Actualités de PostFinance, pour les banques

2 | Novembre 2012
Page 2ISO 20022:
Paiements interbancaires
au format pacs
Page 3En 2013,
PostFinance devient une
SA: quels changements?
Page 3Susanne Ruoff
à la tête de la Poste:
orientation client marquée
Actualités de PostFinance
pour les banques
Chère lectrice, cher lecteur,
Le secteur financier suisse prend les
devants en introduisant les nouvelles
normes du trafic européen des paiements. Ce processus ne va pas de soi
et exige énormément de confiance
entre les différents acteurs de la
branche ainsi que beaucoup de courage et d‘énergie. Mais il semble
que nous n’en manquions pas, ni du
côté des banques, ni du côté de
PostFinance. Nous pouvons sincèrement nous en féliciter.
Sur cette page, vous en apprendrez
davantage sur la prochaine étape de
ce processus d‘harmonisation.
Ensemble, nous travaillons à ces
changements. Le nombre des différents justificatifs utilisés dans le trafic
des paiements se réduira, et même
drastiquement: dans six ans, un seul
justificatif subsistera.
Enfin, quelques mots sur notre entreprise. L‘année prochaine, La Poste
Suisse se dote d’une nouvelle structure: elle se transforme en société
anonyme. En page 3, vous saurez
exactement quels changements cela
implique. Et vous verrez que nous
demeurerons à vos côtés à l’avenir
en tant que prestataire de services
sur lequel vous pouvez compter.
Je vous souhaite beaucoup de plaisir
à cette lecture. N‘hésitez pas à nous
contacter pour nous faire part de vos
réactions.
Un justificatif unique pour
simplifier le trafic des paiements
Avantages pour tous: un justificatif avec
l’IBAN et le code QR remplacera les
bulletins orange et les bulletins rouges.
Le trafic des paiements européen est en pleine mutation. La création de l’espace de
paiement européen SEPA et l‘application de la norme ISO 20022 ont poussé la place
financière suisse à moderniser et harmoniser son système de virements. Les bulletins
de versement sont également concernés. Il est vrai que les paiements électroniques,
notamment la facture électronique, gagnent en popularité. Mais les paiements au
moyen de justificatifs sont toujours très répandus, et continueront de l’être.
Les bulletins de versement orange et rouges ont fait leur temps
Le justificatif du trafic des paiements familiers à tous les Suisses a pris de l‘âge: voilà quatre décennies que les bulletins de versement orange et rouges sont en usage.
Néanmoins, à plus ou moins brève échéance, ils ne satisferont plus aux prescriptions
réglementaires. Les bulletins de versement devront par exemple contenir les données
complètes de l‘auteur et du bénéficiaire du paiement. Pour ce faire, des modifications
importantes – et par conséquent onéreuses – auraient dû être réalisées. Il est donc
temps d‘accueillir une nouvelle génération de justificatifs.
Nouveau justificatif: traitement accéléré et sans erreurs
En 2015, un justificatif unique pour tous les types de paiements devrait être introduit.
Une phase de transition est prévue jusqu‘en 2018, au cours de laquelle cohabiteront
bulletins de versement actuels et nouveau justificatif. Dès la fin de 2018 cependant,
seul le justificatif unique subsistera. Telle est la feuille de route actuelle du groupe de
travail réunissant les principaux acteurs de la place financière suisse.
L’IBAN remplace le numéro de compte postal, et le code QR la ligne de codage
Plusieurs changements sont prévus sur le nouveau justificatif. Ainsi, le numéro de
Suite à la page 2 
Plus d‘informations: le futur justificatif unique pour le trafic des paiements
L’ébauche
du nouveau
justificatif
montre quelles
informations
celui-ci pourrait
contenir. Le
code QR (au
centre, en bas)
contient toutes
les données du
justificatif.
Hansruedi Köng
Responsable PostFinance
1
2 | Novembre 2012
Actualités de PostFinance
Justificatif unique: des avantages dans tous les domaines
Tolérance augmentée pour la fabrication et le traitement
 Suite de la page 1
compte postal et le numéro d’adhérent
BVR seront remplacés par l’IBAN et l’IBAN
BVR, et la ligne de codage par un code
QR (voir encadré). Ce code-barres en deux
dimensions, facilement déchiffrable, est
déjà très employé, surtout par les utilisateurs d’appareils mobiles.
Toutes les infos dans le code QR
La matrice carrée du code QR ne contient
pas uniquement les données de l‘actuelle
ligne de codage: elle code notamment les
données relatives au donneur et au bénéficiaire de l‘ordre ainsi que le montant du
paiement et la monnaie de celui-ci. La
structure de contenu du code QR satisfait
à la norme de messages ISO 20022 et
permet à l‘auteur du paiement et à son
établissement financier une transmission
de messages standardisée.
Moins d‘erreurs grâce au code QR
Grâce au code QR, le degré d‘automatisation du traitement de l‘opération et la
part de STP (Straight Through Processing)
augmentent. Le code QR présente des
avantages non seulement pour les établissements financiers, mais aussi pour
l’émetteur de la facture et l’auteur du
paiement.
La tolérance aux erreurs est beaucoup
plus grande qu‘avec la ligne de codage
actuelle, qui utilise la police OCR-B.
C’est patent notamment en cas de
positionnement inexact ou de justificatif abîmé. Ainsi, la fabrication d‘un
bulletin de versement est plus simple
et moins chère, et moins de recherches
ultérieures seront nécessaires.
Dans le code QR, une zone spécifique
est dédiée à l‘émetteur de la facture
pour y transmettre, par exemple, des
informations sur l‘expédition.
Il est possible et très facile de déchiffrer et d‘interpréter un code QR avec
l‘appareil photo d‘un smartphone. Le
paiement s’effectue ensuite dans une
application bancaire mobile.
Le code QR gagne du terrain
La matrice carrée composée de modules
noirs et blancs a été développée en 1994
par l‘entreprise japonaise de logiciels
Denso Wave. Au début, elle a été utilisée
dans le domaine de la logistique par les
constructeurs automobiles. Aujourd‘hui, le
code QR gagne du terrain, spécialement
grâce aux applications sur smartphones. Il
sert aussi bien à télécharger des logiciels
qu‘à accéder à des sites web ou à identifier des produits. QR est l’abréviation de
Quick Response («réponse rapide»). Les
carrés présents dans trois des quatre coins
permettent d‘orienter le code. La matrice
contient au minimum 11 × 11 modules,
au maximum 177 × 177.
Une fois scanné,
ce code QR mène
sur le site
migration-tp.ch,
où vous trouverez
des informations
sur la migration
des justificatifs en
Suisse.
Les paiements interbancaires à la norme ISO 20022
Dès la fin de 2015: nouveaux messages au format pacs
pour les paiements entre les établissements financiers
La norme internationale ISO 20022 unifie
le trafic des paiements. Jusqu‘à présent,
cela concernait les transactions entre
l‘établissement financier et le donneur ou
le bénéficiaire de l‘ordre. Les messages de
paiement au format pain (Payments Initiation) et camt (Cash Management) ont
déjà été introduits et sont en usage.
Tout selon ISO 20022: messages entre les banques, PostFinance et leurs clients
Etablissement
financier
Statut
pain.002
Reporting
camt.052
camt.053
camt.054
Ordre
pain.001
pain.008
Client
de la banque
Paiement interbancaire
pacs.008
pacs.004
pacs.002
Messages ISO aussi pour les banques
Aujourd‘hui, PostFinance franchit une
étape supplémentaire: l‘introduction de
la norme ne se limitera plus au domaine
de la clientèle. D’après les pronostics, les
messages ISO pour le trafic des paiements
interbancaires via PostFinance devraient
être à disposition des établissements
financiers suisses (voir schéma) au plus
tard à la fin de 2015.
PostFinance
Ordre
pain.001
pain.008
Statut
pain.002
Reporting
camt.052
camt.053
camt.054
Client
de PostFinance
La saisie intégrale remplace VEC-I
Le format «pacs» (Payments Clearing and
Settlement) doit remplacer, d’ici à la fin
de 2018, les actuels formats OPAE, BVR
et VEC-E. La prestation VEC-I peut être
remplacée par l’offre de saisie intégrale
des BV.
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2 | Novembre 2012
Actualités de PostFinance
En route vers PostFinance SA
Des structures modernes pour la Poste et pour PostFinance
Le 1er octobre 2012, le Conseil fédéral a
mis en vigueur la loi sur la poste et la loi
sur l‘organisation de la Poste. En 2013,
la Poste bénéficiera donc de structures
modernes afin de remplir sa mission
dans les domaines postaux, la logistique,
le transport public de voyageurs et le
marché des services financiers grand
public. La Poste Suisse ne sera donc plus
un établissement de droit public, mais
une société anonyme (SA) de droit public
avec trois sociétés affiliées: CarPostal SA,
Poste CH SA et PostFinance SA. En tant
que SA de droit privé, PostFinance sera
soumise à l‘Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et
recevra l’autorisation d‘exercer une activité bancaire conformément à la loi sur les
banques.
Direction autonome
Une direction autonome continuera de
piloter PostFinance et rendra compte de
ses activités au Conseil d‘administration
de PostFinance nommé au début du mois
d’octobre (voir encadré). La procédure
d‘autorisation bancaire engagée par la
FINMA est encore en cours. Subordonnée
à la FINMA, PostFinance sera soumise à
une surveillance usuelle dans la branche,
à la hauteur de l‘importance qu‘elle revêt
en tant que l‘un des premiers établisse-
ments financiers grand public de Suisse.
Les dispositions réglementaires particulières applicables jusqu‘ici sont abrogées.
Sécurité pour la fortune des clients
En tant que SA, PostFinance appartiendra à la Poste, qui elle-même restera
aux mains de la Confédération suisse.
Conformément aux exigences légales en
vigueur, PostFinance SA sera dotée par la
Poste des fonds propres nécessaires. La
garantie d‘Etat illimitée sera remplacée
par la protection des déposants, couvrant
les fonds des clients à hauteur de 100 000
francs par client, comme dans la plupart
des banques. En tant que SA, PostFinance
ne modifiera pas sa politique de placement et continuera à investir l‘argent qui
lui est confié avec une vision à long terme
et en mettant l‘accent sur la qualité. L’établissement financier de la Poste reste un
partenaire fiable pour votre clientèle tant
privée que commerciale.
Dotation en fonds propres de la SA
La Poste disposera de capitaux propres
suffisants pour doter les futures sociétés
du groupe, issues de la nouvelle loi fédérale sur la poste, des fonds propres nécessaires. Pour garantir les liquidités nécessaires à la souscription du capital-actions
de PostFinance SA, la Poste souscrira des
emprunts à long terme pour un montant
d‘environ 1,3 milliard de francs auprès
d‘investisseurs privés et institutionnels sur
le marché des capitaux.
Questions et réponses
Vous trouverez les principales questions
et réponses relatives à PostFinance SA sur
postfinance.ch/notreprofil.
Nomination du Conseil d‘administration
de la future PostFinance SA
Le Conseil d‘administration de La Poste
Suisse a proposé la nomination des sept
membres du Conseil d‘administration de
la future SA PostFinance à l‘assemblée
générale de PostFinance SA, qui a procédé
à l‘élection le 1er octobre 2012. Rolf Watter,
juriste économique et professeur de droit
économique et commercial, a été nommé
président du Conseil. Michaela Troyanov
et Patrick Frost siégeront également au
Conseil d‘administration. Du côté de la
Poste, deux membres du Conseil d‘administration de La Poste Suisse ont été nommés,
Marco Durrer et Adriano P. Vassalli, ainsi
que la directrice générale Susanne Ruoff et
le responsable Finances Pascal Koradi.
Une nouvelle directrice
générale: Susanne Ruoff
à la tête de la Poste
Le 1er septembre dernier, Susanne Ruoff a pris la
direction de La Poste Suisse. L‘économiste de 54 ans
possède une longue expérience des plus grandes entreprises internationales. En ayant occupé des fonctions
dirigeantes chez IBM et, plus récemment, le poste de
CEO chez British Telecom Switzerland, elle a acquis des
connaissances technologiques approfondies.
Madame Ruoff mettra son expérience au profit de la
Poste et du développement parallèle continu des prestations et produits physiques et numériques. La Poste
oriente son offre de manière décisive sur les besoins de
la clientèle, de plus en plus demandeuse de solutions
numériques.
Susanne Ruoff: «La Poste s‘oriente sur les besoins de la clientèle, qui sont en pleine
mutation.»
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2 | Novembre 2012
Actualités de PostFinance
Nouveau: retours SIC par VEC-E
Les retours SIC (MT A11) font jusqu‘à
présent l‘objet d‘un avis sur l‘extrait de
compte du client. À partir du 18 mars
2013, ce type de retours fera l‘objet d‘un
avis de crédit électronique VEC-E. Le
champ «mode de paiement» du VEC-E
(position 946) contiendra désormais la
valeur «9».
Valeurs actuelles:
0 = paiement normal
1 = versement du salaire (pas utilisé
actuellement)
Nouveau: 9 = retour SIC
Adaptations nécessaires du logiciel
Afin que les retours puissent être identifiés
comme tels, il va falloir adapter le logiciel.
Si vous avez des questions à ce sujet,
nous vous prions de vous adresser à votre
conseillère ou conseiller à la clientèle.
Horaires de sortie des données VEC
PostFinance met à la disposition de ses
clients, tous les jours ouvrables postaux,
trois sorties des VEC, à consulter dans leur
boîte aux lettres personnelle sur le serveur
d‘échange des dossiers. Les dossiers VEC
sont préparés et mis à disposition jusqu‘à
08h00 (1re sortie), 12h00 (2e sortie) et
16h00 (3e sortie), après le changement de
date PostFinance.
Données des donneurs d‘ordre
Si le donneur d’ordre livre un donneur
d’ordres spécifique par OPAE, celui-ci est
transmis de manière individuelle. Pour les
paiements provenant d’e-finance ou lorsqu’aucun donneur d‘ordres n’est disponible dans OPAE, les données du donneur
d‘ordre sont inscrites comme suit:
Les champs 59 et 60 contiennent la
dénomination du compte et, le cas
échéant, la dénomination complémentaire. Pour ce faire, on remplit autant
de signes que possible et on rejette le
reste. Ainsi, nous pouvons garantir que
même les dénominations complémentaires des banques sont transmises au
bénéficiaire final (même de manière
partielle) et que les données de l‘expéditeur peuvent être classées.
Les champs 61 et 62 contiennent la
rue, le NPA et la localité de l‘adresse
du domicile du donneur d‘ordre. Si
l‘adresse du domicile ne possède pas
de rue, on mentionne l’adresse de correspondance du compte.
L’an prochain, PostFinance prévoit deux
mises à jour de logiciel (RE) nécessitant
l’arrêt des systèmes centraux et périphériques.
Les dates choisies correspondent à des
week-ends habituellement sans clôture.
Du vendredi soir au dimanche soir, une
partie du système et des services liés ne
sera pas disponible, ce qui signifie qu’aucune donnée ne pourra entrer ou sortir et
que le traitement sera momentanément
interrompu.
En outre, l’environnement
test sera hors service 14 jours avant la
mise à niveau et 14 jours après.
Les dates suivantes sont prévues:
 15 – 17 mars 2013
 11 – 13 octobre 2013
Pour toute question sur ces mises
à jour, écrivez-nous à
[email protected].
Pour toutes les questions techniques
relatives au produit Visualisation
électronique des crédits, nous vous
prions de vous adresser directement
à la gestion des produits:
[email protected].
No
Champ
Pos.
Format
Contenu/remarques
59
Nom/prénom du
donneur d‘ordre
666
An35
Si disponible ou en cas de S-BV
(Champ 49a = «1») par PostFinance
Activé
60
Dénomination complémentaire
du donneur d‘ordre
701
An35
Si disponible ou en cas de S-BV
(Champ 49a = «1») par PostFinance
Activé
61
Rue du donneur d‘ordre
736
An35
Si disponible ou en cas de S-BV
(Champ 49a = «1») par PostFinance
Activé
62
NPA/localité du
donneur d‘ordre
771
An35
Si disponible ou en cas de S-BV
(Champ 49a = «1») par PostFinance
Activé
Votre lien direct avec PostFinance
Extrait du manuel VEC-E, p. 16. Voir sous postfinance.ch/manuels
Suppression du mandat de paiement
par la plateforme SIC
Le mandat de paiement est un produit
arrivé en fin de vie. A moyen terme,
PostFinance supprimera cette prestation.
Dans un premier temps, avec l‘introduction de la nouvelle norme ISO 20022 et
la migration vers le nouveau système à
PostFinance, la livraison par la plateforme
SIC ne sera plus possible. Pour l’instant,
Mises à jour en 2013:
en mars et en octobre, deux mises
à jour du logiciel de PostFinance
les mandats de paiement pourront être
donnés par OPAE.
Ce changement interviendra au plus tôt
au moment de la mise à jour SIC,
à l’automne 2013 (cf. Releasenotes de
SIX Payment Services, début 2013).
C’est avec plaisir que nous répondons à vos
questions et accueillons vos souhaits et vos
suggestions.
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«Actualités de PostFinance pour les
banques», édition de novembre 2012
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