Déclaration CGT RPN 5 JUIN 2014 Droit syndical

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on
Déclaration Fédération CGT
Des Personnels de la sécurité sociale
Préalable à la RPN du 5 juin 2014 – Droit syndical
Dégradation de la santé au travail et atteinte au droit syndical se multiplient et se
conjuguent dans les organismes de la Sécurité sociale.
A la CPAM des Hauts de Seine les responsables des trois organisations syndicales, CGT, CFDT
et FO ont été convoqués à un entretien préalable le 12 mai 2014 au titre des articles 48 de la
Convention collective et L.1332 du code du travail.
Le directeur de la Caisse primaire a explicité les reproches qui sont faits à ces militants dans
un courrier adressé au secrétaire général de l’Union départementale CGT des Hauts de
Seine. Il est reproché à ces militants, je cite : « d’être entré dans le bureau du responsable de
la PFS, en parlant fort, lui demandant des comptes et n’acceptant de sortir qu’après
plusieurs demandes de sa part… ». Pour le Directeur ces faits n’ont pas manqué :
« d’entrainer des réactions psychologiques » ce qui justifie, pour lui, qu’il prenne, en
référence à l’article L 1152-4 du code du travail « toutes dispositions nécessaires en vue de
prévenir les agissements de harcèlement moral ».
A la CPAM de la Nièvre, la situation est encore plus grave, ce sont quatre salariées, dont une
déléguée CGT qui sont mises à pieds à titre conservatoire avec demande de licenciement
pour faute grave. Là encore est invoqué, l’article L 1152-4 du code du travail. Ces quatre
salariés sont accusées de harcèlement moral envers leurs collègues.
Nous trouvons d’étranges similitudes entre ces deux dossiers qui sont révélateurs d’une
dégradation préoccupante du climat dans nos organismes. Tenter de faire porter la
responsabilité de cette dégradation du climat aux organisations syndicales est à la limite de
la perversité.
Ce que constate la CGT, c’est que les outils que l’UCANSS et les caisses nationales ont mis en
place pour tenter de palier les risques psycho sociaux révélés dans les différentes expertises
et particulièrement dans le diagnostique nationale sont, comme nous le craignons,
totalement inefficaces.
Ce qui se passe à la CPAM des Hauts de Seine ou dans la Nièvre n’a pas du tout été anticipé.
Pourtant ces faits sont révélateurs d’un climat dangereux.
Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux
263, rue de Paris Case 536 — 93515 Montreuil Cedex — Tél : 01 55 82 87 01— Fax : 01 55 82 87 30 - [email protected] — www.orgasociaux.cgt.fr
Nous vous rappelons que le protocole mettant en place la commission santé au travail n’a
été signé que par un syndicat catégoriel, la CGC qui ne représente qu’une minorité de
salarié. Ce texte signé avant la mise en œuvre de la loi sur la représentativité est, à notre avis
caduque, il faut le renégocier. Cette commission, comme nous l’avions dénoncé en son
temps, ne sert qu’à tenter de dédouaner l’UCANSS et les caisses nationales de leurs
responsabilités. Les faits sont suffisamment graves pour que nous en tirions tous les
conséquences. Que ce soit à Nevers ou à Nanterre des salariés sont en dangers
La CGT n’acceptera jamais que des militants soient sanctionnés. Nous mettrons tout en
œuvre y compris juridiquement pour l’empêcher et veiller au respect des droits de tous les
salariés. Pour la CGT, la responsabilité des directions locales, du directeur de la caisse
nationale et la votre monsieur le directeur de l’UCANSS est engagée.
Nous en appelons à la raison, pour que d’autres solutions que des sanctions à l’encontre de
salariés soient discutées. Pour ce faire il faut mettre en place au niveau de l’UCANSS une
instance représentative qui ait pour mission d’intervenir dès que des problèmes de ce type
sont détectés.
A l’évidence, les fédérations qui réclamaient une commission santé nationale investie des
prérogatives d’un CHSCT national avaient vu juste.
Il n’est pas trop tard pour agir. Nous vous demandons d’intervenir pour :
•
Qu’aucune sanction ne soit prononcée contre les militants syndicaux de la CPAM des
hauts de Seine,
•
Que la procédure de licenciement enclenchée à la CPAM de Nevers soit suspendue,
que les salariés soient réintégrés immédiatement et qu’un médiateur soit nommé
rapidement,
•
L’ouverture de négociation à l’UCANSS pour la mise en place d’une commission santé
nationale, investie de véritables prérogatives.
Copie à :
Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé,
ère
Madame Martine Carillon Couvreur, député de la 1 circonscription de la Nièvre,
Thomas Fatome, Directeur de la Sécurité sociale,
Pierre Mayeur, président du Comex,
Frédéric Van Roekeghem, Directeur de la CNAMTS
Jean Michel Cano, chef de file des conseillers CGT CNAMTS
Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux
263, rue de Paris Case 536 — 93515 Montreuil Cedex — Tél : 01 55 82 87 01— Fax : 01 55 82 87 30 - [email protected] — www.orgasociaux.cgt.fr