Terres polluées

TERRES POLLUÉES : DÉCHETS DANGEREUX OU NON DANGEREUX ?
-Qu’est-ce qu’une terre polluée ?
C’est un sol contenant des substances en concentration supérieure au fond géochimique naturel local et
présentant un risque pour l’environnement ou la santé humaine.
-Quelle est la relation entre les terres polluées et les déchets ?
Les déchets sont toutes substances, objets ou biens meubles dont le détenteur souhaite ou doit se défaire. La
commission européenne, par sa Directive 2008/98/CE, qualifie de déchets toutes terres polluées excavées
de leur site de production. Conformément à l’article L541-2 du Code de l’Environnement, le producteur de
ces déchets est entièrement responsable de leur gestion jusqu’à leur élimination finale. Ainsi, Il doit classer
correctement ces déchets et déterminer leur devenir.
-Comment classer les terres polluées excavées ?
Afin de faire le choix sur la modalité de gestion et les filières d’élimination de ces déchets, un diagnostic du sol
doit être préalablement réalisé, par un prestataire spécialisé, avant de procéder à l’excavation et l’évacuation
hors site.
Cette caractérisation des terres permet de les classer sous deux catégories : déchets à caractère dangereux
ou non dangereux.
Les déchets dangereux : Tous les déchets présentent une ou plusieurs propriétés de danger.
Exemple de pictogramme de danger
Les déchets non dangereux: Tous les déchets qui ne présentent aucune des propriétés qui rendent le caractère des déchets dangereux.
-Comment sont-ils codifiés ?
Les déchets sont identifiés par un code à 6 chiffres, comme indiqué dans l’exemple :
Catégorie d’origine
00 00 00 *
Regroupement intermédiare
Déchet dangereux
Désignation du déchet
Se référer à la liste de la classification des déchets de l’annexe II de l’article R541-8 du
Code de l’Environnement.
exemples :
17 05 03*
Terres et cailloux contenant des substances dangereuses.
17 05 04
Terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03. (terres à caractère non dangereux)
-Quel est le devenir des terres polluées ?
Les terres excavées sont soumises à l’émission d’un Bordereau de Suivi des Déchets
(BSD).
-Pour aller plus loin, quelques liens utiles
Tout connaître sur le fond géochimique local
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Fond-geochimique-naturel-Etat-des.html
Tout savoir sur la législation des déchets
http://www.legifrance.gouv.fr/ « Code de l’Environnement, Livre V, Titre IV »
Tout savoir sur les propriétés dangereuses des produits ou déchets
http://www.quickfds.fr/fr/ « Fiche de donnée sécurité »
En partenariat avec l’université Paris-Est Marne-La-Valée
Dao, Neuranter & Toulait
Master 2 Géomatériaux et Environnement 2014/2015