Règlement 16-17

REGLEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS
PERISCOLAIRES
L’équipe d’encadrement est composée d’un directeur d’ALP, de référents, d’un
adjoint et d’une équipe d’animateurs (BAFA, CAP petite enfance…).
1/ L’INSCRIPTION
Elle s’effectue auprès des services de la ville de SETE : guichet unique, 20 bis rue
Paul Valéry, Mairie annexe de l’Ile de Thau, par le site de la ville en accédant à votre
compte citoyen.
L’inscription est valable pour la période d’une année scolaire. Elle doit
impérativement être effectuée avant le 1er juillet de chaque année.
L’usager du service devra obligatoirement s’inscrire avant de bénéficier des
accueils périscolaires si tel n’était pas le cas, le service procédera à son
inscription d’office pour des raisons de sécurité et d’organisation.
Le responsable légal de l’enfant complète les documents d’inscription et les retourne
avec l’ensemble des pièces nécessaires pour la détermination du quotient
familial applicable à la famille:
Avis d’imposition ou de non imposition où figure le revenu fiscal de référence
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, échéancier
EDF)
Dernière notification de la C.A.F
Attestation de responsabilité civile
Pour une première inscription ou si votre situation a changé :
Livret de famille (toutes les pages: parents et enfants)
Extrait Jugement de divorce
Pour les enfants de moins de 3 ans, une dérogation est obligatoire pour
fréquenter la cantine.
Cette demande est à adresser à l’attention de l’élu de référence Délégué à la
l’Education de la ville de Sète.
Ces justificatifs sont indispensables, pour bénéficier d’un tarif correspondant à
vos revenus ; tout dossier incomplet entraînera l’application du tarif maximum.
L’inscription est valable pour l’année scolaire en cours.
La nouvelle tarification sera applicable au 1er septembre de chaque année, et pour
toute la durée de l'année scolaire.
Il ne pourra être procédé à la régularisation de la tarification applicable (modification
du quotient familial exclusivement) que dans le courant de l'année scolaire
concernée.
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2/ FONCTIONNEMENT
COMMANDE ET ANNULATION DES REPAS
La commande des repas se fait au moyen d’une fiche annuelle de réservation des
repas, sur laquelle les parents devront spécifier les jours de fréquentation au
restaurant scolaire.
L’inscription des enfants permet :
–
–
Une inscription pour tous les jours de scolarité (4 jours par semaine)
Une inscription pour quelques jours déterminés (1 à 3 jours par
semaine)
– Une inscription occasionnelle. Les parents devront avertir SODEXO
la veille avant 16H00 au 04.67.18.60.54
– Une inscription « planning » au mois sous condition de contraintes
professionnelles avec justificatif de l’employeur.
Les prévisions de repas sont ajustées et communiquées par la ville à SODEXO
chaque jour avant 10H00 pour établir les commandes quotidiennes définitives.
IL EST PRECISE QU’IL SERA POSSIBLE D’ANNULER LE REPAS EN APPELANT LA VEILLE AVANT
16H00 LA SOCIETE SODEXO.
A DEFAUT D’INFORMATION DANS LES DELAIS, EN CAS D’ABSENCE NON DECLAREE ET NON
JUSTIFIEE, LES REPAS COMMANDES ET NON CONSOMMES SERONT FACTURES AU
REPRESENTANT LEGAL DE L’ENFANT.
RESERVATIONS DES TEMPS D’ACCUEIL
Les réservations ont une importance capitale puisqu’elles permettent de connaître
l’effectif des enfants accueillis pendant les différents temps d’ALP et donc de prévoir
l’encadrement nécessaire à un fonctionnement conforme aux règles de sécurité
imposées par la loi.
Deux possibilités s'offrent à vous pour les réservations, en dehors du temps de
repas :
– complétez le planning au mois, inclus sur la fiche d'inscription (impératif
pour le mois de septembre).
– pour la suite, adressez vous au directeur d’ALP afin de réserver le
planning de votre choix à la semaine, au mois ou à l’année.
SEQUENCE DU MATIN
: 7h45/8h50 avec la possibilité d'une arrivée échelonnée jusqu’à
8h40.
pour les enfants ne déjeunant pas à la cantine : 12h00/12h15
(garderie gratuite).
SEQUENCE DU MIDI pour les enfants déjeunant à la cantine : voir commande des repas
ci-dessus.
SEQUENCE DU SOIR : Temps d’activité 16h15/17h ou 16h15/18h00
Départs échelonnés : 16h15/16h30, 17h00/17h15, 18h00/18h15
SEQUENCE DU MIDI
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3/ LA FACTURATION DES PRESTATIONS
3-1 FACTURATION DES REPAS
Le délégataire facturera l’ensemble des repas commandés après ajustement. La ville
de Sète prendra à sa charge la différence entre le coût de revient d’un repas et le
prix facturé à l’usager.
SODEXO assure la facturation et le recouvrement des tarifs de repas auprès des
familles.
La facturation est établie au regard des informations résultant des fiches d’inscription
et de pointages de repas effectués
Une facture mensuelle est émise sur la base des repas du mois précédent.
La facture est adressée au début de chaque mois, par voie postale, au domicile du
responsable légal de l’enfant. Les repas des enfants dépendant d’un même
représentant sont regroupés sur une seule facture.
3-2 FACTURATION DES ALP
La facturation est semestrielle (janvier et juillet) et se fait à postériori, le tarif varie en
fonction des revenus, elle vous est signalée par l’envoi d’un SMS.
4/ REGLEMENT DES PRESTATIONS
4-1 MODALITE DES REGLEMENT DES REPAS
La facture est à régler dans un délai de 10 jours à compter de sa date d’émission.
Les modes de paiement possible sont :
- Le prélèvement automatique : l’autorisation et la demande de prélèvement est à
retirer auprès de SODEXO et à renvoyer dûment complétée et accompagnée d’un
RIB.
- Le paiement en ligne sur le site https://www.endirect.sodexo.fr
- La carte bancaire (uniquement sur la cuisine centrale, Tél : 04.67.18.34.60)
- Chèque bancaire ou postal, Mandat Cash : libellé à l’ordre de « SODEXO
SFRS »accompagné du coupon de règlement de la facture à l’adresse suivante :
SODEXO Cuisine Centrale de Sète, 4 Rue du Jardin des Hespérides 34200 SETE.
- Règlement en espèces, un reçu sera remis à toute personne utilisant ce
mode de paiement
Les permanences aux familles sont :
*Cuisine centrale (4 Rue du Jardin des Hespérides 34200 SETE, Tél :
04.67.18.34.61)
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 16h00 (vacances incluses)
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*En Mairie, au guichet unique (Rue Paul Valéry)
Le lundi et mercredi : de 8h40 à 12h00 et de 13h10 à 16h30.
*A la mairie annexe de l’Ile de Thau
Le mardi matin : de 8h40 à 11h50.
*A la mairie annexe de la Corniche
Le mardi après-midi : de 14h00 à 16h50.
A l’exception de la cuisine centrale, les permanences seront maintenues
fermées durant les vacances scolaires
4-2 MODALITES REGLEMENT DES ALP
Le paiement s'effectue à réception du SMS :
Soit au guichet unique, Mairie annexe Ile de Thau de 8h/8h30 à 16h30 (sans
interruption), en espèces, par carte bancaire ou chèque établi à l'ordre du Trésor
Public
Soit par l’intermédiaire de votre compte citoyen du site de la ville
(paiement en ligne)
Soit par courrier (chèque établi à l'ordre du Trésor Public) à l’adresse
suivante, Mairie de Sète Guichet unique Boite Postale 373 34200 Sète.
5/ EN CAS DE NON PAIEMENT DES PRESTATIONS
5-1 NON PAIEMENT DES REPAS
Les familles n’ayant pas réglé leur facture dans les 15 jours ouvrés, recevront une
première relance.
A défaut de règlement de cette relance, SODEXO procédera à une deuxième
relance 8 jours après l’envoi de la première.
Si cette seconde relance reste sans effet, SODEXO communique la liste des
impayés à la ville de Sète. Après analyse de cette liste, la ville décide d’autoriser
SODEXO à procéder par voie contentieuse au recouvrement des factures impayées.
5-2 NON PAIEMENT DES ALP
A défaut de règlement, le service procédera à une relance, si au terme de l’année
scolaire échue le paiement des ALP n’est pas effectué, la ville transmettra la liste des
impayés au Trésor Public.
6/ LES REGIMES ALIMENTAIRES, CONTRE- INDICATIONS MEDICALES,
Dans le cadre des dispositions de la circulaire n°99-181 du 10 novembre 1999
relative à « l’accueil des enfants atteints de troubles de la santé et d’allergie ou
d’intolérance alimentaire », la commune demande au fermier de participer à la mise
en œuvre du Projet d’Accueil Individualisé.
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Pour les contre-indications médicales et alimentaires: les parents doivent fournir
un certificat médical de moins de 3 mois et se rapprocher de la direction de
l’école avant toute inscription.
Lors des inscriptions, la Ville communiquera au Fermier toute demande des familles
présentant un cas particulier (allergie, PAI).
Si un enfant est malade pendant un temps d'ALP le service responsable contacte les
parents. Si son état de santé l'exige, les parents viennent récupérer l'enfant et signent
une décharge de responsabilité.
Dans le cas où les parents ne sont pas joignables, le directeur ALP est habilité à
appeler un médecin. En cas d'urgence vitale, les secours et les parents sont
immédiatement alertés.
Les assurances contractées par les familles prennent en charge les frais consécutifs
aux accidents survenant à un enfant pendant le temps d'accueil.
7/ COMPORTEMENT, DISCIPLINE ET RESPONSABILITE
Dans le cadre des accueils de loisirs, les enfants doivent respecter les règles de vie
qu’ils auront préalablement établies et mises en place avec l’équipe d’animation.
NOTAMMENT :
- Le refus de la violence sous toutes ses formes (physiques, verbales, affectives),
- Le respect de soi, des autres (accepter les différences), du matériel, de son
environnement...
EN CAS DE NON RESPECT DES REGLES :
Dans un premier temps, les référents ALP prennent contact avec les parents pour les
informer de l’attitude de leur enfant et envisager ensemble une solution.
Dans un deuxième temps, s’il n’y a pas d’amélioration, un courrier du service est
adressé aux parents. Un rendez vous est alors fixé entre les responsables du
service, les responsables de l'ALP et les parents pour les informer des mesures
prises à l'encontre de leur enfant (exclusion temporaire).
En cas de retard :
Les enfants doivent être récupérés impérativement aux heures de fermeture de l’ALP
(18h15), dans le cas contraire les dispositions suivantes seront prises : en premier
lieu un courrier sera transmis à la famille, si il y a récidive (plus de trois retards)
l’enfant ne sera plus accepté à l’ALP jusqu’aux vacances scolaires de la période en
cours.
RESPONSABILITES
Les enfants placés sous notre responsabilité sont ceux qui au préalable auront été
inscrits.
En dehors des horaires de fonctionnement des ALP, le service décline toute
responsabilité en cas d'accident ou d'incident survenant à un enfant.
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Le matin, les enfants doivent être accompagnés dans l'établissement où les
animateurs notent leur présence.
Le midi et/ou le soir, l'enfant repart avec les personnes nommément désignées par le
responsable légal, comme étant habilitées à le prendre en charge.
Si l'enfant rentre seul chez lui, fournir une autorisation parentale.
DES ACTIVITES ADAPTEES
Chaque équipe d’ALP élabore un projet d’animation en cohérence avec le projet
d’école.
Chaque semaine des réunions sont organisées pour concevoir les plannings
d’activités.
Activités éducatives, manuelles, ludiques, culturelles, d’expression et sportives,
ateliers en autonomie sont proposés aux enfants dans les différents ALP.
Plusieurs associations de la ville interviennent également.
RENSEIGNEMENTS
Si vous désirez des renseignements, des précisions sur le fonctionnement des ALP,
vous pouvez téléphoner au 04-99-04-74-40 (accueil de la Direction de l’Education).
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
Applicables au 1er Septembre 2016
ECOLES MUNICIPALES
QUOTIENT FAMILIAL
Lettre
euros
Moins de 524,16 €
A
1,42
De 524,2 à 576,6 €
B1
1,66
De 576,7 à 663,2
B2
2,13
De 663,3 à 762,8 €
C1
2,84
De 762,9 à 877,3 €
C2
3,55
De 877,4 à 1009,0 €
D1
3,78
De 1009,1 à 1160,5 €
D2
4,26
De 1160,6€ et Extérieur
E
4,73
6
TARIFS ALP 2016 – 2017
Applicables à compter du 1 septembre 2016
QUOTIENTS
FAMILIAUX
Séquence du
Matin
Séquence du
Midi
Séquence du
soir
Tarifs
journée
0 – 524,1
0,15
0,08
0,15
0,38
524,2-576,6
0,19
0,08
0,19
0,46
576,7-663,2
0,31
0,08
0,31
0,69
633,3-762,8
0,42
0,08
0,42
0,92
762,9-877,3
0,54
0,08
0,54
1,15
877,4-1009,0
0,57
0,08
0,57
1,22
1009,1-1160,5
0,65
0,08
0,65
1,38
1160,6
0,73
0,08
0,73
1,53
Exterieurs
1,04
0,08
1,04
2,16
7