EUr-lex en ligne - SCD - 3 mars 2016 - Lyon 3

EUr-lex en ligne
Accés libre
Mise à jour : 3 mars 2016
Site web permettant d'accéder à tous les documents (2 815 000) en texte intégral, relatifs à l'Union européenne,
disponible en 23 langues officielles.
Contenu:
Les documents : JO de l'Union européenne.
Les collections : traités, accords internationaux, législation communautaire, jurisprudence et conclusion dans
certains cas, questions parlementaires, travaux préparatoires.
L'actualité : mise en évidence des derniers textes parus et des dossiers rassemblant des textes juridiques sur
des sujets d’actualité.
Couverture :
JO de l'UE depuis 1998 dans les éditions en anglais, français notamment et depuis 2004 pour les éditions dans
la langue des pays intégrés récemment.
Traités depuis 1951.
Jurisprudence à partir de 1954.
Travaux préparatoires depuis 1975 pour les avis du Comité économique et social, date variable selon le type de
documents.
Outils d'interrogation:
Accès direct aux dernières éditions du JO et aux éditions des 10 jours précédents. Pour consulter un numéro antérieur
à 1998, il faut le n° de l'édition recherchée.
Services :
Possibilité de contacter Europe direct gratuitement pour toute question relative à l'UE.
Aide en ligne détaillée (http://eur-lex.europa.eu/fr/tools/help_miniguide.htm).
Nombreux liens vers d'autres bases de l'Union européenne, comme la base Europa.fr
Editeur:Union Européenne, fait partie du portail Europa.fr
Accès et consultation: Base de données accessible de partout.
Thématique(s)
Bibliothèque numérique, Droit
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numériques sur le campus ou à distance.
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