13392/1/15 REV 1 tv 1 DPG VERSION RÉVISÉE N° 1 DE L`ORDRE

Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 28 octobre 2015
(OR. fr)
13392/1/15
REV 1
OJ/CRP2 38
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
2561e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(2e partie)
Date:
Heure:
Lieu:
26 octobre 2015
9:00
Luxembourg
Date:
29 octobre 2015
Heure:
Lieu:
9:00
Bruxelles
VERSION RÉVISÉE N° 1 DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
A. LUNDI 26 OCTOBRE 2015 (09.00) :
1.
Approbation de l'ordre du jour provisoire
II
2.
Réunion des dirigeants sur les flux des réfugiés sur la route des Balkans, organisée par la
Commission le 25 octobre 2015
=
Débriefing
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FR
B. JEUDI 29 OCT0BRE 2015 (09.00) :
I
3.
Projets de procès-verbaux du Conseil (°)
a)
3399e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières),
tenue à Luxembourg le 19 juin 2015
10173/15 PV/CONS 36 ECOFIN 531
+ COR 1 (fi)
+ ADD 1
+ ADD 1 COR 1 (fi)
b)
3405e session du Conseil de l'Union européenne (Justice et Affaires intérieures), tenue à
Bruxelles le 20 juillet 2015
11088/15 PV/CONS 42 JAI 587
+ COR 1 REV 2 (fi)
+ ADD 1
+ ADD 1 REV 1 (nl)
+ ADD 1 COR 1 (fi)
4.
Affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne
Affaire C-459/15 P (Iranian Offshore Engineering & Construction Co. contre le Conseil de
l'Union européenne)
13182/15 JUR 663 RELEX 836 CFSP/PESC 669 CONOP 130
5.
Affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (Avis 2/15)
–
Demande d’avis déposée par la Commission européenne, conformément à l’article 218,
paragraphe 11, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, au sujet de la
question suivante: L’Union a-t-elle la compétence requise pour signer et conclure seule
l’accord de libre-échange avec Singapour?
=
Autorisation de soumettre des observations écrites au nom du Conseil
13177/15 JUR 662 RELEX 835 COMER 139
+ COR 1
6.
Arrêt de la Cour de justice du 8 septembre 2015 dans l'affaire C-44/14
=
Légalité de l'article 19 du règlement (UE) n° 1052/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 22 octobre 2013 portant création du système européen de surveillance des
frontières (Eurosur)
13287/15 JUR 676 FRONT 225 JAI 777 SCHENGEN 34 COMIX 511
7.
Enquête d'initiative OI/8/2015/FOR concernant la transparence des trilogues
=
Consultation de documents du Conseil par le médiateur dans le cadre de son enquête (º)
11933/1/15 REV 1 OMBUDS 11 INST 320 INF 156 API 91
8.
Réponse du Conseil à la lettre du médiateur européen ouvrant une enquête de sa propre
initiative sur la transparence dans les trilogues (OI/8/2015/FOR) (º)
13281/1/15 REV 1 CODEC 1385 INST 363 JUR 673 OMBUDS 12 PE 163
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9.
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant suédois du Comité des
régions
=
Adoption
12952/15 CDR 100
12950/15 CDR 99
10.
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre maltais et de deux suppléants
maltais du Comité des régions
=
Adoption
13136/15 CDR 107
13135/15 CDR 106
11.
Projet de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement
dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et
le règlement (UE) n° 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (première lecture)
(AL + D)
=
Adoption de l'acte législatif
13119/15 CODEC 1356 EF 189 ECOFIN 771 CONSOM 170
+ ADD 1
PE-CONS 35/15 EF 104 ECOFIN 459 CONSOM 102 CODEC 843
+ REV 1 (hr)
12.
Règlement délégué (UE) de la Commission du 29.9.2015 modifiant l'annexe II du règlement
(UE) nº 1233/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application de certaines
lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
=
Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
12847/15 CCG 30 DELACT 132
12614/15 CCG 28 DELACT 128
+ ADD 1
13.
Elargissement
Négociations d'adhésion avec la Serbie
=
Résultats de l'examen analytique concernant le chapitre 25 : Science et recherche
13267/15 ELARG 51
14.
Décision du Conseil modifiant la décision 2013/730/PESC à l'appui des activités de
désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le centre
régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes
légères, dans le cadre de la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic
des ALPC et de leurs munitions
13303/15 CORLX 151 CODUN 41 COARM 226 CFSP/PESC 681 COEST 327
12905/15 CORLX 122 CODUN 37 COARM 223 CFSP/PESC 633 COEST 308
15.
Décision du Comité Politique et de Sécurité relative à l'acceptation d'une contribution de la
Suisse à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité
civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM Ukraine/4/2015)
=
Autorisation de publication au Journal Officiel (º)
13339/15 CFSP/PESC 684 CSDP/PSDC 558 COEST 328 PSC DEC 53
EUAM UKRAINE 11
12859/15 CFSP/PESC 615 CSDP/PSDC 533 COEST 306 PSC DEC 50
EUAM UKRAINE 10
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II
16.
Suivi de la session du Conseil (Affaires étrangères/Développement) du 26 octobre 2015
17.
Présentation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (Affaires étrangères)
des 16 et 17 novembre 2015
18.
Présentation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (Affaires générales)
des 17 et 18 novembre 2015
19.
Préparation de la session du Conseil (Affaires économiques et financières)
du 10 novembre 2015
=
Autres points en rapport avec la session du Conseil
20.
Présentation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (Affaires économiques et
financières/Budget) du 13 novembre 2015
21.
Accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation
=
Informations communiquées par la Présidence
22.
Présentation de l'ordre du jour provisoire et préparation de la session du Conseil (Justice et
Affaires intérieures) du 9 novembre 2015
-
Divers
_______________________
(º) Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le Coreper, conformément
à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
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