XIII CATALAN ST GAUDENS ST ESTEVE XIII CATALAN BAHO LESCURE LIMOUX ST LAURENT ENTRAIGUES PALAU CARPENTRAS VILLENEUVE CLAIRAC BAHO LE SOLER SALON VILLEFRANCHE D'ALBI CARCASSONNE ST ESTEVE ST LAURENT PAMIERS LESCURE PREIXAN-LE LAUQUET VILLEFRANCHE DATE 18/1 18/1 18/1 18/1 18/1 18/1 18/1 18/1 18/1 18/1 18/1 18/1 18/1 18/1 18/1 18/1 18/1 18/1 18/1 18/1 18/1 18/1 18/1 18/1 18/1 DIVISION COUPE CADETS COUPE CADETS COUPE LORD DERBY COUPE MINIMES COUPE CADETS COUPE MINIMES COUPE MINIMES COUPE LUC NITARD CHALLENGE DEJEAN CHALLENGE DEJEAN COUPE LORD DERBY COUPE LORD DERBY COUPE LORD DERBY COUPE LORD DERBY COUPE LUC NITARD CHALLENGE DEJEAN CHALLENGE DEJEAN COUPE CADETS COUPE MINIMES COUPE CADETS CHALLENGE DEJEAN COUPE CADETS COUPE LORD DERBY CHALLENGE DEJEAN COUPE LORD DERBY SANCTION 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € DIVISION COUPE LUC NITARD SANCTION 40 € ETAT DES JOUEURS COMPTABILISANT DEUX EXPULSIONS TEMPORAIRES NOM BOULBES - CLUB BAHO ST ESTEVE VILLEFRANCHE D'ALBI LIMOUX ETAT DES JOUEURS EXPULSES TEMPORAIREMENT COMPTABILISANT UNE EXPULSION TEMPORAIRE NOM ANDRE BONILLO CHANFREAU COZZA DBILI DEDIES DEVOS DOS SANTOS FORMENTY GANZ GRAS GUIGUE HERMOSILLADONOSO LAMARTI LLOUBERES MARTINEZ RAYNAUD REMEZY SAEZ SCIMONE TIXAIRE TROUCHE VIGROUX WAGON YOUNG - LICENCE N° 1395056130 1300078143 62300 1395091583 PRENOM MAXIME LICENCE N° 1396021867 CLUB LIMOUX DATE 18/1 ETAT DES JOUEURS COMPTABILISANT TROIS EXPULSIONS TEMPORAIRES Néant Le Président de la Commission, Le Secrétaire de séance, René FABRIS Allain GARCIA