Avis administratif CANDIDATURE À PROPOSER PAR L`OCRCVM

Avis administratif
Général
Personne-ressource :
Mark Stechishin
Avocat général adjoint
416-943-5878
[email protected]
Destinataires à l’interne :
Haute direction
16-0003
Le 4 janvier 2016
CANDIDATURE À PROPOSER PAR L’OCRCVM POUR LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE CANADIENNE DE DÉPÔT DE VALEURS LIMITÉE
Sommaire
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
est habilité à présenter un candidat en vue d’une nomination au conseil d’administration
de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS).
Le présent avis a pour objet de solliciter des déclarations d’intérêt de la part de personnes
travaillant chez des courtiers membres qui souhaiteraient siéger au conseil d’administration
de la CDS, et de fournir une description générale des aptitudes et de l’expérience qui sont
recherchées chez les candidats à cette fonction.
Le candidat retenu sera nommé par le conseil d’administration de l'OCRCVM comme
représentant proposé de l’OCRCVM pour un mandat maximal de trois ans, à moins qu'il
ne soit reconduit dans ses fonctions, auquel cas son mandat total ne doit pas dépasser
six ans.
La CDS
La CDS fournit un service central de dépôt de valeurs ainsi que des services de
compensation et de règlement pour les opérations portant sur les valeurs admissibles
au service de dépôt. Pour obtenir plus de renseignements sur la CDS et sur la structure
de son conseil d’administration, veuillez consulter le site Internet de la société à
http://www.cds.ca.
Qualification des candidats
L’OCRCVM recherche des candidats qui possèdent une vaste expérience des questions
liées à la compensation et au règlement et qui ont des « compétences financières »,
au sens de l’article 1.6 du Règlement 52-110. 1 En particulier, nous recherchons des
candidats qui représentent des courtiers membres :
• qui sont des adhérents, selon la définition donnée dans les Règles de la CDS
à l’intention des adhérents;
• ne sont pas membres du même groupe qu’une banque (selon la définition donnée
à l’article 1.3 du Règlement 52-110); et
• qui mènent des activités liées en grande partie au courtage, comme la négociation,
la compensation et le règlement d’opérations portant sur des titres inscrits à la cote
d’une bourse canadienne.
Le conseil d’administration de l’OCRCVM choisira la personne qui sera nommée au conseil
d’administration de la CDS.
Processus de demande
Les représentants des courtiers membres qui sont intéressés à siéger au conseil
d’administration de la CDS devraient présenter leur demande par écrit, en incluant
leurs renseignements biographiques les plus à jour ainsi qu’une description de
leurs compétences.
Le conseil d’administration de l’OCRCVM évaluera les candidatures à sa réunion de
mars 2016. Les demandes doivent être envoyées au plus tard le vendredi
29 janvier 2016 à l’attention de :
1
L’article 1.6 du Règlement 52-110 prévoit que « une personne physique possède des compétences
financières si elle a la capacité de lire et de comprendre un jeu d'états financiers qui présentent des questions
comptables d'une ampleur et d'un degré de complexité comparables, dans l'ensemble, à celles dont on peut
raisonnablement croire qu'elles seront soulevées lors de la lecture des états financiers de l'émetteur ».
Avis 16-0003 de l’OCRCVM – Avis administratif – Général – Candidature à proposer par l’OCRCVM pour le conseil
d’administration de la CDS
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Mark Stechishin
Avocat général adjoint
Organisme canadien de réglementation
du commerce des valeurs mobilières
121, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Courriel : [email protected]
Avis 16-0003 de l’OCRCVM – Avis administratif – Général – Candidature à proposer par l’OCRCVM pour le conseil
d’administration de la CDS
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