Veille séance 1 - master EEI « projets européens

Veille séance 1
Master Projets Européens
Module de Veille
Valérie Aubourg
M2 2010-2011
Plan du cours
Séance 1 : Définitions, champ et méthodologie
-présentation des séances et du thème directeur de cette année
-définitions et champ
-méthodologie de la veille
-typologie des sources
-typologie des outils
-identifier les bonnes sources et optimiser sa recherche
-présentation des exercices ; le guide de ressources et la newsletter
-zoom sur la veille juridique européenne
Séance 2 : Collecter : Outils
-utiliser les flux RSS dans le cadre dʼune veille
-Feed Demon et Netvibes
-les sources généralistes européennes pour démarrer une veille politique et
institutionnelle
-application pratique : la fiche de veille et le plan de classement pour votre groupe
Séance 3 : Collecter : Outils
-Organisation dʼune veille automatisée avec Website Watcher
-fonctionnement et exercices
-application pratique : le plan de collecte pour notre thème
-la veille financements et programmes
Plan de cours
Séance 4 : Collecter et stocker :Outils
-Conception dʼune petite plateforme intégrée de veille
-méthodologie et exercices
-application par groupe de travail
Séance 5 : Stocker et cartographier
-Utilisation de Delicious
-les mindmap pour la cartographie
-la veille brevets, marques et normes
Séance 6 : Analyser et Disséminer
-concevoir une newsletter
-analyser l'information pour structurer le guide de ressources
Plan de cours
Séance 7 : Produit fini de la veille : présentation des newsletters
-présentation en petit groupe
-travail sur le guide de ressources
Séance 8 : Produit fini de la veille : fin de rédaction des guides de
ressources
-capitalisation du travail sur les newletters
-fin du travail sur le guide de ressources
Définitions et concepts
Quelles différences entre veille, recherche
documentaire, et intelligence
économique ?
•
À noter avant tout : le flou conceptuel et les usages peu
rigoureux des termes dans les media en général : la veille est
partout, et, comme toute notion à la mode, en vient à ne plus
signifier grand chose…
•
le concept le plus ancien : celui de «recherche
documentaire», associée à «l’information scientifique» avant tout dans les milieux scientifiques et techniques les
entreprises, l’industrie.
•
évolution du concept en «veille technologique» dans les
années 1980 : cf le Comité d'orientation stratégique de
l'information scientifique et technique de la veille
technologique au ministère de la recherche fondé en 1988.
Historique des termes
•
élargissement et déclinaisons de la «veille technologique» en
concepts associés au tournant des années 1980-90:
•
«veille informative» : plus large et intégrant des cercles
issus de l’économie, des sciences sociales et humaines, du
droit, hors des milieux scientifiques et techniques qui
constituaient leur terreau disciplinaire premier.
•
déclinaison à des secteurs thématiques : dans les années 1990
fleurissent la «veille juridique», la «veille politique», la «veille
économique», etc.
•
Enfin, c’est le concept de «veille stratégique» qui s’impose
en obtenant du succès dans le milieu des entreprises. Il
apporte une dimension que n’avait pas celui de «veille
informative» : l’aide à la décision pour les responsables d’une
organisation, quelle que soit sa nature.
Historique des termes
•
•
Une définition de la veille stratégique :
«un système d'aide à la décision qui observe et
analyse l'environnement scientifique, technique,
technologique et les impacts économiques présents et futurs pour
en déduire les menaces et les opportunités de développement.
Elle s'appuie essentiellement sur les informations ayant un
caractère stratégique ou des décisions importantes lui associant le
terme de veille stratégique. »
Historique des termes
•
Dans les années 1990 se développe en plus le concept
d’«intelligence économique», qui est proche mais pas
synonyme de «veille stratégique».
•
C’est un terme directement issu de l’anglais («business
intelligence») qui fait son chemin dans le monde des
entreprises et dans les milieux gouvernementaux.
•
Important : le terme «intelligence» en anglais est complexe et
englobe plusieurs notions :
‣
‣
‣
information et protection de l’information
renseignement (y compris dans le sens de
«services de renseignement»)
influence
L’acclimatation française du terme
•
Depuis les années 1990, la définition officielle de l’IE en
français est la suivante (d’après un rapport fondamental du
Commissariat général au Plan de 1994, sur lequel nous
reviendrons) : "
•
« l'ensemble des actions coordonnées de recherche, de
traitement, de distribution et de protection de
l'information obtenue légalement, utile aux acteurs
économiques en vue de la mise en œuvre de leurs
stratégies individuelles et collectives. Ces diverses actions
sont menées légalement avec toutes les garanties de
protection nécessaires à la préservation du patrimoine de
l'entreprise, dans les meilleures conditions de qualité, de
délais et de coût.".
A ne pas confondre avec
•
le «knowledge management» ou la «gestion documentaire» de
l’information :
‣
‣
•
mais un rapport différent à l’information : sources publiées, à
stocker, condenser et classer pour les retrouver, tandis que la
veille cumule sources publiées et sources non formelles, et les
analyse pour anticiper.
la prospective :
‣
•
un traitement de l’information aussi
un processus d’anticipation collective pour identifier les
scénarios possibles
l’espionnage (d’Etat ou industriel) :
‣
il s’en distingue par l’utilisation de moyens non ouverts et de
méthodes illégales.
Tableau récapitulatif des concepts
Forme d’anticipation collective
destinée à éclairer l'action d’une
organisation à la lumière des futurs
possibles (ce qui peut arriver) et
souhaitables (ce qu’on voudrait qu’il
arrive).
maîtriser le changement et ne
pas le subir : se préparer aux
changements prévisibles, et agir
pour provoquer des évolutions
souhaitées.
veille
Qu’est-il en train d’advenir/en
cours de préparation ?
Démarche consistant à collecter
systématiquement l’information
pertinente sur l’environnement d’une
organisation
L’observation et l’analyse de
l’environnement pour en détecter
les menaces et saisir les
opportunités de développement.
intelligence économique
Que préparent mes
concurrents/partenaires ?
Comment protéger et
défendre mes intérêts ?
L'ensemble des actions coordonnées
de recherche, de traitement et de
distribution, en vue de son
exploitation, de l'information utile aux
acteurs économiques, et accessibles
dans le respect de la légalité (sources
ouvertes).
surveiller, protéger, influencer
l’environnement d’une
organisation (souvent une
entreprise) pour l’aider à se
positionner au mieux et au
meilleur moment.
knowledge management
Que sais-je ? Comment le
classer et le rendre
accessible ?
organiser les informations en
gestion de l’information d’une
connaissances pour qu’elles
organisation.
constituent un savoir utilisable.
prospective
Que peut-il advenir ?
Ce sont des outils indispensables pour
élaborer la stratégie des organisations
•
définir une stratégie = élaborer et évaluer les
choix stratégiques possibles pour s’adapter
•
•
•
Que puis-je faire ?
Que vais-je choisir de faire ?
Comment vais-je le faire ?
La veille est donc
•
un service : diriger l’information pertinente vers
des utilisateurs ciblés
•
des produits : synthèse de l’information sur des
supports variés
•
une pédagogie : sur l’accès aux sources
d’information et sa gestion dans une structure
professionnelle (sur l’Europe par exemple)
•
un état d’esprit : être en état d’alerte et suivre
l’information
Objet de la veille : rassembler des
informations documentées
• sûres et vraies
• complètes
• rapides
• à jour
• faciles à obtenir
• réunies d'avance et prêtes à
être communiquées
• mises à la disposition du plus
grand nombre
lʼimportant est de savoir trouver,
sélectionner, évaluer
lʼinformation
Les enjeux de l’information
Les grandes catégories d’information
•
information « blanche » : publiée, disponible et
largement diffusée
•
information « grise » : non secrète mais peu
diffusée (conférences, travaux non publiés,
publications à diffusion restreinte dans certains
milieux, etc.) ; en général possède une valeur
ajoutée.
•
information «noire» : protégée par des secrets
et interdite à la diffusion
Les grandes catégories d’information
•
formelle : organisée et en général liée à un
support spécifique (les media en général, banques
de données, études publiées, etc.) ; facile à
trouver ; «travaillées» et potentiellement
obsolètes.
•
informelle : glanée dans des colloques, congrès,
voyages d’étude, entretiens avec collaborateurs ou
concurrents, réseaux, clubs, développement de
partenariats… ; information brute et de première
main ; mais à analyser ; coûteuse à acquérir ; et à
remettre dans son contexte.
L’enjeu de la gestion de l’information
•
l’information comme flux : ce qui compte est
la circulation de l’information appropriée vers la
personne appropriée au bon moment et sous la
bonne forme.
•
L’enjeu n’est plus d’acquérir et de stocker mais de
bien diffuser la bonne information. L’influence
s’acquiert aussi en devenant un noeud qui
relaie l’information.
•
C’est un enjeu géopolitique et géo-économique à
l’échelle des États, des entreprises, des laboratoires
de recherche.
La protection de l’information
•
la notion de «patrimoine informationnel» d’une
organisation
•
•
la notion de «guerre de l’information»
•
l’intelligence économique se préoccupe donc de
bien collecter et bien diffuser, mais aussi de
protéger ce qui ne doit pas être diffusé.
la notion de «culture de l’information» dans une
organisation
Les différents types de veille
•
la veille informative (monitoring, watch, scanning ou intelligence
en anglais selon les contextes)
•
la veille juridique et/ou réglementaire (legal and/or regulation
monitoring, mais plutôt patent watch pour les brevets)
•
•
•
•
•
la veille technologique (technological watch)
la veille concurrentielle (competitive intelligence)
la veille sectorielle (sector monitoring)
la veille stratégique (englobe l’ensemble) (strategic intelligence)
la veille d’image (brand monitoring)
Veille informative
en général le suivi de l’actualité (par exemple
des affaires européennes, ou d’une politique
européenne précise)
veille juridique et/ou
réglementaire
• anticiper les règles de droit, donc :
• suivre l’élaboration des textes législatifs
• surveiller les textes réglementaires
d’application
veille technologique
suivre les évolutions technologiques
émergentes ou en déclin, les innovations, les
brevets
veille concurrentielle
surveiller les offres et stratégies des
concurrents et/ou des clients
veille sectorielle
suivre un secteur d’activité, un marché, etc.,
pour identifier de nouvelles opportunités
veille stratégique
• elle englobe un suivi complet de ces
différentes dimensions
•
aide une organisation à identifier les
menaces et planifier son développement
Méthodologie de la veille
Le cycle de la veille est fondé sur ce qu’on appelle le «cycle de
l’information».
Il comprend 4 étapes principales :
• l'expression des besoins ;
• l’acquisition (collecte de l’information) ;
• le traitement (analyse et exploitation de l’information) ;
• la diffusion de l'information et capitalisation des connaissances.
Le cycle de la veille
Expression des besoins
Diffusion de l’information
4
1
3
2
Traitement de l’information
Collecte d’information
•
Un processus constant à affiner et ajuster en permanence y
compris enre l’étape 4 et 1.
•
•
L’envoyer au bon public et sous la bonne forme.
Une durée de cycle plus ou moins longue selon les besoins (de 1
jour à 1 an par cycle complet).
Phase 1 : besoins
•
•
Définition de la finalité de la veille : objectifs et axes de veille
Définition des besoins (ciblage)
‣
‣
‣
‣
‣
‣
•
type de veille
périmètre géographique et linguistique de la veille
fréquence de la veille
liste des types d’informations à retenir
liste des limites de la veille
procédure de collecte et de diffusion
Résultat de la phase 1 :
‣
‣
fiche de veille
plan de classement (catégorisation)
1
Phase 2 : collecte
•
•
Collecte des informations
‣
sources formelles : portails, presse en ligne, sites de
concurrents ou d’institutions…
‣
sources informelles : forums, newsgroups, blogs,
réseaux sociaux…
Résultat de la phase 2 :
‣
un plan de collecte (fichier Excel) avec le nom,
l’URL, la section surveillée, et la fréquence de
surveillance.
2
Phase 2 : collecte
•
•
Identifier les sources d’information existantes dans la structure
‣
voir en interne les collections de bookmarks mises en
commun et les ressources habituelles
identifier d’autres sources (nous allons y revenir)
‣
‣
‣
‣
annuaires
moteurs de recherche
portails spécialisés
blogrolls ou autres listes de liens
2
•
•
Phase 2 : collecte
Analyser la fréquence de mise à jour des informations
‣
‣
quotidienne
hebdomadaire
Classer les types de sources et sélectionner les pages
pertinentes
‣
‣
‣
‣
‣
‣
sites de concurrents, clients, fournisseurs
presse spécialisée en ligne
presse généraliste en ligne
blogs
bases de donnnées en ligne
moteurs d’actualité, …
2
•
Phase 3 : traitement
Analyse et traitement des données
‣
‣
‣
‣
‣
‣
•
•
Evaluation des informations
tri des informations (très important)
classement (par thème, ou source ou date, etc.)
analyse (donner du sens)
synthèse (agrégation des informations)
procédure de collecte et de diffusion
mise en perspective des informations
résultats de la phase 3
‣
‣
‣
fiches concurrents ou produits actualisés
synthèses et rapports plus longs
tableaux (selon besoins du commanditaire)
3
Phase 3 : traitement
•
classement des informations
‣
chronologique (important pour gérer un
flux d’actualité par ex)
‣
par source (utile pour des produits
analysants la pertinence des sources)
‣
classement par thème (utile pour la veille
thématique et l’archivage ultérieur des
données)
Phase 4 : diffusion
•
•
•
Diffusion des informations
‣
‣
‣
quels objectifs et quels lecteurs ?
quelle fréquence et quel suport ?
quelle qualité et quelle quantité ?
Choix de supports
‣
‣
‣
intranet ou extranet
blogs
newsletter
objectif d’optimiser les flux d’information
et non de gérer les stocks.
4
Phase 4 : diffusion
•
Fonctionnalités
‣
‣
‣
‣
‣
capitalisation des informations et archivage
‣
‣
modération des informations
‣
Fichiers attachés joints
accès partagé
classification par thème et date
sauvegarde régulière
et, plus avancé : diffusion des informations
automatique
qualification de l’information par le
destinataire régulièrement
Typologie des sources
‣
‣
‣
‣
‣
‣
sites web d’acteurs
‣
Sites de diffusion de vidéos
portails sectoriels
presse en ligne
blogs
forums et newsgroups
réseaux sociaux (Twitter, Facebook,Viadeo,
etc.)
Pour rechercher ces
sources
‣
il faut optimiser sa recherche en ligne
(syntaxe)
‣
en utilisant les annuaires et moteurs de
recherche spécialisés au mieux
syntaxe et stratégies de recherche
•
•
•
utiliser assez de mots clefs (noms et adjectifs, si
possible au moins 5-6) en mettant les plus importants
d’abord.
ne pas utiliser de déterminants, pronoms,
conjonctions, prépositions, etc.
se servir de la troncature si le moteur d’accepte : europ*
trouvera europe, européen, européenne et leurs pluriels,
europa, etc.
opérateurs booléens de base
•
utiliser les opérateurs booléens ou la recherche avancée du
navigateur : AND (+), AND NOT (-) et OR
•
•
utiliser ou non les guillemets en connaissance de cause
connaître la syntaxe par défaut de votre navigateur
syntaxe de google
•
le tilde ~ permet de rechercher des synonymes ~voiture
(auto, automobile, voiture, etc.) ; Europe ~glossaire cherchera
des pages avec “Europe” et “glossaire”, ou “lexique”, ou
“terminologie”, etc.
•
l’astérisque * permet de remplacer un mot dans une
expression
•
le tiret va rechercher des mots ou caractères soit collés
(sans espace), soit séparés (utile pour les sigles et
acronymes, ou les mots composés en anglais surtout) : plateforme (=plateforme ou plate-forme), C-O-2 va chercher
CO2 et C O 2
Affiner vos recherches avec des
commandes simples
•
restreindre à certaines catégories, par exemple :
filetype:pdf +terme restreint aux fichiers PDF indexés par
le moteur et contenant ce terme. Essayez avec “filetype:pdf
Grande guerre”
•
et aussi : doc(Word), xls (Excel), ppt (Powerpoint), txt
(texte), swf (Flash), jpg (jpeg).
•
pensez à sélectionner Google Images pour les photos ou
dessins
Les autres commandes utiles
•
mot site:nom.de.site va limiter la recherche d’un mot au
site précisé. Exemple : abortion site:europa.eu ou
avortement site:europa.eu
•
link:url pages qui donnent un lien vers cette URL (pas
toujours fiable sur Google)
•
inurl:mot mot trouvé dans le nom d’une URL indexée par
le moteur
•
•
•
intitle:mot mot dans un titre de page indexé par le moteur
define:mot recherche de définitions du mot sur le web
related:URL trouve des sites proches de celui que vous
indiquez
Critères d’évaluation
•
•
la crédibilité de l'auteur, institutionnel ou personnel
•
la mise à jour régulière du site : cela signifie que les liens
sont fréquemment vérifiés et à jour, qu'il n'y a pas de parties
indéfiniment en construction
•
l'interactivité du site : peut-on contacter un webmaster,
écrire aux responsables du site, etc.
la qualité de l'information disponible : elle doit être
exacte, objective, et doit comporter plus qu'un simple
catalogue de liens vers d'autres sites
Petits rappels
les répertoires généralistes
•
Yahoo! Directory : http://dir.yahoo.com/, accès aussi via
http://www.yahoo.com (l’un des trois leaders du marché des
outils de recherche)
•
•
•
l’annuaire de Google : http://www.google.fr/dirhp
•
•
•
l'Open Directory de Dmoz : http://dmoz.org
lesannuaires.com : http://www.lesannuaires.com
Kompass dans le domaine professionnel : http://
www.kompass.fr/
la WWW Virtual Library : http://vlib.org/
l’Internet Public Library (U. Michigan) : http://
www.ipl.org/div/subject/
l’évolution des annuaires/
répertoires
Les annuaires généralistes sont en déclin.
• A leur place se développent des répertoires spécialisés et
des moteurs verticaux (dits “vortails” - voir plus bas)
• Ils intègrent des outils de recherche à des répertoires et/ou à
des portails et se concentrent sur un secteur (ex: la
biotechnologie, l’innovation, etc. ) Beaucoup de vortails sont
spécialisés par branche professionnelle dans les créneaux “B to
B” (business to business).
Les “vortails”
• Pour le grand public, en général à visée commerciale. Ex.
américains : http://www.yakaz.com/ (secteur des petites annonces)
http://www.boorah.com/restaurants/ (pour les restaurants), ou en
France http://www.gloobot.com/ pour l’immobilier. Décevant
pour les particuliers.
• La plupart des “vortails” ou moteurs verticaux sont
surtout destinés aux professionnels : marché considérable et
en expansion. Ex : http://www.searchmedica.fr/ (secteur médical)
ou http://www.zibb.com/ (business en général, très bien fait), la
chimie (http://www.france-chimie.com/), ou le secteur de
l’agroalimentaire (http://agrocontact.com/) (soutenu par le
ministère de l’agriculture) ou, dans un domaine fort différent, celui
des professions du spectacle et de l’événementiel (http://
www.artnshow.com/)
les répertoires et moteurs verticaux
orientés “académiques”
•
•
The Librarians’ Internet Index : http://lii.org/
•
The European Library : http://search.theeuropeanlibrary.org/portal/fr/
index.html
•
•
•
•
Bibliothèque Nationale de France : http://signets.bnf.fr/
•
Credo Reference http://corp.credoreference.com/ recherche dans les
encyclopédies, ouvrages de référene, etc. Devenu payant, mais peut être
testé.
Lib Dex : http://www.libdex.com/ répertoire des catalogues de
bibliothèques dans le monde
BUBL link : http://bubl.ac.uk/link/
Digital librarian : http://www.digital-librarian.com/
Intute (britannique) : http://www.intute.ac.uk/socialsciences/
browse.html Recherche aussi possible dans leur base à http://
www.intute.ac.uk/
les moteurs de recherche
•
indexation automatique de pages web (titres, mots-clefs,
mots dans la page)
•
•
•
quantité d’information énorme
pas de tri humain
manque de pertinence fréquente
Le fonctionnement des moteurs de
recherche
•
Importance de l'algorithme de pertinence de différents moteurs :
pas seulement les mots clefs dans une page, mais un traitement
des indexées pour les trier et afficher les résultats.
•
L’algorithme de chaque moteur est secret et protégé : c’est le
capital technologique essentiel.
•
Algorithme : une suite d’opérations (de calcul mathématique en
général) permettant d’arriver par étapes logiques à un résultat
souhaité. Très utilisé en informatique également pour faire faire des
opérations complexes à un programme.
Le fonctionnement des moteurs de
recherche
•
•
Google et l’algorithme de “pagerank” de Larry Page
et Sergei Brin, les fondateurs de Google : http://
infolab.stanford.edu/~backrub/google.html
La pertinence d’une page est calculée par Google en fonction
du nombre de liens pointant vers la page, de
l’importance des pages d’où partent ces liens et du
texte associé à ces liens dans les pages d’origine.
Le fonctionnement des moteurs de
recherche
•
C’est une définition fondée avant tout sur la popularité
d’une page. Or elle n’est pas toujours synonyme de
pertinence.
•
La vulnérabilité de Google : les “Google bombs” ou “Google
Bombings” (apparues en 2001)
•
La plus célèbre : “miserable failure” cf. http://news.bbc.co.uk/
2/hi/americas/3298443.stm
•
•
Ajustement de l’algorithme de Google en 2007.
Tous les algorithmes ont des petits défauts de ce type.
Le fonctionnement des moteurs de
recherche : évolutions en cours
•
la personnalisation des moteurs : exemple de Google en
décembre 2008 pour les détenteurs d’un compte Google
(“SearchWiki”). Réarrangement des résultats de recherche,
notes et commentaires, suppression de certains résultats.
•
vers le “web sémantique” et les moteurs de recherche
sémantiques (contextualisation des recherches par analyse du
sens des concepts). Encore incertain mais plein de promesses :
ex Wolfram Alpha http://www.wolframalpha.com/
•
Voir aussi une animation simple http://www.youtube.com/watch?
v=OGg8A2zfWKg
•
La recherche, l’extraction d’information et la
structuration l’information dans des bases de données
multimédias (problème de la recherche d’images) cf le gros
projet européen Quaero : http://www.quaero.org/modules/
movie/scenes/home/
56
Les moteurs (1)
•
les principaux : l’omniprésent Google et le toujours vaillant
Yahoo! (associé au répertoire Yahoo!)
•
les classiques : Yahoo http://search.yahoo.com et Ask.com http://
fr.ask.com/?o=312&l=dir
•
un nouveau moteur européen, Exalead http://www.exalead.com/
search
•
un moteur récent et graphique, Searchcube http://
www.symmetri.com/searchcube/#
•
Et de jeunes concurrents brillants qui remettent en cause le
“Pagerank” (critère de popularité) de Google : Hakia, CUIL et
Ixquick (voir pages suivantes).
57
Les moteurs (2)
•
Hakia tente de remplacer le Pagerank par un critère de
crédibilité en 1) mettant à contribution des experts évaluant
les liens et 2) en pariant sur la recherche sémantique :
http://www.hakia.com/
•
Vous pouvez faire des comparaisons intéressantes en allant
sur cette page : http://club.hakia.com/challenge/default2.aspx?
q=Do+DOE+and+EPA+have+conflicts?
•
Pour plus de détails sur leur démarche, voyez http://
blog.hakia.com/?p=453
Les moteurs (3)
•
CUIL (un ancien terme irlandais signifiant “savoir”) ne mâche
pas ses mots envers Google. Lisez la présentation de leur
démarche sur http://www.cuil.com/info/ (beaucoup de ses
fondateurs sont des anciens de Google). Encore en
développement, mais à tester sur http://www.cuil.com
•
Ixquick, un métamoteur (cf plus bas) qu’on mentionne ici car il
protège les données personnelles (effacer de ses fichiers les
adresses IP des utilisateurs) http://www.ixquick.com/fra/
•
Il a reçu l’été dernier le label européen de la protection de la vie
privée, remis par le contrôleur européen chargé de la
protection des données, Peter Hustinx. http://www.zdnet.fr/
actualites/internet/0,39020774,39382318,00.htm?xtor=RSS-1
Et la recherche spécialisée
•
dans les blogs comme Google Blog Search ou
Technorati (http://www.technorati.com) (en baisse).Voir
aussi http://annuaire-des-blogs.apec.fr et http://blogspro.fr/
ainsi que Wikio
•
ou dans les images (choisissez par ex. Google Image, ou
Yahoo! Images)
•
ou directement sur Youtube et Dailymotion dans les
vidéos.
•
En général il est préférable de chercher des outils spécialisés
(éventuellement avec vos moteurs…).
les métamoteurs
Pratiques mais non sans limites eux aussi. Leur usage se
maintient, et leur intérêt réside dans la technologie des
clusters (amas d’informations classées).
•
Ixquick http://http://www.ixquick.com/fra/
•
•
•
•
•
•
Ithaki http://www.ithaki.net/
Dogpile (http://www.dogpile.com/)
Kartoo (http://www.kartoo.com/)
MetaCrawler (http://www.metacrawler.com)
et Query Server (http://www.queryserver.com/)
Un bon outil efficace et agréable à utiliser qui peut vous faire
gagner du temps, Polymeta, http://polymeta.com
Et pour la presse en ligne
•
Gigapresse http://giga-presse.com très pratique et récent.
•
The World Press : http://www.theworldpress.com
•
Je vous signale un autre site très bien et récent, pour la presse,
qui vous permet de faire des recherches dans des magazines en
texte intégral et peut-être très pratique : http://
alertespresse.relay.com/fr/relay_index.asp
•
et l’excellent Pikanews pour des recherches et des suivis dans
50 000 sources européennes de presse et médias (encore
expérimental mais très intéressant) : ttp://www.pickanews.com/
qespresspub/usr/FRA/jsp/PRESSUnes.jsp
•
et en moteurs de recherche actualités : http://
news.google.com (idem sur wikio et sur yahoo)
Les outils de veille
•
Veille manuelle : gestionnaires de bookmarks (dans un
navogateur ou sur delicious par exemple)
•
outils de type «push» (alertes) : newsletters, alertes emails, flux RSS
•
les outils de veille automatisée : WebSite Watcher,
KBKrawl, Digiming, AMI.
Les exercices
•
•
Un exercice de forme brève : constitution d'une
newsletter en groupes de 3
‣
atualité des événements, actes législatifs, polémiques
dans les médias, blogs, projets…
‣
présenté sous forme brève, par e-mail, mêlant le
thématique et le chronologique (informations datées)
‣
une par semaine pendant les 3 dernières semaines par
e-mail (+ présentation orale l'avant-dernière séance en
groupe)
Un exercice de forme plus développée et individuel : le
guide de ressources
‣
15-20 pages environ
‣
cartographie des ressources en ligne sur un thème
(européen) de votre choix
‣
suppose une collecte, un tri et une organisation
commentée des sources
et maintenant, un zoom
thématique sur la veille
juridique européenne
La démarche de veille juridique
•
veille spécialisée dans le domaine juridique, avec 3 volets
essentiels :
— anticiper les règles de droit, donc :
— suivre l’élaboration des textes législatifs
— surveiller les textes réglementaires d’application
•
Activité de suivi et d’anticipation des réglementations nationales
ou internationales pouvant avoir une influence sur les activités et/
ou la stratégie des entreprises, des structures publiques ou des
acteurs associatifs/ONG.
La veille juridique et réglementaire
européenne
•
Un cas particulier appliqué à la législation et réglementation
de l’Union européenne
•
Qui suppose une double dimension, car il faut suivre aussi la
législation et réglementation au niveau national pour voir les
applications des directives transposées dans le droit national.
Rappel sur le processus législatif
européen
•
Il est long et complexe et il faut bien le connaître pour faire
une veille efficace, et maîtriser le circuit d’élaboration d’un
texte au niveau de l’UE.
•
Selon les objectifs poursuivis, il faut :
— anticiper et se placer en amont pour exercer de l’influence
(lobbying)
— suivre les textes dès leur entrée en vigueur pour se mettre
en conformité avec eux (veille juridique entreprises,
collectivités, etc.)
— ou évaluer son impact sur une structure et l’aider à
déterminer sa politique (fonctions stratégiques).
Schéma simplifié du processus législatif européen
69
Et plus précisément sur le processus de co-décision,le
plus important depuis le traité d’Amsterdam, voir le très
bon Guide de la codécision sur le site du Conseil :
http://www.consilium.europa.eu/cms3_fo/showPage.asp?id=447)=fr&mode=g
Plus précisément, voici ce que donne le schéma du circuit législatif
dans le cadre de la codécision:
71
Rappel - Instruments du droit
communautaire
directive
règlement
obligation de résultats ; transposition
dans le droit interne.
obligation de résultats et de
moyens ; s’applique directement dès
sa parution au JOUE dans tous les
États-membres?
décision
contraignant, mais s’adressant à un
destinataire spécifique (État ou
entreprise, etc.)
recommandation, avis ou
résolution
non obligatoires, expriment des avis
du Conseil et/ou du Parlement
Où trouver l’information ?
1) Sur la législation en
vigueur
Les bases de données européennes :
EUR-LEX
•
À l’origine EUR-LEX était un portail d’accès à plusieurs
sources sur la législation européenne, notamment la base
CELEX et à un corpus plus réduit sur EUR-LEX.
•
CELEX, base professionnelle, avait un outil de recherche
puissant et performant dont l'usage était resté payant, soit sur
abonnement, soit à la consultation, jusqu'à l'été 2004.
•
CELEX était la base juridique « historique » de l'Union
Européenne, développée depuis les années 1970 à usage
interne d'abord, puis peu à peu ouverte au public. En ligne sur
le web depuis 1997, elle a été intégrée au portail Eur-Lex en
2001.
•
Depuis 2004, CELEX est devenue gratuite puis a été intégrée
dans la nouvelle version d'EUR-Lex que vous avez aujourd'hui.
EUR-LEX
•
•
Type de ressources : Journal Officiel des communautés, les
traités, la législation et la jurisprudence en texte intégral. EurLex est un outil fondamental pour vous à connaître
absolument.
Le Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) est
divisé en deux séries :
- série L : tous les actes législatifs et la réglementation
européenne
•
- série C : informations, travaux préparatoires et avis (y
compris des notes officielles, les questions parlementaires, les
rapports sur le statut des décisions de justice). Elle comprend
deux parties : " Communications ", et " Actes préparatoires".
EUR-LEX
•
Outils de recherche : simple, notamment par référence,
mot, période, ou type de législation.
•
Attention : la série S (supplément au JOUE - appels d’offres marchés publics européens) est sur le site de TED (Tenders
Electronic Daily et non sur celui d’EUR-LEX
•
http://ted.europa.eu/Exec?Template=TED/
editorial_page.htm&DataFlow=ShowPage.dfl&StatLang=FR
•
Outils de suivi : malheureusement le système d’alertes
d’EUR-LEX ne fonctionne toujours pas. Peut-être un jour,
sera-t-il sur : http://eur-lex.europa.eu/fr/tools/lexalert.htm
Et aussi, très utiles sur EUR-LEX :
•
Le Répertoire de la législation communautaire en
vigueur disponible à gauche sur la page d’accueilhttp://eurlex.europa.eu/fr/legis/index.htm
•
Le Répertoire de la législation communautaire en
préparation est quelques clics de souris plus loin : http://
eur-lex.europa.eu/fr/prep/latest/index.htm
•
EUR-LEX rappelle le lien direct vers le budget de l'Union
européenne http://eur-lex.europa.eu/budget/www/index-fr.htm
N’oubliez pas non plus sur le portail
EUR-LEX:
•
D’excellents dossiers thématiques dont proposés dans
la rubrique “actualités” de la page d’accueil d’EUR-LEX (en
bas). Le lien direct à la liste des dossiers est : http://eurlex.europa.eu/fr/dossier/index.htm
•
Un excellent outil de révision sur le processus législatif de
l’UE se trouve à gauche de la page principale d’EUR-LEX :
lisez “À propos du droit de l'UE” sur les procédures et
acteurs et la technique législative. http://eur-lex.europa.eu/fr/
droit_communautaire/droit_communautaire.htm
les traités en ligne
Un recueil en ligne des traités européens sur le site
officiel de l'Union Européenne : http://europa.eu/abc/treaties/
index_fr.htm
La base CURIA
•
Contient le recueil de la jurisprudence européenne :
- jurisprudence de la Cour de Justice européenne (depuis 1953)
- jurisprudence du Tribunal de Première Instance (depuis 1989)
- jurisprudence du Tribunal de la Fonction Publique (depuis 2005)
•
Outils de recherche/suivi : une page de communiqués de prese
à suivre pour les affaires nouvellement introduites ou traitées avec
un flux RSS http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_16799
•
Mais recherche seulement depuis 1997 dans la base (voir EURLEX pour la période antérieure) http://curia.europa.eu/jcms/jcms/
j_6/
A noter : la Table alphabétique
des matières (PDF, en français)
http://curia.europa.eu/fr/content/juris/tab.htm
•
•
un index alphabétique des questions juridiques abordées
•
dans celles du Tribunal de la fonction publique de l'Union
européenne
•
dans les conclusions des avocats généraux
dans les décisions de la Cour de justice et du Tribunal de
première instance des Communautés européennes
Et le répertoire de la jurisprudence
•
•
•
http://curia.europa.eu/fr/content/juris/index_rep.htm
classé thématiquement
en français seulement, comme la TDM
2) Sur la législation en
préparation
Rappel schéma
85
Le suivi des procédures
interinstitutionnelles : PRELEX
PreLex permet de suivre les procédures
interinstitutionnelles ouvertes par la transmissions
de documents officiels de la Commission au
Parlement, au Conseil, ou à d’autres organes.
Données depuis 1976 et est mise à jour
quotidiennement sur http://ec.europa.eu/prelex/
rech_simple.cfm?CL=fr
le Conseil
1. En complément, le Conseil offre une base très
simple de suivi de la procédure de codécision : http://www.consilium.europa.eu/
cms3_applications/Applications/codec/search.asp?
lang=FR&cmsid=1107
2. et une excellente base législative http://
www.consilium.europa.eu/cms3_fo/showPage.asp?
id=449&lang=fr&mode=g
L’OEIL (Parlement européen)
•
Enfin, l’OEIL, l’Observatoire législatif du Parlement
européen, offre un suivi minutieux des textes transmis par la
Commission et de leur traitement. Plus complet que Prelex.
http://www.europarl.europa.eu/oeil/search.jsp
•
Type de ressources : l’ensemble des dossiers législatifs
avec un résumé de la procédure très détaillé et un accès aux
documents. Remarquablement complet.
•
Outils de suivi : un service de veille sur l'activité législative
par email est possible en vous inscrivant sur le site : https://
www.secure.europarl.europa.eu/oeil/secured/
TrackerRegister.do?action=displaypage&language=fr
L’OEIL, un outil très complet
•
pour suivre la programmation de la prochaine session par
jour ou par commission parlementaire
•
pour suivre les dépôts des rapports entre deux sessions à
Strasbourg
•
•
pour suivre l'évolution d'une procédure vivante
•
pour suivre la création de nouvelles procédures par groupe
politique
•
•
pour suivre les nouveaux documents reçus pour information
pour suivre la création de nouvelles procédures par
commission parlementaire
pour suivre la création de nouvelles fiches d'analyse par type
de fiche ou par commission parlementaire
L’OEIL, pour quoi faire ?
•
L’OEIL permet aussi un suivi des questions
parlementaires adressées par les députés européens à la
Commission ou au Conseil à l’adresse : http://
www.europarl.europa.eu/QP-WEB/home.jsp?language=fr
•
Autre ressource essentielle, dans la section « activités » celle
qui concerne les Commissions parlementaires, très
importantes : http://www.europarl.europa.eu/activities/
committees/
home.do;jsessionid=19CE090F03EC136A5AD0058D467313
B6.node2?language=FR
•
et des informations sur les sessions plénières en cours :
http://www.europarl.europa.eu/sce/server/internet/
home_page/sce_home_page_01.jsp?new_lng=FR
Les codes utilisés dans les bases
juridiques européennes :
AVC
Procédure d'avis conforme : droit de veto du Parlement
européen sur le texte. Le Conseil ne peut passer outre.
CNS
Procédure de consultation : le conseil peut passer outre
l’avis du Parlement européen.
SYN
Procédure de coopération : le Conseil peut passer outre
mais c’est plus difficile si le Parlement est en désaccord
(possibilités de modification par le Parlement). Elle a été
beaucoup réduite au profit de la codécision depuis
Amsterdam.
COD
Procédure de codécision : pouvoir de décision partagé entre
le Conseil et le Parlement
A noter aussi
•
Le site général du Parlement européen, en dehors de la base
OEIL, est très bien fait.
•
Vous pouvez suivre les sessions en vidéo live, et trouver des
renseignements sur les députés européens.
•
http://www.europarl.europa.eu/eplive/public/default_fr.htm
Et aussi…
93
Et les Comités suivants :
•
Les avis du Comité économique et social européen :
http://www.eesc.europa.eu/documents/opinions/avis.asp?
type=fr
•
Les avis du Comité des Régions http://www.cor.europa.eu/
red/en/search.htm
•
ou sur la page synthétique très commode :
http://www.cor.europa.eu/
pages/DocumentTemplate.aspx?view=folder&id=f31fdade-9fac-4462a3ea-07fd71019b44&sm=f31fdade-9fac-4462-a3ea-07fd71019b44
L’Office européen des brevets (OEB
ou EPO)
•
Site très riche de l’OEB, avec des liens vers des bases de données de
brevets en Europe, dont esp@cenet : http://www.epo.org/patents/
patent-information/free_fr.html
•
Surtout bien sûr, accès aux PDF du Journal officiel de l’EBO en
ligne : http://www.epo.org/patents/law/legal-texts/journal_fr.html
Les ressources sur la législation
concernant le commerce
électronique en Europe
C’est un domaine en pleine refonte, et les outils co-financés par
la Commission ont récemment changé.
L’ancien site de référence depuis 2002 était eLexPortal.com,
soutenu par la Commission. Il offrait une source riche sur la
législation et réglementation sur le e-commerce dans l’UR
principalement.
L’ a u t re s i t e c o - fi n a n c é p a r l a C o m m i s s i o n é t a i t
www.ebusinesslex.net, autrefois animé par les Euro Info
Centres (intégrés dans le nouveau Entreprise Europe
Network).
Vous les verrez parfois mentionnés, mais ils ne sont plus actifs. Il
faut donc vous tourner vers des sites de remplacement :
Les ressources sur la législation
concernant le commerce
électronique en Europe
Lexelerator, http://www.lexelerator.eu/, un nouveau site financé par la
Commission dans le cadre d’un projet du 6e PCRD, Lektor. Son intérêt est de
fournir le même type de service (informations juridiques à jour sur le
commerce électronique pour les consommateurs et les PME), mais dans une
interface remaniée (moins austère) et avec des fonctionnalités de type web 2.0
(forum, blog, wiki pour experts, flux RSS pour le suivi)
Le réseau eBSN de la DG Industrie, un “e-Business Support
Network” pour les PME, est riche en information juridique et réglementaire :
http://ec.europa.eu/enterprise/e-bsn/about/ebsn/index_fr.html
e-Business Watch fait une veille général, y compris réglementaire, sur les
questions du commerce électronique : http://www.ebusiness-watch.org/
index2.htm
Enfin, est aussi utile, même s’il dépasse le cadre de la réglementation
communautaire, le site eMarket Services http://www.emarketservices.com/
start/About-eMarketServices/index.html (promu par des professionnels
canadiens, irlandais, norvégiens, espagnols et néerlandais).
Des outils moins connus mais
précieux en matière de législation
européenne
•
Tout d’abord, EURODICAUTOM, la très utile banque
de traduction des termes juridiques dans les langues de
l'Union Européenne.
•
Développée à usage interne depuis 1973, elle a fusionné avec
d’autres bases d'aide à la traduction technique mises au point
au sein des institutions européennes au fil du temps.
•
Eurodicautom a été transféré vers IATE (Inter-agency
Terminology Exchange) http://iate.europa.eu/
iatediff/SearchByQueryLoad.do?method=load
•
•
•
Autre outil utile, le "guide pratique commun" expliquant
comment les textes juridiques européens doivent être
rédigés (instructif et utile ; à parcourir au moins une fois). Il
est téléchargeable en PDF à l’adresse http://eurlex.europa.eu/fr/techleg/pdf/fr.pdf ou consultable en ligne sur
le portail d'Eur-lex : http://eur-lex.europa.eu/fr/techleg/
index.htm.
Les fameuses petites fiches de synthèse SCAD Plus
http://europa.eu/legislation_summaries/index_fr.htm Un site
intermédiaire entre le portail et la base de données, bien
conçu, avec une très bonne synthèse de la législation de
l'Union Européenne et l'incorporation des données
récentes, que je vous recommande vivement.
Et Euro-Ombudsman : Le site et la base de données sur
les décisions du médiateur européen, chargé d'examiner les
plaintes déposées contre les institutions ou agences de
l'Union Européenne. Les affaires sont accessibles via ce lien :
http://www.ombudsman.europa.eu/cases/home.faces
Du droit européen, certes pas du
droit de l’UE, mais qui peut être
utile
•
La Cour européenne des droits de l’Homme. Elle dépend du
Conseil de l'Europe. Cependant, ses avis sont respectés et souvent
influents, y compris sur la législation communautaire. Il peut donc être
utilie pour vous de vous y reporter http://www.echr.coe.int/echr/
Homepage_FR
•
Elle propose les textes de base, les rapports, les affaires pendantes, et
une base de données sur la jurisprudence, HUDOC : http://
cmiskp.echr.coe.int/tkp197/search.asp?skin=hudoc-fr
•
Et une base des communiqués de presse : http://cmiskp.echr.coe.int/
tkp197/search.asp?sessionid=15467351&skin=hudoc-pr-fr
•
Enfin, l’actualité peut être suivie par RSS : http://www.echr.coe.int/echr/
rssfr.aspx
Peut aussi être utile
•
La liste des traités et conventions du Conseil de l’Europe : http://
conventions.coe.int/Treaty/FR/v3MenuTraites.asp
•
Les textes examinés ou adoptés par l’Assemblée parlementaire du
Conseil de l’Europe :
http://assembly.coe.int/ASP/Search/PACEWebItemSearchDoc_F.asp
et ceux du Comité des ministres : http://www.coe.int/T/CM/WCD/
advSearch_fr.asp#
•
et la newsletter en ligne du Conseil de l’Europe : http://
assembly.coe.int/ASP/APNewsLetter/ApceInfosArchives.asp
Et le volet national ?
Le processus législatif en France
•
initiative du Premier ministre
(projet de loi), des députés ou
des sénateurs (proposition de
loi)
•
examen par le Parlement en
commission puis en séance
publique
•
navette du texte jusqu’à
adoption ou rejet du texte
•
cf. http://www.assembleenationale.fr/juniors/
schema.asp
Pour suivre la législation
•
Essentiel : Legifrance pour suivre les lois en
préparation : http://www.legifrance.gouv.fr/
affichLoiPreparation.do
•
suivi sur le site du Sénat, très bien conçu : accès aux
dossiers législatifs, newsletters thématiques sur abonnement
(http://www.senat.fr/lettre/lettre_presentation.html), flux RSS
(http://www.senat.fr/rss/index.html) et petit outil de veille
par alerte mail (http://www.senat.fr/recherche/aide/
aide_abonnement.html#dossier)
•
et l’état d’avancement des travaux législatifs à l’Assemblée
Nationale, moins bien fait mais à connaître : http://
www.assemblee-nationale.fr/13/documents/tableau-ban.asp
Pour suivre la législation
•
Je vous signale un site récent et très utile pour suivre
l’actualité juridique en France : droit.org. Il vous permet de
suivre des flux thématiques d’information sur l’actualité
juridique par RSS et de vous configurer un compte
personnalisé pour des alertes par mail :http://
nouvelles.droit.org/Thématiques
•
Parmi leurs flux intéressants, notez celui qui concerne les fils
RSS « officiels », notamment la partie « Europe ».http://
nouvelles.droit.org/Officiels-Europe
•
Par un partenariat avec adminet, il donne désormais accès au
JO en ligne : http://textes.droit.org/JORF/ et aux divers codes
en vigueur en France : http://textes.droit.org/code/
•
pour suivre les décrets d’application, pas toujours
répertoriés très rapidement sur Légifrance (c’est son défaut
pour la veille), et non envoyés par le site du JO, utilisez
intelligemment vos moteurs de recherche.
•
configurez une alerte Google http://www.google.com/alerts?
hl=fr&gl=us
•
suivez par exemple la loi “2008-496” uniquement sur le site
du JO “site:admi.net/jo”
•
vous serez alertés de la publication des décrets d’application
de cette loi.
Pour trouver les mesures de
transposition nationales
Il y a plusieurs solutions :
•
•
•
•
•
La base DEC-NAT (pour info)
Legifrance
EUR-LEX
la base IPEX
Google… (en sachant ce qu’on cherche)
La base DEC-NAT
•
Peu connue mais utile, c’est la base de données de la jurisprudence
nationale des États membres dans le domaine du droit
communautaire.
•
Elle rassemble près de 20 000 références à des décisions nationales
concernant le droit communautaire de 1959 à 2009. Elle est proposée
par l’Association des Conseils d'État et des Juridictions administratives
suprêmes de l'Union européenne.
•
http://www.juradmin.eu/fr/jurisprudence/jurisprudence_fr.lasso?
page=search
•
elle est complexe à utiliser et pas complètement exhaustive, mais il
faut savoir qu’elle existe. Ce n’est pas ce que je vous recommande le
plus.
Les mesures nationales
d'exécution (MNE)
•
Vous pouvez chercher sur EUR-LEX : choisissez l’option
de la « double visualisation ».
•
Consultez la fiche détaillée (notice bibliographique ou
notice + texte) et cherchez « MNE » (= les “mesures
nationales d’exécution”) dans la page.
•
exemple avec la directive 2003/9/CE : trouvez la
directive sur Eur-Lex et regardez dans la fiche sous « MNE ».
Les mesures nationales
d'exécution (MNE)
•
•
Vous pouvez aussi chercher sur Legifrance :
•
Elle est accessible directement sur cette page : http://
www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTransposition.do
•
Essayez avec la même directive 2003/9/CE. Attention : il
faut présenter la référence de la directive avec des
tirets («-» et non des «/»). Les détails comptent pour
interroger les bases de données…
en bas de la page d’accueil, il existe une entrée pour les
mesures nationales d’exécution dans la rubrique «
droit européen », « transposition des directives ».
Les mesures nationales
d'exécution (MNE)
•
Enfin, vous pouvez chercher sur IPEX : C’est une nouvelle base
de données créée récemment par les parlements
nationaux en coopération avec le parlement européen
pour suivre les échanges en matière de législation européenne.
Elle contient tous les documents publiés par la Commission
depuis 2006 avec des liens ves les transpositions nationales. A
suivre au fur et à mesure de son développement.
•
Elle est accessible directement sur cette page :http://
www.ipex.eu/ipex/cms/home/Documents/lang/fr
•
Recherchez par exemple dans la « législation adoptée » la
directive n° 123 de 2006 : vous obtiendrez une fiche précisant
visuellement quels parlements ont transposé la directive.
Inconvénient : cela ne marche que depuis 2006 pour la législation
adoptée.
Les mesures nationales
d'exécution (MNE)
•
en dernier recours, tapez “mesures nationales d’exécution” et
2003/9/CE dans Google (ce n’est pas toujours parfaitement à
jour mais en général cela marche plutôt bien… Pas toujours
cependant.)
•
Le plus efficace reste de passer par la fiche d’Eur Lex et
Legifrance si vous avez un doute.
•
•
Et si vous ne trouvez rien ? C’est qu’il y a retard dans la
transposition (fréquent). Dans ce cas, cherchez sur le site du
Sénat et de l’Assemblée en recherche intégrale avec le numéro
de la directive, et vous trouverez des rapports qui éclairent sur
les raisons (politiques souvent) du retard.
Amusez-vous à le faire à propos de la directive 2006/123/CE, qui
doit être transposée pour le 27 décembre 2009… Que
constatez-vous par rapport à la précédente ? Que trouvez-vous
sur le site du Sénat ?