N° 06-060313

DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
___
COMMUNE
d'AUBAGNE
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Convocation du 28.02.13
Date de publication : 08.03.13
Conseillers en exercice : 43
Présents : 36
Quorum : 22
N° 06-060313
OBJET : Appel d’Offres Ouvert :
Location et maintenance d’une
balayeuse aspiratrice de voirie
de 4 m3 environ.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 MARS 2013
L'An Deux Mille Treize, et le Six Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à l’Espace Bras d’Or, sous la présidence de M. Daniel FONTAINE,
Maire, Vice-Président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône.
PRESENTS : MM. ARNOUX, M. ORIHUEL, Mme HEUMANN, M. RODEVILLE,
Mme BOUDIA, M. RAMPAL, Mme FLOURET, M. LAIK, Mme HARKANE,
M. SINET, Mmes GIOVANNANGELI, BONOMO, M. SALONE, Mme GIRAUDSAUVEUR, M. BOSCH, Adjoints ; M. FAGLIA, Mme ROYERE, MM. ZEITOUN,
ATHIAS, Mme AMAR, M. CARBONNELL, Mme CASSAND, MM. JULIEN,
CUISINIER, Mmes LA BARBERA, MEGHERBI-GIL, GHASSOUI,
MM. GREGOIRE, MOURNAUD, Mme LEVASSEUR, BARTHELEMY, GRECHRAMPAL, TRIC, MM. GAZAY et CUTTICA, Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES : Mme LUNETTA (mandat M. ATHIAS), Adjointe au Maire ;
Mmes PRUNEAU (mandat M. FAGLIA), ANTON-MICHEL (mandat
Mme HEUMANN), MAKEEFF (mandat Mme LA BARBERA), MM. DURAND
(mandat M. ARNOUX), PITTERA (mandat Mme BARTHELEMY) et
Mme ARTARIA-AMARANTINIS (mandat M. GAZAY), Conseillers Municipaux.
Mme Fadela GHASSOUI a été élue Secrétaire.
Monsieur Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire, rapporte :
La Ville s’est engagée dans un travail de fond sur la propreté. Les équipes municipales du
service propreté et de collecte de notre agglomération ont partagé et travaillé avec les aubagnais sur ce
sujet au travers de réunions publiques, le « Forum Propreté ». Dés 2012, 4 agents supplémentaires ont été
recrutés. En 2013, cette nouvelle adaptation du plan « propreté/proximité » co-construite et co-écrite
révisera l’entretien de ces espaces en renforçant les modalités de leur mise en œuvre et notamment en
adaptant les moyens mécaniques. C’est dans cette optique que les clauses du marché de location et
maintenance d’une balayeuse aspiratrice (qui arrive à son terme le 31 Août 2013) ont été modifiées.
Par voie de conséquence, il convient de lancer un Appel d’Offres Ouvert pour la location
maintenance d’une balayeuse aspiratrice de voirie de 4m3 environ dans le cadre d'un marché à bons de
commande.
VU le Code des Marchés Publics,
VU l’ordonnance n° 2005-645 du 6 Juin 2005, relative aux procédures de passation des Marchés
Publics des Collectivités Locales, permettant à l’assemblée délibérante d’autoriser l’exécutif à souscrire un
marché avant l’engagement de la procédure de passation du marché,
VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints,
Je vous propose :
Article 1 : de DECIDER le lancement d’un Appel d’Offres Ouvert relatif à la location-maintenance d’une
balayeuse-aspiratrice de voirie dans le cadre d'un marché à bons de commande ;
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20130306-06-060313-DE
Date de télétransmission : 11/03/2013
Date de réception préfecture : 11/03/2013
.../...
Délibération n° 06-060313 du Conseil Municipal du 6 Mars 2013 (suite) :
Article 2 : Le montant minimum du marché est fixé à 190.000 € T.T.C. et le montant maximum à 332.000 €
T.T.C., incluant la location mensuelle, et ce pour la durée totale du marché conclu pour 4 ans ;
Article 3 : d’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives à ce marché.
La dépense est prévue au budget de la Commune.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
POUR EXTRAIT CONFORME
Daniel FONTAINE
Maire, Vice-Président du Conseil Général
des Bouches-du-Rhône
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20130306-06-060313-DE
Date de télétransmission : 11/03/2013
Date de réception préfecture : 11/03/2013