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COMPTE-RENDU de la REUNION du
CONSEIL MUNICIPAL du 5 février 2009
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 28 janvier 2009
Présents : MM. DUFAUD, BAUDRANT, Mme FOUILLEN, MM. LACHENAUD, , LAURENT,
RAYNAUD, Mmes LALIEVE, DESHAYES , M. NOBLE, PASCAUD, Mmes, RAYNAUD, LEONARD, M.
BEAU, Mmes PRECIGOUT, DELAGE, MM. LANDRY, LABARUSSIAS, REVARDEAU, , Mmes
ARTAUD, HIZEMBERT.
Procurations :
Nathalie MENARD donne procuration à Jean-Michel DUFAUD,
Gilbert NIVELLE donne procuration à Hubert LACHENAUD,
Alain LEBRET donne procuration à Guy Bernard RAYNAUD.
Bernard LAURENT est désigné secrétaire de séance.
Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 8 janvier 2009
POINT SUR DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS
Lotissement du Bois d’Etienne :
Eurovia a repris les travaux (bordures de trottoirs) dans l’entrée de la zone côté RN141.
La Société Le Foyer a débuté les travaux de construction lot 61 ; les autres vont suivre.
- Réhabilitation cantine école élémentaire :
Travaux à terminer :
Enrobé,
Porte,
Installation compteur Gaz,
Nettoyage,
Peintures extérieures,
La mise en service est prévue le 6 mars 2009.
Autres chantiers en cours :
- Travaux classe Ecole Elémentaire : 3ème classe en cours.
- Bureau cuisine GA à la gendarmerie en cours.
- Dojo-foot : étude en cours au moindre coût.
- Terrain ARGAND : acquisition passée le 3 février. Enlever la structure métallique et
la mettre à l’abri sur espace communal.
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DU GAEC DE BEAUREGARD
D’ALLOUE :
En application de l’article 6 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour
l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la
protection de l’environnement, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande
d’autorisation d’exploiter une stabulation pour 202 vaches et 211 génisses au lieu-dit
« Beauregard » à ALLOUE présentée par le GAEC de BEAUREGARD ; la commune de
Roumazières-Loubert est principalement concernée par le plan d’épandage.
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AVENANT AU CONTRAT D’AFFERMAGE SAUR EXISTANT:
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’avenant au contrat d’affermage existant avec la
SAUR.
- Information sur l’augmentation des tarifs prévue au budget 2009.
- Préparation du contrat 2011-2022 : mise en place de commission en septembre , définir
le choix « gérance » ou « affermage ».
- Programme de réhabilitation du réseau à inscrire au budget sur les années à venir.
INSCRIPTION DES CHEMINS AU PLAN DEPARTEMENTAL :
Sur demande du Conseil Général, le Conseil Municipal accepte d’inscrire les chemins de
randonnée encore non répertoriés au plan départemental.
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ADEL :
Le conseil municipal accepte à l’unanimité une subvention exceptionnelle de 250 € à
l’association ADEL (leucémie) pour l’organisation de leur 20ème anniversaire.
ACQUISITION PARTIE TERRAIN M. LEON :
M. Léon propose à la commune d’acheter une partie de son terrain entre la salle des fêtes et le
Centre Social, soit 1142 m² au prix de 12 € le m². Le Conseil Municipal accepte d’acheter sur la
base de 10 € le m². Monsieur le Maire doit recevoir les propriétaires pour négocier le prix
d’acquisition.
PARTICIPATION COMMUNE VOYAGES ENFANTS
Une proposition de modification du montant des aides aux voyages scolaires pour les enfants
de la commune est présentée par la commission ad’hoc.
Après discussion il est décidé de reprendre l’ensemble des calculs afin de les inclure dans un
budget global étudié en fonction du passé et des objectifs municipaux.
BASSIN ADOUR-GARONNE-PROJET SDAGE 2010-2015 :
Information sur le site : www.eau-adour-garonne.fr
CREATION DE POSTE CUISINIER :
La commission a retenu 3 candidats. Le maire doit les rencontrer très rapidement afin de
finaliser cette embauche au plus vite.
QUESTION DIVERSES
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Rendez-vous à la Trésorerie : le 21/01 à Saint-Claud, cas de l’intégration opération
lotissement dans budget communal, prévoir 400 000 € chaque année sur 5 ans en
fonctionnement. Présentation du projet budget 2009.
Info sur la lettre du Conseil Général de la Charente concernant les services offerts aux
personnes âgées dépendantes.
Maison de santé : Avancement du projet, 30 000 € du Pays pour le recrutement d’un
cabinet chargé d’une étude généralisée au niveau du Pays de Charente Limousine.
Point sur la santé de Martine QUICHAUD, employée communale actuellement
hospitalisée.
Licence taxi supplémentaire Mme RAYNAUD : accordée ; arrêté du maire pris ce jour.
Buvette Près de Peyras : L’exploitation de la buvette pourrait être confiée à Monsieur
PACAUD Christopher, qui a fait acte de candidature.
Demande d’achat de terrain M. DEUNFF en attente.
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Pont Sigoulant : rénovation et élargissement, 4 mois de travaux (mars à juillet).
Compostage Collège/CALITOM : stage de mai à juin Thibaud LAURENT pour constitution
d’un dossier technique et financier.
Info réhabilitation STE SEVERE/CALITOM.
SDEG 16 : info aux Maires sur les actions menées par ERDF suite à la tempête.
Rapport HYDRO/INVEST : suivi AFFIT 4ème trimestre et récapitulatif 2008.
Rapport ATMO : mesures FLUOR, qualité de l’air 2008.
Plan pluriannuel entretien des berges de la Charente Amont pendant 6 semaines pour
une 1ère tranche.
Conseil de Développement Pays de Charente Limousine : appel à candidatures.
Réunion APPERL (association Pêche) M. DOUTEAU, présentation des actions en cours, la
gestion des plans d’eau faite par l’association. Le plan d’eau des Pradelles géré par la
Fédération jusqu’en 2012 pourrait-il être intégré dans le processus.
L’escapade : randonnée le 7 juin à Roumazières-Loubert.
Info sur le courrier de Coop Atlantique concernant des problèmes récurrents d’incivilité
rencontrés dans le magasin CHAMPION.
Info sur le Plan Communal de Sauvegarde à mettre en place à la demande de la
Préfecture.
Proposition diffusion opération « bien vivre ensemble à la cantine ».
Réflexion sur l’implantation d’un hard discount alimentaire : uniquement sur la zone
d’activité du Bois de la Marque .
- Fonctionnement des commissions :
Point effectué sur les diverses actions menées par les commissions. A noter des
modifications de fonctionnement pouvant être apportées :
- Changement quant aux choix initiaux faits en début de mandat
- Revoir le fonctionnement de la commission d’embauche afin de rendre son action
plus pertinente.
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