avis public province de québec

PROVINCE DE QUÉBEC
AVIS PUBLIC
VENTES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT
DE TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Nancy Labrecque, directrice
générale et secrétaire-trésorière de la MRC de Montmagny, que les immeubles ci-après désignés
seront vendus à l’enchère publique le jeudi 12 juin 2014, à 10 heures de l'avant-midi, heure
locale, à la salle 302-A de la MRC de Montmagny, situé au 6, rue St-Jean-Baptiste Est, bureau
300, Montmagny, à défaut de paiement des taxes municipales et scolaires auxquelles ils sont
affectés, comprenant les intérêts plus les frais encourus au moment de la vente, à moins que
ces taxes, intérêts et frais n’aient été payés avant cette date.
Les immeubles ci-après décrits seront vendus et sujets au droit de retrait d’un an. Ils seront
vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s’il y a lieu, sujet à
toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.
L’adjudicataire devra payer immédiatement et comptant, soit en argent ou par chèque visé, le
prix de son adjudication. À défaut de quoi l’immeuble sera immédiatement remis en vente.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUST-DE-BRETENIÈRES
CHANTAL CHOUINARD, MATRICULE: 18005-3564-59-0482, lot DIX (Ptie n.s. 10), Rang
QUATRE (Rg 4) du Canton Panet, circonscription foncière de Montmagny, 490, Route 283, SaintJust-de-Bretenières (Québec) G0R 3H0.
Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêt et frais : 806,94 $
DÉSIGNATION :
Un immeuble situé en la municipalité de Saint-Just-de-Bretenières, connu comme étant une
partie non subdivisée du lot originaire numéro DIX (Ptie n.s. 10) du Rang QUATRE (Rg 4) du
Canton Panet, circonscription foncière de Montmagny.
Mesurant plus ou moins :
-
Trente (30) pieds dans une première ligne sud-ouest;
-
Deux cent (200) pieds dans une première ligne nord-ouest;
-
Six cent (600) pieds dans une deuxième ligne sud-ouest;
-
Six cent cinquante-huit (658) pieds dans une deuxième ligne nord-ouest;
-
Huit cent cinquante (850) pieds vers le nord-est;
-
Et par toute la largeur du lot vers le sud-est.
Borné comme suit :
Première ligne sud-ouest :
par la Route 204;
Première ligne nord-ouest :
par une autre partie du lot 10
Propriété de Monsieur Jean-Marc Samson ou représentants;
Deuxième ligne sud-ouest :
par d’autres parties du lot 10
Propriété de Messieurs Jean-Marc Samson, Clermont Samson et
Gérard Samson ou représentants;
Deuxième ligne nord-ouest :
par le trécarré séparant le Rang 3 et le Rang 4;
Vers le nord-est :
par le lot 9;
Vers le sud-est :
par une autre partie du lot 10.
Le tout avec bâtisse, situé sur la Route 283, Saint-Just-de-Bretenières (Québec), G0R 3H0, ce
terrain inclut le chemin situé au sud-est de l’immeuble présentement vendu, circonstances et
dépendances.
Tel que le tout se trouve actuellement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou
non-apparentes attachées audit immeuble.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUST-DE-BRETENIÈRES
RICHARD LEBEL (TUTEUR DE CINDY LEBEL), MATRICULE: 18005-3564-66-4931, partie du
lot originaire DIX (Ptie n.s. 10), Rang QUATRE (Rg 4) du Canton Panet, circonscription foncière
de Montmagny, 512, Route 283, Saint-Just-de-Bretenières (Québec), G0R 3H0.
Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêt et frais : 721,95 $
DÉSIGNATION :
Un immeuble situé en la municipalité de Saint-Just-de-Bretenières, connu comme étant une
partie non subdivisée du lot originaire numéro DIX (Ptie n.s. 10) du Rang QUATRE (Rg 4) du
Canton Panet. Circonscription foncière de Montmagny.
Mesurant :
-
Deux cent pieds (200) dans ses lignes nord-est et sud-ouest;
-
Par deux cent pieds (200) dans ses lignes nord-ouest et sud-est.
Borné comme suit :
Vers le sud-ouest :
par la Route 283;
6, St-Jean-Baptiste Est, bureau 300, Montmagny (Québec), G5V 1J7
Téléphone : 418-248-5985, Télécopie : 418-248-4624
Vers le nord-ouest :
par une autre propriété du lot 10,
Propriété de Dany Langevin ou représentants;
Vers le nord-est :
par une autre partie du lot 10,
Propriété de Gaétan Breton ou représentants;
Et vers le sud-est :
par une autre partie du lot 10,
Propriété de Yvon Soucy ou représentants.
Le tout avec le chalet dessus construit, situé au 512, Route 283, Saint-Just-de-Bretenières
(Québec), G0R 3H0. Circonstances et dépendances.
Tel que le tout se trouve actuellement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou
non-apparentes attachées à cet immeuble.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUST-DE-BRETENIÈRES
NATHALIE LAMONTAGNE, MATRICULE : 18005-3760-97-1027, partie du lot originaire
QUINZE (Ptie 15), Rang 6 du Canton Panet, circonscription foncière de Montmagny, 327, Route
204, Saint-Just-de-Bretenières (Québec), G0R 3H0.
Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêt et frais : 1 072,42 $
DÉSIGNATION :
Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro QUINZE
(Ptie 15), Rang 6 du cadastre officiel Canton de Panet, dans la circonscription foncière de
Montmagny. Ce terrain mesure approximativement et sans garantie de mesures précises cent
quatre-vingt-neuf pieds et cinq dixièmes (189,5'), direction nord-est--sud-ouest par une
profondeur approximative de deux cent trente pieds et quatre dixièmes (230,4') dans sa ligne
nord-est sur la ligne de division des lots 14 et 15, Rang Six, canton Panet, et une profondeur
approximative de deux cent trente-trois pieds et quatre dixièmes (233,4') dans sa ligne sudouest. Il est borné au sud-est par l'emprise élargie du chemin public (route 204), au nord-est
par le lot 14, rang six, Canton Panet, au nord-ouest par une partie du lot 15 et au sud-ouest par
une partie du lot 15.
LE TOUT avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro
civique 327, Route 204, Saint-Just-de-Bretenières, Québec, G0R 3H0.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUST-DE-BRETENIÈRES
CARL MORIN ET LYNDA TURGEON, MATRICULE : 18005-3764-58-3729, partie du lot
originaire CINQ (Ptie 5) du Rang 5 du cadastre officiel de Panet, circonscription foncière de
Montmagny.
Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêt et frais : 293.45 $
DÉSIGNATION :
6, St-Jean-Baptiste Est, bureau 300, Montmagny (Québec), G5V 1J7
Téléphone : 418-248-5985, Télécopie : 418-248-4624
Un terrain vacant situé en la municipalité de Saint-Just-de-Bretenières, connu et désigné comme
étant une partie du lot originaire numéro CINQ (ptie 5) du Rang 5 du cadastre officiel du Canton
de Panet, dans la circonscription foncière de Montmagny. Ladite partie de lot, mesurant
300 pieds en largeur du nord-est au sud-ouest par une profondeur de 200 pieds mesurée du
nord-ouest au sud-est, mesure anglaise, bornée vers le nord-ouest par le chemin public, vers le
nord-est et vers le sud-est par le résidu du susdit lot 5 et vers le sud-ouest par un emplacement
faisant partie du même lot numéro 5.
Rattachement cadastral: La ligne nord-est de l'emplacement ci-dessus décrit se trouve à une
distance de 10 pieds au sud-ouest de la ligne séparative du susdit lot numéro cinq du lot
numéro quatre, même rang et canton.
Le tout tel que décrit au titre du Vendeur (no 104 579) et sans bâtisse.
MUNICIPALITÉ DE BERTHIER-SUR-MER
MAURICE MECTEAU ET LORRAINE DESJARDINS, MATRICULE: 18065-8698-63-8125, lot
TROIS MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE-SEIZE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-SIX
(3 476 886), cadastre du Québec, circonscription foncière de Montmagny, 88, rue Principale
Ouest, Berthier-sur-Mer (Québec), G0R 1E0.
Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêt et frais : 6 437,53 $
DÉSIGNATION :
Un terrain sis et situé en la municipalité de Berthier-sur-Mer, MRC de Montmagny, connu et
désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE-SEIZE MILLE
HUIT CENT QUATRE-VINGT-SIX (3 476 886) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription
foncière de Montmagny.
AVEC BÂTISSES dessus construites, circonstances et dépendances.
Adresse civique : 88, rue Principale Ouest, Berthier-sur-Mer, Québec, G0R 1E0
DONNÉ À MONTMAGNY, CE 23e JOUR D’AVRIL 2014
Nancy Labrecque
Directrice générale et secrétaire-trésorière
6, St-Jean-Baptiste Est, bureau 300, Montmagny (Québec), G5V 1J7
Téléphone : 418-248-5985, Télécopie : 418-248-4624