Location et maintenance de balayeuses aspiratrices de voirie.

DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
___
COMMUNE
d'AUBAGNE
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Convocation du 23.03.12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2012
L'An Deux Mille Douze, et le Vingt-neuf Mars à 18 heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Espace Bras d’Or, sous la
présidence de M. Daniel FONTAINE, Maire, Vice-Président du Conseil
Date de publication : 02.04.12
Général des Bouches-du-Rhône.
Conseillers en exercice : 43
Présents : 29
Quorum : 22
PRESENTS : MM. ARNOUX, ORIHUEL, RODEVILLE, Mme BOUDIA,
N° 08-290312
OBJET : Appel d'Offres Ouvert :
Location et maintenance de
balayeuses aspiratrices de voirie.
M. RAMPAL, Mme FLOURET, M. LAIK, Mme HARKANE, M. SINET,
Mme GIOVANNANGELI, MM. SALONE, BOSCH, Adjoints ; M. FAGLIA,
Mme ROYERE, M. ZEITOUN, Mme AMAR, M. CARBONNELL, Mme CASSAND,
MM. JULIEN, CUISINIER, Mmes LA BARBERA, ANTON-MICHEL, M. GREGOIRE,
Mme LEVASSEUR, M. PITTERA, Mme TRIC, MM. GAZAY et CUTTICA,
Conseillers Municipaux, formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES : Mmes LUNETTA (mandat M. ARNOUX), HEUMANN (mandat
Mme ANTON-MICHEL), BONOMO (mandat M. LAIK), GIRAUD-SAUVEUR
(mandat Mme BOUDIA), Adjointes ; M. ATHIAS (mandat M. RAMPAL),
Mmes PRUNEAU (mandat Mme LA BARBERA), MAKEEFF (mandat
Mme GIOVANNANGELI), MEGHERBI-GIL (mandat M. Le Maire), GHASSOUI
(mandat M. JULIEN), MM. DURAND (mandat M. ZEITOUN), MOURNAUD
(mandat M. CUTTICA), Mmes BARTHELEMY (mandat M. PITTERA), GRECHRAMPAL (mandat Mme TRIC) et ARTARIA-AMARANTINIS (mandat M. GAZAY),
Conseillers Municipaux.
Mme Stéphanie HARKANE a été élue Secrétaire.
Monsieur Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire, rapporte :
Dans le cadre de nos actions de propreté menées sur notre commune, notre collectivité est
amenée à louer des balayeuses de voirie. Or, le marché de location et de maintenance d'une balayeuse
aspiratrice arrivera à son terme fin avril 2012.
VU la délibération n° 12/1211 du 19 décembre 2011 relative au lancement d'un Appel d'Offres
Ouvert pour la location/maintenance d'une balayeuse aspiratrice de voirie,
Considérant que cet Appel d'Offres lancé le 25 Janvier 2012 a été déclaré sans suite, il convient
de relancer un Appel d'Offres Ouvert relatif à la location et maintenance de balayeuses aspiratrices de voirie.
Ce marché sera alloti : lot n° 1 Location et maintenance d'une balayeuse aspiratrice de voirie type
« compact » de 4 m3 environ, lot n°2 Location et maintenance d’une balayeuse de voirie de 2 m3 environ.
VU le Code des Marchés Publics 2006 modifié,
VU l'ordonnance n°2005-645 du 6 Juin 2005, relative aux procédures de passation des marchés
publics des collectivités locales, permettant à l'assemblée délibérante d'autoriser l'exécutif à souscrire un
marché avant l'engagement de la procédure de passation du marché,
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20120329-08-290312-DE
Date de télétransmission : 03/04/2012
Date de réception préfecture : 03/04/2012
.../...
Délibération n° 08-290312 du Conseil Municipal du 29 Mars 2012 (suite) :
VU l'examen en fonction thématique et l'avis favorable du Conseil des Adjoints,
Je vous propose :
ARTICLE 1 : de DECIDER le lancement d'un Appel d'Offres Ouvert à bons de commande relatif à la location
et maintenance de balayeuses aspiratrices de voirie en deux lots séparés :
- Lot n° 1 : Location et maintenance d'une balayeuse aspiratrice de voirie type « compact » de
4 m3 environ avec un montant minimum fixé à 250.000 € T.T.C. et un montant maximum à 400.000 €
T.T.C., incluant la location mensuelle, pour une durée de 4 ans ;
- Lot n° 2 : Location et maintenance d’une balayeuse de voirie de 2 m3 environ avec un
montant minimum fixé à 135.000 € T.T.C. et un montant maximum à 220.000 € T.T.C., incluant la location
mensuelle, pour une durée de 4 ans ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives à ce marché.
ARTICLE 3 : La présente délibération annule et remplace la délibération n° 12/1211 du Conseil Municipal du
19 Décembre 2011.
La dépense est prévue au budget de la Commune.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
POUR EXTRAIT CONFORME
Daniel FONTAINE
Maire, Vice-Président du Conseil Général
des Bouches-du-Rhône
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20120329-08-290312-DE
Date de télétransmission : 03/04/2012
Date de réception préfecture : 03/04/2012