5. admission

Direction Régionale des Affaires
Sanitaires et Sociales Aquitaine
A l'attention de Madame Fournet
B.P. 952
33063 Bordeaux Cedex
Talence, le 6 octobre 2004
Direction générale adjointe
FL/MR - 4176
règlement d’organisation des épreuves d’admission
aux formations AS, ES, EJE, ME, ETS, TISF et AVS 1
Le présent règlement est élaboré en référence aux textes réglementaires des
formations concernées, à savoir :
- arrêté du 29/06/2004 relatif aux conditions d’admission dans les établissements
de formation au diplôme d’État d’assistant de service social ;
- arrêté du 06/07/1990 (titre 1er) (modifié par l'arrêté du 12/03/2004) fixant les
modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés ;
- arrêté du 06/07/1990 (titre I) fixant les modalités de sélection et de formation des
moniteurs éducateurs ;
- circulaire du 10/09/1993 concernant la mise en œuvre des décrets et arrêtés du
06/07/90 relatifs à la formation des moniteurs éducateurs et des éducateurs
spécialisés ;
- arrêté du 20/03/1993 relatif aux modalités de formation des éducateurs de jeunes
enfants ;
- décret n° 99-779 du 9 septembre 1999, relatif à la formation et à l’emploi de
technicien de l’intervention sociale et familiale, arrêté du 23 septembre 1999 et
circulaire DAS/TS du 23 septembre 1999.
- arrêté du 26 mars 2002 (titre 1er) relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie
sociale.
Il a été transmis à la DRASS Aquitaine, le 14 septembre 2004 et agréé par celle-ci
le …………
1
les sigles utilisés renvoient aux formations préparées à l’I.R.T.S. Aquitaine dans les filières suivantes :
AS : assistant de service social
AVS : auxiliaire de vie sociale
ESVD : éducateur spécialisé en voie directe
EJE : éducateur de jeunes enfants
ESCE : éducateur spécialisé en cours d’emploi
ETS : éducateur technique spécialisé
MEVD : moniteur éducateur en voie directe
MECE : moniteur éducateur en voie directe
TISF : technicien de l'intervention sociale et familiale
1
1. demande de dossier de candidature
Les demandes de dossiers de candidature aux épreuves de sélection des
formations ci-dessus énumérées doivent être adressées par courrier ou par minitel
(3615 code IRTSA, tarif : 0,02 € puis 0,21 € par minute). Les demandes
téléphoniques ne sont pas prises en compte.
2. dépôt de dossier de candidature
2.1. Conditions des titres et des diplômes exigés :
- Assistant de Service Social
a) soit être titulaire :
- du baccalauréat de l’enseignement du second degré ou justifier de sa possession
lors de l’entrée en formation ;
- du diplôme d’accès aux études universitaires ;
- de l’un des titres ou diplômes admis réglementairement en dispense du
baccalauréat pour la poursuite des études dans les universités ;
- de l’un des diplômes ou certificats permettant l’exercice des professions
sanitaires et sociales dont la liste est publiée ci-dessous :
- éducateur spécialisé
- moniteur-éducateur
- éducateur technique spécialisé
- éducateur de jeunes enfants
ou jardinière d’enfants
- conseiller en économie sociale et familiale
- animateur
- délégué à la tutelle aux prestations sociales
- travailleuse familiale
- aide médico-psychologique
- ergothérapeute
- infirmier
- infirmier psychiatrique
- masseur kinésithérapeute
- laborantin d’analyse médicale
- puéricultrice
- sage-femme
- pédicure
- psychomotricien
- manipulateur d’électroradiologie
médicale
b) soit avoir passé avec succès les épreuves de l’examen de niveau organisé par
la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales.
- Educateur de Jeunes Enfants
a) soit être titulaire :
- du baccalauréat de l’enseignement du second degré ou justifier de sa possession
lors de l’entrée en formation,
- du diplôme d’accès aux études universitaires,
- de l’un des titres ou diplômes admis réglementairement en dispense du
baccalauréat pour la poursuite des études dans les universités,
- d’un diplôme d’Etat ou certificat d’aptitude de travail social ou paramédical
sanctionnant une formation professionnelle de deux ans,
- du certificat d’auxiliaire de puériculture et avoir exercé trois ans dans l’emploi
correspondant.
b) soit avoir passé avec succès les épreuves de l’examen de niveau organisé par
la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales.
- Educateur Spécialisé
a) soit être titulaire :
- du baccalauréat de l’enseignement du second degré ou justifier de sa possession
lors de l’entrée en formation,
- du diplôme d’accès aux études universitaires,
2
- de l’un des titres ou diplômes admis réglementairement en dispense du
baccalauréat pour la poursuite des études dans les universités ;
- d’un diplôme d’Etat de travail social ou paramédical sanctionnant une formation
professionnelle de deux ans,
- du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique et avoir exercé
cinq ans dans l’emploi correspondant après l’obtention du diplôme.
b) soit avoir subi avec succès l’examen de niveau organisé par la Direction
Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales.
- Moniteur Educateur
Aucune condition particulière n’est exigée.
A titre indicatif : le niveau scolaire moyen de recrutement se situe en fin de classe
de première, seconde ou BEPSS.
- Educateur Technique Spécialisé
Etre titulaire :
- soit d’un baccalauréat de technicien, d’un brevet de technicien, d’un brevet
d’enseignement industriel ou d’un diplôme d’enseignement technologique reconnu
de niveau équivalent ou supérieur à l’un de ces brevets, et de trois ans de pratique
professionnelle dans le métier de base,
- soit d’un certificat d’aptitude professionnelle, d’un brevet d’enseignement
professionnel ou d’un diplôme reconnu équivalent et de cinq ans de pratique
professionnelle dans le métier de base,
- soit d’un titre ou d’un diplôme figurant sur la liste fixée par arrêté des ministères
intéressés.
Le certificat d’aptitude professionnelle n’est pas exigé des candidats qui ont
satisfait, dans leur métier de base, aux essais professionnels prévus par
l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) en vue de
l’admission aux stages de formation de moniteur professionnel (titre l, article 1er de
l’arrêté du 6 février 1976, modifié par l’arrêté du 13 février 1985).
- Technicien de l'intervention sociale familiale
Aucune condition particulière n’est exigée.
- Auxiliaire de Vie Sociale
Aucune condition particulière n’est exigée.
A titre indicatif : le niveau moyen de recrutement est le niveau V.
2.2. Délai de dépôt des dossiers :
Pour les différentes formations, les dates de dépôt des dossiers sont les suivantes :
- AS / EJE : avant le 31 décembre,
- ES / ME : avant le 31 janvier,
- ETS, TISF et AVS : avant le 30 avril.
Les personnes ayant subi avec succès les épreuves de l’examen de niveau
DRASS peuvent déposer leur candidature trois semaines franches après les
résultats de cet examen.
3
Les dossiers de candidature sont à déposer ou à envoyer par courrier avec accusé
de réception avant la date limite de dépôt. Tout dossier incomplet est
systématiquement rejeté.
Il n'est pas possible de déposer de double candidature à des formations de même
niveau de qualification.
3 - contenu des épreuves
3.1. les épreuves pour les formations AS, ES, EJE, ME
3.1.1. une épreuve écrite d’admissibilité (durée : 3 heures maximum) :
- elle est destinée à apprécier le niveau de formation générale et vérifier les
capacités de réflexion et d’expression écrite des candidats. Elle se compose de :
. une analyse de texte spécifique pour chacune des formations et tenant compte
de leur niveau.
Les copies sont anonymes et notées sur 40, en points entiers.
. une batterie de tests écrits destinés à vérifier les capacités de compréhension et
de synthèse des candidats spécifiques pour chacune des formations et tenant
compte des niveaux de qualification. Ces tests sont anonymes et notés selon une
échelle étalonnée pouvant aller de 0 à 100.
Pour être déclarés admissibles au deuxième groupe d’épreuves, les candidats
doivent obtenir la moyenne à l'analyse de texte et à chacun des tests écrits.
3.1.2. deux épreuves orales d’admission
Les personnes déclarées admissibles à la suite des épreuves écrites passent les
épreuves orales destinées à apprécier :
. d’une part les qualités d’écoute, d’observation, ainsi que la capacité d'analyse, de
relation, d’adaptation, d’organisation et l’aptitude à l’innovation des candidats,
. d’autre part, les motivations, les aptitudes à bénéficier de la formation dispensée
dans l’établissement.
Des tests ainsi que des questionnaires de motivation professionnelle peuvent
servir de support aux entretiens des psychologues et professionnels.
3.1.2.1. épreuve orale de motivation professionnelle
- Elle est composée d'un entretien avec un professionnel du métier considéré et un
formateur (durée : 20'). Cet entretien donne lieu à une évaluation sur une échelle
de 0 à 20, par chacun des intervenants, dont la somme donne la note de l'épreuve
orale de motivation (de 0 à 40 en note entière).
Cette épreuve vise à apprécier la connaissance du métier et des populations, la
capacité du candidat à se projeter dans des situations professionnelles, à
surmonter les obstacles à la réussite de son projet professionnel.
3.1.2.2. épreuve orale d'adaptation professionnelle
- Elle est composée d'un entretien (durée : 20') avec un psychologue qui évalue
l'adaptation de la personne aux attendus du métier et aux contre-indications
éventuelles,
et
- d'un entretien (durée : 20') avec un professionnel, qui évalue les capacités
d'adaptation sociale du candidat.
Chaque entretien donne lieu à une évaluation sur une échelle de 0 à 20 dont la
somme donne la note de l'épreuve orale d'adaptation (de 0 à 40 en note entière).
4
Les candidats sont classés par ordre de mérite en fonction de la moyenne des
notes obtenues aux épreuves orales d'admission. En cas de situation ex aequo,
les candidats sont classés en fonction de leur résultat aux épreuves d'admissibilité,
en prenant en compte d'abord les résultats de l'analyse de texte, puis au besoin les
résultats obtenus aux tests écrits dans l'ordre déterminé par la Commission de
Sélection.
A partir de ces résultats, la Commission de Sélection établit une liste principale des
admis, ainsi qu'une liste complémentaire (cf. § 5. admission).
3.2. épreuves pour l’admission à la formation ETS
3.2.1. les épreuves sont les suivantes :
- un test écrit d'évaluation de niveau (noté sur 20), d'une durée de 15'.
- un entretien individuel d'analyse de l'expérience et de motivation conduit sous la
responsabilité conjointe d'un professionnel de l'action sociale et d'un formateur
(noté sur 20), d'une durée de 20'.
Les candidats sont classés par ordre de mérite en fonction de la moyenne des
deux notes (cf. § 5. admission).
3.3. épreuves d'admission pour la formation TISF
3.3.1. modalités de sélection
- une épreuve écrite, notée sur 20 (durée : 2 heures)
destinée à évaluer le niveau de culture générale et les aptitudes à l'expression
écrite des candidats.
Peuvent demander à être dispensés de l'épreuve écrite les candidats titulaires d'un
diplôme classé au moins au niveau IV de la nomenclature des niveaux de
formation.
Dans ce cas, la note de 12 sur 20 est attribuée à cette épreuve2.
- une épreuve orale, notée sur 20,
destinée à évaluer les motivations et les aptitudes relationnelles des candidats :
. entretien avec un psychologue (durée : 15'),
. entretien avec un professionnel du travail social (durée : 15').
Peuvent demander à être dispensés de l'épreuve orale de l'examen de sélection
les candidats titulaires soit :
- du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile,
- du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique,
- du brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales,
- du brevet d'études professionnelles agricoles option "service aux personnes",
- du diplôme professionnel d'aide soignant,
- du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture.
Dans ce cas, la note de 14 sur 20 est attribué à cette épreuve2.
Les candidats sont classés par ordre de mérite et admis au vu de la moyenne des
notes obtenues.
3.4. procédure de vérification des pré-requis pour la formation AVS
2
Cette possibilité de demande de dispense d'épreuve est de la seule appréciation des candidats
satisfaisant aux critères définis qui, s'ils pensent pouvoir obtenir une note supérieure à celle prévue, ont
la possibilité de se présenter aux deux épreuves."
Ce choix doit être formulé lors du dépôt du dossier d'inscription et ne peut ultérieurement faire l'objet de
modifications.
Aucun candidat ne peut être dispensé des deux épreuves de l'examen de sélection.
5
3.4.1. Les épreuves de vérification des pré-requis comprennent :
- un questionnaire d'actualité. Le candidat doit répondre à des questions simples
orientées sur les problèmes sociaux. Il s'agit de mesurer les capacités du candidat
à présenter et justifier ses idées de façon ordonnée à l'écrit (durée : 1h30).
Cette épreuve est notée sur 20.
- un entretien avec un jury à partir d'un texte sur un sujet d'actualité de deux pages
maximum remis vingt minutes avant l'épreuve. Il s'agit de mesurer les capacités à
ordonner et à justifier ses idées à l'oral, ainsi que sa motivation (durée : 20').
Cette épreuve est notée sur 20.
3.4.2. Sont dispensés de la vérification des pré-requis les candidats titulaires des
diplômes, certificats ou titres suivants :
. certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;
. brevet d'études professionnelles "carrières sanitaires et sociales" ;
. brevet d'études professionnelles agricoles, option services, spécialité service aux
personnes ;
. brevet d'études professionnelles agricoles, option économie familiale et rurale ;
. certificat d'aptitude professionnelle agricole "services en milieu rural" ;
. certificat d'aptitude professionnelle agricole et para-agricole "employé d'entreprise
agricole", option employé(e) familial(e) ;
. diplôme professionnel d'aide-soignant ;
. diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;
. certificat d'aptitude professionnelle "petite enfance" ;
. certificat d'aptitude professionnelle "employé technique de collectivité" ;
. titre d'assistant de vie ;
. titre d'employé familial polyvalent ;
. brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien.
Vérification des pré-requis
Conformément aux textes réglementaires, les dossiers de candidature sont
examinés par l'IRTSA qui établit :
- la liste des candidats dispensés des deux épreuves titulaires des diplômes, titres
ou certificats énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2002 (cf. § 3.4.2.),
- la liste des candidats bénéficiant de dispense par validation des acquis de
l'expérience par le jury VAE, en référence à la circulaire DGAS/ATTS/4A n° 200346 du 30/01/2003 relative à la mise en œuvre de la validation des acquis de
l'expérience pour le DEAVS à laquelle est jointe photocopie des justificatifs,
- la liste des candidats ayant passé les épreuves de la vérification des pré-requis
par catégorie, à savoir :
. en référence à l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 2002 :
° les candidats ayant passé les épreuves écrites et orale indiquant la
moyenne obtenue sur 20,
° les candidats ayant passé l'épreuve orale de la vérification des pré-requis
accompagné des photocopies des titres, diplômes et/ou certificats ayant
permis la dispense de l'épreuve écrite,
° les candidats ayant passé l'épreuve écrite de la vérification des prérequis accompagnée de la liste des photocopies des titres, diplômes et/ou
certificats ayant permis la dispense de l'épreuve orale (article 4, § 2).
Épreuve d'admission complémentaire pour les candidats en voie directe
(financement d'État)
Les candidats inscrits en voie directe sont convoqués (quelle que soit la situation
dont ils relèvent au § 3.4.2. ci-dessus) pour une épreuve complémentaire
permettant d'effectuer un classement (liste ferme, liste complémentaire ordonnée).
6
Cette épreuve complémentaire est constituée d'un entretien (20 minutes) sous la
responsabilité d'un formateur et d'un professionnel, à partir d'un questionnaire
ouvert, renseigné par le candidat avant l'épreuve.
Il a pour objectif d'évaluer les aptitudes d'écoute, de curiosité intellectuelle et de
capacité à bénéficier du projet pédagogique Cet entretien est noté sur 10 (note de
0 à 5 en point entier pour chaque examinateur).
Le jury de cette épreuve se réunit sous la présidence du directeur général de
l'IRTS ou son représentant, du responsable technique des épreuves et de deux
membres au moins des sous-jurys ayant fait passer cette épreuve.
Il établit une liste d'admission définitive en référence au quota et une liste
complémentaire par ordre de mérite des candidats pour proposition au Directeur
Régional des Affaires Sanitaires et Sociales.
Décisions d'admission
L'ensemble de ces documents est transmis au Directeur Régional des Affaires
Sanitaires et Sociales qui arrête la liste des candidats admis à entrer en formation.
En référence à l'article 6 de l'arrêté du 26 mars 2002, les candidats admis peuvent
bénéficier d'un report d'entrée en formation pour une année maximum.
4 - commission d’admission
4.1. rôle de la commission
- s’assure de la conformité des épreuves au présent règlement,
- arrête les listes principales et complémentaires des candidats admissibles et
candidats admis,
- statue sur les problèmes particuliers qui lui sont transmis par le directeur du
centre de formation,
- dresse le procès verbal des épreuves, tenu à disposition du DRASS.
4.2. composition
Siègent à la commission d'admission les membres suivants :
4.2.1. le directeur général de l’IRTS Aquitaine, M. KLEIN ou son représentant M.
LOCHOT, directeur général adjoint, rapporteur devant la commission.
4.2.2. deux personnes qualifiées désignées par la DRASS (formations ES, EJE,
ME)
4.2.3. une personne qualifiée désignée par le Rectorat (formation ETS)
- Mme GANTEIL, inspecteur de l’enseignement technique.
4.2.4. personnes désignées par le centre de formation
Pour la formation AS :
- Mme BROTHIER, assistante de service social, monitrice de stage, coordinatrice
de l'Action Sociale du CHU de Bordeaux,
- Mme GOMEZ, assistante de service social, référente agréée pour la formation
des assistants de service social, IRTS Aquitaine,
Pour les formations ES et ME :
- Mme VERT, éducatrice spécialisée, directrice de l'APS de Bègles,
- M. BERTON, éducateur spécialisé, formateur IRTS, responsable des
enseignements professionnels de la formation d'éducateur spécialisé,
7
Pour la formation EJE :
- M. LAMBERT, éducateur de jeunes enfants (en exercice dans une structure
d’accueil de la petite enfance),
- Mme CHEVALIER, éducatrice de jeunes enfants, formatrice à l’IRTS,
responsable de la formation EJE,
Pour la formation TISF :
- Mme GARDERES, TISF
- Mme RECAPET, CESF, formatrice à l’IRTS, responsable de la formation TISF,
Pour la formation AVS :
- Mme BORDESSOULES, formatrice à l'IRTS Aquitaine, responsable de la
formation AVS,
- M. ESPAGNET, responsable du pôle des Formations Initiales, IRTS Aquitaine.
4.3. modalités de désignation des membres
Les membres de la commission sont désignés respectivement par la DRASS, le
Rectorat et le directeur du centre de formation pour la durée de validité du présent
règlement.
4.4. présidence
Le présidence est assurée par l’une des deux personnes qualifiées désignées par
la DRASS pour les formations ES, ME et EJE.
Elle est assurée par le directeur du centre de formation ou son représentant pour
les formations AS, ETS, TISF et AVS.
5. admission
La commission d’admission arrête la liste principale des admis, ainsi qu'une liste
complémentaire ordonnée par ordre de mérite.
Sont déclarés admis les candidats les mieux classés dans la limite des effectifs
autorisés, selon le tableau récapitulatif des places offertes ci-dessous.
Il existe trois voies d'accès :
1) voie directe (financement autorisé dans le cadre de la loi 2004/809 du
13/08/2004),
2) situation d'emploi (hors financement précédent),
3) apprentissage (deux sections ME et ES) (financement par le Fonds National de
l'Apprentissage).
Les candidats à ces différentes voies d'accès subissent les mêmes épreuves, mais
font l'objet d'un classement distinct.
Les personnes sur liste complémentaire sont appelées par le centre de formation
en fonction des désistements de la liste principale.
Voie directe
Situation d'emploi
Apprentissage
AS
65
ES
90
20
7
EJE
35
ME
40
20
7
ETS
6
20
TISF
18
7
AVS
13
20
8
6. notification des résultats
Les listes principale et complémentaire sont affichées à l’IRTS Aquitaine et
consultables sur Minitel 3615 IRTSA (0,020 € puis 0,351 € la minute).
En outre, chaque candidat reçoit notification de son résultat par écrit. Les
candidats admis sur la liste principale disposent de 15 jours à compter de la
notification de leur résultat (lettre recommandée avec accusé de réception) pour
confirmer leur inscription à la formation par courrier. Passé ce délai, ils sont
considérés comme ne donnant pas suite à leur projet d'entrer en formation.
7. communication des résultats
Les candidats ayant échoué peuvent prendre connaissance de leurs notes et des
motifs de leur non-admission pendant un an à compter de la date des résultats, en
en faisant la demande écrite au directeur général de l'IRTS.
8. validité de la décision d’admission
Les admissions prononcées en vue d’une formation ne sont valides que pour la
rentrée qui suit l’organisation des épreuves, sauf dans les deux cas de force
majeure de maladie ou d'accident graves qui interdisent au candidat
d’entreprendre ses études.
Dans ces cas, le candidat doit adresser la justification de sa situation au directeur
du centre de formation. Le report d’entrée peut être prononcé par le DRASS sur
proposition du directeur du centre de formation. Ce report d’une année scolaire ne
peut être obtenu qu’une fois.
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