Recommandations avant de quitter votre logement

RECOMMANDATIONS AVANT DE QUITTER VOTRE LOGEMENT
Pour faciliter l’établissement de l’état des lieux de sortie, et limiter vos frais de
remise en état et de moins-values.
Lors de l’état des lieux de sortie, votre logement doit être :
Vide
Le logement, la cave, le garage et les parties communes (sous-sol, gaines
techniques) doivent être vides de tous vos meubles et effets personnels. Vous
rendrez les clefs du logement à la fin de l’état des lieux.
Propre
Le logement doit avoir été complètement nettoyé :
Plafonds dépoussiérés,
murs dépoussiérés, lavés si besoin,
sols lessivés,
plinthes bien nettoyées (surtout le dessus),
portes lessivées (traces de doigts),
vitres lavées (intérieur et extérieur),
bouches de ventilation et grilles d’aération bien nettoyées,
cuvette WC et tous les appareils sanitaires désinfectés et détartrés,
Volets et persiennes lessivés,
Radiateurs et convecteurs nettoyés.
Remis en état
Tous les éléments du logement ayant été détériorés, et dont l’usage est rendu
difficile ou impossible, doivent avoir été remplacés,
Peintures, sols et papiers-peints : les trous et traces d’impacts doivent être
réparés, bouchés et raccordés,
Si clef manquante : remplacé cylindre,
Electricité : les fils électriques destinés à l’éclairage ne doivent en aucun cas être
démunis de leur douille (dans le cas où vous démonteriez un lustre, vous devriez
impérativement y remettre une douille).
L’entretien courant et les réparations locatives doivent être bien à jour
(graissages divers, remplacement ou réfection des joints, mastics, … (voir liste
des réparations locatives – décret 87-712 du 26/08/87).
Espaces extérieurs privatifs : pelouses tondues, haies taillées (2 m) et arbustes
élagués (article 671 cc).
Les parties communes doivent avoir été nettoyées après votre déménagement.
Les sous-sols et les gaines techniques non encombrés par les cartons et effets
personnels (qui doivent être conduits en déchèterie). Dans le cas contraire une
facturation pour les vider pourrait être appliquée.
Les impacts éventuels doivent avoir été rebouchés avec reprises de peinture si
nécessaire.
Pour tout renseignement technique concernant la remise en état de votre logement, vous
pouvez contacter ……………………………………………………………………………………….
CALCUL DE L’INDEMNITE DE REMISE EN ETAT ET DE MOINS-VALUES
Lors de l’état des lieux, les indemnités pour remise en état du logement seront calculées,
s’il y a lieu, sur la base d’un bordereau de prix, dont un extrait est joint ci-après.
Les indemnités seront établies en tenant compte, pour les éléments concernés (peintures,
tapisseries, sols…)des taux d’abattement pour vétusté de l’accord de la Commission mixte
HLM Habitants du Morbihan.
Enfin, pour les dégradations n’exigeant pas le remplacement de la chose dégradée, on
appliquera une moins-value dont le barème est joint en page 3.
EXTRAIT DU BORDEREAU DE PRIX
Année 2010
Pour chiffrage des réparations à exécuter après ELD de Sortie
Prise en charge d'une Intervention + Déplacement
39 €
Menuiserie-Serrurerie
(coût horaire main d'œuvre)
Fabrication d'une clef vachette VIP
Mise en jeu et entretien des portes intérieures d'un T4
Remise en état d'une jalousie (forfait)
Remplacement bloc tout BRICARD
Remplacement boîte aux lettres PTT NN
Remplacement cylindre de porte palière
Remplacement cylindre Vachette VIP
Remplacement lame de tablier de volet roulant (1)
Remplacement parquet (m²)
Remplacement Poignée de Porte d'entrée
32.29 €
32.29 €
30.82 €
1 152.45 €
19.45 €
52.27 €
200.08 €
46.85 €
96.24 €
75.03 €
131.31 €
Plomberie – Chauffage
(coût horaire main d'œuvre)
Débouchage appareils sanitaires
Détartrage Cuvette WC
Réfection d'un joint de silicone sur baignoire/bac à douche
Refixer Colonne lavabo
Régler mécanisme de chasse
Remplacement abattant WC
Remplacement flexible de douche
Remplacement joint Col de cygne robinetterie évier ou lavabo
Remplacement robinet alimentation MAL
Remplacement robinet d'arrêt de chasse
Remplacement robinetterie Baignoire ou douche
Remplacement robinetterie évier ou lavabo
Rescellement Radiateur à eau chaude
45 €
42.52
31.37
25.09
27.51
33.76
45.02
35.01
22.51
39.52
34.52
125.05
87.54
62.73
Electricité
(coût horaire main d'œuvre)
Remplacement moulure plastique gaine électrique (ml)
Refixer Applique murale
Remplacement éclairage hublot salle d'eau double isolation
Remplacement bouche d'extraction VMC
Remplacement combiné interphone
Refixer Prise de courant ou interrupteur
Refixer radiateur électrique
Remplacement Applique murale
Remplacement douille
Remplacement Fusible
Remplacement interrupteur
Remplacement Prise de Courant 16A+T
Remplacement Prise de Courant 32A
Remplacement Prise téléphone
Remplacement Prise TV
45 €
8.25 €
10.51 €
80.04 €
57.53 €
150.07 €
10.51 €
10.51 €
55.02 €
12.54 €
10.51 €
25.01 €
25.01 €
31.26 €
30.01 €
25.01 €
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
Peinture - Papier Peint – Sol
(Coût horaire main d'œuvre)
Lessivage boiserie (m²)
Mise en cire sur parquet + lustrage (m²)
Papier Peint 150g (pièces sèches) (m²)
Peinture 2 couches sur porte intérieure 1 face
Peinture des plafonds (lessivage + 2 couches) m²
Ponçage + vitrification Parquet (m²)
Remplacement barre de seuil
Remplacement butoir de porte
Remplacement faïence murale (m²)
Remplacement moquette aiguilletée (m²)
Remplacement Paillasson
Remplacement sol plastique (m²)
40 €
3.14 €
8.75 €
18.42 €
29.80 €
13.78 €
24.15 €
14.64 €
27.51 €
64.83 €
39.77 €
47.52 €
41.34 €
Nettoyage
(coût horaire main d'œuvre)
Décapage + Métallisation de sol PVC (m²)
Dépoussiérage et lessivage tablier de volet roulant
Lessivage revêtement de sol PVC (m²)
Nettoyage baignoire
Nettoyage bouches et grilles de ventilation (forfait)
Nettoyage carrosserie d'un chauffe-eau
Nettoyage complet appartement T4
Nettoyage complet Vitrerie T4
Nettoyage meuble sous évier
Nettoyage radiateur à eau chaude
Nettoyage vitrerie 2 faces (m²)
Shampoinnage de Moquette (m²)
30 €
4.50 €
8.75 €
2.50 €
8.75 €
20.91 €
8.75 €
275.12 €
65.03 €
8.75 €
5.40 €
3.01 €
3.50 €
Couverture
(coût horaire main d'œuvre)
Nettoyage des gouttières (pavillon)
Remplacement double-vitrage vélux 78*140
Remplacement Store pour vélux
47.50 €
50.03 €
200.08 €
170.07 €
Extérieurs
(coût horaire main d'œuvre)
Lavage Haute Pression Allée ou Terrasse(m²)
Remplacement Clôture grillagée (ml)
Tailler Haie (ml)
Tondre Pelouse (m²)
47.50 €
4.75 €
45.02 €
5.00 €
0.26 €
Barème des Moins-Values
Dégradations
Sur sols et murs
Cheville bien posée Si + de 6 chevilles, panneau à refaire
Trou, impact
Trou rebouché sans raccord de papier-peint ou de peinture
Tache, décollement, déchirure, motif auto-collant
Scellement (si plus de 4 scellements, réfection du panneau)
Trou de cigarette, brûlure de revêtement de sol, rayure, poinçonnement, tache sur
sol plastique ou revêtement de lé
Déchirure dans revêtement plastique
Carreau de faïence ou carrelage fendu ou éclat
Sur équipements
Impacts ou chocs ne compromettant pas l'étanchéité de l'équipement :
Sur lavabo, cuvette WC, évier, bac à douche
Sur baignoire
Unité Euro
U
U
U
U
U
U
1
2.50
1.50
6
7.50
U
U
6
12
8
U
U
9
15