Notes - Technicolor

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Notes - Technicolor

Sommaire
Présentation du Groupe
3
Description des activités
9
Performance du Groupe
25
Comptes consolidés
69
Comptes sociaux
133
Renseignements de caractère général
141
Présentation du Groupe
Présentation
Historique
4
6
Présentation
du Groupe
Description
des activités
P r é s e n t a t i o n d u G ro u p e
Présentation générale
réseaux et les cinémas. Les besoins de ces clients portent sur le
traitement, le conditionnement et la distribution de contenu
THOMSON (ci-après dénommé "Thomson" ou "le Groupe" ou "la
analogique et numérique, sur des supports physiques et
Société") offre une large gamme de technologies, systèmes, produits
électroniques, à travers des canaux de distribution physique ou sur
finis et services dans le domaine de l'image vidéo, pour le grand public
des réseaux électroniques ;
et les professionnels de l'industrie des médias. Au cours des dernières
• l'accès au contenu, dernier segment de la chaîne, comprend les
années, Thomson a élargi le cadre de ses activités et s’est repositionné,
produits et services par lesquels les consommateurs accèdent,
au cœur de la transition numérique, vers la fourniture de produits et de
visionnent et interagissent sur le contenu, et qui permettent aux
services pour l’ensemble de la chaîne de l’image vidéo. Le Groupe
créateurs
distribue ses produits et services principalement sous les marques
consommateurs. Ce segment regroupe les produits électroniques
Technicolor®, Grass Valley®, RCA® et THOMSON®.
grand public et autres appareils qui reçoivent, stockent et présentent
Pour l'exercice 2002, le Groupe a généré un chiffre d'affaires net de
le contenu, ainsi que les composants nécessaires au fonctionnement
€ 10 187 millions. Au 31 décembre 2002, le Groupe employait environ
de ces produits. Les principaux clients sont les fabricants de produits
65 000 personnes dans plus de 30 pays.
électroniques, les distributeurs de produits d’électronique grand
de
contenu
et
aux
annonceurs
d'atteindre
ces
public, les annonceurs, et enfin les consommateurs finaux.
La chaîne de l'image
La chaîne de l'image repose sur un ensemble cohérent de technologies
– de compression, de codage, d’interfaces… – qui permettent aux
La chaîne de l'image regroupe les activités de préparation, de distribution
acteurs de l'industrie des médias d'interagir entre les différentes étapes
et d'accès aux images vidéo. Pour répondre aux besoins de ses clients
de la chaîne de l'image.
– créateurs de contenu, opérateurs de réseaux vidéo, distributeurs et
consommateurs – le Groupe s'appuie sur son savoir-faire technologique,
L'industrie des médias connaît une phase de transformation profonde liée
l'étendue de son offre de produits et de services, la réputation et la
à la transition des technologies analogiques vers les technologies
notoriété de ses marques à chacune des trois étapes clés de la chaîne
numériques et au développement des réseaux haut débit. Depuis le milieu
de l'image :
des années 90, des mutations technologiques profondes, liées en grande
• la préparation du contenu, point d'entrée dans la chaîne de l'image,
partie à l'émergence des technologies numériques et à la convergence
comprend les produits et services qui permettent la saisie, la création,
croissante des produits d'électronique grand public, des technologies des
la post-production, la préparation et la gestion du contenu
télécommunications et des technologies de l'information, ont entraîné
multimédia, constitué d'images vidéo ainsi que de sons et de données
l'apparition de nouveaux produits et de nouveaux modes de distribution du
associés. Les principaux clients sont les studios de cinéma et autres
contenu. La transition numérique se réalise à des rythmes différents et
créateurs de contenu, ainsi que les diffuseurs. Leurs besoins
impactant de façon différenciée les participants à chaque segment de
recouvrent la colorisation de films, les services de post-production
l'industrie de l'image. Le Groupe estime que cette tendance va se
numérique, les équipements de diffusion numérique et l'intégration de
poursuivre et que les technologies analogiques et numériques coexisteront
systèmes ;
dans les années à venir pour la distribution, le stockage et l'accès au
• la distribution du contenu, segment intermédiaire de la chaîne,
contenu vidéo. La durée de cette transition dépendra du rythme du
concerne les produits et services qui permettent la transmission du
développement des technologies, du déploiement des infrastructures, du
contenu du créateur au consommateur, principalement dans les
lancement de nouveaux produits et services, et de leur acceptation par
cinémas ou à domicile. Les principaux clients sont les studios de
les acteurs de l'industrie des médias et par les consommateurs.
cinéma, les éditeurs de logiciels et de jeux vidéo, les opérateurs de
R a p p o r t f i n a n c i e r 2 0 0 2 Thomson 4 / 5
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
La stratégie du Groupe
Comptes sociaux
Renseignements
de caractère général
permettent au Groupe de fournir à l’industrie du cinéma et des médias,
des prestations de premier ordre dans les activités de préparation et de
La stratégie de Thomson est d'occuper des positions de premier rang à
distribution de contenu. De plus, Thomson a adapté sa structure de
chaque étape de la chaîne de l'image, en fournissant des produits, des
coûts aux conditions volatiles et souvent défavorables du marché des
équipements et des services destinés à permettre la transmission du
produits d’électronique grand public. Le succès opérationnel du Groupe
contenu vidéo d'un bout à l'autre de la chaîne. Le Groupe entend aider
repose sur une combinaison de programmes centralisés tels que la
ses clients à opérer leur transition vers la technologie numérique à leur
gestion des achats, et une gestion des opérations décentralisée. Ce
rythme et selon les besoins de leurs marchés. La présence de Thomson
succès s’est traduit par une évolution favorable du résultat d’exploitation
sur l'ensemble de la chaîne de l'image lui permet d'accroître sa
du Groupe, du résultat net et de sa trésorerie d’exploitation.
connaissance des besoins de ses différents clients, et de développer les
technologies qui sont utilisées par l'ensemble de ses divisions
Les trois principaux objectifs du Groupe pour les prochaines années sont :
opérationnelles. Ce positionnement, qui procure au Groupe un contact
i) assurer une croissance organique dans les segments clés des
direct à la fois avec les consommateurs, les producteurs et les
activités de préparation et de distribution de contenu, des produits
distributeurs de contenu, lui permet d'évaluer et de mieux anticiper les
d’accès aux réseaux haut débit, des licences et de certains produits
évolutions à venir. De ce fait, le Groupe est capable de développer de
d’électronique grand public (tels que les produits audio/vidéo
nouvelles solutions pour les acteurs de la chaîne de l'image, et de
portables, les accessoires…) ;
proposer une offre plus complète de produits et de services.
ii) réaliser de plus grandes économies d’échelle et optimiser l’outil
industriel des activités des produits d’électronique grand public (tels
Thomson est convaincu que cette stratégie lui permettra d'étendre et de
diversifier son champ d'activités sur les marchés professionnels à forte
croissance de l'industrie des médias, tout en réduisant l'importance
relative des activités de produits électroniques grand public dont la
que les téléviseurs), des tubes cathodiques et des composants,
éventuellement au travers de partenariats ;
iii) privilégier la qualité de service aux clients dans toutes les activités
du Groupe.
croissance est moindre. Le Groupe estime également que sa présence
tout au long de la chaîne de l'image et son positionnement sur les
S’appuyant sur la maturité et la solidité de son portefeuille d’activités, le
segments à plus forte valeur ajoutée lui permettront de renforcer la
Groupe entend poursuivre la croissance de son résultat net.
lisibilité de son chiffre d'affaires et d'améliorer sa profitabilité
opérationnelle. Ceci est appuyé par la diversification de sa base de
clientèle au sein de la chaîne de l'image et par son avance dans le
Les activités du Groupe
développement de standards technologiques et de produits pour la
transition numérique.
Afin de poursuivre sa stratégie, Thomson a créé des divisions
indépendantes qui couvrent l'ensemble de la chaîne de l'image et
Au-delà de la croissance organique, la stratégie du Groupe passe par des
répondent aux besoins de ses principales catégories de clients : les
acquisitions sélectives afin de renforcer ses positions sur la chaîne de
groupes de médias, les groupes de technologies et fabricants de
l'image et d'acquérir des technologies clés pour son développement.
produits d’électronique grand public, ainsi que les distributeurs et
consommateurs. Jusqu’au 31 décembre 2002, Thomson était organisé
En 2001 et 2002, Thomson a entrepris le développement dynamique de
selon cinq divisions opérationnelles :
ses activités avec les créateurs de contenu. L’acquisition de Technicolor,
• Solutions pour Médias Numériques : la division créée au début
complétée par d’autres acquisitions sélectives et complémentaires
de l'année 2001 a enregistré un chiffre d'affaires net consolidé de
réalisées au sein de la division Solutions pour Médias Numériques
€ 2,7 milliards en 2002. Elle positionne le Groupe sur les segments
Présentation
du Groupe
Description
des activités
de la préparation et de la distribution de contenu, grâce à la fourniture
Depuis le 1er janvier 2003, et dans le but de renforcer les relations avec
de produits et de solutions pour les professionnels de l'industrie des
ses clients et de simplifier son organisation, Thomson a créé des
médias, principalement les studios de cinéma et les télé-diffuseurs.
divisions opérationnelles qui s’adressent à ses différents types clients :
Thomson estime être le numéro un mondial dans les services de
- Contenu et Réseaux (37 % des ventes du Groupe en 2002) : cette
préparation et de distribution de contenu pour l'industrie du cinéma et
division comprend les activités de préparation et de distribution des
des médias et le deuxième fournisseur mondial d'équipements
contenus vidéo autour de la marque Technicolor® et l’activité de
professionnels de diffusion. Les produits et services professionnels
publicité au cinéma (ScreenVision) d’une part et les activités
sont vendus sous les marques Technicolor® et Grass Valley®.
d’équipements et de services professionnels de diffusion (Broadcast) et
• Écrans et Composants, qui a généré, ventes intragroupe comprises,
des produits d’accès aux réseaux haut débit (Broadband) d’autre part ;
€ 2,2 milliards de chiffre d'affaires en 2002, se situe dans le segment
- Produits Grand Public (43,4 % des ventes du Groupe en 2002) : cette
de l'accès au contenu. La division fournit les composants clés pour
division comprend les téléviseurs, les produits audio et vidéo
les produits d’électronique grand public, vendus tant en interne qu'à
résidentiels d’une part, les accessoires, les produits audio/vidéo
des tiers fabricants. En 2002, ces produits incluent les écrans pour
portables, produits de téléphonie et les services aux distributeurs
téléviseurs, les composants optiques numériques pour lecteurs DVD
et consoles de jeu ainsi que le développement de circuits intégrés.
Thomson est le second producteur mondial de tubes cathodiques de
grande et très grande taille en volume et l'un des premiers groupes
mondiaux dans les composants optiques.
d’autre part ;
- Composants (15,3 % des ventes du Groupe en 2002) qui comprend les
activités de la division Écrans et Composants, inchangées ;
- Licences (4,3 % des ventes du Groupe en 2002), qui comprend les
activités de la division Brevets et Licences, inchangées.
• Produits Grand Public, qui a enregistré un chiffre d'affaires net
consolidé de € 5,4 milliards en 2002, se situe également dans le
La division Nouveaux Médias et Services a été dissoute, les activités
segment d'accès au contenu. Le Groupe fournit aux distributeurs et
étant transférées dans les divisions Produits Grand Public (activités des
aux consommateurs finaux des produits d’électronique grand public
guides électroniques de programmes, notamment) et Contenu et
tels que téléviseurs, lecteurs DVD, magnétoscopes, systèmes audio
Réseaux (activités de publicité au cinéma principalement).
et téléphones résidentiels. Les produits de cette division sont vendus
principalement sous les deux marques phares du Groupe : RCA® aux
Les activités de ces divisions sont présentées de manière plus détaillée
Etats-Unis et THOMSON® en Europe. Cette division développe et
ci-dessous dans la section “Description des activités”. Des informations
commercialise également des produits d'accès pour réseaux haut
plus précises sur la répartition géographique des ventes du Groupe par
débit tels que décodeurs numériques, modems câble et modems DSL
division sont présentées au chapitre “Performance du Groupe”.
pour les opérateurs de réseaux.
• Brevets et Licences, qui a enregistré un chiffre d'affaires net consolidé
de € 429 millions en 2002, recouvre l'ensemble de la chaîne de
l'image. Le Groupe gère un important portefeuille de brevets,
Historique
essentiellement liés aux technologies vidéo, dont il concède les
licences à d'autres fabricants et groupes de technologie.
En 1997, Thomson concentrait ses activités sur la production et
• Nouveaux Médias et Services, qui a enregistré en 2002 un chiffre
l’assemblage de composants clés et de produits d’électronique grand
d'affaires net consolidé de € 58 millions, est positionné sur les
public qui représentaient 98 % de son chiffre d’affaires net. Après
segments de distribution et d'accès au contenu. Cette division
l'arrivée d'une nouvelle équipe de direction en 1997, à la suite d'une
développe des technologies et des solutions permettant l'interactivité,
détérioration significative de la situation opérationnelle et financière du
qui sont utilisées par les différents clients du Groupe, groupes de
Groupe au début des années 1990, Thomson a bénéficié d'une
médias, annonceurs et consommateurs.
recapitalisation par l'Etat, par l'intermédiaire de TSA (ex-Thomson S.A.),
R a p p o r t f i n a n c i e r 2 0 0 2 Thomson 6 / 7
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
et a lancé des programmes de restructuration et de réorganisation qui
Cette stratégie de repositionnement s’est accompagnée et a été facilitée
ont permis de restaurer la rentabilité d'exploitation de ses activités
par une évolution importante de sa structure de capital. Il y a cinq ans,
traditionnelles. À partir du second semestre 2000, le Groupe a développé
Thomson était entièrement détenu par TSA, une société détenue à
sa stratégie de repositionnement en élargissant ses activités et sa base
100 % par l'État français. À la suite d'une série d'opérations sur le capital
de clientèle au-delà du marché traditionnel des produits d’électronique
au cours de la période 1998-2002, le Groupe estime que la répartition du
grand public et en intégrant de nouveaux segments de la chaîne de
capital au 28 février 2003 était la suivante : (i) TSA détient 20,81 %, (ii)
l'image. Ainsi, le Groupe a réalisé plusieurs acquisitions, dont
Carlton Communications Plc détient 5,52 %, (iii) Microsoft et NEC
Technicolor, l’activité d'équipements de diffusion de Philips et l’activité
détiennent respectivement 3,41 % et 1,07 % (iv) le public détient 63,89 %,
du groupe Grass Valley, afin d'accélérer ce repositionnement stratégique
(v) les employés détiennent environ 4,10 % du capital et (v) 1,2 % sont
et de tirer parti de la transition vers les technologies numériques. La
détenus par le Groupe en autocontrôle.
situation actuelle de Thomson est le fruit de cette stratégie de
repositionnement sur l’ensemble de la chaîne de l’image.
Description
des activités
Solutions pour Médias Numériques
Écrans et Composants
Produits Grand Public
Brevets et Licences
Nouveaux Médias et Services
Autres renseignements sur l’organisation
de l’activité
Recherche et développement
Investissements
Achats
Propriété intellectuelle et industrielle
Outil industriel
Assurances
10
13
15
19
20
21
21
22
22
23
24
24
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Description des activités
Le tableau suivant détaille le chiffre d'affaires net consolidé par division pour les années 2000, 2001 et 2002. Ces chiffres consolidés excluent les ventes
internes, en particulier les ventes de la division Écrans et Composants vers la division Produits Grand Public.
2000
%
2001
%
2002
%
62
0,7 %
1 758
16,9 %
2 686
26,4 %
1 686
18,7 %
1 642
15,8 %
1 560
15,3 %
6 849
76,2 %
6 542
63,0 %
5 444
53,4 %
378
4,2 %
395
3,8 %
429
4,2 %
9
0,1 %
44
0,4 %
58
0,6 %
11
0,1 %
10
0,1 %
10
0,1 %
8 995
100 %
10 391
100 %
10 187
100 %
Brevets et Licences
Divers
Total
Solutions pour
Médias Numériques
archivage, indexation…), de gestion des contenus (organisation des
index et des découpages de plages sur les films…), et de gestion des
droits attachés (zonage, sécurité…).
SMN est également le leader mondial pour la fabrication et la distribution
La division Solutions pour Médias Numériques (SMN) a réalisé un chiffre
de films, de disques DVD et de cassettes VHS.
d'affaires net consolidé de € 2 686 millions en 2002 (26,4 % du chiffre
Enfin, SMN fournit des équipements et des services pour les
d'affaires net du Groupe) comparé à € 1 758 millions en 2001 (16,9 % du
professionnels de la diffusion : caméras, tables de mixage, studios
chiffre d’affaires net du Groupe), en progression de 53%. Le résultat
mobiles ou fixes, encodeurs/décodeurs, serveurs, routeurs…
d'exploitation de la division s'est élevé à € 372 millions en 2002, contre
€ 242 millions en 2001. Au 31 décembre 2002, SMN comptait 15 112 salariés.
La stratégie de cette division est de développer son offre de services aux
professionnels de l’industrie des médias, en leur fournissant les solutions
La division SMN a été constituée en 2001 pour répondre aux besoins des
intégrées dont ils ont besoin aujourd’hui et en développant de nouvelles
créateurs et des distributeurs de contenu et constitue le point d’entrée du
technologies, produits et services pour les accompagner dans la transition
Groupe dans la chaîne de l’image. Sur la base de relations existantes et
numérique. Cette stratégie s’appuie sur les positions fortes du Groupe dans
en cours de développement avec de nombreux professionnels tels que
ce secteur d’activité, ses relations très proches avec une large base de
des sociétés de production, des diffuseurs (chaînes de télévision et
clients, associées aux capacités de recherche et d’innovation de Thomson.
bouquets de chaînes), des opérateurs de réseaux, des studios de
Le Groupe est convaincu que peu de concurrents de SMN, s’il en existe,
Hollywood ou des groupes médias de divertissement, SMN offre à ses
offre cette diversité de produits et de services à une échelle mondiale.
clients une gamme complète et en constante évolution de solutions
intégrées et de services qui leur permettent de créer leur contenu et de
SMN intervient sur le marché mondial en pleine croissance de la création
le monétiser tout en conservant le contrôle du processus de distribution.
et de la diffusion des contenus vidéo. Dans le cadre de sa stratégie, le
Groupe entend accroître ses capacités et de son développement par
Cette division offre des services de préparation du contenu : activités de
l’extension de son offre de produits et services à ses clients actuels, et
post-production (colorisation, sous-titrage, préparation des copies
par le développement de relations avec de nouveaux clients de premier
sources – “masters” - pour les disques DVD, les cassettes VHS, les films
plan. Ainsi, le Groupe a réalisé des investissements importants mais
en format analogique et numérisé…), de stockage (compression,
sélectifs au cours de l’année 2002. Les acquisitions de Grass Valley en
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Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
mars et de Panasonic Disc Services en juin ont conforté la position du
Par l’intermédiaire de ses services aux créateurs de contenu, Technicolor
Groupe sur les marchés des équipements de diffusion professionnelle et
propose un large ensemble de technologies et de services pour la création
de la fabrication de disques optiques (DVD et CD) respectivement. Au
de contenus et de services de gestion tant pour les domaines du cinéma que
cours du premier semestre, un certain nombre d’acquisitions de moindre
pour la diffusion télévisée. Technicolor développe des services à la fois aux
importance ont également permis de renforcer les capacités de service
formats analogique et numérique et offre la possibilité de passer aisément de
et la présence géographique du Groupe : post-production, compression
l’un à l’autre. Ces services répondent aux besoins des créateurs de contenu
DVD et gestion des contenus en Amérique du Nord (VidFilm et Still in
de travailler dans les deux environnements concomitamment (comme par
Motion), fabrication de VHS et disque optique en Australie (Southern Star
exemple pour numériser une prise tournée sous format analogique à
Duplitek), services de distribution au Canada (Victoria Films) et services
combiner avec d’autres scènes d’un film, qui pourra ensuite être diffusé sous
de post production en Europe et en Asie (VidFilm).
forme numérique ou analogique). La gamme de services fournis comprend
également le traitement des rushs quotidiens au cours des tournages, la
Technicolor
préparation du négatif, les services de colorisation, le montage et la
En mars 2001, le Groupe a acheté Technicolor au groupe Carlton
réalisation de masters définitifs tels que ceux utilisés pour la réplication de
Communications, société anonyme de droit britannique. Technicolor est le
bobines de film pour la diffusion au cinéma, la fabrication de cassettes VHS,
leader mondial dans le domaine de la préparation du contenu vidéo et des
de disques DVD, ou pour la diffusion télévisée – chaque master pouvant être
services de distribution pour l'industrie des médias. Ses services sont
préparé aux différents standards internationaux tels que NTSC, PAL ou de
dirigés du siège situé à proximité de Los Angeles, Californie et fournis ses
haute-définition. Le marché des services créatifs est extrêmement fragmenté
produits et services à l’échelle mondiale à partir de sites opérationnels
et certaines étapes clés dans la fabrication des contenus, en particulier la
situés en Amérique du Nord, en Europe et en Australie. Ces activités
post production, sont encore réalisées en interne par les grands studios.
couvrent l’offre de services créatifs et de post-production, de services de
Toutefois, le marché est en phase de consolidation, et une proportion
traitement de films et de fabrication et de distribution de contenus
croissante des travaux est actuellement sous-traitée par les studios à des
(disques DVD et cassettes VHS). La position de leader de Technicolor
prestataires qui peuvent répondre à leurs demandes techniques et de
s’appuie sur ses compétences technologiques en collaboration avec le
services. Technicolor estime qu’il dispose actuellement de 10 % du marché
Groupe, son expertise technique, les économies d’échelle réalisées sur
et a significativement étendu son offre et ses domaines d’expertise pour
l’ensemble de son portefeuille de clients, une offre de services intégrée et
bénéficier de la croissance du marché de la post production. Le principal
sûre et un engagement de qualité au service de ses clients.
concurrent de Technicolor dans l’activité de post-production est Liberty
Livewire.
Les principaux clients de Technicolor sont les grands studios de cinéma
tels que Disney, Warner Brothers et DreamWorks, les fabricants de
Avec la transition du processus créatif vers le format numérique, la
logiciels et de jeux tels que Microsoft et Electronic Arts, ainsi que les
gestion sécurisée des contenus vidéo numériques revêt une importance
chaînes de télévision, comme ABC. 2002 a été une année de croissance
croissante. Au cours de l’année 2002, Technicolor a développé deux
et d’extension de sa base de clientèle. Suite à l’acquisition de Panasonic
nouvelles offres de services, la gestion des contenus numériques (“Media
Disc Services en juin 2002, le Groupe a acquis les activités de fabrication
Asset Management”) et le développement d’un réseau mondial
de disques optiques pour Universal Studios et pour Paramount. De plus,
numérique. Les solutions de gestion des contenus permettent le
Thomson a signé deux contrats importants de traitement des films à
stockage des contenus vidéo, leur gestion et la recherche des contenus
l’échelle mondiale pour Universal Studios et de duplication de cassettes
pour distribution via les multiples circuits de distribution. Les tests pilotes
VHS en Europe pour Paramount, qui prendront effet à partir du premier
se sont poursuivis et le début de la mise en service commerciale est
semestre 2003. Les relations avec la plupart des principaux clients font
prévu en 2003. Le concept d’un réseau numérique mondial pour
l’objet de contrats exclusifs à long terme (entre 3 à 5 ans pour la plupart),
permettre une circulation rapide et sécurisée des images vidéos, en
qui prévoient généralement des engagements de volume, des conditions
particulier au cours de la phase critique de production, est en phase de
de prix et le périmètre géographique couvert.
test avec les clients.
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Lorsque le processus créatif est terminé, Technicolor propose des services
La croissance du secteur des supports pré-enregistrés se poursuit avec
d’impression pour la diffusion des films dans les salles de cinémas. Une
une très forte progression de la demande de disques DVD vidéo et de
diffusion d’un grand studio peut nécessiter l’impression de plus de 5 000
jeux. A la suite de l’intégration de Panasonic Disc Services, Technicolor
copies d’un film et leur distribution aux cinémas. Dans un nombre croissant
consolide ses positions de leader indépendant pour la fabrication de
de cas, les sorties sont réalisées simultanément dans le monde entier, ce
cassettes VHS et de disques DVD au monde, avec une part de marché
qui nécessite la prise en compte de contraintes d’échelle, l’efficacité et la
VHS estimée de 35 % aux États-Unis et de 30 % en Europe et une part
capacité à se coordonner avec le processus de création pour traiter des
de marché DVD de 40 % aux États-Unis et de 20 % en Europe. Les
questions locales telles que les multiples versions en langues différentes.
principaux concurrents pour la fabrication de VHS sont Deluxe et Cinram
Par l’intermédiaire de quatre sites principaux en Amérique du Nord et en
et pour la fabrication de DVD, WAMO, Sony DADC, Sonopress,
Europe, Technicolor a imprimé et distribué environ 3,5 milliards pieds de
Deluxe/Ritek, Infodisc et Cinram.
films en 2002. Son nouveau site de traitement de films près de Montréal,
Canada, est pleinement opérationnel et traitera plus de 50 % des besoins
Technicolor accompagne et conseille ses clients dans leur transition
du Groupe en Amérique du Nord. Technicolor fournit également une
numérique. Compte-tenu de sa base de clientèle existante et en-cours de
assistance logistique en Amérique du Nord, en distribuant les copies et les
développement, Technicolor bénéficie d'opportunités de croissance très
matériels de marketing aux cinémas. Technicolor estime détenir 36 % de
significatives, en particulier dans le domaine du disque DVD, du cinéma
part du marché, en métrage de film vendu, du traitement des films aux
numérique, de la post-production numérique, des services de gestion des
États-Unis et en Europe. Le principal concurrent du Groupe dans l’activité
contenus, à la fois sur ses marchés actuels principalement aux États-Unis
de traitement de films est Deluxe.
et en Europe et dans de nouvelles zones géographiques. Des synergies
opérationnelles et technologiques existent entre Technicolor et les autres
Technicolor fabrique et distribue des cassettes VHS, des disques DVD
divisions de Thomson pour la prochaine génération des technologies
vidéo, des disques DVD jeux et des CD s’appuyant sur 23 sites en
nécessaires aux nouveaux mode de distribution du contenu, telles que la
Amérique du Nord, en Europe et en Australie. Technicolor fournit un
protection des contenus et la gestion des droits numériques, la gestion
service complet pour les producteurs de contenu vidéo et de jeux qui
des contenus vidéo et les technologies pour la diffusion.
recouvre le mastering, la fabrication, l’emballage, la distribution y
compris la distribution directe aux détaillants et l’approvisionnement, les
Solutions de diffusion professionnelle
services de gestion de stock et de traitement des retours. En 2002, un
L’activité de solutions de diffusion professionnelle fournit aux
service de distribution a été lancé en Hollande et couvre le marché nord-
professionnels de la diffusion et de la post-production, des produits, du
européen. Il est prévu d’étendre ce service en 2003.
matériel et des services de diffusion numérique. Sa gamme de produits
comprend des caméras, utilisées pour les prises de vue extérieures et en
A la suite des acquisitions réalisées au premier semestre 2002, une
studio, du matériel pour les studios de télévision et des véhicules de
réorganisation importante des activités de Technicolor a été engagée dans
vidéo mobile, des procédés de traitement de l'image et du signal pour les
le but d’abaisser les coûts et d’améliorer l’efficacité et le service client. La
opérateurs et les activités de post-production, ainsi que des systèmes de
fabrication sur disque optique est délocalisée dans les installations à faible
gestion et de distribution.
coût de Guadalajara, Mexique ainsi qu’en Pologne. L’emballage et la
En mars 2001, Thomson a réalisé l'acquisition des activités de
distribution pour les États-Unis sont consolidées dans des installations
télédiffusion professionnelle de Philips qui sont venues compléter son
agrandies à Memphis, Tennessee. La fabrication de cassettes VHS en
activité de télédiffusion professionnelle existante et qui a permis au
Hollande a été délocalisée dans les installations existantes de Londres,
Groupe de devenir l’un des premiers acteurs européens sur ce marché.
Angleterre et de Milan, Italie. Ces réorganisations devraient être achevées
L’acquisition, en mars 2002, du groupe Grass Valley a permis à Thomson
en 2003. En 2002, Technicolor avait une capacité annuelle de production de
de compléter son offre de produits, en particulier dans les serveurs
850 millions de DVD et de 810 millions de cassettes VHS avec 1,6 millions
numériques et de donner au Groupe une position prééminente sur le
de m2 dédiée à l’emballage et à la distribution des disques et cassettes.
marché des solutions de diffusion aux États-Unis.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Au cours de l’année 2002, un programme d’intégration et de
La division Écrans et Composants produit des tubes de télévision, des
restructuration a été engagé avec pour objectif de rationaliser les
composants optiques et d'autres composants utilisés dans la fabrication
capacités de recherche et développement, les infrastructures de
de produits électroniques grand public. Elle développe également des
fabrication et de la chaîne d’approvisionnement, et les fonctions de
circuits intégrés.
support commercial et administratif au niveau mondial.
La stratégie du Groupe dans le domaine des Écrans et des Composants est
L’activité de solutions de diffusion professionnelle cherchent à exploiter
de se concentrer sur un nombre limité de composants, de matériels, et de
les gisements de croissance liés en particulier à la migration rapide de
logiciels clés pour les produits électroniques grand public afin de renforcer
l'industrie des médias des technologies de réseaux analogiques vers des
sa présence dans les technologies vidéo numériques et d'augmenter sa
technologies de réseaux numériques. Au même moment, les opérateurs
part dans la valeur des produits électroniques grand public. En outre, le
de diffusion dans le monde entier, opèrent une migration vers des
Groupe compte poursuivre l'optimisation de sa structure de coûts en
architectures de réseaux basées sur des serveurs. Cette migration
localisant la production dans des pays à bas coûts. En 2002, Thomson était
s’explique par le besoin d’améliorer leur efficacité et leurs procédés, et
le second fabricant mondial, en termes de volume, de tubes pour les écrans
de réduire leurs coûts opérationnels. Cette migration créé de nouvelles
de télévision de grande et très grande taille. Thomson détient également
opportunités pour développer des capacités de maintenance, de
une position de premier plan dans les composants optiques.
services et de support, ces opérations étant de plus en plus sous-traitées
par les clients du Groupe. Enfin, la migration vers un standard de haute
Tubes pour téléviseurs
définition aux États-Unis créera des opportunités de croissance pour les
Thomson est l'un des quatre premiers fournisseurs de tubes cathodiques
produits du Groupe.
pour téléviseurs dans le monde, avec une production de 14,8 millions de
tubes cathodiques couleurs en 2002. Sur son marché, les tubes de
L’activité de solutions de diffusion professionnelle sont présentes
grande et de très grande taille, le Groupe est le deuxième fournisseur
aujourd’hui dans plus de vingt-deux pays. Le Groupe pense qu’il est le
mondial. L'activité des tubes est fortement intégrée verticalement,
numéro un mondial dans la fourniture de systèmes de diffusion
Thomson produisant la plupart des composants importants qui sont
numérique, comme les serveurs, les commutateurs video, les routers et
intégrés dans les tubes. Ainsi, le Groupe produit plus de 65 % de ses
les équipements de traitement de l’image utilisés en post-production.
besoins en panneaux et cônes de verre et presque l'intégralité de ses
Thomson estime être le numéro deux mondial sur le marché des
besoins en canons à électrons et déviateurs. Le verre peut représenter
caméras, conférant au Groupe une part de marché mondiale en valeur
jusqu'à la moitié du coût d'un tube et il constitue un important facteur de
d’environ 30% à la fin de l’année 2002. Les principaux concurrents du
qualité, en particulier pour les grands écrans. Cette intégration verticale
Groupe sont Sony et Panasonic.
dans le verre permet au Groupe de conserver son expertise
technologique et de maîtriser ainsi la production des composants de
tubes à haute valeur ajoutée et la qualité générale des produits finis.
Depuis 1999, le Groupe s'est concentré sur la fabrication de tubes de grande
L'activité Écrans et Composants a réalisé un chiffre d'affaires net total de
et très grande taille (diagonale supérieure à 55 centimètres) et compte
€ 2 224 millions en 2002, dont € 1 560 millions représentant les ventes
bénéficier de l'expansion du marché en faveur des téléviseurs numériques et
à des fabricants extérieurs (ventes nettes consolidées), les 664 millions
grand écran. Les estimations internes de Thomson montrent que les tubes
restant constituant les ventes internes à la division Produits Grand
de grande et très grande taille, qui constituent le segment du marché dont la
Public. Le chiffre d'affaires net consolidé représentait 15,3 % du chiffre
marge est la plus élevée et la croissance la plus rapide, ont représenté
d'affaires net du Groupe en 2002. Le résultat d'exploitation de la division
environ les deux tiers en valeur du total du marché des tubes et 74 % de la
a atteint € 84 millions sur l’exercice. Au 31 décembre 2002, la division
production totale des tubes de Thomson en 2002. Le Groupe estime qu'à la
comptait 25 889 salariés et exploitait 13 sites industriels.
fin 2002, il détenait environ 16 % du marché des tubes de grande et très
Présentation
du Groupe
Description
des activités
grande taille en valeur, LG/Philips détenant environ 25 % de ce marché, Sony
Emitting Diodes), une technologie d’écrans qui présente un fort potentiel
environ 15 %, Matsushita environ 11 % et Toshiba environ 7 %.
en termes de performance et de coûts de fabrication.
En 2002, le marché mondial des tubes de télévision a connu une légère
augmentation de la demande, due en particulier à la demande en tubes de
Composants optiques numériques
plus grande taille et en téléviseurs “true flat”, alors que le marché des tubes
Le Groupe produit des modules optiques qui interprètent et transmettent
traditionnels “curved” baissait. La croissance a été soutenue en Asie, en
les données codées des disques DVD et disques CD. En 2002, Thomson
particulier en Chine. Malgré sa relative rationalisation depuis 2001, le
détenait des parts de marché significatives sur ces marchés. Le Groupe
marché américain demeure en situation de surcapacité, essentiellement
a par ailleurs fourni des modules pour la console de jeux Microsoft XBox,
compte tenu des importations de pays en très forte croissance.
essentiellement au cours du premier semestre.
En 2002, face à cette situation, le secteur a poursuivi sa concentration,
en particulier avec la fusion de Matsushita et de Toshiba. Thomson a
Le marché des composants optiques est resté fortement concurrentiel en
participé à ce mouvement de consolidation avec l’acquisition auprès de
2002 et enregistre des baisses moyennes de prix de plus de 15 % sur les
Hitachi d’une ligne de fabrication de tubes de très grande taille aux États-
principaux produits du Groupe. La demande de modules optiques a
Unis, qui a été re-localisée dans les installations du Groupe en Chine
poursuivi sa croissance à des niveaux élevés, bien que globalement plus
pour répondre à la croissance du marché chinois.
faibles qu’en 2001, pour les produits CD Audio, Discman et DVD. Afin
Parallèlement, le Groupe a continué en 2002 à renforcer sa présence
d’améliorer sa compétitivité dans ce secteur, Thomson a mis en place un
dans les pays à faibles coûts et à améliorer son positionnement dans les
important programme de réduction des coûts dans ses installations en
segments en croissance.
Chine. Parallèlement, le Groupe a renforcé son effort de recherche et
développement dans les produits de nouvelle génération, en particulier
En Amérique, Thomson a démarré la production de son usine de tubes
les modules optiques DVD minces. Le Groupe bénéficie d’opportunités
de grande et de très grande taille à Mexicali, Mexique. En 2002, Mexicali
de croissance, grâce à ses capacités de production à coûts compétitifs
a produit 810 000 tubes, dont 91 % de tubes de très grande taille. À la
(la production étant réalisée en Chine), à son important portefeuille de
suite de la fermeture de son établissement de Scranton, Pennsylvanie en
brevets en modules optiques et à son portefeuille de clients.
2001, Thomson a transféré une ligne de production de tubes de grande
taille vers cette usine de Mexicali. Cette ligne sera opérationnelle au
Autres composants
cours du premier semestre 2003. Le Groupe a également maintenu une
Le Groupe fabrique également des composants pour téléviseurs et
politique rigoureuse de contrôle des coûts en Amérique du Nord.
magnétoscopes, tels que des tuners et des systèmes de contrôle à
distance, tant pour ses propres produits grand public que pour
En Chine, le Groupe a réalisé avec succès le lancement de sa ligne de
l'approvisionnement d'autres fabricants.
production de tubes de grande taille et préparé l’installation de la ligne
Hitachi, qui démarrera sa production au second semestre 2003.
Le Groupe est très présent dans le développement de composants pour
le stockage numérique, qui permettent l'enregistrement, la recherche et
En 2002, Thomson a également lancé des produits “true flat” de seconde
l'interactivité dans les produits vidéo grand public comme les décodeurs,
génération et prévoit 6 nouveaux tubes “true flat” en 2003 pour étendre
les magnétoscopes, les lecteurs DVD et les téléviseurs.
sa présence dans ce segment à forte croissance.
Circuits intégrés
Autres écrans
Le Groupe a constitué une équipe interne de circuits intégrés qui
Thomson poursuit activement ses efforts de recherche et développement
conçoit, généralement en partenariat avec des fournisseurs et des
dans les technologies des tubes cathodiques, mais aussi dans les
fondeurs de semi-conducteurs, de nombreux circuits intégrés essentiels
nouvelles générations d’écrans telles que les écrans plasma, les
pour ses produits professionnels et grand public. Les circuits intégrés
rétroprojecteurs ou les technologies liées à l’OLED (Organo Luminescent
constituent un élément clé des produits numériques. L'équipe de
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
conception des circuits intégrés de Thomson compte environ une
Comptes sociaux
Renseignements
Produits d’électronique grand public
centaine d’ingénieurs spécialisés en traitement du signal numérique,
analogique, et mixte et en radio-fréquence localisés dans trois centres
Le Groupe considère que ses positions sur le marché des produits
situés à Indianapolis (États-Unis), Rennes (France) et Villingen
d’électronique grand public sont importantes pour l'efficacité de son
(Allemagne). Cette équipe développe en commun avec des sociétés
modèle d'activité, lui permettant d'être ainsi au plus près des
comme STMicroelectronics et NEC les nouveaux circuits intégrés
consommateurs au bout de la chaîne de l'image vidéo. Cette position lui
nécessaires aux produits du Groupe.
permet de tirer parti de ses marques. Elle lui permet également de
En janvier 2002, le Groupe a prolongé son accord de co-développement
développer pour ses autres divisions les technologies, produits et
avec STMicroelectronics pour cinq années supplémentaires, l'accent
services vendus à ses clients professionnels répondant aux besoins et
étant mis sur la conception de puces pour les produits électroniques
aux comportements des consommateurs.
grand public, tels que les téléviseurs numériques, les décodeurs
L'objectif du Groupe est de poursuivre le repositionnement de son offre
numériques et les lecteurs DVD. Cet accord permet au Groupe de
de produits vers le haut de gamme afin de compenser la baisse continue
générer de la valeur grâce au partage des revenus résultant de la vente
des prix et la standardisation des produits qui caractérisent le marché
des circuits intégrés qui utilisent des technologies brevetées et
des produits d’électronique grand public. En juillet 2001, le Groupe a
développées conjointement. En outre, Thomson poursuit le développement
réorganisé sa division Produits Grand Public avec la création d'une
de ses compétences internes et a renforcé son soutien à la fabrication
structure mondiale de marketing et de vente qui met en œuvre une
des circuits intégrés grâce à un modèle industriel sans usine, qui se
stratégie commune à la fois aux États-Unis et en Europe, centrée sur le
concentre notamment sur le développement de circuit intégré équipant
positionnement haut de gamme et la recherche de gains de parts de
l'offre du Groupe aux opérateurs de réseaux.
marché en valeur. La division Produits Grand Public a également
poursuivi l'amélioration de ses activités grâce à une restructuration
permanent de ses outils de production et de vente, au contrôle de ses
coûts d'achat, aux améliorations de la chaîne d'approvisionnement, ainsi
qu'à la réduction du besoin en fond de roulement. Ces évolutions
devraient contribuer à l'amélioration de la profitabilité de la division et à
En 2002, la division Produits Grand Public a réalisé € 5 444 millions de
son retour sur ses capitaux employés.
chiffre d'affaires net consolidé, soit 53,4 % du chiffre d'affaires net
consolidé du Groupe, et € 41 millions de résultat d'exploitation. Au
Sur un marché mondial relativement mature et fortement concurrentiel
31 décembre 2002, cette division comptait environ 22 851 salariés.
des produits électroniques grand public, le Groupe se concentre sur ses
deux grandes marques, THOMSON® et RCA®, et réoriente son
Dans cette division, le Groupe commercialise deux catégories de produits :
portefeuille vers des produits numériques innovants et haut de gamme
les produits électroniques grand public (tels que téléviseurs, lecteurs DVD,
afin de saisir les opportunités de croissance de la transition numérique.
magnétoscopes, caméras vidéo, accessoires, matériels audio et de
Ainsi, la marque THOMSON® a représenté environ 80 % des ventes du
communication) et des produits d'accès aux réseaux haut débit (tels que
Groupe de téléviseurs et de produits vidéo en Europe en 2002, comparé
les décodeurs numériques, les modems câble, les modems DSL et des
à environ 60 % en 1999. De même, dans le cadre de cette stratégie
équipements et systèmes de réseaux).
mondiale de marque, Thomson a lancé en septembre 2002 la ligne de
produits RCA Scenium® aux États-Unis, avec un positionnement de
marché similaire à la gamme Thomson Scenium®, lancée avec succès en
Europe. En complément de ses deux marques principales, le Groupe
dispose de plusieurs marques essentiellement utilisées pour des
opérations commerciales ponctuelles, principalement : la marque GE®
aux États-Unis et la marque Saba® en Europe.
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Sur chacune de ses principales lignes de produits grand public, Thomson
notamment dans les produits haut de gamme tels que les rétro-
doit faire face à une concurrence intense. Toutefois, du fait de son
projecteurs, où Thomson occupe une position de leader mondial et les
positionnement en haut de gamme, des fortes positions de ses marques, de
écrans plasma. En 2002, le Groupe détenait également des parts de
ses relations étroites avec les distributeurs et de sa structure de coûts
marché significatives dans les marchés d'Europe de l'Est, en particulier
compétitive, le Groupe estime disposer d'avantages compétitifs importants,
en Russie, en Pologne et en République Tchèque et plus récemment en
et entend tirer parti des synergies entre la conception et le développement
Ukraine. Par ailleurs, le Groupe a continué à renforcer ses liens avec ses
de ses produits. Les principaux concurrents du Groupe sont :
principaux distributeurs. En 2002, les ventes du Groupe en Europe par
• pour les produits télévisions et vidéo : Matsushita, Philips, Samsung,
l'intermédiaire de ses dix plus important distributeurs ont ainsi progressé
de 6%.
Sony et Toshiba ;
• pour les produits audio : Panasonic, Philips et Sony ;
Les ventes en volume du Groupe sont moins importantes en Asie, où le
• pour les produits de communication : Southwest Bell et V-Tech, qui
Groupe concentre ses efforts sur les marchés indien et chinois qui
vend des produits sous la marque AT&T.
représentent une grande part du marché régional (à l'exclusion du Japon)
et qui offrent des opportunités de croissance importantes.
En 2003, Thomson a réorganisé son activité de produits d’électronique
grand public de manière à regrouper ses activités et produits qui ont de
Produits Audios et Vidéos
plus en plus des modèles d’approvisionnement, de fabrication, de
Depuis juillet 2002, les activités des produits Audio et Vidéo sont gérées
marketing, et de design similaires. Ainsi, cette activité sera désormais
en commun. Thomson considère la catégorie des lecteurs DVD comme
gérée dans deux sous-divisions : les produits d’électronique grand public
un point de convergence qui permet au public de bénéficier à partir d’un
audio et vidéo portables, les accessoires, les activités d’après-vente et
produit unique de possibilités complètes dans les domaines audio et
les produits de communication d’une part, les téléviseurs et les produits
vidéo. Cette modification structurelle permet à Thomson de bénéficier de
d’électronique grand public audio et vidéo résidentiels d’autre part.
synergies de coûts liées à l’approvisionnement en composants et en
produits finis.
Téléviseurs
En 2002, le Groupe était le numéro un sur le marché des téléviseurs aux
Sur les marchés audio, le Groupe a accéléré sa stratégie vers les produits
Etats-Unis, avec 13 % de parts de marché en volume. En Amérique du
haut de gamme en 2002, en concentrant ses moyens de développement
Nord, le Groupe a bénéficié de ses relations étroites avec les principaux
sur des produits numériques et haut de gamme, en particulier sur les
distributeurs et d’une infrastructure de distribution très solide. En 2002,
appareils tels que le “home cinéma” avec disque dur et lecteur DVD
51 % de ses ventes de téléviseurs et d’accessoires ont été réalisées aux
intégré et mémoire flash audio avancée. Dans le même temps, le Groupe
Etats-Unis à travers des chaînes nationales telles que WalMart, Best Buy,
a recherché les améliorations en termes de coûts et de produits dans ses
Circuit City et RadioShack. Le Groupe commercialise également ses
gammes traditionnelles. Thomson continue à tirer parti de son expertise
produits au Canada, en Amérique Latine et en Amérique du Sud, et
technologique et de son important portefeuille de brevets dans le
améliore sa présence auprès de distributeurs internationaux tels que
domaine numérique pour introduire des produits grand public innovants.
WalMart, Sam's, Carrefour, RadioShack et Home Depot.
La position de leader du Groupe sur le marché des produits audios
numériques a été encore renforcée par l’introduction en 2002 du Lyra®
En 2002, le Groupe se situait au troisième rang en termes de parts de
Personal Jukebox, un appareil stéréo portable contenant un disque dur
marché en valeur pour les téléviseurs sur ses principaux marchés
de 20 Giga capable de mémoriser et de lire les contenus numériques
européens, qui regroupent les cinq plus grands marchés nationaux
audios à partir du standard de décodage mp3. Le Groupe a également
européens : la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne.
mis sur le marché un produit de convergence original, le Lyra® Wireless,
La part de marché en valeur de la marque THOMSON® dans ces cinq
conçu pour transmettre un contenu audio numérique à partir d’un PC
pays a atteint 7,4 % en 2002 contre 3 % en 1997, bénéficiant de l'accent
vers une installation stéréo domestique traditionnelle.
mis sur la marque THOMSON et du succès de la gamme Scenium®,
®
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Thomson est numéro deux, en volume, sur le marché audio aux Etats-
Comptes sociaux
Renseignements
Produits d'accès haut-débit
Unis, avec une part de marché en volume de 11 % en 2002. Le Groupe
a amélioré le positionnement de ses produits en Europe avec une
Grâce aux produits et aux technologies d'accès haut-débit développés
évolution continue vers les lecteurs de CD, le matériel numérique et le
par Thomson, les opérateurs de réseaux peuvent diffuser aux
matériel audio pour le home cinema, permettant au Groupe de gagner
consommateurs et aux diffuseurs professionnels leurs contenus, tels que
des parts de marché dans les segments en croissance que sont les
du contenu vidéo numérique de divertissement et des données. La
équipements de home cinéma et les lecteurs audio numériques.
demande mondiale de produits d’accès haut-débit est en croissance et
les plate-formes d’accès aux réseaux haut débit sont incorporées dans
Dans la catégorie des lecteurs DVD traditionnels, la compétition intense
nombre de catégories de produits tels que les décodeurs et les modems
des fabricants chinois a provoqué une forte pression sur les prix en 2002
mais aussi les téléviseurs et les produits audio résidentiels, générant une
sur le marché. Dans cet environnement, Thomson a obtenu en 2002 une
demande toujours plus forte d’appareils équipés d’accès aux réseaux
part de marché en volume de 11 % aux Etats-Unis grâce à une forte
haut-débit.
présence dans la distribution auprès des grands intervenants que sont
WalMart, Target, Circuit City et Radio Shack. Thomson a amélioré sa
En 2002, les produits d'accès haut-débit comprenaient essentiellement
position grâce aux lancements de produits DVD clés tels qu’un Digital
des décodeurs numériques et des modems câble, commercialisés sous
Media Recorder (un lecteur de DVD à capacité d’enregistrement
la marque RCA-® en Amérique et sous la marque THOMSON® en Europe.
numérique), ainsi que des appareils portables innovants et des appareils
En 2002, le Groupe a intégré l'activité de modems DSL d'Alcatel,
combinés DVD/magnétoscopes. Dans la catégorie des magnétoscopes,
devenant l’un des premiers acteurs mondiaux dans l’activité des
le Groupe poursuit une stratégie de distribution sélective, dans un
modems DSL, commercialisés sous la marque Speedtouch®.
marché en forte diminution continue.
La stratégie du Groupe pour les produits d'accès haut-débit est de
Produits de Communication
fournir des plate-formes d'accès pour tout type de réseaux (notamment
Le Groupe commercialise des produits de télécommunication résidentielle
les réseaux de transmission par satellite, par câble, par voie hertzienne
(téléphones avec et sans fil, répondeurs, répondeurs/téléphones combinés)
ou par voie terrestre), qui permettent la transmission de contenu vidéo
par l'intermédiaire d’ATLINKS, sous les marques GE et Alcatel. ATLINKS
numérique et de données à grande vitesse. Thomson propose aux
maîtrise la conception et la technologie des produits pour répondre aux
opérateurs de réseaux des solutions complètes et intégrées pour les
besoins de ses clients dans le monde entier sur les marchés de la
réseaux domestiques haut-débit grâce à son expertise dans les
distribution au grand public et aux professionnels. ATLINKS a introduit en
technologies et sa position de leader dans les produits d’accès.
®
2002 de nouvelles gammes de produits dans ses principaux marchés, avec
des téléphones DECT en Europe et des modèles multi-combinés aux Etats-
Afin de développer l'activité de produits d'accès haut-débit et d'accroître
Unis. ATLINKS est le leader mondial dans ce secteur et le numéro un en
sa rentabilité, le Groupe continue d'améliorer son expertise en matière
volume aux États-Unis avec environ 21 % de part de marché en 2002, en
technologique, d'intégration et de distribution. Au cours des années
progression de trois points par rapport à l'année 2001, grâce
1990, le Groupe a été pionnier pour le développement de la technologie
essentiellement à la catégorie de produit 2,5 Ghz. En Europe, le Groupe
multimedia, et bénéficie ainsi de brevets clés et d'un savoir-faire lié à la
détient une part de marché en volumes de 10%, en légère progression par
technologie de compression MPEG-2 et à la conception de circuits
rapport à 2001.
intégrés. Les nouvelles technologies de compression vidéo peuvent
permettre aux opérateurs réseaux, clients du Groupe, de fournir des
En janvier 2003, Thomson a finalisé l’accord du rachat de la participation
services plus élaborés et de nouveaux formats de contenu comme les
de 50% d’Alcatel dans ATLINKS, conformément aux termes du contrat
contenus vidéo haute définition. Par exemple, Thomson participe au
initial de la joint-venture. En conséquence, ATLINKS est maintenant
développement de la nouvelle génération de standards de compression
détenue à 100% par Thomson.
avancée à bas débit avec l’Union Internationale des Télécommunications
Présentation
du Groupe
Description
des activités
et son groupe JVT. Le Groupe s'appuie également sur sa capacité
l’opportunité de fournir au consommateur final des solutions complètes
d'intégration des logiciels d'interfaces, des systèmes d'exploitation et
de haute définition. De plus, le développement de plate-formes intégrant
des logiciels d'accès conditionnels, en fonction des contraintes et des
des capacités d’enregistrement de vidéo numérique qui offrent un
souhaits des opérateurs de réseaux et en bénéficiant de ses relations
nouveau niveau de confort et de convivialité pour le consommateur, est
étroites avec les fournisseurs de circuits intégrés.
en forte progression.
Enfin, le Groupe tire parti de ses relations étroites avec les distributeurs
et de sa capacité à gérer les différents canaux de distribution, via les
Transmissions de données à haut débit
distributeurs ou directement auprès des opérateurs de réseaux.
Câble
Décodeurs numériques
Le Groupe bénéficie d'une position forte sur le marché du modem-câble
Le Groupe estime être l’un des leaders mondiaux en volume dans le
numérique, ayant livré plus 3 millions de modems câble aux opérateurs
domaine des décodeurs numériques avec environ vingt cinq millions de
depuis 1999. Aux États-Unis, le Groupe se situe en troisième position sur
décodeurs numériques livrés dans le monde depuis leur lancement en
le marché du modem-câble DOCSIS avec 14% de part de marché en
1994. Le Groupe a une présence forte aux États-Unis, en Europe ou en
volume en 2002. Cette position permet à Thomson de développer des
Amérique Latine. Son expertise dans le domaine des décodeurs
relations avec les principaux opérateurs du câble aux États-Unis, tels que
numériques est liée au développement, en association avec DIRECTV, du
AT&T/Comcast et Cox. En mars 2002, Thomson a finalisé un contrat
premier système de télévision par satellite numérique aux Etats-Unis.
préférentiel avec Time Warner Cable.
Ces réalisations ainsi que l’expansion continue du Groupe en Europe et
En 2002, le Groupe est resté l’un des principaux fournisseurs de
en Amérique du Sud, ont permis au Groupe d’atteindre une part de
décodeurs numériques de DIRECTV. En 2002, le Groupe a commencé à
marché mondiale d’environ 12% en 2002.
fournir des décodeurs numériques à Echostar, un opérateur de réseaux
par satellite américain. Ces décodeurs sont vendus aux distributeurs et
Thomson a été l'une des premières sociétés à obtenir la certification
directement à Echostar depuis juillet 2002. Thomson détient également
CableLabs (conformité DOCSIS) pour ses modems câble numériques.
des parts de marché significatives en Europe, en particulier avec Canal+
DOCSIS est un standard de performance pour les produits ne faisant pas
et d'autres opérateurs comme TPS et ViaDigital en Espagne.
l'objet de droits de propriété développés par l'industrie du câble.
En juin 2002, Thomson a fait l’acquisition de l’activité de décodeurs de
DSL
Grundig, ainsi que de sa relation client avec BskyB, le fournisseur leader
En janvier 2002, Thomson a commencé à intégrer et consolider l’activité
de télévision numérique en Grande-Bretagne et en Irlande. Grâce à cette
modems DSL d’Alcatel acquise en décembre 2001. Cette acquisition a
acquisition, Thomson a aussi développé son portefeuille de produits
permis au Groupe de bénéficier d'une position de leader sur le marché
décodeurs avec de nouveaux produits free-to-air (gratuits et non codés),
mondial des modems DSL, et d'une expertise technologique, en particulier
un marché qui croît rapidement en Europe et qui représente une activité
dans le domaine de la conception des applications spécifiques de circuits
complémentaire pour le Groupe. Le portefeuille de produits de Thomson
intégrés ASIC, ainsi que d'une solide base de clientèle parmi les opérateurs
lui permet d’être présent dans le développement dynamique des plate-
de télécommunication en Europe, aux États-Unis et en Asie.
formes de News Corp. à travers le monde.
La famille de produits DSL de marque Speedtouch® s’est élargie incluant
La croissance de la diffusion haute-définition, qui améliore la qualité
des produits de réseaux à valeur ajoutée qui permettent de fournir aux
audio et vidéo pour les consommateurs, a créé de nouvelles opportunités
clients une connexion haut-débit sécurisée.
pour les activités de décodeurs du Groupe. Les relations développées
avec les opérateurs de réseaux leaders, la présence de Thomson auprès
En 2002, le Groupe a lancé un nouveau décodeur qui permet l’accès aux
des plus grands distributeurs, et l’expertise technique du Groupe créent
contenus vidéo de divertissement par les réseaux internet haut débit
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
utilisant les modems DSL. Ceci représente un nouveau marché et une
Comptes sociaux
Renseignements
Brevets et Licences
nouvelle opportunité commerciale pour les opérateurs de réseaux qui leur
permettront d’élargir leur offre de services globale aux consommateurs.
En 2002, cette division a réalisé € 429 millions de chiffre d'affaires net
Ce produit est en phase de test auprès des clients du Groupe. Ces essais
consolidé, soit 4,2 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe, et un
sont un succès et ce produit semble prometteur sur de nombreux
résultat d'exploitation de € 387 millions, soit une marge d'exploitation de
marchés.
90 %. Au 31 décembre 2002, la division comptait 162 personnes, situées
en France, en Allemagne, en Suisse, au Japon, en Chine et aux États-Unis.
Equipements de réseaux et systèmes
En février 2001, Thomson et Alcatel ont constitué Nextream, une
La protection et la valorisation des droits de propriété intellectuelle
entreprise (détenue respectivement à 75 % et 25 %) combinant leurs
constitue une priorité stratégique du Groupe. Son important portefeuille
activités de réseaux vidéo interactive. Au titre de cet accord, Alcatel peut
de brevets mondiaux, basés sur les technologies vidéo, ainsi que son
demander à Thomson d'acheter l'intégralité de sa participation dans
expertise en matière de licences, représentent des avantages
l'entreprise à tout moment entre février 2002 et février 2007 ou en cas de
concurrentiels majeurs pour le Groupe et constituent une source de
blocage concernant des décisions nécessitant une approbation conjointe.
revenus et de profits importants. La division Brevets et Licences a été
L'activité de Nextream est guidée par les évolutions liées à la convergence
créée au début de 1999 en intégrant l'activité de gestion des brevets et
numérique (voix, données informatiques et vidéo), aux contraintes de
licences de RCA.TL transférée au Groupe par General Electric Co.
partage des contenus, à l’optimisation des bandes passantes et à
le 1er janvier 1999.
l’amélioration des infrastructures qui soutiennent le développement de
services à valeur ajoutée, tels que la vidéo à la demande (VOD – Video On
La division Brevets et Licences travaille en collaboration avec les centres
Demand), la navigation et la transmission de la voix sur Internet (VoIP).
de recherche et de développement de Thomson pour identifier en amont
L'objectif principal de Nextream est de permettre l’accès au contenu
les projets susceptibles de générer des brevets ou des demandes de
utilisant le standard de compression MPEG-2 aux abonnés grâce à des
brevet et pour détecter les utilisations par des tiers des brevets de
solutions de transmission intégrée multi-plateformes, telles que des plate-
Thomson. Au 31 décembre 2002, le Groupe détenait environ 35 000
formes numériques, des sources vidéo, des serveurs vidéo, des
brevets, issus de plus de 6 600 inventions. En 2002, Thomson a déposé
encodeurs, des logiciels de gestion des droits attachés (“IP
553 demandes de brevets reposant sur de nouvelles inventions, soit une
encapsulation”) et de gestion des réseaux pour la télévision numérique
augmentation de 14,7 % par rapport à 2001.
interactive (“IDTV managers”). Parmi ses clients figurent les opérateurs
satellite (pour la télévision payante), les cablo-opérateurs et les opérateurs
Le Groupe considère que son portefeuille de brevets est correctement
de télécommunication, les fournisseurs d'accès à Internet (“ISP”) et les
équilibré entre des nouvelles technologies majeures et des technologies
diffuseurs. Nextream bénéficie d'une position de leader en Europe en
plus matures. Parmi les nouvelles technologies brevetées, le Groupe
matière de matériel de réseau vidéo et le Groupe estime être le numéro
dispose de positions importantes dans le domaine des décodeurs
cinq en valeur dans le monde à fin 2002. Ses principaux concurrents sont
numériques, des téléviseurs haute définition, des téléviseurs numériques,
Motorola, Scientific Atlanta et Harmonic Divicom.
des modules optiques pour les lecteurs CD et DVD, de la compression
vidéo MPEG, des formats de compression audio mp3, des technologies
De manière à aligner les activités du Groupe avec les activités de ses clients,
pour la télévision interactive, des technologies de stockage, et des
le Groupe a décidé en 2003 de gérer l’activité Produits d’Accès Haut Débit
nouvelles technologies d'écran telles que les écrans à cristaux liquides et
avec l’activité Broadcast dans la nouvelle division Contenu et Réseaux.
le plasma. Le Groupe a également une position importante dans les
brevets relatifs aux technologies largement diffusées, comme les
téléviseurs couleur, les tubes cathodiques pour les téléviseurs, les
magnétoscopes, les caméras vidéo et les moniteurs couleur.
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Le Groupe a environ 680 contrats de licence en vigueur portant sur un
haut débit. Les premières initiatives de NMS se sont concentrées sur des
ensemble diversifié de produits et de services vidéo avec l'ensemble des
services orientés vers le consommateur final sur la base de produits
sociétés de produits électroniques grand public, en Amérique, en Europe
électroniques grand public. Depuis 2001, en plus de ces projets
et en Asie. Les dix premiers licenciés du Groupe représentent environ
innovants, NMS propose également des services et des technologies
63 % du total des revenus de licences. Les contrats de licence sont
permettant des applications d'interactivité pour les propriétaires de
généralement d'une durée moyenne de cinq ans, renouvelables, et les
contenu, les annonceurs, les opérateurs de réseaux et les fournisseurs
revenus de licences sont principalement calculés sur la base des
d'accès Internet.
volumes de ventes.
En collaboration avec Carlton, Thomson a ainsi développé en 2002 ses
La division Brevets et Licences s'appuie sur une infrastructure
activités de publicité pour les cinémas. Au cours de l’année 2002, la
relativement légère et une base de coût faible. Toutefois, dans l'analyse de
division a bénéficié de la contribution en année pleine de la société gérée
la rentabilité relative de cette division, il convient de noter que les autres
conjointement avec Carlton - Screenvision U.S., des acquisitions de Val
divisions du Groupe supportent des frais de recherche et développement
Morgan aux États-Unis en septembre 2002 et de Screenvision Europe en
mais ne bénéficient pas des revenus de licences sur les brevets déposés,
juin 2002. Thomson a poursuivi sa coopération avec Gemstar dans le
ceux-ci étant comptabilisés au sein de la division Brevets et Licences.
cadre de l’accord renégocié au cours du premier semestre 2002.
L’initiative TAK de services de télévision interactive développés par
La stratégie de Brevets et Licences consiste à développer constamment
Thomson en collaboration avec Microsoft, lancée début 2001 en France,
le portefeuille de droits de propriété intellectuelle du Groupe en déposant
a été arrêtée et les services afférents sont désormais gérés par un
des brevets diversifiés mais ciblés, et en acquérant des brevets qui
fournisseur de services externe.
complètent commercialement et techniquement le portefeuille de brevets
existants du Groupe. Par ailleurs, le Groupe entend développer le
Les évolutions de NMS, avec le renforcement des initiatives
nombre de ses licenciés, en particulier sur les marchés émergents où des
d'interactivité tournées vers la clientèle de professionnels, et la
unités de production ont été délocalisées, mais aussi en Europe et aux
réorganisation des divisions du Groupe en fonction de ses différents
États-Unis, et en lançant de nouveaux programmes de licences sur les
profils de clients ont conduit le Groupe à affecter à partir du 1er janvier
brevets liés aux technologies d’écrans plats, et à la télévision numérique
2003 les différentes initiatives lancées par NMS vers chacune des
et interactive. Ainsi, en juillet 2002, le Groupe a rejoint le Consortium
divisions répondant aux catégories de clientèles et au type de marchés
spécialisé dans la concession de licence sur les brevets essentiels à la
visés : ainsi l’activité de publicité au cinéma sera désormais gérée par la
norme de compression vidéo MPEG-2. Enfin, le Groupe valorise son
division Contenu et Réseaux de manière à mieux servir ses clients
expertise en licences en développant ses activités pour compte de tiers.
propriétaires de salles de cinéma et l’activité des guides électroniques de
programmes intégrés dans nos produits d’électronique grand public sera
transférée à la division Produits Grand Public.
En 2002, la division Nouveaux Médias et Services (NMS) a réalisé
€ 58 millions de chiffre d'affaires net consolidé. NMS a enregistré une
perte d'exploitation de 45 millions d'euros. En 2002, cette division
comptait 69 employés.
Le Groupe a créé sa division Nouveaux Médias et Services en 1998 afin
de saisir les opportunités nées du développement de l'interactivité
associée à la transition numérique et aux développements des réseaux
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Autres renseignements
sur l’organisation de l’activité
Comptes sociaux
Renseignements
Ces technologies s'appliquent aux multiples formats d'écrans, aux
différentes qualités d'images, et aux applications dans l'industrie des
médias. Par exemple, les programmes portent sur les écrans de
téléviseurs 4/3 et 16/9, les formats dédiés au cinéma — tels que pan-
Recherche et Développement
and-scan — , les téléviseurs analogiques et haute définition. Les
applications dans l'industrie des médias couvrent les systèmes
Le Groupe continue d'investir fortement dans des projets diversifiés de
traditionnels de diffusion cinéma, le cinéma numérique, le home
recherche et développement pour soutenir et étendre ses gammes de
cinema, et l'intégration du contenu pour la télévision ou pour Internet.
produits et de services ainsi que ses programmes de licences, afin de
Les programmes de recherche et développement de Thomson portent
consolider ses avantages concurrentiels et d'ouvrir de nouveaux marchés.
sur la réalisation de matériel très flexible pour la saisie et le traitement
de l'image et sur le développement des technologies pour les nouvelles
Pour l'innovation et la recherche en amont, Thomson centralise la
générations d'écrans, telles que les écrans plasma et les
majorité de ses activités de recherche dans un département Recherche
rétroprojecteurs ou pour le cinéma numérique ;
et Innovation qui emploie 450 personnes réparties dans sept centres sur
trois continents au 31 décembre 2002. Le centre le plus important est
• dans le domaine de la production du contenu numérique, Thomson
celui de Rennes en France, qui regroupe 140 employés. Les autres
développe des solutions de stockage, de mise sur réseaux de l'image, de
centres sont situés à Hanovre et Villingen en Allemagne, à Indianapolis et
recherche, d'accès au contenu et de systèmes de gestion, comme par
à Princeton aux États-Unis, à Moirans en France et à Tokyo au Japon.
exemple les réseaux locaux de stockage (Storage Area Network-SAN) et
les architectures multi-SAN. Thomson développe également des solutions
Le développement de produits est mené dans le cadre de chacune des
de compression basées sur le format MPEG-2 et des architectures de
divisions du Groupe et emploie environ 3.000 personnes aux États-Unis,
plate-formes permettant l'échange de contenus entre différents sites
en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, en Italie, à
professionnels aux formats de réseaux et de tailles multiples. En
Singapour, en Corée du Sud et en Chine.
s'appuyant sur son expertise dans les technologies de compression, dans
la conception et dans le design de circuits intégrés, Thomson prépare la
Traditionnellement, les programmes de recherche et de développement
nouvelle génération de codeurs et décodeurs au format de compression
de Thomson couvraient un large spectre de technologies associées aux
MPEG-4. Le Groupe joue en particulier un rôle prépondérant dans la
produits électroniques grand public. La recherche et le développement
finalisation du nouveau standard de compression (MPEG4 PART10/H264)
de Thomson se concentrent désormais sur la chaîne de l'image, en
qui sera utilisé dans des applications clés de transmission et de stockage ;
capitalisant sur l'expertise et le savoir-faire développés grâce aux
relations étroites du Groupe avec ses clients. L'objectif de Thomson est
• pour répondre aux besoins de ses clients de diffuser des contenus
le développement de nouvelles technologies répondant aux besoins de
d'origines multiples et transitant par différents réseaux, Thomson
ses clients dans le cadre de la croissance de leurs activités numériques,
développe des programmes sur les technologies de transport de
le développement de ses droits de propriété intellectuelle, l'amélioration
contenu (streaming), de compatibilité entre des réseaux et de systèmes
de l'intégration de ses produits en coopération avec ses unités
d'intégration de réseaux. En plus de l’accent traditionnel porté sur les
opérationnelles et la réduction des délais entre la conception, la
technologies de réseaux par satellites, terrestres et câble, le Groupe a
production et la commercialisation.
développé des solutions avancées liées à l’ADSL (Asynchronous Digital
Subscriber Line) et les réseaux haut débits sans fil comme le LMDS
Pour répondre aux besoins de ses clients, Thomson se concentre sur les
technologies clés tout au long de la chaîne de l'image :
(Local Multipoint Distribution System) sur bande 42 Ghz et HiperLAN2
et WiFi (Wireless Fidelity)/802.11 a sur fréquences 5Ghz. Thomson
pense que ces technologies avec ou sans fil seront utilisées
• dans le domaine de l'intégration du contenu numérique, Thomson se
conjointement pour délivrer le contenu numérique aux consommateurs
concentre sur les technologies de saisie et de manipulation de l'image.
avec un haut degré de qualité et de convivialité. Le Groupe investit
Présentation
du Groupe
Description
des activités
dans le développement de ces technologies décisives et des
qualité audio des fichiers musicaux compressés. D’autres partenaires
applications dédiées aux différents types de contenu comme
dans les activités de recherche et développement sont l’INRIA et le CEA
l’indexation et la recherche de vidéo vers les téléphones portables et
(Commissariat à l’Énergie Atomique) en France, le HHI (Heinrich Hertz
des réseaux de différentes natures.
Institute) et de nombreuses universités en Allemagne, ou la CDT
(Cambridge Display Technologies) en Grande-Bretagne. Pour accéder
• la recherche et développement de Thomson tire parti de ses savoir-faire
aux technologies clés et accélérer la transition de ses activités vers les
clés dans les produits électroniques grand public et de sa connaissance
technologies, produits et services numériques, Thomson effectue
des besoins des consommateurs, des fournisseurs de contenus et des
également, de manière sélective, des investissements minoritaires dans
distributeurs pour développer des solutions innovantes en matière de
des sociétés qui disposent de technologies de pointe que Thomson
réseaux numériques et de serveurs domestiques, et de protection de
considère comme bénéfiques à sa ligne de produit. Par ailleurs, la
contenus. Thomson conçoit l'architecture des futurs réseaux
recherche et le développement internes de Thomson sont complétés par
numériques domestiques ainsi que les technologies de transmission
l'acquisition de droits de propriété intellectuelle appropriés.
des contenus qui permettront l'échange de contenus numériques entre
les différentes plate-formes et porte une attention particulière à
l’émergence de produits intégrant des disques durs, qui permettent
Investissements
d’apporter des améliorations considérables au consommateur final et
ouvre de nouvelles opportunités pour les fournisseurs de contenu et les
En 2002, le Groupe a poursuivi la stratégie de repositionnement de son
opérateurs de réseaux.
portefeuille d’activités.
Le Groupe a ainsi élargi sa base de clientèle et a diversifié son activité
• le Groupe continue ses investissements dans les technologies des
grâce à un certain nombre d’acquisitions sélectives comme Panasonic
tubes cathodiques et des écrans plasma. De plus, le Groupe développe
Disc Services, le groupe Grass Valley, l’activité décodeurs de Grundig et
des technologies liées à l’OLED (Organo Luminescent Emitting Diodes),
d’autres acquisitions de moindre importance. Sur l’exercice 2002,
une technologie d’écrans qui a un fort potentiel en termes de
l’ensemble des décaissements liés aux investissements financiers du
performance et de coûts de fabrication ;
Groupe s’est élevé à € 1 273 millions. Le Groupe entend poursuivre en
2003 sa stratégie de développement avec des acquisitions sélectives.
• actuellement, les principales initiatives en matière de mise au point de
produits du Groupe concernent les écrans de télévision haut de
Au cours de l’année 2002, Thomson a par ailleurs géré rigoureusement
gamme, les guides de programme électroniques, les interfaces de
ses dépenses d’investissements. Ainsi les acquisitions d’immobilisations
services interactifs, les téléviseurs numériques et haute définition, les
corporelles et incorporelles se sont élevées à € 608 millions en 2002. Ces
têtes de lecture et les modules optiques pour les CD et DVD, les
efforts d’investissements ont porté essentiellement sur la division
lecteurs DVD, les enregistreurs sans bandes audio/vidéo, les
Solutions pour Médias Numériques. Les acquisitions d’immobilisations
décodeurs numériques et les modems câble.
corporelles (principalement des lignes de réplication de DVD, une ligne
de production de tubes à Mexicali et des investissements dans des
Thomson complète ses programmes internes en sous-traitant certaines
capacités de production de verre et de tubes extra-plats) ont représenté
activités de recherche à des fournisseurs externes ou en s'associant à
€ 518 millions en 2002.
des programmes de recherche avec des investisseurs et autres
partenaires stratégiques. Par exemple, le Groupe a développé la norme
de compression numérique mp3 en coopération avec le Fraunhofer
Achats
Institute et Coding Technologies. En 2001, il a lancé avec ces deux
partenaires mp3PRO(R), une nouvelle version de mp3 qui double la
En 1997, Thomson a mis en place une organisation spécifique pour ses
quantité de musique pouvant être stockée en mémoire et améliore la
approvisionnements. Le département achats compte 240 experts gérés
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
au niveau central et employés dans chaque unité opérationnelle. Ils sont
notamment à réaliser l'interface avec les opérateurs e-business (les places
présents dans 18 pays, en Asie, en Europe et sur le continent américain.
de marché en particulier). Support de la stratégie achats de Thomson,
Ces experts sélectionnent et gèrent le réseau des fournisseurs du
KeyMRO permet au Groupe d'optimiser ses processus d'achat et
Groupe pour ses besoins en matières premières, composants, produits
d'approvisionnement et de réduire le coût total d'acquisition des biens et
finis, services et équipements. Ils ont pour objectif de tirer profit de la
services hors production en tirant parti des volumes.
centralisation des volumes au niveau de l'ensemble du Groupe, grâce à
L'organisation des achats du Groupe, qui s'appuie sur des procédures
une base commune de fournisseurs, à des procédures homogènes et à
globalisées et uniformisées, participe à l'intégration des activités
l'application des meilleures pratiques diffusées dans les différentes
récemment acquises. Par exemple, l'identification au niveau du Groupe
divisions opérationnelles.
de tous les composants nécessaires pour la fabrication de ses produits,
a permis la combinaison des volumes d'achats.
Par ailleurs, Thomson a développé des relations privilégiées avec des
fournisseurs stratégiques tels que STMicroelectronics et NEC, renforçant
Le Groupe considère qu'il n'existe aucune relation le liant à un
ainsi sa position pour l'achat des circuits intégrés.
fournisseur dont la rupture aurait des conséquences significatives pour le
Groupe.
Depuis plusieurs années, le Groupe a mis en place des programmes
spécifiques visant à diminuer le coût global de ses achats. Ainsi, le
Groupe a réorganisé son réseau d'approvisionnement en composants en
Propriété intellectuelle et industrielle
retenant des fournisseurs situés à proximité des centres de production,
en réduisant le nombre de ses fournisseurs, en augmentant la fréquence
Thomson considère détenir ou disposer de licences sur les standards
de renégociation des contrats d'approvisionnement et en établissant des
technologiques nécessaires pour être compétitif sur les marchés de ses
chaînes logistiques flexibles fondées sur le "juste à temps" et sur des
produits et systèmes. Compte tenu de pratiques historiques de mise à
stocks fournisseurs et en consignation.
disposition de licences à des conditions raisonnables et équitables sur
ces marchés, le Groupe estime pouvoir continuer à disposer des licences
Ainsi, le Groupe a obtenu auprès de ses fournisseurs des réductions de
nécessaires à la fabrication et à la vente de ses produits.
prix significatives, liées à la performance du département achats ainsi
qu'à la compétitivité croissante des fournisseurs de composants. En
Le Groupe considère également détenir et être en mesure d'utiliser
2002, le Groupe a connu une diminution importante de ses coûts
librement les marques commerciales nécessaires à son activité.
d'achat. En concentrant ses efforts sur la réduction des coûts de
détention des stocks à un rythme plus rapide que l'évolution des prix des
Depuis 1987, le Groupe dispose d'une licence d'utilisation exclusive sans
produits finis, le Groupe a ainsi amélioré sa capacité à compenser les
redevance à durée indéterminée de la marque RCA® pour ses produits
baisses de prix.
électroniques grand public. En 1999, cette licence a été étendue à d'autres
produits et le Groupe a obtenu une option d'achat de la marque RCA®
Par ailleurs, le Groupe a fortement accru les échanges électroniques avec
auprès de General Electric Co. Cette option a été levée en décembre 2001
ses fournisseurs, améliorant l'automatisation et la fiabilisation des
et 6 millions de dollars U.S. ont été décaissés en 2002 à ce titre. En mars
processus de commande et de prévision, tout en lançant des initiatives
2001, Thomson a fait l'acquisition des actifs et de l'activité de Technicolor,
innovantes de planification. Depuis l'année 2000, ces initiatives se sont
incluant la marque Technicolor®. En 2001, le Groupe a fait l'acquisition
étendues aux achats hors production, avec par exemple le développement
auprès de TSA et de Thalès S.A. respectivement des appellations
de l'initiative Easysource, une plate-forme d'approvisionnement via Internet
THOMSON®, ainsi que de l'ensemble des droits associés. En mars 2002,
permettant l'optimisation des achats hors production. En complément, le
Thomson a acquis l’intégralité des titres de Grass Valley Group, Inc., qui
Groupe a créé KeyMRO en 2001, une société commune avec Rhodia,
détient la marque GRASS VALLEY GROUP®.
Schneider et Usinor, qui vise à mutualiser les achats hors production et
Outil industriel
des sous-traitants et, le cas échéant, la responsabilité de l'employeur. Le
Groupe a souscrit des assurances supplémentaires lorsque cela était
L’outil industriel sur lequel le Groupe s’appuie est décrit plus avant dans
nécessaire, soit pour respecter les lois en vigueur, soit pour couvrir plus
le rapport environnemental du Groupe.
spécifiquement les risques dus à une activité ou à des circonstances
particulières. Une assurance automobile et une assurance responsabilité
civile personnelle distinctes ont également été souscrites chaque fois
Assurances
que ce type d'assurance était obligatoire dans un pays.
Jusqu'à ce jour, le Groupe a toujours assuré de manière satisfaisante ses
Le Groupe ne prévoit aucune difficulté à l'avenir en ce qui concerne
activités dans le monde et dans des conditions conformes aux normes
l'obtention de couvertures adéquates et entend poursuivre sa politique
de l'industrie. Le Groupe a mis en place un programme d'assurance qui
de globalisation des contrats d'assurance, d'augmentation de la
permet une couverture au niveau mondial pour divers risques et activités
couverture des risques majeurs et, le cas échéant, de réduction de ses
importants. Cette couverture d'assurance concerne les risques de
coûts par une auto-assurance.
dommages matériels et les pertes d'exploitation qui en résultent, la
responsabilité civile, la responsabilité environnementale, la responsabilité
Les programmes d'assurance du Groupe sont gérés principalement par
des dirigeants (administrateurs et responsables), la responsabilité du fait
six compagnies d'assurance.
des produits. La police d'assurance couvre également le transport, les
dommages matériels, l'interruption d'activité, l'assurance tous risques
Le Groupe n’a pas mis en place de captive d’assurance.
Performance du Groupe
Principaux indicateurs financiers
Vue d’ensemble
Remarques préliminaires
Commentaires sur les résultats 2002
Commentaires sur les résultats 2001
Flux de trésorerie
Événements récents
Perspectives
Facteurs de risques
Informations sociales et environnementales
26
27
28
30
37
44
48
48
48
55
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Principaux indicateurs
financiers
(en millions d’euros)
1998
1999
2000
31 décembre
2001
Éléments du compte de résultat
Chiffre d'affaires (1)
Marge brute (1)
Résultat d'exploitation
Résultat financier
Résultat net avant impôt
Résultat net consolidé
Résultat net part du Groupe
5 629
1 263
144
(91)
23
15
16
6 618
1 553
366
(80)
274
224
231
8 995
2 080
546
(77)
375
376
394
10 391
2 275
636
(189)
403
264
286
10 187
2 426
718
(128)
416
360
373
236
(237)
435
(366)
410
(398)
1 005
(1 173)
1 104
(1 716)
Éléments du tableau du flux de trésorerie
Variation nette de la trésorerie d’exploitation
Variation nette de la trésorerie d’investissements
Éléments du bilan
Actif immobilisé
Actif circulant
Disponibilités
Total actif
Capitaux propres
Intérêts minoritaires
Provisions pour risques et charges
Dettes financières
Passif circulant
Total passif
Dette nette
Dette nette/Capitaux propres
Données par action
Nombre d'actions au 31 décembre (3) (en milliers)
Nombre moyen d'actions retraité (2) (en milliers)
Résultat net avant impôt par action
(sur le nombre moyen d’actions retraité (2))
Résultat net part du Groupe par action
avant amortissement des survaleurs
(sur le nombre moyen d’actions retraité (2))
Résultat net part du Groupe par action
(sur le nombre moyen d'actions retraité (2))
1 140
2 230
268
3 638
864
3
914
777
1 080
3 638
509
58,9 %
1 503
3 060
402
4 965
1 719
73
971
361
1 841
4 965
(41)
(2,4) %
1
3
1
7
2
632
897
772
301
860
54
1 089
1 143
2 155
7 301
(629)
(22,0) %
3
4
1
9
3
649
609
532
790
958
71
1 138
1 131
3 492
9 790
(401)
(10,1) %
2002
4
4
1
9
3
1
1
2
9
023
228
463
714
947
38
048
694
987
714
231
5,9 %
183 792
282 444
248 708
197 526
265 113
252 040
265 113
274 182
280 613
277 240
0,08
1,39
1,49
1,47
1,50
0,07
1,19
1,59
1,22
1,63
0,06
1,17
1,56
1,04
1,35
(1) Les chiffres pour les exercices clos les 31 décembre 1999, 2000, 2001 et 2002 ont été retraités pour prendre en compte la nouvelle norme comptable EITF
01-09, décrite dans les “Changements de méthodes comptables” en “Commentaires sur les résultats 2002”. L’année 1998 n’a pas été retraitée.
(2) Y compris le nombre moyen d'obligations remboursables en actions émises en mars 2001.
(3) Les nombres d’actions aux 31 décembre 1998 et 1999 prennent en compte les divisions par deux du nominal des actions réalisées en 1999 et en 2000.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Vue d’ensemble
Par ailleurs, l’acquisition de Canal Plus Technologies, finalisée en janvier
Au cours de l’année 2002, le Groupe a réalisé des progrès significatifs dans
intellectuelles et technologiques du Groupe.
2003, enrichit de façon significative le portefeuille de propriétés
son programme de repositionnement et a activement poursuivi la mise en
œuvre de sa stratégie en se concentrant sur les activités les plus rentables
Dans l’activité des produits grand public (hors décodeurs), Thomson a
de la chaîne de l’image, tout en réduisant son exposition relative aux
poursuivi sa stratégie de repositionnement sur le segment des produits
activités d’électronique grand public. Le succès de ce repositionnement,
haut de gamme, notamment avec le lancement au second semestre
avec notamment la contribution croissante de ses activités au service des
2002 de la gamme de produits Scenium aux États-Unis.
créateurs de contenu, s’est reflété dans les résultats du Groupe.
Dans les activités des tubes cathodiques, le Groupe a participé à la
Les éléments nécessaires à la réalisation du programme TWICE, visant à
consolidation de l’industrie, avec, par exemple, l’acquisition d’une ligne
doubler les ventes de la division Solutions pour Médias Numériques à
de production de tubes de très grande taille aux États-Unis auprès
horizon 2004, sont aujourd’hui en place. En 2002, Thomson a renforcé sa
d’Hitachi, qui a été relocalisée en Chine.
position dans l’industrie de fabrication des DVD, notamment grâce à
l’acquisition de Panasonic Disc Services. De plus, l’intégration des
Enfin, le Groupe a lancé de nouveaux programmes de licences au sein de sa
différentes activités de post-production, acquises au cours de l’exercice,
division Brevets et Licences. En juillet 2002, Thomson a rejoint le consortium
a permis au Groupe de renforcer son offre de services aux créateurs
MPEG-LA, et a mis en œuvre de nouveaux programmes de licences, pour de
de contenus. Enfin, l’acquisition du groupe Grass Valley a permis à
nouveaux produits, notamment les décodeurs, ou en élargissant le nombre
Thomson de compléter son offre d’équipements professionnels de
de licenciés, notamment avec les fabricants de produits grand public chinois.
diffusion numérique. En 2002, la division Solutions pour Médias
Numériques a diversifié son portefeuille de clients, assurant désormais la
Des facteurs exogènes ont, cependant, affecté la croissance et, dans une
fabrication et la distribution de DVD pour Universal et Paramount, en
moindre mesure, la rentabilité du Groupe au cours de l’année 2002. D’une
signant en cours d’année deux nouveaux contrats significatifs, effectifs
part, les effets des fluctuations de change ont eu un impact négatif significatif
en 2003, l’un lié à la fabrication de VHS en Europe pour Paramount, et
sur le chiffre d’affaires net du Groupe, principalement enregistré en dollars
l’autre concernant le traitement des films pour Universal Studios.
américains, et sur le résultat d’exploitation, mais avec un effet plus limité.
Dans l’activité Produits d’Accès Haut Débit, l’intégration des activités de
D’autre part, le blocage des ports américains, intervenu en octobre 2002,
fabrication de décodeurs en Grande-Bretagne (avec l’acquisition de
a pénalisé les ventes du Groupe et désorganisé temporairement sa chaîne
Digital Intermedia System auprès de Grundig) en juin 2002, permet
d’approvisionnement. Certains produits d’électronique grand public n’ont
aujourd’hui à Thomson de compter BSkyB comme l’un de ses clients
pu être livrés aux distributeurs et ont généré des coûts supplémentaires.
majeurs. Au cours de l’année 2002, le Groupe a aussi développé ses
relations commerciales avec le groupe Echostar aux États-Unis, en lui
Toutefois, les programmes d’acquisitions et de croissance organique,
fournissant des décodeurs vendus par les réseaux de distributeurs.
associés à une gestion rigoureuse de la trésorerie et à une politique
L’élargissement de son portefeuille de clients renforce la position de
active de contrôle des coûts, ont permis au Groupe d’atteindre un
leader du Groupe sur le marché des décodeurs. Thomson a, en effet,
résultat d’exploitation de € 718 millions pour un chiffre d’affaires de
réussi à développer des relations commerciales avec les quatre premiers
€ 10 187 millions dans un environnement économique détérioré et des
diffuseurs mondiaux de programmes par satellite.
conditions de marché difficiles. Thomson a généré un flux de trésorerie
L’activité de publicité au cinéma s’est développée, conjointement avec
progression de sa rentabilité et à sa capacité à diminuer ses besoins en
Carlton, avec l’acquisition de diverses sociétés en Europe, et de Val
fonds de roulement. Ainsi, des progrès significatifs ont notamment été
Morgan aux États-Unis.
réalisés pour réduire les créances en retard de paiement.
opérationnelle d’exploitation de € 1 461 millions en 2002, grâce à la
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Le résultat net a augmenté de 30 % en 2002 pour atteindre
et 31 % du chiffre d’affaires net de 2002, pour respectivement 53 % et 29 %
€ 373 millions (€ 286 millions en 2001). La marge nette du Groupe
en 2001 et 53 % et 26 % en 2000. L’Asie a représenté 10 % du chiffre
s'établit ainsi à 3,7 %, contre 2,8 % en 2001.
d’affaires net du Groupe en 2002, pour 9 % en 2001 et 11 % en 2000.
Le bénéfice par action a atteint € 1,35 en 2002, contre € 1,04 en 2001,
soit une augmentation de 30 %.
Effets dus aux fluctuations de change
Le Groupe estime que les effets de la conversion du chiffre d’affaires des
Par ailleurs, en mars 2002, Thomson a émis des obligations convertibles
entités opérationnelles dont la monnaie fonctionnelle est différente de
(OCEANE, obligations à option de conversion ou d’échange en actions
l’euro ont eu un impact négatif sur ses ventes à hauteur de € 445 millions
nouvelles) à échéance 2008 pour un montant global de € 600 millions,
en 2002 comparé à un impact positif à hauteur de € 182 millions et
renforçant ainsi encore la solidité de son bilan.
€ 136 millions pour les exercices 2001 et 2000. Le Groupe estime que les
effets des fluctuations de change sur le résultat sont plus limités du fait de
Le Conseil d’Administration a approuvé un dividende de € 0,225 par action,
certaines couvertures naturelles, complétées par des couvertures
le premier depuis la cotation du Groupe, qui sera soumis à l’approbation de
financières mises en place par le Groupe : Thomson estime que les effets
l’Assemblée Générale des actionnaires réunie le 6 mai 2003.
de la conversion des résultats d’exploitation des entités opérationnelles
dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro ont eu un impact
négatif à hauteur de € 24 millions en 2002, ou 3,3 % du résultat
d’exploitation du Groupe en 2002, en dépit d’une baisse de 16 % du cours
Saisonnalité
du dollar américain par rapport à l’euro au cours de l’année 2002.
Le chiffre d’affaires du Groupe a tendance à être plus élevé au cours du
La section “Risques de marché” contient de plus amples informations sur les
second semestre de l’année qu’au premier semestre. Ceci est dû aux
effets dus aux fluctuations de change et leur impact sur le chiffre d’affaires du
augmentations des achats des consommateurs et du nombre de sorties
Groupe et sur son résultat, ainsi que sur la politique de couverture du Groupe.
de films plus important pendant la période des fêtes de fin d’année. Le
consolidé 2002. La saisonnalité a été moins importante en 2002 qu’en
Principales différences entre les principes
comptables français et les principes
comptables américains.
2001 (55 % du chiffre d’affaires net consolidé au second semestre) du fait
Les principales différences entre les normes françaises (French GAAP) et
d’une période de fin d’année plus faible en 2002 et d’un impact lié aux
les normes américaines (U.S. GAAP) affectant les états financiers consolidés
fluctuations de change particulièrement fort sur le second semestre.
du Groupe concernent les critères d’éligibilité des provisions - notamment les
chiffre d’affaires net consolidé de Thomson au second semestre 2002
s’est élevé à € 5 209 millions, ce qui représente 51 % du chiffre d’affaires
provisions de restructurations - et leur date d’enregistrement, la classification de
L’incidence de la saisonnalité a eu tendance à être plus marquée au
certaines dotations aux amortissements et aux provisions et dépréciations
niveau du résultat d’exploitation, les frais fixes étant répartis de façon
en résultat opérationnel en U.S. GAAP enregistrées en “ autres charges et
relativement uniforme sur l’ensemble de l’année. Le résultat
produits” en French GAAP, la reconnaissance du chiffre d’affaires, le
d’exploitation consolidé de Thomson a atteint € 471 millions au second
traitement des instruments dérivés et des gains latents sur investissements,
semestre 2002, soit 66 % du résultat d’exploitation consolidé, contre
l’amortissement des éléments incorporels, le traitement de certains
64 % au cours des six derniers mois de 2001.
avantages dans le cadre des offres d’actions aux salariés du Groupe.
Décomposition géographique
du chiffre d’affaires net
Les différences de traitement comptable relatives aux provisions pour
restructurations se sont atténuées compte tenu de l’évolution des
Sur la base du chiffre d’affaires net par destination (en fonction de la
principes comptables français en matière de comptabilisation des passifs
situation géographique du client), les marchés les plus importants de
(règlement n°2000-06 du Comité de la Réglementation Comptable
Thomson sont les États-Unis et l’Europe, représentant respectivement 51 %
applicable au 1er janvier 2002). Toutefois, en complément des critères de
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
provisionnement retenus en normes françaises, les normes américaines
(perte temporaire) étant comptabilisé en “autre mouvement des capitaux
(EITF 94-3) précisent que chaque employé visé par le plan de
propres”. En normes françaises, ceux-ci sont comptabilisés au plus bas
restructuration doit être à même de pouvoir déterminer la nature et le
de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité individuelle.
montant de la compensation qui lui sera octroyée, dans la mesure où celleci n’est pas contractuellement définie. De ce fait, la date de
En principes comptables français, les écarts d’acquisition sont amortis
comptabilisation des provisions pour restructuration en French GAAP
sur la durée prévisible des avantages attendus (comprise entre 5 et
peut être, en général, antérieure à celle des U.S. GAAP. De plus, dans le
20 ans). En principes comptables américains (SFAS 142), les écarts
cadre de plans de restructuration liés aux entreprises acquises,
d’acquisition à durée de vie indéfinie ne sont plus amortis mais testés
l’application de l’EITF 95-3 en normes américaines ne permet pas de
pour dépréciation au moins une fois par an ; toute dépréciation est
comptabiliser les charges de la société acquéreuse comme un passif
irréversible.
identifiable à la date d’acquisition et limite le délai d’affectation en vue de
la détermination des justes valeurs à l’année suivant la date d’acquisition
L’affectation du prix d’achat des acquisitions est différente en normes
(contre la date de clôture de l’exercice suivant la date d’acquisition en
américaines du fait des différences de traitement des provisions pour
normes françaises).
restructuration et de la comptabilisation, lorsque cela se justifie, d’un impôt
Les différences entre les deux référentiels concernant les provisions pour
différé associé aux actifs incorporels non amortis “parts de marché” et
restructuration sont toujours de nature temporaire.
marques. Les “parts de marché” sont amorties en U.S. GAAP.
Par ailleurs, les programmes de préretraite peuvent être provisionnés
Par ailleurs, dans le cadre des offres aux salariés, les normes américaines
dans les principes comptables américains lorsque les droits sont acquis
imposent également d’enregistrer en compte de résultat le coût ou le
par les salariés, alors que les principes comptables français privilégient
produit lié à la réévaluation de la juste valeur de certains avantages
le critère d’annonce.
accordés aux salariés de Thomson par TSA, son principal actionnaire.
Ces avantages se présentaient sous la forme de remises sur le prix de
Les différences de traitement comptable relatives au chiffre d’affaires de
l’offre publique et d’actions gratuites.
Technicolor lié à la duplication des cassettes et des disques DVD
préenregistrés s’expliquent par le fait qu’en normes françaises le chiffre
L’impact des nouvelles règles comptables américaines SFAS 143/146,
d’affaires est comptabilisé lors du transfert de propriété qui est
FIN 45/46 et EITF 00-21 est en cours d’évaluation par la société.
généralement préalable à l’expédition des produits au réseau de
distribution; en normes américaines les critères applicables sont ceux du
Thomson présente dans un rapport annuel 20-F déposé auprès de la
SAB 101 et de “bill and hold” et nécessitent de comptabiliser le revenu
Securities and Exchange Commission aux Etats Unis, un rapprochement
au moment de la livraison du bien en raison de l’absence de date fixe de
du résultat opérationnel, du résultat net et des capitaux propres arrêtés
livraison des biens.
selon les principes comptables généralement admis en France, au
résultat net et aux capitaux propres établis selon les normes U.S. GAAP.
Les différences de traitement comptable relatives aux instruments
Le rapport annuel 20-F du Groupe portant sur l’exercice 2002 devrait
dérivés s’expliquent par le fait qu’en normes françaises les déports-
faire l’objet d’un dépôt courant mai 2003; il sera disponible sur simple
reports, et les gains et pertes sur instruments de couverture destinés à
demande auprès de la société.
couvrir des flux commerciaux budgétés sont différés et intégrés dans
l’évaluation des transactions couvertes. En normes américaines, ces
Évolution de la structure des divisions
transactions ne sont pas qualifiées d’opérations de couverture, les
En 2002, l’activité de Nextream précédemment gérée par la division
instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur et les pertes ou
Solutions pour Médias Numériques est intégrée dans la division Produits
gains latents correspondants sont enregistrés en résultat financier.
Grand Public. L’année 2001 a été retraitée en conséquence.
Les normes américaines imposent d’enregistrer les titres de participation
négociables à leur valeur de marché à la date de clôture, le gain latent
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Depuis le 1er janvier 2003, et dans le but de privilégier la qualité de ses services à ses client et de simplifier son organisation, Thomson a créé des
divisions opérationnelles qui s’adressent à ses différents types de clients :
CLIENTS
DIVISIONS
ACTIVITÉS
Créateurs de contenus
Opérateurs de Réseaux
Contenu et réseaux
Fabricants et Technologie
Licences
Composants
Distributeurs
Postproduction,
Gestion des contenus vidéo,
Services aux salles de cinéma,
Services de fabrication,
de traitement et
distribution de DVD,
VHS et films
Licences des
brevets du
Groupe
Licences pour
groupes tiers
Services,
Accessoires,
Audio/vidéo
portables,
Téléphonie,
TV et audio/vidéo
résidentiels
Infrastructure
Produits & Services
de diffusion
Produits d’Accès
Large Bande
Décodeurs
- Contenu et Réseaux (37 % des ventes du Groupe en 2002) : cette
division comprend les activités de préparation et de distribution des
Tubes
Modules optiques
Design de circuits
intégrés
Commentaires
sur les résultats 2002
contenus vidéo autour de la marque Technicolor ® et l’activité de publicité
au cinéma (Screenvision) d’une part et les activités d’équipements et de
Sociétés entrées dans le périmètre
services professionnels de diffusion (Broadcast) et des Produits d’Accès
aux réseaux haut débit (Broadband) d’autre part.
- Produits Grand Public (43,4 % des ventes du Groupe en 2002) : cette
• Le 17 décembre 2001 le Groupe a acquis l’activité DSL d’Alcatel. Cette
activité est consolidée depuis le 1er janvier 2002.
division comprend les téléviseurs, les produits audio et vidéo résidentiels
d’une part, les accessoires, les produits audio/vidéo portables, produits
de téléphonie et les services aux distributeurs d’autre part.
- Composants (15,3 % des ventes du Groupe en 2002) qui comprend les
activités de la division Écrans et Composants, inchangées ;
- Licences (4,3 % des ventes du Groupe en 2002) nouveau nom de la
division Brevets et Licences.
• Thomson Zhao Wei multimedia est une société commune, créée durant le
second semestre 2001, avec Beijing C&W Electronics (Group) Co Limited.
Cette société située à Pékin, en Chine, est détenue à 55 % par Thomson
multimedia Asia et consolidée par intégration proportionnelle depuis le
1er janvier 2002. Cette société développe, fabrique et vend des téléviseurs
et des décodeurs. Cette filiale figurait en “autres titres de participations”
en 2001, car son activité était non significative durant cet exercice.
Commentaires sur les résultats de 2002 et 2001
Ces commentaires sur les résultats du Groupe pour 2002 et 2001
• Victor Company of Japan Limited a cédé à Thomson, le 2 janvier 2002,
présentent une analyse du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation par
sa participation de 50 % dans J2T Holding GmbH. Suite à ce transfert,
division, suivie de commentaires sur les résultats consolidés du Groupe.
J2T Video Tonnerre est maintenant détenue à 100 % par Thomson.
Cette transaction n’a pas créé d’écart d’acquisition. L’entité est
consolidée par intégration globale depuis le 1er janvier 2002.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
• Conformément à l’accord signé en 2001, Thomson est devenu
(“DIS Business ”). Cette activité comprend une usine et deux centres de
actionnaire à 100 % de BTS Holding International B.V., après avoir
recherche et de développement. Cette société est consolidée par
exercé ses options d’achat en janvier et septembre 2002
intégration globale depuis le 28 juin 2002.
respectivement pour 16,67 % du capital à chacune des dates.
• Le 19 septembre 2002, ScreenVision US, une société commune à
• Le 20 février 2002, le Groupe a acquis 100 % de Vidfilm, un groupe de
50-50 avec Carlton Communications Plc., a acquis 100% de l’activité
trois sociétés spécialisées dans la post-production numérique
américaine de Val Morgan, une division de Television Media Services
localisées à Los Angeles, Londres et Singapour. Ces entités sont
spécialisée dans la publicité dans les salles de cinéma. Cette société est
consolidées par intégration globale depuis le 20 février 2002.
consolidée par intégration proportionnelle depuis le 19 septembre 2002.
• Le 25 février 2002, le Groupe a acquis les actifs relatifs à la
Sociétés sorties du périmètre
compression et à la conception de DVD auprès de la société Still in
Motion et de deux partenaires privés. Cette activité est consolidée par
Conformément aux termes du contrat signé en 2000, ATLINKS n’est plus
intégration globale depuis le 25 février 2002.
actionnaire d’A Novo Comlink Espana (Espagne). ATLINKS a cédé sa
participation de 66,66 % du capital, à raison de 33,33 % cédés en janvier
• Le 1er mars 2002, le Groupe a acquis la totalité des actions de Grass Valley
2002 et le solde en décembre 2002.
Group, un des leaders dans la vente d’équipements de diffusion numérique.
Ce groupe est consolidé par intégration globale depuis le 1er mars 2002.
• Le 4 avril 2002, le Groupe a acquis la totalité des actions de la société
Déclaration de franchissement de seuil
En application de l'article L. 233-6 du Code de commerce, Thomson a
Southern Star Duplitek Pty Limited basée en Australie. Duplitek est le
déclaré les franchissements de seuils suivants au cours de l’exercice 2002 :
leader australien dans la fabrication et la distribution de DVD et
- Thomson a porté son pourcentage de détention en 2002 dans la
vidéocassettes préenregistrées. Cette société est consolidée par
intégration globale depuis le 4 avril 2002.
société KEYMRO (Paris) de 28 % à 36 % ;
- Le Groupe a porté son pourcentage de détention en 2002 dans la
société TECHFUND CAPITAL EUROPE (Paris) de 10 % à 20 %.
• Le 7 mai 2002 Thomson a créé la société “ScreenVision Holdings
(Europe) Limited”, une société commune à 50-50 avec Carlton
Changement de principes comptables
Communications Plc destinée à détenir la totalité des titres de Circuit A
en France, et RMB II, une filiale formée de sociétés de régie de publicité
La réglementation 00-06 du Comité de la Réglementation Comptable
cinématographique en Europe (RMB) afin d’acquérir l’activité de
relative à la comptabilisation des passifs doit être appliquée pour
publicité au cinéma détenue par UGC et RTBF (Radio Télévision Belge
l’exercice 2002. L’impact cumulé de ce changement de principe
de la communauté Française). Cette société est consolidée par
comptable est nul au 1er janvier 2002.
intégration proportionnelle depuis le 28 juin 2002, date d’acquisition.
L’effet concerne principalement la comptabilisation des provisions pour
restructuration qui sont généralement comptabilisées plus tardivement que
• Le 25 juin 2002, le Groupe a acquis Panasonic Disc Services Corporation
dans les normes comptables françaises précédentes. Si les nouvelles
(PDSC), une société spécialisée dans la réplication de DVD et la
règles comptables avaient été appliquées rétroactivement, les capitaux
distribution aux Etats-Unis et la réplication de DVD en Europe. Cette
propres auraient été augmentés de € 118 millions au 1er janvier 2000 avec
société est consolidée par intégration globale depuis le 25 juin 2002.
pour contrepartie une baisse des provisions pour restructuration. Cela
aurait, par ailleurs, diminué le résultat net de € 15 millions et de € 111
• Le 28 juin 2002, Thomson a acquis l’activité décodeurs de Grundig en
prenant le contrôle de 100 % de Digital Intermedia System Business
millions, respectivement, au 31 décembre 2000 et 2001.
Retraitement dans la présentation du Compte de Résultat :
Présentation
du Groupe
Description
des activités
En 2001, le “Emerging Issues Task Force” (EITF), a publié l’EITF 01-09,
de services spécifiques et sa présence géographique sur certains
“Accounting for Consideration Given by a Vendor to a Customer or a
marchés : services de post-production, compression et conception de
Reseller of the Vendor’s products”, relatif à la comptabilisation des
DVD en Amérique du Nord (Vidfilm et Still in Motion), la réplication de VHS
avantages consentis aux clients, qui regroupe les EITF 00-14, “Accounting
et de contenus numérisés en Australie (Southern Star Duplitek) et les
for Certain Sales Incentives”, EITF 00-22 “Accounting for Points and
services de distribution au Canada (Victoria Films).
Certain Other Time-Based or Volume Based Sales Incentives Offers, and
Offers for Free Products or Services to Be Delivered in the Future”, et
Le niveau d’activité dans les segments clés de la division a fortement
l’ EITF 00-25, “Vendor Income Statement Characterization of Consideration
progressé au cours de l’année. Au sein de l’activité Home Entertainment
Paid to a Reseller of the Vendor’s Products”. Ces EITF émettent des
Services, 566 millions de DVD ont été répliqués au cours de l’année, ce qui
recommandations concernant le délai de comptabilisation et la
représente environ trois fois les volumes de l’année dernière, la forte
classification dans le compte de résultat des coûts relatifs à des
demande pour ce format excédant les capacités du Groupe. Les volumes
promotions sur ventes consenties aux revendeurs et aux clients finaux. La
de VHS répliqués ont baissé de seulement 3 % en 2002 par rapport à
conséquence de cette règle sur les états financiers de Thomson a été une
l’année dernière. En 2002, les volumes de DVD ont représenté 57 % des
diminution du chiffre d’affaires de la division Produits Grand Public de
activités de duplication et de distribution media, à comparer à 30 % en
€ 84 millions, € 103 millions et € 99 millions respectivement aux
2001. Les titres majeurs en 2002 ont été : Harry Potter, Ocean’s Eleven,
31 décembre 2002, 2001 et 2000, avec comme contrepartie une
Lord of the Rings, Minority Report, Monsters’ Inc…
diminution des “Frais commerciaux et administratifs” relatifs à ces
Les activités de distribution ont aussi largement contribué à la croissance en 2002.
dépenses de publicité et de promotion auparavant comptabilisées dans les
coûts de marketing. Il n’y a donc pas d’impact sur le résultat d’exploitation.
Dans l’activité Entertainment Services, la réplication de films a enregistré
Thomson a pris la décision d’appliquer cette règle, qui n’est pas obligatoire
un fort niveau d’activité avec des volumes en hausse de 4 % par rapport
en normes comptables françaises, afin de limiter les rapprochements avec
à 2001. De même l’activité d’impression pour les cinémas a enregistré
les états financiers présentés en normes américaines dans le document
des volumes en hausse de 32 %. Les activités de post-production ont
remis à la “Securities and Exchange Commission”.
bénéficié de volumes d’activité en forte croissance, notamment dans les
domaines de la compression, de la conception des menus et interfaces,
de restauration et du son.
Analyse par division
En 2002, les ventes d’équipements de diffusion professionnelle ont diminué
par rapport à 2001, reflétant la baisse du marché publicitaire, qui a
Solution pour Médias Numériques
fortement affecté les chaines de télévision et les bouquets numériques.
Le chiffre d’affaires net consolidé de la division Solutions pour Médias
Le résultat d’exploitation a atteint € 372 millions en 2002 comparé à
Numériques s’est élevé à € 2 686 millions en 2002, contre € 1 758 millions
€ 242 millions en 2001. La profitabilité de la division a été impactée
en 2001. Cette division, créée par Thomson en 2001, combine les
négativement par la conversion en euros du résultat d’exploitation
activités existantes d’équipements professionnels et les activités
enregistré en dollars à hauteur de € 19 millions au cours de l’exercice. La
nouvellement acquises ou créées par le Groupe au cours du premier
marge opérationnelle de la division a atteint 13,9 % en 2002, grâce à un
semestre 2001, dont les activités de Technicolor et de Philips Broadcast.
contrôle serré des coûts, aux délocalisations vers les zones plus
L’acquisition en mars 2002 du groupe Grass Valley et en juin 2002 de
compétitives et à la consolidation des sites au sein des activités Home
Panasonic Disc Services ont renforcé la position du Groupe sur les
Entertainment Services and Entertainment Services. Ces impacts
marchés d’équipements professionnels de diffusion et de réplication de
favorables ont, en partie, été atténués par la baisse des prix et une
contenus numérisés (DVD et CD). Un nombre d’acquisitions d’actifs ou de
rentabilité plus faible de l’activité Panasonic Disc Services acquise en juin
sociétés de plus petite taille ont permis au Groupe de consolider son offre
2002. Le segment des équipements de diffusion professionnelle est resté
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
profitable. L’intégration des activités de Grass Valley a connu des progrès
significative sur les prix, en particulier sur la seconde partie de l’année,
significatifs, se traduisant par un résultat opérationnel en nette
pour des produits comme les modules optiques pour lecteurs de DVD.
amélioration, particulièrement dans les derniers mois de l’année. Grass
Valley devient la marque mondiale pour les services et équipements de
diffusion professionnelle de Thomson.
Le résultat d’exploitation de l’activité Écrans et Composants en 2002
s’est établi à € 84 millions, comparé à € 111 millions en 2001. Cette
diminution reflète principalement la diminution du chiffre d’affaires de la
division, due à la baisse du chiffre d’affaires réalisé aux Etats-Unis dans
les tubes. Ce facteur négatif a été atténué en partie par une
Les ventes totales de la division Écrans et Composants ont représenté
augmentation du chiffre d‘affaires réalisé sur les tubes en Europe et une
€ 2 224 millions, y compris les ventes internes de € 664 millions à la
réduction des coûts fixes et des coûts directs de main d’œuvre. Au cours
division Produits Grand Public, en diminution de 7,3 % des ventes totales
de l’année, Thomson a mené des actions fortes pour réduire les coûts et
par rapport à un chiffre d’affaires de € 2 398 millions en 2001. Le chiffre
améliorer la performance opérationnelle dans tous les segments, et ce
d’affaires net consolidé de la division Écrans et Composants s’est élevé
face à une forte pression sur les prix, permettant au Groupe d’améliorer
à € 1 560 millions, en diminution de 5,1 % par rapport à un chiffre
sa rentabilité semestre après semestre. La rentabilité des tubes s’est
d’affaires net consolidé de € 1 642 millions en 2001. À taux de change
globalement améliorée sur le second semestre. La rentabilité des
constants, le chiffre d’affaires net consolidé a représenté € 1 618 millions,
activités tubes en Europe et, dès sa première année d’exploitation, en
soit une diminution de 1,5 % par rapport à 2001. Cet impact de change
Chine, a été maintenue, alors que l’activité du Groupe en Amérique du
est essentiellement lié à la baisse du cours du dollar américain par
Nord enregistrait des pertes, et ce malgré l’amélioration du mix produits
rapport à l’euro pendant cette période.
et de la première contribution de l’usine de Mexicali.
La rentabilité des activités de modules optiques a été affectée par le
Cette diminution de 1,5 % du chiffre d’affaires net consolidé a reflété
niveau des volumes de lecteurs de DVD, en particulier en fin d’année.
principalement une augmentation des volumes en Europe et en Chine,
compensée par une diminution des volumes aux États-Unis. Les prix des
En réponse à ces conditions opérationnelles et dans le but d’améliorer
tubes de grande taille ont baissé de manière significative en Amérique du
encore sa structure de coûts, Thomson a poursuivi la mise en œuvre du
Nord, alors que la forte concurrence liée à l’importation de télévisions
programme de réorganisation TIGER en Amérique du Nord en 2002, visant
d’Asie a touché les clients de la division. Les prix des écrans de très
à améliorer le mix-produit et la structure des coûts fixes de la division ainsi
grande taille ont mieux résisté, avec une demande forte excédant l’offre,
qu’à réduire les frais généraux. En 2001, le Groupe a fermé l’usine de
notamment pour les tubes extraplats.
production de tubes de 27 pouces située à Scranton, en Pennsylvanie. En
Les volumes ont été plus importants en Amérique du Nord pour les tubes
janvier 2003, Thomson a annoncé la réduction de sa capacité de
de grande et de très grande taille, mais baissent globalement compte
production de tubes de grande taille d’environ un tiers, affectant l’usine de
tenu de l’arrêt en 2001 de la production des tubes de taille moyenne. Le
Marion aux États-Unis. En 2003, une nouvelle ligne de production sera
Groupe a gagné des parts de marché dans les tubes “curved” de grande
opérationnelle à Mexicali (Mexique), où Thomson produit déjà des tubes de
et de très grande taille. En Europe et en Asie, les volumes de tubes ont
très grande taille et ainsi qu’en Chine avec une seconde ligne de
augmenté quelle que soit la taille, particulièrement en Asie, alors que la
production dont l’installation est prévue pour le second semestre 2003.
pression sur les prix résultant d’un euro de plus en plus fort, a conduit à
un niveau de ventes relativement similaire à l’année dernière.
Les ventes de composants optiques, qui ont augmenté au cours du
Le chiffre d’affaires net consolidé pour la division Produits Grand Public
premier semestre de l’exercice, ont diminué au cours du second semestre,
s’est élevé à € 5 444 millions en 2002, comparé à € 6 542 millions en
Thomson n’ayant enregistré aucun revenu de composants optiques liés
2001. À taux de change constants, le chiffre d’affaires net consolidé aurait
aux jeux vidéo. Ces activités ont été touchées par une pression
été de € 5 686 millions, en diminution de 13,1 % par rapport à 2001.
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Produits d’électronique grand public
Le résultat d’exploitation de la division Produits Grand Public a été de
En octobre et novembre, le Groupe a souligné l’impact potentiel sur sa
€ 41 millions, comparé à € 138 millions en 2001. La diminution du résultat
division Produits Grand Public du conflit social qui a bloqué les livraisons
d’exploitation de l’activité Produits Grand Public en 2002 comparé à 2001
dans les ports de la côte ouest américaine. Ce conflit a eu pour
reflète principalement la diminution du chiffre d’affaires de la division, en
conséquence une perte de chiffre d’affaires net et de profit d’exploitation
particulier de la partie décodeurs et des produits d’électronique grand
ainsi que la constitution de stocks.
public de gammes intermédiaires en Amérique, partiellement compensée
Les autres principaux événements de l’année ont été le lancement réussi
par les effets positifs de notre stratégie de repositionnement vers les
de la ligne de produits haut de gamme Scenium et l’impact négatif de la
produits d’électronique grand public à plus forte marge (gamme Scenium)
compétition accrue provenant des pays asiatiques. Le chiffre d’affaires
en Amérique, des contrôles sévères des coûts et de réduction des coûts
global a diminué en grande partie du fait du ralentissement de la
fixes et des coûts directs de main d’œuvre, fruit de la mise en œuvre des
demande et de la concurrence accrue des importations à bas prix de
programmes de restructuration et de réorganisation des activités en
téléviseurs d’entrée de gamme. Toutefois des progrès ont été réalisés sur
Amérique et en Europe. Au sein de la division et en dépit des conditions
le segment haut de gamme, avec le lancement de la gamme Scenium à
de marché difficiles, les Produits d’Accès Large Bande sont restés
l’automne 2002 aux États-Unis. Ce segment a enregistré des gains de
rentables en 2002.
parts de marché en valeur dans les télévisions haut de gamme et une
croissance significative des ventes de télévisions numériques. Cette
amélioration du mix-produits, combinée à un contrôle serré des coûts, a
Brevets et Licences
permis d’augmenter la rentabilité de l’activité télévision en Amérique. Le
chiffre d’affaires de l’activité télévision en Europe a été stable par rapport
Le chiffres d’affaires net de la division Brevets et Licences a atteint
à 2001, grâce aux améliorations du volume d’activité et du mix-produits,
€ 429 millions en 2002 comparé à € 395 millions en 2001, soit une
qui ont fait plus que compenser la pression exercée sur les prix.
augmentation de 8,6 %. À taux de change constants, le chiffre d’affaires
consolidé représente € 443 millions en 2002, une augmentation de
Les activités Audio, Vidéo et ATLINKS ont enregistré des gains de parts
12,2 % comparé à 2001. Cette bonne performance s’explique par le
de marché et une amélioration du mix-produits. Ces progrès ont été en
succès des nouveaux programmes lancés au cours de l’exercice comme
partie compensés par la pression sur les prix et une faible demande
ceux liés aux DVD, aux décodeurs et à l’adhésion du Groupe au
enregistrée sur certains secteurs comme l’Audio. L’impact du conflit dans
consortium MPEGLA en juillet 2002. Le chiffre d’affaires lié à ces
les ports de la côte ouest américaine s’est fait ressentir principalement sur ce
programmes fait plus que compenser le déclin du volume d’activité des
segment. Néanmoins, les activités Audio, Vidéo et ATLINKS ont enregistré une
programmes de licences liés aux produits grand public analogiques.
profitabilité record pour le semestre et pour l’année.
En 2002, Thomson a déposé 553 demandes de brevets, une
augmentation de 14,7 % comparé à 2001. 50 % du chiffre d’affaires de
Produits d’accès large bande
la division en 2002 proviennent de programmes ou de sources
L’activité Produits d’Accès Large Bande a souffert d’une demande
numériques, comparé à 26 % en 1999.
toujours faible en 2002, en particulier dans la zone Amériques, où les
ventes de décodeurs numériques du Groupe ont nettement baissé par
Le résultat d’exploitation de la division est de € 387 millions en 2002, en
rapport à 2001. Le Groupe a vendu 5,4 millions de décodeurs et de
augmentation de € 49 millions comparé à 2001.
modems câble dans le monde, à comparer aux 6,8 millions d’unités
vendus en 2001, à base comparable (modems DSL exclus). L’intégration
de l’activité décodeurs au Royaume-Uni (Grundig) acquise en juin 2002 a
été un succès, et environ 400 000 décodeurs ont été commercialisés au
cours du second semestre.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
chiffre d'affaires. Cette bonne performance reflète les efforts importants
Au cours de l’année 2002, la division a bénéficié de la forte augmentation
La marge brute s’établit donc à € 2 426 millions en 2002, soit 23,8 % du chiffre
portés sur les achats de matières premières et de produits finis.
de son activité de publicité pour les salles de cinéma, avec la contribution
d'affaires net, contre € 2 275 millions en 2001, soit 21,9 % du chiffre d'affaires net.
en année pleine de ScreenVision U.S., société commune avec Carlton,
Les frais commerciaux et marketing se sont élevés à € 916 millions, soit
des revenus de Val Morgan (société acquise en septembre 2002) et de
9 % du chiffre d'affaires net en 2002, contre € 888 millions ou 8,5 % du
ScreenVision Europe (activité acquise en juin 2002).
chiffre d'affaires net en 2001. À périmètre et à taux constants, les frais
L’initiative de télévision interactive TAK, lancée début 2001 a été arrêtée et les
commerciaux et marketing ont diminué de 0,9 %
services sous-jacents ont été transférés à un fournisseur externe de services.
Les dépenses administratives se sont élevées à € 418 millions, soit
La division Nouveaux Médias et Services a affiché un chiffre d’affaires net
4,1 % du chiffre d'affaires en 2002, contre € 383 millions ou 3,7 % du
de € 58 millions en 2002, comparé à € 44 millions en 2001, dont
chiffre d'affaires en 2001. À périmètre et taux de change constants, les
€ 49 millions sont le fait des activités de publicité dans les salles de cinéma.
dépenses administratives ont augmenté de 4,4 % à € 400 millions.
La division a enregistré une perte opérationnelle de € 45 millions en 2002,
Néanmoins les frais de vente et les frais administratifs ont diminué en
en amélioration de € 37 millions comparé à 2001. Cette amélioration
valeur absolue de 2,8 % au cours du second semestre 2002 par rapport
s’explique principalement par les contributions des activités de publicité
au second semestre 2001 et de 4 % par rapport au premier semestre
dans les salles de cinéma et des efforts de réduction des coûts. Ces
2002 grâce à un contrôle serré des coûts dans l’ensemble du Groupe de
activités seront absorbées dans les autres divisions du Groupe en 2003
manière à maintenir la structure de coûts face à la diminution des ventes.
Les dépenses de recherche et développement nettes de financement externe
Résultats consolidés
ont atteint € 374 millions en 2002, soit une augmentation de
1,6 % par rapport au niveau de € 368 millions atteint en 2001. Les
Chiffre d'affaires net
financements externes, essentiellement constitués de subventions attribuées
En 2002 le chiffre d'affaires net consolidé s'est élevé à € 10 187 millions, en
par des autorités nationales ou européennes, sont comptabilisés comme un
diminution de 2 % par rapport à € 10 391 millions en 2001. À taux de change
revenu en fonction du niveau d'avancement du projet et directement déduits
constants 2001, le chiffre d'affaires net consolidé aurait augmenté de 2,3 %.
des
Cette croissance (hors effets de change) reflète le développement de la
gouvernementales, qui s'élevaient à € 12 millions en 2002 contre € 15 millions
coûts
de
recherche
et
développement.
Hors
subventions
division Solutions pour Médias Numériques lié aux acquisitions nouvellement
en 2001, les dépenses brutes de recherches et développement ont atteint
intégrées (Panasonic Disc Service Corporation, Southern Star Duplitek, Grass
€ 386 millions en 2002 contre € 383 millions en 2001. Pour plus
Valley Group, Vidflm, Victoria Film) et aux programmes et initiatives de
d’informations sur le traitement comptable des dépenses de Recherche et
croissance organique comme le programme TWICE, visant à doubler le chiffre
Développement, consulter la note 4 des comptes consolidés.
d’affaires, net de la division Solutions pour Médias Numériques avant fin 2004,
et le renforcement du portefeuille de clients. À périmètre de consolidation
Compte tenu des éléments décrits ci-dessus, le résultat d'exploitation
constant, le chiffre d'affaires net consolidé a diminué de 11,9 %, et de 8 %
consolidé a atteint € 718 millions en 2002, soit 7 % du chiffre d'affaires
en excluant les effets de change.
net, en augmentation de 13 % par rapport au niveau de € 636 millions
enregistré en 2001, ou 6,1 % du chiffre d'affaires net. Cette hausse reflète
principalement le succès du repositionnement du Groupe et plus
Le coût de revient des produits vendus s'est élevé à € 7 761 millions, soit
particulièrement le développement de ses activités avec les créateurs de
76,2 % du chiffre d'affaires, en diminution de 4,4 % par rapport au coût de
contenu au sein de la division Solutions pour Médias Numériques, qui
revient des produits vendus de € 8 116 millions en 2001, soit 78,1 % du
présente une croissance organique forte avec une rentabilité améliorée.
Présentation
du Groupe
Description
des activités
À périmètre constant, le résultat d’exploitation aurait augmenté de
– le programme TIGER dans la division Écrans et Composants pour
20,5 %. Pour plus d’information sur le compte de résultat proforma, se
€ 43 millions, concernant principalement la fermeture de l’usine de tubes
référer à la note 2 des comptes consolidés.
de Scranton en Amérique du Nord et l’activité de modules optiques ;
– la poursuite, notamment aux Etats-Unis, au sein de l'activité Produits
Grands Public, du programme GROWL d’amélioration de la
Résultat financier
productivité pour € 56 millions, en particulier les activités de
fabrication, vente, après-vente et accessoires ;
– la poursuite du programme SAFE pour € 14 millions dans les activités
Produits d’intérêt
Les produits d'intérêt nets se sont élevés à € 9 millions en 2002, contre
de fabrication de produits de communication.
des charges nettes de € 29 millions en 2001. Les charges d’intérêt nettes
Pour plus d’information sur les coûts de restructuration relatifs à nos
incluent principalement les intérêts sur la dette liée à l’acquisition de
programmes de réorganisation et de restructuration, consulter la note 6
Technicolor auprès de Carlton et les charges d’intérêt relatives aux
aux comptes consolidés.
obligations convertibles OCEANE (Obligations à option de Conversion ou
d’Échange en Actions Nouvelles) émises en 2000 et en 2002 et à maturité
En 2002, la ligne “Autres (charges) produits, nets” incluent également des
Pour plus d’informations sur les
dépréciations exceptionnelles d’immobilisations pour € 15 millions et les
obligations convertibles, se référer à la note 21 des comptes consolidés.
coûts d’exploitation et de restructuration de l’activité TAK, qui a été
La variation des charges d’intérêt nettes en 2002 par rapport à 2001
arrêtée en 2002 (€ 13 millions)
2006 et 2008 respectivement.
s’explique par la baisse des coûts sur swaps liée à la baisse significative
des taux d’intérêt de l’US dollar. Les gains ou pertes sur swaps
Amortissement des survaleurs
interviennent lorsque le Groupe échange en U.S. dollars les dépôts en
Les dotations aux amortissements de survaleur s'élèvent à € 78 millions
euros de ses filiales européennes afin de prêter à ses filiales américaines.
en 2002, contre € 49 millions au cours de l'exercice 2001. Cette
augmentation reflète principalement l’intégration de Panasonic Disc
Autres charges financières
Service Corporation (€ 7 millions), de l’activité DSL acquise auprès
Les autres charges financières ont représenté € 137 millions en 2002, contre
d’Alcatel (€ 7 millions) et de Grass Valley Group (€ 5 millions).
€ 160 millions en 2001. Ces autres charges financières en 2002 et 2001
comprennent en particulier les dotations aux provisions sur les titres de
Impôt sur les résultats
participations (non consolidées) généralement dans le capital de sociétés de
La charge d’impôt du Groupe a baissé de manière significative au cours
technologie. Elles incluent également d'autres charges, telles que
de 2002 avec un montant de € 56 millions comparé à une charge de
l'actualisation financière des plans de retraite en Allemagne et aux États-Unis
relatifs à des sociétés en arrêt d’activité. Consulter la note 5 des comptes
consolidés pour plus d’informations sur les autres charges financières.
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts (article 209
quinquies) et conformément à l’accord des autorités fiscales françaises
Autres charges et produits
daté du 6 novembre 2002, Thomson S.A. (la sociète mère) établit
Les autres charges et produits ont représenté une charge nette de
désormais une déclaration d’impôt au titre du bénéfice mondial
€ 96 millions en 2002, contre un gain net de € 8 millions en 2001.
consolidé. Cet accord fiscal a été appliqué rétroactivement depuis le
En 2002 et 2001, ce montant comprend des gains liés à des plus-values
1er janvier 2001 et expirera le 31 décembre 2005 sauf s’il est renouvelé.
de cession d'actifs, réalisées essentiellement sur titres de participations.
En 2002, Thomson a donc obtenu un remboursement d’impôt, au titre de
2001, d’un montant de € 33 millions et a bénéficié d’une charge d’impôt
Les autres charges et produits intègrent également les coûts de restructuration
du Groupe qui représentent € 141 millions en 2002, contre € 107 millions en
2001. Les coûts de restructuration en 2002 concernent principalement :
plus faible du fait de ce nouveau régime.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
En 2002, le Groupe a enregistré un impôt différé actif net de € 22 millions. Le
montant se compose de € 47 millions en France, résultant principalement
Comptes sociaux
Renseignements
Commentaires
sur les résultats 2001
d’activation de moins values long terme et de dépréciations d’impôts différés
actifs, et de € 25 millions de dépréciation d’impôts différés actifs à l’étranger.
Évolution de la structure des divisions
Le taux effectif d’imposition, défini comme le ratio entre la charge d’impôt
En 2001, Nextream était géré dans Solutions pour Médias Numériques.
et le résultat avant impôt, amortissement des survaleurs, intérêts
minoritaires et part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
Évolution du périmètre de consolidation
était de 11,3 % en 2002 comparé à 30,5 % en 2001. Pour plus
d’informations, consulter la note 7 des comptes consolidés.
• Thomson a acquis 66,67 % du capital de BTS holding, regroupant
l'activité broadcast professionnel de Philips avec effet au 1er janvier
Résultat net
2001, et consolide cette activité depuis cette date.
Les pertes affectables aux minoritaires s'élèvent à € 13 millions pour
l'exercice 2002 contre € 22 millions en 2001. La diminution de la
• Le 15 février 2001, Thomson et Alcatel ont réuni leurs activités
contribution des minoritaires résulte principalement de l’amélioration du
d'équipements pour réseau vidéo interactif en apportant leurs actifs
résultat net d’ATLINKS par rapport à 2001.
respectifs à Nextream, une entité détenue à hauteur de 75 % par
Thomson et de 25 % par Alcatel. Thomson dispose du contrôle de
cette entité qu'il a consolidée à partir du 15 février 2001.
Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, le Groupe a enregistré
un résultat net de € 373 millions en 2002, à comparer à un résultat net
• Le 16 mars 2001, Thomson a acquis Technicolor, qui comprend
de € 286 millions en 2001. En pourcentage du chiffre d'affaires net, le
70 entités juridiques, en acquérant la totalité des actions des cinq
résultat net s'établit à 3,7 % contre 2,8 % en 2001.
sociétés holding du groupe Technicolor. Thomson a consolidé ces
entités à partir du 17 mars 2001.
Avant amortissement des survaleurs, le bénéfice par action a atteint
€ 1,63 en 2002, contre € 1,22 en 2001, soit une augmentation de 34 %.
• En juillet 2001, Thomson et Carlton ont réuni leurs activités de publicité
Le résultat par action prend en compte une augmentation du nombre
au cinéma dans une filiale commune, détenue conjointement à hauteur
d’actions moyen, qui atteint 277,2 millions d’actions en 2002 contre
de 50 %, dénommée “Technicolor Cinema Advertising” et développant
274,2 million d’actions en 2001 (après prise en compte de l’émission en
ses activités sous le nom “ScreenVision”. Thomson et Carlton contrôlent
2001 d’obligations remboursables en actions au profit de Carlton qui ont
conjointement cette entité. Thomson a consolidé cette entité par
été remboursées en actions Thomson en mars 2002). Consulter les notes
intégration proportionnelle à partir de juillet 2001. Cette filiale commune
2 et 17 des comptes consolidés du Groupe pour obtenir des informations
a été intégrée dans la division Nouveaux Médias et Services en 2001.
complémentaires sur les obligations remboursables en actions.
• Le 31 juillet 2001, Thomson a acquis 100 % de la société de post-
Commentaires sur les résultats de 2001 et 2000
production audio “Miles O' Fun”, qui vient compléter les activités postproduction développées par Technicolor. Thomson a consolidé cette
Ces commentaires sur les résultats du Groupe pour 2001 et 2000
société à partir du 31 juillet 2001.
présentent une analyse du chiffre d'affaires net et du résultat d'exploitation
par division, suivie de commentaires sur les résultats consolidés du Groupe.
Ces modifications du périmètre de consolidation ont essentiellement
affecté la division Solutions pour Médias Numériques et ont eu un impact
significatif sur le compte de résultat du Groupe en 2001. L'évolution du
périmètre de consolidation est analysée plus en détail dans la note 2 des
comptes consolidés.
Présentation
du Groupe
• Le 17 décembre 2001, Thomson a fait l'acquisition de l'activité modems
Description
des activités
Analyse par division
DSL d'Alcatel et a consolidé cette activité à partir du 1er janvier 2002.
Changements de principes comptables
Le chiffre d'affaires net consolidé de la division Solutions pour
Médias Numériques s'est élevé à € 1 821 millions en 2001, contre
sur
€ 148 millions en 2000. Cette division, créée par Thomson en 2001,
20 ans. À compter de l'année 2001, le Groupe a choisi de ne plus amortir
combine les activités existantes d'équipements professionnels et
les actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie (sauf les écarts
d'infrastructure (auparavant intégrées dans la division Produits Grand
d'acquisition) afin d'être conforme avec la méthode comptable largement
Public) et les activités nouvellement acquises ou créées au cours du
répandue en France. Ces actifs incorporels font l'objet d'une éventuelle
premier semestre 2001, dont les activités de Technicolor et de Philips
dépréciation lorsqu'il existe des indices d'une possible dépréciation de
Broadcast ainsi que Nextream. Compte tenu de la date d'acquisition des
leur valeur. Les amortissements cumulés n'ont pas été retraités.
activités de Technicolor et de la date de création de Nextream, les résultats
L'élimination de l'amortissement en 2000 et 1999 aurait réduit le coût de
de la division pour l'exercice 2001 ne reflètent les résultats de ces activités
l'activité de € 5,8 millions et € 4,1 millions respectivement.
que sur une partie de l'exercice. Pour plus de précision sur les dates
Jusqu'au 1er janvier 2001, Thomson amortissait la marque RCA
®
d'acquisition, voir “Évolution du périmètre de consolidation” ci-dessus.
Les activités de la division Solutions pour Médias Numériques ont
enregistré une progression de leurs chiffres d'affaires, à l'exception de
Broadcast Solutions et de Nextream. Ainsi, Technicolor a enregistré en
L’analyse des résultats des opérations de 2001 et 2000 présentée
2001 une croissance de 6 % du nombre de DVD et de cassettes vidéo
ci-dessous n’intègre pas les changements de principes comptables qui
préenregistrés distribués par rapport à l'exercice 2000. Cette augmentation
ont été appliqués à partir du 1er janvier 2002. En conséquence, l’analyse
des ventes en volume résulte d'une augmentation des ventes de supports
du chiffre d’affaires net est réalisé avant reclassements de certains coûts
DVD par rapport à l'année précédente, soutenue par la sortie de films à
de marketing et avantages accordés aux distributeurs et aux
succès tels que Shrek et Pearl Harbor et l'accroissement du catalogue de
consommateurs suivant la norme américaine EITF 01-09 décrite
titres existants en DVD, qui fait plus que compenser une baisse progressive
ci-dessus dans l’analyse des résultats des opérations 2002 et 2001. À
des ventes de cassettes vidéo. L'augmentation des volumes de vente de
partir du 1er janvier 2002, le secteur Brevets et Licences ne comprenait
DVD compense également la diminution des prix moyens de vente des
plus les revenus de licences imputés aux autres segments, notamment
DVD. Le chiffre d'affaires de Technicolor dans les services de préparation
Solutions pour Médias Numériques et Écrans et Composants. L’analyse
et production de contenu a été stable, en dépit de l'impact négatif du
ci-dessous est réalisée avant prise en compte de ce retraitement qui
conflit des studios avec les syndicats d'acteurs et des conséquences des
prend effet à compter de 2002 (voir note 3 aux comptes consolidés).
événements du 11 septembre qui ont entraîné des perturbations dans le
Enfin Nextream, qui a été transféré à la division Produits Grand Public en
calendrier de sortie de certains films.
2002, n’a pas été retraité pour 2001 et 2000 dans les commentaires qui
suivent.
En 2001, les ventes de l'activité Broadcast Solutions ont été affectées par
les difficultés du marché publicitaire subies par les diffuseurs, encore
accentuées à la suite des événements du 11 septembre, qui ont entraîné
une diminution importante de leurs investissements en équipement.
L'activité de Nextream a également été affectée par des conditions de
marché très difficiles en 2001. Cependant, tant Broadcast Solutions que
Nextream ont maintenu leurs parts de marché globales en valeur en 2001.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Le résultat d'exploitation de la division Solutions pour Médias Numériques
tubes de grande et très grande taille, et un gain de 1 point de pourcentage
s'est élevé à € 239 millions en 2001, contre € 3 millions en 2000.
de part de marché en valeur.
L'ensemble des activités de la division a eu une contribution positive, à
L'activité des composants optiques a enregistré une croissance du
l'exception de Singingfish.com qui a enregistré une perte d'exploitation.
chiffre d'affaires net, grâce aux ventes à Microsoft de composants pour
Ce résultat reflète avant tout la consolidation des activités de Technicolor
la console de jeux Xbox en fin d'année.
et de Philips Broadcast, mais également l'augmentation des volumes de
distribution des DVD ainsi que les économies d'échelle et les synergies
Le résultat d'exploitation de la division Écrans et Composants s'est élevé
opérationnelles dégagées pendant l'exercice, qui ont plus que compensé
à € 105 millions en 2001, contre € 262 millions en 2000. Cette baisse
l'impact négatif de la baisse du prix moyen des supports DVD.
reflète principalement la réduction du chiffre d'affaires de la division,
entraînée par la diminution des ventes de tubes aux États-Unis. Cet effet
négatif a été partiellement compensé par la progression des ventes de
tubes en Europe, et la réduction des coûts fixes et de main d‘œuvre.
Le chiffre d'affaires net de la division Ecrans et Composants s'est élevé
En outre, les opérations de l'activité tubes aux États-Unis ont été
à € 2 398 millions en 2001, dont € 756 millions de ventes internes à la
affectées par un arrêt temporaire significatif de la production de verre
division Produits Grand Public. Ce chiffre représente une diminution du
d'une ligne de production du Groupe à Circleville (Ohio), lié à des défauts
total des ventes nettes de 6 % par rapport au chiffre d'affaires total de
de composants pour lesquels le Groupe a déposé une demande
€ 2 550 millions réalisé en 2000. Le chiffre d'affaires net consolidé de la
d'indemnisation auprès de ses assureurs.
division Ecrans et Composants s'élève à € 1 642 millions en 2001, soit
une diminution de 2,6 % par rapport aux € 1 686 millions réalisés en
En réponse à ces conditions d'exploitation et afin de poursuivre
2000. À taux de change constant 2000, le chiffre d'affaires net consolidé
l'amélioration de sa structure de coûts, Thomson a accéléré en 2001 la
de 2001 se serait élevé à € 1 615 millions , soit une baisse de 4,2 % par
mise en œuvre du programme de réorganisation TIGER en Amérique du
rapport à 2000. Cet impact des taux de change est principalement lié à
Nord visant à améliorer le mix-produit et la structure de coûts fixes de
la hausse du dollar U.S. par rapport à l'euro au cours de cette période.
la division ainsi qu'à réduire les frais généraux. En juillet 2001, le
Groupe a fermé son site de production de tubes de grande taille à
La baisse de 4,2 % du chiffre d'affaires net consolidé à taux de change
Scranton (Pennsylvanie). De plus, Thomson a interrompu la production
constants reflète une diminution de 5,8 % des volumes vendus,
de tubes de moyenne taille sur son site de Marion (Indiana) en octobre
essentiellement due aux conditions de marché difficiles de l'activité de
2001. Enfin, Thomson a fermé en décembre 2001 son site de
tubes aux États-Unis. Ce facteur négatif a été partiellement compensé
production de Mexico afin de cesser sa production restante de tubes
par une augmentation de 1,7 % du prix de vente moyen de la division en
de taille moyenne et de concentrer la production de canons à électrons
2001 résultant essentiellement d'une amélioration du mix-produit dans
dans ses autres sites. Parallèlement, Thomson a achevé la construction
ses activités tubes et composants optiques.
de son usine de production de tubes de très grande taille à Mexicali, au
Mexique, qui a commencé la production en janvier 2002 et dont la
Faisant suite à une demande forte en 2000, le chiffre d'affaires de l'activité
phase de démarrage devrait s'étendre sur le premier semestre 2002.
tubes en Amérique du Nord a subi les conséquences significatives d'une
surcapacité dans tous les segments, conjuguée à la faiblesse de
l'environnement économique général, ce qui a entraîné des baisses de
prix importantes. Dans ce contexte défavorable, Thomson a poursuivi son
Le chiffre d'affaires net consolidé de la division Produits Grand Public
repositionnement vers les tubes haut de gamme, augmentant d'environ 3
s'est élevé à € 6 582 millions en 2001, soit une diminution de 4,1 % par
points de pourcentage sa part de marché en valeur dans le segment des
rapport aux € 6.862 millions réalisés en 2000. À taux de
tubes de très grande taille à plus fortes marges. Les ventes ont continué
change constants 2000, le chiffre d'affaires net consolidé aurait atteint
à croître en Europe, avec une augmentation de 11 % en volume pour les
€ 6 478 millions, en baisse de 5,6 % par rapport à 2000.
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Cette baisse reflète une diminution de 3,9 % du volume des ventes,
Unis, après une année 2000 qui avait été exceptionnelle, a été
attribuable principalement aux ventes plus faibles de téléviseurs et de
partiellement compensée par une croissance d'environ 4 points de la part
magnétoscopes aux États-Unis. En 2001, le prix de vente moyen pour la
de marché en volume du Groupe auprès de DIRECTV, qui atteint 57 % en
division a diminué de 1,7 % du fait de baisses de prix importantes dans
2001. Cette baisse aux États-Unis a été partiellement compensée par la
certaines catégories de produits, partiellement compensées par une
forte progression du volume des ventes de décodeurs en Europe
amélioration du mix-produit. Ainsi, les produits de téléphonie résidentielle,
notamment auprès de Canal+ et par la croissance continue des ventes
les lecteurs DVD et les modems-câble ont subi d'importantes réductions
unitaires de modems-câbles aux États-Unis.
de prix, alors que l'amélioration du mix-produit était stimulée par la
croissance des ventes de produits haut de gamme, notamment dans les
téléviseurs en Europe et les produits audio en Amérique.
Le résultat d'exploitation consolidé pour la division Produits Grand
Public s'est élevé à € 134 millions en 2001, contre € 172 millions en
2000. Cette diminution s'explique essentiellement par la baisse des
Produits électroniques grand public
ventes de la division, en particulier dans les décodeurs aux États-Unis,
Faisant suite à une année 2000 très dynamique, le chiffre d'affaires net
qui a été partiellement compensée par l'impact favorable du
de l'activité télévision et vidéo aux États-Unis a été affecté par les
repositionnement en Europe vers les produits haut de gamme. L'impact
conditions de marché difficiles des catégories de produits courants (tels
négatif de la baisse des ventes sur le résultat d'exploitation 2001 n'a été
que les magnétoscopes et téléviseurs analogiques), malgré une
que partiellement compensé par la baisse des coûts fixes et de main
croissance sensible des marchés de produits numériques, comme celui
d'œuvre liée aux programmes de restructuration et de réorganisation
des lecteurs DVD et celui des téléviseurs haut de gamme, tels que les
mis en œuvre sur le continent américain et en Europe. Au sein de la
rétroprojecteurs. Ainsi, les marchés des téléviseurs numériques et des
division Produits Grand Public, les produits d'accès large bande ont
lecteurs DVD aux États-Unis ont sensiblement crû en volume. Le chiffre
enregistré une rentabilité sensiblement plus forte que les autres
d'affaires aux États-Unis a également subi l'impact de la décision du
catégories de la division.
Groupe en 2001 de privilégier la politique de prix par rapport au volume
des ventes en vue de préserver son résultat d'exploitation. Les résultats
Brevets et Licences
décevants aux États-Unis ont été partiellement compensés par une
progression du chiffre d'affaires en télévision et en vidéo en Europe, avec
Le chiffre d'affaires net de la division Brevets et Licences a atteint
notamment des gains de parts de marché en valeur de la marque
€ 395 millions en 2001 contre € 378 millions en 2000, soit une
THOMSON, dont une progression particulièrement forte dans les
augmentation de 4,5 %. À taux de change constants 2000, le chiffre
rétroprojecteurs (+ 4 points de part de marché en valeur).
d'affaires consolidé aurait atteint € 370 millions en 2001, en diminution
de 2,1 % par rapport à 2000. Ces résultats reflètent l'incidence de
Les ventes de produits audio ont continué à croître aux États-Unis et en
variations de taux de change, largement attribuable à la conversion du
Europe, gagnant environ 1 point de part de marché en valeur aux États-
dollar U.S. en euro ainsi qu'à l'impact négatif du ralentissement des
Unis, alors que les ventes d'ATLINKS ont légèrement baissé malgré un
volumes de vente dans l'industrie mondiale, en particulier au cours des
gain de 1 point environ de parts de marché en valeur aux États-Unis.
second et troisième trimestres de l'année. En 2001, Thomson a déposé
482 nouveaux brevets, soit une augmentation de 12 % par rapport à
Produits d'accès large bande
l'année 2000.
Le chiffre d'affaires des produits d'accès large bande a subi l'incidence
Le résultat d'exploitation consolidé de la division a atteint € 350 millions
de la baisse des ventes de décodeurs DIRECTV aux États-Unis.
en 2001, soit une augmentation de € 31 millions par rapport aux
Cependant, les ventes de décodeurs en Europe et de modems-câble aux
États-Unis ont continué à croître de manière significative. En 2001, le
Groupe a vendu 6,8 millions de décodeurs et modems, soit le niveau
atteint en 2000. La baisse des ventes de décodeurs DIRECTV aux États-
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Le coût de revient des produits vendus s'est élevé à € 8 116 millions en
Thomson a élargi le périmètre de sa division Nouveaux Médias et
2001, soit 77,3 % du chiffre d'affaires, en augmentation de 17,4 % par
Services afin de prendre en compte le repositionnement du Groupe
rapport au coût de revient des produits vendus de € 6 915 millions en
auprès de clients de l'industrie des media. Auparavant, la division
2000, ou 76 % du chiffre d'affaires. Cette performance négative est
intervenait uniquement dans le domaine de la télévision interactive grand
essentiellement liée à l'incapacité du Groupe d'ajuster ses coûts de
public. Thomson a poursuivi activement au cours de l’année un certain
revient des produits vendus dans ses divisions Écrans et Composants et
nombre d'initiatives avec des clients professionnels qui complètent et
Produits Grand Public à la baisse du chiffre d'affaires net de ces divisions.
élargissent ses activités existantes dans ce domaine.
Il en est résulté une marge brute de € 2 378 millions en 2001, soit 22,7 %
La division Nouveaux Médias et Services a réalisé un chiffre d'affaires net
du chiffre d'affaires net, contre € 2 179 millions en 2000, soit 24 % du
de € 44 millions en 2001, contre € 9 millions en 2000. Le chiffre d'affaires
chiffre d'affaires net.
inclut à hauteur de € 24 millions la contribution de l'activité de publicité
au cinéma, ScreenVision, développée par Technicolor et intégrée dans la
Les frais commerciaux et marketing se sont élevés à € 991 millions, soit
division en cours d'année. Par ailleurs, Thomson a poursuivi deux
9,4 % du chiffre d'affaires net en 2001, contre € 998 millions ou 11 %
initiatives, à savoir le déploiement de télévisions équipées de guide de
du chiffre d'affaires net en 2000. Cette amélioration reflète une baisse de
programmes électroniques (EPG) aux États-Unis d'une part, et TAK , le
7 % des frais commerciaux et marketing à périmètre de consolidation
service de télévision interactive lancé au début de l'année 2001 en
constant, conjuguée à l'intégration des entités acquises en 2001 qui ont
équipées de guide
enregistré des ratios plus faibles de frais commerciaux et marketing sur
®
France d'autre part. 6,5 millions de télévisions RCA
®
de programme électronique permettant des ventes d'espaces
le chiffre d'affaires net.
publicitaires aux diffuseurs et aux annonceurs avaient été installés aux
États-Unis à la fin 2001.
Les dépenses administratives se sont élevées à € 383 millions, soit
3,7 % du chiffre d'affaires en 2001, contre € 284 millions ou 3,1 % du
La division a enregistré une perte d'exploitation de € 82 millions en 2001,
chiffre d'affaires en 2000. Cette augmentation s'explique essentiellement
un niveau comparable à celui de 2000. Ce niveau a été maintenu grâce à
par l'intégration des entités acquises en 2001, qui présentaient des ratios
un contrôle étroit des coûts dans le cadre de la mise en œuvre des deux
plus élevés de dépenses administratives sur le chiffre d'affaires net.
initiatives mentionnées ci-dessus.
À périmètre de consolidation constant, les dépenses administratives ont
diminué de 3 % pour atteindre € 275 millions.
Les dépenses de recherche et développement nettes de financement
Résultats consolidés
externe ont atteint € 368 millions en 2001, soit une augmentation de 5 %
par rapport au niveau de € 351 millions atteint en 2000. Les
Chiffre d'affaires net
financements externes, essentiellement constitués de subventions
En 2001 le chiffre d'affaires net consolidé s'est élevé à € 10 494 millions
attribuées par des autorités nationales ou européennes, sont
contre € 9 094 millions en 2000, soit une augmentation de 15,4 %. À taux
comptabilisés comme un revenu en fonction du niveau d'avancement du
de change constants 2000, le chiffre d'affaires net consolidé aurait
projet et directement déduits des coûts de recherche et développement.
augmenté de 13,4 %. Cette croissance reflète le développement de la
Hors subventions gouvernementales, qui s'élevaient à € 15 millions en
division Solutions pour Médias Numériques lié aux nouvelles acquisitions
2001 contre € 14 millions en 2000, les dépenses brutes de recherches et
(Technicolor, Philips Broadcast et Nextream). À périmètre de
développement ont atteint € 383 millions en 2001 contre € 365 millions
consolidation constant, le chiffre d'affaires net consolidé a diminué de
en 2000. La note 4 des comptes consolidés comporte des informations
3,5 % en 2001.
complémentaires sur le traitement comptable des dépenses de
recherche et développement.
Présentation
du Groupe
Compte tenu des éléments décrits ci-dessus, le résultat d'exploitation
Description
des activités
– l'accélération du plan TIGER dans la division Écrans et Composants
consolidé a atteint € 636 millions en 2001, soit 6,1 % du chiffre d'affaires
pour € 63 millions, consacrés à des mesures d'optimisation des
net, en augmentation de 16,5 % par rapport au niveau de € 546 millions
capacités industrielles et de réduction des coûts de structure ;
enregistré en 2000, ou 6 % du chiffre d'affaires net. Cette hausse reflète
principalement l'intégration des entités acquises en 2001 dont les
– la mise en œuvre, aux États-Unis, au sein de l'activité Produits
résultats d'exploitation représentaient un pourcentage du chiffre
Grands Public, du plan GROWL d'amélioration de la productivité pour
d'affaires plus élevé. À périmètre de consolidation constant, le résultat
€ 27 millions ;
d'exploitation s'est élevé à € 379 millions en 2001, en baisse de 31 %
par rapport au niveau de € 546 millions atteint en 2000.
– la poursuite du plan SAFE pour € 25 millions, consacrés notamment à
l'arrêt de certaines activités d'ATLINKS et la fermeture d'un site
Résultat financier
industriel en Allemagne.
Charges d'intérêt
Ces dotations ont été partiellement compensées par des reprises de
Les charges d'intérêt nettes se sont élevées à € 29 millions en 2001,
provisions. Des informations complémentaires figurent dans la note 6
contre € 10 millions en 2000. Ces charges financières nettes incluent
jointe aux comptes consolidés.
essentiellement les intérêts sur les billets à ordre établis au profit de
Carlton dans le cadre de l'acquisition des activités Technicolor et les
En 2001, la rubrique “Autres charges et produits” comprend également des
charges d'intérêt relatives aux OCEANE émises en 2000.
coûts liés à une rationalisation du portefeuille de produits du Groupe. Le
Groupe a pris la décision de réaliser cette rationalisation profonde et
étendue de son portefeuille de produits durant l'année, et notamment des
Les autres charges financières ont représenté € 160 millions en 2001,
produits n'étant pas au cœur de ses activités, ou pour lesquels les
contre € 67 millions en 2000. En 2001, ces autres charges financières
perspectives de rentabilité étaient limitées. Des ajustements courants des
intègrent en particulier les dotations aux provisions sur les titres de
produits du Groupe auraient été reflétés au niveau de son résultat
participations non consolidés (généralement dans le capital de sociétés
opérationnel. Les coûts de cette rationalisation (€ 48,5 millions ) et
de technologie). Elles incluent également d'autres charges, telles que
dépréciations d'actifs associés (€ 16,4 millions ) ont été classés dans les
l'actualisation financière des plans de retraite en Allemagne. Des
“Autres charges et produits”. Les “Autres charges et produits”
informations complémentaires sur les autres charges financières figurent
comprennent d'autres éléments et notamment un gain (€ 35 millions) relatif
dans la note 5 aux comptes consolidés.
à la vente d'un instrument de couverture acheté en 2000 et dont le contrat
sous-jacent a été annulé dans le courant de l'année 2001.
Autres charges et produits
Des informations complémentaires sur les autres charges et produits
Les autres charges et produits ont représenté un gain net de € 8 millions
figurent dans les notes 3 et 6 aux comptes consolidés.
en 2001, contre une charge nette de € 81 millions en 2000. Ce montant
comprend en 2001 des gains liés à des plus-values de cession d'actifs,
Amortissement des survaleurs
réalisées essentiellement sur titres de participations et sur la liquidation
Les dotations aux amortissements de survaleur s'élèvent à € 49 millions
de contrats de couverture afférents.
en 2001, contre € 8 millions au cours de l'exercice 2000. Cette
augmentation est due principalement à l'acquisition de Technicolor qui a
Les autres charges et produits intègrent également les coûts de
entraîné un amortissement de survaleur à hauteur de € 30 millions depuis
restructuration du Groupe qui représentent € 107 millions en 2001,
le 17 mars 2001.
contre 105 millions d'euros en 2000. Cette légère hausse de coûts reflète
principalement :
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Résultat net
Le Groupe a constaté une charge de € 139 millions en 2001 au titre de
Les pertes affectables aux minoritaires s'élèvent à 22 millions d'euros
l'impôt sur les bénéfices contre un produit de € 1 million en 2000.
pour l'exercice 2001 contre 18 millions d'euros en 2000.
La consolidation de Technicolor et l'expiration de la convention
Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, et particulièrement de la
d'indemnisation fiscale avec Thomson S.A. ont contribué à une hausse
charge d'impôt, le Groupe a enregistré un résultat net de 286 millions
de € 37 millions de l'impôt courant qui a atteint € 142 millions en 2001.
d'euros en 2001, à comparer à un résultat net de 394 millions d'euros en
Cette convention étant arrivée à échéance, aucune indemnisation n'a été
2000. En pourcentage du chiffre d'affaires net, le résultat net s'établit à
payée en 2001. Au titre de l'année 2000, Thomson S.A. a payé à
2,7 % contre 4,3 % en 2000.
Thomson € 82 millions (dont € 31 millions pour compenser l'effet impôt
sur les indemnités reçues). Cette convention d'indemnisation fiscale avec
Avant charge d'amortissement des survaleurs, le bénéfice par action a
Thomson S.A. est décrite en détail ci-dessous, à la section “Résultat des
atteint € 1,22 en 2001, contre € 1,59 en 2000, soit une baisse de 23 %.
activités en 2000 et 1999 — Impôt sur les bénéfices”.
Le bénéfice par action prend en compte l'augmentation du nombre
moyen d'actions qui est passé de 252 millions en 2000 à 274,2 millions
Par ailleurs, le Groupe a constaté un produit d'impôt différé de
en 2001 (après la division par deux de la valeur nominale décidée le
€ 3 millions en 2001 comparé à € 106 millions pour l'année 2000 qui
16 juin 2000), du fait de l'augmentation de capital d'octobre 2000 et de
résultait de l'activation de € 25 millions de différences temporaires et de
l'émission en mars 2001 d'obligations remboursables en actions
reprises sur provisions pour dépréciation d'impôt différé d'actifs pour
réservées à Carlton comptabilisées en “Autres capitaux” dans la situation
€ 81 millions. En 2001, le Groupe a enregistré des charges d'impôt sur
nette du Groupe. Des informations complémentaires figurent dans les
les bénéfices principalement en France, aux États-Unis, au Royaume-
notes 2 et 17 aux comptes consolidés.
Uni, au Brésil, en Pologne, au Mexique, aux Pays Bas et à Singapour.
Le taux fiscal effectif du Groupe en 2001, c'est-à-dire le ratio de la charge
d'impôt rapportée au résultat consolidé avant impôt, dotations aux
amortissements des survaleurs et résultat des sociétés mises en
équivalence, est de 30,5 %. Des informations complémentaires figurent
dans la note 7 aux comptes consolidés.
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Flux
de Trésorerie
Variation de la trésorerie de la Société
9,1 % du chiffre d’affaires du Groupe comparé à 10,4 % à la fin de
l’année 2001
2000
2001
2002
Trésorerie opérationnelle d'exploitation (1)
616
Trésorerie d'exploitation
410
Trésorerie d'investissement
(398)
Trésorerie de financement
1 413
1 293
1 005
(1 173)
(34)
1 461
1 104
(1 716)
540
(240)
(69)
Cette augmentation reflète les acquisitions réalisées en 2002,
(1) La trésorerie opérationnelle d'exploitation est définie comme la trésorerie
nette générée par l’exploitation avant les décaissements liés aux
charges de restructurations et des éléments n’ayant pas un caractère
opérationnel (financiers, impôts, exceptionnels, etc…).
principalement Panasonic Disc Services et Grass Valley Group et le
Augmentation (diminution)
nette de la trésorerie
1 370
Trésorerie consommée
par les investissements
La variation de la trésorerie affectée aux investissements s'est élevée à
€ 1 716 millions au cours de l'exercice 2002 contre € 1 173 millions en 2001.
paiement de la première échéance des billets à ordre émis au profit de
Carlton dans le cadre de l’acquisition de Technicolor, représentant
€ 178 millions (y compris les intérêts). Les acquisitions d’immobilisations
financières ont atteint € 1 273 millions en 2002, comparé à
Trésorerie d'exploitation
€ 1 022 millions en 2001. Pour plus d’informations sur la trésorerie
La variation de la trésorerie d'exploitation s'est élevée à € 1 104 millions
consommée par les acquisitions d’immobilisations financières, consulter
pour 2002, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2001.
la note 24 aux comptes consolidés du Groupe.
En évaluant sa performance de trésorerie, le Groupe prête une attention
Les
particulière aux éléments opérationnels directement liés à son
€ 592 millions en 2002, contre € 336 millions en 2001.
acquisitions
d'immobilisations
nettes
se
sont
élevées
à
exploitation. La trésorerie opérationnelle d'exploitation s'est élevée à
€ 1 461 millions en 2002, à comparer à € 1 293 millions en 2001. Ceci
Les acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles se sont
reflète l’augmentation de la rentabilité du Groupe : le résultat
élevées à € 608 millions en 2002, contre € 499 millions en 2001. Les
d’exploitation avant dépréciations, amortissements et variations des
acquisitions d’immobilisations corporelles (principalement des lignes de
réserves d’exploitation a augmenté de 16,7 %, à € 1 159 millions, contre
réplication de DVD, une ligne de production de tubes à Mexicali et des
investissements dans des capacités de production de verre et de tubes
extra-plats) ont représenté € 518 millions en 2002.
En 2002, la trésorerie générée par une meilleure gestion du besoin en
fonds de roulement opérationnel, défini comme les stocks augmentés
Les cessions d’éléments d'actifs immobilisés se sont élevées à
des créances clients et diminués des dettes fournisseurs, a atteint
€ 16 millions en 2002, contre € 163 millions en 2001. En 2001, les
€ 417 millions en 2002 contre € 509 millions en 2001.
cessions d'immobilisations reflétaient à hauteur de € 138 millions l'effet
Ceci reflète les capacités du Groupe à dégager toujours plus de
positif de la cession bail mise en place pour l'unité de fabrication de
trésorerie grâce à une meilleure gestion de son besoin en fonds de
tubes dans l'usine de Polkolor à Piaseczno en Pologne. De plus amples
roulement (en particulier dans les divisions Produits Grand Public et
informations sur les contrats de crédit-bail sont présentées ci-dessous
Écrans et Composants) grâce à une gestion améliorée du niveau des
dans la section “Ressources Financières” et dans la note 25 des comptes
stocks et de ses créances. En effet, le ratio du besoin en fonds de
consolidés.
roulement rapporté au chiffre d’affaires a diminué de manière significative
par rapport à 2001 de 17,1 % fin 2001 à 13,3 % fin 2002.
Trésorerie de financement
En 2002, les progrès les plus importants ont été faits dans la gestion des
La trésorerie générée par les activités de financement représentait un
créances, avec une réduction substantielle des créances en retard de
montant de € 540 millions en 2002 à comparer avec une consommation
paiement. Les stocks ont aussi diminué de € 155 millions représentant
de € 34 millions en 2001. Le Groupe a émis en mars 2002, des
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
obligations convertibles/échangeables à intérêt 1 % pour un montant de
(soit € 286 millions au taux de clôture de décembre 2002), contre
€ 600 millions à maturité 2008 (obligations à option de conversion ou
U.S..$ 225 millions dans le cadre du précédent programme. Au 31 décembre
d’échange en actions nouvelles) ou “2002 OCEANE” (note 21 des
2002, ce programme de titrisation n'était pas utilisé.
comptes consolidés) pour le développement des activités du Groupe, y
compris les acquisitions, ainsi que pour des objectifs plus
En 2000, Thomson a mis en place un contrat de location (“synthetic
généraux/corporate. Le montant de 2001 reflète essentiellement le
lease”) pour la construction et l'équipement de sa nouvelle usine
remboursement de la dette à court terme du Groupe de € 446 millions et
de
de nouveaux emprunts à court terme de € 449 millions.
U.S.$ 257,5 millions. Après remboursement du principal, le montant est de
tubes
à
Mexicali
au
Mexique,
pour
un
montant
de
U.S.$ 247,3 millions comprenant U.S.$ 241,4 millions (€ 230,1 millions au
Ressources financières
taux de clôture de décembre 2002) afférents au bâtiment et aux
À la fin de l'année 2002, la trésorerie de Thomson est en position
équipements, considérés comme un engagement hors-bilan, et
de dette nette (dettes financières moins disponibilités) à hauteur de
U.S.$ 5,9 millions (soit € 5,6 millions au taux de clôture de décembre 2002)
€ 231 millions, contre une situation de trésorerie nette positive de
afférents au terrain, considérés comme un bail financier et comptabilisé en
€ 401 millions à la fin 2001. Les dettes financières du Groupe
dettes à long terme. En outre, Thomson a mis en place en décembre 2001
s'élevaient à un total de € 1 694 millions à la fin 2002 (y compris les
un contrat de cession bail pour les équipements de fabrication de tubes
obligations convertibles pour un montant de 1 414 millions d’euros),
dans l'usine de Polkolor en Pologne, cession ayant généré € 138 millions
à comparer avec un total de € 1 131 millions à la fin 2001. Les dettes
de trésorerie. Cette trésorerie a été utilisée par la filiale pour rembourser
financières n'incluent pas les billets à ordre d'un montant total de
son endettement. Pour de plus amples informations sur les contrats de
U.S.$ 481 millions (y compris intérêts) dus à Carlton pour l'acquisition
crédit-bail, consulter la note 25 aux comptes consolidés du Groupe.
de Technicolor, qui sont présentées sur la ligne “Dette liée à
l’acquisition de Technicolor” dans les comptes consolidés. Thomson a
Thomson prévoit de financer la poursuite de son redéploiement
l'option de payer la moitié du montant de ces billets à ordre en actions
stratégique et de son développement en utilisant ses liquidités
de la société. Thomson n’a pas choisi cette option lors des deux
disponibles et sa trésorerie d'exploitation, et dans la mesure du besoin
premiers remboursements intervenus en mars 2002 et en mars 2003.
en utilisant ses lignes de crédit disponibles, ou en faisant appel aux
Les liquidités et équivalents s'élevaient à € 1 463 millions à la fin 2002,
marchés financiers.
à comparer à € 1 532 millions à la fin 2001.
confirmées non tirées de € 1 192 millions auprès d'un consortium de
Obligations contractuelles
et engagements commerciaux
banques, constituées d’une tranche de € 392 millions à échéance
(Selon la recommandation de la Commission
décembre 2003, et de deux tranches de € 400 millions à échéance
des Opérations de Bourse émise en février 2002)
Par ailleurs, à la fin 2002, Thomson disposait de facilités de crédit
décembre 2004 et décembre 2006 respectivement. D'autre part,
Thomson a négocié des lignes de crédit non confirmées auprès de
Les deux tableaux ci-dessous détaillent, au 31 décembre 2002, les
prêteurs tiers non affiliés se montant à environ € 1,3 milliard, dont
obligations contractuelles et les engagements commerciaux pour
€ 105 millions ont été utilisés au 31 décembre 2002 pour des emprunts.
lesquels le Groupe devra effectuer des paiements futurs. Ils incluent les
engagements fermes conduisant à des paiements certains ou éventuels
De plus, Thomson a mis en place un nouveau programme de titrisation
mais excluent les options que le Groupe détient car elles ne sont pas
aux États-Unis en décembre 2002 pour améliorer encore sa flexibilité
considérées comme des engagements fermes ou des obligations. Quand
financière. Ce programme remplace le précédent dont l’échéance était
une obligation de paiement futur peut être annulée par le paiement d’une
Octobre 2002. Ce programme de titrisation permet la vente de créances
pénalité, les montants futurs détaillés dans les tableaux sont ceux dont
commerciales américaines dans la limite de U.S. $ 300 millions
la direction du Groupe a jugé la réalisation la plus probable, compte tenu
Présentation
du Groupe
Description
des activités
des deux alternatives.
engagements d’autres filiales du Groupe n’apparaissent pas ci-dessous
Les garanties données par les filiales du Groupe au titre des dettes, des
car les obligations auxquelles elles correspondent figurent déjà dans les
engagements de crédit-bail et de toutes autres obligations ou
deux tableaux ci-après.
Engagements contractuels
Paiements dus par date d’échéance
Moins
Entre
Plus de
d’un an
1 et 5 ans
5 ans
2001
Total
2002
Total
Dette financière (1)
Dette liée à l’acquisition de Technicolor (1)
1 158
705
1 694
459
262
153
832
306
600
-
11
549
11
588
4
119
1
313
6
156
62
4
322
47
259
46
61
-
2
1
66
369
305
61
3
130
108
54
54
-
108
198
2
-
1
-
1
-
-
Paiements futurs certains
Loyers et contrats de location-financement (2)
Loyers et contrats de location simple (3)
Engagements fermes d’achat:
- Investissements financiers
- Investissements corporels
(4)
Total
Autres engagements à long terme
(5)
Paiements futurs éventuels
Garanties données
Autres paiements éventuels
(1) La dette financière (note 21 aux comptes consolidés) et la dette liée à l’acquisition de Technicolor (note 23 aux comptes consolidés) ne sont présentées que
pour les montants principaux et intérêts dus au 31 décembre 2002. Les charges d’intérêt futures et les swaps de taux d’intérêt ne sont pas présentés dans
ce tableau. Les swaps de devises, qui couvrent les opérations et les options de change sont décrits dans un tableau à part ci-dessous.
(2) Les loyers et contrats de crédit-bail concernent essentiellement des locations d’immeubles et d’équipements.
(3) Les loyers et contrats de location simple sont décrits dans la note 25 aux comptes consolidés.
(4) Les engagements d’achat d’investissements financiers incluent :
- l’obligation d’acheter à Alcatel 50 % de sa participation dans la société commune à 50-50 ATLINKS. L’accord a été signé en janvier et prévoit le paiement
par Thomson de € 68 millions contre les 50 % encore détenus par Alcatel.
- l’engagement envers les clients de l’activité Solutions pour Médias Numériques de payer d’ici juin 2004 un montant global de € 143 million.
- l’accord portant sur l’acquisition des 89 % du capital de Canal+ Technologies détenus par le groupe Canal+, pour un montant brut de € 190 millions,
dont une avance de € 90 millions était déjà payée en 2002. Au 31 décembre 2002, le montant restant à payer s’élève à € 100 millions dont
€ 80 millions ont été payés en 2003 et le reliquat de € 20 millions est payable au vendeur après la finalisation des ajustements de prix relatifs à la clôture
de l’opération. Le montant final à payer sera réduit des intérêts (€ 2 millions) dus par le Groupe Canal + sur l’avance de € 90 millions.
(5) Les autres engagements à long terme sont principalement liés aux accords passés pour des prestations de services liés aux technologies d’information et
aux engagements de parrainage donnés aux États-Unis.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Engagements commerciaux
2001
Total
Redevances (1)
Renseignements
Montants des engagements par date d’échéance
2002
Moins
Entre
Plus de
Total
d’un an
1 et 5 ans
5 ans
100
60
14
46
-
Garanties données (2) :
- fournisseurs
- actions judiciaires, douanes
- autres
24
30
15
1
52
49
1
11
42
7
7
34
-
Total
69
102
54
14
34
101
-
235
82
18
140
80
10
87
2
7
8
1
Engagements commerciaux (3)
Lettres de change non-échues (4)
Autres engagements commerciaux
(1) Redevances à payer dont les montants futurs sont définis. Les redevances dont le montant est fixé sur la base d’unités produites ou vendues ne sont pas
incluses, sauf s’il existe un montant minimum fixe. Celles-ci sont principalement liées à des frais de licences.
(2) Les garanties données pour des actions judiciaires en cours garantissent les paiements futurs éventuels en cas d’issue défavorable de la procédure.
Pour les informations relatives aux risques liés à des actions judiciaires et des questions environnementales, se reporter en note 28 aux comptes
consolidés. Les autres garanties données concernent principalement les garanties données aux clients du Groupe.
(3) Les engagements commerciaux concernent essentiellement des engagements d’achat d’espaces publicitaires dans l’industrie du cinéma.
(4) Les lettres de change non-échues concernent principalement des garanties en faveur des fournisseurs.
Les engagements relatifs aux instruments financiers utilisés par le Groupe
En plus des engagements mentionnés ci-dessus, le Groupe a des
génèrent des encaissements et des décaissements futurs concomitants.
engagements liés aux indemnités de retraite non comptabilisées pour un
Ils n’ont donc pas été inclus dans les deux tableaux ci-dessus, au même
montant de € 193 millions, € 121 millions et € 55 millions respectivement
titre que les options. Ils sont présentés distinctement dans le tableauci-
aux 31 décembre 2002, 2001 et 2000. Ces engagements concernent
dessous pour les encaissements et décaissements respectifs :
principalement l’Allemagne pour € 34 millions, les États-Unis pour
€ 151 millions et la France pour € 8 millions (note 18 aux comptes
2001
2002
Swaps de devises
Couverture à terme de devises
Swaps de taux d’intérêt
Options de change
1 308
649
3
28
1 609
957
95
16
Total des engagements donnés
1 988
2 677
Swaps de devises
Options de change
1 300
650
3
27
1 680
988
95
16
Total des engagements reçus
1 980
2 779
consolidés).
Les engagements et les garanties reçus s’élèvent à € 23 millions,
€ 35 millions et € 55 millions respectivement aux 31 décembre 2002,
2001 et 2000.
Présentation
du Groupe
Événements récents
Description
des activités
pour réduire les coûts permettent à Thomson, malgré des perspectives
pour le premier semestre moins bonnes que prévues, de confirmer ses
En février 2003, Thomson a finalisé l’acquisition de Canal Plus
objectifs annuels de marge d’exploitation et de trésorerie.
Technologies annoncée en septembre 2002, ainsi que l’achat de 50 %
de la participation d’Alcatel dans ATLINKS pour un montant de
Toutefois, aucune assurance ne peut être donnée sur la réalisation de ces
€ 68 millions.
objectifs. De nombreux facteurs, y compris les conditions de marché, et
les facteurs concurrentiels tels que les prix et les incertitudes liées aux
Le Groupe a également annoncé l’acquisition des actifs de Pacifica
futures acquisitions, pourront remettre en cause ces objectifs ainsi que
Media Affiliates (PMA), maison mère d’entités localisées à Los Angeles
les autres prévisions contenues dans le présent document.
spécialisées dans les travaux de montage et de mixage audio, pour les
films et les productions destinées à la télévision. Cette acquisition
renforce l’offre de services de post-production du Groupe ainsi que le
Facteurs de risques
portefeuille de clients de la division Contenu et Réseaux.
a) Risques de marché
Le Groupe a annoncé le 16 avril 2003 son chiffre d’affaires non-audité
consolidé du premier trimestre 2003 : il s’établit à € 1 905 millions, en
Les risques financiers de marché du Groupe sont gérés par la Trésorerie
baisse de 12 % à taux de change constant par rapport au premier
Centrale en France, qui supervise deux trésoreries régionales à
trimestre 2002.
Indianapolis (États-Unis) et Singapour (cette dernière étant transférée à
Hong Kong au premier trimestre 2003). Le département de la Trésorerie
Perspectives
est intégré au département Finance et est placé sous la supervision du
Directeur Financier. Le nombre total de personnes employées dans ce
département s’élève à 14 personnes.
Le Groupe estime que son portefeuille d’activités équilibré et son
expertise opérationnelle seront des atouts majeurs dans une année 2003
La gestion des risques financiers de marché est réalisée par la Trésorerie
qui s’annonce une nouvelle fois difficile. Toutefois, sur l’ensemble de
Centrale, conformément aux politiques et procédures du Groupe, qui
l’année et au premier semestre, les éléments moteurs de la performance
couvrent entre autres les responsabilités, les autorisations, les limites, les
du Groupe devraient à nouveau être la croissance, la stabilité et la
instruments autorisés et les outils de suivi. Tous les risques financiers de
visibilité des activités Solutions pour Médias Numériques et Brevets et
marché sont suivis de manière continue et sont présentés régulièrement
Licences, ainsi que les mesures de contrôle des coûts mises en œuvre
au Directeur Financier, au Comité Exécutif et au Comité d’Audit du
dans l’ensemble du Groupe. Sur la base d’une croissance des ventes
Conseil d’Administration par l’intermédiaire de différents rapports
d’environ 5 %, les objectifs annuels du Groupe, annoncés lors de la
répertoriant les expositions de la société aux différents risques ainsi que
publication des résultats annuels le 12 février 2003, s’établissaient
le détail des opérations mises en place pour réduire ces risques.
comme suit : une augmentation de 0,5 point de la marge opérationnelle,
une nouvelle progression du résultat net et une trésorerie opérationnelle
Thomson est exposé à des risques financiers de marché notamment du
d’au moins € 1,5 milliards.
fait des fluctuations des taux de change, des taux d’intérêt, du cours des
A l’occasion de la publication des ventes du premier trimestre 2003, le 16
actions cotées et du risque de liquidité.
avril 2003, le Groupe a annoncé que la faiblesse des ventes réalisées au
Pour réduire son exposition aux fluctuations de taux d'intérêt et de
premier trimestre ne devrait pas empêcher Thomson d’atteindre son
change, le Groupe utilise des instruments de couverture. Pour réduire le
objectif annuel de chiffre d’affaires, bien que celui-ci soit maintenant
risque de liquidité, le Groupe a mis en place des financements long-
dans le haut de la fourchette de prévisions. La combinaison d’initiatives
terme confirmés.
internes pour renforcer la croissance des ventes et les efforts entrepris
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Le Groupe recourt aux produits financiers dérivés uniquement pour couvrir
autres que l'euro doivent donc être convertis en euros au taux de change
l'exposition aux risques financiers liés à son activité commerciale et à ses
applicable pour être inclus dans les états financiers consolidés du Groupe.
positions financières. Cette politique lui interdit de prendre ou d'autoriser
ses filiales à prendre des positions spéculatives sur les marchés.
En cas d'appréciation de l'euro par rapport à toute autre devise, la valeur
en euros des actifs, passifs, produits et charges du Groupe initialement
Pour réduire son exposition aux fluctuations de taux d'intérêt et de
libellés dans une tierce devise diminuera et inversement en cas de
change, le Groupe utilise des instruments dérivés de change et de taux
dépréciation de l'euro. En conséquence, les variations de change de
d'intérêt selon le contexte des marchés financiers et en fonction des
l'euro peuvent avoir un effet sur la valeur en euros des actifs, passifs,
procédures établies par la direction.
produits et charges hors de la zone euro du Groupe, même si leur valeur
est restée inchangée dans leur devise d'origine. L'introduction de l'euro
Toutes les opérations sur les taux d’intérêt sont réalisées par la Trésorerie
le 1er janvier 1999 a réduit en partie les risques de conversion dans la
Centrale en France. Les opérations de change sont effectuées, en
mesure où une partie significative des ventes du Groupe est effectuée
fonction des lois locales et des possibilités d’accès aux marchés
dans des pays de la zone euro.
financiers, par la Trésorerie du Siège en France ou par la Trésorerie
Le risque de conversion le plus critique concerne le chiffre d’affaires et le
régionale de Singapour. Les opérations de change pour les entités
résultat des filiales qui enregistrent leurs transactions en dollar U.S. ainsi
mexicaines sont traitées par la Trésorerie régionale américaine.
que les participations du Groupe dans ces filiales.
Thomson peut être amené à utiliser des produits dérivés pour réduire son
Le caractère long-terme des participations du Groupe dans ses filiales
exposition à la fluctuation de cours de certains de ses investissements
étrangères conduit Thomson à ne pas couvrir cette exposition. Les
dans des sociétés cotées. Cependant, au 31 décembre 2002, aucune
principaux investissements étrangers du Groupe sont les titres des
opération de cette nature n’a été mise en place.
filiales américaines dont la valeur brute au 31 décembre 2002 est de
€ 1 873 millions. Les variations de la valeur en euros de ces
Tous les instruments financiers utilisés par le Groupe couvrent des
participations ainsi que des autres participations étrangères sont
transactions commerciales ou financières, existantes ou prévisionnelles,
enregistrées dans les différences de conversion présentées au bilan.
ou des investissements, et sont contractés avec un nombre limité de
contreparties, disposant d'une notation de premier rang reçue d'une
Risque de transaction
agence spécialisée.
Exposition commerciale
Le risque de liquidité est aussi géré par la Trésorerie Centrale en fonction
L'exposition au risque de change provient essentiellement des achats et
des politiques financières approuvées par le Directeur Financier et le
des ventes réalisés par les filiales du Groupe en d'autres monnaies que
Comité Exécutif. Tous les financements confirmés long-terme sont mis
leurs monnaies fonctionnelles. En 2002, les principales devises sur
en place par la Trésorerie Centrale.
lesquelles le Groupe était exposé étaient le dollar U.S., le yen japonais, le
dollar canadien, le peso mexicain et le zloty polonais.
i) Exposition au risque de change
Pour réduire son exposition au risque de change lié aux transactions
commerciales, le Groupe s'efforce d'avoir des coûts libellés soit dans la
Risque de conversion
même devise que ses ventes soit, dans des cas spécifiques, en devises
Les actifs, passifs, produits et charges des entités opérationnelles du
dont l'appréciation par rapport aux devises dans lesquelles sont libellées
Groupe sont enregistrés dans diverses devises, principalement le dollar
les ventes est peu probable. Concernant leur exposition résiduelle, les
U.S. Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en euros.
unités opérationnelles du Groupe doivent communiquer régulièrement à
Les actifs, passifs, produits et charges enregistrés dans des devises
la Trésorerie Centrale du Groupe leurs besoins et ressources en devises.
Présentation
du Groupe
La Trésorerie Centrale réduit ensuite l'exposition globale nette du Groupe en
Description
des activités
qui utilisent le dollar U.S. comme monnaie fonctionnelle. Les effets des
compensant les achats et les ventes dans chaque devise. Les expositions
fluctuations de change ont eu un impact de conversion négatif de € 445
résiduelles ainsi déterminées sont ensuite couvertes par des achats et
millions sur le chiffre d’affaires consolidé du Groupe et de € 24 millions
ventes à terme de devises et parfois par des achats d'options de change.
sur son résultat d’exploitation pour une évolution de 16 % du taux de
change U.S. dollar/euro au cours de l’année. Le Groupe estime que cette
Du fait du caractère relativement court du cycle de vie de ses produits, la
sensibilité n’a pas significativement évolué depuis.
politique du Groupe est de couvrir les expositions à court-terme sur une
Par ailleurs, les fluctuations de change ont un impact sur les flux
base de six mois. Pour les produits et les services vendus sur une
commerciaux du Groupe et dès lors sur le chiffre d’affaires consolidé et
période plus longue, et en particulier dans l’activité de licences, le Groupe
son résultat d’exploitation. Cependant cet impact est significativement
peut se couvrir sur des périodes de durée supérieure à six mois.
moins important que l’impact de conversion. En effet, l’impact de
l’évolution des taux de change sur les flux commerciaux est moins
Dans la plupart des cas, le Groupe couvre son exposition nette estimée,
important que l’impact de conversion car 85 à 90 % du chiffre d’affaires
éliminant ainsi le risque résiduel. Par exception, si le Groupe anticipe une
des filiales du Groupe sont enregistrés dans leur monnaie locale.
variation de change favorable, il peut décider de ne pas couvrir une partie
De surcroit, les deux principales expositions commerciales sont les
de son exposition estimée.
revenus en dollars de l’activité européenne de Brevets et Licences et
les achats en dollar U.S. réalisés en Asie (principalement pour des
Exposition financière
produits finis) par les entités européennes. Ces flux se compensent dans
La politique générale du Groupe consiste à ce que ses filiales empruntent
une large mesure.
et investissent dans leur devise fonctionnelle. Dans certains pays
émergents ayant une monnaie pouvant se déprécier, le Groupe peut
néanmoins décider de maintenir des investissements libellés en dollars
U.S. ou en euros plutôt que dans les devises fonctionnelles des filiales.
Dans la mesure du possible, ceci est supervisé par la Trésorerie Centrale.
Pour équilibrer les devises que la Trésorerie Centrale emprunte, à la fois
auprès des contreparties internes et externes, avec celles qu'elle prête à
ses filiales, la Trésorerie Centrale recourt aux contrats d'échange de
devises (swaps). Au 31 décembre 2002, ces swaps ont été mis en place
pour échanger des euros, résultant à la fois de dépôts internes et
d’emprunts externes réalisés par la Trésorerie Centrale, contre des
dollars U.S. prêtés par la Trésorerie Centrale.
Impacts sur Thomson des fluctuations
de change
La majorité des ventes du Groupe ainsi qu’une proportion significative du
résultat d’exploitation est réalisée par des filiales qui utilisent le dollar U.S.
comme monnaie fonctionnelle. Ceci reflète la forte présence de Thomson
aux États-Unis, en particulier à travers ses divisions Produits Grand Public
et Solutions pour Médias Numériques. En conséquence, le taux de change
euro contre dollar U.S. a un impact de conversion significatif sur les ventes
et dans la moindre mesure sur le résultat d’exploitation du Groupe. En
2002, 54 % du chiffre d’affaires du Groupe étaient réalisés par les filiales
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Sensibilité aux fluctuations des devises
Les flux de trésorerie futurs relatifs aux opérations de change à terme du Groupe au 31 décembre 2002 sont calculés sur la base du cours à terme
applicable et sont présentés par date d'échéance dans les tableaux ci-dessous :
Opérations commerciales
Achats à terme
Euro
Dollar U.S.
Zloty polonais
Yen japonais
Peso mexicain
Livre sterling
Dollar de Singapour
Bath thaïlandais
Autres devises
Total
Ventes à terme
Dollar U.S.
Euro
Livre sterling
Yen japonais
Dollar canadien
Couronne suédoise
Franc suisse
Couronne tchèque
Autres devises
Total
Opérations financiers
Achats à terme
Euro
Dollar U.S
Autres devises
Total
Ventes à terme
Dollar U.S.
Livre sterling
Euro
Franc suisse
Autres devises
Total
Options
Achats à terme
Yen japonais
Total
Ventes à terme
Dollar U.S.
Total
2003
2004
2005
2006
2007
Après 2007
508
135
110
55
52
37
19
15
5
936
51
51
-
-
-
-
378
262
119
72
40
13
11
9
6
910
48
48
-
-
-
-
1 640
21
19
1 680
-
-
-
-
-
1 454
65
33
28
29
1 609
i-
-
-
-
-
16
16
-
-
-
-
-
16
16
-
-
-
-
-
Présentation
du Groupe
ii) Exposition au risque de taux d'intérêt
Description
des activités
La table ci-dessous présente les caractéristiques des taux d’intérêt des
actifs et des passifs du Groupe sensibles aux variations des taux
L'exposition du Groupe aux variations de taux d'intérêt est due à son
d’intérêt ainsi que des crédits-baux (synthetic leases) constituant des
endettement, à ses dépôts et dans certains cas à ses contrats de crédit-
engagements hors-bilan :
bail (synthetic leases). Afin de réduire ce risque, le Groupe utilise des
contrats d'échange de taux d'intérêt (swaps) et des contrats de taux
d'intérêt à terme (FRA) et des garanties de taux plafond (caps).
La politique du Groupe consiste à ce que toutes les filiales empruntent et
Montants au 31 décembre 2002 des actifs (“+”)
et des passifs (“-”) sensibles aux variations
de taux d’intérêt, avec des intérêts fixes
pour les périodes suivantes :
prêtent auprès de la Trésorerie Centrale du Groupe qui, à son tour, couvre
les besoins nets consolidés de financement auprès de tiers. Les filiales
qui ne sont pas en mesure de traiter avec la Trésorerie Centrale, en raison
Obligations convertibles (OCEANE)
Autre dette à long-terme
Dette à court-terme
- 13
-6
- 249
- 1 414
- 12
-
Dette totale
- 268
- 1 426
en fonction de ratios de dette à taux fixe sur dette à taux variable, fixés
Billets à ordre
Crédits-baux (synthetic leases)
Dépôts
- 459
- 368
1 463
-
-
périodiquement selon les conditions du marché.
Position nette avant gestion
368
- 1 426
-
En 2002, l'endettement moyen du Groupe s'élevait à environ
Instruments hors-bilan
sur taux d’intérêts
-
- 143
-
368
- 1 569
-
des lois et réglementations locales, empruntent et investissent
directement auprès des banques locales en suivant les règles établies
par la Trésorerie Centrale.
En accord avec les politiques et procédures du Groupe, la Trésorerie
Centrale gère les financements et couvre les expositions de taux d'intérêt
€ 1 586 millions dont 17 % était à taux variable après prise en compte
des opérations de couverture de taux. Les dépôts moyens s'élevaient à
Position nette après gestion
0 à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans
-
€ 1 354 millions en 2002, 100 % à taux variable.
En 2001, l'endettement moyen du Groupe s'élevait à € 1 148 millions,
En 2002, une variation du taux d’intérêt de 1 %, appliquée à la position
28 % à taux variable après prise en compte des opérations de couverture
nette à moins d’un an aurait un impact maximal d’environ € 3,6 millions
de taux et les dépôts moyens s'élevaient à € 1 121 millions, 100 % à taux
sur une année. Ce montant doit être comparé à la somme en 2002
variable.
du produit d’intérêt net du Groupe de € 9 millions et la part des intérêts
De plus, le Groupe a comptabilisé en “Autres dettes” des billets à ordres
dans les loyers relatifs aux contrats de location (synthetic leases)
émis dans le cadre de l’acquisition de Technicolor représentant sur 2002
de € 15 millions.
une dette moyenne de € 513 millions. Enfin, deux crédits-baux
constituant des engagements hors-bilan (synthetic leases) représentent
une dette moyenne sur 2002 de € 381 millions. Les billets à ordre et les
crédits-baux sont entièrement à taux variable.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Sensibilité aux fluctuations de taux d'intérêt
Renseignements
sont présentés ci-dessous. Ces flux sont calculés sur la base des taux
du marché et des cours de clôture des devises au 31 décembre 2002
Les flux de trésorerie futurs relatifs aux instruments de couverture de
et représentent les flux d’intérêt estimés jusqu’à la maturité des
taux d'intérêt et aux actifs et passifs couverts au 31 décembre 2002
opérations.
2003
2004
31 décembre 2002
2005
2006
2007
Après 2007
Swaps de taux d'intérêt
Taux fixe
Emprunteur (LIBOR 12 mois cappé)
(1,6)
(1,6)
0
0
0
0
Prêteur (LIBOR 3 mois)
1,6
1,2
0
0
0
0
Total swaps de taux
0
(0,4)
0
0
0
0
(14,4)
(14,4)
(14,1)
(89,9)
(6,1)
(6,1)
(0,1)
(0,1)
(0,1)
(0,1)
-
-
(14,5)
(14,5)
(14,2)
(90,0)
(6,1)
(6,1)
2,9
0
0
0
0
0
Taux variables
Dette à long terme
Taux fixe
Taux variables (LIBOR 1 mois) .
Total dette à long terme
Dette à court terme et découverts bancaires
Nets des disponibilités
Taux variable principalement EONIA et LIBOR 1 mois
iii) Information sur notre position de liquidité
Dans l’objectif de garder un accès continu aux marchés financiers à des
En juillet 2002, Standard & Poor’s a attribué la note BBB+ à la dette long-
conditions attractives et pour se protéger des insuffisances de liquidité
terme du Groupe pour ses lignes de crédit non garanties et ses
du marché, le Groupe suit des politiques de financements prudentes qui
obligations convertibles et la note A-2 à sa dette court-terme avec des
visent à :
prévisions stables.
- conserver un ratio faible de dette nette sur capitaux propres ;
- maintenir continuellement des ratios élevés de flux de trésorerie sur
dettes et de couverture des intérêts financiers ;
- avoir une liquidité disponible suffisante, y compris des lignes de crédit
confirmées non utilisées ;
- se financer principalement au moyen de dettes à long-terme.
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Caractéristique
Taux d’intérêt
Montant
Utilisé
au 31.12.02
Première
échéance
Existence
de couverture(1)
Obligations convertibles
Autre dette long-terme
Dette court-terme
Dette totale
Fixe
Fixe
Divers
Variable
600
814
18
262
1 694
600
814
18
262
1 694
1er jan. 2005 (2)
1er jan. 2006
Divers
0 à 3 mois
Non
Non
Non
Oui (3)
Disponibilités et dépôts (4)
Ligne de crédit confirmée
Accords de ventes de créances
Liquidité totale
Variable
Variable
Variable
Variable
Variable
1 377
392
400
400
286
2 855
0
0
0
0
0
0
0 à 1 mois
10 déc. 2003
12 déc. 2004
12 déc. 2006
20 déc. 2005 (5)
Non
Non
Non
Non
Non
(1) Instruments de couverture sur taux d’intérêt ou devises couvrant des dettes ou des lignes de crédits.
(2) Date de l’option de vente des porteurs de l’OCEANE - 1 % à maturité initiale 2008.
(3) Swaps et caps de taux d’intérêt.
(4) Disponibilités et dépôts moins les dépôts faisant l’objet d’un nantissement.
(5) Garantis par des lignes de crédit renouvelables sur 364 jours.
Thomson n’a pas de financement dépendant de la notation de la société. Trois
Ces conventions impliquent que Thomson doit respecter un ratio de dette
contrats de financement de Thomson ont des clauses conventionnelles se
nette sur capitaux propres sur une base consolidée d’au moins 0,7 et de
référant à la situation financière consolidée. Ces accords portent sur les
respecter un ratio de résultat d’exploitation rapporté aux intérêts financiers
transactions liées à la location des actifs au Mexique et en Pologne, dont
d’au minimum 5. Au 31 décembre 2002, Thomson respecte chacun de
€ 227 millions (incluant € 6 millions relatifs à une location de financement) et
ces ratios.
€ 132 millions respectivement sont couverts par ces clauses conventionnelles
et sur la ligne de crédit syndiquée de € 1 192 millions.
iv) Valeur de marché des instruments
financiers
La valeur de marché de l'ensemble des actifs et des passifs circulants
(créances clients, dettes fournisseurs, prêts et dettes à court terme,
trésorerie, découverts) est équivalente à la valeur comptable compte tenu
La valeur de marché des contrats de swaps est calculée par l'actualisation
de leur échéance à court terme.
des flux de trésorerie futurs. Cependant pour des swaps complexes, le
Groupe utilise la valeur de marché calculée par ses banques.
La valeur de marché des dettes financières a été déterminée à partir des
flux de trésorerie futurs, emprunt par emprunt, en actualisant ces flux à
La valeur de marché des contrats de change à terme est calculée par
la fin de l'année sur la base du taux observé sur le marché à la clôture
actualisation de la différence entre le taux à terme du contrat et celui du
pour des types d'emprunts similaires.
marché et multipliée par la valeur nominale.
La valeur de marché des titres de participation cotés est déterminée sur
La valeur de marché des options de change est calculée à partir d'un
logiciel de valorisation des options et vérifiée auprès de banques.
la base de leur dernière cotation connue sur le marché à la clôture.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
31 décembre 2000
Valeur nette
comptable
Valeur de
marché
Renseignements
31 décembre 2001
Valeur nette
comptable
Valeur de
marché
31 décembre 2002
Valeur nette
comptable
Valeur de
marché
Bilan
- Passif :
Dettes à long terme
Emprunt obligataire
33
812
106
33
826
643
26
812
63
26
776
288
17
1 414
5
16
1 326
5
Instruments de taux
Swap de taux
-
1
-
-
(1)
(1)
Instruments de change
Contrats à court terme
Options de change – achat
-
9
(7)
-
(1)
-
20
-
26
-
Instruments sur action
Collar
-
15
-
47
-
-
Instruments sur les matières premières
Contrats à terme sur les métaux
-
-
-
-
-
(1)
- Actif
Hors bilan
b) Risques juridiques
Informations sociales
et environnementales
Procédures en cours
Le Groupe Thomson entretient une vision élargie de son activité et forme
Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe est impliqué dans des
avec ses partenaires une “entreprise étendue”. Son développement
actions judiciaires et est soumis à des contrôles fiscaux, douaniers et
repose sur cette culture de coopération, qui mobilise tous les salariés sur
administratifs. Le Groupe constitue une provision chaque fois qu'un
des programmes prioritaires et ses cadres dans des réseaux de
risque est déterminé et qu'une estimation du coût lié à ce risque est
management et d’expertise. Dans le même esprit, Thomson développe
possible.
avec ses clients, ses partenaires technologiques et ses fournisseurs des
relations coopératives de long terme, les associant à une recherche
Les principales procédures judiciaires en cours ou envisagées sont
commune de performance économique partagée. Une culture
décrites dans la note 28 aux comptes présentés ci-après.
d’ouverture qui caractérise les relations du Groupe avec ses actionnaires,
Par ailleurs, le Groupe est impliqué dans un certain nombre de
ses investisseurs, ses partenaires financiers, ainsi que les autorités
procédures dans le cadre normal de ses opérations. Ni Thomson S.A. ni
locales, les associations et les organisations syndicales. Le Groupe est
ses filiales n'ont actuellement connaissance de procédure envisagée par
conscient en effet que toutes les parties prenantes de son activité sont
des tiers, autre que celles mentionnées dans les états financiers
concernées par son développement et par l’impact financier, social et
consolidés, susceptible d'affecter substantiellement l'activité, la situation
environnemental de son activité.
financière, les résultats ou la solvabilité du Groupe.
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Dans ses relations avec toutes les parties prenantes de son activité dans
De plus, une attention particulière est portée sur les produits intégrant
le monde – clients, actionnaires, partenaires industriels et financiers,
une forte composante de travail manuel dans leur fabrication, Thomson
salariés, autorités locales, fournisseurs, associations et syndicats,
distinguant dans sa procédure d’investigation les produits qualifiés à
Thomson applique un même code de conduite.
“hauts risques”, et aussi les pays exposés à des problématiques de droits
de l’homme par les instances internationales.
Ce code de conduite a été formalisé en 2000 dans une Charte Éthique,
signée par les quatre-cent-cinquante-six principaux responsables du
En complément des audits internes sur les conditions de travail dans ses
Groupe. Cette charte définit les grands principes auxquels est attaché
unités et chez ses fournisseurs, Thomson a missionné en 2002 un
Thomson qui guident l’action de l’ensemble des collaborateurs du
membre indépendant de son Conseil d’Administration pour vérifier
Groupe.
l’application de sa Charte Éthique au Mexique.
Lutter contre la discrimination et encourager la diversité, promouvoir les
meilleures conditions de travail, et s’interdire le recours au travail des
i) Informations sociales
enfants ainsi que le travail forcé conformément aux règles établies par
l’OIT, préserver la santé des personnes, la sécurité et l’environnement,
Le profil social du Groupe Thomson
respecter la vie privée, favoriser le développement professionnel des
employés, figurent au nombre de ces principes.
L’effectif du Groupe comprend 65 487 personnes au 31 décembre 2002.
Thomson est présent principalement sur trois continents (l’Europe, l’Asie
Dans le cadre des acquisitions réalisées au cours de la période 2001-
et l’Amérique). Le profil social du Groupe traduit la diversité de ses
2002, le management des nouvelles sociétés a adhéré à ces principes,
activités et des qualifications nécessaires.
conduisant à une actualisation des signataires de la Charte Éthique qui
Le tableau suivant fait apparaître le total des effectifs aux 31 décembre
est intervenue le 13 février 2003.
2000, 2001 et 2002 ainsi que la répartition du personnel par zone
géographique.
L’ensemble des directions du Groupe, ainsi que les responsables des
Répartition du personnel par zone géographique
unités opérationnelles et des sites de production sont donc engagés,
individuellement et collectivement, à soutenir les valeurs du Groupe et à
les faire appliquer dans leurs organisations.
Europe (1)
Amérique du Nord
Asie-Océanie (2)
Autres pays (3)
Nombre d’employés des filiales
consolidées
Nombre d’employés des filiales
mises en équivalence
Nombre d’employés total
Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de cette Charte
Éthique, Thomson s’est attaché à la faire appliquer sur toute sa chaîne
d’approvisionnement et exige de ses fournisseurs une conformité à ses
propres codes de conduite. Thomson a ainsi élaboré un “Supplier Ethics
Hand book” qui s’applique au plan mondial à l’ensemble des
fournisseurs et sous-traitants de Thomson. L’application de ce manuel,
placée sous l’autorité du responsable mondial des achats, suit une
procédure d’audit social et éthique codifiée qui est menée par le service
d’audit interne de Thomson. Ce système d’audit utilise la norme
internationale SA 8000 comme outil de référence. Il évalue chaque critère
à la fois en fonction du code de conduite de Thomson destiné à ses
fournisseurs et de la législation locale ou de celle qui prévaut dans le
pays d’origine du fournisseur.
(1) Y compris Pologne
(2) Y compris la République populaire
de Chine
(3) Y compris Mexique
2000
2001
2002
14 773
6 745
20 494
18 397
16 594
12 119
20 024
13 097
17 464
14 405
20 268
12 967
60 409
61 834
65 104
775
61 184
1 028
62 862
383
65 487
5 555
5 517
5 256
17 090
17 454
17 232
12 343
17 195
11 974
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Les effectifs pris en compte incluent les cadres, non-cadres et ouvriers. Par
dans les produits grand public et les composants clés et de la
conséquent, les stagiaires et intérimaires en sont exclus. Le nombre des
rationalisation de la chaîne d’approvisionnement. Cette adaptation
travailleurs temporaires s’élevait au 31 décembre 2002 à 7 789 personnes.
nécessaire a été poursuivie au cours de l’exercice 2002. Les charges de
restructuration pour l’année 2002 ont représenté € 141 millions (€ 107
L’emploi a progressé en net en Europe et aux États-Unis; il a diminué au
millions en 2001). Les coûts de restructuration en 2002 concernent
Mexique et il est resté stable en Asie.
principalement :
• le programme TIGER dans la division Écrans et Composants pour
L'évolution des effectifs du Groupe entre 2001 et 2002 reflète les
€ 43 millions, concernant principalement la fermeture de l’usine de tubes
initiatives de croissance externe du Groupe avec principalement
de Scranton en Amérique du Nord et la réorganisation de l’activité de
l’intégration des effectifs des activités DSL, de Panasonic Disc Services,
modules optiques ;
de Grass Valley, de l’activité décodeurs de Grundig et de Southern Star
• la poursuite, notamment aux États-Unis, au sein de l'activité Produits
Duplitek, compensée en partie par la poursuite des actions de
Grands Public, du programme GROWL d’amélioration de la productivité
restructuration.
pour € 56 millions, en particulier les activités de fabrication, vente,
après-vente et accessoires ;
La croissance des effectifs aux États-Unis reflète l'intégration des
employés de Panasonic Disc Services et de Grass Valley ainsi que le
• la poursuite du programme SAFE pour € 14 millions dans les activités
de fabrication de produits de communication.
développement des activités dans différents sites de production de
Technicolor comme Livonia ou Memphis. D’importantes actions de
restructuration ont été menées sur le continent nord-américain.
L’organisation de la gestion des ressources
humaines
L’activité ressources humaines du Groupe Thomson est organisée autour
Dans les autres pays du continent américain, les effets de l’intégration des
de 4 pôles principaux :
effectifs de Panasonic Disc Services à Guadalajara (Mexique), la montée
• les Directions des Ressources Humaines (DRH) réparties par ligne
en puissance de l’activité de production de tubes à l’usine de Mexicali
d’activité, chargées de la gestion des collaborateurs de Thomson au
(Mexique), et l’augmentation des effectifs au Canada (préparation et
sein des divisions opérationnelles ;
réplication de films) ont été compensés par des actions de restructuration
• les Centres de Services Partagés, répartis sur 4 régions : Amérique du Nord,
et la fermeture de lignes de production intervenues notamment dans les
Amérique latine, Asie et Europe, chaque centre gérant les activités de
sites du Groupe localisés dans le bassin de Juarez (Mexique).
recrutement, de formation, de mobilité et d’administration du personnel ;
• le centre de compétence mondiale des Ressources Humaines en
En Europe, l'évolution des effectifs reflète principalement l’intégration
charge de la définition et de la mise en œuvre des processus de
des sociétés nouvellement acquises et la mise en place d’une nouvelle
ressources humaines ainsi que du pilotage des rémunérations des
usine de Technicolor en Pologne, partiellement compensée par des
actions de restructuration.
cadres dirigeants ;
• la coordination des relations sociales en relation avec les représentants
du personnel, les représentants des organisations syndicales et les DRH.
L’augmentation des effectifs en Asie-Océanie est principalement le fait de
l’intégration des effectifs de Grass Valley, de Southern Star Duplitek à Sydney
Le Directeur des Ressources Humaines du Groupe détermine les
et Melbourne, la montée en puissance des usines de Nantou et de Foshan
orientations stratégiques des ressources humaines, la politique qualité et
en Chine, compensée également en partie par des actions de restructuration.
les objectifs associés.
Il nomme les différents Directeurs de Ressources Humaines (DRH) des
Depuis 1997, Thomson a lancé une politique d’ajustement régulière de
fonctions centrales et des centres de profit et approuve le Plan Annuel
son outil de production à l’évolution de ses marchés, compte tenu en
d’Amélioration des Services.
particulier des variations de la demande, de la forte pression sur les prix
Présentation
du Groupe
Description
des activités
La politique qualité des ressources humaines
de Thomson
de la population des ingénieurs et des cadres du Groupe. La politique de
Thomson fait de la qualité une de ses valeurs de management. Pour
garantit l’homogénéité et la cohérence des pratiques salariales.
répondre à l’ensemble des attentes de ses clients (engagements de
Chacun des cadres du Groupe se voit assigné ses objectifs semestriels
service, qualité des prestations et politique d’amélioration en continue),
dans une logique de contrat de progrès. Leur rémunération est
la DRH a décidé de mettre en place un système de management
directement impactée par la manière dont ils ont rempli leurs objectifs
répondant aux exigences de l’ISO 9001 version 2000.
individuels et par la réalisation d’objectifs financiers du Groupe et de leur
La mise en place du système de management de la qualité s’est faite au
division. Parmi ces objectifs, il est fréquent de retrouver la déclinaison
travers de trois processus : un processus de management (stratégie de la
concrète des critères éthiques découlant de l’application de la Charte
direction, pilotage des ressources…), un processus de services (recrutement
éthique correspondant à la fonction spécifique du cadre de l’entreprise.
rémunération est centralisée pour ces catégories de personnel. Elle
et formation) et un processus support (gestion documentaire, achats…).
La certification ISO 9001 version 2000 portant sur la conception et la
Le dialogue social
réalisation de services dans les domaines du recrutement et de la
Le dialogue social est mené par les managers dans chaque pays. En
formation pour la zone Europe, obtenue en 2001, a été confirmée en
outre, un Comité d’entreprise européen a été mis en place dès 1997.
2002. Thomson prévoit l’extension de cette certification aux autres zones
L’accord, renégocié en 2000, est applicable jusqu’en 2004. Ce comité,
géographiques, et notamment aux États-Unis et au Mexique dès 2003.
qui se réunit plusieurs fois par an, est composé de représentants des
syndicats ou des membres des comités d’entreprise français, italiens,
Le développement des compétences
de management
allemand, anglais, hollandais, luxembourgeois et polonais.
Le réseau des Entrepreneurs, qui regroupe 456 responsables au sein de
la vocation est de traiter des sujets à caractère transnationaux.
Thomson, constitue un relais managerial essentiel au plan international.
Il est informé de l’activité sociale, économique, industrielle, commerciale
Il a pour vocation de constituer un point d’appui pour faire partager la vision
et de recherche de Thomson en Europe et de ses incidences sur l’emploi
stratégique et les valeurs de Thomson, et pour promouvoir l’adaptation et
et les conditions de travail. Il est consulté sur la mise en œuvre des
les transformations inhérentes au développement du Groupe.
grandes modifications structurelles, industrielles et commerciales et des
Le réseau des entrepreneurs est un vecteur privilégié de diffusion d’une
transformations de l’organisation.
Le Comité européen de Thomson est une instance supranationale dont
culture commune d’entreprise.
Il se réunit tous les six mois en présence de la Direction du Groupe.
Conformément aux lois applicables au sein de l’Union européenne, les
dirigeants de chaque pays se réunissent annuellement avec les syndicats
La politique de rémunération
pour discuter des rémunérations, des régimes de retraite anticipée et des
La politique de rémunération de Thomson se caractérise notamment par
conditions de travail.
la recherche de l’équité dans chacune des aires géographiques
d’implantation du Groupe.
Le taux de syndicalisation est une donnée non disponible en Europe pour
Il n’y a pas d’alignement sur la base d’un standard Groupe, mais une
des raisons réglementaires (la loi en France ou en Allemagne n’autorise
pratique de positionnement salarial, dans le respect des standards locaux,
pas ce type de recensement). Les conventions collectives couvrent en
différent d’un pays à l’autre, visant partout à être attractive et équitable.
revanche la totalité des salariés européens. Le nombre des accords
collectifs signés en 2002 en France s’élève à 33, et en Pologne à 17.
En 2002, les coûts salariaux se sont élevés à € 1 841 millions, contre
Aux États-Unis, 28 % des employés des sites sont syndiqués et couverts
€ 1 690 millions au titre de l’exercice 2001.
par des conventions collectives. Les accords avec les syndicats d’une
durée moyenne de 3 ans couvrent les salaires, les avantages sociaux et
La politique de “Broad-branding” engagée dès 1999, permet d’établir
les conditions de travail. Le nombre des accords collectifs signés en
une homogénéité des qualifications au plan international pour l’ensemble
2002 s’élève à 8.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Au Mexique les accords de travail sont renégociés tous les ans. Le
Comptes sociaux
Renseignements
d'Administration de Thomson des 18 décembre 2000, 16 mars 2001 et
nombre des accords collectifs signés en 2002, s’élève au Mexique à 5 et
23 juillet 2001, un total de 4 018 500 options d'achat d'actions a été
concernent chacun des sites de production.
alloué à 463 bénéficiaires. Les actions offertes dans le cadre de ce plan
En Asie, les syndicats sont présents dans l’unité de Singapour où les
d'achat (plan d'options n°1) qui seront remises par Thomson aux
accords sont renégociés annuellement. Le taux de représentation des
bénéficiaires sur exercice des options d'achat, seront rachetées par
employés non-exécutif à Singapour est de 4,2%. Dans le cadre de la
l'entreprise sur le marché. Le prix d'exercice a été fixé à € 55,90.
mise en œuvre d’une nouvelle législation relative à la représentation des
employés exécutifs - qui constituent la majeure partie des employés de
Thomson à Singapour -, le taux de couverture syndical devrait évoluer
dans les prochains mois.
Numéro du plan
Date d'autorisation de l'Assemblée Générale
Date des Conseils d'Administration décidant
la mise en œuvre
En Chine, il existe depuis cette année, une représentation syndicale sur
le site de Foshan ; aucun accord collectif n’a encore pu être signé.
Enfin, deux membres du Conseil d’Administration représentent les salariés du
Groupe. De plus, sous réserve d’approbation par la prochaine Assemblée
Générale des actionnaires réunie le 6 mai 2003, deux administrateurs
représenteront l’ensemble des actionnaires salariés du Groupe.
Le développement de l’actionnariat salarié et
les programmes d’options
Nombre total d'options attribuées
Dont nombre d'options attribuées aux dirigeants
Nombre de bénéficiaires
Nombre d’options au 31 décembre 2002
Nombre de bénéficiaires au 31 décembre 2002
Période d'exercice
Prix d'exercice
1
10 novembre 2000
18 décembre 2000,
16 mars 2001,
23 juillet 2001
4.018.500
1.350.000
463
3.433.000
395
18 décembre 2003
23 juillet 2011
€ 55,90
• Agissant dans le cadre de cette même délégation, le Conseil
d'Administration de Thomson a décidé, lors de sa réunion du 12 octobre
Dans le cadre l’introduction en bourse de Thomson et des cessions de
2001, de conférer un total de 3 540 300 options de souscription
titres du Groupe par l’État français, les salariés du Groupe ont été
d'actions nouvelles à 556 bénéficiaires. Les actions nouvelles offertes
associés aux opérations sur le capital de leur entreprise.
dans le cadre de ce plan de souscription (plan d'options n°2), qui seront
En février 1999, 1 531 604 actions ont été souscrites par les salariés au
remises aux bénéficiaires sur exercice des options de souscription,
prix unitaire de € 4,875. En octobre 1999, 2 139 950 actions ont été
seront émises par Thomson. Le prix d'exercice a été fixé à € 31,50.
souscrites par les salariés au prix unitaire de € 10,75. En septembre
2000, 1 670 282 actions ont été souscrites par les salariés au prix unitaire
de € 43,12. En mars 2002, 2 538 076 actions ont été souscrites par les
salariés au prix unitaire de € 43,12. 15 000 salariés repartis dans 28 pays
ont souscrit à cette dernière offre.
Au 31 décembre 2002, on estime qu’environ 25 000 salariés et anciens
salariés du Groupe détiennent environ 1,2% du capital.
Par ailleurs, depuis 1999, Thomson associe les membres de ses réseaux
Numéro du plan
Date d'autorisation de l'Assemblée Générale
Date du Conseil d'Administration décidant
la mise en œuvre
Nombre total d'options attribuées
Dont nombre d'options attribuées aux dirigeants
Nombre de bénéficiaires
Nombre d’options au 31 décembre 2002
Nombre de bénéficiaires au 31 décembre 2002
Période d'exercice
de management au développement de l’entreprise au travers de
programmes d’options sur actions :
• l'Assemblée Générale du 10 novembre 2000 a autorisé, avec délégation
au Conseil d'Administration, l'attribution d'options de souscription ou
d'achat d'actions aux membres du personnel salarié du Groupe ou à
certains d'entre eux ainsi qu'aux mandataires sociaux.
• agissant dans le cadre de cette délégation, et sur décision des Conseils
Prix d'exercice
2
10 novembre 2000
12 octobre 2001
3.540.300
815.000
556
3.417.900
517
12 octobre 2004
12 octobre 2011
€ 31,50
Présentation
du Groupe
Description
des activités
La politique de formation
Par rapport à l’année de référence de 2001, Thomson s’est engagé à
La politique de formation conduite par Thomson vise à favoriser
l’échéance de 2004 à réduire de 10 % le nombre des accidents du travail,
l’adaptation continue des compétences des salariés aux évolutions des
ainsi que de 10 % les accidents du travail entraînant des journées de travail
métiers du Groupe, notamment dans le domaine de la recherche, à
perdues. En 2002, un certain nombre d’actions ont été entreprises dans les
faciliter leur intégration, et à les sensibiliser aux règles d’hygiène, de
domaines de l’hygiène et de la prévention des accidents, telles que des
sécurité et d’environnement dans chacun des sites du Groupe. Afin de
études d’ergonomie, qui ont d’ores et déjà produit des résultats significatifs.
correspondre au mieux aux métiers et à l’environnement immédiat des
collaborateurs, la politique de formation est très décentralisée.
Thomson a mis en place une procédure spécifique de suivie et de
Thomson s'est également attaché à développer des réseaux de
contrôle des incidents graves. Cette procédure impose une notification
connaissance, dont les objectifs sont d'identifier, de reconnaître et de
immédiate au responsable régional de la santé, de l’hygiène et de la
diffuser les expertises dans chacune des activités, ceci afin de valoriser les
sécurité. Les incidents significatifs couvrent des domaines aussi divers
meilleures pratiques mises en œuvre et d'améliorer la performance de
que les accidents graves de travail, les incendies, les dégâts sur
l'entreprise de façon permanente.
l’environnement et les catastrophes naturelles. Ce processus permet une
réponse rapide et efficace, un support immédiat de la Direction et une
La politique de santé au travail
communication étendue des informations critiques, aussi bien en interne
La préoccupation du Groupe attachée aux bonnes conditions de santé de
qu’à l’extérieur du Groupe. De plus, il permet d’identifier les domaines
ses employés est inscrite dans les principes de sa Charte Éthique. Thomson
potentiellement concernés par des risques semblables et de mettre en
investit dans ce domaine en privilégiant un dispositif complet de prévention
place des mesures préventives appropriées. 13 incidents graves ont été
et de suivi régulier de l’état de santé de ses collaborateurs.
recensés en 2002 dans l’ensemble des entités du Groupe. Ces incidents
Les pratiques de la médecine du travail telles qu’elles sont mises en œuvre
concernaient 13 collaborateurs ou sous-traitants. Un décès chez un
en France, ont été étendues à l’ensemble des salariés du Groupe. Une visite
sous-traitant a été déploré dans ce cadre, sans aucune responsabilité de
médicale annuelle est obligatoire pour chacun des employés de Thomson.
Thomson. Parmi ces incidents graves, dix concernaient une non-
Au-delà, des initiatives spécifiques au pays d’implantation ont été
conformité avec la réglementation sur l’environnement. Le montant des
lancées, pour répondre au souci d’information et de prévention en matière
amendes encourues pour ces infractions s’est élevé à € 4 558. Trois
sanitaire. Notamment, Thomson a mené des campagnes d’envergure de
incidents concernaient des dommages environnementaux circonscrits.
vaccinations au Mexique et des campagnes d’information sur la lutte
Les analyses engagées à la suite de ces incidents ont permis de remédier
contre le sida en Chine.
aux conséquences de ces disfonctionnements et de mettre en place les
mesures correctives pour s’en prémunir à l’avenir. Ces trois incidents
Accidents du travail :
n’ont pas conduit à accroître le montant des provisions pour risque
Le taux d’accidents du travail pour 200 000 heures travaillées en 2002 est
environnemental.
de 3,0, en retrait par rapport à 2001 (3,3 accidents du travail pour
200 000 heures travaillées).
Le taux de gravité des accidents 2002, mesuré en jours de travail perdus,
ii) Les informations environnementales
s’élève à 37,6, en légère progression par rapport à 2001 (36,6).
Le taux du temps de travail perdu suite à incident a diminué de 22,8%,
La politique environnementale
pour s’établir à 1,55 en 2002 (nombre de jours de travail perdus suite à
Pour maîtriser l’impact environnemental de ses activités, Thomson a
incident pour 200 000 heures travaillées) contre 2,01 en 2001. Ces
élaboré dès 1993 un ensemble de règles et de recommandations dans les
résultats ont été obtenus malgré une définition plus stricte des accidents,
domaines de l’environnement, de l’hygiène et de la sécurité (EHS). Ce
cohérente pour l’ensemble des sites dans le monde, retenue en 2002.
dispositif trouve son origine dans la Charte de l’Environnement, de l’Hygiène
et de la Sécurité du Groupe, signée par le Directeur Général, traduite dans
cinq langues et affichée dans chaque site industriel du Groupe.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
La charte EHS, qui renforce la Charte Éthique de Thomson, expose les
cathodiques de grande et de très grande taille, de composants optiques,
principes de préservation et de protection de l’environnement, de la
de produits audio haut de gamme, de cassettes vidéo et de disques laser.
santé et de la sécurité des hommes et des femmes au travail, dans le
La plupart de ces unités de fabrication sont situées dans des pays à bas
respect de la législation et dans une dynamique de prévention et
coûts, tels que la Chine, le Mexique, la Pologne et la Thaïlande, conférant
d’amélioration continue.
au Groupe des coûts de production compétitifs. Le Groupe entend
Cette charte a été conçue pour guider de manière sûre et responsable
poursuivre cette politique d'optimisation des coûts de fabrication pour
d’un point de vue de l’environnement, de l’hygiène et de la sécurité,
l'ensemble de ses divisions. Le Groupe exploite également des usines aux
l’ensemble du personnel de Thomson dans la pratique quotidienne de
États-Unis et dans des pays d'Europe de l'Ouest.
leurs activités au sein du Groupe et fournit les instructions et les
politiques à suivre pour les activités et les opérations de l’ensemble des
Conformément à la stratégie de production du Groupe, les produits
sites du Groupe.
fabriqués dans les usines d'Amérique du Nord sont pour la plupart vendus
dans cette région tandis que la production des usines européennes est
Le profil de risque environnemental
principalement destinée au marché européen. Les usines asiatiques du
Afin de fournir ses produits et services à ses clients, le Groupe a
Groupe fabriquent des produits destinés à tous les marchés.
développé une organisation industrielle comportant d'importants sites de
Le tableau suivant présente les principales unités de production par
fabrication. Thomson a également mis en œuvre une stratégie
division. Le Groupe est propriétaire de l'ensemble de ces unités de
d'externalisation pour la fabrication de certains de ses produits finis.
fabrication, à l'exception des unités chinoises où, du fait des contraintes
juridiques locales, Thomson bénéficie d'un bail à long terme, et du site
Le Groupe s'attache en permanence à optimiser la localisation et le
de Mexicali pour lequel le Groupe a mis en place un contrat de location
fonctionnement de son outil industriel de façon à réduire ses coûts de
"synthetic lease" pour la construction et l'équipement. Par ailleurs, dans
production et ses stocks et à améliorer ses délais de production.
le cadre d'une cession-bail, le Groupe a transféré en 2001 l'entière
Thomson a également mis en place une politique de sous-traitance pour
propriété des équipements de fabrication de tubes de sa filiale polonaise.
la fabrication de certains de ses produits finis, tels que les produits audio
et de communication, les accessoires, les lecteurs DVD, les
magnétoscopes et les téléviseurs de petite taille. Le Groupe s'appuie sur
les compétences de ses fournisseurs pour la fabrication de produits
standardisés afin de concentrer ses ressources sur la conception et la
fabrication de composants et de produits haut de gamme.
Les aspects environnementaux des sites industriels de Thomson sont de
nature très variable et plus ou moins significatifs selon le type d’activité
concernée : les aspects environnementaux de la division Solutions pour
Médias Numériques, et des produits Télévision, Audio et Vidéo de la
division Produits Grand Public concernent principalement la génération
de déchets ; ceux de la division Écrans & Composants concernent
principalement la génération de déchets, de rejets atmosphériques
(principalement de gaz carbonique et d’oxydes d'azote) et la
consommation en eau et en énergie.
À fin 2002, Thomson disposait de cinquante-cinq sites. Les principaux
sites de production sont les usines de fabrication de téléviseurs, de tubes
Présentation
du Groupe
Continent américain :
Europe :
Asie :
Lieu
Camarillo (Californie)
Activités
Livonia (Michigan)
North Hollywood (Californie)
Mexicali (Mexique)
Marion (Indiana)
Circleville (Ohio)
Juarez (Mexique)
Belo Horizonte (Brésil)
West Drayton (Royaume-Uni)
Bagneaux (France)
Anagni (Italie)
Piaseczno (Pologne)
Angers (France)
Zyrardow (Pologne)
Nantao (Chine)
Foshan (Chine)
Bangkok (Thaïlande)
Dongguan (Chine)
L’organisation de la gestion de
l’environnement, de l’hygiène et de la sécurité
Description
des activités
Produits
DVD disques
et cassettes VHS
Cassettes VHS
Film
Tubes
Tubes
Panneaux et cônes de verre
Télévisions
Modems Cables
Film
Panneaux et cônes de verre
Tubes
Tubes
Télévisions
Télévisions
Composants
Tubes
Télévisions
Audio
réglementaires, dans le souci permanent de minimiser les risques EHS.
Chaque coordinateur recueille et valide les données EHS qualitatives et
La préoccupation EHS est transversale chez Thomson : elle incombe à
quantitatives et les transmet à la direction régionale EHS dont il dépend,
chaque membre du Comité Exécutif, ainsi qu’aux responsables des
ainsi qu’au responsable de son site.
différents métiers du Groupe et des sites d’implantation de l’entreprise.
La Direction de l’Environnement de l’Hygiène et de la Sécurité de
Règles et suivi des aspects relatifs à
l’environnement, à l’hygiène et à la sécurité
Thomson, qui bénéficie d’une structure décentralisée, a pour mission de
Thomson a mis en place un ensemble d’outils EHS pour permettre à
veiller à l’application des principes énoncés dans la Charte EHS sur
chacun de ses sites de faire face à ses obligations légales, d’identifier et
l’ensemble des sites de production du Groupe. Pour ce faire elle a mis en
de gérer les risques et de prévenir les atteintes à la santé et à
place un ensemble d’outils, de programmes et de procédures.
l’environnement. Les principaux programmes utilisés par le groupe sont
décrits ci-dessous :
La Direction de l’Environnement de l’Hygiène et de la Sécurité de
Thomson rapporte au Secrétaire Général du Groupe, membre du Comité
Les “Règles et Recommandations” EHS de Thomson ont été
Exécutif. La responsabilité de la gestion de l’EHS incombe à un Directeur
développées dès 1993. Elles assurent que l’organisation remplit ses
Général EHS aidé de trois directeurs régionaux qui animent un réseau de
obligations légales et favorisent l’émergence et la structuration de
coordinateurs EHS désignés par chacun des sites de production, y
“Meilleures Pratiques de Gestion EHS”. Chacun des sites Thomson
compris par les sites récemment acquis. Ces coordinateurs sont chargés
connaît l’ensemble de ces “Règles et Recommandations” au même titre
de la mise en œuvre concrète de la politique du Groupe, des procédures,
que la législation qui lui est applicable et met en place l’ensemble des
des initiatives et des programmes EHS spécifiques. Les coordinateurs, en
programmes
liaison avec les Comités EHS des sites de production développent et
Recommandations” de Thomson sont déclinées en fonction de l’activité
adaptent les programmes, politiques et procédures EHS du Groupe, en
de chaque site et peuvent être consultées par les employés du groupe via
tenant compte des particularités de leur site et de leurs obligations
le réseau Intranet de l’entreprise. Thomson a établi ces standards
nécessaires
pour
les
respecter.
Les
“Règles
et
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
EHS homogènes et cohérents pour l’ensemble de ses sites, pour se
Un programme d’audits a été mis en place à partir de 1996 afin de vérifier
conformer aux exigences légales de chacun des pays où il opère et pour
la conformité des sites en regard des exigences des lois et réglementations
assurer une dynamique d’amélioration continue.
EHS applicables et des “Règles et Recommandations” de Thomson. Les
audits sont réalisés par des auditeurs internes spécifiquement formés ou
Une procédure d’évaluation annuelle des Performances EHS de chaque
par des experts externes. Ces audits permettent également de repérer les
site de production mesure le degré de mise en application des
meilleures pratiques en place.
programmes EHS et les progrès accomplis par rapport aux “objectifs EHS”
Les audits comportent différents volets, par exemple une inspection
du Groupe. Cette procédure établit des critères de référence
physique du site, une revue documentaire et un examen des programmes
(“benchmark”), permettant la mise en œuvre de programmes transversaux.
EHS en œuvre. Le recours à un protocole d’audit, homogène à
La procédure consiste à documenter une grille d’évaluation précise et
l’ensemble du Groupe, permet d’obtenir une grande cohérence dans le
permet de veiller à la mise en œuvre systématique de programmes
suivi des sites, tout en tenant compte des particularités locales. Les
d’amélioration continue. Cette grille d’évaluation prend en compte par
éventuelles non-conformités et les opportunités d’amélioration
exemple la réalisation d’audits EHS internes réguliers et d’inspections
identifiées sont examinées et débattues en présence des membres de la
mensuelles, la mise en place de programmes pour faire face aux situations
Direction du site, et des plans d’actions correctives sont établis et mis en
d’urgence associée avec une formation du personnel et à des exercices
application. En 2002, 25 audits EHS ont été effectués, conformément à
pratiques, les réunions régulières d’un Comité EHS, la planification et la
l’objectif de Thomson d’auditer ses sites de production au minimum une
réalisation d’un plan de formation EHS, et de façon générale les actions
fois tous les trois ans.
mises en place pour réduire le nombre des accidents et les jours d’arrêts
Un programme d’audit systématique des sites préalablement à toute
de travail, diminuer les impacts sur l’air, les sols et l’eau, minimiser les
acquisition ou fermeture permet d’évaluer tout risque de contamination.
consommations en eau, énergie et matières premières.
Cette procédure permet d’une part, de déterminer les provisions
financières liées à la responsabilité du Groupe en matière d’environnement
L’atteinte des objectifs EHS du Groupe requiert la mobilisation de chacun
et d’autre part, d’évaluer le niveau d’investissement nécessaire pour
de ses employés. Il est indispensable que ceux-ci disposent des outils,
assurer la conformité des sites aux exigences du Groupe.
des ressources et des connaissances nécessaires pour effectuer leur
de formation sont donc dispensés aux employés du Groupe. En 2002,
Prise en compte des aspects
environnementaux dans le cycle de vie
des produits
environ 169 000 heures de formation relatives à l’EHS ont été dispensées
Thomson s’est engagé à minimiser l’impact environnemental de ses
aux employés Thomson de par le monde. Ces formations ont été
produits. Le Groupe a développé une stratégie de gestion du cycle de vie
dispensées pour 34 % en Europe, 27 % en Asie et 40 % aux États-Unis,
de ses produits, approche systématique qui vise à identifier et minimiser
et concernent pour plus de la moitié la division Écrans et Composants.
les impacts négatifs de ses produits sur l'environnement, depuis leur
Ces formations ont d’abord été dispensé aux employés des chaînes de
conception jusqu’à leur fin de vie, en passant par les phases de
montage ou de fabrication. Par ailleurs, compte tenu du rôle essentiel du
production et d’utilisation par le consommateur. Pour faciliter l'intégration
personnel d’encadrement, un module spécifique de formation a été mis en
de la composante environnementale dans le processus de conception et
travail tout en évitant les accidents qui pourraient engendrer des blessures
corporelles ou des dommages pour l’environnement. Différents modules
œuvre à leur attention. Les formations couvrent le cadre réglementaire, les
de développement de ses produits, Thomson s’est associé à l’ADEME
procédures et outils de prévention des risques et la sensibilisation aux
(Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie), Alcatel,
responsabilités civiles et pénales. Ce programme de formation, baptisé
Ecobilan, IBM, Legrand et Schneider pour développer un logiciel
“Virtual Risk”, a été développé à partir de 1996 et a été appliqué à
d’évaluation des impacts environnementaux des produits : E.I.M.E.
l’ensemble des sites du Groupe.
(Environmental Information and Management Explorer). Le logiciel, avec
sa base de données associée, permet d’analyser pour un produit les
informations relatives à l’environnement, aux matériaux et aux procédés
Présentation
du Groupe
de fabrication sur la base d’indicateurs environnementaux, tels que la
consommation en matières premières et en énergie, le réchauffement de
la planète, la production de déchets dangereux, la consommation en eau
Description
des activités
Thomson étend à ses fournisseurs
ses règles de la gestion de l’environnement,
de l’hygiène et de la sécurité
et les émissions atmosphériques.
Thomson requiert de ses fournisseurs qu’ils participent activement à sa
En appliquant une stratégie de gestion du cycle de vie de ses produits en
stratégie de gestion du cycle de vie de ses produits. De surcroît,
considérant les impacts environnementaux comme composant clé dès la
Thomson attend de ses fournisseurs et de leurs sous-traitants qu’ils
conception de ses produits, Thomson se donne les moyens de fournir
s’assurent de la sécurité et de la salubrité des conditions de travail de
aux consommateurs de nouveaux produits alliant performance,
leurs employés, qu’ils respectent les droits de l’Homme, et qu’ils
esthétique et respect de l’environnement.
s’engagent à améliorer continuellement leurs systèmes de gestion de
l’environnement, pour leurs produits et tout au long de leurs processus
Thomson a commercialisé en 2002 un rétroprojecteur Scenium RP 44
de production. Les fournisseurs doivent être en conformité avec la
pouces, exemplaire en terme de démarche d’éco-conception. L’objectif
législation et les normes imposées à leurs activités et applicables dans
principal était de réduire les impacts environnementaux potentiels de ce
les pays où ils opèrent. Les fournisseurs doivent également s’assurer que
produit par rapport à ceux du modèle précédent, tout en permettant un
leurs composants et produits sont conformes aux normes et règlements
recyclage techniquement et économiquement acceptable du produit
en vigueur dans le pays où ils sont commercialisés. Le Groupe demande
lorsqu’il arrivera en fin de vie. Des améliorations substantielles ont été
à ses fournisseurs un certificat attestant leur conformité envers de telles
apportées comme par exemple une diminution de poids du produit de 40
législations et normes ainsi qu’envers les exigences et spécifications de
%, une diminution de 80 % de sa consommation d’électricité en mode
Thomson. Le Groupe a développé un programme d’audit de ses
veille, une augmentation de la part de plastique recyclé entrant dans la
fournisseurs qui comprend une revue et une évaluation de leurs
fabrication de ce modèle, le marquage de toutes les pièces en plastique
systèmes de gestion et de leurs performances EHS.
afin de faciliter leur tri après démantèlement, le remplacement des
étiquettes en papier par des étiquettes en plastique compatible avec le
Les objectifs environnementaux
recyclage de leur support. La qualité de la conception de ce produit a en
Au-delà de la mise en œuvre systématique des règles, procédures et
outre permis au rétroprojecteur Thomson Scenium 44TW610S de
plans d’amélioration continue dans les domaines EHS, Thomson s’est
remporter le prestigieux prix de l’Association Européenne du Son et de
fixé à horizon 2004 des objectifs environnementaux couvrant l’ensemble
l’Image (EISA) dans la catégorie “rétroprojecteurs des années
de ses sites de production:
2002/2003”.
Objectifs quantitatifs :
En 2003, 10 modèles de téléviseurs conçus selon la démarche
- 10 % de réduction de la consommation d’énergie ;
d’éco-conception seront commercialisés.
- 10 % de réduction de la consommation d’eau ;
- 10 % de réduction du tonnage de déchets mis en décharge ;
Par ailleurs, Thomson s’attache systématiquement à réduire les effets sur
- Taux de recyclage des déchets supérieur à 75%.
l’environnement de ses processus de production. Ainsi, Thomson
Objectifs qualitatifs :
participe par exemple à un programme de développement de nouveaux
- certification ISO 14001 des tous les sites de production importants ;
matériaux de soudure sans plomb qui seront utilisés sur ses lignes de
- développement d’un programme d’inventaire et de suivi des émissions
fabrication.
atmosphériques.
Mesure de la performance environnementale
Au-delà des mesures systématiques au niveau de chaque site de
production du Groupe, Thomson s’est doté de moyens de collecte de
données clés relatives aux aspects environnementaux, consolidés pour
l’ensemble de ses sites de production : la consommation en eau, en
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
électricité et en combustibles, l’utilisation de matières premières, le
Évolution de la consommation d’énergie
recyclage et l’élimination de déchets, les rejets atmosphériques et les
(en térajoules)
Total Électricité
effluents évacués avec les eaux usées industrielles.
Le processus de collecte des données a été étendu et comprend
2002
11 274
4 309
Combustibles
6 965
quarante-et-un sites de production au cours de 2002. Seules les
données relatives à trente sites étaient consolidées dans le rapport 2001.
L’objectif de Thomson est d’étendre la collecte des données
Répartition de la consommation d’énergie en 2002 par division
environnementales à l’ensemble des sites de production dès 2003.
(en térajoules)
Total Électricité
Les mesures de performance présentées ci-après sont détaillées pour
chaque division opérationnelle du Groupe. Les divisions Solutions pour
Médias Numériques, Écrans et Composants et Produits Grand Public
Combustibles
812,39
628,73
183,66
9 433,95
3 123,05
6 310,90
sont seules significatives. Les impacts environnementaux des divisions
Nouveaux Médias et Services et Brevets & Licences sont négligeables.
Produits Grand Public, dont :
Produits Audio et de
• L’Énergie
Communications
298,23
29,29
268,94
Thomson a mis en place un grand nombre de mesures visant à réduire la
Télévisions & Produits Vidéo
729,84
528,04
201,80
consommation d’électricité et de combustibles sur l’ensemble de ses
sites. Ces mesures sont par exemple l’introduction de la technologie
• L’Eau
d’oxy-combustion pour les fours verriers, l’installation de systèmes
En 2002, le besoin en eau des sites de production du Groupe a été
d’éclairage performants ou de moteurs, groupes de refroidissement et
de 42,9 millions de mètres cubes d’eau. Grâce à la mise en place
transformateurs à haut rendement.
de programmes de recyclage efficaces, Thomson a pu limiter
En 2002, la consommation d’énergie des sites de production s’est élevée
sa consommation d’eau de ville et d’eau de captage à 15,2 millions
à 11 274 térajoules. La part de l’électricité représente 38 % de l’énergie
de mètres cubes, soit un taux de recyclage de l’eau de 65 %.
totale consommée, le reste correspondant à la consommation de
combustibles. La division Écrans et Composants a consommé 83,7 % de
Les activités de la division Écrans & Composants ont consommé 81 %
l’énergie totale consommée au cours de l’année, 72,5 % de l'électricité
des besoins en eau du Groupe. Les initiatives prises sur les différents
et 90,6 % des combustibles. Le gaz naturel a représenté 96 % de la
sites de production de cette division ont permis d’atteindre un taux de
consommation de combustibles pour cette activité.
recyclage de l’eau de 69 %, avec une consommation de 12,3 millions de
mètres cubes d’eau pour satisfaire un besoin total de 39,7 millions de
mètres cubes :
– la consommation d’eau par tonne de verre produit a été réduite de
44 % dans la verrerie de Bagneaux-sur-Loing entre 1995 et 2002 ;
– en 2002, le site industriel de fabrication de tubes cathodiques de
Piaseczno a recyclé 91% de ses besoins en eau ;
– la consommation d’eau des usines de tubes cathodiques a été réduite
de 10 % entre 2001 et 2002 (exprimé en volume d’eau/poids de verre).
Présentation
du Groupe
l’inertage, enfin la mise en décharge n’est envisagée qu’en dernier recours.
Consommation d’eau (en millions de mètres cube)
Total
Eau de
ville
Description
des activités
Eau de
captage
Taux de
recyclage
La quantité de déchets générés par les sites de production de Thomson
représentait 150 790 tonnes en 2002. La quantité de déchets mis en
décharge était limitée à 32 425 tonnes, le taux de recyclage et de valorisation
2002
15,2
10,0
5,2
65 %
des déchets progressant significativement en 2002 pour atteindre 77,9 %,
contre 68.9 % en 2001. Ainsi, le Groupe a recyclé ou valorisé 117 465 tonnes
2002 Consommation d’eau par division (millions de mètres cube)
Total
Eau de
ville
Eau de
captage
Eau de
recyclage
externe. Les déchets qui n’ont pu être recyclés, valorisés ou mis en
décharge, ont été soit incinérés, soit inertés puis éliminés.
Solutions pour Médias
Numériques
de déchets au cours de l’année 2002. La plupart des déchets recyclés ont
été réintroduits dans des processus de fabrication interne du Groupe ou
1,924
1,160
0,765
5%
12,327
7,895
4,432
69%
Le taux de recyclage/valorisation obtenu en 2002 a dépassé l’objectif de
75 % que s’était fixé le Groupe à horizon 2004. En outre, le pourcentage
de déchets mis en décharge par rapport à la production totale de
déchets est passé de 30,4 % à 21,5 % soit une réduction de 8,9 %. En
Produits Audio
et de Communications
0,478
0,478
0
23 %
Télévisions & Produits Vidéo
0,517
0,517
0
4%
particulier, ce sont 36 424 tonnes de verre rebut en provenance des
usines de tubes cathodiques et d’assemblage de téléviseurs qui ont été
recyclées, plutôt que mises en décharge. La partie du verre rebut
recyclée dans les verreries du Groupe a permis d’économiser la
• Les matières premières
consommation de 5 247 tonnes de matières premières en 2002.
La consommation de matières premières est particulièrement
significative pour les sites de production de verre du Groupe. C’est la
Déchets (tonnes)
raison pour laquelle Thomson a privilégié en 2002 la consolidation
Total
d’indicateurs relatifs à la consommation des matières premières
principales dans le cadre de cette activité. La consommation des 6
matières premières les plus utilisées dans nos usines de verre est
2002
150 790
Mis en
décharge
Recyclés
Taux de
recyclage
32 425 117 465
77,9 %
demeurée stable en 2002 par rapport à 2001 : 187 875 tonnes de
matières premières ont été consommées en 2002 contre 189 544 tonnes
2002 Déchets par division (tonnes)
en 2001, soit une diminution de 0,8 %.
En 2002, les quantités consommées de ces matières premières ont été
Total
Mis en
décharge
Recyclés
Taux de
recyclage
82 934
20 298
62 146
74,9 %
32 750
4 423
28 112
85,8 %
les suivantes :
- sable : 106 267 tonnes ;
- carbonate de sodium : 21 011 tonnes ;
Solutions pour Médias
- oxyde de plomb : 17 910 tonnes ;
Numériques
- carbonate de strontium : 16 202 tonnes ;
- carbonate de potassium : 14 441 tonnes ;
Produits Audio
- carbonate de baryum : 12 044 tonnes.
et de Communications :
Télévisions & Produits Vidéos :
1 719
1 498
170
9,9 %
33 387
6 207
27 037
81,0 %
• Les déchets
Thomson a mis en place de nombreux programmes afin de limiter la
• Les rejets dans l’air
production de déchets à la source, de promouvoir le recyclage et de
396 120 tonnes de dioxyde de carbone ont été émises par les installations
diminuer la quantité de déchets mis en décharge. Dans la gestion des
de combustion des usines du Groupe. Ce chiffre est le résultat d’un calcul
déchets, la priorité est donnée au recyclage et à la valorisation, puis à
effectué sur la base des facteurs de conversion proposés par l’I.P.C.C
(*)
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
en 1996. L’émission de la division Écrans & Composants, forte
Dans le passé, certains sites acquis par le Groupe ont nécessité des
consommatrice en combustible, représente 90 % des émissions de CO2 du
mesures de décontamination et en 2002, 56 986 euros ont ainsi été
Groupe, représentant 357 168 tonnes.
dépensés par le Groupe dans le cadre des projets de réhabilitation
(*) IPCC : Panel Intergouvernemental sur le Changement Climatique, instauré
environnementale de ces sites :
par l'organisation météorologique mondiale (WMO) et le Programme des
– à Taiwan, une contamination des eaux souterraines a été décelée sur et
Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).
aux alentours d’un site situé à Taoyuan racheté en 1987 ; ce site, dont la
contamination des sols était antérieure à l’acquisition, a été fermé suite à
Les autres émissions atmosphériques significatives sont essentiellement
cessation d’activité puis revendu en 1992. Suite à un
accord entre
liées à la production de verre et les indicateurs retenus en 2002
Thomson et l’Agence de Protection de l’Environnement de Taïwan, des
correspondent aux émissions atmosphériques principales des fours
contrôles semestriels de la qualité des eaux de forage ont été effectués
verriers :
en 2002 conformément au plan de gestion des eaux souterraines. Les
- poussières : 86,6 grammes par tonne de verre tiré ;
résultats 2002 des analyses de la teneur en éléments polluants
- oxydes d'azote (NOx) : 7,2 kilos par tonne de verre tiré ;
historiques montrent que leurs concentrations continuent de décroître et
- plomb : 1,4 gramme par tonne de verre tiré.
il est vraisemblable qu’elles continueront de décroître. Les frais associés
à ces contrôles se sont élevés à € 15 630 pour l’année 2002.
L’utilisation de filtres à manches ou électrostatiques a permis de capter
– dans le cadre de la dépollution du site de Technicolor à North
les poussières émises avec les fumées de combustion, diminuant ainsi
Hollywood, Californie, € 46 356 ont été dépensés en 2002 pour extraire
les rejets à l’atmosphère ; les poussières récupérées ont été réintroduites
des solvants chlorés du sol. Le site a été contaminé avant son
dans les fours de production. Ce recyclage a permis d’économiser la
acquisition par Thomson ; la réhabilitation environnementale du site a
consommation de 1 354 tonnes de matières premières en 2002. Sur l’un
été engagée dès l’acquisition et sera poursuivie aussi longtemps que
des sites verriers du Groupe, l’introduction de nouvelles technologies de
nécessaire.
fusion, comme par exemple la combustion oxy-gaz, ont permis de
réduire de 50 % les émissions d’oxydes d’azote entre 1996 et 2002.
• La certification des systèmes management environnemental
En 2002, les systèmes de management environnemental de 3 sites de
• Les rejets dans l’eau
production ont été certifiés selon les exigences de la norme
Les rejets dans l’eau concernent prioritairement les usines de verre et en
internationale ISO 14001, portant à 9 le nombre de sites certifiés dans le
2002, Thomson a choisi de suivre les indicateurs relatifs à la Demande
groupe. (1 en Asie, 1 aux États-Unis et 7 en Europe) :
Chimique en Oxygène (DCO) et à l’émission de plomb évacuée après
traitement des eaux usées industrielles.
Site
En 2002, 129 tonnes de DCO et 0,7 tonnes de plomb ont été rejetées
Piaseczno (Pologne)
1998
avec les effluents de ces usines.
Anagni (Italie)
2000
En 2002, les stations internes de traitement des eaux usées industrielles
Gray (France)
2000
ont permis de minimiser les matières en suspension dans les effluents ;
Cwmbran (Grande-Bretagne) Solutions pour Médias Numériques
2000
les matières récupérées ont été réintroduites dans les fours verriers,
Breda (Pays-Bas)
2000
permettant d’économiser ainsi la consommation de 2 050 tonnes
Roma (Italie)
2001
supplémentaires de matières premières.
Zyrardow (Pologne)
2002
Pathumthani (Thaïlande)
2002
Pinckneyville (États-Unis)
2002
• La contamination des sols
Division
Année de certification
Thomson a mis en place des programmes rigoureux de prévention pour
lutter contre les risques de contamination des sols et des nappes
Les procédures de certification ont été engagées dans 5 autres sites
phréatiques.
industriels.
Comptes Consolidés
Rapport des Commissaires aux Comptes sur
les comptes consolidés
Compte de résultat consolidé au 31 décembre
Bilan consolidé au 31 décembre
Tableau des flux de trésorerie consolidés
au 31 décembre
Tableau des capitaux propres consolidés
“part du Groupe” et des intérêts minoritaires
Notes annexes aux comptes consolidés
70
71
72
74
75
76
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2002
Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société THOMSON.
Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée
l’opinion exprimée ci-après.
générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et
société THOMSON (anciennement Thomson multimedia) relatifs à
principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une
l’exercice clos le 31 décembre 2002, tels qu’ils sont joints au présent
image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du
rapport.
résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
consolidation.
Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre
ces comptes.
attention sur la note 1 de l’annexe qui expose le changement de
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles
méthode résultant de la première application, à compter du 1er janvier
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de
2002, du règlement CRC n° 2000-06 relatif aux passifs lequel n’a pas eu
diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
d’impact sur les comptes de la période.
consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit
Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des
consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les
informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier
Nous n’avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur
les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues
concordance avec les comptes consolidés.
pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris–La Défense, le 13 février 2003
Les commissaires aux comptes
BARBIER FRINAULT & AUTRES
MAZARS & GUERARD
Christian Chiarasini
Thierry de Bailliencourt
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Comptes Consolidés
Compte de résultat consolidé
Chiffre d’affaires
Coût de l’activité
Notes
(3)
Marge brute
Frais commerciaux et administratifs
Frais de recherche et développement
(4)
2000 (a)
31 décembre
2001 (a)
2002
8 995
(6 915)
10 391
(8 116)
10 187
(7 761)
2 080
2 275
2 426
(1 183)
(351)
(1 271)
(368)
(1 334)
(374)
Résultat d’exploitation
546
636
718
Intérêts nets
Autres produits et (charges) financiers nets
(10)
(67)
(29)
(160)
9
(137)
(5)
(77)
(189)
(128)
(10)
(3)
(8)
(81)
(2)
1
(3)
(49)
8
(139)
(78)
(96)
(56)
376
264
360
18
22
13
394
286
373
Résultat financier
Résultat des sociétés mises en équivalence
Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition
Autres produits et (charges)
Participation des salariés (b)
Résultat net consolidé des sociétés intégrées
Perte (profit) affectable aux minoritaires
Résultat net “part du Groupe”
(6)
(7)
(a) Les comptes présentés tiennent compte de l’EITF 01-09 applicable en 2002 aux États-Unis qui décrit les modalités de comptabilisation des avantages
économiques accordés par un vendeur à un acheteur (note 1).
(b) Depuis l’année 2001, la participation des salariés est incluse dans le résultat d’exploitation. Les montants n’ont pas été retraités en 2000.
31 décembre
(en nombre d’actions et en euros)
Nombre moyen d’actions disponibles ordinaires
excluant les actions propres (1)
Résultat net par action
Résultat net dilué par action (2)
(1) Y compris le nombre moyen d’ORA émises en mars 2001 en faveur de Carlton.
(2) Note 17.
2000
2001
2002
252 039 992
1,56
1,56
274 181 607
1,04
1,04
277 240 438
1,35
1,29
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Comptes Consolidés
Bilan consolidé
ACTIF (en millions d’euros)
31 décembre
Notes
2000
2001
2002
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles, nettes
(9)
Terrains, constructions et équipements
Amortissements cumulés
1 696
2 183
3 280
(2 158)
196
3 754
(2 218)
3 800
(2 178)
Terrains, constructions et équipements, nets
(9)
1 122
1 536
1 622
Titres de participation mis en équivalence
Autres titres de participation
Autres immobilisations financières
(10)
(11)
16
282
16
15
337
65
4
58
156
314
417
218
1 632
3 649
4 023
1 477
1 553
21
846
1 772
1 120
2 139
43
1 059
248
1 532
962
1 675
71
1 278
242
1 463
Total actif circulant
5 669
6 141
5 691
Total actif
7 301
9 790
9 714
Total immobilisations financières
Total actif immobilisé
Actif circulant
Stocks et en-cours
Clients et effets à recevoir, nets
Comptes avec les sociétés du Groupe Thomson (hors TSA)
Autres débiteurs
Avances sur contrats clients, nettes
Disponibilités
(12)
(13)
(14)
(15)
(16)
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
PASSIF (en millions d’euros)
Renseignements
2000
31 décembre
2001
Capital (280 613 508 actions de € 3,75 au 31 décembre 2002 ;
265 113 508 actions de € 3,75 au 31 décembre 2001
et au 31 décembre 2000)
Prime d’émission
Réserves consolidées
Obligations remboursables en actions
Différence de conversion
Actions propres
Réserve de réestimation
994
1 235
788
(42)
(119)
4
994
1 235
1 074
761
46
(156)
4
1 052
1 938
1 447
(339)
(155)
4
Capitaux propres “part du Groupe”
2 860
3 958
3 947
54
71
38
633
179
277
709
183
246
705
127
216
1 089
1 138
1 048
Dettes hors Groupe
Dettes avec le Groupe TSA et ses filiales
1 131
12
1 128
3
1 694
-
Total dettes financières
1 143
1 131
1 694
298
293
262
1 114
201
840
-
1 378
310
1 099
705
1 235
223
1 070
459
Total dettes d’exploitation et divers
2 155
3 492
2 987
Total passif
7 301
9 790
9 714
Notes
Capitaux propres
2002
(17)
Provisions pour retraites et avantages assimilés
Provisions pour restructuration
Autres provisions pour risques et charges
(18)
(19)
(20)
Total provisions pour risques et charges
Dettes financières
(21)
(dont part à court terme)
Dettes d’exploitation et divers
Fournisseurs et effets à payer
Provisions pour congés payés et organismes sociaux
Autres créanciers et charges à payer
Dette liée à l’acquisition de Technicolor
Obligations commerciales et engagements contractuels
Risques et litiges
(22)
(23)
(25)
(28)
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Comptes Consolidés
Tableau des flux de trésorerie consolidés
2000
31 décembre
2001
2002
À ajouter (déduire) pour la réconciliation du résultat d’exploitation
avec la variation nette de la trésorerie d’exploitation :
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations incorporelles
Amortissement des avances sur contrats et variation des provisions
pour risques et charges ayant impacté le résultat d’exploitation (1)
546
636
718
292
31
331
37
358
38
6
(11)
45
Variation de stocks
Variation du poste clients et effets à recevoir
Variation des dettes fournisseurs, effets à payer et autres créanciers
Variation des autres actifs et passifs circulants (2)
Dépenses de restructuration
Autres encaissements et décaissements
(311)
(68)
165
(45)
(75)
(131)
494
(45)
60
(209)
(139)
(149)
410
1 005
1 104
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles
Valeur de cession des éléments d’actifs
Investissements dans les filiales et participations (note 24)
Cessions de titres de participation
(442)
166
(158)
36
(499)
163
(1 022)
185
(608)
16
(1 273)
149
Variation nette de la trésorerie d’investissement (II)
(398)
(1 173)
(1 716)
12
(168)
(612)
734
211
(337)
802
(1)
4
(15)
449
(446)
6
(25)
(3)
218
(248)
607
(37)
-
Variation nette de la trésorerie d’exploitation (I)
Variation nette de la trésorerie des opérations (I + II)
Augmentation de capital et des intérêts minoritaires (3)
Augmentation de la dette à court terme
Remboursement de la dette à court terme
Augmentation de la dette à long terme (note 21)
Remboursement de la dette à long terme
Variation de la dette avec les sociétés du groupe TSA
Variation nette de la trésorerie de financement (III)
Effet des variations de change et de périmètre (IV)
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie (I + II + III + IV)
Trésorerie à l’ouverture de la période
Trésorerie à la clôture de la période
1 413
(55)
155
401
(139)
(115)
(175)
(182)
(34)
540
(38)
3
1 370
(240)
(69)
402
1 772
1 532
1 772
1 532
1 463
(1) L’amortissement des avances sur contrats s’élève à € 66 millions, € 54 millions et € 0 million respectivement aux 31 décembre 2002, 2001 et 2000.
(2) Sont exclus les éléments du bilan non liés au résultat d’exploitation, principalement les intérêts financiers, l’impôt sur les sociétés et les éléments
exceptionnels dont l’impact sur la trésorerie d’exploitation est présenté dans le poste “Autres encaissements et décaissements”.
(3) Y compris le rachat des actions propres.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Comptes Consolidés
Variation des capitaux propres consolidés
“part du Groupe” et des intérêts minoritaires
Nombre Capital
d’actions
Prime
d’émission
nette de frais
d’émission
ORA Actions
Réserves
propres consolidées
(en milliers)
31 décembre 1999
124 354
Différence
Réserve Capitaux
de
de propres
conversion réestimation “part du
Groupe”
933
452
397
(68)
5
Changement de la valeur
nominale de € 7,5 à € 3,75 124 354
Augmentation de capital
d’octobre 2000
16 405
61
783
Actions propres
(2 468 000 actions)
Autres
Résultat net
31 décembre 2000
ORA
(119)
26
(3)
394
265 113
994
1 235
(119)
Actions propres
(799 850 actions)
Autres
Résultat net
Conversion des ORA (1)
(42)
4
286
994
15 500
58
1 235
761
(156)
1 074
46
4
(385)
703 (761)
1
373
280 613
1 052
1 938
0
73
-
-
844
-
(119)
26
(4)
394
4
(5)
(18)
2 860
54
(37)
88
88
265 113
1 719
761
(37)
Actions propres prêtées
(intérêts)
Variation de périmètre
Résultat net
31 décembre 2002
788
(1)
761
(1)
31 décembre 2001
Intérêts
minoritaires
(155)
1 447
(339)
4
286
4
35
(22)
3 958
71
(385)
-
(9)
-
1
373
(11)
(13)
3 947
38
(1) 15,5 millions d’obligations non transférables et sans intérêt, remboursables contre 15,5 millions d’actions Thomson d’une valeur nominale de € 3,75
chacune, souscrites par Carlton le 16 mars 2001 et échangées le 16 mars 2002.
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Notes
annexes aux comptes consolidés
Tous les montants figurant dans ces notes sont exprimés en millions d’euros, sauf indications contraires.
1 Présentation du Groupe
et principes comptables
comme l’autorise le règlement 99-02, plutôt que le rapprochement
partant du “Résultat net”. Avec cette nouvelle méthode, le résultat
d’exploitation est utilisé à la place du résultat net et est réconcilié avec
Le 8 octobre 2002, l’Assemblée des actionnaires a approuvé le
la trésorerie d’exploitation. Thomson considère que cette nouvelle
changement de dénomination sociale de la société “Thomson
méthode donne une présentation de la variation nette de la trésorerie
multimedia” en “Thomson”.
d’exploitation qui est plus utile que la précédente pour le lecteur des
Dans les notes aux états financiers suivantes, les termes “Groupe
états financiers. En conséquence, la rubrique “Autres encaissements et
Thomson” (anciennement “Groupe Thomson multimedia”), “le Groupe”
décaissements” est déterminée par la méthode directe et inclut les
et “Thomson” définissent Thomson et ses filiales consolidées. Thomson
encaissements et décaissements relatifs au résultat financier, aux
S.A. définit la société mère du Groupe Thomson (anciennement Thomson
éléments du compte de résultat qui ne sont pas courants (hors
multimedia S.A.). La société détentrice de 21 % du Groupe est définie
restructuration), ainsi qu’à l’impôt. Les années antérieures ont été
par “TSA”.
retraitées mais la définition de la “Variation nette de la trésorerie
d’exploitation” reste inchangée et les montants indiqués restent
Thomson propose une large gamme de technologies, de systèmes et
identiques à ceux présentés les années précédentes.
de produits finis vidéo ainsi que des services pour le grand public et les
professionnels de l’industrie des médias. Afin d’accompagner et
d’anticiper la transition vers le numérique, Thomson se compose de
Changement de principes comptables
cinq activités principales : Solutions pour Médias Numériques, Écrans
et Composants, Produits Grand Public, Brevets et Licences, et
La réglementation 00-06 du Comité de la Réglementation Comptable
Nouveaux Médias et Services. Thomson commercialise ses produits
relative à la comptabilisation des passifs a été appliquée pour l’exercice
sous les marques THOMSON ®, RCA ®, TECHNICOLOR ® et Grass
2002. L’impact cumulé de ce changement de principe comptable est nul
Valley ®.
au 1er janvier 2002.
L’effet concerne principalement la comptabilisation des provisions pour
Les comptes consolidés de Thomson ont été établis selon les principes
restructuration qui sont généralement comptabilisées plus tardivement
comptables français, en conformité avec la loi du 3 janvier 1985 et son
que dans les normes comptables françaises précédentes. Si les nouvelles
décret d’application, ainsi qu’avec la réglementation 99-02 du Comité
règles comptables avaient été appliquées rétroactivement, les capitaux
de la Réglementation Comptable, approuvée par décret daté du 22 juin
propres auraient été augmentés de € 118 millions au 1er janvier 2000
1999. La nouvelle réglementation n’a eu aucune conséquence
avec pour contrepartie une baisse des provisions pour restructuration.
significative sur les comptes consolidés.
Cela aurait, par ailleurs, diminué le résultat net de € 15 millions et
€ 111 millions respectivement aux 31 décembre 2000 et 2001.
Les états financiers des sociétés consolidées, établis selon les règles
comptables en vigueur dans leur pays respectif, ont été retraités afin
d’appliquer ces principes. Tous les chiffres présentés sont en millions
d’euros sauf indications contraires.
Retraitement dans la présentation
du Compte de Résultat
En 2001, le “Emerging Issues Task Force” (EITF), a publié l’EITF 01-09,
Présentation du tableau des flux
de trésorerie
“Accounting for Consideration Given by a Vendor to a Customer
or a Reseller of the Vendor’s products”, relatif à la comptabilisation
des avantages consentis aux clients, qui regroupe les EITF 00-14,
Thomson estime préférable de présenter l’analyse de la “Variation nette
“Accounting for Certain Sales Incentives”, EITF 00-22 “Accounting for
de la trésorerie d’exploitation” partant du “Résultat d’exploitation”,
Points and Certain Other Time-Based or Volume Based Sales Incentives
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Offers, and Offers for Free Products or Services to Be Delivered in the
aux capitaux propres établis selon les principes généralement admis
Future”, et l’EITF 00-25,“Vendor Income Statement Characterization of
aux États-Unis.
Consideration Paid to a Reseller of the Vendor’s Products”. Ces EITF
émettent des recommandations concernant le délai de comptabilisation
et la classification dans le compte de résultat des coûts relatifs à des
a) Consolidation
promotions sur ventes consenties aux revendeurs et aux clients finaux.
La conséquence de cette règle sur les états financiers de Thomson a
Les états financiers des sociétés d’importance significative que Thomson
été une diminution du chiffre d’affaires du secteur Produits Grand
contrôle directement ou indirectement sont intégrés globalement. Les
Public de € 84 millions, € 103 millions et € 99 millions respectivement
investissements dans des sociétés qui ne sont pas significatives (chiffre
aux 31 décembre 2002, 2001 et 2000, avec comme contrepartie une
d’affaires externe inférieur à € 15 millions et total du bilan inférieur à
diminution des “Frais commerciaux et administratifs” relatifs à ces
€ 15 millions) et qui n’ont pas d’activité significative, ne sont pas
dépenses de publicité et de promotion auparavant comptabilisées dans
consolidées. Elles sont comptabilisées en “Autres immobilisations
les coûts de marketing. Il n’y a donc pas d’impact sur le résultat
financières”.
d’exploitation. Thomson a pris la décision d’appliquer cette règle, qui
n’est pas obligatoire en normes comptables françaises, afin de limiter les
Les sociétés dans lesquelles Thomson exerce directement ou
rapprochements avec les états financiers présentés en normes
indirectement une influence notable sans en avoir le contrôle sont
américaines dans le document remis à la Securities and Exchange
consolidées par mise en équivalence.
Commission.
Les sociétés dans lesquelles Thomson exerce un contrôle conjoint avec
un nombre limité de partenaires (société commune) sont intégrées
Utilisation d’estimations
proportionnellement.
La préparation des comptes consolidés en conformité avec les principes
comptables français oblige les dirigeants du Groupe à faire des
estimations et à émettre des hypothèses qui affectent les montants
b) Conversion
des états financiers
des filiales étrangères
consolidés de l’actif et du passif, et les montants des charges et produits
enregistrés durant l’année dans les comptes consolidés. Les résultats
Les comptes des sociétés étrangères sont convertis en euros selon les
réels pourraient être différents de ces estimations.
principes suivants :
- les postes du bilan sont convertis au cours de clôture ;
La Direction du Groupe fait des estimations principalement sur les
comptes suivants : l’évaluation des dépréciations sur les comptes
clients, les dépréciations des investissements financiers, l’évaluation des
stocks et en-cours, amortissements, provisions pour indemnités de
départ, provisions pour retraites et avantages assimilés, provisions pour
risques et charges, et provisions pour les dépenses liées à la protection
de l’environnement.
La société présente, dans un document 20F déposé auprès de
la Securities and Exchange Commission aux États-Unis, un
rapprochement du résultat net et des capitaux propres arrêtés selon les
principes comptables généralement admis en France, au résultat et
- les postes du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie
sont convertis au cours moyen des exercices concernés ;
- les différences de conversion sont portées directement en capitaux
propres.
N o t e s annexes
aux comptes consolidés-(suite)
Tous les montants figurant dans ces notes sont exprimés
en millions d’euros, sauf indications contraires
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Les principaux cours de clôture et cours moyens retenus sont les suivants (en euros) :
2000
2001
2002
Clôture
Moyen
Clôture
Moyen
Clôture
Moyen
Dollar US
1,074691
1,092692
1,134687
1,125354
0,95356
1,05803
Livre sterling
1,602308
1,649100
1,643385
1,614802
1,53728
1,59132
c) Comptabilisation
des opérations en devises
Les filiales qui ne peuvent participer à des opérations de couverture du
risque de change avec la Trésorerie du siège en raison des lois et
Les dettes et créances en devises sont converties en euros sur la base
réglementations locales le font directement avec des banques locales
du cours de change à la clôture. Les gains et pertes latents qui en
sous la surveillance de la Trésorerie centrale et en accord avec les
résultent sont inclus dans le poste “Autres produits et (charges)
procédures et la politique du Groupe.
financiers nets” du compte de résultat consolidé, sauf lorsque les dettes
et créances bénéficient de couvertures de change.
Risques de change
Thomson est présent au niveau international et subit donc des décalages
Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au
entre les monnaies de facturation et les monnaies d’achat. De plus, le
taux du jour de la transaction ou au taux de couverture lorsque
Groupe est présent sur des marchés émergents, sujets aux risques et
l’opération a fait l’objet d’un contrat de couverture de change à
incertitudes qui leur sont inhérents. Ces risques sont principalement
terme.
l’instabilité économique et politique, les contrôles sur le rapatriement des
capitaux et les restrictions sur les possibilités de couverture de change.
La politique de Thomson consiste à réduire les risques de change sur les
d)
Instruments financiers
transactions commerciales à court terme correspondant au cycle
d’activité du Groupe.
Thomson utilise des produits dérivés pour réduire son exposition aux
risques de change, aux risques de fluctuation des taux d’intérêt et peut
Pour couvrir le risque de change, le Groupe achète et vend des devises
être amené à utiliser des produits dérivés pour réduire son exposition à
à terme, et achète des options de change.
la fluctuation de cours de certains de ses investissements dans des
Le Groupe considère que les opérations de change à terme ainsi que les
sociétés cotées.
options de change constituent des couvertures des risques comptables
s’ils sont liés aux éléments suivants :
La gestion de ces risques est assurée par la Trésorerie centrale en France
selon le contexte des marchés financiers et en fonction des procédures
établies par la Direction.
- charges à payer ou produits à recevoir à la date de clôture de
l’exercice ;
- transactions commerciales prévisionnelles.
Thomson réalise ces opérations sur le marché de gré à gré avec un
nombre limité de partenaires.
Compte tenu de la nature des produits vendus et de la pérennité de la
Les opérations de change sont effectuées, en fonction des lois locales et
demande de ces produits, il est raisonnable d’assimiler ces flux
des possibilités d’accès aux marchés financiers, par la Trésorerie du
prévisionnels à des engagements fermes de commande. Les gains et
siège en France ou par la Trésorerie régionale de Singapour. Les
pertes sur les instruments financiers destinés à couvrir les transactions
opérations de change en pesos mexicains sont traitées par la Trésorerie
commerciales prévisionnelles du Groupe sont différés et reconnus en
régionale américaine.
résultat sur la même période que l’opération couverte.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Les autres opérations de change à terme qui ne sont pas utilisées
Jusqu’au 31 août 2000, Thomson, Inc., filiale américaine du Groupe,
comme couverture sont immédiatement valorisées à leur prix de marché
opérait avec DIRECTV en vertu d’un accord spécifique pour la
et les gains ou pertes correspondants sont enregistrés dans le compte
distribution des produits sous la marque RCA ®. Les ventes étaient
de résultat en “Autres produits et (charges) financiers nets”.
enregistrées au prix contractuel lors de l’expédition des décodeurs
aux distributeurs. En outre, la souscription d’un abonnement aux
Risques de fluctuation des taux d’intérêt
programmes de DIRECTV par les acheteurs des décodeurs donnait à
La politique de Thomson consiste à se couvrir contre les risques de
Thomson, Inc. le droit contractuel de recevoir un montant fixe dont le
fluctuation des taux d’intérêt en fonction d’un objectif de répartition taux
paiement était étalé sur 60 mois. Thomson, Inc. s’étant acquitté de
fixe/taux variable de la dette du Groupe, revu périodiquement selon les
l’ensemble de ses obligations vis-à-vis du diffuseur de programmes, ce
conditions du marché.
revenu était intégralement pris en chiffre d’affaires pour le montant de la
Pour couvrir le risque de taux d’intérêt, le Groupe utilise des contrats
valeur actualisée des versements à recevoir, lors de la souscription du
d’échange de taux d’intérêt (swaps) et achète des contrats de taux
client à l’abonnement du diffuseur.
d’intérêt à terme (FRA).
À compter du 1er janvier 2001, un nouvel accord a été signé avec
Les swaps de taux d’intérêt et les contrats de taux d’intérêt à terme sont
DIRECTV relatif à la vente, la promotion et le développement des
utilisés comme instruments de couverture par le Groupe. Ainsi, les gains
décodeurs numériques DIRECTV dans le réseau de distribution sous la
ou pertes associés à ces instruments sont étalés sur la durée de vie des
marque RCA ®. Aux termes de ce nouvel accord, Thomson, Inc. a reçu
contrats en augmentation ou diminution des “Intérêts nets” dans les
une compensation financière pour toutes les expéditions effectuées,
comptes consolidés. La portion différée de ces gains ou pertes est
sans autres obligations ou services à rendre envers DIRECTV. Ces ventes
enregistrée soit dans le poste “Autres débiteurs”, soit dans le poste
de produits et la compensation financière correspondante ont été
“Autres créanciers et charges à payer” du bilan consolidé.
comptabilisées en chiffre d’affaires lors de l’expédition. Cet accord avec
Les swaps de taux d’intérêt et les contrats de taux d’intérêt à terme, qui
DIRECTV a pris fin en janvier 2002.
ne sont pas considérés comme des instruments de couverture sont
valorisés à leur prix de marché, et s’il y a une perte, sont enregistrés dans
Revenus de licences
le compte de résultat en “Autres produits et (charges) financiers nets”.
Les accords de licence prévoient généralement une redevance dont le
montant est déterminé pour chaque produit livré à un tiers par un
Risques de fluctuation des cours des
investissements dans des sociétés cotées
licencié. Les produits de licences sont comptabilisés lorsqu’ils sont
Thomson peut être amené à utiliser des produits dérivés pour réduire son
trimestrielle, conformément au contrat de licence. Il est généralement
exposition à la fluctuation de cours de certains de ses investissements dans
communiqué au Groupe, par le bénéficiaire de la licence, dans un délai
des sociétés cotées. Ces instruments financiers sont comptabilisés comme
de 30 à 60 jours après la fin du trimestre.
des instruments de couverture, le profit ou la perte de valeur de ces
Le Groupe peut conclure des accords de licence particuliers selon
instruments étant différé et reconnu lors de la vente effective du sous-jacent.
lesquels sa seule obligation est de maintenir et défendre les droits des
acquis. Le montant brut des redevances est déterminé sur une base
brevets accordés à ses clients. Les paiements reçus relatifs à de tels
contrats sont reconnus en produits dès qu’ils sont acquis.
e) Chiffre
d’affaires
Les ventes de brevets qui constituent le prolongement de l’activité normale
du secteur “Brevets et Licences” sont comptabilisées en chiffre d’affaires.
Ventes de biens et services
Le chiffre d’affaires correspond à l’ensemble des produits liés aux
Garantie et retours
activités courantes des sociétés intégrées après élimination des
Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie sont pris en charge
opérations intercompagnies. Les ventes de biens sont comptabilisées
lorsque les ventes sont enregistrées. La provision pour garantie couvre
lors du transfert de propriété généralement lié à l’expédition.
l’ensemble des produits vendus qui sont encore sous garantie. La
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
Description
des activités
provision est constituée sur la base de la relation historique entre les
Les coûts relatifs aux développements des logiciels sont capitalisés en
coûts de garantie et les ventes et tient compte des événements
immobilisations incorporelles lorsque les critères suivants sont réunis :
exceptionnels dont le Groupe aurait connaissance.
- le projet est clairement défini et les coûts sont identifiés, dissociés et
Les retours, liés soit à un défaut du produit soit au retour par le
mesurés de manière fiable ;
consommateur, sont provisionnés au moment de la vente par le biais de
- la faisabilité technique du logiciel a été démontrée ;
la provision pour garantie. La politique générale du Groupe est
- le logiciel sera vendu ou utilisé en interne, et un marché potentiel existe
de n’accepter que les retours de produits endommagés. Toutefois, de
pour le logiciel, ou dans le cas d’une utilisation en interne, son utilité est
manière discrétionnaire, le Groupe peut être amené, dans certains cas, à
démontrée ;
accepter des retours de produits non endommagés, mais l’impact de ces
- les ressources adéquates pour mener à bien le projet sont disponibles.
retours est historiquement peu significatif.
Les logiciels ainsi capitalisés sont amortis sur leur durée de vie
Répercussion de baisse de prix
économique qui habituellement n’excède pas 3 ans.
Dans le cas où une baisse de tarif interviendrait sur des références déjà
facturées et encore en stock chez les clients, le Groupe peut décider,
Les terrains, bâtiments et équipements figurent au bilan à leur valeur
dans certains pays où c’est l’usage, d’accorder des remises à ses clients
d’apport ou à leur coût d’acquisition initial.
pour compenser l’effet défavorable de ces baisses. La mise en œuvre de
telles actions est discrétionnaire. Le Groupe enregistre des provisions
L’amortissement des immobilisations corporelles est généralement
pour répercussion de baisse de prix lorsque de telles remises sont
calculé suivant le mode linéaire ou dégressif permettant de prendre en
susceptibles d’être accordées aux clients. Ces provisions pour baisse de
compte la dépréciation économique des immobilisations.
prix sont comptabilisées en déduction du chiffre d’affaires.
Les immobilisations sont amorties selon les durées d’utilisation suivantes :
- 20 à 40 ans pour les constructions ;
Promotions sur ventes
- 1 à 12 ans pour les installations techniques, matériel et outillage industriel ;
Les avantages monétaires consentis aux clients lors de programmes
- 4 à 10 ans pour les autres immobilisations corporelles.
promotionnels sont déduits du chiffre d’affaires sauf lorsque les
conditions suivantes sont vérifiées :
- Thomson perçoit une contrepartie identifiable et dissociable (biens ou
services) en échange du versement fait aux clients ;
- Thomson est en mesure d’estimer de façon raisonnable la juste valeur
À la clôture des comptes, lorsque des événements ou des évolutions du
marché laissent présager la nécessité d’une dépréciation des
immobilisations incorporelles ou corporelles, les revenus futurs de
l’activité concernée (non actualisés pour les immobilisations corporelles
et incorporelles d’une durée de vie finie, et actualisés pour les
de cette contrepartie.
immobilisations incorporelles d’une durée de vie indéfinie) sont comparés
Les montants versés qui excèdent cette contrepartie sont enregistrés en
à la valeur nette de ses actifs. Le cas échéant, les immobilisations
déduction du chiffre d’affaires.
correspondantes font l’objet d’un amortissement exceptionnel pour les
ramener à leur valeur d’utilité. Ces valeurs sont calculées en utilisant les
flux de trésorerie générés par ces immobilisations.
f) Immobilisations
corporelles et incorporelles
Les écarts d’acquisition sont amortis de façon linéaire sur la durée
g) Titres
de participation
prévisible des avantages attendus (entre 5 et 20 ans).
Les marques et droits assimilables qui ont une durée de vie économique
Les autres investissements sont comptabilisés au plus bas de leur coût
indéfinie ne sont plus amortis depuis le 1er janvier 2001, afin de se
historique ou de leur valeur d’utilité individuelle ; cette dernière est
conformer à la pratique comptable largement appliquée en France.
calculée sur la base des paramètres suivants : quote-part des capitaux
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
propres, perspective de rentabilité ou valeur de marché (moyenne des
Comptes sociaux
k) Imposition
Renseignements
différée
cours du mois de clôture pour les titres cotés).
Thomson utilise la méthode du report variable et comptabilise un impôt
différé lorsque la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif est différente de
h) Stocks
et en-cours
sa valeur comptable. Une provision pour dépréciation des impôts différés
actifs nets est constituée lorsqu’il existe une incertitude quant à
Les stocks et les en-cours sont évalués à leur coût de revient (par
l’utilisation future de ces différences temporaires.
les méthodes FIFO ou du prix moyen pondéré) et dépréciés lorsque
Aucun impôt n’est pris en compte sur le résultat non distribué des filiales
celui-ci devient supérieur à la valeur probable de réalisation.
consolidées globalement ou par mise en équivalence lorsqu’aucune
distribution de dividendes n’est prévue.
Les en-cours, produits semi-finis et finis sont évalués au coût direct des
matières premières, de la main d’œuvre de production et des achats de
sous-traitance consommés au cours de la production, augmentés d’une
quote-part de frais généraux industriels.
l) Plan
de retraite, indemnités de départ
en retraite et avantages assimilés
Une provision est constituée lorsque le prix de revient est supérieur à la
valeur probable de réalisation.
Le coût des indemnités de départ, des compléments de retraite et des
avantages assimilés est pris en charge au fur et à mesure de l’acquisition
des droits par les salariés. Les indemnités de départ sont prises en
i) Frais
de recherche et de développement
compte lorsque les droits sont acquis et que leur paiement devient
probable.
Les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charges
de l’exercice au cours duquel ils sont encourus à l’exception des coûts
de développement des logiciels qui sont eux inclus dans les
m) Provisions
immobilisations incorporelles (paragraphe f).
En accord avec la réglementation 00-06 du CRC, une provision est
Les subventions de recherche et de développement sont comptabilisées
enregistrée lorsque Thomson a une obligation réelle pour laquelle une
en produits sur la base du taux d’avancement des projets, et sont
estimation fiable peut être réalisée avec une précision suffisante,
portées en diminution des frais de recherche.
résultant d’un évènement passé, et pour laquelle une sortie de
Certains projets ont été financés par des avances gouvernementales
ressources est probable. En conséquence, des provisions pour
remboursables. Tant que le remboursement n’est pas probable,
restructuration sont constituées à partir du moment où la décision de
Thomson déduit ces subventions directement des coûts de recherche
fermer un site, de réduire ou de réorganiser les effectifs rencontre les
au fur et à mesure de leur prise en charge puisque les rembour-
critères de la réglementation citée ci-dessus.
sements de ces avances sont liés aux revenus futurs générés par les
projets.
n) Tableau
j) Trésorerie
des flux de trésorerie
Le tableau des flux de trésorerie a été réalisé selon la réconciliation faite
à partir du “Résultat d’exploitation”, comme l’autorise le règlement
Les disponibilités comprennent les comptes bancaires et les titres de
placement dont l’échéance n’excède pas trois mois.
99-02, plutôt que le rapprochement partant du “Résultat net”.
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
o) Autres
charges et produits
Description
des activités
circulation au cours de l’exercice. Les actions propres ne sont pas prises
en compte dans ce calcul.
Les éléments classés sous cette rubrique comprennent les frais de
Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat disponible
restructuration, les plus ou moins-values sur ventes d’immobilisations, la
aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen pondéré
dépréciation exceptionnelle des immobilisations et les autres éléments
d’actions en circulation au cours de l’exercice, auquel on ajoute tous les
de charges et de produits dont la nature ou les montants présentent un
instruments dilutifs potentiels que sont les options, les warrants et les
caractère exceptionnel.
obligations convertibles en actions ordinaires émises par la société. Le
résultat est retraité des obligations convertibles et des charges d’intérêt
p) Réserve
légale
sur les warrants, net d’impôt.
En application de la loi française, Thomson doit légalement affecter 5 %
de son résultat net annuel (après déduction des reports à nouveau
déficitaires s’il y en a) à une réserve légale. Cette contribution minimum
n’est plus obligatoire dès lors que la réserve légale représente au moins
2 Évolution du périmètre
de consolidation
10 % du capital social. La réserve légale ne peut être distribuée que lors
de la liquidation de la société.
Les comptes consolidés de Thomson et de ses filiales, établis au
q) Résultat
par action
31 décembre 2002 regroupent les comptes des sociétés dont la liste est
fournie à la note 30. Le tableau ci-dessous résume le nombre d’entités
Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat disponible aux
consolidées par intégration globale, proportionnelle ou par mise en
porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions en
équivalence aux 31 décembre 2002, 2001 et 2000 :
2000
France
Étranger
2001
France
Étranger
2002
France
Étranger
Nombre de sociétés
Société mère et filiales consolidées
Sociétés intégrées proportionnellement
Sociétés mises en équivalence
Sous-total
Total
19
1
1
21
51
4
55
76
25
2
1
28
133
9
4
146
174
29
5
0
34
148
25
2
175
209
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Sociétés entrées dans le périmètre en 2002
• Le 17 décembre 2001, le Groupe a acheté l’activité DSL d’Alcatel.
Cette activité est consolidée depuis le 1er janvier 2002.
Comptes sociaux
Renseignements
• Le 4 avril 2002, le Groupe a acquis la totalité des actions de la société
Southern Star Duplitek Pty Limited basée en Australie. Duplitek est le
leader australien dans la fabrication et la distribution de DVD et vidéo
cassettes préenregistrés. Cette société est consolidée par intégration
• Thomson Zhao Wei multimedia est une société commune créée durant
globale depuis la date de son acquisition.
le dernier semestre 2001 avec Beijing C & W Electronics (Group) Co
Limited. Cette société située à Pékin en République populaire de Chine
• Le 7 mai 2002, Thomson a créé la société “ScreenVision Holdings
est détenue à 55 % par Thomson multimedia Asia et consolidée par
(Europe) Limited”, une société commune à 50-50 avec Carlton
intégration proportionnelle depuis le 1 janvier 2002. Cette société
Communications Plc destinée à détenir la totalité des titres de Circuit A
commune développe, fabrique et vend des téléviseurs et des
en France, et de RMB II, une filiale créée par la Régie Media Belge
décodeurs. Cette filiale figurait en “Autres titres de participations” en
(RMB) en Europe. Cette société commune a procédé à l’acquisition de
2001 car son activité était non significative durant cet exercice.
l’activité de publicité dans les salles de cinéma de UGC et RTBF (Radio
er
Télévision Belge de la communauté Française) en Europe à l’exception
• Victor Company of Japan Limited a cédé à Thomson, le 2 janvier 2002,
sa participation de 50 % dans J2T Holding GmbH. Suite à ce transfert,
de quelques pays. Cette société est consolidée par intégration
proportionnelle depuis le 28 juin 2002.
J2T Video Tonnerre est maintenant détenue à 100 % par Thomson.
L’entité est consolidée par intégration globale depuis le 1er janvier 2002.
• Le 25 juin 2002, le Groupe a acquis Panasonic Disc Services
Corporation (PDSC), une société spécialisée dans la copie et la
• Conformément au contrat signé en mars 2001, Philips a cédé le
31 janvier 2002, 16,67 % de sa participation dans BTS Holding International
distribution de DVD aux États-Unis et en Europe. Cette société est
consolidée par intégration globale depuis le 25 juin 2002.
B.V. au Groupe ainsi que les 16,67 % restants en septembre 2002. Le
Groupe détient maintenant 100 % de BTS Holding International B.V.
• Le 28 juin 2002, Thomson a acquis l’activité décodeurs de Grundig en
prenant le contrôle de 100 % de Digital Intermedia System Business
• Le 20 février 2002, le Groupe a acquis 100 % de Vidfilm, une société
(“DIS Business”). Cette activité comprend une usine et deux sites
spécialisée dans la post-production numérique basée à Los Angeles,
consacrés à la recherche et au développement. Cette société est
Londres et Singapour. L’entité est consolidée par intégration globale
consolidée par intégration globale depuis le 28 juin 2002.
depuis l’acquisition.
• Le 19 septembre 2002, ScreenVision US, une société commune à
• Le 25 février 2002, le Groupe a acquis les actifs relatifs à la
50-50 entre le Groupe et Carlton Communication Plc, a acquis 100 %
compression et à la conception de DVD auprès de la société Still in
de l’activité américaine de Val Morgan, une division de Television Media
Motion et de deux partenaires privés. Cette entité est consolidée par
Services spécialisée dans la publicité dans les salles de cinéma. Cette
intégration globale depuis la date d’acquisition.
société est consolidée par intégration proportionnelle depuis le
19 septembre 2002.
• Le 1er mars 2002, le Groupe a acquis la totalité des actions de
Grass Valley Group, un des leaders dans la vente d’équipements de
post-production numérique. Ce Groupe est consolidé par intégration
globale depuis son acquisition.
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Sociétés sorties du périmètre en 2002
L’achat d’actions s’est fait par l’acquisition de (i) 100 % des actions de
Le 1er février 2002, selon les termes du contrat signé en 2000, ATLINKS a
Carlton Communications Investments, une société commerciale en nom
cédé à A Novo 33,33 % supplémentaires de sa participation dans A Novo
collectif américaine, Technicolor Holding Limited et Technicolor Australia
Comlink Espana (Espagne). ATLINKS a vendu le solde de sa participation
Investments Limited, deux sociétés à responsabilité limitée de droit
en décembre 2002.
britannique, Technicolor Holding of Canada, Inc., une société canadienne
et Elap Music A.S., une société à responsabilité limitée danoise (ces cinq
sociétés regroupées sous le nom de “Technicolor”), et (ii) des dettes de
Sociétés entrées dans le périmètre en 2001
• Le 1
Technicolor auprès de Carlton Communications Plc et ses filiales.
janvier 2001, Thomson Audio Kulim Sdn Bhd, auparavant
Le prix total initial des actions s’est élevé à USD 1,3 milliard (€ 1,4 milliard
consolidée par mise en équivalence, est désormais intégrée
au taux historique du 16 mars 2001) augmenté d’un montant de USD
er
globalement, son activité étant devenue significative. Cette société a été
41,5 millions (€ 46 millions au taux historique du 16 mars 2001) payé à
renommée Thomson multimedia Kulim Sdn Bhd. Thomson multimedia
Carlton en janvier 2002, au titre de l’ajustement final, tel que défini au
Hong Kong Ltd a scindé ses activités composants optiques CD et DVD
contrat, portant sur le niveau de trésorerie et de fonds de roulement
en deux entités différentes : “Thomson OKMCO Shenzen Ltd” pour la
apporté par les filiales du groupe Technicolor à la date du
production et “Thomson Tubes and Displays HK Ltd”, société holding.
16 mars 2001.
Thomson Inc. a intégré deux nouvelles entités “Homefront DSL, Inc.”
Par ailleurs, Thomson a payé la dette due par l’ensemble Technicolor à
et “Easyplug, Inc.”. Homefront DSL, Inc. fournit aux particuliers une
Carlton Communications Plc et ses filiales (USD 750 millions soit
connexion large bande ainsi qu’une transmission numérique vocale
€ 823 millions au taux historique). Technicolor n’avait pas d’autres dettes
grâce au DSL et Easyplug, Inc. a été créée dans le but de former une
financières.
nouvelle société commune à 50-50 “Easyplug SAS” avec Schneider au
Le prix global d’acquisition a été réglé selon les modalités suivantes :
second semestre 2001. Cette société commune développe les
(i) USD 750 millions payés le 16 mars 2001 (€ 837 millions au taux
technologies de communication par courant porteur.
historique du 16 mars 2001), (ii) € 761 millions payés le 16 mars 2001, et
(iii) USD 600 millions (€ 669 millions au taux de la transaction) payables
• Thomson a acquis 66,67 % du capital de BTS Holding International
en quatre annuités augmentées des intérêts aux premier, deuxième,
B.V. (une nouvelle holding regroupant 5 activités achetées auprès de
troisième et quatrième anniversaires de la transaction (Thomson peut
Philips Professional Broadcast). Cette activité est consolidée dans le
également décider de payer jusqu’à la moitié des USD 600 millions en
nouveau segment “Solutions pour Médias Numériques” par la méthode
actions Thomson) et (iv) USD 41,5 millions (€ 46 millions au taux de la
d’intégration globale.
transaction) payés en janvier 2002. En parallèle, Thomson et Carlton ont
signé un accord de coopération et Carlton a souscrit pour 15,5 millions
• Le 15 février 2001, Alcatel et le Groupe Thomson ont regroupé leurs
d’obligations non transférables et sans intérêts (d’un montant de
activités de réseaux multimédias interactifs en mettant en commun
€ 761 millions), remboursables sans autre alternative en 15,5 millions
leurs actifs respectifs dans une société commune, Nextream, détenue
d’actions ordinaires un an après le 16 mars 2001, représentant
à 75 % par Thomson et à 25 % par Alcatel. Thomson consolide cette
approximativement 5,5 % des actions de Thomson émises au 31
activité par intégration globale. Elle comprend les produits réseaux
décembre 2001. Les obligations ont été échangées le 16 mars 2002.
MPEG et des têtes de réseaux multimédias.
La transaction a été enregistrée comme une acquisition. Les comptes
consolidés 2001 incluent le résultat des opérations de Technicolor à
• Le 16 mars 2001, Thomson a acheté les activités production et
distribution de films et DVD préenregistrés, CD et vidéocassettes de
Carlton Communications Plc (“Carlton”) désignées sous le nom de
“Technicolor”.
partir du 17 mars 2001.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Le prix d’achat a été alloué aux actifs corporels et incorporels et aux
Le bilan d’ouverture de Technicolor et ses affiliés ci-dessous est converti
passifs, comme décrits ci-dessous, l’excédent étant affecté à l’écart
en millions d’euros selon le taux officiel de conversion du 16 mars 2001
d’acquisition, amorti sur 20 ans. La marque et la part de marché
(i.e. le taux de USD 1 = € 1,11538). Le bilan présenté prend en compte
associées au fonds de commerce ne sont pas amorties. Conformément
les réestimations de la valeur des actifs et des passifs acquis.
aux principes comptables français, aucune dette d’impôt différé n’a été
enregistrée sur la marque et la part de marché, car celles-ci ne sont pas
amorties et ne sont pas cessibles indépendamment de l’activité achetée.
Aucun impôt différé n’a été enregistré sur l’écart d’acquisition.
Actif
non audité
Immobilisations incorporelles, nettes
Terrains, constructions et équipements, nets
Stocks et en-cours
Clients et effets à recevoir, nets
Autres débiteurs
Avances sur contrats clients, nettes
Impôts différés actifs
Disponibilités
1 280
425
82
492
105
259
121
160
Total
2 924
Passif
Capitaux propres
Dettes financières (dont € 837 millions (USD 750 millions) avec Carlton)
Provision pour restructuration
Fournisseurs et effets à payer
Autres créanciers et charges à payer
1 499
846
27
130
422
Total
2 924
• En juillet 2001, Carlton et Thomson ont regroupé leurs activités dans le
• Technicolor a acquis 100 % de Miles O’Fun, le 31 juillet 2001, une
domaine de la publicité dans les salles de cinéma pour créer une
société spécialisée dans la post-production audio pour un prix de USD
société commune à 50-50 “Technicolor Cinema Advertising” sous la
7,7 millions (€ 8,8 millions au taux historique du 31 juillet 2001).
marque “ScreenVision US”. Du fait du contrôle conjoint, cette entité est
Cette entité est consolidée par intégration globale.
consolidée par la méthode proportionnelle depuis le 1er juillet 2001.
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Compte de résultat pro forma
Dans le but de faciliter les comparaisons, le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les états financiers pro forma 2001 présentés sur
la base du périmètre 2002 :
non audité
12 mois 2001
Impact des sociétés
acquises et vendues (1)
12 mois 2001
Pro forma
12 mois 2002
10 391
636
(189)
(49)
22
286
1,04
274 181
1,04
274 181
1 169
(40)
(16)
(29)
(5)
(90)
(0,33)
3 186
(0,33)
3 186
11 560
596
(205)
(78)
17
196
0,71
277 367
0,71
277 367
10 187
718
(128)
(78)
13
373
1,35
277 240
1,29
304 174
Chiffre d’affaires
Résultat financier
Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition
Profit (perte) affectable aux minoritaires
Résultat net par action (en euros)
Nombre moyen d’actions disponibles ordinaires (en milliers)
Résultat net dilué par action (en euros)
Nombre moyen d’actions disponibles diluées (en milliers)
(1) Les informations retraitées prennent en compte les ajustements suivants : les entités acquises suivantes sont entrées dans le périmètre de consolidation en 2002.
Ainsi, les informations de 2001 ont été retraitées comme si ces acquisitions avaient eu lieu 12 mois auparavant :
- l’activité DSL d’Alcatel est consolidée depuis le 1er janvier 2002 ;
- Vidfilm est consolidée depuis le 20 février 2002 ;
- Still in Motion est consolidée depuis le 25 février 2002 ;
- Grass Valley Group est consolidée depuis le 1er mars 2002 ;
- Dupliteck est consolidée depuis le 4 avril 2002 ;
- Grundig (DIS) est consolidée depuis le 28 juin 2002 ;
- ScreenVision Europe est consolidée depuis le 28 juin 2002 ;
- PDSC est consolidée depuis le 25 juin 2002.
En 2001, un certain nombre d’entités acquises sont entrées dans le périmètre de consolidation.
Ainsi, les informations de 2001 ont été retraitées comme si ces acquisitions avaient eu lieu le 1er janvier 2001:
- Technicolor est consolidée depuis le 16 mars 2001 ;
- Miles O’Fun est consolidée depuis le 31 juillet 2001 ;
- Nextream est consolidée depuis le 15 février 2001.
Aucune entité ou secteur d’activité n’a été exclu du processus de consolidation en 2001 et 2002.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
3 Information par zone géographique et par secteur d’activité
France
Europe
(autres)
ÉtatsUnis
Amériques
(hors USA)
Asie/
Pacifique
Éliminations
Total
2 028
416
211
92
1 418
931
213
448
5 345
286
191
716
534
298
60
197
862
735
43
169
(2 666)
-
10 187
718
1 622
1 848
1 382
5 740
562
859
-
10 391
801
231
120
890
139
352
124
146
773
330
77
151
815
43
140
(2 960)
-
636
1 536
1 471
1 058
5 204
490
772
-
8 995
1 068
214
115
744
40
282
149
181
485
326
102
109
920
9
131
(3 207)
-
546
1 122
2002
Chiffre d'affaires, net
Transferts entre zones géographiques
Résultat d’exploitation (1)
Terrains, constructions et équipements net
2001
Chiffre d‘affaires, net
(2)
Terrains, constructions et équipements nets
2000
Chiffre d‘affaires, net
(2)
Terrains, constructions et équipements nets
(1) Les variations de profits entre les sociétés du Groupe incluses dans les stocks de la zone géographique acheteuse sont déduites ou ajoutées au résultat
d’exploitation de la zone géographique vendeuse.
(2) Retraité de l’EITF 01-09 applicable en 2002 (note1).
Le chiffre d’affaires net et le résultat d’exploitation sont classés en fonction de la situation géographique de la société qui émet la facture.
Secteurs d’activité
En 2002, le secteur Solutions pour Médias Numériques regroupe
désormais les activités de Technicolor, Singingfish et les équipements
Le Groupe est constitué des cinq secteurs d’activité suivants : Solutions
professionnels auparavant intégrés dans le secteur Produits Grand
pour Médias Numériques créé au début de l’année 2001, Écrans et
Public ainsi que Grass Valley et l’activité équipements professionnels
Composants, Produits Grand Public, Nouveaux Médias et Services et
achetée à Philips. Nextream, auparavant inclus dans le secteur Solutions
Brevets et Licences.
pour Médias Numériques fait partie depuis 2002 du secteur Produits
Grand Public.
• Le secteur Solutions pour Médias Numériques produit et distribue des
films, DVD, CD et vidéocassettes préenregistrés et fabrique des
équipements professionnels.
• Le secteur Écrans et Composants fabrique et vend des tubes et leurs
composants, des lecteurs optiques pour lecteurs CD et DVD et des
composants et accessoires pour la télévision et la vidéo.
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
Description
des activités
• Le secteur Produits Grand Public fabrique et vend aux réseaux de
• L’activité Nouveaux Médias et Services développe et commercialise
détaillants des produits tels que les téléviseurs, produits vidéo et audio-
des nouveaux produits et services dans les domaines de la publicité
communication et des produits “large bande” tels que les décodeurs
(pour le cinéma et les guides de programmes TV), de l’intégration vidéo
numériques et les modems.
pour les opérateurs et des solutions technologiques (dans les
domaines de la sécurité des contenus, des protections contre la copie
L’activité Produits Grand Public regroupe l’activité télévision-vidéo,
et des accès sécurisés).
l’audio et la communication et les produits d’accès large bande
(incluant Nextream depuis 2002), supportés par une organisation
mondiale de marketing et de ventes.
• Enfin, le secteur Holding comprend les montants correspondants aux
fonctions centrales du Groupe et aux programmes mondiaux qui ne se
rattachent pas à un secteur particulier (recherche centrale etc...).
• L’activité Brevets et Licences gère et développe le portefeuille de
licences pour le Groupe et pour le compte de tiers.
Solutions
pour Médias
Numériques
Écrans et
Composants
Produits
Grand Public
Brevets
et Licences
Nouveaux
Médias
et Services
Holdings Éliminations
Total
1 560
664
(125)
84
(3)
(42)
1 047
(244)
5 444
7
(136)
41
(24)
(79)
1 750
(85)
429
(2)
387
8
19
(1)
58
(5)
(45)
77
50
(2)
10
188
(12)
(121)
47
(18)
76
(11)
(867)
-
10 187
(396)
718
9
(96)
5 122
(682)
1 642
756
(137)
111
(23)
(104)
1 164
(158)
6 542
5
(140)
138
(117)
(2)
(47)
2 341
(98)
395
(5)
338
(2)
72
(58)
44
(1)
(82)
155
11
(3)
10
191
(16)
(111)
138
(1)
9
127
(14)
(953)
-
10 391
(368)
636
(29)
(3)
8
5 590
(479)
31 décembre 2002
Chiffre d’affaires, net
2 686
(a)
Chiffre d’affaires intersecteurs
8
Dotations aux amortissements
(116)
372
Intérêts nets (b)
(19)
Autres (charges) et produits (c)
(34)
Actifs du secteurs (f)
2 180
Investissements (d)
(339)
31 décembre 2001(*)
Chiffre d’affaires, net (**)
1 758
Chiffre d’affaires intersecteurs (a)
1
(69)
Résultat d’exploitation (e)
242
Intérêts nets (b)
(27)
(c)
Autres (charges) et produits
(3)
1 875
Investissements (d)
(148)
(*) Retraité du transfert de Nextream dans le secteur Produits Grand Public.
(**) Retraité de l’EITF 01-09 applicable en 2002 (note 1).
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Solutions
pour Médias
Numériques
Écrans et
Composants
Comptes sociaux
Produits
Grand Public
Brevets
et Licences
6 849
8
(145)
185
(120)
(3)
(83)
2 852
(209)
378
319
(2)
57
-
Nouveaux
Médias
et Services
Renseignements
Holdings Éliminations
Total
31 décembre 2000 (*)
Chiffre d’affaires, net (**)
Chiffre d’affaires intersecteurs
Résultat d’exploitation (e)
Intérêts nets (b)
Autres (charges) et produits (c)
Investissements (d)
62
1
(3)
(10)
(2)
51
(6)
1 686
864
(150)
262
(17)
(54)
1 222
(193)
9
(1)
(83)
13
2
(2)
11
216
(24)
(127)
131
43
109
(15)
(1 089)
-
8 995
(323)
546
(10)
(3)
(81)
4 293
(425)
(*) Retraité du transfert de Nextream dans le secteur Produits Grand Public.
(**) Retraité de l’EITF 01-09 applicable en 2002 (note 1).
(a) À partir du 1er janvier 2002, le secteur Brevets et Licences ne comprend plus les revenus de licences imputés aux autres segments. Le retraitement des années
antérieures n’impacte que le second semestre 2001 (Solutions pour Médias Numériques et Écrans et Composants).
(b) En 2001 et 2000, les “Intérêts nets” sont alloués à chaque secteur en fonction du niveau moyen du besoin en fonds de roulement auquel est appliqué le
taux d’intérêt du marché de chaque pays dans lequel les sociétés incluses dans le secteur ont une activité (intérêts imputés). La différence entre les charges
d’intérêts consolidées Thomson et les intérêts imputés figure en “Holding”. En 2002 les intérêts ne sont plus alloués.
(c) En 2002, dont € - 8 millions liés à l’activité TAK qui a été arrêtée en 2002. TAK qui faisait partie du segment Nouveaux Médias et Services, développait et
commercialisait des services liés à la télévision interactive. Le montant de € - 8 millions classé en “Autres (charges) et produits” correspond aux coûts
d’exploitation de l’exercice. Les pertes d’exploitation des exercices antérieurs n’ont pas été retraitées (€ - 10 millions et € - 6 millions respectivement en
2001 et 2000). Les coûts de restructuration relatifs à cette activité (€ - 5 millions) ont également été classés en “Autres (charges) et produits”.
En 2002, l’impact de la perturbation de la production d’une des usines de verre du secteur Écrans et Composants causée par un incendie (notamment des
frais généraux et de personnel non absorbés et des rebuts) est présenté en “Autres (charges) et produits” pour un montant de € - 3 millions.
Pendant la seconde moitié de l'année 2001, le Groupe a été confronté à des perturbations significatives de sa production sur une des lignes de production
de dalles de verre du secteur Écrans et Composants du fait de la défaillance d'un équipement. La partie des frais généraux et de personnel non absorbés
et des rebuts du fait de cette situation anormale a été comptabilisée en “Autres (charges) et produits” pour un montant de € - 6,6 millions en 2001. En
2002, la prime d’assurance perçue a été allouée à hauteur de € 10 millions et € 9,9 millions aux “Autres (charges) et produits” et au “Résultat
d’exploitation” respectivement, dans la proportion de l’allocation des coûts constatés en 2001 et 2000.
Suite à une décision rendue par un jury sur la violation de brevets dans le secteur Produits Grand Public, le Groupe a comptabilisé sur la ligne “Autres
(charges) et produits” un montant d'indemnité considéré comme excédant le montant raisonnable des redevances à verser. En juin 2002, Thomson a conclu
un accord avec le plaignant. Le paiement consiste en des dommages et intérêts et des redevances pour la période antérieure à la date de l’accord (10 juin
2002), et un paiement complet d’une redevance pour la licence mondiale sur la durée de vie résiduelle des brevets concernés. Conformément au traitement
adopté en 2001, les dommages et intérêts payés au-delà du montant de la provision constituée en 2001 ont été comptabilisés en “Autres (charges) et
produits” pour un montant de € - 5,7 millions.
Dans le cadre de litiges relatifs à la violation de brevets, les montants d’indemnités reçues par les sociétés du Groupe qui licencient les brevets, correspondant
à la compensation des redevances qui auraient dû être perçues sur la période d’octroi de la licence, sont classés en chiffre d’affaires.
En 2001, dans le cadre de la rationalisation de son portefeuille de produits, le Groupe a arrêté certains de ses produits ou lignes de produits, qui ne se sont
pas concrétisés par des plans de restructuration. Au 31 décembre 2001, les coûts, qui concernent essentiellement la dépréciation ou la mise au rebut des
stocks et matières premières (€ - 30 millions pour l’activité Produits Grand Public) ainsi que les coûts d'annulation des contrats (€ - 18,5 millions pour
l’activité Produits Grand Public), ont été classés sous la rubrique “Autres (charges) et produits”. Les dépréciations exceptionnelles d'immobilisations
(€ - 4,8 millions pour le secteur Produits Grand Public et € - 11,6 millions pour le secteur Écrans et Composants) sont présentées également sous la rubrique
“Autres (charges) et produits”.
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Bien que la réorganisation d'un portefeuille de produits soit un événement usuel dans l'activité de la société, qui est habituellement reflété dans le résultat opérationnel,
le Groupe estime que l'ampleur de la réorganisation faite en 2001 et son aspect généralisé justifient ce transfert de charges hors du résultat opérationnel.
Au 31 décembre 2001, les “Autres (charges) et produits” incluent également un gain de € 35 millions relatif à la vente d'un instrument dérivé acheté en 2000 afin de
couvrir les bons de souscription d’actions à recevoir d'un fournisseur en relation avec un contrat d'approvisionnement de composants. Ce dernier contrat a été annulé
dans le courant de l'année 2001, et l'instrument de couverture n'avait donc plus d'utilité.
Aux 31 décembre 2002, 2001 et 2000, la plus-value sur ventes partielles d’investissements et les gains relatifs aux investissements financiers associés s’élevaient
respectivement à € 81 millions, € 162 millions et € 18 millions, principalement dans le secteur des Nouveaux Médias et Services.
(d) La variation nette du poste Fournisseurs d’immobilisations est de € + 74 millions, € - 20 millions et € - 17 millions respectivement aux 31 décembre 2002, 2001 et 2000.
(e) En 2001, Thomson a modifié sa politique d’octroi des congés payés. Auparavant, les employés de Thomson Inc. et de Thomson multimedia Licensing Inc., avaient droit
au 31 décembre à la totalité des congés payés acquis en fonction de leur ancienneté pour l’année suivante. Dorénavant, les employés accumulent leurs droits pour
l’année progressivement dans le temps à partir du 1er janvier. En conséquence, € 14,9 millions de charges ont été annulées en 2001, dont € 9,1 millions pour le secteur
Produits Grand Public, € 4,7 millions pour le secteur Écrans et Composants et € 0,8 million pour le secteur Brevets et Licences.
(f) Inclut les avances et acomptes versés sur commandes en cours. Les provisions pour remises et pour répercussion des baisses des prix ont été déduites des comptes clients
et effets à recevoir pour € 235 millions et € 221 millions aux 31 décembre 2002 et 2001. En 2002, les provisions relatives aux actions promotionnelles, qui sont déduites
du chiffre d’affaires, sont classées en déduction du compte “clients” (€ 29 millions) au lieu des “Autres créanciers et charges à payer”.
Les années antérieures n’ont pas été retraitées (€ 38 millions et € 50 millions respectivement en 2001 et 2000 enregistrés en “Autres créanciers et charges à payer”).
Ce retraitement concerne uniquement le secteur des Produits Grand Public.
RAPPROCHEMENT DES INFORMATIONS PAR SECTEURS D’ACTIVITÉ AVEC LES DONNÉES CONSOLIDÉES
2000
2001
2002
Actifs par secteur
Écarts d’acquisition (1)
Immobilisations financières
Comptes courants avec les sociétés non consolidées
Autres débiteurs
Avances sur contrats, nettes (2)
Disponibilités
4 293
55
314
21
846
1 772
5 590
901
417
43
1 059
248
1 532
5 122
1 320
218
71
1 278
242
1 463
Total actif
7 301
9 790
9 714
(1) Au 31 décembre 2002, les écarts d’acquisition nets se répartissent ainsi : € 1 158 millions pour Solutions pour Médias Numériques, € 98 millions pour
Produits Grand Public, € 63 millions pour Nouveaux Médias et Services et € 1 million pour Écrans et Composants.
(2) Les avances sur contrats correspondent principalement aux avances sur contrats clients du secteur Solutions pour Médias Numériques (€ 225 millions
et € 241 millions respectivement aux 31 décembre 2002 et 2001).
2000
2001
2002
Dotation aux amortissements des secteurs
Dotation aux amortissements exceptionnels
Amortissement des écarts d’acquisition
(323)
(8)
(368)
(16)
(49)
(396)
(2)
(78)
(331)
(433)
(476)
(*)
Dotation aux amortissements (total)
(*) Ce montant exclut les dépréciations de stocks.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
4 Frais de recherche
Renseignements
Les charges ou produits sur swap résultent de l’échange par le Groupe
des dépôts en euro de ses filiales européennes contre des US dollars afin
de les prêter à ses filiales américaines.
et de développement
Les frais de recherche et de développement, respectivement
€ 374 millions, € 368 millions et € 351 millions pour 2002, 2001 et 2000,
sont présentés nets des subventions reçues par le Groupe (€ 12 millions,
(2) Au 31 décembre 2001 comprend un profit de change de € 14 millions
provenant de Thomson multimidia do Brazil (dépôts et créances détenus
en US dollar).
(3) Ce montant s’explique principalement par des provisions sur titres de
participation non consolidés.
€ 15 millions et € 14 millions respectivement pour décembre 2002, 2001
et 2000). Les subventions sous forme d’avances remboursables qui ont
été prises en diminution des coûts de recherche et de développement en
2002, 2001 et 2000 se montent à € 2,9 millions, € 2,9 millions et
€ 5,3 millions, nettes des remboursements effectués.
Aux 31 décembre 2002, 2001 et 2000, le montant total des avances
susceptibles d’être remboursées s’élève respectivement à € 16,6 millions,
€ 13,7 millions et € 10,8 millions.
5 Résultat financier
6 Autres produits et charges
2000
2001
2002
Coûts de restructuration (1)
Plus ou moins-values
sur cessions d’actifs (2)
Dépréciation exceptionnelles
d’immobilisation (3)
Autres (4)
(105)
(107)
(141)
59
163
79
(1)
(34)
(23)
(25)
(15)
(19)
(81)
8
(96)
Total autres (charges) et produits
2000
2001
2002
Produits d’intérêts
Charges d’intérêts
25
(35)
45
(74)
Produits (charges) d’intérêts, nets (1)
(10)
(29)
9
Escomptes de règlements accordés
Escomptes de règlements reçus
Actualisation financière des plans
de retraite des activités arrêtées
Autres frais financiers
sur dettes non financières
Dividendes
Résultat de change (2)
Autres (3)
(3)
1
(9)
2
(10)
1
(14)
(20)
(26)
(12)
1
(11)
(29)
(9)
1
9
(134)
(13)
(2)
(87)
(67)
(160)
(137)
Total
(77)
(189)
(128)
51
(42)
(1) Dont € - 29 millions et € - 25 millions d’intérêts sur billets à ordre liés
à l’acquisition de Technicolor respectivement aux 31 décembre 2002 et
31 décembre 2001.
La baisse des charges d’intérêt nettes en 2002 par rapport à 2001 est
principalement due à la baisse des taux d’intérêt de l’US dollar sur les swaps
(€ contre US dollar) utilisés pour financer les filiales américaines.
(1) La charge nette de restructuration au 31 décembre 2002 concerne
principalement :
• € - 43 millions pour l’activité Écrans et Composants, dont
€ - 24 millions sont liés à la fermeture de l’usine de tubes de Scranton aux
États-Unis et € - 8 millions à l’activité de modules optiques ;
• € - 23 millions pour l’activité Solutions pour Médias Numériques,
principalement liés à la restructuration de l’activité Broadcast et à
l’intégration du groupe Grass Valley acquis en mars 2002 ;
• € - 70 millions liés à diverses activités au sein des Produits Grand Public,
notamment de fabrication, vente, après-vente et accessoires aux États-Unis
pour € - 21 millions, fabrication et vente en Europe et en Asie pour
€ - 29 millions et fabrication de produits de communication pour
€ - 14 millions;
En 2001 et 2000, la charge nette de restructuration est principalement liée
aux secteurs Écrans et Composants (€ - 63 millions et € - 55 millions
respectivement) et Produits Grand Public (€ - 27 millions et € - 21 millions
respectivement).
(2) En 2002 et 2001, ces plus-values proviennent essentiellement de la cession de
titres de participation et des gains sur instruments de couverture afférents.
En 2000, les plus-values sont principalement liées aux cessions bail du siège
social situé à Boulogne (France) qui a généré un gain de € 32 millions, et du
siège administratif d’Indianapolis (États-Unis) qui a généré un gain de USD 6,5
millions (environ € 6,9 millions au taux moyen du 31 décembre 2002) et à la
vente partielle de titres générant une plus-value de € 18 millions.
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
(3) Au 31 décembre 2002, principalement des dépréciations exceptionnelles
d’immobilisations dans les secteurs Solutions pour Médias Numériques
(€ - 6,7 millions), Écrans et composants (€ - 4,2 millions) et des dépréciations
sur stocks dans le secteur Produits Grand Public (€ - 3,2 millions).
Au 31 décembre 2001, dont € - 16,4 millions, de dépréciations exceptionnelles
d’immobilisations afférentes à la rationalisation du portefeuille de produits
décrite ci-dessus.
(4) En 2002, dont € - 8 millions liés à l’activité TAK qui a été arrêtée en 2002.
TAK développait et commercialisait, au sein du segment Nouveaux Médias
et Services, des services liés à la télévision interactive. Le montant de
€ - 8 millions classé en “Autres (charges) et produits” correspond aux coûts
d’exploitation de l’exercice. Les pertes d’exploitation des exercices
antérieurs n’ont pas été retraitées (€ - 10 et € - 6 millions respectivement
en 2001 et 2000). Les coûts de restructuration relatifs à cette activité
(€ - 5 millions) ont également été classés en “Autres”.
En 2002, l’impact de la perturbation de la production d’une des usines de
verre du secteur Écrans et Composants provoquée par un incendie
(notamment des frais généraux et de personnel non absorbés et des rebuts)
est présenté en “Autres (charges) et produits” pour un montant de
€ - 3 millions.
Suite à une décision rendue par un jury sur la violation de brevets dans le
secteur "Produits Grand Public", Thomson a conclu un accord avec le
plaignant le 10 juin 2002. Le paiement consiste en des dommages et
intérêts et des redevances pour la période antérieure à la date de l’accord
(10 juin 2002), et un paiement complet d’une redevance pour la licence
mondiale sur la durée de vie résiduelle des brevets concernés.
Conformément au traitement adopté en 2001, les dommages et intérêts
payés au-delà du montant de la provision constituée en 2001 ont été
comptabilisés en “Autres (charges) et produits” pour un montant de
€ - 5,7 millions. Lorsque des jugements pour violation de brevets sont
rendus en faveur du Groupe, la société enregistre le montant correspondant
à ce qui aurait dû être perçu pendant la période de l’utilisation de la licence
en chiffre d’affaires.
Pendant la seconde moitié de l'année 2001, le Groupe a été confronté à
des perturbations significatives de sa production sur une des lignes de
production de dalles de verre du secteur Écrans et Composants du fait de
la défaillance d'un équipement. La partie des frais généraux et de
personnel non absorbés et des rebuts du fait de cette situation anormale a
été comptabilisée en “Autres (charges) et produits” pour un montant de
€ - 6,6 millions en 2001. En 2002, la prime d’assurance perçue a été
allouée à hauteur de € 10 millions et € 9,9 millions aux “Autres (charges)
et produits” et au “Résultat d’exploitation” respectivement, dans la
proportion de l’allocation des coûts constatés en 2001 et 2000.
En 2001, dans le cadre de la rationalisation de son portefeuille de produits,
le Groupe a arrêté certains de ses produits ou lignes de produits, qui ne
se sont pas concrétisés par des plans de restructuration. Les coûts,
qui concernent essentiellement la dépréciation ou la mise au rebut des
stocks et matières premières, ainsi que les coûts d’annulation des contrats
(€ - 48,5 millions) ont été classés sous la rubrique “Autres (charges)
et produits”.
Description
des activités
Au 31 décembre 2001, les “Autres (charges) et produits” incluent
également un gain de € 35 millions relatif à la vente d'un instrument
dérivé acheté en 2000 afin de couvrir les bons de souscription d’actions
à recevoir d'un fournisseur en relation avec un contrat d'approvisionnement
de composants. Ce dernier contrat a été annulé dans le courant de
l'année 2001, et l'instrument de couverture n'avait donc plus d'utilité.
En 2000, inclut principalement une provision pour litige.
7 Impôt sur les résultats
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts (article 209
quinquies) et conformément à l’accord des Autorités Fiscales Françaises
daté du 6 novembre 2002, Thomson S.A. établit maintenant une
déclaration d’impôt au titre du bénéfice mondial consolidé (“le régime”).
Ce régime stipule que la base pour le calcul d’impôt de la société mère n’est
pas limitée aux filiales françaises consolidées, mais comme le détermine la
loi française, s’étend aussi aux entités étrangères détenues à plus de 50 %
(“les entités étrangères”). Dans certaines limites, le Code Général des
Impôts permet de compenser les résultats fiscaux bénéficiaires avec les
pertes fiscales des sociétés du périmètre. Conformément à cette
disposition, le calcul du résultat fiscal consolidé de la société mère est basé
sur les règles fiscales françaises pour ses opérations en France ainsi que
celles effectuées par ses filiales étrangères détenues à plus de 50 %.
Cet agrément fiscal est appliqué rétroactivement au 1er janvier 2001 et
expirera le 31 décembre 2005 sauf s’il est renouvelé. Ainsi, une
déclaration d’impôt au titre du bénéfice mondial consolidé a été établie
en novembre 2002 au titre de l’exercice 2001.
Pour 2000 et 2001, la déclaration d’impôt en France était limitée aux
entités françaises de Thomson.
Performance
du Groupe
a) Analyse
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
– cette convention engageait TSA à indemniser Thomson de l’impôt qu’elle et ses
filiales françaises détenues à 95 % avaient à payer au titre de chacun des exercices
1998 et 2000. L’impôt à payer pour l’exercice 2000 a été réduit de
€ 82 millions et l’indemnité a été totalement utilisée à la fin de l’exercice 2000.
de la charge d’impôt :
Impôt courant
France
Indemnités reçues/
à recevoir de TSA, nettes d’impôt
Effet impôt sur indemnités reçues/
à recevoir de TSA
Effet du bénéfice mondial consolidé
Sous-total impôt courant français
Étranger
Total impôt courant
2000
(88)
Renseignements
2001
(59)
2002
(18)
En 2002, le Groupe a enregistré un impôt différé actif net de € 22 millions.
Le montant se compose de € 47 millions en France, résultant d’activation
de moins-values long terme et de dépréciations d’impôts différés actifs au
51
-
-
taux de droit commun, et de € - 25 millions, à l’étranger.
En 2001, un impôt différé actif de € 3 millions a été constaté.
(1)
31
-
-
33
En 2000, le Groupe a constaté un produit d’impôt de € 106 millions.
(6)
(59)
15
d’impôts différés actifs principalement sur les filiales françaises et
(99)
(83)
(93)
(105)
(142)
(78)
Il se compose de € 81 millions de reprise de provision pour dépréciation
américaines et de € 25 millions d’activation de différences temporaires
sur l’exercice.
b) Réconciliation
entre la charge d’impôt
et le résultat avant impôt :
Impôt différé
France
Étranger
Total impôt différé
Total impôt
39
67
2
1
47
(25)
106
3
22
1
(139)
(56)
(1) Remboursement relatif à 2001.
La baisse de l’impôt courant en 2002, par rapport à 2001, est
essentiellement due à l’impôt français du fait d’un remboursement non
récurrent de € 33 millions et de l’utilisation de déficits reportables qui
viennent compenser l’impôt sur les revenus de licences, alors qu’une
charge de € - 56 millions relative à ces revenus était comptabilisée en
2001. Le niveau de l’impôt en 2001 est élevé par rapport à l’année 2000
du fait de la consolidation de Technicolor (€ - 47 millions d’impôt sur les
résultats) et de la fin de l’accord sur l’indemnisation d’impôt signé avec
TSA (*). En conséquence, l’impôt de 2001 relatif aux filiales françaises
s’élève à € - 57 millions dont € - 56 millions ont été calculés à un taux
réduit applicable en France sur les revenus de licences relatifs aux
brevets détenues depuis plus de deux années. L’impôt français en 2000
est une charge de € - 6 millions.
(*) Pour les années 1998, 1999 et 2000, Thomson bénéficiait d’une
indemnisation relative à l’impôt comme décrit ci-dessous :
– en décembre 1998, une convention avait été signée par TSA et
Thomson (ex-Thomson multimedia S.A.) dans le but d’indemniser
Thomson des conséquences de la sortie d’intégration et de la perte des
reports déficitaires transmis à sa société mère de 1989 à 1997 ;
2000
2001
2002
Résultat net, part du Groupe
394
1
(18)
286
(139)
(22)
373
(56)
(13)
Résultat avant impôt
375
403
416
3
3
-
378
406
416
(139)
(143)
(143)
8
51
31
(34)
-
3
-
Résultat comptable avant impôt
(a)
(Charge) produit d'impôt théorique à 34,33 %
(35,33 % en 2001 et 36,67 % en 2000)
Différences permanentes
Effet de l’indemnité de TSA nette d’impôt
Effet de l’impôt sur l'indemnité TSA
Remboursement de l’impôt 2001
lié au régime (1)
Impôts différés actifs non reconnus
et variation des dépréciations (2)
Crédits d'impôt
Effet de la différence de taux (3)
Autres, nets (4)
Produit (charge) d'impôt
Résultat net avant impôt, intérêts minoritaires,
amortissement des écarts d’acquisition et part dans
le résultat des sociétés mises en équivalence (5)
Taux effectif d’imposition (5)
-
-
33
39
52
(3)
(38)
29
15
(2)
(4)
(68)
9
35
75
1
(139)
(56)
455
494
386
(0,2) % 30,5 % 11,3 %
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
(1) Correspond au remboursement de l’impôt français 2001 lié au bénéfice
mondial consolidé.
(2) En 2002, ce montant inclut € - 61 millions de variation des dépréciations,
€ - 12 millions d’impôts différés actifs non reconnus et € 5 millions de
produits relatifs à des déficits reportés en arrière sur Thomson, Inc.
En 2001, inclut également un produit relatif à des déficits reportés en arrière de
€ 24 millions de Thomson, Inc.
(3) En 2002, inclut € 26 millions relatifs à des opérations imposées à taux réduit,
€ 11 millions d’effet sur la différence des taux d’imposition étrangers et € - 2
millions d’effet de la contribution supplémentaire de 3,3 %.
En 2001 et 2000 le montant reflète uniquement l’effet de la contribution
supplémentaire de 3,3 % respectivement pour € - 2 millions et € - 3 millions.
(4) En plus des autres impôts sur les filiales étrangères (filiales américaines incluses)
non calculés sur le revenu imposable, ce montant inclut :
– en 2002, principalement € 99 millions d’activation d’impôts différés tels que décrit
dans le paragraphe a) ci-dessus et € - 19 millions de retenues à la source ;
– en 2001, € 39 millions liés à des opérations imposées à un taux réduit,
€ 6 millions de différence de taux d’imposition à l’étranger et € - 22 millions
de retenues à la source sur des revenus de licences ;
– en 2000, € 4 millions de différence de taux d’imposition à l’étranger et
€ - 19 millions de retenues à la source relatifs aux revenus de licences de
Thomson multimedia Lincencing, Inc.
(5) Le taux effectif d’impôt est calculé par rapport au résultat net avant impôt,
intérêts minoritaires, résultat des sociétés mises en équivalence
(cf. (a) ci-dessus) et amortissement des écarts d’acquisition (€ - 78 millions,
€ - 49 millions et € - 8 millions respectivement aux 31 décembre 2002, 2001
et 2000).
c) Résultat
e) Impôts
différés actifs et passifs, présentés
en “Autres débiteurs” et “Autres créanciers
et charges à payer” au bilan :
2000
2001
2002
Impôts différés actifs (nets par filiale) 1 013
1 097
1 437
(886)
(842)
(1 154)
127
255
283
(29)
98
(25)
230
(23)
260
Provision pour dépréciation
des impôts différés actifs
Impôts différés actifs nets
de provisions (note 14)
Impôts différés passifs (note 22)
Impôts différés actifs (passifs), nets
(1)
(1) Dont € 93 millions pour Technicolor au 31 décembre 2002. Ce montant
inclut € - 42 millions de provisions sur impôts différés actifs enregistrées avec
pour contrepartie les écarts d’acquisition de Technicolor, PDSC et Grass Valley.
f)
Principaux actifs et passifs d'impôts
différés consolidés :
Effet des reports déficitaires
(1)
Crédit d’impôt lié au bénéfice
mondial consolidé (2)
avant impôt et minoritaires :
Description
des activités
2000
2001
2002
557
564
680
-
-
112
13
61
191
17
110
107
499
14
29
172
18
124
228
585
9
29
144
13
192
314
701
1 056
1 149
1 493
Effet fiscal des différences temporaires liées aux :
2000
2001
2002
Activités en France
Activités à l’étranger
235
140
441
(38)
103
313
Résultat avant impôt et minoritaires
(après mises en équivalence)
375
403
416
d) Impôts
différés passifs et impôts à payer :
Provisions pour congés payés
Provisions pour restructuration
Provisions sur actifs immobilisés
Provisions pour retraites
Autres différences temporaires
Total différences temporaires
Impôts différés actifs, bruts
2000
2001
2002
Impôts différés passifs
Impôts à payer
29
227
25
151
23
151
Total passif d’impôt
256
176
174
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
8 Relations avec les entreprises liées
Effet fiscal des différences temporaires liées aux :
Provisions pour dépréciation
d'actifs immobilisés
Autres
Impôts différés passifs, bruts
Provision pour dépréciation
des impôts différés actifs
Impôts différés actifs (passifs), nets
(47)
(8)
(17)
(72)
Renseignements
(52)
(25)
(77)
(55)
(24)
(79)
TSA et ses filiales (“TSA”)
TSA (anciennement Thomson S.A.) est actionnaire de Thomson à hauteur
de 21 % au 31 décembre 2002. TSA est entièrement détenu par l’État
français.
(886)
(842)
98
230
(1 154)
260
Les emprunts vis-à-vis de TSA sont soldés au 31 décembre 2002.
Ils s’élevaient à € 3 millions et € 12 millions respectivement aux 31 décembre
2001 et 2000. Les emprunts sont au taux du marché et les charges
(1) Y compris l’indemnisation d’impôt attendue de TSA en 2000.
(2) Les crédits d’impôt étrangers sont composés des impôts sur les sociétés
payés hors de France et déductibles des futures dettes d’impôt dues au
titre du bénéfice mondial consolidé.
d’intérêt ne sont pas significatives aux 31 décembre 2002, 2001 et 2000.
En 1997, le Groupe a signé une convention d’indemnisation d’impôt qui
a pris fin en 2000 (note 7).
g)
Échéances des déficits ordinaires reportables
de Thomson (en base, avant application du
taux d’impôt au 31 décembre 2002) :
Thomson et TSA ont signé en juillet 1997 un contrat définissant l'usage
et l'exploitation de certaines propriétés industrielles entre Thomson, TSA
et Thalès S.A. (ex-Thomson-CSF).
La gestion de l’usage et l’exploitation de ces propriétés industrielles a été
2003
2004
2005
2006
2007
2008 et au-delà
72
49
68
82
125
1 244
Total
1 640
clarifiée et simplifiée par différents amendements contractuels de 2000 à
2002.
En décembre 2000, Thalès et TSA ont donné à Thomson Licensing S.A.
(une société entièrement détenue par Thomson) le droit exclusif
d'accorder à des tiers l'utilisation, y compris le droit de négociation, des
propriétés industrielles appartenant à Thalès S.A. et TSA dans le
domaine de la lecture des disques optiques. Cet accord s’applique
jusqu’en juillet 2006.
En juin 2002 avec effet rétroactif au 1er janvier 2001, TSA a transféré la
Des provisions pour dépréciation ont été constituées sur la quasi-totalité
propriété juridique des brevets couverts par le contrat signé en 1997 à
des reports déficitaires puisqu’ils concernent principalement des filiales
Thomson Licensing S.A. qui en était déjà le propriétaire économique, car
commerciales européennes (parmi lesquelles Thomson multimedia Sales
bénéficiaire des revenus sous jacents.
Germany GmbH qui représente 53 % du total des reports déficitaires) et
asiatiques pour lesquelles les pertes passées et les perspectives de
revenus ne laissent pas prévoir l’utilisation de ces déficits.
Alcatel et ses filiales (“Alcatel”)
Alcatel était actionnaire de Thomson jusqu’en juillet 2002 à hauteur de
3,4 % et disposait d’un représentant au Conseil d’Administration de
Thomson. Jusqu’à cette date, Alcatel faisait partie des entreprises
considérées comme liées à Thomson. En conséquence, les transactions
réalisées avec Alcatel jusqu’au 30 juin 2002 sont décrites ci dessous.
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Dans le cadre de son activité courante et selon les conditions de marché,
Thomson a effectué les transactions suivantes avec Alcatel :
Thomson a effectué les transactions suivantes avec NEC :
– Thomson a payé des redevances de marques et a acheté à Alcatel
– le Groupe a acheté à NEC des composants de lecteurs DVD et des
divers produits et services, tels que des produits de communication
écrans plasma pour un montant de € 1 million, € 74 millions et
pour € 26 millions, € 39 millions et € 77 millions respectivement aux
€ 11 millions respectivement aux 30 juin 2002, 31 décembre 2001
30 juin 2002 et 31 décembre 2001 et 2000 ;
et 2000 ;
– le Groupe a vendu des produits à Alcatel (principalement des modems)
– le Groupe a vendu à NEC des produits (principalement des lecteurs
pour € 97 millions, € 82 million et € 74 millions respectivement aux
DVD) et des services (notamment des licences de brevets) pour un
30 juin 2002 et 31 décembre 2001 et 2000 ;
– les dettes fournisseurs enregistrées par Thomson vis-à-vis d’Alcatel
aux 30 juin 2002, 31 décembre 2001 et 2000.
se sont élevées à € 5 millions, € 21 millions et € 62 millions
respectivement aux 30 juin 2002, 31 décembre 2001 et 2000. Aux
Les créances de NEC sur Thomson s’élèvent à € 1 million et € 8 millions
même dates, le Groupe avait des créances vis-à-vis d’Alcatel de
respectivement aux 30 juin 2002 et au 31 décembre 2001. Aux même dates,
€ 25 millions, € 12 millions et € 0 million.
Alcatel et Thomson ont financé l’activité d’ATLINKS à parts égales
les dettes envers NEC s’élèvent respectivement à € 0 million et € 8 millions.
Ces montants ne sont pas significatifs au 31 décembre 2000.
depuis sa création conformément à l’accord de “Joint-Venture” conclu
en 1999. Ainsi, la dette due par ATLINKS à Alcatel s’élève à
En 2001, le Groupe a acquis des brevets relatifs à la technologie des
€ 14 millions et € 23 millions, respectivement aux 30 juin 2002 et 31
écrans plasma et le savoir-faire associé pour un montant total de
décembre 2001. Au 31 décembre 2000, la dette envers Alcatel n’était
USD 50 millions (€ 57 millions), y compris € 6 millions de retenue à
pas significative.
la source fiscale, dans l’objectif de créer une société commune dédiée à
la fabrication d’écrans Plasma. Début 2002, NEC a informé Thomson
Par ailleurs, Alcatel disposait d’une option de vente de sa participation
qu’il n’était pas en mesure de mettre en place la phase industrielle des
dans ATLINKS exerçable à compter d’octobre 2002. En février 2003,
accords. À la fin de 2002, les parties ont conclu un accord visant
50 % d’intérêts détenus par Alcatel dans ATLINKS ont été rachetés
à dénouer les accords précédents, et en conséquence, NEC s’est
pour € 68 millions (notes 25 et 29).
engagé à payer au Groupe un montant de € 48 millions (le Groupe
va également réclamer auprès de l’administration fiscale le remboursement
de la retenue à la source versée).
NEC et ses filiales (“NEC”)
NEC était actionnaire de Thomson à hauteur de 5 % jusqu’en juin 2002
et disposait d’un représentant au Conseil d’Administration de Thomson.
DIRECTV et ses filiales (“DIRECTV”)
Jusqu’à cette date, NEC faisait partie des entreprises considérées
DIRECTV est actionnaire de Thomson à hauteur de 3,1 %. Jusqu’en
comme liées à Thomson. En conséquence, les transactions réalisées
septembre 2002, DIRECTV était représenté au Conseil d’Administration
avec NEC jusqu’au 30 juin 2002 sont décrites ci dessous.
de Thomson. Depuis cette date, le Directeur Général et Président du
Conseil d’Administration de DIRECTV est membre du Conseil
d’Administration de Thomson à titre indépendant. En conséquence, les
transactions avec DIRECTV conclues jusqu’au 31 décembre 2002 sont
décrites ci-dessous.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
A Novo Comlink Espagne (“A NOVO”)
Thomson a effectué les transactions suivantes avec DIRECTV :
Au 31 décembre 2002, Thomson n’est plus actionnaire de A NOVO
– le Groupe a vendu à DIRECTV des décodeurs digitaux et des
(note 2). Avant sa sortie du périmètre de consolidation intervenue au
terminaux pour satellites ainsi que des services pour un montant de
deuxième semestre 2002, Thomson a comptabilisé sa participation
€ 40 millions, € 298 millions et € 445 millions respectivement aux
dans A NOVO selon la méthode de mise en équivalence.
31 décembre 2002, 2001 et 2000 ;
– les créances envers DIRECTV s’élèvent à € 83 millions, € 254 millions
Thomson a acheté à A NOVO des équipements, des pièces détachées
et € 271 millions respectivement aux 31 décembre 2002, 2001 et 2000.
et des matières premières pour un montant de € 62 millions et
€ 81 millions respectivement aux 31 décembre 2002 et 2001. En consé-
En 1999, Thomson, Inc. (une filiale de Thomson) a payé à DIRECTV
quence, le Groupe devait € 15 millions et € 18 millions à A NOVO
€ 25 millions pour des supports de marketing et de développement
respectivement aux 31 décembre 2002 et 2001. Sur l’année 2000,
sur un programme d’une chaîne locale. Cette charge a été différée et
A NOVO ne constituait pas une partie liée.
amortie sur la période de la promotion et du développement qui s’est
finie en 2000. En conséquence, le Groupe a reconnu en 2000 une
charge de € 22 millions.
Carlton Communications Plc
et ses filiales (“Carlton”)
DIRECTV s’est engagé à payer à Thomson € 6 millions sur l’année 2003
Depuis le 16 mars 2002 Carlton est actionnaire de Thomson à hauteur de
en contribution d’activités de promotion et de publicité sur les terminaux
5,5 % et dispose d’un représentant au Conseil d’Administration de
pour satellites.
Thomson. En conséquence, les transactions avec Carlton depuis cette
date sont décrites ci-dessous.
Microsoft et ses filiales (“Microsoft”)
Thomson a partiellement financé l’acquisition de Technicolor (note 2) par
Au 31 décembre 2002, Microsoft est actionnaire de Thomson à hauteur
l’émission de billets à ordre en faveur de Carlton pour un montant de
de 3,6 % et a un représentant au Conseil d’Administration de Thomson.
€ 669 millions (USD 600 millions au taux de change historique) (note 23)
remboursables en quatre annuités égales aux dates anniversaires de la
transaction (mars 2001).
Thomson vend des produits et des services à Microsoft, principalement
En mars 2002, Thomson a remboursé à Carlton la première échéance de
des lecteurs optiques, des services de distribution et des services de
cette dette pour un montant de € 178 millions (USD 156 millions
promotion et facture des redevances. Le chiffre d’affaires avec Microsoft
au taux de change du 16 mars 2002), y compris € 7 millions
s’est élevé à € 303 millions et € 194 millions respectivement aux
(USD 6 millions) d’intérêts courus.
31 décembre 2002 et 2001. En 2000, les ventes n’étaient pas significatives.
Thomson a enregistré une charge d’intérêt liée à cet emprunt s‘élevant à
€ 10 millions (USD 10 millions) pour la période allant du 16 mars 2002 au
Aux 31 décembre 2002 et 2001, Thomson a des créances clients sur
31 décembre 2002.
Microsoft pour un montant de € 0 million et € 89 millions et des dettes
Au 31 décembre 2002, la dette due à Carlton s’élève à € 459 millions
fournisseurs de € 3 millions et € 5 millions. En 2000, ces comptes
(USD 481 millions), incluant des intérêts courus non échus pour un
n’étaient pas significatifs.
montant de € 29 millions (USD 30 millions).
Le 7 mai 2002, le Groupe a créé la société commune ScreenVision
Europe avec Carlton dans le but d’acquérir et de gérer l’activité de
publicité dans les salles de cinéma de UGC et RTBF en Europe (note 2).
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Durant l’année 2002, Carlton et Thomson ont financé l’activité de
du Groupe. FT est donc considéré comme une partie liée et les
ScreenVision Europe à parts égales. Au 31 décembre 2002, la dette due
transactions conclues depuis le 2 octobre 2002 entre Thomson et FT
à Carlton par ScreenVision Europe et consolidée dans les comptes du
sont décrites ci-dessous.
Groupe s’élève à € 14 millions.
Ces emprunts portent intérêt au taux du marché. Pour le second
Thomson a effectué les transactions suivantes avec FT :
semestre 2002, ScreenVision Europe a comptabilisé des charges
En décembre 2000, Thomson a conclu avec FT (Equant) un accord de
d’intérêt de € 1 million, dont € 0,5 million éliminé dans le processus de
sous-traitance qui prévoit que FT fournira à Thomson l’ensemble des
consolidation de Thomson.
besoins en télécommunication tels que la voix, les données et la
vidéoconférence. Ce contrat est dénommé Thomson Infrastructure
Network Operation Services (“TINOS”). Le 7 novembre 2002 avec effet
France Télécom et ses filiales (“FT”)
au 1er septembre 2002, Thomson et FT ont étendu cet accord de sous-
Le 2 octobre 2002, Monsieur Thierry Breton a été nommé Président
traitance afin d’y inclure toutes les acquisitions récentes du Groupe. Pour
Directeur Général de FT. À la suite de cette nomination, Monsieur Thierry
le dernier trimestre de l’année 2002, Thomson a comptabilisé € - 6
Breton a quitté ses fonctions de Président Directeur Général de
millions en charge d’exploitation relatif à l’accord TINOS (tel qu’amendé
Thomson, mais est nommé Administrateur et Président du Comité
en novembre 2002).
Stratégique du Groupe. De plus, le 2 octobre 2002, Monsieur Franck E.
Dangeard a été nommé Président du Conseil d’Administration non
Dans le cours normal de son activité, Thomson est l’un des fournisseurs
exécutif de Thomson et, le 5 décembre, a été nommé Vice-Président du
de modems ADSL de FT. Pour les 3 mois clos le 31 décembre 2002, le
Conseil d’Administration et Directeur Général Adjoint de FT. À la suite de
montant des ventes de Thomson à FT relatives à ces modems s’est élevé
ces nominations Monsieur Franck E. Dangeard a quitté ses fonctions de
à € 10 millions. Au 31 décembre 2002, le montant dû par FT à Thomson
Vice-Président du Conseil d’Administration et Directeur Général Adjoint
est de € 13 millions.
9 Immobilisations
a) Immobilisations
incorporelles
Écarts d’acquisition
Droits de propriété industrielle et commerciale
Autres (logiciels principalement)
Total
2000
2001
Net
Net
Brut
Net
55
72
69
901
727
68
1 441
925
158
(121)
(122)
(98)
1 320
803
60
196
1 696
2 524
(341)
2 183
424
(228)
1 992
(296)
Dont :
Valeur brute
2002
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Écarts d’acquisition
Date
d’acquisition
Durée
d’amortissement
(années)
2000
Net
2001
Net
1999
2000
2001
2001
2001
2001 et 2002
2001
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
15
5
20
20
20
15
10
20
15
20
20
20
20
15
31
22
29
15
712
51
7
79
2
55
ATLINKS
Singingfish. com
Technicolor Group (1)
ScreenVision US
Miles O’Fun Inc
BTS (2)
Thomson Broadband (ADSL)
VidFilm (3)
Grass Valley (3)
Still in Motion (3)
Southern Star Duplitek (3)
Panasonic Disc Services Corporation (PDSC)
ScreenVision Europe (3)
Grundig DIS (3)
Autres (inférieur à € 5 millions net individuellement)
(3)
Total
Brut
2002
Amortissements
Net
8
32
23
589
42
6
129
68
71
98
7
51
279
20
7
19
(6)
(13)
(54)
(3)
(13)
(7)
(3)
(5)
(2)
(7)
(1)
(7)
26
10
535
39
6
116
61
68
93
7
49
272
19
7
12
901
1 441
(121)
1 320
(1) L’écart d’acquisition de Technicolor est amorti depuis le 17 mars 2001. La valeur brute de l’écart d’acquisition de Technicolor baisse de € 153 millions en
2002, en raison de la baisse de l’US dollar (€ - 118 millions) et du fait de la réévaluation définitive des actifs et des passifs acquis pour
USD - 37 millions (soit € - 35 millions au taux de clôture du 31 décembre 2002).
(2) L’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition de l’activité broadcast de Philips est amorti depuis le 1er janvier 2001. Durant l’année 2002, Philips a vendu
au Groupe un complément représentant 33,33 % de sa participation dans BTS Holding International B.V. L’écart d’acquisition relatif à cette acquisition
complémentaire ainsi qu’à la réévaluation des actifs et des passifs s’élève à € 44 millions.
(3) Au 31 décembre 2002, ces sociétés ont seulement procédé à une réévaluation préliminaire des actifs et des passifs qui sera finalisée dans un délai se
terminant à la clôture du premier exercice ouvert postérieurement à l’acquisition, conformément à la réglementation 99-02.
Les droits de propriété industrielle et commerciale sont
correspondant à la base de clientèle à la date d’acquisition. Les marques
composés des éléments suivants :
ont été évaluées sur la base des redevances qui seraient versées pour
– marques Technicolor (€ 219 millions au 31 décembre 2002)
l’utilisation de celle-ci, si Thomson n’en était pas propriétaire. Ces actifs
Grass Valley (€ 43 millions au 31 décembre 2002) et THOMSON
ne font l’objet d’aucun amortissement mais sont soumis à un examen
achetée à TSA en 2001;
périodique visant à déterminer s’ils ont subi une perte de valeur selon les
– parts
31
de
marché
décembre
2002),
de
Technicolor
Panasonic
Disc
(€
286
Services
millions
au
mêmes critères qu’à l’origine :
Corporation
– licence d’utilisation de la marque RCA pour les produits grand public
(€ 85 millions au 31 décembre 2002) et de ScreenVision Europe
acquise en 1988 et l’achat en 1999 à General Electric de l’utilisation
(€ 22 millions au 31 décembre 2002) qui ne sont pas amorties.
étendue de la marque RCA. Les droits liés à la marque RCA ne sont plus
L’évaluation de ces éléments incorporels a été faite par des experts
indépendants. Les portefeuilles clients associés aux parts de marché ont
été évalués sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés
amortis depuis le 1er janvier 2001 ;
– droits de propriété intellectuelle acquis en 2002 dans le secteur Solutions
pour Médias Numériques.
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles se composent principalement de logiciels.
b)
Terrains, constructions et équipements
2000
2001
Net
Net
Brut
Amortissements
et dépréciations
cumulés
Net
43
86
77
(1)
76
Constructions
214
302
487
(212)
275
Installations techniques, matériel et outillage
649
833
2 655
(1 800)
855
Autres immobilisations corporelles
216
315
581
(165)
416
1 122
1 536
3 800
(2 178)
1 622
Terrains
Total
2002
En décembre 2001, et dans le cadre de la transaction décrite en note 25,
Au 31 décembre 2002, l’amortissement cumulé inclut € 32 millions de
la valeur nette comptable des équipements de fabrication de tubes en
dépréciations exceptionnelles se décomposant ainsi au 1er janvier :
Pologne qui s’élève à € 53 millions a été exclue du bilan consolidé.
€ 38 millions de provisions pour restructuration qui ont été reclassées
(note 19) et € - 6 millions utilisés pendant l’exercice.
10 Titres de participation mis en équivalence
Les titres mis en équivalence correspondent à des participations dont les
Les titres de participation mis en équivalence sont résumés dans le
activités sont de même nature que celles des filiales intégrées
tableau suivant :
globalement.
MusicMatch (États-Unis)
Thomson multimedia Kulim Sdn Bhd (Malaisie)
Thomson Pacific CE Co. Ltd. (Taïwan)
CTE El Athir (Tunisie)
J2T Video Tonnerre (France) (2)
Novo Comlink Espana (Espagne) (3)
Total
% détenu
2002
(1)
Situation nette “part du Groupe”
2000
2001
2002
2000
2001
2002 (4)
50 %
30 %
-
10
4
2
-
4
11
4
-
(1)
1
(2)
(1)
-
(2)
(2)
1
-
-
16
15
4
(3)
(3)
-
(1) Thomson multimedia Kulim est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence en 2000, et est consolidée par intégration globale depuis 2001.
(2) En 2002, JT2 Video Tonnerre a été vendue à STELI puis fusionnée avec STELI.
(3) En 2002, les parts de Novo Comlink Espana ont été vendues.
(4) En 2002, le résultat net des sociétés mises en équivalence est non significatif.
R a p p o r t f i n a n c i e r 2 0 0 2 Thomson 1 0 0 / 1 0 1
Performance
du Groupe
11
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Autres titres de participation
Participation dans :
- titres cotés (1)
- titres non cotés
- filiales récemment acquises mais non encore consolidées
(2)
Total
2000
2001
Net
Net
Brut
Provisions
2002
Net
106
176
-
63
126
148
27
221
-
(22)
(168)
-
5
53
-
282
337
248
(190)
58
(1) En 2002, la valeur nette comptable des titres cotés cédés s’élève à € 55 millions.
(2) Le Groupe a comptabilisé les sociétés acquises à la fin décembre 2001 sous la rubrique “Autres titres de participation” du fait du caractère non significatif
de leur activité jusqu’à la date de clôture.
12 Stocks et en-cours
13 Clients et effets à recevoir
2000
2001
2002
2000
2001
Matières premières
En-cours
Produits finis et marchandises
Sous-total
299
363
927
1 589
(112)
335
185
728
1 248
(128)
379
123
561
1 063
(101)
Clients et effets à recevoir (1)
1 614
(61)
2 218
(79)
1 742
(67)
Total
1 553
2 139
1 675
Total
1 477
1 120
962
Au 31 décembre 2002, environ 76 % (77 % en 2001 et 89 % en 2000) des
stocks et en-cours sont valorisés selon la méthode FIFO, le solde étant évalué
selon la méthode du coût moyen pondéré.
Au 31 décembre 2002, les provisions pour dépréciation incluent
€ 10 millions de dépréciations exceptionnelles se décomposant ainsi
au 1er janvier 2002 : € 7 millions de provisions pour restructuration qui ont
été reclassées (note 19) et € 3 millions au titre de l’exercice.
2002
(1) Inclut les avances et acomptes versés sur commandes en cours. Les
provisions pour remises et pour répercussion des baisses des prix ont été
déduites des comptes clients et effets à recevoir pour € 235 millions et
€ 221 millions respectivement aux 31 décembre 2002 et 2001. En 2002,
les actions promotionnelles, qui ont été déduites du chiffre d’affaires, sont
classées en déduction du compte “clients” (€ 29 millions) au lieu des
“Autres créanciers et charges à payer” pour un montant de € 38 millions
et € 50 millions respectivement en 2001 et 2000. Ce retraitement concerne
uniquement le secteur des Produits Grand Public.
Au 31 décembre 2002, les provisions pour dépréciation incluent € 2 millions
de dépréciations exceptionnelles.
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
Ventes de créances
En décembre 2002, le Groupe a conclu un nouveau programme de
Description
des activités
(4) Aux 31 décembre 2002, 2001 et 2000, respectivement € 122 millions,
€ 84 millions et € 61 millions sont relatifs aux produits à recevoir sur
les redevances.
titrisation pour ses créances clients américaines remplaçant l’ancien
programme. Avec ce nouveau programme, Thomson, Inc. peut vendre la
pleine propriété d’un pourcentage du portefeuille de créances clients, sur
une base renouvelable, jusqu’à un plafond maximum de USD 300
millions (€ 286 millions au taux de clôture de décembre 2002).
Aucune vente de créance n’est intervenue aux 31 décembre 2002, 2001
15 Avances sur contrats clients,
nettes
et 2000 concernant ce programme.
Cette rubrique concerne principalement Technicolor qui réalise son activité
Dépréciation
avec la majorité de ses clients via des contrats à long terme. Ces contrats
La politique du Groupe Thomson est d’enregistrer des provisions pour
donnent à Technicolor un droit exclusif sur une zone géographique du
dépréciation sur les comptes des clients lorsque les pertes sont
client et pour une durée déterminée (en général de 1 à 5 ans). Ces contrats
probables et mesurables. Les reprises s’élèvent à € 24 millions,
comprennent des clauses qui définissent le prix des services à fournir
€ 9 millions et € 8 millions respectivement aux 31 décembre 2002, 2001
et les volumes ainsi que d’autres termes et conditions. Ces avantages
et 2000.
consentis par les clients sont payés par avance en contrepartie de
l’exclusivité et d’autres engagements sur la durée des contrats.
Les avances sont enregistrées en “Avances sur contrats clients, nettes”
14 Autres débiteurs
et sont amorties, en déduction du chiffre d’affaires, en fonction des unités
produites ou à l’avancement du traitement des films. Les avances sur
2000
2001
136
200
14
164
120
17
110
232
23
Impôts différés actifs nets
de provisions (3)
Frais payés d’avance
Autres (4)
127
17
352
255
41
462
283
67
563
Total
846
1 059
1 278
TVA déductible (1)
Autres impôts à recevoir
Subventions
(2)
2002
contrats clients s’élèvent à € 225 millions et € 241 millions respectivement
aux 31 décembre 2002 et 2001. Pour les exercices du 31 décembre 2002 et
2001, le Groupe a enregistré respectivement € 66 millions et
€ 54 millions en amortissement des avances sur contrats clients.
En 2002, un montant de € 17 millions (€ 7 millions en 2001) correspond
aussi aux avances sur contrats payés pour les activités de publicité dans
(1) La TVA déductible correspond à la valeur consolidée de la TVA générée
dans le cours normal de l’activité du Groupe.
(2) En 2002, ce poste inclut essentiellement l’effet du régime du bénéfice
mondial consolidé (note 7).
En 2000, ce poste correspond essentiellement à :
- des acomptes d’IS payés à l’Administration fiscale française
(€ 82 millions) qui compenseront le montant d’impôt effectivement
dû après le dépôt de la liasse fiscale en avril de l’année suivante ;
- l’indemnité à recevoir de TSA pour € 82 millions.
(3) Provient de Technicolor pour respectivement € 93 millions et
€ 110 millions en 2002 et 2001 (principalement lié aux effets de l’évaluation
du bilan à sa juste valeur).
les salles de cinéma aux États-Unis et en Europe.
16 Disponibilités
Aux 31 décembre 2002, 2001 et 2000, les disponibilités s’élèvent
respectivement à € 1 463 millions, € 1 532 millions et € 1 772 millions
dont un montant de € 89 millions (€ 177,5 millions en 2001 et € 35 millions
en 2000) de dépôts bloqués. Ces derniers sont composés d’un dépôt de
TCE Television Taïwan pour € 80 millions (€ 91 millions en décembre
2001) garantissant un prêt à Thomson pour le même montant. Au
31 décembre 2001, il y a de plus, un montant de € 86 millions gagé sur
un billet à ordre que Thomson a émis pour Carlton et relatif à l’acquisition
de Technicolor.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
17 Capitaux propres
Comptes sociaux
Renseignements
- le montant restant à verser à Carlton pour l’acquisition de Technicolor
pourra être payé pour moitié par des actions Thomson. Toutefois,
Capital et prime d’émission
l’acceptation de l’Assemblée Générale des actionnaires serait
Le capital social de Thomson s’élève à € 1 052 300 655 au
nécessaire si l’émission de titres devait dépasser 4 millions d’actions ;
31 décembre 2002 (€ 994 175 655 aux 31 décembre 2001 et 2000).
- le 12 mars 2002, le Groupe a émis 14 814 815 OCEANE de valeur
Le capital est composé de 280 613 508 actions disponibles ordinaires
nominale de € 40,50 (note 21) à échéance au 1er janvier 2008 pour un
d’une valeur nominale de € 3,75 au 31 décembre 2002 (265 113 508
montant global de € 600 millions.
actions disponibles ordinaires d’une valeur nominale de € 3,75 aux
31 décembre 2001 et 2000 respectivement).
Actions propres
Les évolutions du capital social ont été les suivantes depuis 2000 :
auxquelles se sont ajoutées 860 actions en 2001 provenant de
À fin octobre 2000, Thomson détenait 105 220 actions propres
- le 26 mai 2000, l’Assemblée Générale des actionnaires de Thomson a
régularisations de plans salariés précédents.
voté une division par deux de la valeur nominale de l’action la ramenant
L’Assemblée Générale des Actionnaires a autorisé, le 10 novembre 2000,
ainsi de € 7,5 à € 3,75 ;
le Conseil d’Administration à racheter des actions sur le marché pour
- en octobre 2000, une offre internationale faisait partie d’une offre
de multiples objectifs (échange éventuel d’actions dans le cadre de
globale de 44 388 863 actions de Thomson. À cette occasion TSA a
partenariats stratégiques, échange possible avec des obligations
vendu 27 983 579 actions existantes et Thomson a émis 16 405 284
convertibles, plan de stock-options…). Dans le cadre de ce programme,
actions à € 55,90 chacune. Les nouvelles actions ont été émises par
la société a racheté 3 267 850 actions pour € 156 millions.
l’exercice des droits préférentiels de souscription à un prix par action
Au 31 décembre 2001, 3 373 000 actions ont été prêtées à des tiers.
égal à celui de l’offre française, qui est de € 2 inférieur au prix de l’offre
Ce prêt a pris fin le 11 septembre 2002.
internationale. Le capital social de Thomson a été augmenté de
Ces actions propres ne sont pas considérées comme étant en
€ 61 519 815 et la prime d’émission s’est élevée à € 782 691 725 après
circulation. Ainsi, les revenus d’intérêts (€ 0,8 million) relatifs à
déduction des droits préférentiels de souscription payés aux
ce prêt ont été déduits des capitaux propres.
actionnaires existants et des coûts relatifs à la mise en place de l’offre.
rapportait € 0,13333 par droit.
Plan de stock-options
et autres instruments dilutifs
Les coûts relatifs à ces opérations d’augmentation de capital
En accord avec la décision de l’Assemblée des actionnaires du
(€ 40 millions en 2000) correspondent aux coûts de valorisation,
10 novembre 2000, le Conseil d’Administration a décidé lors des
d’audit, de consultants, des présentations internationales et des
réunions tenues le 18 décembre 2000, le 16 mars 2001 et le 23 juillet
commissions aux banques et aux intermédiaires. Ces coûts ont été
2001, d’attribuer à 395 bénéficiaires (initialement 463) 3 433 000 options
imputés sur la prime d’émission.
(initialement 4 018 500 options) donnant le droit à son porteur d’acquérir
La vente des droits préférentiels de souscription par leur porteur
Parallèlement à l’offre d’actions, Thomson a émis 11 175 385
une action au prix de € 55,9 pendant 10 ans.
Obligations à Option de Conversion ou d’Échange en Actions Nouvelles
Les options pourront être exercées pour moitié à partir du 18 décembre
ou Existantes (OCEANE) de valeur nominale € 72,67 à échéance 2006
2003 et pour l’autre moitié à partir du 18 décembre 2004. Elles pourront
pour € 812 115 228 (note 21).
être annulées dans le cas où le bénéficiaire quitte la société.
- en mars 2001, Thomson a émis pour le groupe Carlton des
Obligations Remboursables en Actions (ORA) non transférables et sans
En accord avec l’Assemblée des Actionnaires citée ci-dessus, le Conseil
intérêt, échangeables sans autre alternative contre 15,5 millions
d’Administration a approuvé un nouveau plan de stock-options le
d’actions ordinaires un an après la date d’acquisition, représentant
12 octobre 2001. Le plan attribue un total de 3 417 900 options
environ 5,5 % de l’ensemble des actions Thomson. Les obligations ont
(initialement 3 540 300 options) donnant le droit à 517 bénéficiaires
été échangées le 16 mars 2002 ;
(initialement 556) d’acquérir une nouvelle action émise au prix de
€ 31,5 pendant 10 ans.
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
Les options pourront être exercées pour moitié à partir du 12 octobre
Description
des activités
18 Provisions pour retraites
et avantages assimilés
2004 (12 octobre 2005 pour les résidents français) et pour l’autre moitié
à partir du 12 octobre 2005. Elles pourront être annulées dans le cas où
le bénéficiaire quitterait la société.
2000
2001
Comme durant la période, le prix moyen est inférieur au prix d’exercice
Provisions totales du Groupe
en 2002 et 2001, les options d’achat n’ont pas d’effet dilutif sur le revenu
Provisions pour retraites (1)
232
Provisions pour avantages médicaux (2) 333
Provisions pour indemnités de départ (3) 68
273
359
77
297
325
83
Total
633
709
705
15
13
16
-
par action aux 31 décembre 2002 et 2001.
La société pourra être amenée à émettre 25 577 200 actions (nombre
moyen d’actions disponibles) dans le cadre des obligations convertibles
(note 21), et 4 000 000 actions dans le cadre du remboursement des
billets à ordre émis en faveur de Carlton.
Après avoir pris en compte le nombre moyen d’actions pondéré
(26 934 016 actions) à créer sur la période et l’annulation des charges
financières nettes d’impôt (€ 20 millions) de ces deux instruments et sur
la base des taux d’intérêt des billets à ordre en 2002, il y a un effet dilutif
de € - 0,06 sur le résultat net par action au 31 décembre 2002.
Au 31 décembre 2002, les intérêts minoritaires (€ 38 millions en incluant
le résultat net) sont essentiellement composés par les 50 % d’intérêt
dans ATLINKS (€ 36 millions), détenus par des actionnaires qui
n’appartiennent pas au Groupe Thomson (au 31 décembre 2001 les
intérêts minoritaires incluent aussi 33,33 % encore détenus par Philips
dans l’activité Professional Broadcast achetée en 2001).
Partie à court terme incluse dans les
“Autres créanciers et charges à payer” (4) :
– provision pour retraite
– provision pour avantages médicaux
2002
(1) Ce montant provient essentiellement des plans de retraite en Allemagne.
En 2001, l’augmentation est principalement due aux plans de retraite
des nouvelles filiales Technicolor et B.T.S. En 2002, l’augmentation est
principalement due à la partie court terme (€ 19 millions) qui est
dorénavant présentée en Provisions.
(2) En 2002, la diminution est principalement due à la baisse du dollar par
rapport à l’euro.
(3) Principalement liées à la France et à l’Italie (c) et d) ci-dessous).
(4) Au 31 décembre 2002, la portion court terme des provisions pour
retraites et provisions pour avantages médicaux (€ 37 millions) est classée
dans le compte “Provision pour retraites et avantages assimilés”. Les années
antérieures (€ 28 millions et € 16 millions respectivement aux
31 décembre 2000, et 2001) n’ont pas été retraitées.
Ce poste enregistre la contrepartie des différences provenant de la
conversion des états financiers des sociétés étrangères.
a)
Plans de retraite
Dans certains pays, Thomson paie des cotisations assises sur les
Réserve de réestimation
salaires à des organismes nationaux chargés du service des allocations
Ce poste représente la part du Groupe dans les écarts de réévaluation
vieillesse. Ces cotisations sont comptabilisées en charges quand elles
des immobilisations corporelles.
sont encourues. Dans d’autres pays, essentiellement l’Allemagne et les
États-Unis, le Groupe Thomson verse des garanties complémentaires
aux employés au titre de leur retraite.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
• En Allemagne, les salariés bénéficient d’un régime de retraite privé
Renseignements
Le plan s’analyse ainsi :
consenti par l’entreprise. Le régime de retraite, non capitalisé, est géré
par l’entreprise :
2000
2001
2002
242
(21)
253
(20)
264
(34)
Provisions pour retraite comptabilisées 221
233
230
Charges de retraite
Paiements de l’exercice
Taux d’actualisation
Hypothèse de hausse des prestations
(16)
(16)
6%
2%
(17)
(16)
5,5 %
2%
Obligation actuarielle
Engagement non comptabilisé
(1)
(15)
(16)
6%
2%
Valeur selon la méthode
des coûts projetés unitaires
Valeur estimée des actifs du fonds
Écart de financement
2000
2001
2002
268
290
347
287
301
187
22
(60)
(114)
(1)
-
14
-
63
-
(47)
(51)
Obligations relatives
aux services passés non comptabilisées
(2)
(Plus) ou moins-values nettes
non comptabilisées (1)
(47)
Autres
Montant provisionné
(27)
(1) Les engagements non comptabilisés correspondent aux changements
d’hypothèses actuarielles qui sont différés tant qu’ils n’excèdent pas
10 % de l’obligation actuarielle. En 2002, les engagements non
comptabilisés ont dépassé le seuil de 10 %. Ils devront être amortis à
partir de 2003 augmentant ainsi la charge de retraite future d’environ
€ 1 million.
(1) En 2002, l’obligation non comptabilisée dépasse le seuil des 10 %. En
conséquence, celle-ci devra être amortie à partir de 2003 et ce qui
augmentera les coûts de retraite de USD 2,8 millions (€ 2,9 millions
convertis au taux moyen du 31 décembre 2002).
• Aux États-Unis, les employés de Thomson, Inc. sont couverts par un
Le coût net annuel des retraites se décompose comme suit :
plan de retraite ne comportant pas de cotisations de leur part. Les
cotisations sont versées par Thomson, Inc. sur un fonds bloqué. La
politique de Thomson, Inc. est de verser annuellement des sommes au
Coût relatif aux services rendus
au cours de l’exercice
minimum suffisantes pour correspondre aux critères prévus par les lois
(U.S. Employee Retirement Income Security Act of 1974 “ERISA”).
La retraite payée à un employé est égale à un pourcentage des
rémunérations perçues chaque année plus un pourcentage de
rendement sur les droits acquis. La provision figure en “Provision pour
organismes sociaux”.
Technicolor accorde à la plupart de ses salariés un plan de retraite à
prestation définie (le plan Technicolor), qui couvre l’essentiel des
employés non couverts par une convention collective.
2000
2001(*)
2002
19
24
19
Charge d’intérêt sur le coût
des prestations projetées
21
Rendement attendu des actifs du fonds (26)
27
(30)
23
(22)
Amortissements des pertes et gains
actuariels différés
(4)
(2)
(1)
Charge nette totale
10
19
19
8,25 %
7,5 % 6,75 %
Hypothèse de hausse des prestations 4 %
4-5%
4-5%
Hypothèse de retour sur les actifs
9,25 % 9,25 % 9,25 % (**)
(*) Retraité pour inclure Technicolor et ses filiales américaines.
(**) Basé sur des taux de rendement récents, le Groupe va utiliser un taux
de rendement sur les actifs de 7,5 % en 2003.
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
b) Provisions
pour avantages accordés
aux retraités américains en matière
de soins médicaux (FAS 106)
Le coût annuel net se décompose comme suit :
Thomson, Inc. et ses filiales accordent des avantages médicaux à leurs
anciens salariés retraités sous certaines conditions d’âge et d’ancienneté.
La variation des engagements provisionnés au titre des avantages
médicaux est la suivante pour Thomson, Inc. (incluant Technicolor et les
affiliés de Thomson, Inc. pour 2001 et 2002) :
2001(*)
Description
des activités
2002
2000
Coût relatif aux services rendus
au cours de l’exercice
Charge d’intérêt sur le coût
des prestations projetées
Amortissement du coût relatif
aux services rendus antérieurement
Amortissement des (gains) ou pertes
sur changement d’hypothèses actuarielles
2001(*)
2002
6
6
7
20
24
31
4
1
1
(5)
(7)
1
40
2000
Solde au 1er janvier
294
331
359
Charge nette totale
25
24
Dotations
Paiements de l’exercice
Autres mouvements (1)
26
(12)
23
26
(18)
20
42
(22)
(57)
8,25 %
7,75 %
7,0 %
4,0 %
4,0 %
4,0 %
Solde au 31 décembre
331
359
322
5,5 %
9,0 %
8,5 %
(1) Les autres mouvements comprennent les écarts de conversion.
Hypothèse de hausse
des rémunérations
Hypothèse de hausse
des coûts médicaux (1)
(1) Le taux diminue jusqu’à un taux plancher de 4 % en 2004.
Les engagements s’analysent ainsi :
L’effet d’une hausse d’un point du taux d’évolution des coûts médicaux
augmenterait les engagements calculés au 30 septembre 2002 d’environ
2000
Obligations relatives
aux services passés non comptabilisées
4
Pertes (gains) actuariels restants
à amortir (1)
(66)
Total de l’engagement différé
(ou gain latent différé)
(62)
2001
2002
5
3
59
85
64
88
(*)
USD 12 millions (€ 11 millions au taux de clôture 2002), et le total des
coûts de retraite au titre de 2002 d’environ USD 5 millions (€ 5 millions
(1) Du fait de l’augmentation de la perte non comptabilisée à amortir,
l’amortissement 2003 va augmenter la charge de retraite de
USD 3 millions (€ 3,2 millions convertis au taux de change moyen du
31 décembre 2002).
au taux de clôture 2002).
Performance
du Groupe
c)
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
19 Provisions pour restructuration
Indemnités conventionnelles
de départ en retraite
Des indemnités conventionnelles sont payables dans certains pays
(principalement en France) lors du départ en retraite des employés s’ils
Solde à l’ouverture
156
179
183
font encore partie du Groupe à cette date. Ces indemnités sont évaluées
Dotation (1)
Reprise (1)
Utilisation de l’exercice
Variation du périmètre (2)
et autres mouvements (3)
138
(33)
(75)
(2)
187
(80)
(139)
93
151
(10)
(175)
34
(5)
(57)
(56)
Solde de clôture
179
183
127
et provisionnées sur la base du salaire estimé et de l’ancienneté des
employés à la date de leur départ.
2000
Provision pour les indemnités
de retraite des employés
des sociétés françaises
Taux d’actualisation hors inflation
Taux d’inflation
d) Indemnités
27
3,5%
2%
2001
36
3,5%
2%
2002
41
3,5%
2%
de fin de contrat de travail
En Italie, en vertu de la loi italienne, les sociétés sont tenues de verser à
leurs employés une indemnité de départ en cas de rupture de leur contrat
de travail ou de départ à la retraite. Le montant de l’indemnité est
réévalué chaque année en fonction d’un coefficient d’inflation et dépend
de l’ancienneté des employés.
Les montants des droits acquis non actualisés des sociétés italiennes
sont de € 34 millions, € 39 millions et € 41 millions respectivement aux
31 décembre 2002, 2001 et 2000.
2000
2001
2002
(1) Note 6.
(2) Au 31 décembre 2001, la variation de périmètre est due à l’impact de la
réévaluation des actifs et des passifs de Technicolor à la juste valeur
(€ 71 millions) et de BTS (€ 22 millions). Au 31 décembre 2002,
la variation de périmètre est due à l’impact de la réévaluation des actifs
et des passifs à la juste valeur de PDSC (€ 31 millions), Grass Valley
(€ 27 millions), BTS (€ 10 millions), ADSL (€ 6 millions) et Grundig
(€ 1 million), ainsi qu’à une reprise sur Technicolor pour € - 41 millions.
(3) Au 31 décembre 2002, les différences de conversion et autres
mouvements incluent l’impact des différences de conversion ainsi que
des dépréciations exceptionnelles d’actifs. Au 31 décembre 2002,
les différences de conversion s’élèvent à € - 13 millions (contre
€ 3 millions en 2001 et € 2 millions en 2000).
Au 1er janvier 2002, en accord avec la nouvelle réglementation 00-06
relative à la comptabilisation des passifs, toutes les dépréciations
exceptionnelles sont reclassées en moins de l’actif correspondant.
L’impact de ce reclassement pour l’exercice 2002 s’élève à € - 46 millions.
Si cette règle avait été appliquée pour les exercices 2001 et 2000,
les provisions pour restructuration auraient été diminuées respectivement
de € - 46 millions et € - 28 millions. Pour l’année 2002, le reclassement
de € - 46 millions inclut € - 38 millions de dépréciations exceptionnelles
d’immobilisations (note 9) et € - 8 millions de dépréciations exceptionnelles
de stocks (note 12).
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
Description
des activités
20 Autres provisions pour risques et charges
er
Solde au 1 janvier 2000
Dotation
Reprise
Utilisations de l’exercice
Différence de conversion et autres mouvements
Solde au 31 décembre 2000
Dotation
Reprise
Dotation
Reprise
Garanties
Risques filiales
(1)
Autres risques et litiges
(2)
Total
114
21
90
225
193
(3)
(186)
9
1
(2)
(8)
86
(16)
(24)
2
280
(21)
(210)
3
127
12
138
277
178
(12)
(191)
11
38
(3)
5
62
(58)
(69)
8
278
(70)
(263)
24
113
52
81
246
167
(17)
(165)
(6)
8
(1)
(3)
(5)
44
(21)
(42)
11
219
(39)
(210)
-
92
51
73
216
(1) Inclut principalement les provisions pour pertes sur des sociétés non consolidées.
(2) Au 31 décembre 2002, inclut principalement des litiges pour € 20 millions (€ 50 millions au 31 décembre 2001) et des risques contrats pour € 13 millions
(€ 3 millions au 31 décembre 2001).
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
21 Dettes financières
Renseignements
(court terme et long terme)
• En octobre 2000, Thomson a émis 11 175 385 OCEANE (Obligations à
Option de Conversion ou d’Échange en Actions Nouvelles ou
Existantes), d’une valeur nominale de € 72,67 chacune arrivant à
a) Analyse
par catégories de dettes
échéance en 2006 pour un montant total de € 812 115 228. Les
obligations portent un taux d’intérêt de 1 % par an, payable au premier
2000
2001
2002
janvier de chaque année (le premier paiement ayant eu lieu le 1er janvier
2001). Les obligations arrivent à échéance le 1er janvier 2006 et sont
Emprunts auprès d’établissements
financiers et de crédit
227
255
204
Emprunt obligataire convertible
(octobre 2000) (1)
812
812
782
Emprunt obligataire convertible
(mars 2002)
Découverts bancaires
Autres dettes financières
19
85
7
57
600
19
44
-
-
45
Les obligations peuvent être rachetées sur décision de Thomson à tout
1 143
1 131
1 694
moment à partir du 1er janvier 2004, dans leur totalité uniquement, à un
Intérêts courus incluant
la prime de remboursement
Total
remboursables au prix unitaire de € 79,71 si elles n’ont pas été
précédemment converties, échangées, rachetées ou annulées. Le prix
de remboursement est égal à 109,69 % du prix d’émission. Le taux
d’intérêt annuel effectif est de 2,75 %.
Chaque porteur d’obligation a la possibilité de recevoir, à la place d’un
remboursement en numéraire, des actions de Thomson de valeur
nominale de € 3,75, à une parité de une action pour une obligation.
Cette parité peut être ajustée en fonction de certains événements.
(2)
prix permettant au porteur de bénéficier d’un rendement brut égal au
(1) 413 000 obligations ont été rachetées et annulées au cours de l’année
2002 pour un montant global de € 28 millions, diminuant ainsi la valeur
nominale de la dette de € 30 millions.
(2) Au 31 décembre 2002, les intérêts courus sont comptabilisés en dette
financière dont (i) € 32 millions concernent la prime de remboursement
de l’emprunt obligataire convertible émis en octobre 2000 qui est
comptabilisée en intérêts financiers sur la durée de l’obligation, et (ii)
€ 13 millions concernent les intérêts financiers. Les intérêts des années
antérieures n’ont pas été retraités et sont enregistrés en “Autres
créanciers et charges à payer” dans le bilan aux 31 décembre 2000 et
31 décembre 2001 pour respectivement € 13 millions et € 27 millions
(dont € 8 millions et € 14 millions respectivement pour la prime de
remboursement de l’obligation, et € 5 millions et € 13 millions
respectivement pour les intérêts).
rendement brut de l’obligation arrivant à échéance, soit 2,75 % si le
cours de l’action est supérieur à 120 % du prix de rachat de l’obligation
pendant 20 jours consécutifs. Thomson peut également à tout moment
et sans limite acheter des obligations à la Bourse de Paris. Les
obligations ainsi rachetées seront annulées.
Le coût de l’émission de l’emprunt obligataire (€ 18 millions) est amorti
sur la durée de l’emprunt.
En juin 2002, Thomson a racheté 413 000 obligations à un coût moyen de
€ 67,495 par obligation. Les obligations rachetées ont été annulées.
Les obligations convertibles émises en octobre 2000 peuvent être
converties par le porteur en action ordinaire de Thomson à partir du
11 octobre 2001.
L’augmentation des intérêts à payer est due à la prime de remboursement
de l’emprunt obligataire émis en octobre 2000, qui est enregistrée en
intérêts financiers sur la durée de l’emprunt.
• Le 12 mars 2002, Thomson a émis 14 814 815 OCEANE d’un nominal
Les intérêts sur la dette relative à l’acquisition de Technicolor (note 23)
sont comptabilisés en dettes liées à l’acquisition de Technicolor.
€ 600 millions. Les obligations portent un taux d’intérêt de
de € 40,50 chacune à échéance janvier 2008 pour un montant total de
1 % par an, payable au premier janvier de chaque année, le premier
paiement ayant lieu le premier janvier 2003. Les obligations arrivent à
échéance le 1er janvier 2008 et sont remboursables au prix unitaire de
€ 40,50 si elles n’ont pas été précédemment converties, échangées,
rachetées ou annulées.
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
Les obligations peuvent être rachetées sur décision de Thomson à tout
c) Analyse
Description
des activités
par devises
moment à partir du 1 novembre 2003, à un prix permettant au porteur
er
de bénéficier de la valeur nominale plus un taux d’intérêt de 1 % pour la
période courant de la dernière date de versement de l’intérêt jusqu’à la
Euro
Dollar US
Autres
date du rachat si le cours de l’action est supérieur à 120 % du nominal
de l’obligation pendant 10 jours consécutifs dans les 20 jours qui
précèdent l’annonce du rachat.
Chaque porteur a la possibilité de convertir une obligation en une action
Total des dettes
2000
2001
2002
956
68
119
966
47
118
1 557
18
119
1 143
1 131
1 694
Thomson (action nouvelle ou ancienne) entre le 12 mars 2002 et 7 jours
avant la date de remboursement.
Les porteurs qui n’auront pas exercé leur option de conversion 7 jours
d)
Analyse par taux d’intérêt
avant la date de remboursement recevront la valeur nominale et les
intérêts comme décrit ci-dessus.
2000
2001
2002
À tout moment, si le résiduel d’obligations disponibles est inférieur à
Taux variable (LIBOR 1 mois)
Taux variable (EURIBOR 3 mois)
Taux fixe
7
3
835
7
831
6
1 426
Total des dettes financières
à long terme
845
838
1 432
10 % du total des obligations émises initialement, le Groupe peut
racheter les obligations restantes pour leur valeur nominale plus intérêts.
Les porteurs ont également la possibilité d’opter pour le remboursement
anticipé le 1er janvier 2005 pour la valeur nominale plus les intérêts relatifs
à la période courant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
Thomson peut également à tout moment et sans limite acheter des
Les taux d’intérêt s’appliquant aux dettes financières à court terme
obligations à la Bourse de Paris. Les obligations ainsi rachetées seront
libellées en devises sont indexés généralement sur le LIBOR (London
annulées.
Interbank Offered Rate) ou l’EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate).
Le coût de l’émission de l’emprunt obligataire (€ 12,3 millions) est amorti
sur la durée de l’emprunt.
e) Lignes
b) Analyse
par échéances
2003
2004
2005
2006
2007
Au-delà
Total à long terme
Total
de crédit disponibles
2000
2001
298
19
3
1
1
821
845
293
7
9
1
813
8
838
1 143
1 131
2002
262
6
1
818
7
600*
1 432
1 694
* Les obligations convertibles émises le 5 mars 2002 sont sujettes à un
remboursement anticipé à l’option du porteur le 1er janvier 2005.
2000
2001
2002
376
-
1 285
-
1 192
-
1 246
183
1 234
116
1 331
105
en Amérique du Nord
dont utilisés
242
-
255
-
286
-
en France et en Allemagne
dont utilisés
152
-
152
-
-
Lignes de crédit confirmées
dont utilisées
Lignes de crédit non confirmées
dont utilisées
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Le 12 décembre 2001, Thomson a obtenu une ligne de crédit d’une
valeur de € 1,2 milliard auprès d’un consortium de banques. Cette facilité
est accordée en trois tranches de € 400 millions chacune sur des
échéances respectives de 364 jours, 3 ans et 5 ans. Simultanément,
Thomson a annulé une ligne de crédit de USD 350 millions, qui n’était
pas utilisée et qui serait arrivée à maturité en juin 2002. Le 11 décembre
2002, Thomson a renouvelé la première tranche de la ligne de crédit
de € 1,2 milliard, pour 364 jours supplémentaires à hauteur de
Renseignements
En 2002, les provisions liées aux avantages sans contrepartie identifiée
donnés par Thomson aux clients sont déduites du compte clients et effets
à recevoir (note 13). Décembre 2001 et 2000 n’ont pas été retraités pour
respectivement € 38 millions et € 50 millions.
En 2000 et 2001, ce compte inclut (i) la portion court terme des
provisions pour retraites et avantages médicaux (note 18) pour un
montant de respectivement € 28 millions et € 16 millions et (ii) les
intérêts courus sur les OCEANE à échéance 2000 (note 21) pour
respectivement € 5 millions et € 13 millions.
€ 392 millions.
Thomson n’a pas de financement dépendant de la notation de la société.
Trois contrats de financement de Thomson ont des clauses
conventionnelles se référant à la situation financière consolidée. Ces
accords (note 25) portent sur les transactions liées à la location des actifs
au Mexique et en Pologne dont € 227 millions (incluant € 6 milllions
23 Dette liée à l’acquisition
de Technicolor
relatifs à une location financement) et € 138 millions respectivement sont
couverts par ces clauses conventionnelles (note 25), et la ligne de crédit
La dette envers Carlton et relative à l’acquisition de Technicolor s’élevait à
syndiquée de € 1 192 millions. Ces conventions impliquent que Thomson
USD 481 et à USD 622 millions, intérêts à payer compris, respectivement
doit respecter le ratio de dette nette sur capitaux propres sur une base
aux 31 décembre 2002 et 2001 (€ 459 millions et € 705 millions aux taux
consolidée d’au moins 0,7 et de respecter un ratio de résultat
de clôture respectivement du 31 décembre 2002 et 2001).
d’exploitation rapporté aux intérêts financiers d’au minimum 5. Au
Les intérêts à payer s’élèvent à € 29 millions et € 25 millions
31 décembre 2002, Thomson respecte entièrement ces ratios.
respectivement aux 31 décembre 2002 et 2001. Conformément à
l’accord signé avec Carlton, cette dette est payable en quatre annuités
augmentées des intérêts aux premier, deuxième, troisième et quatrième
anniversaires de la transaction. Thomson peut également décider de
22 Autres créanciers
payer jusqu’à la moitié en actions Thomson. Toutefois, l’acceptation de
l’Assemblée Générale des actionnaires serait nécessaire si l’émission
et charges à payer
Impôt à payer
Impôt différé
Redevances
2000
314
29
72
devait dépasser 4 millions d’actions.
2001
265
25
116
2002
Le 16 mars 2002, un montant nominal de € 178 millions (USD
221
23
223
156 millions) a été remboursé à l’échéance ainsi que les intérêts relatifs à
ce premier billet à ordre, à savoir € 171 millions (USD 150 millions) pour
la valeur nominale à maturité du premier billet à ordre, et € 7 millions pour
les intérêts. La baisse du montant de la dette est également due à la baisse
Dettes envers les fournisseurs
d’immobilisations
48
41
95
Résultat différé de Thomson
multimedia Pologne
Autres (1)
377
85
567
85
423
Total
840
1 099
1 070
(1) Depuis décembre 2001, les provisions pour baisse des prix ont été
déduites des comptes clients et effets à recevoir (note 13). Décembre
2000 n’a pas été retraité pour un montant de € 97 millions.
du dollar US par rapport à l’euro entre le 31 décembre 2001 et 2002.
Le taux d’intérêt sur les billets à ordre restant est basé sur le Libor 6 mois
plus une marge de 0,15 % - 0,75 % selon l’échéance (Libor 3 mois pour
les deux premières échéances).
Le dernier fixing du Libor 6 mois était le 14 septembre 2002 à 1,82688 %
(respectivement 1,97688 % à 2,57688 % marge incluse). Le taux au
13 mars 2002 était de 2,24625 % (respectivement 2,396254 % à
2,99625 % marge incluse). Le prochain fixing interviendra le 12 mars 2003.
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
24 Tableau des flux de trésorerie
Description
des activités
25 Obligations contractuelles
et engagements commerciaux
Les investissements financiers dans les filiales et participations
(Selon la recommandation de la Commission des Opérations de Bourse
s’analysent comme suit (au taux de conversion historique du paiement) :
émise en février 2002)
Les deux tableaux ci-dessous détaillent, au 31 décembre 2002, les
2000
2001
2002
Technicolor
BTS
Grass Valley
Panasonic Disc Services Corporation
Canal+ Technologies (2)
Autres
(49)
(109)
(826)
(98)
(254)
(215)
(65)
(196)
(446)
(90)
(289)
Investissements financiers
(158)
(1 178)
(1 301)
-
156
28
(158)
(1 022)
(1 273)
(1)
- Trésorerie des sociétés acquises
Investissements financiers nets
(1) L’acquisition de Technicolor le 16 mars 2001 s’analyse ainsi (en USD) :
Coût des actions acquises
1 294
Prise en charge de la dette de Technicolor
750
ORA
(694)
Billets à ordre
(600)
• Montant net décaissé
750
Autres charges
3
Montant net décaissé le 16 mars, 2001
correspondant à € 826 millions au coût historique
753 (a)
Moins la trésorerie consolidée de Technicolor
(143) (b)
• Flux de trésorerie net de l’opération (a) + (b)
610
Correspondant en euros (en millions et en utilisant
les divers taux historiques des transactions) à :
670
Le montant payé pour l’acquisition de Technicolor en 2002 correspond
aux USD 150 millions de la première échéance des billets à ordre payés à
Carlton (note 23) et à USD 41,5 millions pour l’ajustement du prix d’achat
tel qu’il était défini dans le contrat en ce qui concerne le niveau de
trésorerie et le fonds de roulement (note 2).
(2) Le 24 septembre 2002, Thomson a signé un accord portant sur
l’acquisition des 89 % du capital de Canal+ Technologies détenus par
le groupe Canal+, pour un montant brut de € 190 millions. Ce montant,
qui intègre l’ensemble des disponibilités de Canal+ Technologies, sera
modifié par des ajustements post-clôture.
Canal+ Technologies est un fournisseur de premier rang au niveau mondial
de solutions technologiques d’accès conditionnel et de plate-formes
d’interactivité (middleware), commercialisées auprès des opérateurs de
télévision numérique sous les marques MediaGuard ® et MediaHighway ®.
Le paiement de € 90 millions en 2002 représente une avance versée en
2002 avant la finalisation de l’acquisition. Cette avance est enregistrée au
bilan en “Autres immobilisations financières”.
obligations contractuelles et les engagements commerciaux pour
lesquels le Groupe devra effectuer des paiements futurs. Ils incluent les
engagements fermes conduisant à des paiements certains ou éventuels
mais excluent les options que le Groupe détient car elles ne sont pas
considérées comme des engagements fermes ou des obligations. Quand
une obligation de paiement futur peut être annulée par le paiement d’une
pénalité, les montants futurs détaillés dans les tableaux sont ceux dont
la Direction du Groupe a jugé la réalisation la plus probable, compte tenu
des deux alternatives. Aucun engagement matériel n’a été omis dans
cette note 25, en accord avec les normes comptables françaises.
Les garanties données par les filiales du Groupe au titre des dettes, des
engagements de crédit-bail et de toutes autres obligations ou
engagements d’autres filiales du Groupe n’apparaissent pas ci-dessous
car les obligations auxquelles elles correspondent figurent déjà dans les
deux tableaux ci-après.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Engagements contractuels
Dette financière (1)
Dette liée à l’acquisition de Technicolor
(1)
Comptes sociaux
Renseignements
Paiements dus par date d’échéance
Moins
Entre
Plus de
d’un an
1 et 5 ans
5 ans
2001
Total
2002
Total
1 158
705
1 694
459
262
153
832
306
600
-
11
549
11
588
4
119
1
313
6
156
62
4
322
47
259
46
61
-
2
1
66
369
305
61
3
130
108
54
54
-
108
198
2
-
1
-
1
-
-
Loyers et contrats de location-financement
Loyers et contrats de location simple (3)
(2)
Engagements fermes d’achat
- investissements financiers
- investissements corporels
(4)
Total
Autres engagements à long terme
(5)
Garanties données
Autres paiements éventuels
(1) La dette financière (note 21) et la dette liée à l’acquisition de Technicolor (note 23) ne sont présentées que pour les montants principaux et intérêts dus au
31 décembre 2002. Les charges d’intérêt futures et les swaps de taux d’intérêt ne sont pas présentés dans ce tableau. Les swaps de devises, qui couvrent
les opérations et les options de change sont décrites dans un tableau à part ci-dessous.
(2) Les loyers et contrats de crédit-bail concernent essentiellement des locations d’immeubles et d’équipements.
(3) Les loyers et contrats de location simple sont décrits ci-dessous en a).
(4) Les engagements d’achat d’investissements financiers incluent :
- l’obligation d’acheter à Alcatel sa participation de 50 % dans la société commune ATLINKS. L’accord a été signé en janvier 2003 et prévoit
le paiement par Thomson de € 68 millions contre les 50 % encore détenus par Alcatel ;
- l’engagement envers les clients de l’activité Solutions pour Médias Numériques de payer d’ici juin 2004 un montant global de € 143 millions ;
- l’accord portant sur l’acquisition des 89 % du capital de Canal+ Technologies détenus par le groupe Canal+, pour un montant brut de € 190 millions,
dont une avance de € 90 millions était déjà payée en 2002. Au 31 décembre 2002, le montant restant à payer s’élève donc à € 100 millions dont
€ 80 millions ont été payés en 2003 et le reliquat est de € 20 millions payable au vendeur après la finalisation des ajustements de prix relatifs à la clôture
de l’opération. Le montant final à payer sera réduit des intérêts (€ 2 millions) dus par le Groupe Canal + sur l’avance de € 90 millions.
(5) Les autres engagements à long terme sont principalement liés aux accords passés pour des prestations de services liés aux technologies d’information et
aux engagements de parrainage donnés aux États-Unis.
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
2001
Total
Description
des activités
Montants des engagements par date d’échéance
2002
Moins
Entre
Plus de
Total
d’un an
1 et 5 ans
5 ans
Paiments futurs certains
Redevances (1)
Paiments futurs éventuels
100
60
14
46
-
Garanties données (2):
- fournisseurs
- actions judiciaires, douanes
- autres
24
30
15
1
52
49
1
11
42
7
7
34
-
Total
69
102
54
14
34
101
-
235
82
18
140
80
10
87
2
7
8
1
Lettres de change non échues (4)
Autres engagements commerciaux
(3)
(1) Redevances à payer dont les montants futurs sont définis. Les redevances dont le montant est fixé sur la base d’unités produites ou vendues ne sont pas
incluses, sauf s’il existe un montant minimum fixe. Celles-ci sont principalement liées à des frais de licences.
(2) Les garanties données pour des actions judiciaires en cours garantissent les paiements futurs éventuels en cas d’issue défavorable de la procédure. Pour les
informations relatives aux risques liés à des actions judiciaires et des questions environnementales, se reporter note 28. Les autres garanties données
concernent principalement les garanties données aux clients du Groupe.
(3) Les engagements commerciaux concernent essentiellement des engagements d’achat d’espaces publicitaires dans l’industrie du cinéma.
(4) Les lettres de change non échues concernent principalement des garanties en faveur des fournisseurs.
Les engagements relatifs aux instruments financiers utilisés par le Groupe
En plus des engagements mentionnés ci-dessus, le Groupe a des
génèrent des encaissements et des décaissements futurs concomitants.
engagements liés aux indemnités de retraite non comptabilisées pour un
Ils n’ont donc pas été inclus dans les deux tableaux ci-dessus, au même
titre que les options. Ils sont présentés distinctement dans le tableau
aux 31 décembre 2002, 2001 et 2000. Ces engagements concernent
ci-dessous pour les encaissements et décaissements respectifs :
principalement l’Allemagne pour € 34 millions, les États-Unis pour
€ 151 millions et la France pour € 8 millions (note 18).
2001
2002
Swaps de devises
Options de change
1 308
649
3
28
1 609
957
95
16
Total des engagements donnés
1 988
2 677
Swaps de devises
Options de change
1 300
650
3
27
1 680
988
95
16
Total des engagements reçus
1 980
2 779
Les engagements et les garanties reçus s’élèvent à € 23 millions,
€ 35 millions et € 55 millions respectivement aux 31 décembre 2002,
2001 et 2000.
Performance
du Groupe
a) Loyers
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
et contrats de location simple
Renseignements
d’achat n’est pas exercée, le Groupe a la possibilité de renouveler le
contrat de bail ou de mettre le site à la disposition du bailleur et de se
Les engagements liés aux contrats de location s’élèvent à € 588 millions
charger pour son compte de la vente de l’usine à un tiers. Si le Groupe
au 31 décembre 2002. Selon l’échéancier ci-après (en millions d’euros) :
décide de ne pas acheter l’équipement à la fin du contrat de crédit-bail,
probablement moins performant en termes de capacité de production,
2003
2004
2005
2006
2007
Après
119
104
93
72
44
156
Total
588
Les engagements de crédit-bail significatifs sont les suivants :
Depuis 2000, deux opérations sont liées à la vente des sièges sociaux de
Boulogne et d’Indianapolis, qui sont désormais loués dans le cadre d’un
contrat de location simple :
– le 29 février 2000, Thomson S.A. a vendu son siège social situé à Boulogne
et qu’il a besoin de garder le même niveau de production, il devra soit
sous-traiter sa production, soit acheter ou louer en crédit-bail d’autres
équipements de production.
Les montants de bail minimaux futurs au 31 décembre 2002 sont les
suivants (en millions d’euros) :
2003
2004
2005
2006
2007 et après
15
16
16
16
4
Total
67
pour € 91 millions (€ 89 millions nets de coûts). L’immeuble fait désormais
l’objet d’un contrat de location auprès de l’acquéreur, pour une durée de
– en 2001, la filiale polonaise de Thomson est entrée dans une transaction
6 ans. Ce contrat engage Thomson à supporter les charges et les
avec une entité ad hoc à laquelle elle a transféré l’entière propriété des
réparations courantes ainsi qu’à observer certaines restrictions quant à
équipements de fabrication de tubes ; la filiale a reçu un montant
l’usage du bâtiment. Il peut être renouvelé à la fin de chaque bail.
correspondant à la valeur de marché de l’équipement à la date de transfert
– en mars 2000, Thomson, Inc. a vendu son siège administratif
pour un montant de € 138 millions (“la juste valeur”). Pendant une période
(immeuble qui regroupe les services administratifs et techniques) pour
de 5 ans (la “période”), la filiale continuera à utiliser l’équipement et payera
€ 57 millions, net des frais. L’immeuble fait désormais l’objet d’un
un montant correspondant à 22 % de la valeur de marché, qui sera
contrat de location auprès de l’acquéreur, pour une durée de
enregistré comme dépense de location. À la fin de la période, la filiale aura
12 ans. Ce contrat engage Thomson, Inc. à supporter les charges et les
deux options : (i) rembourser le montant correspondant à la juste valeur
réparations courantes ainsi qu’à observer certaines restrictions quant à
dans le cas où les droits et le titre légal de l’équipement seraient
l’usage du bâtiment. Il peut être renouvelé à la fin de chaque bail.
retransférés à la filiale ou (ii) se charger pour le compte du propriétaire de
la vente des équipements. Dans ce dernier cas, l’entité ad hoc recevrait le
Deux autres contrats de crédit-bail ont été signés concernant des unités
produit de la vente des actifs, avec une garantie de recevoir au minimum
industrielles :
un montant qui ne peut être inférieur à 87 % de la valeur initiale. Le Groupe
– en 2000, le Groupe a signé un contrat de location portant sur l’équipement
n’a pas encore décidé l’option qu’il choisira. La différence entre la juste
et la construction d’une nouvelle usine de fabrication de tubes de télévision
valeur et la valeur comptable de l’équipement est différée jusqu’à ce que
située au Mexique. Le site industriel est détenu par une entité ad hoc dans
la Garantie soit libérée. Si la filiale choisit de reprendre l’actif, le montant
laquelle Thomson ne détient aucune participation. Le bail est une location
différé sera reversé à l’entité ad hoc et l’actif sera donc enregistré à son
simple d’une durée de 7 ans. Pendant la location et au terme de celle-ci le
coût initial. L’effet pro forma de cette transaction est le suivant :
Groupe a l’option d’acquérir le site industriel pour un prix d’achat égal à la
l’amortissement annuel (€ 16,5 millions pour l’exercice 2002) est remplacé
valeur de marché attendue qui correspond au prix d’achat initial moins les
par une dépense de location d’approximativement € 6,7 millions et
amortissements (ce prix évolue dans le temps). Au terme du bail, si l’option
la dépense d’intérêt sera augmentée approximativement de € 4,9 millions.
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
Si la société ne se porte pas acquéreur des équipements à la fin des
baux, sa capacité de production serait significativement amoindrie. Dans
le cas où la société aurait besoin de maintenir la même capacité de
Description
des activités
26 Instruments financiers
et risques de marché
production, elle devrait alors avoir recours à l’externalisation ou acheter
ou louer d’autres équipements de production.
Comme indiqué à la note 1. d), le Groupe utilise des instruments financiers
dérivés de taux et de change dans un objectif de couverture des risques
En plus des paiements minimaux futurs inclus ci-dessus, le contrat prévoit
financiers qui découlent de son activité commerciale et industrielle.
une garantie de valeur résiduelle en cas de baisse de la valeur de marché,
qui peut être due au terme du contrat. À partir du 31 décembre 2002,
l’engagement maximum du Groupe en ce qui concerne ces garanties de
a) Risque
de change
valeurs résiduelles est de € 120 millions pour le contrat en Pologne et de
€ 189 millions pour le contrat au Mexique.
En raison du caractère international de son activité, le Groupe génère des
flux de trésorerie importants en devises.
Les deux entités ad hoc mentionnées ci-dessus n’ont pas à être
Le Groupe utilise essentiellement des contrats de change à terme et des
consolidées en application du Règlement n° 99-02 § 10052 du Comité de
options de change.
la réglementation comptable dans la mesure où le Groupe ne détient pas
La valeur nominale des opérations à terme du Groupe et des options aux
d’actions de ces entités. Au 31 décembre 2002, une consolidation de ces
31 décembre 2002, 2001 et 2000 est présentée dans le tableau suivant :
actifs aurait l’impact suivant sur les postes du bilan : les immobilisations
augmenteraient de € 53 millions pour Thomson multimedia Polska sp.
zo. o et € 230 millions pour Thomson Displays Mexicana, S.A. de C. V,
2000
2001
2002
les dettes augmenteraient de € 132 millions pour Thomson multimedia
Contrats d’échange à terme
Polska sp. zo. o et € 221 millions pour Thomson Displays Mexicana, S.A.
Euro
Dollar canadien
Livre sterling
Yen japonais
Pesos mexicain
Dollar de Singapour
Dollar US
Zloty polonais
Autres devises
768
150
44
426
7
1 468
49
20
80
20
36
273
4
2 199
45
55
52
20
156
110
31
Total achats à terme
1 395
1 950
2 668
de C. V et le gain différé diminuerait de € 85 millions pour Thomson
multimedia Polska sp. zo.o.
b) Autres
engagements hors bilan
Le Groupe possède des dépôts bloqués pour un montant total de
€ 89 millions, € 177,5 millions et € 35 millions respectivement aux
31 décembre 2002, 2001 et 2000.
Au 31 décembre 2002, ces dépôts sont composés d’un dépôt de TCE
Television Taïwan pour € 80 millions garantissant un prêt à Thomson pour
le même montant.
Euro
Dollar canadien
Livre sterling
Dollar Hong Kong
Yen japonais
Baht thaïlandais
Dollar US
Autres devises
Total ventes à terme
(370)
(45)
(127)
(21)
(100)
(2)
(633)
(78)
(285)
(295)
(83)
(46)
(142)
(183)
(41)
(78)
(1 276) (1 880)
(132)
(84)
(1 376)
(1 959) (2 566)
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Contrats d’options de change achetés
2000
2001
Vente
Vente
Vente
Vente
Euro/Achat JPY
Euro/Achat USD
USD/Achat JPY
CAD/Achat USD
Total
Comptes sociaux
Contrats d’options de change vendus
2000
2001
2002
5
104
9
50
28
16
-
168
28
16
Renseignements
2002
Achat Euro/Vente USD
104
-
-
Total
104
-
-
Gain et (pertes) liés à la couverture
des opérations prévisionnelles
(6,7)
(1,3)
6,3
b) Politique
financière et risque de taux
Les principaux instruments financiers utilisés par le Groupe pour couvrir
ses risques de taux d’intérêt sont les swaps de taux d’intérêt et les
contrats de taux d’intérêt à terme.
L’exposition du Groupe au risque de taux est présentée ci-dessous, par date d’échéance :
Disponibilités – taux variable
31 décembre 2002
2005
2006
2007
2003
2004
Après 2007 Total
1 463
-
-
-
-
-
1 463
262
-
-
-
6
-
268
-
6
1
817
1
601
1 426
-
95
-
-
-
-
95
-
-
-
-
-
-
-
2002
2003
1 532
-
-
-
-
-
1 532
293
-
-
-
-
7
300
-
7
9
1
812
2
831
-
-
-
-
-
-
-
3
-
-
-
-
-
3
Dettes financières :
– dettes – taux variable
– dettes – taux fixe
Swaps de taux d’intérêt, de taux variable à taux fixe
Swaps de taux d’intérêt de taux fixe à taux variable
(1)
(1)
(1) Dollar US/Euro = 0,953562.
31 décembre 2001
2004
2005
2006
Après 2006 Total
Swaps de taux d’intérêt de taux fixe à taux variable
(2) Dollar US/Euro = 1,134687.
(2)
(2)
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
Description
des activités
31 décembre 2000
2003
2004
2005
2001
2002
Après 2005 Total
1 772
-
-
-
-
- 1 772
298
-
3
-
-
7
308
-
19
-
1
1
814
835
(3)
54
-
-
-
-
-
54
Swaps de taux d’intérêt, de taux fixe à taux variable
(3)
8
3
-
-
-
-
11
(3) Dollar US / Euro = 1,074691.
Le tableau ci-dessous reprend les montants d’intérêts relatifs aux swaps
L’option de taux achetée garantit que Thomson va recevoir jusqu’en
de taux d’intérêt contractés par le Groupe au 31 décembre :
2005 la différence entre le Libor en USD à 3 mois et le taux plafond sur
un montant nominal de USD 50 millions si le Libor en USD à 3 mois est
2000
2001
2002
comptabilisé de la même façon que le swap sur taux d’intérêt. Sur
Intérêts reçus
- taux fixe
- taux variable
Intérêts nets
cette opération, Thomson a enregistré une perte valeur de marché de
8
15
1
7
-
(14)
(8)
(7)
-
-
l’euro, le Groupe a réalisé en 2002 des gains significatifs sur les swaps
1
1
0
trésorerie du Groupe pour effectuer des prêts en US dollars aux filiales
Intérêts payés
- taux fixe
- taux variable
compris entre le taux plafond et la barrière désactivante. Ce cap est
€ 0,3 million.
Du fait des différences significatives de taux d’intérêt entre le USD et
de devises utilisés pour convertir en US dollars, l’euro emprunté par la
américaines.
En 2002, le Groupe est entré dans une transaction de swap de taux
Suite à ces opérations de couverture, les taux d’intérêt sur la dette
d’intérêt et a acheté une option de “garantie de taux plafond” (“cap”).
consolidée du Groupe Thomson ont été de :
Suite à cette transaction, Thomson reçoit du Libor 3 mois et paie du Libor 12
mois fixé à posteriori. Le Libor 12 mois étant plafonné à un taux, qui s’il est
Taux d’intérêt moyen réel
4,60 %
3,26 % 2,42 %
atteint, annule temporairement l’option jusqu’à ce que le taux redescende
Taux d’intérêt effectif après
opération de couverture de taux
4,49 %
3,23 % 2,49 %
Taux d’intérêt effectif après
opération de swap et
de couverture de taux
5,38 %
2,87 % 1,34 %
sous cette barrière désactivante. Cette opération est comptabilisée en
accord avec les normes comptables françaises sur la base de la valeur de
marché et s’il s’agit d’une perte une provision est constituée. En 2002,
Thomson a enregistré une perte de € 1 million sur ce swap.
2000
2001
2002
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Le taux d’intérêt moyen pondéré appliqué aux dépôts de Thomson est
Un montant de € 388 millions a été investi dans des fonds communs de
de 2,25 % en 2002 (4,07 % en 2001).
placements au 31 décembre 2002.
Le pourcentage de la dette moyenne du Groupe Thomson soumise à un
Le tableau suivant donne en pourcentage la répartition des dépôts de
taux d’intérêt variable (en tenant compte des swaps de taux et des
trésorerie selon la notation des contreparties :
contrats de taux à terme) est présenté dans le tableau suivant. Pour les
besoins de ce tableau, les opérations de couverture de taux réalisées en
2002 ne sont pas prises en compte car ces opérations fixent les taux
Dépots de trésorerie
d’intérêt de la dette uniquement dans le cas où les taux du marché sont
Notation des contreparties
(source Standard & Poor’s)
A-1+
A-1
A-2
A-3
B
BB+
Institutions financières sans notation
supérieurs au taux plafond, ce qui n’est actuellement pas le cas.
Dette moyenne (en millions d’euros)
Pourcentage à taux variable
2000
2001
2002
583
63 %
1 148
28 %
1 586
17 %
En 2002, le montant moyen des dépôts du Groupe Thomson s’est élevé
à € 1 354 millions, 100 % à taux variable.
Une variation d’un point des taux d’intérêt appliquée à la dette et aux
prêts à taux variables aurait eu un impact sur les charges financières
Total
2000
2001
2002
28,5 %
64,9 %
1,5 %
-%
3,5 %
-%
1,6 %
38,6 % 80,2 %
57,4 % 11,9 %
0,7 %
6,0 %
0,4 %
0,4 %
0,5 %
1,0 %
0,4 %
0,1 %
2,0 %
0,4 %
100,0 %
100,0 % 100,0 %
annuelles d’environ € 11 millions.
En conséquence, le Groupe estime que le risque de défaillance de ses
contreparties n’est pas significatif.
c) Risque
de contrepartie
Tous les instruments financiers utilisés par le Groupe pour gérer ses
risques de taux d’intérêt et de change sont contractés avec des
d) Valeur
de marché
des instruments financiers
contreparties disposant d’une notation reçue d’une agence spécialisée.
Le tableau suivant présente en pourcentage la répartition des opérations
La valeur de marché des contrats de swap est calculée par l’actualisation
de change selon la notation des contreparties :
des flux de trésorerie futurs. Cependant, pour des swaps complexes, le
Groupe utilise la valeur de marché calculée par ses banques.
Devise à terme
Notation des contreparties
(source Standard & Poor’s)
A-1+
A-1
A-2
Total
2000
2001
2002
La valeur de marché des contrats de change à terme est calculée par
actualisation de la différence entre le taux à terme du contrat et celui du
marché et multipliée par la valeur nominale.
61,9%
23,6%
14,5%
100,0%
66,4%
24,7%
8,9%
87,8%
12,2%
0%
100,0% 100,0%
La valeur de marché des options de change est calculée à partir d’un
logiciel de valorisation des options et vérifiée auprès de banques.
La valeur de marché de l’ensemble des actifs et des passifs circulants
(créances clients, dettes fournisseurs, prêts et dettes à court terme,
Tous les dépôts de trésorerie significatifs sont faits auprès d’institutions
trésorerie, découverts) est équivalente à la valeur comptable compte tenu
financières disposant de notations émanant d’une agence spécialisée.
de leur échéance à court terme.
,
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
Description
des activités
La valeur de marché des dettes financières a été déterminée à partir des
La valeur de marché des titres de participation cotés est déterminée sur
flux de trésorerie futurs, emprunt par emprunt, en actualisant ces flux à
la base de leur dernière cotation connue sur le marché à la clôture.
la fin de l’année sur la base du taux observé sur le marché à la clôture
pour des types d’emprunts similaires.
31 décembre 2000
Valeur nette
comptable
Valeur de
marché
31 décembre 2001
Valeur nette
comptable
Valeur de
marché
31 décembre 2002
Valeur nette
comptable
Valeur de
marché
Bilan
- Passif :
33
812
106
33
826
643
26
812
63
26
776
288
17
1 414
5
16
1 326
5
Instruments de taux
Swap de taux
-
1
-
-
(1)
(1)
Instruments de change
Contrats à court terme
Options de change - achat
-
9
(7)
-
(1)
-
20
-
26
-
Instruments sur action
Collar
-
15
-
47
-
-
Instruments sur les matières premières
Contrats à terme sur le métal
-
-
-
-
-
(1)
- Actif :
Dettes à long terme
Emprunt obligataire
(1)
Hors bilan
(1) En 2001, comprend principalement Gemstar (valeur nette comptable de € 31 millions et valeur de marché de € 258 millions et M.I.H., valeur nette
comptable de € 23 millions et valeur de marché € 21 millions).
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
27 Frais de personnel et effectifs
La répartition géographique des effectifs des sociétés appartenant au périmètre de consolidation s’analyse ainsi :
31 décembre
2000
14
6
20
18
Nombre d’employés des filiales consolidées
60 409
61 834
65 104
775
1 028
383
Nombre d’employés total
61 184
62 862
65 487
(1) Y compris Pologne
(2) Y compris la République populaire de Chine
(3) Y compris Mexique
5 555
17 090
17 454
5 517
17 232
12 343
5 256
17 195
11 974
1 287
1 690
1 841
Coûts salariaux (en millions d’euros)
16
12
20
13
594
119
024
097
2002
Europe
Amérique du Nord
Asie
Autres pays
Nombre d’employés des filiales mises en équivalence
773
745
494
397
2001
17
14
20
12
464
405
268
967
Rémunérations versées aux organes de Direction
Des jetons de présence ont été votés à l’Assemblée Générale du 10 novembre 2000. Le montant versé en 2002 est de € 197 milliers.
Le montant total des rémunérations versées par la Société et ses filiales aux principaux dirigeants (21 personnes et 19 personnes respectivement en 2002
et 2001), s’est élevé à € 7,6 millions en 2002 (€ 6,4 millions en 2001).
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
28 Risques et litiges
Description
des activités
la réglementation applicable, des amendes pouvant aller jusqu’à un
montant équivalent à la valeur d’expertise de la marchandise pourraient
être infligées au Groupe, et à huit fois les pertes de droits de douanes
envers chacun des cinq employés concernés. Le Groupe s’est engagé à
Actions judiciaires
indemniser les cinq employés pour les frais et dommages financiers
qu’ils pourraient supporter au titre de cette procédure.
Dans le cours normal de ses activités, le Groupe peut faire l’objet de
À ce jour, aucune action judiciaire n’a été intentée. Sur la base des
procédures judiciaires et de contrôles fiscaux, douaniers ou
informations disponibles, le Groupe n’est pas en mesure d’estimer le
administratifs. Le Groupe constitue une provision chaque fois qu’un
risque et n’a pas passé de provision à ce titre. Le Groupe compte se
risque constitue une obligation vis-à-vis d’un tiers et pour laquelle le
défendre vigoureusement contre toute accusation.
passif probable peut être estimé avec une précision suffisante.
En liaison avec les investigations menées par les autorités douanières
Douanes américaines
américaines, la Brigade Financière de vérification fiscale italienne (“Guardia di
À partir de janvier 1998, des procédures pénales ont été ouvertes par le
Finanza”) a mené un contrôle fiscal sur la société Videocolor S.p.A., filiale
Département de la justice américaine à Baltimore (Maryland), concernant des
italienne de Thomson, qui a exporté des tubes cathodiques vers Thomson, Inc.
prix de transfert pratiqués pour l’importation de tubes par Thomson, Inc. aux
aux États-Unis, de 1993 à 1998. Dans son rapport remis en décembre 1999 au
États-Unis en provenance d’une filiale italienne du Groupe de 1993 à juin 1998.
bureau local des impôts directs, la Brigade Financière a préconisé des
En octobre 2002, le gouvernement américain a informé le Groupe qu’il
modifications dans les méthodes de valorisation des tubes exportés vers
mettait fin à ces poursuites.
Thomson, Inc. et une augmentation à ce titre du montant total des revenus
En parallèle, dans le cadre d’une action administrative menée par les
Conformément à ces recommandations, le 28 décembre 1999, le Bureau local
autorités douanières américaines (US Customs Service), des “avis
des Impôts directs a notifié un redressement au titre de l’année 1993, d’un
imposables de Videocolor S.p.A. de € 31 millions pour les années 1993 à 1998.
préalables” (pre-penalty notices) ont été notifiés le 21 décembre 1998.
montant de € 5,6 millions de revenu imposable se traduisant par (i) l’annulation
(Un “avis préalable” signifie qu’un redressement est envisagé). Par ces
de pertes fiscales reportées et (ii) des droits, pénalités et intérêts pour un montant
avis préalables, cette administration allègue que certaines filiales du
d’environ € 2,1 millions. Le 21 mars 2000, Videocolor S.p.A a saisi le tribunal
Groupe et cinq de ses employés ont intentionnellement sous-évalué la
fiscal de Frosinone en Italie en vue d’annuler cette décision administrative.
valeur des tubes de télévision importés de la filiale italienne.
Par jugement du 13 février 2001, le tribunal de Frosinone, statuant sur
Selon les avis préalables, l’administration évalue ces tubes à USD
l’année 1993, a partiellement confirmé le redressement fiscal sur la base des
419 millions (€ 399 millions au 31 décembre 2002). Le 28 décembre
éléments de 1993, rejetant ainsi la méthode d’évaluation des tubes exportés
2000, les avis préalables ont été amendés et la valeur réestimée à
utilisée par les autorités fiscales italiennes. Compte tenu des reports
approximativement USD 425 millions (€ 405 millions au 31 décembre
déficitaires et des exemptions fiscales en vigueur à cette époque, il n’y a pas
2002). En vertu d’un accord signé avec les autorités douanières en janvier
d’impôt ni de pénalité dû au titre de cette année. Videocolor S.p.A. a fait
1999, toutes les actions relatives aux avis préalables ont été suspendues
appel de cette décision devant la Cour d’Appel de Latina, qui, en février
pour une période d’un an en échange d’une extension de la date de
2003, a confirmé le jugement de première instance tout en éliminant
prescription jusqu’en janvier 2001. En juillet 2000, toutes les parties qui
l’application de pénalités. Les conséquences restent donc inchangées.
avaient reçu auparavant les avis préalables ont accepté d’étendre à
nouveau la prescription afin que les autorités douanières puissent
Le 23 novembre 2000, le bureau des impôts directs a notifié un redressement
terminer leur enquête. La prescription a été reportée jusqu’en novembre
au titre de 1994 s’élevant à € 9,7 millions de revenus imposables entraînant
2001 et octobre 2002 et est maintenant reportée jusqu’au 6 janvier 2004.
(i) des impôts supplémentaires pour € 5,2 millions et (ii) des pénalités de
retard pour € 5,2 millions (avant intérêts). En février 2001, Videocolor S.p.A a
À ce jour, les avis préalables évaluent la perte de droits de douanes à
formé un recours contre cette décision devant la Commission Provinciale des
environ USD 12,5 millions (€ 11,9 millions au 31 décembre 2002). Selon
Impôts. Retenant la méthode de calcul adoptée par la Société, ladite
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Commission a cependant estimé que le redressement devait s’élever à
d’avocats. Le 10 juin 2002, Thomson, Inc. a mis fin à cette procédure en
€ 3,4 millions, et que la société devrait payer au titre de l’exercice en cause
concluant un accord transactionnel et a signé un contrat de licence avec
une somme de € 2,7 millions supplémentaires, auxquels s’ajouterait un
Tanashin Denki Co. Ltd relatif aux brevets concernés.
montant de € 2,5 millions au titre des pénalités de retard. Comme pour
l’exercice 1993, la société a saisi le tribunal provincial de Frosinone, qui
Superguide Corporation
statuant en mars 2003, a partiellement confirmé le redressement fiscal, mais
En juin 2000, Superguide Corporation a assigné DIRECTV Entreprises,
en rejetant la méthode d’évaluation des tubes exportés utilisée par les
Inc., Thomson, Inc. et Echostar Communications Corporation devant un
autorités fiscales italiennes. À ce stade, le coût pour Videocolor SpA serait de
tribunal de Caroline du Nord pour contrefaçon de trois brevets sur des
€ 1 million d’impôt supplémentaire, pénalités et intérêts de retard. Videocolor
programmes de recherche de données, d’affichage et des programmes
SpA étudie les possibilités liées à la nouvelle loi d’amnistie fiscale afin de
d’enregistrement. Gemstar Development Corporation a été appelée en
prendre une décision pour le 15 mai 2003.
garantie en mars 2001. En juillet 2002, le tribunal a débouté la
demanderesse, considérant qu’aucun des trois brevets détenus par
En 2001, le bureau local des Impôts Directs a notifié un redressement au
Superguide Corporation n’avait été contrefait. Superguide Corporation et
titre de l’année 1995 qui se traduit par (i) des impôts complémentaires
Gemstar Development Corporation, détenteur de sa licence, ont fait appel
pour € 4,2 millions et (ii) des pénalités pour € 4,2 millions (avant intérêts).
de cette décision devant la cour fédérale d’appel de Washington D.C.
L’augmentation du résultat imposable, notifié pour l’année 1995, est
également relative au prix des tubes cathodiques. Videocolor S.p.A. a
Pegasus Development Corporation
intenté un recours contre cette décision le 25 octobre 2001 devant le
En décembre 2000, Pegasus Development Corporation et Personalized
tribunal de Frosinone qui a statué le 21 mars 2003 en rejetant la quasi-
Media Communications, L.L.C. ont intenté un procès devant un tribunal
totalité des notifications de l’administration fiscale italienne.
du Delaware à l’encontre de Thomson, Inc., DIRECTV, Inc., Hughes
Electronics et Philips Electronics North Americas, en soutenant que les
En septembre 2002, le bureau local des Impôts Directs a notifié un
défendeurs avaient contrefait sept brevets sur le traitement de signal
redressement au titre des années 1996 et 1997 qui se traduit par (i) des
satellite numérique. En novembre 2001, StarSight Telecast, Inc., TVG-
impôts complémentaires pour respectivement € 3,5 millions et
PMC, Inc. et Gemstar-TV Guide International, Inc, appelés en garantie,
€ 1,8 million et (ii) des pénalités pour respectivement € 3,5 millions et
ont formé une demande reconventionnelle.
€ 1,8 million. Videocolor SpA a saisi le tribunal fiscal de Frosinone en vue
Par la suite, Thomson, Inc. a formé une demande reconventionnelle
de faire annuler ces notifications de redressement.
amendée, en violation de règles de la concurrence et en concurrence
déloyale. Cette requête a été transférée au tribunal de Géorgie par la
Tanashin
commission statuant sur les conflits impliquant plusieurs États, afin de la
En juin 1998, Tanashin Denki Co. Ltd. a intenté une action judiciaire devant
joindre aux procédures d’instructions “MDL-1274” pendantes dans cet
un tribunal de Virginie, fondée sur la violation de quatre brevets sur des
État, auxquelles sont parties notamment Gemstar-TV Guide International
produits et d’un brevet sur le design se rapportant à des sous-composants
Inc., Scientific Atlanta Inc., Pioneer Corp. et EchoStar Communications
pour mécanismes de cassettes audio. L’affaire a été transférée devant un
Corp. Les parties sont actuellement en train d’analyser les implications
tribunal d’Indiana. Le Groupe a acheté ces mécanismes pour cassettes
de ces revendications.
auprès de fournisseurs externes. En octobre 2001, un jury a rendu un
verdict en faveur de Tanashin Denki pour un montant de USD 10,65
Parental Guide of Texas
millions (€ 10,1 millions au taux du 31 décembre 2002).
En décembre 2000, Parental Guide of Texas, Inc a intenté un procès à
Le jury a également estimé que Thomson Inc. avait volontairement utilisé
Thomson, Inc. et à de nombreux autres fabricants d’électronique grand
ces contrefaçons, laissant la détermination du montant des dommages
public devant un tribunal du Texas, pour contrefaçon d’un brevet
et intérêts à l’appréciation d’un juge d’instance. En mai 2002, le verdict
concernant la censure de la fraction sonore et visuelle des programmes
final du tribunal de l’État de l’Indiana a été rendu en faveur de Tanashin
de télévision indésirables. En octobre 2002, Thomson, Inc a signé un
pour un montant de USD 21,3 millions, plus les intérêts et les frais
contrat de licence et de diffusion avec Parental Guide of Texas Inc. par
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
Description
des activités
lequel cette société autorise l’utilisation des brevets d’invention de sa
Actions judiciaires individuelles
puce électronique “V-chip”. Le montant devant être payé par Thomson
Le 15 février 2002, deux avocats, M. James Stalcup et Mme Mary Gick,
était exigible sous la réserve du montant éventuel de la redevance
ont introduit une procédure collective sur le fondement de la section
demandé par Parental Guide au cours du procès. Thomson, Inc.
5/2-801 du Code de Procédure civile de l’Illinois au nom des
considère que tous les autres défendeurs ont trouvé un accord avant le
consommateurs américains qui ont acheté certains téléviseurs fabriqués
procès, et que dès lors il n’aura pas un complément de redevance à
par Thomson, Inc. entre 1998 et 2001. Les demandeurs font valoir
payer à Parental Guide. Le 17 janvier 2003 Thomson, Inc. a formé une
un défaut sur le logiciel d’un circuit intégré de certains téléviseurs
demande à l’encontre Parental Guide devant un tribunal de l’Indiana,
qui provoquerait des interruptions temporaires de son. La société ne
pour voir juger qu’il n’est effectivement tenu à aucun paiement
considère pas que les téléviseurs en cause ou même les circuits intégrés
complémentaire à Parental Guide conformément au contrat de licence
achetés auprès de fournisseurs extérieurs soient défaillants et a
susmentionné. Le 7 février 2003, Parental Guide, à son tour, a intenté une
l’intention de conclure au rejet de sa responsabilité.
action à l’encontre de Thomson devant le tribunal d’État du Texas,
alléguant que Thomson, Inc. ne respectait pas ses obligations résultant
IP Innovation
du contrat de licence.
Le 14 janvier 2003, IP Innovation LLC et Technology Licensing Corp. ont
assigné Thomson, Inc. devant le tribunal de l’Illinois, alléguant la violation
Broadcast Innovation
de quatre brevets d'invention qui couvrent les domaines de la réduction
En novembre 2001, Broadcast Innovation a intenté un procès devant un
du bruit vidéo, la synchronisation audio vidéo et du traitement son dans
tribunal du Colorado à l’encontre de Echostar Communications
les technologies vidéo. La Cour, après examen de la demande, a relevé
Corporation, Hughes Electronics Corporation, DIRECTV, Inc., Thomson,
son incompétence territoriale.
Inc., Dotcast, Inc. et Pegasus Satellite Television, Inc. alléguant la
contrefaçon de deux brevets d’invention ; l’un relatif à la réception de
Le 14 février 2003, IP Innovation LLC et Technology Licencing Corp. ont
données de diffusion sur un signal de transmission de données (le brevet
une nouvelle fois assigné Thomson Inc. devant le tribunal de l’Indiana,
094), et l’autre relatif au contrôle du signal d’émission utilisant la
alléguant la violation des brevets cités ci-dessus. Thomson Inc. effectue
technique du cryptage et de décryptage (le brevet 066). NDS Limited, le
actuellement une revue de la plainte et a l’intention de contester cette
fabricant de la carte d’accès conditionnel utilisée par Thomson pour son
accusation.
boîtier de réception satellite, garantit actuellement Thomson en ce qui
concerne le brevet 066. Thomson considère qu’il a de solides moyens de
défense.
Environnement
Gemstar
Un certain nombre de sites de fabrication du Groupe ont un long passé
En novembre 2001, Thomson, Inc., filiale américaine de Thomson, a
industriel.
déposé auprès de l’Association d’arbitrage américaine une demande
Les contaminations des sols et de l’eau souterraine, qui se sont produites
d’arbitrage aux fins de résolution ou de résiliation du contrat constituant
sur quelques sites, pourraient se produire ou être découvertes sur
la société commune à 50-50 “@TV Media” avec Gemstar TV Guide
d’autres sites dans l’avenir. Les rejets industriels des sites que Thomson
International, Inc . (“Gemstar”) et d’indemnisation. Gemstar a déposé une
a créés ou achetés exposent le Groupe à des coûts de dépollution. Le
demande reconventionnelle prétendant que Thomson a mis fin sans
Groupe a identifié certains sites dont la contamination chimique a exigé
motif à l’accord de coopération relative au développement d’un guide
des mesures de dépollution. Une contamination du sol et des eaux
électronique de programme TV en Europe. En mai 2002, Thomson a
souterraines a été détectée prés d’un ancien site de production possédé
signé un accord préliminaire avec Gemstar pour mettre fin à la procédure
de 1987 à 1992 à Taoyuan, Taïwan. Ce site avait cessé toutes ses
d’arbitrage en cours. La procédure d’arbitrage a été arrêtée.
activités de production après avoir été vendu par le Groupe.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Conformément à l’accord signé en 1987 avec General Electric pour
l’acquisition de son activité Électronique Grand Public, General Electric a
payé ou a indemnisé le Groupe pour les passifs qui en résultent, y
compris ceux qui pourraient résulter de Taoyuan, avant l’acquisition.
Le Groupe estime que les montants engagés ou provisionnés permettent
de couvrir raisonnablement les obligations de sécurité, de santé ou
d’environnement. Les problèmes potentiels ne peuvent pas être prévus
avec certitude et il n’est pas possible de dire si les montants provisionnés
seront parfaitement adaptés. De plus, des événements futurs, tels que
des changements gouvernementaux ou des lois sur la sécurité ou la
santé, ou la découverte de nouveaux risques pourraient conduire à des
coûts et des passifs pouvant avoir des impacts défavorables sur la
situation financière ou le résultat. Sur la base des informations
disponibles et des provisions enregistrées dans le contexte d’incertitude
mentionné ci-dessus, le Groupe estime ne pas être exposé à des effets
défavorables significatifs sur son activité, sa situation financière ou ses
résultats du fait de ces obligations et risques environnementaux, de
santé et de sécurité.
29 Événements postérieurs
à la clôture
Suite à l’accord signé en 2002 pour l’achat au Groupe Canal+ de ses
89 % d’intérêts dans Canal+ Technologies pour un montant total de
€ 190 millions (dont € 90 millions ont été avancés en 2002), un montant
de € 80 millions a été payé en 2003, et le solde de € 20 millions sera réglé
à la clôture définitive de la transaction en fonction d’ajustements éventuels.
Le montant final à payer sera réduit des intérêts (€ 2 millions) dûs par le
Groupe Canal + sur l’avance de € 90 millions.
Alcatel disposait d’une option de vente de sa participation dans
ATLINKS. En février 2003, les 50 % détenus par Alcatel ont été rachetés
pour € 68 millions.
Les événements postérieurs donnant lieu à des engagements matériels
sont détaillés dans la note 25.
Comptes sociaux
Renseignements
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
Description
des activités
30 Liste des filiales consolidées
SOCIÉTÉS (pays)
% d’intérêt détenu par Thomson S.A. (1)
aux 31 décembre,
2000
2001
2002
1) Consolidées par Intégration Globale
Thomson S.A. (France) (ex-Thomson multimedia S.A.)
Maison mère
ATLINKS S.A.S. (France)
50,0
50,0
50,0
ATLINKS Australia Pty Ltd. (Australie)
50,0
50,0
50,0
ATLINKS Communications Canada, Inc. (Canada)
50,0
50,0
50,0
ATLINKS Espana S.A. (Espagne)
50,0
50,0
50,0
ATKINKS Telecommunications (Guangzhou) Cie Ltd. (République populaire de Chine)
50,0
50,0
50,0
ATKINKS Hong Kong Ltd. (Hong Kong)
50,0
50,0
50,0
ATKINKS Mexico, S.A. de C.V. (Mexique)
50,0
50,0
50,0
ATLINKS USA, Inc. (États-Unis)
50,0
50,0
50,0
100,0
100,0
100,0
99,9
99,9
99,9
100,0
100,0
100,0
Homefront DSL, Inc. (États-Unis)
-
100,0
100,0
J2T Holding GmbH (Allemagne)
-
-
100,0
Comercializadora de Productos Electronicos del Norte, S.A. de C.V. (Mexique)
Deutsche Thomson-Brandt GmbH (Allemagne)
European Audio Products (HK) Ltd. (Hong Kong)
Manufacturas Avanzadas S.A. de C.V. (Mexique)
100,0
100,0
100,0
Nextream S.A. (France)
-
75,0
75,0
Nextream France S.A. (France)
-
75,0
75,0
100,0
100,0
100,0
Productos Electronicos de la Laguna S.A. de C.V. (Mexique)
RCA Componentes S.A. de C.V. (Mexique)
100,0
100,0
100,0
RCA Trademark Management (France)
100,0
100,0
100,0
S.A. Immobilière Cesson (France)
100,0
100,0
100,0
S.A. Immobilière LE GALLO (France)
100,0
100,0
100,0
Singingfish. com, Inc. (États-Unis)
100,0
100,0
100,0
Société Tonnerroise d’Electronique Industrielle — STELI (France)
100,0
100,0
100,0
Société Française d’Investissement et d’Arbitrage — Sofia (France)
100,0
100,0
100,0
TAK S.A.S. (France)
-
-
80,6
TCE Television Taïwan Ltd. (Taïwan)
100,0
100,0
100,0
Thomson Audio Muar Sdn Bhd (Malaisie)
100,0
100,0
100,0
Thomson Broadcast Ltd (Royaume-Uni)
100,0
100,0
100,0
Thomson Broadcast Systems S.A. (France)
100,0
100,0
100,0
Thomson Consumer Electronics International S.A. (France)
100,0
100,0
100,0
(1) Pourcentages arrondis à un chiffre après la virgule.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
SOCIÉTÉS (pays)
aux 31 décembre,
2000
2001
2002
Thomson Crown Wood Products Company (États-Unis)
100,0
100,0
100,0
Thomson Displays Mexicana, S.A. de C.V. (Mexique)
100,0
100,0
100,0
55,0
55,0
55,0
100,0
100,0
100,0
Thomson Foshan Colour Picture Tube Company Ltd (République populaire de Chine)
Thomson Licensing S.A. (France)
Thomson multimedia Asia Pacific Pte Ltd. (Singapour)
(ex-Thomson multimedia marketing Asia Pte Ltd)
100,0
100,0
100,0
Thomson multimedia Asia Pte Ltd (Singapour)
100,0
100,0
100,0
Thomson multimedia Chile S.A. (Chili)
100,0
100,0
100,0
Thomson multimedia Czech s.r.o (République tchèque)
100,0
100,0
100,0
Thomson multimedia Digital France S.A. (France)
100,0
100,0
100,0
Thomson multimedia Displays & Components Singapore Pte Ltd. (Singapour)
(ex-Thomson Television Singapore Pte Ltd.)
100,0
100,0
100,0
Thomson multimedia Hong Kong Ltd. (Hong Kong)
100,0
100,0
100,0
Thomson multimedia Hungary K.f.t. (Hongrie)
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
86,0
86,0
89,0
(*)
100,0
100,0
Thomson multimedia Licensing, Inc. (États-Unis)
100,0
100,0
100,0
Thomson multimedia Ltd (Canada) (ex-Thomson Consumer Electronics Canada, Inc.)
100,0
100,0
100,0
Thomson multimedia (Dongguan) Ltd (République populaire de Chine)
100,0
100,0
100,0
Thomson multimedia Operation Co. Ltd, (Thaïlande) (ex-Thomson Television Thailand Co. Ltd)
100,0
100,0
100,0
99,9
99,9
99,9
Thomson multimedia Polska sp. zo.o. (Pologne) (ex-Thomson Polkolor sp. zo.o.)
100,0
100,0
100,0
Thomson multimedia R & D France S.N.C. (France)
100,0
100,0
100,0
Thomson multimedia Sales Europe S.A. (France) (ex-Thomson multimedia Marketing France)
100,0
100,0
100,0
Thomson multimedia Sales France (France)
100,0
100,0
100,0
Thomson multimedia Sales Germany and Austria GmbH (Allemagne)
99,9
99,9
99,9
Thomson multimedia Sales Germany GmbH & Co O.H.G. (Allemagne)
99,9
99,9
99,9
100,0
Thomson, Inc. (États-Unis) (ex-Thomson Consumer Electronics, Inc.
et Thomson multimedia, Inc.)
Thomson multimedia India Private Ltd (Inde)
Thomson multimedia Kulim Sdn Bhd (Malaisie)
Thomson multimedia Pensionverwaltungs GmbH (Allemagne)
Thomson multimedia Sales International SAS (France)
-
100,0
Thomson multimedia Sales Italy S.p.A. (Italie)
100,0
100,0
100,0
Thomson multimedia Sales Spain S.A. (Espagne)
100,0
100,0
100,0
Thomson multimedia Sales UK Ltd (Royaume-Uni)
100,0
100,0
100,0
Thomson multimedia Scandinavia A.B. (Suède)
100,0
100,0
100,0
Thomson multimedia Switzerland AG (Suisse)
100,0
100,0
100,0
-
100,0
100,0
Thomson multimedia Tubes & Displays Ltd. (Hong Kong)
(1) Pourcentages arrondis à un chiffre après la virgule.
(*) Thomson multimedia Kulim était consolidée par mise en équivalence en 2000 et est consolidée par intégration globale depuis 2001.
(**) Entité ayant fusionné dans une autre.
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
Description
des activités
SOCIÉTÉS (pays)
aux 31 décembre,
2000
2001
2002
Thomson multimidia do Brazil LTDA (Brésil)
100,0
100,0
-
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
Thomson OKMCO (Shenzen) Co Ltd (République populaire de Chine)
Thomson Plasma S.A.S. (France)
100,0
Thomson Polska sp. zo. o (Pologne) (ex-TCE Poland)
100,0
100,0
(**)
Thomson Receivable Corporation (États-Unis)
100,0
100,0
100,0
Thomson Television Angers S.A. (France)
100,0
100,0
100,0
Thomson Television Components France (France)
100,0
100,0
100,0
Thomson Television España S.A. (Espagne)
100,0
100,0
100,0
99,9
99,9
99,9
Thomson Televisiones de Mexico S.A. de C.V. (Mexique)
100,0
100,0
100,0
Thomson Tube Components Belo Horizonte Ltda. (Brésil)
100,0
100,0
100,0
Thomson Tube Components de Mexico S.A. de C.V. (Mexique)
100,0
100,0
100,0
Thomson Tubes & Displays S.A. (France)
100,0
100,0
100,0
Thomson Videoglass (France)
100,0
100,0
100,0
Thomson Television Germany GmbH (Allemagne)
Total Technology Company Ltd (Hong Kong)
75,0
75,0
75,0
100,0
100,0
100,0
Colorado International Corporation (États-Unis)
-
100,0
100,0
CD Manufacturing (UK) Ltd. (Royaume-Uni)
-
100,0
100,0
Technicolor Home Entertainment Services de Mexico, S. A de R.L. de C.V. (Mexique)
-
100,0
100,0
Central Video, Inc. (États-Unis)
-
100,0
100,0
Videocolor S.p.A. (Italie)
Filiales Technicolor
Consolidated Independent Television (USA), Inc. (États-Unis)
-
100,0
100,0
Claymont Investments, Inc. (États-Unis)
-
100,0
100,0
Complete Post Production Center, Inc. (États-Unis)
-
100,0
100,0
Consolidated Film Industries, LLC (États-Unis)
-
100,0
100,0
Consumer Products Sales Company, Inc. (États-Unis)
-
-
100,0
Covitec, Inc. (Canada)
-
100,0
100,0
Direct Home Entertainment, Ltd. (Royaume-Uni)
-
100,0
100,0
Euronimbus Deutschland GmbH (Allemagne)
-
100,0
100,0
EuroNimbus SA (Luxembourg)
-
100,0
100,0
EuroNimbus S.A.R.L. (France)
-
100,0
100,0
Gallo 8 S.A.S. (***) (France)
-
100,0
100,0
Metrocolor Laboratories (UK) Ltd. (Royaume-Uni)
-
100,0
100,0
Miles O’Fun, Inc. (États-Unis)
-
100,0
100,0
Naamans Finance Corporation (États-Unis)
-
100,0
100,0
New CCI, Inc. (États-Unis)
-
100,0
100,0
Nimbus CD International, Inc. (États-Unis)
-
100,0
100,0
Nimbus International Sales Corporation (Barbade)
-
100,0
100,0
(***) Holding d’une partie du sous-groupe Technicolor.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
SOCIÉTÉS (pays)
Comptes sociaux
Renseignements
aux 31 décembre,
2000
2001
2002
Nimbus Manufacturing, Inc. (États-Unis)
-
100,0
Nimbus Manufacturing (UK), Ltd. (Royaume-Uni)
-
100,0
100,0
100,0
Nimbus Software Services, Inc. (États-Unis)
-
100,0
100,0
Primacor BV (Pays-Bas)
-
100,0
100,0
Real image Digital, LLC (États-Unis)
-
100,0
100,0
Technicolor Acquisition, Inc. (États-Unis)
-
100,0
100,0
Technicolor Audio Visual Systems (Rentals), Ltd. (Royaume-Uni)
-
100,0
100,0
Technicolor Audio Visual Systems, Ltd. (Royaume-Uni)
-
100,0
100,0
Technicolor Australia Investments, Ltd. (Royaume-Uni)
-
100,0
100,0
Technicolor Canada Acquisition Corp. (Canada)
-
100,0
100,0
Technicolor Canada, Inc. (Canada)
-
100,0
100,0
Technicolor East Cost, Inc. (États-Unis)
-
100,0
100,0
Technicolor Holdings BV (Pays-Bas)
-
100,0
100,0
Technicolor Holdings of Canada, Inc. (Canada)
-
100,0
100,0
Technicolor Holdings, Inc. (États-Unis)
-
100,0
100,0
Technicolor Holdings Ltd. (Royaume-Uni)
-
100,0
100,0
Technicolor Holdings SA de CV (Mexique)
-
100,0
100,0
Technicolor Imaging Ltd. (Royaume-Uni)
-
100,0
100,0
Technicolor Investments Co., Inc. (États-Unis)
-
100,0
100,0
Technicolor Laboratory Canada, Inc. (Canada)
-
100,0
100,0
Technicolor Mexico Acquisition SA de CV (Mexique)
-
100,0
100,0
Technicolor Milan SpA (Italie)
-
100,0
100,0
Technicolor One Hour Photo, Inc. (États-Unis)
-
100,0
100,0
Technicolor Pty Ltd (Australie)
-
-
100,0
Technicolor Scandinavia A/S (Danemark)
-
100,0
100,0
Technicolor Spain, SA (Espagne)
-
100,0
100,0
Technicolor USA Holdings, Inc. (États-Unis)
-
-
100,0
Technicolor Video Services (UK) Ltd. (Royaume-Uni)
-
100,0
100,0
Technicolor Video Servicios de Mexico, SA de CV (Mexique)
-
100,0
100,0
Technicolor Videocassette Holdings (UK) Ltd. (Royaume-Uni)
-
100,0
100,0
Technicolor Videocassette of Michigan, Inc. (États-Unis)
-
100,0
100,0
Technicolor Videocassette BV (Pays-Bas)
-
100,0
100,0
Technicolor Videocassette, Inc. (États-Unis)
-
100,0
100,0
Technicolor Vidtronics Ltd. (Royaume-Uni)
-
100,0
100,0
Technicolor BV (Pays-Bas)
-
100,0
100,0
Technicolor, Inc. (États-Unis)
-
100,0
100,0
Technicolor Ltd. (Royaume-Uni)
-
100,0
100,0
N o t e s annexes
Présentation
du Groupe
SOCIÉTÉS (pays)
Description
des activités
aux 31 décembre,
2000
2001
2002
Technicolor SpA (Italie)
-
100,0
100,0
Technique, LLC (États-Unis)
-
100,0
100,0
Technivision Ltd. (UK) (Royaume-Uni)
-
100,0
100,0
VCA Technicolor, Inc. (États-Unis)
-
-
100,0
VidFilm International Digital Ltd (Royaume-Uni)
-
-
100,0
Vidfilm Services, Inc. (États-Unis)
-
-
100,0
Filiales Broadcast
Thomson Broadcast Solutions Nederland BV (Pays-Bas)
-
66,7
100,0
Broadcast Television Systems HK Ltd (Hong Kong)
-
66,7
100,0
Broadcast Television Systems Ltd. (Royaume-Uni)
-
66,7
100,0
Broadcast Television Systems Australia Pty Ltd. (Australie)
-
66,7
100,0
Broadcast Television Systems Nederland BV (Pays-Bas)
-
66,7
(**)
Broadcast Television Systems (S), Pty Ltd. (Singapour)
-
66,7
100,0
Thomson multimedia Broadcast Solutions NV (Belgique)
-
66,7
100,0
BTS Deutschland Holding GmbH (Allemagne)
-
66,7
(**)
BTS Vertriebs GmbH (Allemagne)
-
66,7
(**)
BTS France S.A.S. (France)
-
66,7
100,0
Thomson multimedia Distribution (Nederland) BV (Pays-Bas)
-
66,7
100,0
BTS Media Solutions GmbH (Allemagne)
-
66,7
100.0
MN & C Australia Pty Ltd. (Australie)
-
66,7
100,0
Thomson multimedia Broadcast Solutions Iberica, SA (Espagne)
-
66,7
100,0
Thomson multimedia Broadcast Solutions, Inc. (États-Unis)
-
66,7
100.0
Thomson multimedia Broadcast Solutions Italia, Srl (Italie)
-
66,7
100,0
Grass Valley GmbH (Allemagne)
-
-
100,0
Grass Valley Group, Inc. (États-Unis)
-
-
100,0
Grass Valley Group Japan, Ltd. (Japon)
-
-
100,0
Grass Valley Limited (Hong Kong)
-
-
100,0
Grass Valley (US), Inc. (États-Unis)
-
-
100,0
Grass Valley Ltd. (Royaume-Uni)
-
-
100,0
Filiales Grass Valley
Grass Valley Pte Ltd. (Singapour)
-
-
100,0
Grass Valley SARL (France)
-
-
100,0
GVG Pty Limited (Australie)
-
-
100,0
-
-
100,0
Filiales PDSC
Technicolor Export de Mexico, S. de R.I. de C.V. (Mexique)
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
SOCIÉTÉS (pays)
Comptes sociaux
Renseignements
aux 31 décembre,
2000
2001
2002
Technicolor Mexicana, S. De R.I. de C.V. (Mexique)
-
-
100,0
Technicolor Home Entertainment Services Ireland Limited (Irlande)
-
-
100,0
100,0
Technicolor Home Entertainment Services of America (États-Unis)
-
-
Technicolor Universal Media services LLC of America (États-Unis)
-
-
60,0
Technicolor Disc Services International Ltd (Royaume-Uni)
-
-
100,0
Technicolor Disc Services Corp. (États-Unis)
-
-
100,0
Thomson multimedia Broadband SAS (France)
-
-
100,0
Thomson multimedia Broadband Belgium N.V. (Belgique)
-
-
100,0
Thomson multimedia Broadband France S.A. (France)
-
-
100,0
Filiales DSL
Filiales Digital Intermedia System
Thomson Broadband, Inc. (États-Unis) ( ex GDS, Inc.)
-
-
93,5
Thomson Broadband UK Ltd (Royaume-Uni)
-
-
100,0
3DCD LLC (États-Unis)
-
50,0
50,0
Cinema Billboard Network, LLC (États-Unis)
-
50,0
50,0
Easyplug S.A.S. (France)
-
50,0
50,0
Easyplug, Inc. (États-Unis)
-
50,0
50,0
ScreenVision Cinema Network, LLC (États-Unis)
-
50,0
50,0
70,0
80,6
-
-
50,0
50,0
2) Consolidées par intégration proportionnelle
TAK S.A.S. (France)
Technicolor Cinema Advertising LLC (États-Unis)
Technicolor Cinema Billboard, Inc. (États-Unis)
-
50,0
50,0
Technicolor Digital Cinema LLC (États-Unis)
-
80,0
80,0
Technicolor Screen Advertising, Inc. (États-Unis)
-
50,0
50,0
Technicolor Screen Services, Inc. (États-Unis)
-
50,0
50,0
Thomson Zhao Wei Multimedia Co Ltd (République populaire de Chine)
-
-
55,0
Val Morgan Cinema Advertising, Inc. (États-Unis)
-
-
50,0
Filiales ScreenVision Europe
Cinema publicitaire Belgium (Belgique)
-
-
50,0
Cinespot (Espagne)
-
-
50,0
Circuit A SAS (France)
-
-
50,0
SreenVision Holdings SAS (France)
-
-
50,0
Gallo 11 SAS (France)
-
-
50,0
N o t e s annexes
SOCIÉTÉS (pays)
aux 31 décembre,
2000
2001
2002
RMBI II (Royaume-Uni)
-
-
50,0
RMB Cinema (Belgique)
-
-
50,0
RMB Contractors (République tchèque)
-
-
50,0
RMB Czech Arcona (République tchèque)
-
-
50,0
RMB Entertainment (Belgique)
-
-
25,0
RMB Italia Srl (Italie)
-
-
50,0
RMB Espana Multimedia SA (Espagne)
-
-
50,0
RMB Netherlands (Pays-Bas)
-
-
50,0
RMB Portugal (Portugal)
-
-
50,0
ScreenVision Finance SAS (France)
-
-
50,0
SreenVision Holdings (Europe) Ltd (Royaume-Uni)
-
-
50,0
Twice (Belgique)
-
-
35,5
Vandam KH (Belgique)
-
-
50,0
3) Consolidées par mise en équivalence
A Novo Comlink Espana, S.L. (Espagne)
CTE El Athir (Tunisie)
-
33,3
-
30,0
30,0
30,0
J2T Holding GmbH (Allemagne)
50,0
50,0
-
J2T Video (Tonnerre) (France)
50,0
50,0
(*)
Thomson Pacific CE Taïwan Co. Ltd. (Taïwan)
50,0
50,0
50,0
Comptes sociaux
Rapport général des Commissaires
aux Comptes
Compte de résultat résumé
Bilan résumé
Tableau des flux de trésorerie résumé
Résultats de la société au cours des cinq
derniers exercices
Principales filiales et participations
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions réglementées
134
135
135
136
137
138
139
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Rapport général
des Commissaires aux Comptes
Exercice clos le 31 décembre 2002
Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société THOMSON,
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et
principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée
image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de
Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le
la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet
31 décembre 2002, sur :
exercice.
- le contrôle des comptes annuels de la société THOMSON (anciennement
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre
THOMSON multimedia), tels qu’ils sont joints au présent rapport,
attention sur la note 1 de l’annexe qui expose le changement de
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
méthode résultant de la première application à compter du 1er janvier
2002, du règlement CRC n° 2000-06 relatif aux passifs lequel n’a pas eu
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.
d’impact sur les comptes de la période.
Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur
ces comptes.
2 Vérifications et informations
1 Opinion sur les comptes annuels
spécifiques
Nous
avons
également
procédé,
conformément
aux
normes
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles
professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par la loi.
diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la
annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste
concordance avec les comptes annuels des informations données dans le
à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données
rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents
contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les
adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
principes comptables suivis et les estimations significatives retenues
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses
pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.
informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à
Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à
l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote, vous ont été
l'opinion exprimée ci-après.
communiquées dans le rapport de gestion.
MAZARS & GUERARD
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Comptes de résultat résumé
(société mère) au 31 décembre
Chiffre d'affaires (1)
Exercices clos le 31 décembre
2000
2001
2002
359
168
42
(9)
(41)
Résultat financier
79
80
(27)
Autres (charges) et produits
(18)
301
92
Impôt sur les résultats (charges) produits
71
19
109
391
133
Résultat net
174
(1) Incluant en 2000 des frais de recherche et developpement partagés (€ 101 millions) qui ont été refacturés aux filiales.
2000
31 décembre
2001
187
2002
Actif
Immobilisations incorporelles et corporelles nettes
23
79
16
1 581
1 869
2 114
119
109
150
1 700
1 978
2 264
Immobilisations financières nettes :
Titres de participation
Autres immobilisations financières
Total immobilisations financières
Clients et comptes rattachés
158
51
64
Créances sur les sociétés du Groupe Thomson
1 156
2 981
3 674
Titres de placement court terme
1 323
266
408
248
245
308
Disponibilités
24
57
28
Charges à répartir
17
18
23
4 649
5 675
6 785
2 579
2 969
3 864
-
761
-
Autres actifs circulants
Total actif
Passif
Capitaux propres
Obligations remboursables en actions
Provision pour risques et charges
Dettes financières
(1)
Dettes d'exploitation et divers
Total passif
294
191
274
1 443
1 616
2 465
333
138
182
4 649
5 675
6 785
Engagements hors bilan reçus
3 053
2 974
4 175
Engagements hors bilan donnés
3 114
3 140
4 317
(1) Dont dettes envers les sociétés du groupe (€ 945 millions, € 682 millions et € 582 millions respectivement en 2002, 2001 et 2000).
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Tableau des flux de trésorerie résumé
(société mère) au 31 décembre
Exercices clos le 31 décembre
2000
2001
2002
Variation nette de la trésorerie d'exploitation
152
189
276
Variation nette de la trésorerie d'investissement
(136)
(293)
(234)
Variation nette de la trésorerie de financement
1 301
(920)
71
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie
1 317
(1 024)
113
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Résultats de la société
au cours des cinq derniers exercices
(en millions d’euros, sauf nombre d’action, résultat par action et effectif)
1998
1999
2000
2001
2002
701
45 948 122
933
124 354 112
994
265 113 508
994
265 113 508
1 052
280 613 508
172
26
18
31
0
198
20
68
133
0
359
(9)
71
174
0
168
434
19
391
0
187
151
109
133
0
0,96
0,67
0,17
0
0,71
1,07
0,54
0
0,23
0,66
0,66
0
1,71
1,48
1,48
0
0,92
0,47
0,47
0
567
39
643
49
770
61
829
67
868
70
16
17
24
26
27
I - SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D’EXERCICE
a) Capital social
b) Nombre d'actions émises
II - RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES :
a) Chiffre d'affaires hors taxes
b) Bénéfices (Pertes) avant impôts, amortissements et provisions
c) (Charges) produits d'impôts sur les bénéfices
d) Bénéfices (Pertes) après impôts, amortissements et provisions
e) Montant des bénéfices distribués
III - RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION
a) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions (en euros)
b) Bénéfice (Pertes) après impôts, amortissements et provisions (en euros)
c) Résultat net par action, retraité
d) Dividende versé à chaque action
IV - PERSONNEL
a) Nombre de salariés - effectif moyen
b) Montant de la masse salariale
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
(Sécurité sociale etc.)
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Principales filiales et participations
au 31 décembre 2002
%
détenu
Nombre
d'actions
Valeur
brute
Valeur
nette
Capitaux
propres
avant
répartition
du résultat
Chiffre
d'affaires
du dernier
exercice (1)
Résultat (1)
Avances
Prêts et
comptes
courants
100,00
100,00
1 005
4 000
1 642
1
1 334
0
1 156
3
5 273
645
5
41
1 360
364
100,00
4 000
1
0
(40)
3 447
(63)
278
100,00
8 336 994
168
151
165
506
(22)
2
100,00
500
162
157
86
107
(5)
34
Sociétés Holding
Thomson, Inc.
Gallo 8 S.A.S.
Thomson multimedia Sales
International S.A.S.
Thomson Consumer Electronics
International S.A.
Thomson multimedia Distribution
BV Holding
Sociétés commerciales
Thomson multimedia Broadband S.A.S.
TAK S.A.S.
Thomson multimedia Scandinavia A.B.
Thomson multimedia Switzerland AG
100,00
80,60
100,00
100,00
127
3 485
43
3
500
664
620
000
133
52
11
6
116
1
0
3
133
16
2
2
233
0
19
41
(17)
(15)
(2)
1
32
3
16
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
1
7
1
9
399
449
167
733
928
994
994
874
294
478
45
102
203
51
128
0
0
203
0
0
(21)
(28)
184
(2)
(46)
46
271
1 454
163
0
(6)
(15)
35
(21)
(2)
27
31
102
48
100,00
100,00
12,54
100,00
-
3 152 494
2 799 994
N.A.
1 668 019
-
48
43
12
25
96
48
43
3
23
32
67
(8)
N.D.
23
-
3
402
N.D.
0
-
2
267
N.D.
0
-
6
-
2 929
2 114
Sociétés Industrielles
Thomson
Thomson
Thomson
Thomson
Thomson
Television Components France
Television Angers
Tubes & Displays S.A.
Broadcast Systems S.A.
Television España S.A.
Sociétés diverses
S.A. Immobilière LE GALLO
Thomson Licensing S.A.
Media Technology Equity Partnership
RCA Trademark Management S.A.
Divers
Total
N.D. : non disponible
N.A. : non applicable
(1) Lorsque les titres sont représentatifs d'un sous-groupe consolidé de Thomson, les données présentées correspondent aux comptes du sous-groupe.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Rapport spécial
Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société
THOMSON,
Convention autorisée par votre Conseil d’Administration
du 14 mars 2002
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous
Votre Conseil d’Administration du 14 mars 2002 a autorisé le protocole
vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
d’accord entre THOMSON, TSA et CAI définissant les modalités de
l’offre de vente par TSA d’actions Thomson aux salariés du Groupe
THOMSON et la prise en charge des frais de cette opération :
THOMSON a supporté au titre de l’exercice une commission forfaitaire
Conventions autorisées au cours de l’exercice 2002
de € 141 128, ainsi que la rémunération des banques centralisatrices
pour la collecte des fonds à l’étranger et les autres charges externes
liées qui s’élèvent à € 1 800 587.
En application de l’article L.225-40 du Code de commerce, nous avons
été avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable
de votre Conseil d’Administration.
du 3 mai 2002
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres
Votre Conseil d’Administration du 3 mai 2002 a autorisé l’acquisition
conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui
pour un prix de € 100 millions des activités des sociétés CIRCUIT A et
nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles
RMBI II à réaliser par une société commune constituée entre THOMSON
de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur
et CARLTON, CARLTON étant actionnaire à plus de 5% de THOMSON.
leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de
l'article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait
à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
du 8 octobre 2002
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles
Votre Conseil d’Administration du 8 octobre 2002 a autorisé la
convention aux termes de laquelle THOMSON s’engage à verser une
diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous
indemnisation à son Directeur Général Monsieur Charles Dehelly, en cas
ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
de départ involontaire, représentant 21 mois de sa rémunération
théorique annuelle globale à objectifs atteints.
du 18 janvier 2002
pour un Euro par Thomson Licensing S.A., votre filiale à 100%, de
du 20 novembre 2002
brevets détenus par TSA (anciennement Thomson S.A.) qui en avait
Votre Conseil d’Administration du 20 novembre 2002 a autorisé deux
transmis la gestion et la totalité des droits d’exploitation aux Groupes
conventions confiant à deux administrateurs, Messieurs Christian Blanc
Thomson et Thalès.
et Pierre Lescure, deux missions portant sur le contrôle de l’application
Votre Conseil d’Administration du 18 janvier 2002 a autorisé l’acquisition
Rapport spécial
de la charte éthique de THOMSON et sur le projet de développement
européen de l’activité Technicolor Services. Celles-ci feront l’objet d’un
Convention autorisée par le Conseil d’Administration
du 30 juillet 1998
rapport écrit à votre conseil et seront rémunérées à hauteur de € 14 000
et € 21 000 respectivement.
THOMSON s’engage à fournir à TSA l’assistance de services spécialisés
pour la fourniture de prestations. La rémunération de ces services a été
fixée forfaitairement à € 2 115 183 au titre de l’exercice 2002.
Conventions approuvées au cours d’exercices
antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant
l’exercice
L’administrateur commun entre TSA et THOMSON est Monsieur Thierry
Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été
Breton. L’administrateur commun entre THOMSON et CARLTON est
informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours
Monsieur Michaël Green.
d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice :
MAZARS & GUERARD
Renseignements
Émetteur
Capital et droits de vote
Marché des titres de la Société
Dividendes
Calendrier d’information financière
Organigramme simplifié du Groupe
Organes d’Administration, de Direction
et de Surveillance
Responsables du document de référence
et du contrôle des comptes
Attestation des Commissaires aux Comptes
142
144
151
157
157
157
160
167
169
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Renseignements
Émetteur
Objet social (article 2 des statuts)
Thomson a pour objet en tous pays :
Dénomination sociale et siège social
Dénomination sociale : THOMSON
Siège social :
• la prise de participation ou intérêts dans toutes entreprises de toute
nature sous toutes formes que ce soit, créées ou à créer ;
• l'acquisition, la gestion, la cession de tous biens et droits immobiliers et
THOMSON
de tous instruments financiers, l'accomplissement de toutes opérations
46, quai Alphonse Le Gallo
de financement ;
92100 Boulogne-Billancourt – France
Tél. : 01 41 86 50 00
Fax : 01 41 86 58 59
E-mail : [email protected]
• l'acquisition, la cession, l'exploitation de tous droits de propriété
intellectuelle, licences ou procédés ;
• la fabrication, l'achat, l'importation, la vente, l'exportation en tous lieux
de tous matériels, produits et la prestation de tous services.
Elle pourra agir directement ou indirectement pour son compte ou pour
Forme juridique et législation applicable
le compte de tiers, soit seule, soit en participation, entente, association
Thomson est une société anonyme à Conseil d’Administration soumise
ou société, avec toutes autres personnes morales ou physiques, et
aux dispositions du Livre II du Code de commerce applicables aux
réaliser en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, toutes
sociétés commerciales ainsi qu'à toutes autres dispositions légales
opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou
applicables aux sociétés commerciales.
immobilières entrant dans son objet social ou intéressant des affaires
similaires ou connexes.
Date de constitution et durée de la Société
Thomson a été constituée le 24 août 1985 et immatriculée le 7 novembre
1985 pour une durée de 99 ans expirant le 6 novembre 2084.
Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice de l'exercice social, diminué le cas échéant des pertes
antérieures, sont tout d'abord prélevées les sommes à porter en réserve,
en application de la loi.
Exercice fiscal et social
Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice
diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en
application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire.
Registre du commerce et des sociétés
Thomson est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de
Sur ce bénéfice, l'Assemblée Générale peut ensuite, sur proposition du
Nanterre sous le numéro 333 773 174.
Conseil d’Administration, prélever les sommes qu'elle juge à propos
Le code APE de Thomson est le 741J. Il correspond à l'activité
d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ordinaires
d'administration d'entreprises.
ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.
Le solde, s'il en existe, est réparti entre toutes les actions,
Consultation des documents juridiques
proportionnellement à leur montant libéré et non amorti.
Les statuts, procès-verbaux des assemblées générales et autres
Le Conseil d’Administration peut décider la répartition d'acomptes sur
documents sociaux peuvent être consultés au siège de la Société.
dividendes dans les cas et sous les conditions prévus par la loi.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Assemblées Générales
Comptes sociaux
Renseignements
Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration
Les assemblées sont convoquées et délibèrent dans les conditions
ou, en son absence par le Vice-Président, ou en l’absence des deux, par
prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Président du Conseil
Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans
d’Administration. À défaut, l'assemblée élit elle-même son Président. Les
l'avis de convocation. Le Conseil peut décider, lors de la convocation, la
fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée
retransmission publique de l'intégralité de ces réunions par visioconférence
acceptant et représentant le plus grand nombre de voix.
et/ou télétransmission dans les conditions fixées par la réglementation. Dans
ce cas, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les
actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des
Déclaration de franchissement de seuil
moyens de télécommunication dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur. Le cas échéant, cette décision est communiquée
Les déclarations de franchissements de seuils légaux sont prévues à
dans l'avis de réunion et dans l'avis de convocation.
l'article L. 233-7 du Code de commerce.
Deux membres du Comité d'entreprise désignés par ce dernier peuvent
Toute personne physique ou morale qui vient à posséder, seule ou de
également assister aux Assemblées Générales. Ils sont, à leur demande,
concert, un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième,
entendus lors de toutes délibérations requérant l'unanimité des
du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des
actionnaires. Le Directeur Général ou toute personne ayant reçu
droits de vote de la Société doit l'en informer. L'annonce du
délégation informera le Comité d'entreprise par tous moyens des date et
franchissement d'un seuil doit se faire alors dans les quinze jours à
lieu de réunion des Assemblées Générales convoquées.
compter du franchissement. La personne visée ci-dessus doit informer le
Conseil des marchés financiers dans un délai de cinq jours de bourse à
Quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, tout actionnaire a le
compter du franchissement. Le Conseil des marchés financiers porte alors
droit, sur justification de son identité, de participer aux Assemblées
l'information à la connaissance du public.
Générales sous la condition :
• pour les propriétaires d'actions nominatives, d'une inscription nominative
dans les registres de la Société ;
À défaut d'avoir été régulièrement déclarées dans les conditions prévues
ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont
• pour les propriétaires d'actions au porteur, du dépôt aux lieux
privées du droit de vote et les droits de vote attachés à ces actions qui
mentionnés dans l'avis de convocation d'un certificat délivré par
n'ont pas été régulièrement déclarés, ne peuvent être exercés ou délégués
l'intermédiaire habilité constatant l'indisponibilité de leurs actions
jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation.
inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée, et, le cas échéant, de
fournir à la Société, conformément aux dispositions en vigueur, tous les
Par ailleurs, les déclarations de franchissements de seuils statutaires
éléments permettant son identification.
sont les suivantes (article 8.2 des statuts).
Ces formalités doivent être accomplies avant 15h00 (heure de Paris) la veille
Sans préjudice des dispositions légales, toute personne physique ou
de la réunion de l'Assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la
morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre
convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai. La
d’actions ou de droits de vote égal ou supérieur à :
révocation expresse de l'inscription ou de l'indisponibilité des actions
précitées ne peut intervenir que conformément aux dispositions en vigueur.
a) 0,5% du nombre total des actions ou droits de vote de la société, doit
Les actionnaires ne peuvent se faire représenter aux assemblées
en enformer celle-ci. Cette obligation est gouvernée par les mêmes
d'actionnaires que par leur conjoint ou un autre actionnaire, qui devront
dispositions que celles qui régissent l’obligation légale ; la déclaration
être porteurs d'un pouvoir.
de franchissement de seuil est faite dans le même délai que celui de
Présentation
du Groupe
l’obligation légale par lettre recommandée avec accusé de réception,
télécopie ou telex indiquant si les actions ou les droits de vote sont ou
Description
des activités
Capital et droits de vote
non détenus pour le compte, sous le contrôle ou de concert avec
d’autres personnes physiques ou morales. Elle est renouvelée pour
Forme des actions
la détention additionnelle de 0,5% du capital ou des droits de vote
sans limitation.
Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions
Cette obligation d’information s’applique dans les mêmes conditions
et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et
lorsque la participation du capital ou les droits de vote deviennent
réglementaires en vigueur. Les comptes d’inscription de titres nominatifs
inférieurs aux seuils mentionnés à l’alinéa précédent.
sont tenus par la société ou le mandataire qu’elle désigne à cet effet. Les
b) 2% du nombre total des actions composant le capital social ou des
droits de vote doit, dans les quinze jours à compter du franchissement
comptes d’inscription des titres au porteur sont tenus par des
intermédiaires financiers habilités.
de ce seuil, demander l’inscription de ses actions sous la forme
nominative. Cette obligation de mise au nominatif s’applique aussi aux
En vue d’identifier les détenteurs de titres, la société est en droit de
actions acquises au-delà de ce seuil. La copie de la demande de mise
demander à tout moment, contre rémunération à sa charge,
au nominatif, envoyée par lettre recommandée avec accusé de
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
réception, télécopie ou télex à la Société dans les quinze jours à
à l’organisme chargé de la compensation des titres, selon le cas, le nom,
compter du franchissement de ce seuil, vaut déclaration de
la dénomination sociale, la nationalité, l’année de naissance ou l’année
franchissement de seuil statutaire.
de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant
immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées
En cas d'inobservation de l'obligation de déclaration prévue au a)
d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux,
ci-dessus, l'actionnaire sera, dans les conditions et limites définies par
et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, privé du droit de
vote afférent aux actions dépassant le seuil considéré. Cette sanction est
Lorsque la personne qui a fait l’objet d’une demande de renseignements
indépendante de celle qui peut être prononcée par décision judiciaire sur
n’a pas transmis les informations dans les délais prévus par les
demande du Président, d’un actionnaire ou de la Commission des
dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou a transmis des
opérations de bourse.
renseignements incomplets ou erronés relatifs soit à sa qualité, soit aux
Pour la détermination des seuils visés aux a) et b) ci-dessus, il sera tenu
propriétaires des titres, les actions ou les titres donnant accès
compte également des actions ou droits de vote détenus indirectement
immédiatement ou à terme au capital et pour lesquels cette personne a
et des actions ou des droits de vote assimilés aux actions ou aux droits
été inscrite en compte sont privés des droits de vote pour toute
de vote possédés tels que définis par les dispositions des articles L. 233-
assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la date de régularisation
7 et suivants du Code de commerce.
de l’identification, et le paiement du dividende correspondant est différé
jusqu’à cette date.
Le déclarant doit certifier que la déclaration faite comprend bien tous les
titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société
détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède. Il doit indiquer
également la ou les dates d’acquisition.
Modification du capital et des droits
attachés aux actions
Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de
procéder à cette information pour l’ensemble des droits de vote attachés
Toute modification du capital ou des droits attachés aux titres qui le
aux actions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent.
composent est soumise aux dispositions légales, les statuts ne
prévoyant pas de dispositions spécifiques.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Droit de vote double
Comptes sociaux
Renseignements
autorisé le Conseil d’Administration à procéder à cette augmentation de
capital en une ou plusieurs fois. Cette autorisation a été donnée pour une
Aucun droit de vote double n’est conféré aux actions.
durée de deux ans dans la limite d'un montant nominal maximum de
€ 15 millions, elle annule et remplace l’autorisation donnée pour le même
objet par l’Assemblée Générale Mixte du 12 mars 2001,qui n’a pas été
Capital social
utilisée. Cette nouvelle autorisation n’a pas été utilisée à la date du
présent document.
Nombre d'actions : 280 613 508, toutes de même catégorie.
Valeur nominale : € 3,75.
L’Assemblée Générale du 3 mai 2002, en application des dispositions de
Montant du capital : € 1 052 300 655.
l’article 29 de la loi 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne
salariale, a délégué au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet
d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant
Capital autorisé mais non émis, engagement
d'augmentation de capital
nominal maximum de € 18 750 000, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au bénéfice des salariés. Il est précisé que ce
montant ne s’impute pas sur le montant nominal maximum
L'Assemblée Générale des actionnaires du 15 septembre 2000 a autorisé
d’augmentation de capital de 250 millions visé ci-dessus. Ces
le Conseil d’Administration à augmenter le capital par incorporation des
autorisations sont valables jusqu’en mai 2007.
réserves, bénéfices ou primes dans la limite € 1 milliard. Cette autorisation,
dont le terme est arrivé à échéance le 15 novembre 2002, n'a pas été
utilisée. Cette même Assemblée Générale a autorisé le Conseil
Titres non représentatifs du capital
d’Administration, jusqu'au 15 novembre 2002, à émettre des actions et
valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans maintien du
Néant.
droit préférentiel de souscription, dans la limite d'un montant nominal
maximum de € 250 millions d'augmentation de capital. Le Conseil
d’Administration a utilisé cette autorisation le 15 septembre 2000 pour
Autres titres donnant accès au capital
émettre des bons de souscription d'actions (BSA) à hauteur d'un
montant nominal d'actions d'environ € 62 millions (soit 16 405 284
En vertu de l'autorisation donnée au Conseil d’Administration pour
actions nouvelles).
augmenter le capital par émission d'actions et de valeurs mobilières lors de
L’Assemblée Générale des actionnaires du 3 mai 2002 a autorisé le
octobre 2000, 11 175 385 obligations à option de conversion ou d'échange
Conseil d’Administration, jusqu'en juillet 2004, à émettre des actions et
en actions nouvelles ou existantes (OCEANE), à échéance 2006, portant
valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans maintien du
intérêt au taux de 1 % par an, représentant un montant total de € 812 115
droit préférentiel de souscription, dans la limite d'un montant nominal
227,95. Au 31 décembre 2002, après rachat par la Société et annulation de
maximum de € 250 millions d'augmentation de capital. Cette
413 000 OCEANE, 10 762 385 OCEANE étaient encore en circulation,
autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure à l’exception de
pouvant être potentiellement converties en autant d’actions.
l'Assemblée Générale Mixte du 15 septembre 2000, Thomson a émis le 9
celles données avec suppression du droit préférentiel de souscription et
au titre des articles L.225-138, L.225-177 à L.225-197 du Code du
En vertu de cette même autorisation, Thomson a émis le 12 mars 2002,
commerce et L.443-5 du Code du travail. Ces autorisations n’ont pas été
14 814 815 obligations à option de conversion ou d'échange en actions
utilisées à la date du présent document.
nouvelles ou existantes (OCEANE), à échéance 2008, portant intérêt au
L’Assemblée Générale du 3 mai 2002 a approuvé le principe d'une
Au 31 décembre 2002, toutes les OCEANE étaient encore en circulation,
augmentation de capital réservée à Carlton Communications Plc et a
pouvant être potentiellement converties en autant d’actions.
taux de 1 % par an, représentant un montant total de € 600 000 007,50.
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Ta b l e a u d ’ é v o l u t i o n
du capital
Date
Opération
Nombre
de titres
émis ou
annulés
Augmentation/
réduction
de capital
Montant
total
du capital
(en francs)
(en francs)
Prime
d’émission
par action
Valeur
des primes
d’émission
Valeur
des primes
d’émission
au bilan
(en francs)
(en francs)
Nombre
cumulé
d’actions
Valeur
nominale
(en francs)
24 août 1985
Constitution
2 500
250 000
250 000
-
-
-
2.500
100
1er décembre 1988 (Conseil)
Augmentation de capital en numéraire
2 500
250 000
500 000
40
100 000
100 000
5 000
100
20 décembre 1988 (Conseil)
37 495 000
3 749 500 000
3 750 000 000
25
937 375 000
937 475 000
37 500 000
100
26 avril 1990
15 200 000
1 520 000 000
5 270 000 000
31,65
481 080 000
1 418 555 000
52 700 000
100
30 juin 1992
Réduction de capital par réduction
du nominal (100 francs à 23 francs)
Réduction de capital
(14 790 064)
57 742 064
(4 057 900 000)
(340 171 472)
1 328 067 472
1 212 100 000
871 928 528
2 199 996 000
- (1 418 555 000)
-
-
52 700 000
37 909 936
95 652 000
23
23
23
2 avril 1993 (Conseil)
Augmentation de capital en Numéraire
86 957 000
2 000 011 000
4 200 007 000
-
-
-
182 609 000
23
(140 608 930)
(17 304 070)
(1 730 407 000)
4 200 007 000
2 469 600 000
-
4 169
4 169
42 000 070
24 696 000
100
100
(9 599 834)
(959 983 400)
1 509 616 600
-
-
4 169
15 096 166
100
(1)
30 juin 1993 (2)
Échange (100 actions anciennes
pour 23 nouvelles)
23 décembre 1994 (3)
23 décembre 1997 (Conseil)
108 660 000
10 866 000 000 12 375 616 600
-
-
4 169
123 756 166
100
29 mai 1998 (4)
(91 592 480)
(9 159 248 000)
3 216 368 600
-
288
4 457
32 163 686
100
13 784 436
1 378 443 600
4 594 812 200
30,59
417 290 398 (*)
417 294 855
45 948 122
100
1 531 604
153 160 400
4 747 972 600
30,59
46 851 766(*)
464 146 621
47 479 726
100
-
-
-
-
(47 207 741)
416 938 880
-
-
-
-
4 747 972 600
-
-
416 938 880
94 959 452
50
3 décembre 1998
(au profit des 4 partenaires)
19 février 1999 (Conseil)
(Offre aux salariés)
Frais d'émission relatifs à décembre
1998 et février 1999
29 octobre 1999
Division par deux du nominal de l'action
Performance
du Groupe
Date
Opération
29 octobre 1999 (Conseil)
Conversion du capital en euros et réduction à € 7,5
2 novembre 1999 (Conseil) (6)
23 novembre 1999 (Conseil) (6)
Surallocation (Greenshoe)
Frais d'émission relatifs à novembre 1999
26 mai 2000 (AG)
Division par deux du nominal de l'action
11 octobre 2000 (7)
Frais d'émission relatifs à octobre 2000
16 mars 2002 (8)
Augmentation de capital Actions
Frais d’émission relatifs aux précédentes
augmentations de capital
Comptes
consolidés
Nombre
de titres
émis ou
annulés
Comptes sociaux
Augmentation/
réduction
de capital
Montant
total
du capital
(en euros)
(en euros)
Valeur
des primes
d’émission
Valeur
des primes
d’émission
au bilan
(en euros)
(en euros)
-
-
712 195 890
-
-
63 561 923
94 959 452
7,5
27 101 856
203 263 920
915 459 810
14
379 425 983 (*)
442 987 906
122 061 308
7,5
2 292 804
-
17 196 030
-
932 655 840
932 655 840
14
32 099 256 (*)
(22 715 771)
475 087 162
452 371 391
124 354 112
124 354 112
7,5
7,5
-
-
932 655 840
-
-
452 371 391
248 708 224
3,75
16 405 284
-
61 519 815
-
994 175 655
994 175 655
50,15
-
822 724 993 (*)
(40 033 268)
1 275 096 384 (*)
1 235 063 116
265 113 508
265 113 508
3,75
3,75
15 500 000
58 125 000
1 052 300 655
45,37
703 235 000
1 938 298 116
280 613 508
3,75
-
-
1 052 300 655
-
(534 513)
1 937 763 603
280 613 508
3,75
(5)
Prime
d’émission
par action
Renseignements
Nombre
cumulé
d’actions
Valeur
nominale
(en euros)
(*) Avant imputation des frais d'émission sur la prime d'émission.
(1) Le 30 juin 1992, la réduction de capital s'est faite par réduction de la valeur nominale des actions de 100 francs à 23 francs et par réduction du nombre
des actions de 52 700 000 à 37 909 936 actions. Le total des pertes, soit 5 816 626 472 francs, a été amorti à concurrence de 4 398 071 472 francs au
moyen de la réduction de capital. Le solde, soit 1 418 555 000 francs, a été imputé sur la prime d'émission.
(2) Le 30 juin 1993, plusieurs opérations successives ont été réalisées : d'une part, le nominal des actions a été porté de 23 francs à 100 francs par échange
de 100 actions anciennes pour 23 nouvelles, puis la réduction de capital s'est effectuée par annulation de 17 304 070 actions. La différence entre le
montant des pertes de 1 730 402 831 francs et la réduction de capital de 1 730 407 000 francs, soit 4 169 francs a été portée en prime d'émission.
(3) Le 23 décembre 1994, la réduction de capital s'est faite par annulation de 9 599 834 actions.
(4) Le 29 mai 1998, la différence entre les pertes inscrites au bilan de 9 159 247 712 francs et la réduction de capital de 9 159 248 000 francs, soit 288 francs,
a été portée en prime d'émission.
(5) En octobre 1999, l'Assemblée Générale a décidé de convertir la valeur nominale de 50 francs à € 7,5 (49,19 francs), réduisant ainsi le capital de € 11,6
millions (76,3 millions de francs). Ce montant a été inscrit dans une réserve de conversion qui ne peut pas être distribuée (voir note 17 aux comptes
consolidés).
(6) L'offre aux investisseurs institutionnels ayant été sur-souscrite, l'augmentation de capital du 2 novembre 1999 a été complétée par une nouvelle
augmentation au titre de l'exercice de l'option de surallocation le 23 novembre 1999.
(7) Émission en parallèle de 11 175 385 obligations convertibles et/ou échangeables en actions (OCEANE) de € 72,67 chacune. En 2002, 413 000 obligations
ont été rachetées et annulées.
(8) En mars 2001, Thomson avait émis pour le groupe Carlton des Obligations Remboursables en Actions (ORA) non transférables et sans intérêt, échangeables
sans autre alternative contre 15,5 millions d’actions ordinaires un an après la date d’acquisition, représentant 5,52% de l’ensemble des actions Thomson.
Les obligations ont été échangées le 16 mars 2002.
En mars 2002, Thomson a émis 14 814 815 obligations convertibles et/ou échangeables en actions (OCEANE) de € 40,5 chacune.
Présentation
du Groupe
Acquisition par la Société de ses propres
actions
Description
des activités
• la remise des titres acquis sur l’exercice de droits attachés à des
valeurs mobilières donnant à l’attribution d’actions de la Société ;
• la remise des titres en cas d’exercice d’options d’achat d’actions
L’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée
Générale du 10 novembre 2000 d'acquérir des actions de la Société a été
utilisée partiellement. Au 31 décembre 2001, Thomson a racheté dans le
cadre de ce programme un nombre de 3 267 850 actions au cours moyen
de € 47,73.
consenties par Thomson aux membres de son personnel ;
• l’attribution de titres dans le cadre de la participation des salariés aux
fruits de l’expansion ;
• la remise des titres en paiement ou en échange, notamment dans le
cadre d’opérations de croissance externe ;
• la conservation des actions acquises et, le cas échéant, leur transfert
Lors de l'Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2002, une résolution a été
votée par les actionnaires qui autorise le Conseil d’Administration, avec
par tous les moyens permis par la loi, y compris par des opérations
optionnelles.
faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être
L. 225-206 à L. 225-212 du Code de commerce, à acquérir sur le marché
effectués par tous moyens sur le marché, notamment pas voies d’offres
ou hors marché et par tous moyens prévus par la loi, des actions de la
publiques, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs
Société dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du
(sans limiter la part du programme pouvant être réalisée par voie de blocs
capital social.
de titres) et à tout moment (y compris en période d’offre publique) dans
La présente autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois, soit
les limites que pourrait permettre la réglementation boursière.
jusqu'en novembre 2003. Elle annule et remplace, pour la partie non
Les actions acquises pourront également être conservées. Elles pourront
utilisée et la période restant à courir, l’autorisation donnée par
être annulées dans les conditions prévues par la loi.
l‘Assemblée Générale du 10 novembre 2000. Cette autorisation n’a pas
Les achats d’actions pourront porter sur un nombre d’actions
été utilisée à la date du présent document.
représentant au maximum 10 % du capital social de la Société, ce qui
représente à la date du présent document 28 061 350 actions, étant
Un programme de rachat d’actions propres sera soumis par la Société à
précisé que ce nombre sera ajusté en tant que de besoin en fonction des
l'approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 6 mai 2003 et dont
opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
la mise en oeuvre a été approuvée par le Conseil d’Administration du
Assemblée Générale.
11 février 2003 et subdéléguée à son Président. Ce programme, qui
Le prix d’achat (brut) ne pourra dépasser € 50 par action, soit un
annule et remplace le précédent, permet à Thomson d’acquérir sur le
investissement maximal de € 1 403 067 500, et le prix de vente (brut)
marché ou hors marché et par tous moyens des actions de la Société
devra être égal au moins à € 15 par action sous réserve des ajustements
dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social
liés aux opérations sur le capital de la Société.
de la Société.
Cette nouvelle autorisation est donnée pour une période de 18 mois à
Les finalités de ce programme sont, notamment, par ordre de priorité
compter du jour de l’Assemblée Générale convoquée le 6 mai 2003, soit
décroissant:
jusqu’au 6 novembre 2004.
• la régularisation du cours de bourse de la Société par intervention
systématique en contre-tendance sur le marché ;
• l’annulation de titres acquis ;
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Répartition actuelle du capital et des droits de vote
Le tableau suivant présente certaines informations concernant les principaux actionnaires de Thomson :
Actionnaires
TSA (ex- Thomson S.A.)
Alcatel Participations
Carlton (2)
DIRECTV
Microsoft
NEC
Public (4)
Employés (4)
Thomson (3)
Total
(1)
Nombre
d’actions
ordinaires
détenues
100 686 857
16 916 064
12 918 484
16 916 064
16 916 064
84 879 847
13 306 908
2 573 220
265 113 508
% d’actions
ordinaires
détenues
37,98 %
6,38 %
4,87 %
6,38 %
6,38 %
32,02 %
5,02 %
0,97 %
100 %
Nombre
d’actions
ordinaires
détenues
100 677 233
9 654 217
8 818 388
12 916 064
13 915 966
105 473 648
10 284 062
3 373 930
265 113 508
% d’actions
ordinaires
détenues
37,98 %
3,64 %
3,33 %
4,87 %
5,25 %
39,78 %
3,88 %
1,27 %
100 %
au 28 février 2003
Nombre
d’actions
ordinaires
détenues
58 400 062
15 500 000
9 566 744
3 000 100
179 266 609
11 506 063
3 373 930
280 613 508
% d’actions
ordinaires
détenues
% de
droits
de vote
20,81 %
5,52 %
3,41 %
1,07 %
63,89 %
4,1 %
1,2 %
100 %
21,06 %
5,59 %
3,46 %
1,08 %
64,66 %
4,15 %
100 %
(1) Au 28 février 2003, la participation de TSA (ex-Thomson S.A.) dans Thomson comprend 648 780 actions ordinaires destinées à l’attribution gratuite
d’actions aux employés selon les termes prévus dans les offres aux salariés d’octobre 2000 et de mars 2002.
(2) Carlton Communications plc a émis en novembre 2001 des obligations échangeables en 15,5 million d’actions Thomson.
(3) Au 28 février 2003, Thomson détient 3 373 930 actions en propre, représentant 1,2% du capital. Dans le cadre de l’autorisation de l’Assemblée Générale
Mixte du 10 novembre 2000 d’acquérir des actions de la Société, Thomson a racheté au cours de l’exercice 2001, 3 267 850 actions en propre. Par ailleurs,
Thomson détenait 106 080 actions en propre correspondant aux actions souscrites par les salariés dans le cadre de l’offre de mars 1999 ayant fait l’objet
de défaut de paiement. Aucune action propre n’a été rachetée par la Société au cours de l’exercice 2002.
(4) Estimation sur la base des éléments disponibles.
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun autre actionnaire détenant plus de 5 % du capital.
À la connaissance de Thomson, les membres des organes d’administration ou de direction détiennent actuellement moins de 1 % du capital de la Société.
Personnes physiques ou morales détenant
le contrôle de la Société
Modifications dans la répartition du capital
au cours des trois dernières années
Néant.
Comme chaque année, la société a demandé une étude sur ses Titres au
porteur identifiables (TPI), réalisée à la date du 31 décembre 2002, un an
Pactes d'actionnaires
après la dernière étude. Compte tenu des seuils d’enquête et en se
concentrant sur les principales gestions institutionnelles, Thomson peut
Il n'existe pas de pacte d'actionnaires. Les principaux actionnaires de la
ainsi identifier et suivre ses principaux actionnaires (455 fonds identifiés
Société ont des droits de vote semblables et chacun d'eux dispose d'un
au 31 décembre 2002).
administrateur.
L'ensemble des informations relatives aux quantités de titres émis ou
Nantissements d’actions Thomson
échangés figurant ci-après a été ajusté pour tenir compte de l'impact de
la division par deux du nominal des actions effectuée le 26 mai 2000.
Aucun titre Thomson n’a fait l’objet d’un nantissement au bénéfice de ses
principaux actionnaires au cours des trois derniers exercices.
Présentation
du Groupe
Modifications intervenues en 2000
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a publié un
décret le 26 juillet 2000 autorisant la cession par TSA (ex-Thomson S.A.)
Description
des activités
• d'une note d'opération définitive à l'occasion de l'attribution gratuite
de bons de souscription d'actions visée par la COB sous le n° 00-1626
en date du 5 octobre 2000 ;
d'une participation majoritaire de Thomson. Parallèlement, et afin de se
• d'une note d'opérations définitive à l'occasion de l'émission d'obligations
doter des moyens pour accélérer la mise en œuvre de sa stratégie de
à option de conversion ou d'échange en actions nouvelles ou existantes
développement, Thomson a lancé une opération de marché, autorisée
visée par la COB sous le n° 00-1627 en date du 5 octobre 2000.
par l'Assemblée Générale du 15 septembre 2000.
L'opération a compris une augmentation de capital et une émission
Au cours de l'année 2001, les participations de plusieurs partenaires
d'obligations à option de conversion ou d'échange en actions nouvelles
stratégiques ont été réduites à la suite de ventes sur le marché et de
ou existantes par Thomson et une cession d'une partie de la participation
placements auxquels ils ont procédé :
détenue par l'Etat via TSA (ex-Thomson S.A.) L'opération comprenait la
• le 15 mars 2001, NEC a vendu sur le marché 3 millions d'actions
création de 16 405 284 actions nouvelles et la cession de 27 983 579
ordinaires. Les actions ont été placées auprès d'un grand nombre
actions par TSA (ex- Thomson S.A.) :
d'investisseurs institutionnels. À la suite de cette transaction, NEC
• 22 398 228 actions ont été cédées au marché au prix de € 53,9 par
détenait 5,25 % du capital de Thomson ;
action dans le cadre de l'opération à prix ouvert en France. Les actions
• le 16 mars 2001, Thomson a émis au profit de Carlton des obligations
acquises et conservées pendant 18 mois par les personnes physiques
remboursables en actions qui ont été remboursées le 16 mars 2002 en
en réponse aux ordres prioritaires donnent droit à l'attribution gratuite
d'actions à raison d'une action gratuite pour dix actions acquises,
jusqu'à concurrence de 84 actions ;
15,5 millions d'actions, sous réserve de certains ajustements ;
• le 31 juillet 2001, DIRECTV a vendu 4,1 millions d'actions ordinaires. À la suite
de cette transaction, DIRECTV détenait 3,33 % du capital de Thomson.
• 18 698 602 actions ont été allouées au prix de € 55,9 par action dans le cadre
• le 6 décembre 2001, Alcatel a vendu 3,7 millions d'actions ordinaires
du placement global, dont 3 915 069 vendues par TSA (ex-Thomson S.A.)
Thomson sous la forme d'un placement auprès d'un grand nombre
Alcatel, DIRECTV, Microsoft et NEC n'ayant pas souscrit aux augmentations
d'investisseurs institutionnels. Du fait de cette transaction, Alcatel
de capital qui leur étaient réservées, les tranches qui leur étaient réservées ont
également été attribuées au marché dans le cadre du placement global ;
• 1 670 282 actions ont été cédées aux salariés à des conditions
détenait 3,64 % du capital de Thomson ;
• en 2001, Microsoft a cédé sur le marché 4 millions d'actions ordinaires
Thomson.
préférentielles, conformément à la loi du 6 août 1986 modifiée relative
aux modalités des privatisations.
Au cours de l'année 2002, les participations de plusieurs partenaires
Thomson a également émis 11 175 385 obligations à option de
stratégiques ont été réduites ou entièrement cédées à la suite de ventes
conversion ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE),
sur le marché et de placements auxquels ils ont procédé :
pour une valeur nominale unitaire de € 72,67.
• le 7 mars 2002, TSA a vendu 36 160 000 actions ordinaires. Les actions
ont été placées auprès d'un grand nombre d'investisseurs
L'augmentation de capital et l'émission d'obligations à option de
institutionnels. À la suite de cette transaction et de l’offre aux salariés
conversion ou d'échange en actions nouvelles ou existantes ont apporté
concomitante (cf. ci-dessous), et en prenant en compte l’attribution
€ 1,6 milliard à l'entreprise afin de disposer de moyens nouveaux pour
gratuite en janvier 2003 d’actions aux employés de Thomson selon les
mettre en œuvre sa stratégie de développement.
termes prévus dans l’offre aux salariés de 1999, TSA détient 20,81 %
Ces opérations ont fait l'objet :
du capital social du Groupe au 28 février 2003.
• d'une note d'opération définitive à l'occasion de l'offre à prix ouvert,
• le 16 mars 2001, Thomson a émis au profit de Carlton des obligations
du placement global auprès des investisseurs personnes morales, et
remboursables en actions qui ont été remboursées le 16 mars 2002 en
de l'offre aux salariés, visée par la COB sous le n° 00-1625 en date du
15,5 millions d’actions, représentant 5,52 % du capital de Thomson à
5 octobre 2000 ;
cette date. En novembre 2001, Carlton a placé par anticipation ces
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
obligations auprès d’investisseurs institutionnels échangeables en
15,5 millions d’actions Thomson.
Comptes sociaux
Renseignements
12 octobre 2001, et allouées à certains salariés ainsi qu’aux
mandataires sociaux ; et
• le 28 mars 2002, suite à l’opération de ventes d’actions réalisée par
• l’autorisation donnée au Conseil d’Administration d’émettre des titres
TSA le 7 mars 2002, Thomson a réalisé une offre réservée aux salariés
en faveur de Carlton en paiement des versements dus à ce Groupe
à des conditions préférentielles, conformément à la loi du 6 août 1986
dans le cadre de l’aquisition de Technicolor. Pour les deux premiers
modifiée relative aux modalités des privatisations. Un total de 2 538 076
versements les 16 mars 2002 et 2003, Thomson a choisi de ne pas
actions ont été souscrites dans le cadre de cette offre ;
émettre de nouvelles actions. Les deux versements restants
• le 5 juin 2002, NEC a vendu 10,9 millions d’actions via un placement
représentent un total de 300 millions de dollars. Thomson pourra
auprès d’investisseurs institutionnels. A la suite de cette transaction,
choisir de payer jusqu’à la moitié de ces montants en actions dans la
NEC détient 1,07% du capital de Thomson ;
limite autorisée de 4 millions d’actions nouvelles.
• le 25 juillet 2002, Alcatel a vendu 8,2 millions d’actions via un
placement auprès d’investisseurs institutionnels. Cette cession solde la
Après prise en compte de ces opérations et en supposant (i) que la
participation d’Alcatel au capital de la société, Alcatel ayant vendu
totalité des OCEANE en circulation seront converties en actions
auparavant 1,4 millions d’actions au cours de l’exercice ;
nouvelles et (ii) que la totalité des options du deuxième programme de
• le 21 août 2002, DIRECTV a vendu l’ensemble de sa participation,
plan d’options seront exercées, (iii) que la moitié des deux versements
représentant 8 818 388 millions d’actions auprès d’investisseurs
restant à effectuer au profit de Carlton le soit en actions dans la limite des
institutionnels ;
autorisations fixées à quatre millions de titres, le capital de Thomson sera
• entre le 1
er
janvier 2002 et le 28 février 2003, Microsoft a vendu
3,3 millions d’actions Thomson.
constitué de 313 608 608 actions ordinaires, soit une augmentation de
11,8 % par rapport au nombre d’actions existantes au 31 décembre 2002.
Modifications potentielles du capital
Au 28 février 2003, TSA (ex-Thomson S.A.) détenait 20,81 % du capital de
Thomson. La part de TSA dans le capital de Thomson diminuera après
prise en compte des 648 780 actions réservées à l'attribution gratuite
Marché des titres de la société
d'actions aux salariés au titre des offres réservées d’octobre 2000 et de
mars 2002. Après prise en compte de ces transferts, la part de TSA dans
Depuis le 3 novembre 1999, les actions ordinaires Thomson sont cotées à
le capital de Thomson s'établira à 20,58 %.
la Bourse de Paris dans le compartiment à Règlement Mensuel et éligibles
au Système de Règlement Différé (SRD) sous le code SICOVAM 18453.
Le capital social de Thomson est susceptible d’être augmenté des
éléments suivants :
La Société est aussi cotée sous la forme d'ADR au New York Stock
• l’émission, en octobre 2000, de 11 175 385 obligations (OCEANE)
Exchange avec pour code TMS.
pouvant être converties en actions nouvelles (au prix d’exercice de
€ 72,67). Cette émission a fait l’objet d’un prospectus préliminaire visé
En France, les actions ordinaires de Thomson figurent dans les Indices
par la COB le 27 septembre 2000 et d’un prospectus définitif
SBF 120 et SBF 250 depuis le 7 mars 2000 et au CAC 40 depuis le
n° 00-1627 en date du 5 octobre 2000. Au cours de l’exercice 2002,
23 août 2000. Thomson fait également partie de l'Indice IT CAC, un
413 000 obligations ont été rachetées et annulées ;
indice technologie d'Euronext Paris.
• l’émission, en mars 2002, de 14 814 815 obligations (OCEANE) pouvant
être converties en actions nouvelles (au prix d’exercice de € 40,50). Cette
Actions ordinaires
émission a fait l’objet d’un prospectus préliminaire visé par la COB le
Les tableaux ci-dessous présentent, pour les périodes indiquées, les prix
4 mars 2002 et d’un prospectus définitif n° 02-205 en date du 4 mars 2002 ;
bas et les prix hauts en euros des actions ordinaires sur le Premier
• 3 417 900 options de souscription en actions nouvelles attribuées au
31 décembre 2002 dans le cadre d’un plan d’options d’actions, voté le
Marché d'Euronext Paris et sur le New York Stock Exchange (NYSE).
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Évolution du volume de transactions et
du cours de l'action
Bourse de Paris
Volume (1)
Cours (1)
En capitaux
(millions d'euros)
En titres
Volume
moyen
Cours moyen
de clôture
Plus haut
Plus bas
Novembre
484,2
33 518 916
1 673 946
15,94
23,40
12,43
Décembre
161,1
6 846 382
308 194
24,18
27,25
21,25
Janvier
379,8
12 473 016
593 954
29,49
43,08
21,75
Février
870,7
15 287 472
725 922
56,27
71,05
39,98
Mars
791,0
12 998 472
561 920
61,77
74,35
44,40
Avril
541,9
10 796 518
599 806
50,95
55,70
39,98
Mai
345,7
6 472 122
294 187
53,85
59,00
43,63
1999
2000
Juin
381,5
5 867 956
279 426
62,14
69,60
54,10
Juillet
366,0
5 132 817
256 641
69,42
78,90
62,65
Août
1 113,6
14 812 134
644 006
73,28
81,33
66,56
822,1
12 521 497
596 262
64,24
75,04
56,55
1 505,7
28 773 228
1 307 874
52,35
62,00
43,51
Novembre
737,6
15 662 019
711 910
48,29
55,20
42,00
Décembre
764,9
15 506 241
816 118
48,92
54,40
44,40
Janvier
847,73
16 088 620
731 301
52,35
58,90
44,61
Février
610,76
12 497 206
624 860
48,90
55,30
42,50
Mars
892,57
22 032 592
1 001 481
41,44
49,77
33,50
Septembre
Octobre
2001
Avril
722,49
18 068 685
950 983
39,94
48,40
31,25
Mai
865,02
17 735 119
806 142
48,68
53,30
44,70
Juin
785,38
19 196 777
959 839
41,43
47,65
34,70
Juillet
859,42
23 936 407
1 088 019
35,89
39,80
33,60
Août
620,14
17 891 872
777 907
34,39
39,00
30,72
Septembre
576,18
25 117 144
1 256 846
23,11
31,21
17,25
Octobre
646,63
25 331 182
1 101 689
25,14
30,00
19,80
Novembre
1 126,47
36 837 723
1 675 631
30,62
34,27
26,31
Décembre
768,17
23 032 514
1 281 371
33,27
34,90
29,95
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Volume (1)
Cours (1)
En capitaux
(millions d'euros)
En titres
Volume
moyen
Cours moyen
de clôture
Plus haut
Plus bas
Janvier
828,17
23 575 529
1 071 615
34,95
37,15
33,02
Février
814,43
26 223 490
1 311 175
31,28
34,99
28,50
Mars
3 123,09
97 885 506
4 894 275
34,09
36,32
28,80
Avril
1 246,82
38 138 099
1 816 100
32,72
35,90
29,47
Mai
843,08
28 329 011
1 287 682
29,84
31,80
27,76
Juin
1 223,79
50 139 987
2 506 999
24,30
29,55
20,40
Juillet
1 359,11
59 047 418
2 567 279
23,29
24,75
21,55
Août
933,85
40 515 247
1 841 602
23,00
26,45
20,20
Septembre
779,06
44 004 350
2 095 445
17,43
20,69
15,15
2002
Octobre
1 013,98
65 190 587
2 834 373
16,01
19,09
12,05
Novembre
751,83
40 375 350
1 922 636
18,40
22,84
15,20
Décembre
641,24
33 437 006
1 671 850
18,21
23,58
15,85
Janvier
474,84
29 648 707
1 347 669
16,08
18,12
14,32
Février
392,70
29 026 599
1 451 330
13,86
15,49
11,51
Mars
475,06
42 321 746
2 015 321
11,24
13,17
9,25
2003
(1) Toutes ces données tiennent compte de l'impact de la division du nominal par deux décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 2000 et
effective le 16 juin 2000.
Source : Bourse de Paris (Euronext).
Présentation
du Groupe
Description
des activités
New York Stock Exchange (TMS.N)
Volume (1)
Cours (1)
En capitaux
(millions d’U.S. dollars)
En titres
Volume
moyen
Cours moyen
de clôture
Plus haut
Plus bas
1999
Novembre
Décembre
100,7
9,9
6 359 800
414 800
334 726
18 854
16,06
24,34
23,38
27,31
13,44
21,25
2000
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
17,5
45,4
19,6
11,7
9,7
9,5
6,0
11,5
5,8
110,9
16,0
22,7
535
817
329
244
198
162
92
170
101
2 544
386
525
800
400
400
200
000
400
600
700
300
000
700
000
26
40
14
12
9
7
4
7
5
115
18
26
790
870
322
853
000
382
630
422
065
636
414
250
29,77
55,12
59,27
48,05
48,65
58,79
64,86
66,13
56,06
43,83
40,85
42,76
41,63
71,00
67,50
52,50
52,00
65,00
71,00
73,00
65,00
52,75
47,38
47,75
23,06
39,00
46,50
37,50
40,25
51,41
60,06
59,13
51,25
38,50
36,50
39,25
2001
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
25,2
12,7
9,3
11,0
7,6
3,7
7,3
6,6
5,3
6,5
12,0
7,8
516
289
251
341
178
105
234
210
250
284
443
261
200
200
800
400
800
300
300
600
900
000
800
600
24
15
11
17
8
5
11
9
16
12
21
13
580
221
445
070
127
014
157
157
727
348
133
080
48,69
44,61
37,46
35,52
41,93
35,40
30,96
30,89
21,06
22,72
27,05
29,62
54,25
51,25
45,92
42,70
45,71
39,45
33,73
33,66
26,25
25,95
29,89
31,00
43,00
39,00
29,10
28,00
38,80
31,00
29,30
28,15
16,25
18,45
24,49
26,77
2002
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
6,1
7,0
13,1
11,0
5,2
5,7
4,2
6,5
4,6
7,5
6,4
4,5
198
254
443
376
166
247
184
286
272
484
336
238
700
300
200
800
100
800
400
200
700
300
800
400
9
13
22
17
7
12
8
13
13
21
16
11
462
384
160
127
550
390
382
009
635
057
840
352
31,00
27,25
29,67
29,03
27,23
23,08
23,02
22,48
16,95
15,75
18,25
18,41
33,00
30,00
31,88
31,20
28,95
27,51
24,70
25,78
19,15
18,51
22,33
23,07
29,10
24,90
25,20
26,94
25,40
20,85
21,40
19,97
15,00
12,12
15,40
16,60
12 543
15 542
20 052
17,10
14,92
12,20
18,64
16,88
14,15
15,30
12,95
10,23
2003
Janvier
Février
Mars
4,4
4,4
5,1
263 400
295 300
421 100
(1) Toutes ces données tiennent compte de l'impact de la division du nominal par deux décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 26 mai 2000 et
effective le 22 juin 2000. Source : NYSE.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Obligations à option de conversion
ou d'échange en actions nouvelles
ou existantes
Renseignements
rachat et à l’annulation de 413 000 obligations au cours de l’exercice 2002,
10 762 385 OCEANE sont en circulation à la date du présent document.
Ces obligations à option de conversion ou d'échange en actions
OCEANE 1% 2006
nouvelles ou existantes sont cotés sous le code TMSx.PA. Le cours de
Thomson a émis en octobre 2000, 11 175 385 obligations convertibles
clôture de cette obligation, le 31 décembre 2002, était de € 72.
et/ou échangeables en actions (OCEANE) de € 72,67 chacune. Suite au
Bourse de Paris
Volume
En capitaux
(millions d'euros)
Cours
En titres
Volume
moyen
Cours moyen
de clôture
Plus haut
Plus bas
2000
Octobre
Novembre
Décembre
310 651
187 048
118 176
20 710
8 502
6 220
73,30
70,00
73,95
74,00
73,95
76,20
68,70
68,30
67,20
2001
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
7,07
1,37
13,41
4,95
10,31
4,88
141
79
229
134
98
173
102
19
202
72
147
70
540
379
240
141
405
017
261
768
264
869
639
632
6
3
10
7
4
8
4
1
11
4
7
3
434
969
428
060
473
651
870
412
898
048
382
924
74,76
73,44
70,61
70,36
73,72
70,79
68,92
69,14
66,49
67,27
69,62
69,94
78,00
78,00
74,00
73,50
75,90
73,00
70,25
70,40
70,00
68,75
70,60
70,50
71,10
69,69
66,00
67,30
69,50
67,94
65,50
67,32
62,00
65,00
65,30
68,00
2002
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
3,89
2,40
1,90
0,89
1,53
2,39
3,10
1,97
0,92
1,37
0,82
0,13
55
34
27
13
22
35
46
29
13
13
11
1
832
871
880
207
573
897
856
628
820
887
739
892
2 538
1 937
1549
825
1 254
1 889
2 130
1 347
727
661
691
105
69,90
68,41
68,27
68,00
67,63
66,78
66,81
66,75
66,89
67,49
70,06
70,70
70,20
69,45
68,90
68,55
68,95
68,40
68,90
67,49
68,40
70,35
73,80
72,25
68,27
67,40
67,70
67,50
66,30
65,70
66,00
66,10
64,00
64,70
66,50
69,50
2003
Janvier
Février
Mars
0,84
4,02
0,34
11 776
55 751
4 792
654
2 934
282
70,69
70,97
71,42
73,00
72,80
72,50
68,20
69,10
69,10
Source : REUTERS
Présentation
du Groupe
Description
des activités
OCEANE 1% 2008
Ces obligations à option de conversion ou d'échange en actions nouvelles
Thomson a émis en mars 2002 de 14 814 815 obligations convertibles
ou existantes sont cotés sous le code TMSx.PA. Le cours de clôture de
et/ou échangeables en actions (OCEANE) de € 40,5 chacune, toutes en
cette obligation, le 31 décembre 2002, était de € 39.
circulation à la date du présent document.
Bourse de Paris
Volume
En capitaux
(millions d'euros)
2002
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2003
Janvier
Février
Mars
11,27
3,37
0,91
2,22
5,92
0,51
2,60
4,74
7,32
3,85
6,48
4,75
0,94
En titres
258
79
22
58
156
13
70
130
192
100
856
976
424
341
694
420
429
508
378
230
169 109
123 302
24 502
Cours
Volume
moyen
Cours moyen
de clôture
Plus haut
Plus bas
912
999
019
917
813
610
402
677
316
275
44,00
42,78
40,78
39,10
40,18
38,78
37,33
36,91
38,61
38,79
44,20
44,15
41,80
40,90
43,90
40,00
40,15
40,00
43,00
43,00
42,00
41,07
37,00
37,65
37,65
37,87
34,60
32,20
37,00
37,10
9 395
30 826
8 167
39,15
38,53
38,52
40,00
38,90
38,55
38,00
38,40
38,50
19
3
1
2
6
4
7
11
5
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Dividendes
Organigramme simplifié du Groupe
La Société n'a pas versé de dividendes au cours des cinq derniers
Voir page suivante.
exercices.
Thomson a conclu avec les filiales de son Groupe, à des conditions
Réuni le 11 février 2003, le Conseil d’Administration, ayant considéré le
normales de marché, des conventions destinées à la fourniture par
nouveau profil d’activités du Groupe, a décidé de proposer à la prochaine
Thomson de prestations de support dans les domaines administratif,
Assemblée Générale la distribution d’un dividende de € 0,225 par action
juridique, comptable, fiscal et financier.
(hors avoir fiscal).
Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée convoquée le 6 mai 2003,
ce dividende sera détaché le 2 juin pour paiement à partir du 3 juin 2003.
Le versement de dividendes futurs étant fonction de l’évolution des
résultats de la Société et des moyens nécessaires pour soutenir le
développement de Thomson.
Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement
sont prescrits par la loi au profit de l'Etat.
Calendrier d’information financière
16 avril 2003 : publication du chiffre d'affaires du 1er trimestre 2003.
6 mai 2003 : Tenue sur deuxième convocation de l'Assemblée Générale
des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2002.
24 juillet 2003* : publication des résultats du 1er semestre 2003.
14 octobre 2002* : publication du chiffre d'affaires du 3e trimestre 2003.
* : Ces dates sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être
modifiées.
Présentation
du Groupe
Description
des activités
Organigramme
simplifié du Groupe
Europe
(Principales entités juridiques du Groupe au 31 décembre 2002)
Thomson
100 %
100 %
100 %
TMM Distribution
(Pays-Bas) BV
TMM Sales International
SAS (France)
Activité Broadcast : Holding avec
des filiales en Asie, Europe,
Amériques et Australie
100 %
GALLO 8 SAS
(France)
Technicolor Holdings
Ltd (Grande-Bretagne)
Thomson Broadcast
Systems SA (France)
Technicolor Holdings
BV (Pays-Bas)
(Filiales en GB)
75 %
Nextream SA
(France)
100 %
100 %
(Filiales en Italie, Pays-Bas,
Espagne et GB)
(Holding avec filiales en Allemagne,
Suisse, Australie et France)
ScreenVision Holdings
Europe Ltd (Grande-Bretagne)
50 %
(Filiales en Europe)
Thomson multimedia
Sales Spain SA (Espagne)
100 %
Thomson multimedia
Sales Italy Spa (Italie)
100 %
Thomson multimedia
Sales UK Ltd
(Grande-Bretagne)
100 %
Thomson multimedia
Sales Europe SA (France)
100 %
100 %
Euronimbus SA (Lux)
100 %
(Filiales en Allemagne et en France)
SOFIA
(France)
100 %
Thomson multimedia sales
Germany GmbH & Co OHG
(Allemagne)
(Filiale en France)
50 %
(Groupe
Thomson)
Technicolor Australia
Investments Ltd
(Grande-Bretagne)
Easyplug SAS
(France)
100 %
Deutsche Thomson
Brandt GmbH (Allemagne)
100 %
Thomson multimedia sales
Germany & Austria GmbH
(Allemagne)
99,9 %
(Une filiale aux États-Unis)
100 %
Thomson Télévision
Angers SA (France)
100 %
Thomson multimedia
Hungary Kft (Hongrie)
ATLINKS SAS (France)
100 %
Thomson multimedia
Scandinavia AB (Suède)
(Holding, avec filiales en Allemagne,
Canada, Espagne, Hong Kong,
Mexique, Chine et États-Unis)
100 %
Thomson multimedia
Broadband SAS (France)
Thomson Plasma SAS
(France)
(Filiales en Belgique & France)
100 %
Thomson Tubes
& Displays SA (France)
(Filiales en France, Italie & Pologne)
■
■
■
■
Nouveaux Médias & Services
Corporate (Corporate, holding ou
appartenance à différentes divisions)
■ Écrans et Composants
■ Brevets et Licences
50 %
50 %
50 %
Thomson multimedia
R & D France SNC (France)
100 %
Thomson multimedia
digital France SA (France)
100 %
Thomson
Licensing SA (France)
100 %
(Filiales au Japon et en Suisse)
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Asie & Amériques
(Principales entités juridiques du Groupe au 31 décembre 2002)
Thomson
100 %
Thomson multimedia
Japan KK (Japon)
100 %
Thomson multimedia
Sales International SAS
(France)
100 %
Gallo 8 SAS
(France)
100 %
Thomson, Inc. (États-Unis)
100 %
(Filiales en Amérique et en Europe)
100 %
100 %
100 %
Thomson multimedia
Asia Pte Ltd (Singapour)
86 %
TMM India Pvt
Ltd (Inde)
100 %
Thomson multimedia
(Dongguan) Ltd (Chine)
100 %
Thomson multimedia
Operation (Thaïlande) Co Ltd
100 %
Thomson multimedia
Hong Kong Ltd (Hong Kong)
Technicolor Disc Services
Corporation (États-Unis)
Technicolor Holdings of
Canada, Inc. (Canada)
Technicolor Holdings, Inc.
(États-Unis)
(Filiales au Luxembourg,
GB et États-Unis)
100 %
Technicolor Investment Co,
Inc. (États-Unis)
100 %
Technicolor USA Holdings,
Inc. (États-Unis)
(Filiales au Mexique et USA)
100 %
European Audio Products
HK Ltd (Hong Kong)
100 %
Thomson multimedia Kulim
Sdn Bhd (Malaisie)
75 %
Total Technology Company
Ltd (Hong Kong)
100 %
Thomson multimedia
Displays & Components
Singapore Pte Ltd
(Singapour)
100 %
100 %
100 %
(Filiales en Europe et en Asie)
100 %
0,01 %
Thomson Foshan Color
Picture Tube Company Ltd
(Chine)
Thomson multimedia
Tubes & Displays
(Hong Kong) Ltd
Thomson multimedia
Ltd / Ltee (Canada)
100 %
Manufacturas Avanzandas
SA de CV (Mexique)
100 %
Thomson Televisiones de
Mexico SA de CV (Mexique)
100 %
RCA Componentes SA
de CV (Mexique)
Productos Electronicos de
la Laguna SA de CV
(Mexique)
100 %
Thomson Licensing, Inc.
(États-Unis)
100 %
Singingfish.com, Inc.
(États-Unis)
100 %
Thomson multimedia
do Brazil Ltda (Brésil)
100 %
Thomson Displays Mexicana
SA de CV (Mexique)
100 %
99,99 %
Thomson Broadband, Inc.
(États-Unis)
100 %
100 %
Thomson multimedia Asia
Pacific Pte Ltd (Singapour)
Thomson
Tubes & Displays SA
(France)
55 %
Thomson Broadcast and
Media Solutions, Inc.
(États-Unis)
Thomson Consumer
Electronics International SA
(France)
Thomson Tubes
Thomson Tubes
Components de Mexico SA
Components Belo Horizonte
de CV (Mexique)
Ltda (Brésil)
100 % 100 %
Présentation
du Groupe
Organes d'Administration,
de Direction et de Surveillance
Description
des activités
• le Comité Stratégique conseille le Conseil d’Administration sur les
projets liés au développement du Groupe (investissements,
compétitivité), le suivi de l'évolution des partenariats industriels et les
projets d'accords stratégiques. Le Comité Stratégique s'est réuni cinq
Fonctionnement des organes
d'Administration et de Direction
fois en 2002 (trois fois en 2001) ;
• le Comité Hommes et Organisation examine les questions relatives au
fonctionnement du Conseil d’Administration, aux modes de
rémunération des cadres dirigeants, aux projets de développement de
Conseil d’Administration
l'actionnariat salarié ou de toute forme d'intéressement. Le Comité
Hommes et Organisation s'est réuni cinq fois en 2002 (trois fois en
L'administration de Thomson est confiée à un Conseil d’Administration
constitué de seize membres. Les administrateurs sont nommés pour
cinq ans.
2001) ;
• le Comité d'Audit veille à la qualité des documents comptables et
financiers du Groupe, ainsi qu'au respect de l'ensemble des
procédures de contrôle. Le Comité d'Audit s'est réuni quatre fois en
Sur ces seize administrateurs, sept sont indépendants, trois ont été
2002 (deux fois en 2001). À l’issue de ces réunions, le Président du
nommés par l'État, deux sont des administrateurs qualifiés, deux sont
Comité d’Audit a rendu compte de ses travaux au Conseil
proposés par chacun des Actionnaires Industriels (Carlton et Microsoft),
d’Administration. À compter de juillet 2002, le Comité d’Audit se
et deux ont été élus par les salariés de Thomson. La nomination de deux
compose de quatre membres, dont trois sont des administrateurs
administrateurs représentant les actionnaires salariés sera proposée à
indépendants et l’un représentant de l’État. Le Comité d’Audit dispose
l’Assemblée Générale des actionnaires réunie le 6 mai 2003.
depuis sa création d’une charte définissant son rôle, son mode de
fonctionnement et ses moyens. Cette charte a été mise à jour début
Le Conseil d’Administration s'est réuni à douze reprises au cours de
2003. Au cours de l’année, le Comité a revu les états financiers
l'exercice 2002 (neuf fois au cours de l’exercice 2001).
consolidés portant sur l’exercice 2001 et du premier semestre 2002.
Les états financiers consolidés de l’exercice 2002 et les engagements
hors bilan ont été revus par le Comité d’Audit réuni en février 2003.
Parmi les autres dossiers examinés par le Comité en 2002 figurent le
Comités du Conseil d’Administration
plan d’audit interne de l’année et les conclusions des principaux audits
menés en 2002, la situation des commissaires aux comptes du Groupe
En mars 1999, le Conseil d’Administration a constitué trois Comités
(notamment les événements ayant affecté le cabinet Arthur Andersen),
consultatifs supervisant la stratégie du Groupe, la politique de rémunération
les missions spécifiques qui leur sont confiées et les honoraires qui leur
et les principes d'organisation du Groupe, et l'audit :
sont versés.
Par ailleurs, les travaux du Conseil d’Administration au cours du second
semestre 2002 ont abouti à l’adoption, au début de l’année 2003, d’un
règlement intérieur définissant son fonctionnement et ses modalités
d’intervention dans l’exercice de ses pouvoirs.
Le tableau ci-après présente la composition du Conseil d’Administration
et des Comités, les fonctions occupées, les dates de nomination et les
dates d'expiration des mandats :
Performance
du Groupe
Nom
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Principales
fonctions
Entrée en
fonction
Echéance
du mandat
Comité
Stratégique
Président
du Conseil
d'administration de
Thomson, SEVP
de France Telecom
octobre 2002
(membre du
Conseil depuis
mars 1999)
2004
Membre
Christian Blanc
Député
juin 2001
2005
Thierry Breton
Président Directeur
Général de France
Télécom
mars-97
2004
Pierre Cabanes
Président de Antée juin-98
SAS
2004
Emmanuel Caquot
Directeur, ministère mars-99
de l'industrie
2007
Catherine Cavallari
Licensing, Controlling mai-02
Manager, Thomson
2007
Thierry Francq
Sous-directeur au
juil-02
service des
participations à la
Direction du Trésor,
Ministère
de l’Économie,
des Finances et
de l’Industrie
2005
Michael Green
Président, Carlton mars-01
Communication plc.
2006
Administrateurs :
Frank Dangeard
Eddy W. Hartenstein Senior Executive
Vice-President,
Hughes Electronics
Corporation
Octobre 2002
(membre du
Conseil depuis
mars 1999)
2007
Comité
d'Audit
Renseignements
Hommes et
Organisation
Mandats sociaux
exercés
dans d'autres sociétés
Membre
Administrateur d’Orange,
d’Equant et de Wanadoo
Président
Administrateur de CAP
GEMINI, Coface,
JC Decaux, et Carrefour
Président
Président de TSA
et d’Orange,
Administrateur de Schneider
Electric S.A. et de Dexia
(droit belge)
Membre du Conseil
de Surveillance d’AXA
Membre
Membre
Gérant du Groupement
Foncier de France
Administrateur de l'INRIA,
La Française des Jeux, SFP,
et du Groupe des Écoles
des Télécommunications
Néant
Membre
Administrateur de Bull,
France 3, l’Imprimerie
Nationale, et de la société
DCN Dévelopement.
Administrateur
de La Poste et
de l’Établissement Public
de Financement et de
Réalisation (EPFR)
Administrateur
de Independent
Television News Ltd.,
et de GMTV Ltd.
Membre
Membre
Administrateur et Président
des sociétés DirecTV
Enterprises Inc., DirecTV
International Inc., DirecTV
Merchandising Inc., DirecTV
Operations, Inc,
Administrateur
de PanAmsat, et
de DirecTV Latin America
Présentation
du Groupe
Nom
Principales
fonctions
Entrée en
fonction
Echéance
du mandat
Igor Landau
Président
du Directoire
d’Aventis
sep-02
2004
Pierre Lescure
Président-Directeur sep-02
Général de la société
Le Monde Presse
2004
Membre
Membre du Conseil de
Surveillance de la société
Le Monde.
Administrateur de Havas
Advertising.
Président de la SAS
AnnaRose Production.
Didier Lombard
Ambassadeur,
investissements
internationaux et
du Vice-président
Conseil Général
des Technologies
de l’Information
2007
Membre
Président de l'Agence
Française pour les
Investissements
Internationaux,
Administrateur de la
Poste (établissement public),
Censeur de France
Télécom (jusqu’à sa
nomination en Mars 2003
au poste de Senior
Excecutive Vice-Président,
Technology, France Télécom)
Jean de Rotalier
Consumer Products, oct-94
Marketing Manager,
Italy, Thomson
2007
Marcel Roulet
Ancien Président
fév-99
Directeur Général
de TSA, de France
Télécom et de Thalès
2005
Tadahiro Sekimoto
Président de l’Institute oct-02
for International SocioEconomic Studies
2007
Bernard Vergnes
Président Emerite,
Microsoft E.M.E.A.
2004
mai 2002
(membre du
Conseil depuis
mars 1999)
mars-99
Comité
Stratégique
Comité
d'Audit
Hommes et
Organisation
Description
des activités
Membre
Mandats sociaux
exercés
dans d'autres sociétés
Administrateur d’Essilor,
du CCF
Président du Centre
Européen d’Education
Permanente (CEDEP).
Administrateur de l’Institut
de Dévelopement Industriel
(IDI), de Rhone-Poulenc
AGCO Ltd., de
Rhone-Poulenc Rorer Inc.,
et de Hoechst AG.
Président du Conseil
de Surveillance d’Aventis
Pharma AG.
Néant
Membre
Membre
Président
Administrateur représentant
TSA au Conseil
d'administration de Thalès.
Administrateur du CCF.
Président du Conseil
de Surveillance de Gimar
Finances.
Membre du Conseil de
Surveillance d’Eurazéo.
Membre
Administrateur de la Société
SA France Finance et
Technologie.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Conseil de Direction et Comité Exécutif
Comptes sociaux
Renseignements
en moyenne deux fois par mois pour mettre en œuvre la stratégie définie
par le Conseil d’Administration.
En conformité des dispositions de l’article D 148 du Décret du 23 mars
Le Comité Exécutif se réunit en moyenne quatre fois par mois pour suivre
1967, nous vous indiquons que le Conseil d’Administration a décidé le
la marche des affaires. En plus des membres du Conseil de Direction, il
8 octobre 2002 d’appliquer la dissociation des fonctions de Président du
comprend l’ensemble des responsables des unités opérationnelles et
Conseil d’Administration et de Directeur Général prévu par l’article
des fonctions centrales. Il se compose de 15 membres.
L.225-51-1 du Code de commerce. La Direction Générale de la société est
assumée par M. Charles Dehelly nommé à cette fonction le 8 octobre 2002.
Les tableaux ci-dessous présentent les membres du Conseil de Direction
et du Comité Exécutif du Groupe Thomson, leurs responsabilités
Thomson a mis en place un Conseil de direction, constitué du Directeur
actuelles et leurs dates de nomination.
Général entouré de 4 Directeurs Généraux Adjoints. Ce Conseil se réunit
Membres du Conseil de Direction
Nom
Charles Dehelly
Al Arras
John Neville
Lanny Raimondo
Julian Waldron
Fonction
Directeur Général
Senior ExecutiveVice-President, Produits Vidéo et Audio et ATLINKS,
en charge du programme “Quality TQS”
Senior ExecutiveVice-President, en charge du programme “New Frontier”
Senior Executive Vice-President, Solutions pour Médias Numériques,
responsable du programme “TARGET”
Senior Executive Vice-President, Directeur financier
Date d’entrée en fonction
2002
1997
1993
2001
2001
Membres du Comité Exécutif
Nom
Christian Briere
Tom Carson
Jean-Philippe Collin
Jean-Charles Hourcade
Franck Lecoq
Patrice Maynial
Éric Meurice
Mike O'Hara
Enrique Rodriguez
Stéphane Rougeot
Fonction
Senior Vice-President, Ressources Humaines
Executive Vice-President, Brevets et Licences
Senior Vice-President, Achats et programme SPRING
Senior Vice-President, Recherche et Innovation
Executive Vice-President, Ecrans et Composants
Senior Vice-President, Secrétaire Général et Directeur Juridique
Executive Vice-President, TV et Accessoires
Executive Vice-President, Marketing et Ventes Produits Grand Public
Executive Vice-President, Produits d'Accès Haut-Débit
Senior Vice-President, Communication et Entrepreneurship
Date d’entrée en fonction
2003
2002
2002
2000
2003
1997
2001
1999
1999
2002
Présentation
du Groupe
Biographie des principaux dirigeants
Description
des activités
du Nord en 1988. Il a été nommé Senior Vice-President en 1992. Depuis
1967, il a occupé différentes fonctions d'encadrement dans le Groupe
Membres du Conseil de Direction
RCA (acquis par Thomson), notamment celui de Directeur de l'analyse
financière, de Directeur de la planification financière, de Vice-Président
Charles Dehelly a été nommé Directeur Général en Octobre 2002.
en charge des finances et de Vice-Président en charge des contacts
Depuis février 1998, M. Dehelly, Senior Executive Vice-President et
techniques. M. Neville a obtenu un B.S. de l'Ohio State University et est
Chief Operating Officer était en charge de la coordination des divisions,
diplômé de l'Executive M.B.A. Program de Stanford University.
des achats, des systèmes d’information et des programmes
d’amélioration de la performance (SPRING). De mars 1992 à février 1998,
Lanny Raimondo a été nommé Senior Executive Vice-President de
M. Dehelly a été Directeur Général Adjoint du Groupe Bull, et notamment
Solutions pour Médias Numériques en juillet 2001. Il était Executive Vice-
de Bull Europe, Président de la division PC, Président de Bull Electronics,
President de Technicolor depuis mars. Ayant travaillé chez Technicolor
et Président de Bull Electronics et Bull S.A. De 1987 à 1992, il était
depuis 1994, M. Raimondo a été désigné Président-Directeur Général du
Président de la division Téléviseurs du Groupe Thomson en Europe. Il a
Groupe Technicolor en 1998, après avoir exercé les fonctions de
également occupé différentes fonctions de direction de divisions et
Président de l'unité media packaged de cette société depuis 1996. Avant
d’usines chez Thomson Grand Public à partir de 1974. M. Dehelly est
d'entrer chez Technicolor, M. Raimondo a passé 16 ans au sein du
diplômé de l'École Nationale Supérieure des Arts et Métiers.
groupe Pirelli Cable Corp. dans des filiales importantes en Grande
Bretagne, au Canada et aux États-Unis, et en tant que Président-
Al Arras a été nommé Senior Executive Vice-President Audio et ATLINKS
Directeur Général de 1985 à 1994. M. Raimondo est diplômé en
en mars 2001, en charge du programme stratégique “Quality TQS” depuis
ingénierie électrique de l'Université Purdue.
2003. Depuis juillet 1997, M. Arras était Chief Operating Officer et
Executive Vice-President Audio et ATLINKS. Il est également responsable
Julian Waldron a été nommé Senior Executive Vice-President en octobre
du programme Worldwide Internet Device & E-business (WIDE) depuis juin
2002, occupant les fonctions de Directeur financier de Thomson depuis
1999. D'octobre 1995 à juillet 1997, M. Arras a été Vice-Président de la
juin 2001. Avant de rejoindre Thomson, il a été Managing Director de UBS
Production en Asie. De janvier 1993 à octobre 1995, il était Vice-Président
Warburg à Londres où il était co-directeur de la direction des marchés
Audio et Communication. De 1980 à 1993, il a occupé différentes
des titres européens, coordonnant cette activité pour toute l'Europe.
fonctions d'encadrement dans la Division Audio (Vice-Président de la
M. Waldron a passé plus de quatorze ans chez UBS Warburg où il a
division Audio, Vice Président Home Audio Systems, General Manager hi-
occupé différentes fonctions avec des responsabilités croissantes. Il est
fi, Manager en charge du développement Audio-Communication,
diplômé de l'université de Cambridge.
Manager en charge du marché audio, Manager en charge des appareils à
cassettes, Manager en charge du développement marché et Manager en
charge des produits). M. Arras est diplômé de Cornell University.
Membres du Comité Exécutif
John Neville a été nommé Senior Executive Vice-President en février
Christian Briere de La Hosseraye a été nommé Senior Vice-Président des
2001. M. Neville est responsable du programme stratégique “New
Ressources Humaines en mars 2003. Auparavant, M. Brière était Directeur
Frontier”, chargé de définir les axes de développement du Groupe dans
des Ressources Humaines de Kingfisher Electrical depuis 2000, après avoir
le monde, et plus particulièrement en Asie. Auparavant, M. Neville était
été depuis 1994 Directeur des Ressources Humaines du groupe CIC. Il a été
en charge de l'activité Brevets et Licences depuis juin 1999. Il a été en
successivement DRH du Groupe Memorex-Telex (91-94) en qualité
charge de la coordination des opérations de juillet 1997 à juin 1999 et du
d’expatrié du Groupe Bull (89-91) et de plusieurs sous-ensembles du
programme LIVE depuis février 1998. De juillet 1993 à juillet 1997, il était
Groupe Thomson (80-89) dont la Branche Composants Électroniques puis
Executive Vice-President en charge des opérations du Groupe. Il a rejoint
SGS-Thomson Microélectronics. M. Brière est par ailleurs Président de
le Groupe en qualité de Vice Président de la division Tubes en Amérique
l’A.N.D.C.P. (Association Nationale des Directions et Cadres de la fonction
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Personnel) depuis septembre 2002. M. Brière est titulaire d’un doctorat de
Franck Lecoq a été nommé Executive Vice-President pour l'activité
Science Politique de l’Institut d’Étude Politique de Paris et diplômé de 3e
Écrans et Composants en Janvier 2003. De 1998 à 2002, il occupait les
cycle de la Fondation Nationale de Science Politique (FNSP).
fonctions d’Executive Vice-President auprès de l’équipementier
automobile Faurecia, en charges des opérations pour les équipements et
Tom Carson a été nommé Executive Vice-President, Brevets et
systèmes intérieurs. De 1985 à 1998, Mr. Lecoq a occupé différentes
Licences, en octobre 2002. Auparavant, M. Carson occupait depuis 2001
fonctions chez Bertrand Faure, un équipementier en sièges pour
les fonctions de Vice-Président des activités Ecrans et Composants, en
automobiles, où il a été nommé Vice-Président des entités espagnoles et
charge de la coordination des activités de Ventes et Marketing et de la
portugaises, après avoir été directeur de sites en France. Mr. Lecoq est
zone Amériques. De 1998 à 2001, il était responsable des opérations
diplômé de l’Ecole Nationale des Arts et Métiers et d’un B.A. de l’Institut
pour les activités Écrans et Composants pour les Amériques. De 1992 à
d’Administration des Entreprises de Paris.
1998, M. Carson occupait le poste de General Manager des Ventes et du
Développement de nouvelles activités à la direction des Tubes.
Patrice Maynial a été nommé Senior Vice-President, Secrétaire Général
Précédemment, M. Carson a occupé différentes fonctions avec des
et Directeur Juridique en juillet 1997. Il est également Secrétaire Général
responsabilités croissantes au sein du Groupe. Il a obtenu un B.S et est
de Thomson S.A. depuis cette date. D'août 1996 à avril 1997, il était
diplômé d’un M.B.A de l'université de Villanova.
Conseiller près la Cour de cassation. De 1994 à 1996, il était Directeur
Général de la gendarmerie nationale. De 1991 à 1994, il était Président
Jean-Philippe Collin a été nommé Senior Vice-President, en charge des
de chambre à la Cour d'appel de Paris. De 1988 à 1991, il était Vice-
achats et du programme de contrôle des coûts SPRING en octobre 2002.
Président du Tribunal de Grande Instance de Paris. De 1986 à 1988, il
Avant de rejoindre Thomson en 1999, M. Collin était responsable des
était conseiller technique au Ministère de la défense. De 1982 à 1986, il
achats auprès du groupe Valéo, et directeur des achats de la division
était Premier juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris.
Valéo Electronics. Auparavant, il était président du comité des achats au
De 1976 à 1982, il a occupé différentes fonctions au Ministère de la
sein du groupe IBM, et était chargé des achats des composants
justice. M. Maynial est diplômé de l'École Nationale de la Magistrature.
électroniques. M. Collin avait occupé différentes positions chez IBM, en
tant qu’ingénieur, directeur de laboratoire et responsable qualité.
Éric Meurice a été nommé Executive Vice-President, Télévision et
M. Collin est diplômé de l’École Supérieure d’Électricité
Accessoires Monde en juillet 2001. Avant de rejoindre le Groupe en février
Jean-Charles Hourcade a été nommé Senior Vice-President, Recherche
la direction européenne de Dell Computer Corp. Précédemment, il a
2001, M. Meurice était depuis 1995 Vice-Président et General Manager à
et Innovation, en février 2000. M. Hourcade a précédemment occupé les
occupé différentes fonctions de responsable marketing chez ITT
fonctions de Vice-President Strategic Planning à Thomson CSF de 1995
Semiconductors, Intel Corporation et MLCD Tech. M. Meurice a obtenu un
à fin 1999, où il était en charge de la stratégie corporate, des alliances et
M.B.A. de Stanford Graduate School of Business. Il est diplômé de l'Ecole
des fusions et acquisitions. Il a rejoint le Groupe Thomson en février
Centrale de Paris et de l'université Paris-Sorbonne.
1986, venant de l'Institut National de l'Audiovisuel où il travaillait en tant
qu'ingénieur R&D en images de synthèse 3D et effets spéciaux vidéo.
Michael D. O'Hara a été nommé Executive Vice-President, Marketing et
Pendant les années qui suivirent, il a occupé le poste de Président-
Ventes, Produits Grand Public, Monde en juillet 2001. De juillet 1999 à
Directeur Général de Thomson Digital Image (TDI), une société
juillet 2001, il était Executive Vice Président Amériques. De novembre
spécialisée dans les systèmes et logiciels d'images de synthèse 3D. M.
1997 à juillet 1999, il était Vice-Président Worldwide des Produits
Hourcade est diplômé de l'École Polytechnique et de l'École Nationale
Numériques Multimédia. De décembre 1996 à novembre 1997, il était
Supérieure des Télécommunications de Paris.
Vice-President, Core Business Products. De septembre 1996 à
décembre 1996, il a été Vice President, DBS & DVD Product
Management. De 1987 à 1996, M. O'Hara a occupé différentes fonctions
de commercialisation et ventes au sein de THOMSON multimedia.
Présentation
du Groupe
M. O'Hara est titulaire d'un bachelor's degree en Management and
Marketing de l'université de Montclair (New Jersey) et d'un master de
Description
des activités
Intérêts des administrateurs
et dirigeants
finances de Fairleigh Dickinson University à Rutherford, NJ.
Enrique Rodriguez a été nommé en juillet 1999, Executive VicePresident de Produits d'Accès Haut Débit à sa création, avec des
Rémunération des administrateurs
et principaux dirigeants
responsabilités pour le monde pour les activités numériques multimédia
du Groupe Thomson. De janvier 1998 à juillet 1999, Enrique Rodriguez
Le tableau ci-dessous indique les rémunérations et avantages de toute
était Vice-Président de la recherche et développement du Groupe
nature (à l’exception des options de souscription ou d’achat d’actions)
Thomson pour les Multimédia et Services au niveau mondial. De mars
versés en 2002 aux administrateurs (à l'exception de ceux versés aux
1997 à janvier 1998, il était Directeur Général des centres de recherche
administrateurs représentant les salariés conformément aux dispenses
d'Indianapolis et de Rennes. Avant 1997, il a occupé différentes fonctions
légales) par Thomson et ses filiales :
dans les domaines technologiques. Enrique Rodriguez a reçu un
bachelor's degree en électronique et communication de l'Instituto
En Euros
Tecnologico de Monterrey (Mexique).
Stéphane Rougeot a été nommé Senior Vice-President, Communications
et Entrepreneurship, en octobre 2002. Auparavant, M. Rougeot était
Directeur de Cabinet du Président du Groupe depuis Mars 2002. Il a
rejoint Thomson en 1999 en charge des relations avec les investisseurs et
de la communication financière. Auparavant, M. Rougeot occupa
différentes fonctions financières chez Total. M. Rougeot est diplômé de
l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et d’un DEA en Finance Internationale
de l’Université Paris Dauphine.
Thierry Breton (1)
Frank Dangeard (2)
Charles Dehelly (3)
Christian Blanc
Pierre Cabanes
Emmanuel Caquot
Thierry Francq
Michael Green
Eddy W. Hartenstein
Igor Landau
Pierre Lescure
Didier Lombard
Marcel Roulet
Tadahiro Sekimoto
Bernard Vergnes
Rémunérations
brutes
Charges
patronales
1 112 927
1 227 818
894 235
13 699
30 000
0
0
14 055
11 000
0
0
0
30 000
10 000
0
277 724
363 340
283 046
-
(1) Thierry Breton occupait les fonctions de Président-Directeur Général de
Thomson jusqu’en octobre 2002. Depuis, Thierry Breton est membre du
Conseil d’Administration.
(2) Frank Dangeard, précédemment Directeur Général Adjoint et Senior
Executive Vice-President du Groupe, a été nommé Président du Conseil
d’Administration de Thomson en octobre 2002.
(3) Charles Dehelly, précédemment Directeur des activités opérationnelles
(Chief Operating Officer) and Senior Executive Vice-President du
Groupe, a été nommé Directeur Général de Thomson en octobre 2002.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
En 2002, le montant total des rémunérations versées aux principaux
En 2002, aucun dirigeant ni aucun administrateur de la société n'a levé
dirigeants du Groupe (membres du Comité de Direction, autres membres
d'option de souscription ou d'achat d'actions.
du comité Exécutif et membres du Conseil d’Administration), soit 21
et € 5,9 millions en 2000).
Informations sur les opérations conclues avec
les membres des organes d'Administration,
de Direction et de Surveillance.
En 2002, le montant total provisionné par la Société et ses filiales pour
Ces éléments sont décrits dans le rapport spécial sur les conventions
les pensions, retraites et autres avantages similaires octroyés aux
réglementées élaboré par les commissaires aux comptes et présenté en
principaux dirigeants du Groupe (membres du Comité de Direction,
annexe aux comptes sociaux dans ce document.
personnes (19 personnes en 2001 et 17 personnes en 2000), par
Thomson et ses filiales s'est élevé à € 7,6 millions (€ 6,4 millions en 2001
autres membres du Comité Exécutif et membres du Conseil
€ 1,1 million en 2000).
Prêts et garanties accordés ou constitués
en faveur des organes d'Administration,
de Direction et de Surveillance
En cas de départ de la Société, Monsieur Charles Dehelly, en qualité de
Néant.
d’Administration), soit 21 personnes (19 personnes en 2001 et 17
personnes en 2000), s'est élevé à € 1,4 million (€ 1,2 million en 2001 et
Directeur Général de la Société, peut recevoir une indemnité équivalente
à 21 mois de salaire, selon décision du Conseil d’Administration.
Options de souscription ou d'achat d'actions
des administrateurs et principaux dirigeants
Responsables du document
de référence et du contrôle
des comptes
En 2002, aucune option de souscription ou d'achats d'actions n’a été
attribuée aux dirigeants du Groupe.
Responsable du document de référence
M. Charles Dehelly
En 2001, le nombre total des options de souscription ou d'achats
Directeur Général
d'actions attribuées aux principaux dirigeants du Groupe (membres du
Thomson
Comité Exécutif et membres du Conseil d’Administration), soit 19 personnes,
entrent dans le cadre du plan d'options de souscription d'actions de
Attestation du responsable du document
de référence
Thomson qui est décrit à la section “Autres renseignements sur
“À notre connaissance, les données du présent document de référence
l'organisation de l'activité - Ressources humaines”.
sont conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations
par Thomson et ses filiales s'est élevé à 815 000 options. Ces options
nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le
En 2001, des options de souscription d’actions ont été attribuées aux
patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les
dirigeants au titre du plan d’options de souscription d’actions du 12
perspectives du Groupe Thomson ; elles ne comportent pas d'omission
octobre 2001. M. Thierry Breton a reçu 200 000 options, M. Franck E.
de nature à en altérer la portée”.
Dangeard et M. Charles Dehelly ont reçu, chacun, 150 000 options. En
2001, aucun administrateur n’a levé d’option de souscription ou d’achat
Le Directeur Général de Thomson,
d’actions.
Charles Dehelly
Présentation
du Groupe
Responsable de l'information
M. Julian Waldron, Directeur financier
M. Pierre Villadary, Relations Investisseurs
Thomson
46, quai Alphonse-Le-Gallo
92648 Boulogne Cedex France
Tél. : 01 41 86 50 00
Fax : 01 41 86 61 00
Responsables du contrôle des comptes
Commissaires aux Comptes titulaires
Barbier Frinault & Autres
41, rue Ibry
92576 Neuilly-sur-Seine
Représenté par Christian Chiarasini
Description
des activités
Honoraires perçus en 2002 (en millions d’euros)
Mazard
Barbier Frinault
& Guérard
& autres (réseau
Ernst & Young)
Prestation d’audit
Commissariat aux comptes,
certification, examen
des comptes individuels
et consolidés
Missions accessoires
Sous-total
Autres prestations
Prestations juridiques,
fiscales, sociales
Technologies
de l’information
Autres
Sous-total
Total
2 450
185
2 635
7 762
304
8 066
142
2 644
2
81
225
2 860
0
473
3 117
11 183
Mazars & Guérard
4, allée de l'Arche
Durée et date d'expiration des mandats
92075 Paris-La Défense
• Barbier Frinault & Autres : du 26 mai 2000 jusqu'à l'Assemblée statuant
Le Vinci
Représenté par Thierry de Bailliencourt
sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005.
• Mazars & Guérard : du 29 mai 1998 jusqu'à l'assemblée statuant sur
Date de début du premier mandat
les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2003.
• Barbier Frinault & Autres : 2000
Commissaires aux Comptes suppléants
• Mazars & Guérard : 1985
M. José Marette
M. Xavier Cauchois
Tour Framatome
Tour AIG
Cedex 16
34, place des Corolles
Cedex 16
Durée et date d'expiration des mandats des
Commissaires aux Comptes suppléants
• José Marette : du 26 mai 2000 jusqu'à l'Assemblée statuant sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ;
• M. Xavier Cauchois : du 15 juin 1999 jusqu'à l'Assemblée statuant sur
les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2003.
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Attestation
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société THOMSON
données prévisionnelles isolées résultant d'un processus d'élaboration
(anciennement THOMSON multimedia) et en application du règlement
structuré.
COB 98-01, nous avons procédé, conformément aux normes
Les comptes annuels et les comptes consolidés pour les exercices clos
professionnelles applicables en France, à la vérification des informations
les 31 décembre 2002, 2001 et 2000 arrêtés par le Conseil
portant sur la situation financière et les comptes historiques données
d’Administration
dans le présent document de référence.
normes professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans
Ce document de référence a été établi sous la responsabilité du Directeur
réserve ni observation autre que les mentions, concernant les comptes
Général. Il nous appartient d'émettre un avis sur la sincérité des
consolidés et annuels en 2002 du changement de méthode résultant de
informations qu'il contient portant sur la situation financière et les comptes.
la première application du règlement CRC n°2000-06 relatif aux passifs,
Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles
en 2001 concernant les comptes consolidés du changement de méthode
applicables en France, à apprécier la sincérité des informations portant
relatif à l'amortissement de certains éléments incorporels, en 2000
sur la situation financière et les comptes, à vérifier leur concordance avec
concernant les comptes consolidés du changement de méthode relatif à
les comptes ayant fait l'objet d'un rapport. Elles ont également consisté à
l'application de la nouvelle réglementation 99-02 du Comité de la
lire les autres informations contenues dans le document de référence afin
Réglementation Comptable, lesquelles ne remettent pas en cause
d'identifier le cas échéant les incohérences significatives avec les
l'opinion exprimée sur les comptes des exercices concernés.
informations portant sur la situation financière et les comptes, et de
Sur la base de ces diligences, nous n'avons pas d'observation à formuler
signaler les informations manifestement erronées que nous aurions
sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les
relevées sur la base de notre connaissance générale de la société acquise
comptes présentées dans ce document de référence.
ont fait l’objet d’un audit par nos soins, selon les
dans le cadre de notre mission. Le présent document ne contient pas de
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris–La Défense, le 30 avril 2003
MAZARS & GUERARD
Présentation
du Groupe
Conception et réalisation
TERRE DE SIENNE
L’ensemble des noms suivis du signe
TM
ou ®‚ sont des marques déposées par Thomson ou des tiers.
© 2003, Thomson tous droits réservés.
Description
des activités
Performance
du Groupe
Comptes
consolidés
Comptes sociaux
Renseignements
Ta b l e a u d e c o n c o rd a n c e
du document de référence avec l'instruction de décembre 2001
prise en application du Règlement no 98-01
Sections
I
Rubriques
Page
Responsables du document de référence et responsables
du contrôle des comptes
1.1.
Nom et fonctions
167
1.2.
Attestation des responsables
167
1.3.
Nom, adresse et qualification des contrôleurs légaux des comptes
168
1.4.
Politique d'information
168
III
Renseignements de caractère général
concernant l'émetteur et son capital
3.1.
Renseignements de caractère général concernant l'émetteur
142
3.2.
Renseignements de caractère général concernant le capital
144
3.3.
Répartition actuelle du capital et des droits de vote
149
3.4.
Marché des instruments financiers de l'émetteur
151
3.5.
Dividendes
157
IV
Renseignements concernant l'activité de l'émetteur
4.1.
Présentation de la Société et du Groupe
4.2.
Dépendance éventuelle de l'émetteur
23
4.3.
Personnel
56
4.4.
Politique d'investissements
22
4.5.
Risques
48
V
4
Patrimoine, situation financière, résultats
5.1.
Commentaires des dirigeants
5.2.
Comptes consolidés du Groupe
27
69
5.3.
Comptes sociaux de la Société
133
VI
Organes d'Administration, de Direction et de Surveillance
6.1.
Composition et fonctionnement des organes d'administration, de direction et de surveillance
160
6.2.
Intérêts des administrateurs et dirigeants
166
6.3.
Intérêts du personnel
VII
Renseignements concernant l'évolution récente
et les perspectives d'avenir
59
7.1.
Évolution récente
48
7.2.
Perspectives d'avenir
48
Le présent document de référence a été déposé auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 30 avril 2003 conformément
au règlement n° 98-01 sous le numéro D.03-0573. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note
d’opération visée par la Commission des Opérations en Bourse.

Notes - Technicolor

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