ICT/TCT 9 février 2015

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MINIMA 2015
ICT/TCT
9 février 2015
DES MINIMAS IC-ICT QUI EVOLUENT MOINS QU’EN 2014 AVEC
SEULEMENT +0.6 % EN 2015 CE QUI DEVRAIT FAIRE L’AFFAIRE DE LA
DGA DONT L’ENVELOPPE 2015 EST FAIBLE.
GENERALITES
Les contrats d’IC-ICT et T-TCT, outre le fait de s’adosser à la loi 84-16, s’appuient
également sur la convention collective de la métallurgie.
Cette convention collective prévoit pour chaque position/coefficient des salaires
minimas, encore appelés planchers (IC-ICT) ou salaire minimal hiérarchique (T-ICT)
(SMH).
Ces planchers ou SMH sont renégociés chaque année par les confédérations, notons
toutefois que plancher et SMH font l’objet d’une négociation distincte. Ils sont
applicables à chaque agent relevant du régime « ICT » au premier janvier de chaque
année. Ainsi, pour chaque position ou coefficient, chaque agent dont le salaire est
inférieur au plancher de sa position ou au SMH de son coefficient voit sa rémunération
revalorisée automatiquement par l’employeur.
Lors de la précédente mandature, l’UNSA Défense et son partenaire d’alors avaient
rétabli l’ordre suivant : application du plancher puis de l'AP. Cette disposition reste
valable pour 2015.
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UNSA Défense.
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¾ Ils vous conseillent,
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REMUNARATIONS MINIMALES 2015
INGENIEUR ET CADRES : APPOINTEMENTS MINIMUMS GARANTIS 2014
La négociation 2015 intervenue au niveau de l’union des industries de la métallurgie
nationale (UIMN)
Il aura fallu plusieurs séances de négociations pour arrêter les planchers 2015.
Lors de la première, le 9 décembre 2014, l’UIMM avait proposé 0,3 % du fait d’une
prévision d’inflation de 0,8 % pour 2015. Une seconde, le 19 janvier 2015, où l’UIMM
avait proposé 0,6 % avec une inflation, selon les économistes, pouvant varier entre 0,3
et 0,8 % pour 2015.
Tout au long de ces échanges, les organisations syndicales n’ont pas été écoutées. Elles
avaient mis en avant les points suivants considérant que l’inflation ne doit pas être le
seul paramètre à prendre en compte :
• Entre 0,8 % et 1,3 % d’augmentation des planchers et ce afin de tenir compte des
différents indicateurs :
o 0,8 % d’augmentation du Smic ;
o 0,9 % pour le RSA ;
o 1,3 % pour le plafond de la Sécurité sociale ;
o 0,5 % pour une augmentation du pouvoir d’achat.
Selon les organisations syndicales parties prenantes à cette négociation, le faible taux
d’inflation ne doit pas servir d’alibi à une modération salariale qui n’a pour effet que de
diminuer les salaires et comme objectif caché de réduire le coût du travail (pour
mémoire les périodes de modération salariale pendant la mise en place des 35 heures).
Malheureusement, l’UIMM est restée sur sa position sans faire aucune autre
contreproposition.
Ce n’est donc pas un bon signe pour relancer l’économie, les investissements et la
croissance.
C’est également un très mauvais signal au moment où
l’UIMM souhaite revoir le dispositif conventionnel de la
Métallurgie. C’est aussi un coup dur pour le dialogue
social, au moment même où le Medef s’est enlisé dans
l’échec d’une négociation interprofessionnelle sur une soidisant modernisation du dialogue social digne dans la
méthode de la préhistoire et dans les propositions de
régression sociale.
Un « accord » est intervenu fin janvier sur une revalorisation de 0.6 % pour 2015.
L’UIMN indique que la fixation du barème des appointements annuels minimaux réalisée
le 27 janvier 2015 tient compte « tant de la situation économique difficile à laquelle se
trouvent confrontées les entreprises de la branche à la date de signature de l’accord
que des perspectives de celle-ci pour l’année 2015 ». Les partenaires sociaux et l’UIMN
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ont convenu de « se rencontrer à nouveau au cours du mois de septembre 2015, en vue
d’examiner, d’une part, l’évolution de cette situation économique (niveau de la
croissance, prévisions d’activité, marges des entreprises, etc.) et, d’autre part, celle de
l’emploi, ainsi que l’attractivité de la branche et l’évolution de l’inflation ».
Soulignons que depuis 30 ans les minima des salaires
augmentent moins vite que le SMIC (salaire mini sans
qualification reconnue). Par conséquent le paiement de la
qualification des diplômes (BEP, BTS, ingénieur) se tasse.
Concrètement ce sont les déroulements de carrière qui
sont plus faibles d’où l’intérêt que porte l’UNSA Défense
aux différents travaux qui concernent les parcours professionnel afin d’inverser cette
tendance.
En outre, UNSA Défense n’a de cesse d’attirer l’attention sur le fait que le plafond de la
sécurité sociale1, quant à lui, (qui définit le statut « cadre » et assimilés) augmente
également plus vite que les salaires minima cadres. Ainsi, les cotisations aux régimes de
retraites complémentaires cadres et non cadres (AGIRC et ARRCO)2 sont menacées, de
même que les droits afférents.
De plus, ces négociations sont en corrélation directe avec les négociations salariales
dans toutes les entreprises. Une réévaluation notable des minima salariaux des
ingénieurs et cadres sera donc bénéfique à toutes les catégories de salariés car elle
impulsera une plus forte augmentation des salaires des techniciens, des ouvriers et des
employés.
Application à la DGA
Les minima IC-ICT ont donc été relevés de 0,6% par rapport à 2014.
La DGA suit les recommandations de l’UIMM et appliquera les minimas 2015.
Cette faible revalorisation des planchers par rapport aux années précédentes dégage
d’ores et déjà une marge de manœuvre dans l’enveloppe 2015 de la dotation DGA pour
l’’augmentation de la masse salariale des « ICT » qui se répercutera sur le montant de
l’AP.
L’UNSA défense, sans relâcher ses démarches pour un abondement des mesures
catégorielles qui permettront le traitement des situations individuelles, veillera à ce que
le montant de l’AP soit optimisé sans détérioration des capacités de changement de
position qui furent catastrophique en 2014 surtout pour les IIIB.
1
Ces cinq dernières années, l’évolution de salaires minima des cadres ont pris un retard supplémentaire
de 7,8 % par rapport au plafond de la sécurité sociale.
2
En plus de cotiser à l’ARRCO, les cadres cotisent à l’AGIRC pour la partie de leur rémunération qui
dépasse le plafond de la sécurité sociale. Si leur salaire mensuel n’atteint pas le plafond de la sécurité
sociale, ils cotisent malgré tout à minima à l’AGIRC grâce à la garantie minimale de points (GMP) qui
certifie 120 points de retraite complémentaire par an.
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La grille DGA 2015 est celle correspondant à 35 heures hebdomadaires jusqu’au niveau
III A inclus, puis celle (unique) incluant un forfait d'heures supplémentaires pour les
positions à partir de IIIB :
Minima 2015 (€-brut) – 1607 heures annuelles (35 h/semaine) :
Position hiérarchique
Coefficient
Mini
annuel
Mini
mensuel
I à moins de 22 ans
60 et 68
18 623
1 552
I à 23 ans et au-delà
76
20 813
1 734
Majoration par année d’expérience au-delà de 23 ans : 8
Majoration pour études (2nd diplôme, limité à 1 an) : 8
I après 1 an et >23 ans
84
23 004
1 917
I après 2 ans et >23 ans
92
25 195
2 100
I après 3 ans et >23 ans
100
27 386
2 282
II moins de 3 ans
100
27 386
2 282
II après 3 ans
108
29 577
2 465
II après 6 ans
114
31 220
2 602
II après 9 ans
120
32 863
2 739
II après 12 ans
125
34 233
2 853
II après 15 ans
130
35 602
2 967
II après 18 ans
135
36 971
3 081
IIIA
135
36 971
3 081
Position hiérarchique
Coefficient
Mini
annuel
Mini
mensuel
IIIB
180
56 689
4 724
IIIB Sup
200
62 988
5 249
IIIC
240
75 586
6 299
Minima 2015 – grille 35h + 15% :
(brut, €)
NDLR : la durée de travail effectif hebdomadaire dans la fonction publique est de 35 h (décret n° 2000-815 modifié).
TECHNICIENS :
D’ANCIENNETE
SALAIRES
MINIMUMS
GARANTIS
2015
HORS
PRIME
La négociation sur la revalorisation des appointements minimaux TCT n'a pas encore eu
lieu. Son résultat sera néanmoins applicable au 1er janvier 2015.
Rappelons que la négociation sur les minima démarre « toujours » par la grille des
ingénieurs et cadres qui sont négociée au niveau national dès le début de chaque année.
Puis vient la négociation au niveau des grilles des techniciens, administratifs et ouvriers.
Augmenter les minima des ingénieurs et cadres profite à toutes les catégories de
salariés. En effet, dans l’agenda social cette négociation étant la première de l’année,
les chambres patronales régionales se basent dessus pour ouvrir les négociations de tous
les salariés non-cadres.
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La DGA est concernée par les niveaux IV & V (ie coeff 255 à 395) de la convention
collective de la "métallurgie".
Taux garantis applicables pour l’année 2015 :
Technicien, admin.
Groupe
Coeff.
repère
1 (avant 6 mois)
255
1 (après 6 mois)
270
1 (après 18 mois)
285
Mini
annuel
Mini
mensuel
Passage en groupe 2 à 6 ans d’expérience
professionnelle (technicien)
(brut, €)
2
305
2
335
2
365
2
395
L’UNSA Défense veillera à ce que la marge de manœuvre dégagée (cf § application à la
DGA pour les IC-ICT supra) bénéfice également aux T-ICT.
CONCLUSION
L’UNSA Défense n’est pas partie prenante dans ces négociations qui s’effectuent au
niveau de la métallurgie et ne peut qu’en constater le résultat : revalorisation de
0.6 % pour 2015. Des minimas IC-ICT qui évoluent donc moins qu’en 2014 qui avait
connu une revalorisation de 1.1 %.
Cette faible évolution pour 2015 devrait faire l’affaire de la DGA qui dispose pour
2015 d’une enveloppe de 1,8 M€ pour les AP et le respect des minima.
L’UNSA Défense veillera à ce que cette relative souplesse bénéficie à l’ensemble de
la population concernée par le régime « ICT ».
Point minima T-ICT à venir.
Vous avez des questions, merci de les transmettre à vos Représentants UNSA Défense :
Collège n°1
Collège n°2
Patrice ORTOLA
[email protected]
04.42.48.30.75.
Loic FLIPO
[email protected]
Chantal DEVILLERS
[email protected]
04.22.42.42.64.
Cédric CARUANA
[email protected]
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