Déclaration de masse salariale brute sportive clubs de

NOM DU CLUB :
DATE :
DECLARATION DE LA MASSE SALARIALE - JOUEURS ET ENTRAINEURS
SAISON 2014/2015
JOUEUR/ENTRAÎNEUR DONT LA REMUNERATION FIXE MENSUELLE BRUTE EST SUPERIEURE OU EGALE A 1 000 € (soumis à homologation)
Nom
Prénom
Fonction
Rémunération
fixe
annuelle
Prime de résultat
annuelle
Autres Primes
annuelles
Avantages en nature rééls annuels*
Logement
Véhicule
Autres
Total
Charges
sociales
* ne doivent pas dépasser 33% de la rémunération fixe mensuelle brute du joueur ou entraîneur
SOUS-TOTAL :
TOTAL 1 :
1
JOUEUR DONT LA REMUNERATION FIXE MENSUELLE BRUTE EST COMPRISE ENTRE 727,82 €* ET 999 € (soumis à enregistrement) / ENTRAINEUR DONT LA REMUNERATION FIXE
MENSUELLE BRUTE EST COMPRISE ENTRE 956,01 €* ET 999 € (soumis à enregistrement)
Nom
Prénom
Fonction
Rémunération
fixe
annuelle
Prime de résultat
annuelle
Autres Primes
annuelles
Avantages en nature réels annuels**
Logement
Véhicule
Autres
Total
Charges
sociales
* Montant correspondant à la rémunération minimum pour la durée minimale de travail fixée par le Statut du joueur et de l'entraîneur
** Ne doivent pas dépasser 33% de la rémunération fixe mensuelle brute du joueur ou entraîneur
SOUS-TOTAL :
TOTAL 2 :
2
JOUEUR/ENTRAINEUR SANS CONTRAT DE TRAVAIL PERCEVANT DES SOMMES VERSEES A TITRE DE
PRIMES, GRATIFICATIONS ET/OU RECOMPENSES
Nom
Prénom
Montant de la
somme versée
par manifestation
dans le cadre de
la franchise*
Nombre de
manifestations
réalisées sur la
saison
Montant unitaire
de la prime de
résultat
Montant total
des primes
versées sur la
saison
Montant total
des sommes
versées sur la
saison
Charges
sociales
*Pour rappel : le montant maximum de
la somme versée dans le cadre de la
franchise URSSAF pour l'année 2014
est fixée à 120 € par manifestation
sportive. Exemple : si le joueur a
participé à deux matchs dans le mois :
2*120 = 240 € ; si le joueur a participé
à quatre matchs dans le mois : 4*120 =
480 €. Attention : le mécanisme de la
franchise URSSAF ne peut bénéficier
qu'aux joueurs et non aux entraineurs
SOUS-TOTAL :
TOTAL 3 :
TOTAL 1 + 2 + 3 :
Validation du Président :
OUI
NON
Nom, Prénom et signature :
Validation de l'expert comptable du club :
OUI
NON
Tampon du club :
Nom, Prénom et signature :
Tampon du Cabinet :
3