(8079F) Bulletin d`information : Accès des fournisseurs – Norme 5.2

Inscription pour les
jeux et loteries
Accès des fournisseurs – Norme 5.2 du registrateur
pour les jeux
Zones restreintes des sites de jeu
BULLETIN D’INFORMATION no 079
(août 2016)
Puisque la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a décidé d’adopter un
modèle de réglementation fondé sur les normes afin de mieux cibler les risques et les résultats,
les lettres d'approbation concernant l’accès aux zones restreintes des sites de jeu ne seront plus
requises ni émises pour les sites exploités selon les Normes du registrateur pour les jeux (les
« Normes »). Ainsi, les exploitants pourront choisir plus librement la façon dont ils se
conformeront aux Normes.
L’exigence énoncée dans la politique et la procédure de la CAJO concernant l’accès aux zones
restreintes d’un casino ou d’un établissement de machines à sous (datant du 1er juin 2012) ne sera
plus applicable aux sites qui seront exploités selon les Normes. Les exigences d’accès pour ces
sites sont définies dans les Normes, particulièrement dans la norme 5.2, laquelle précise que
seules les personnes autorisées ont accès aux zones restreintes. Les exploitants devront mettre en
place les activités de contrôle appropriées pour se conformer à cette norme. Entre autres, ils
pourraient tenir compte de la lettre d’approbation émise par la CAJO ou d’autres facteurs dans
leur décision d’accorder ou non l’accès aux zones restreintes. Cependant, après la transition, les
lettres d’approbation de la CAJO ne suffiront plus pour autoriser une personne à accéder aux
zones restreintes.
Les fournisseurs sont priés de communiquer directement avec un site de jeu pour s’informer du
moment de la transition vers les Normes ainsi que des exigences d’accès et des processus que le
site a mis en place pour contrôler l’accès aux zones restreintes.
Veuillez noter que le Great Blue Heron Charity Casino ne sera pas touché par la transition et
continuera de demander l’approbation de la CAJO pour accorder l’accès aux zones restreintes.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Herman Ender en composant le
416 326-0407 ou en écrivant à [email protected].
8079F (2016/08)
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2016
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