EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS - Ville de Bourg

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
ED
SEANCE DU LUNDI 23 MAI 2005
N°
1
Présents : M. BERTRAND Jean-Michel, Député-Maire ;
M. BRETON, Mmes MOREL, GUILLERMIN, DESFARGES,
MM. FROMONT, LEPELTIER, BERNIGAUD, Mme LAUGEL,
OBJET :
M. MOREL-LAB, Mmes BODARD, JEAN-LOUIS, WITTMANN, Adjoints ;
Mme BOZON, M. BRAYARD, Mme BRENDEL, M. CAILLAT, Mmes
ROCADE SUD de Bourg en
Bresse (Liaison RN 75 - RN 83) CHAMPEL, CLAME, M, DEBAT(à partir de la question 3), Mme
– Concertation au titre de l’article DOMINJON-STENGER (jusqu’à la question 11), M. DORE, Mme DUTHU,
L 300-2 du Code de l’Urbanisme MM. FEILLENS, GAUTHERET, LACROIX, LE MAOUT,M, MORNET,
Mmes MOTTA, M. PARAMELLE, Mme PERRET, M. PERRIOD,
– Synthèse des remarques
M.PRITZY, Mmes SAINT-ANDRE, TOWNSEND-GIRARD, ZILLER
Excusés :
M COURTIEUX (M LE MAOUT), M DEBAT,à partir de la question 1 (Mme
SAINT ANDRE), Mme DOMINJON-STENGER, à partir de la question 12,
(M LACROIX), Mme MAYER (M BRAYARD), M MAZUY (M
PARAMELLE), Mme NOLL (Mme BOZON), Mme PONS LAMOITTE, M
RODET (Mme CHAMPEL), Mme VEILLEROT
Secrétaire de séance : M PARAMELLE
Rapporteur : M BRETON
EXPOSE
Il est indiqué à l’assemblée que par courrier en date du 10 mars 2005, la
Direction Départementale de l’Equipement de l’Ain a transmis à la commune la
synthèse des remarques établie suite à la concertation engagée dans le cadre du
projet de Rocade Sud de Bourg en Bresse.
Cette concertation s’est déroulée du 4 juin au 17 septembre 2004, et ce
conformément au titre de l’article L 300- 2 du Code de l’Urbanisme.
Désormais, il appartient au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la
synthèse de ces remarques et faire part de ses éventuelles observations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
2
VU la délibération du Conseil Municipal n° 1 en date du 26 mai 2003
approuvant le schéma de voie d’agglomération
VU la délibération du Conseil Municipal n° 4 en date du 24 mai 2004
VU la délibération du Conseil Municipal n° 23 du 12 juillet 2004
VU les explications données lors de la réunion Plénière du Conseil Municipal en
date du 23 mai 2005 ;
A LA MAJORITE, 31 voix pour, 10 voix contre (la gauche plurielle)
1. Prend acte de la concertation conduite par les services de la DDE et du
document de synthèse qui en résulte.
2. Retient des observations et contributions du public recueillies à l’occasion
de la concertation :
-
qu’il faut développer en concertation active avec la commune de
PERONNAS, la Communauté d’Agglomération, le Département de l’Ain et
les services de l’Etat, un ensemble d’actions visant à maîtriser les trafics
et les vitesses des véhicules qui seraient amenés à emprunter le réseau
des voies communales ou départementales pour accéder vers le centre
ville. Pour cela, il y a lieu de prévoir et d’organiser une étude à mener
dans ce sens sur les voies comprises entre les voies ferrées vers le Sud,
la RN 75, les Coupes Blanches et le boulevard du 8 Mai.
-
d’affirmer que le profil en travers devra respecter l’échelle de son
implantation actuelle dans le milieu forestier, ce qui revient à confirmer
le souhait d’une 2 x 1 voie.
-
de confirmer avec l’Agglo le développement des équipements de
déplacements « doux », indépendamment des emprises des grandes
voiries, mais respectant la gradation des rapports entre activités
humaines et milieu naturel et forestier suivant les ensembles de
BOUVENT, de SEILLON (partie au Nord de la route des Coupes
Blanches), de SEILLON (partie au Sud de la route des Coupes Blanches),
de la Forêt de la RENA.
-
qu’il est essentiel de traiter avec un objectif de sécurité et de continuité
les liaisons des modes de transport doux qui franchissent cette partie de
rocade.
3. Dit qu’il faut conduire toutes les actions d’accompagnement sans attendre
la réalisation de la rocade Sud car la situation de fait engage déjà des
processus parasites engendrant une nécessité de cette prise en compte.