- the NACAM
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1 EGLISE EVANGELIQUE DU CAMEROUN FEDERATION DES CHORALES NACAM NOUVELLE ALLANCE DU CAMEROUN BP : 15116 DOUALA REGLEMENT INTERIEUR REVU REGLEMENT INTERIEUR DE LA F.C NACAM DLA LE II JUIL 2009 REGLEMENT INTERIEUR DE LA FC NACAM-DOUALA 11 JUILLET 2009 2 REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Vu la constitution de l’Eglise Evangélique du Cameroun Vu son règlement intérieur Vu la liturgie de l’EEC Vu le règlement de la C.N.C du 25 Novembre 2006 Vu la lettre de mise en application du président de l’E E C du 19 Septembre 2007, Afin de participer à la mission d’évangélisation, il a été créé le 1er Mai 1975 à Douala au sein de l’Eglise Evangélique du Cameroun, paroisse de New-bell I une fédération de Chorales chantant en langue nationale Bamiléké « Ghom á là » dénommée (Fédération des Chorales Nouvelle Alliance) en abrégé NACAM K SƏ. Ses activités sont reparties en chorales, Districts et régions synodales. TITRE I- LE SIEGE Art 1 : Le siège de la F.C NACAM est fixé à Douala Paroisse de New-Bell I. Art 2 : La F.C NACAM fait partie des cinq ligues qui composent la coordination nationale des chorales de l’EEC. TITRE II- LE BUT Art 3 : La F.C NACAM a pour but : 1. De chanter la gloire et les louanges de Dieu Créateur, 2. D’évangéliser par ses cantiques et ses chants 3. D’unir et de convier les chrétiens à fraterniser 4. D’encourager les fidèles à travailler en commun pour le bien moral de l’EEC et pour la gloire de Dieu. 5. D’encourager et de renforcer l’africanisation du culte dans l’EEC, d’encourager la musique chrétienne basée sur la bible 6. D’apporter plus de gaieté aux manifestations religieuses 7. De réveiller et développer chez les chrétiens l’esprit d’amour, d’entraide et de solidarité sans discrimination REGLEMENT INTERIEUR DE LA FC NACAM-DOUALA 11 JUILLET 2009 3 8. De resserrer les liens de fraternité et solidarité entre les différentes filiales qui composent la F.C NACAM. 9. De travailler pour l’amélioration des rapports entre ses différentes chorales de toutes les régions de la République du Cameroun et d’ailleurs. 10. De travailler pour l’amélioration des rapports entre les différentes chorales de l’EEC. TITRE III- LA COMPOSITION Art 4 : La F.C NACAM est composée de toutes les chorales chantant ou pouvant chanter en « Ghom á là » et qui souscrivent aux idéaux, et au présent règlement intérieur. Art 5 : Les morceaux de la F.C NACAM peuvent être traduits et chantés en d’autres langues par les chorales d’Eglise Art 6 : Toutes les chorales (anciennes ou nouvelles) remplissant les conditions des articles 3,4 et 5 peuvent adhérer à la F.C NACAM, soit par voix hiérarchique dans leur ressort d’activité, soit directement au bureau national si elles sont dans la zone où la F.C NACAM n’est pas encore implantée. Art 7 : Les membres des filiales doivent êtres membres de l’EEC (chrétiens communiants, chrétiens non communiants ou catéchumènes). Art 8 : Ne sont considérés comme membres de la FC NACAM que les choristes régulièrement inscrits dans les paroisses et dans une filiale connue. TITRE IV –ADMINISTRATION Art 9 : La chorale est placée sous l’autorité du conseil d’anciens de la paroisse ou de l’annexe. Art 10 : Chaque organe de la F.C NACAM (filiale, district, région) est dirigé par un bureau exécutif de 11 membres. Art 11 : Les pasteurs ou les évangélistes des paroisses concernées par l’article 9 sont automatiquement conseillers spirituels. Ils ont pour fonction l’éducation morale et spirituelle de la Filiale. TITRE V- ORGANISATION Art 12 : La F.C NACAM est dotée d’une organisation composée : REGLEMENT INTERIEUR DE LA FC NACAM-DOUALA 11 JUILLET 2009 4 - d’un congrès du bureau exécutif national d’une commission technique nationale d’un comité Directeur d’un comité exécutif d’un forum ou parlement d’un département de la jeunesse d’une commission financière d’une aumônerie nationale du père spirituel de la F.C NACAM DU CONGRES Art 13 : Le congrès est l’instance suprême de décision de la F.C NACAM. Il est convoqué une fois tous les cinq ans au mois d’Avril de fin de mandat en session ordinaire par le Président National, ou à tout autre moment en session extraordinaire sur la demande du bureau exécutif ou des ¾ des membres du bureau national à voix délibérative. Il réunit les membres du bureau national, les membres des bureaux des régions, les délégués des régions (deux par région), les délégués Inter- provinciaux, le père spirituel de la F.C NACAM, l’aumônier national, le Directeur du département des chorales et le 1er vice Président général de l’EEC chargé des mouvements. Assistent également au congrès et sur invitation du bureau exécutif, les membres honoraires, les conseillers nationaux, les membres du Comité Directeur, les responsables des organes annexes et les personnes ressources. Toutes les décisions y sont prises à la majorité simple des membres statutaires ou par consensus. Les membres honoraires, les conseillers nationaux, les membres du comité directeur et tous les autres invités y assistent observateurs à voix consultative. ATTRIBUTION DU CONGRES Art 14 : Le congrès est l’organe de délibération de la F.C NACAM. A ce titre, le congrès est compétent pour : a- Elire ou destituer le bureau exécutif b- Discuter et adopter la politique générale de la F.C NACAM définie par le bureau exécutif c- Adopter, modifier et compléter le règlement intérieur de la F.C NACAM d- Approuver les rapports du bureau exécutif, des directions et les organes annexes e- Accorder ou refuser son quitus au trésorier au vu du rapport présenté par le censeur aux comptes REGLEMENT INTERIEUR DE LA FC NACAM-DOUALA 11 JUILLET 2009 5 f- Sanctionner les membres indisciplinés ou indélicats. g- Adopter la feuille de route quinquennale. LE BUREAU EXECUTIF Art 15 : Le bureau exécutif est l’organe qui conduit et représente le mouvement à tous les niveaux. Il est constitué d’un bureau directeur national élu et d’une commission technique nationale nommée par le président national, en fonction de leurs compétences dans le domaine. Il se réunit autant de foi que besoin se fait sentir sur convocation du président ou l’un des deux vices présidents par ordre de préséance en cas d’indisponibilité du président. Composition : Art 16 : Le bureau exécutif national est composé de 11 membres démocratiquement élus - Président national - Deux vices présidents - Secrétaire national - Deux vices secrétaires - Trésorier national (nommé par le comité exécutif) - Un commissaire aux comptes - Trois censeurs à la discipline ATTRIBUT DES MEMBRES DU BUREAU Art 17 : Le président assure l’exécution des décisions du bureau et du congrès. Il préside toutes les réunions du bureau, signe toutes les correspondances extérieures au mouvement. Il coordonne les activités de toutes les directions. Il représente la F.C NACAM au sein de divers organes de coordination de l’EEC, au niveau de l’administration, à diverses instances nationales et internationales. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un des viceprésidents. Art 18 : En cas d’empêchement du président, les vice-présidents, dans l’ordre de préséance assurent les fonctions du président national. Des charges spécifiques peuvent leurs être confiés. Art 19 : Le secrétaire national dresse les procès verbaux des réunions du bureau et du congrès, rédige les convocations et les correspondances intérieures, conserve les archives, détient les registres des effectifs (filiales, sections ou régions). Il signe les procès verbaux et REGLEMENT INTERIEUR DE LA FC NACAM-DOUALA 11 JUILLET 2009 6 les convocations des réunions. IL convoque les réunions de commun accord avec le président national. Il assure le suivi des réunions du bureau national et du congrès. Art 20 : En cas d’empêchement, les secrétaires adjoints, dans l’ordre de préséance remplacent le secrétaire national. Art 21 : Le trésorier garde les fonds et les livres comptables à ses risques et périls, détient les chéquiers et carnets d’épargne des comptes de la F.C NACAM, détient les copies des recettes et dépenses ainsi que les bons de sortie. Il présente le solde caisse sur simple réquisition du bureau Art 22 : Le censeur aux comptes contrôle et approuve la régularité des entrées et sorties de fonds. Il peut être requis par le bureau national à tout moment. Art 23 : Les commissaires à la discipline sont chargés de l’ordre pendant les congrès et autres assises du bureau national. Art 24 : Les fonctions au sein de la F.C NACAM sont bénévoles. LA COMMISSION TECHNIQUE NATIONALE (CTN) Art 25 : La F.C NACAM dispose d’une commission technique nationale comportant trois directions : - La direction technique nationale (DTN) - La direction de l’information de la logistique et de la valorisation - La direction de la linguistique DE LA DIRECTION TECHNIQUE NATIONALE (DTN) Art 26 : La direction technique nationale est composée de : - Un directeur technique national - Trois directeurs techniques nationaux adjoints - Un secrétaire technique archiviste assisté de : Un adjoint à Douala Un à Yaoundé Un à Bafoussam ATTRIBUTIONS Art 27 : La direction technique nationale est chargée de l’étude de la composition des chants des recherches hymnologiques et musicales, de l’harmonisation des morceaux, de leur REGLEMENT INTERIEUR DE LA FC NACAM-DOUALA 11 JUILLET 2009 7 censure et de l’enseignement des chants. La direction technique nationale organise des cours de musique et les recyclages des maîtres. DE LA DIRECTION DE L’INFORMATION DE LA LOGISTIQUE DE LA VALORISATION Art 28 : La F.C NACAM dispose d’une direction de l’information de la logistique et de la valorisation (DILV), composée de : - Un directeur de l’information de la logistique et de la valorisation - Deux directeurs adjoints ATTRIBUTIONS Art 29 : La DILV est chargée de l’information, de la logistique et de la valorisation des œuvres de la F.C NACAM tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Cameroun. A cet effet, elle est chargée des liaisons avec tous les organismes nationaux et internationaux qui peuvent assurer la promotion de la F.C NACAM (média public, privé etc…). Elle veille à la préservation des acquis de la F.C NACAM. DE LA DIRECTION DE LA LINGUISTIQUE Art 30 : La F.C NACAM dispose d’une direction de la linguistique composée de : - Un directeur de la linguistique - De deux directeurs adjoints La direction de la linguistique doit : o collaborer avec les autres structures de promotion de « Ghom á là ) o Enseigner le « Ghom á là » o Participer à la commission de censure des morceaux de la F.C NACAM LE COMITE DIRECTEUR Art 31 : Le comité directeur est composé de plusieurs membres. Ils sont nommés en fonction du poids démographique des régions et au regard de leurs contributions financières respectives dans le mouvement. Art 31 : Il siège une fois par an au siège, le deuxième samedi de janvier de chaque année. Art 32 : Le comité directeur est dirigé par un bureau composé d’un président élu, un secrétaire et deux adjoints. REGLEMENT INTERIEUR DE LA FC NACAM-DOUALA 11 JUILLET 2009 8 Art 33 : Le président du comité directeur réside obligatoirement au siège de la F.C NACAM. Il peut créer des commissions pour faciliter le travail du comité. BUT Art 34 : Le comité directeur adopte le budget annuel dont le projet lui aura été remis le 15 décembre auparavant par le bureau exécutif national. - Il suit et évalue les activités annuelles au regard du plan d’action adopté par le congrès. Il définit les nouvelles orientations pour la bonne marche de la F.C NACAM et soumet les propositions au congrès pour étude et adoption. DU COMITE EXECUTIF Art 35 : Le comité exécutif est la plus haute institution de décision interne de la NACAM entre deux congrès. C’est la chambre de 11 membres nommés de manière irrévocable pour cinq ans en fonction de leurs connaissances, leurs biens faits, et leur disponibilité en faveur de la NACAM. Art 36 : Le comité exécutif se réunit deux fois par an. Son rôle est de résoudre tous les problèmes et conflits majeurs en dernier ressort. Art 37 : Les membres du comité exécutif sont désignés d’une manière discrétionnaire comme suit : - Deux membres désignés par le président exécutif Trois membres désignés par le père de la NACAM Trois membres désignés par le Président du comité directeur Le père de la NACAM Le président du bureau exécutif Le président du comité directeur LA COMMISSION FINANCIERE Art 38 : La F.C NACAM dispose d’une commission financière composée de cinq membres REGLEMENT INTERIEUR DE LA FC NACAM-DOUALA 11 JUILLET 2009 9 - Un Commissaire aux comptes Un Trésoriers national Trois Secrétaires financiers comptables nommés par le comité exécutif. Art 39 : La commission a pour but de : - Penser et organiser les finances de la NACAM Elaborer le budget Contrôler les mouvements financiers Rechercher les sponsors solides Faire ouvrir les comptes bancaires de la F.C NACAM LE FORUM Art 40 : Le forum national est une rencontre annuelle prévue pour le quatrième Week-end de Mars de chaque année (sauf l’année de congrès). Il se tient de manière rotatoire dans les régions. Art 41 : But du forum - Promouvoir les œuvres Evangéliques dans les zones où la NACAM n’est pas encore implantée Contribuer au développement de l’EEC dans la région hôte Susciter l’adhésion à la NACAM en participant à la campagne de réveil ou de l’Evangélisation Organiser et poser les actions diaconales concrètes lors du forum Art 42 : Les participants au forum sont : - Les membres du Bureau exécutif national - Les membres du comité directeur - Les membres du comité exécutif - les conseillers nationaux et autres membres d’honneur - Les présidents des régions - Les délégués provinciaux auprès du bureau national - Les membres du bureau de la région hôte et ses conseillers - Le 1er vice président général de l’E E C chargé des mouvements - Le directeur du département des chorales - L’aumônier national de la NACAM - Les ouvriers de la région hôte et autres invités Art 43 : L’ordre du jour du forum comporte : Le samedi - Une réunion des délégués ci-dessus portant sur l’actualité et des questions en suspens Une visite à l’autorité locale REGLEMENT INTERIEUR DE LA FC NACAM-DOUALA 11 JUILLET 2009 10 - Concert dans la soirée Nuit à la paroisse Diaconie Dimanche - Culte avec offrande de la NACAM à la paroisse Présentation de l’œuvre de la diaconie DE LA JEUNESSE Art 44 : La F.C NACAM dispose d’un département de la JEUNESSE .Il est dirigé par un bureau de 11 jeunes dont le Président doit obligatoirement être un membre du bureau exécutif national. Une commission technique sera mise sur pied pour les modalités pratiques. LE PERE DE LA F.C NACAM Art 45 : La NACAM dispose d’un père spirituel qui est membre permanent du bureau exécutif. Il préside toutes les assises du comité exécutif. TITRE VI- DES ORGANES ANNEXES Art 46 : La F.C NACAM dispose des organes annexes dont les attributions sont : Alinéa 1 : Les membres honoraires : Ils sont constitués des anciens responsables dont les services rendus à la F.C NACAM sont hautement reconnus. Ils conservent leur dernier titre avec la mention honoraire. Ils peuvent être consultés en cas de nécessité. Ils peuvent assister aux réunions avec voix consultative. Alinéa 2 : Les conseillers nationaux : Ils sont nommés par le président national et ont une voix consultative lors des assises du bureau national sur convocation expresse du président. Alinéa 3 : Le comité directeur : Il est composé de toute personne désireuse de soutenir la F.C NACAM sous toutes les formes. Ils peuvent être invités aux réunions du bureau national et/ou aux congrès. Chaque région peut créer un comité des membres de soutien. REGLEMENT INTERIEUR DE LA FC NACAM-DOUALA 11 JUILLET 2009 11 Alinéa 4 : Les délégués inter- provinciaux : Ils sont nommés par le président national sur proposition des présidents des régions concernées. Ils sont chargés de coordonner les activités de la F.C NACAM dans leurs provinces respectives et d’en rendre compte au Bureau Exécutif national. Alinéa 5 : Les membres d’Honneur : L’organisation de la structure des membres d’honneur est du ressort des finales. TITRE VII – DES ELECTIONS DUREE DU MANDAT DES MEMBRES ELUS DU BUREAU EXECUTIF Art 47 : En dehors du père spirituel de la F.C NACAM, des Aumôniers et du Trésorier national, tous les autres membres du bureau exécutif sont démocratiquement élus lors du congrès. Art 48 : Le bureau exécutif de la F.C NACAM est élu pour un mandat de 05(cinq) ans au scrutin secret ou tout autre mode défini lors du congrès. Ses membres sont rééligibles une fois au même poste sauf dispositions contraires du congrès. Art 49 : Sont électeurs, les membres du bureau national sortant, les membres des bureaux des régions et les délégués au congrès qui doivent être des membres actifs totalisant au moins cinq années d’adhésion sans interruption au jour du scrutin. Art 50 : Sont éligibles pour un poste donné, les délégués au congrès ; les membres du bureau sortant, les membres des bureaux des régions et les délégués provinciaux ; o Qui n’ont pas dépassé deux mandats au même poste o Qui n’ont pas fait l’objet d’une sanction disciplinaire au cours du mandat précédent Art 51 : En cas de candidature frauduleuse dûment constatée par le bureau national, l’auteur est déchu de ses fonctions. Par une note circulaire, le bureau exécutif notifie cette déchéance à toutes les instances de la F.C NACAM et le remplace par un intérimaire (membre du bureau national). Art 52 : En cas de défaillance d’un membre du bureau national, les 2/3 des membres dudit bureau siègent; font le constat sur procès verbal et notifie l’intéressé en attendant le prochain congrès. Sil ne s’amende pas dans un délai de trois mois qui suivent, le bureau exécutif confie l’intérim à un autre membre du bureau national cumulativement avec ses fonctions. REGLEMENT INTERIEUR DE LA FC NACAM-DOUALA 11 JUILLET 2009 12 Art 53 : Le renouvellement du bureau a lieu lors du congrès en avril de l’année de fin de mandat en présence des autorités de l’EEC, des délégués des régions de la F.C NACAM et des invités. Art 54 : Le bureau se réunit une fois par semestre sur convocation du président national. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées par le président national pour débattre des urgences. La deuxième session est élargie aux délégués provinciaux, présidents, secrétaires et trésoriers des régions Art 55 : L’organisation du congrès est à la charge financière de toutes les filiales de la F.C NACAM. Le taux de contribution ne peut pas excéder 500 Frs. TITRE VIII- RESSOURCES ET DEPENSES Art 56 : La caisse de la F.C NACAM est approvisionnée par : - La cotisation annuelle individuelle de 1 000 (mille francs CFA) par adhérent payable au plus tard le 30 Mars de chaque année. Ce montant est révisable par le congrès, - Les récompenses obtenues lors des différentes compétitions nationales ou régionales (pourcentage) - Les produits des concerts organisés lors des manifestations (25% des bénéfices), - Les ventes des objets de la F.C NACAM (Cassettes, CD, etc…). Art 57 : Les dépenses de la F.C NACAM comprennent : - Achat de matériel et fournitures de bureau - Frais des déplacements des dirigeants et autres personnes mandatées par le bureau exécutif - Participation au développement de l’EEC et à l’entraide sociale et évangélique - Toutes autres dépenses utiles pour le bon fonctionnement du mouvement - Equipements divers, etc… TITRE IX- AVANTAGE AUX MEMBRES Art 58 : Un cours de musique est organisé dans toutes les sections. Les conditions de ce cours sont fixées par le bureau de chaque région. Alinéa 1 : Art 59 : La F.C NACAM prend part au deuil d’un de ses membres avec la souscription dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur de chaque région. Lorsqu’il s’agit d’un membre du bureau national, le bureau exécutif national prend part avec une contribution de 100 000frs REGLEMENT INTERIEUR DE LA FC NACAM-DOUALA 11 JUILLET 2009 13 Alinéa 2 : L’assistance en cas de maladie est appréciée par le bureau selon la gravité. Art 60 : La F.C NACAM peut répondre favorablement à l’invitation formulée par un de ses membres (choriste, conseiller spirituel ou une ligue de l’EEC). La demande est alors adressée au président national, par voie hiérarchique à savoir; président de la section du lieu de l’évènement et délégué intr-régional pour transmission au bureau national. TITRE X- DISPOSITIONS FINALES Art 61 : En cas de dissolution de la F.C NACAM, ses biens matériels deviennent la propriété de l’EEC et ses fonds (argent liquide) seront utilisés à des fins sociales évangéliques après liquidation du passif Art 62 : Des modifications peuvent être apportées au présent règlement intérieur sur décision du congrès ou sur proposition du bureau national. Art 63 : Le présent règlement intérieur prend effet à compter du 11 juillet 2009, jour de son approbation. POUR LA NACAM Le Secrétaire National Le Président National Mr WAMBO Samuel DR François NKOUNAWA REGLEMENT INTERIEUR DE LA FC NACAM-DOUALA 11 JUILLET 2009