Procès-verbal 106 À 127 - Ville de Saguenay

Transcription

Conseil municipal du 5 mai 2008
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saguenay tenue
dans la salle des délibérations de l’arrondissement de La Baie, 422 rue Victoria, le
5 mai 2008 à 19 h.
PRÉSENTS:
M. Luc Blackburn, maire suppléant et tous les autres
membres du conseil, sauf ceux dont les noms
apparaissent à la rubrique « Absents ».
ABSENTS :
M. le maire Jean Tremblay, Mme la conseillère Marina
Larouche et MM les conseillers Réjean Laforest et
Bernard Noël.
ÉGALEMENT
PRÉSENTS:
MM. Jean-François Boivin, directeur général et Pierre
Brassard, greffier.
À 19 h, Monsieur le maire suppliant préside et, après avoir constaté le quorum,
déclare la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR
1.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR.
2.
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX :
2.1
3.
4.
Séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 avril 2008;
AVIS DE MOTION :
3.1
Projet de règlement sur l’occupation du domaine public de la
municipalité;
3.2
Projet de règlement ayant pour objet d’imposer un mode de tarification
relatif à divers services offerts par le Service de la sécurité publique;
3.3
Projet de règlement ayant pour objet d’amender le règlement numéro
VS-R-2007-9 afin de permettre la circulation de certains véhicules
lourds sur la rue Price dans l’arrondissement de Jonquière, entre le
boulevard du Saguenay et le boulevard du Royaume; (RETIRÉ)
ADOPTION DE RÈGLEMENTS :
4.1
Règlement numéro VS-R-2008-18 modifiant le règlement de zonage
numéro VS-R-2007-2 ayant pour objet de régir les commerces
temporaires sur le territoire de la Ville de Saguenay (AR-619);
4.2
Règlement numéro VS-R-2008-19 concernant l’adoption d’un
Programme Rénovation Québec, phase V et décrétant un emprunt au
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte
des modifications adoptées lors de séances
subséquentes.
Date de publication : 4 juin 2008
montant de 1 080 000 $ en vue de participer au fonds de subvention;
5.
4.3
Règlement numéro VS-R-2008-20 ayant pour objet de décréter des
travaux d’installation des services publics sur la rue des Roitelets,
d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt au montant de
580 000 $ et d’imposer une taxe spéciale aux propriétaires de biensfonds imposables desservis par les travaux;
4.4
Règlement numéro VS-R-2008-21 ayant pour objet de décréter des
travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie ainsi que le versement d’une
subvention et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt
au montant de 1 107 780 $;
AFFAIRES GÉNÉRALES :
5.1
Centre local de développement de Saguenay – nomination des membres;
(RETIRÉ)
5.2
Société de transport du Saguenay – Règlement numéro 156 – adoption;
5.3
Fraternité des policiers et policières de la Ville de Saguenay inc. et le
Groupe d’action pour l’équité salariale – entente;
5.4
Programme Rénovation-Québec – autorisation prioritaire – 1644 rue
Roussel, arr. de Chicoutimi;
5.5
Règlement numéro VS-R-2007-18 au montant de 2 560 000 $ – décret
de travaux au montant de 287 550 $;
5.6
Règlement numéro VS-R-2007-20 au montant de 9 505 000 $
5.6.1 Décret de travaux au montant de 747 700 $;
5.6.2 Décret de travaux au montant de 60 000 $ - modification;
5.7
Règlement numéro VS-R-2007-41 au montant de 20 265 000 $ – décret
de travaux au montant de 17 844 700 $;
5.8
Règlement numéro VS-R-2008-7 au montant de 1 535 250 $ - décret de
travaux au montant de 1 462 144 $;
5.9
Règlement numéro VS-R-2008-11 au montant de 11 401 550 $ - décret
de travaux au montant de 10 858 618 $;
5.10
Société de gestion de la zone portuaire de Chicoutimi inc –
cautionnement; (RETIRÉ)
5.11
Corporation de l’aérogare de Bagotville inc – cautionnement – transfert
à Promotion Saguenay;
5.12
Commission de la protection du territoire agricole – demandes
d’autorisation :
subséquentes.
5.12.1 Richard Verreault, chemin St-Benoit, arr. de Jonquière;
5.12.2 Tommy Paradis, boul. Grande-Baie Nord, arr. de La Baie;
5.12.3 Réginald Perron, boul. Grande-Baie Nord, arr. de La Baie.
5.13
Règlement numéro VS-R-2007-20 au montant de 9 505 000 $ - décret de
travaux au montant de 76 900 $.
6.
PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL:
7.
PÉRIODE DE QUESTIONS.
AVIS DE CONVOCATION
Le greffier dépose devant le conseil un certificat de signification établi par
M. Jean-Marc Claveau, huissier, qui atteste avoir signifié l’avis de convocation de la
présente séance ordinaire ainsi qu'une copie conforme du procès-verbal de la séance
ordinaire tenue le 7 avril 2008 à tous les membres du conseil dans les délais prévus par
la Loi.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
VS-CM-2008-106
Proposé par le conseiller Marcel Jean
Appuyé par le conseiller Jacques Cleary
QUE le conseil municipal de la Ville de Saguenay adopte l'ordre du jour de la
présente séance en y retirant les points 3.3, 5.1 et 5.10.
Adoptée à l'unanimité.
2.
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
2.1
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE
7 AVRIL 2008
VS-CM-2008-107
Proposé par le conseiller Jean-Eudes Simard
Appuyé par le conseiller Jean-Yves Provencher
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le
7 avril 2008, dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du conseil par
le huissier M. Jean-Marc Claveau, dans les délais prévus par la Loi, soit par la
présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit.
subséquentes.
3.
AVIS DE MOTION
3.1
PROJET
DE
RÈGLEMENT
SUR
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE PUBLIC DE LA MUNICIPALITÉ
Le conseiller Serge Simard donne avis qu'à une séance subséquente de
ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement sur l’occupation
du domaine public de la municipalité.
3.2
PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D’IMPOSER
UN MODE DE TARIFICATION RELATIF À DIVERS SERVICES
OFFERTS PAR LE SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
Le conseiller Jacques Fortin donne avis qu'à une séance subséquente de
ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet
d’imposer un mode de tarification relatif à divers services offerts par le Service de la
sécurité publique.
3.3
PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D’AMENDER
LE
RÈGLEMENT
NUMÉRO
VS-R-2007-9
AFIN
DE
PERMETTRE LA CIRCULATION DE CERTAINS VÉHICULES
LOURDS SUR LA RUE PRICE DANS L’ARRONDISSEMENT DE
JONQUIÈRE, ENTRE LE BOULEVARD DU SAGUENAY ET LE
BOULEVARD DU ROYAUME
Les membres du conseil de la Ville de Saguenay conviennent de retirer
ce point de l'ordre du jour.
4.
ADOPTION DE RÈGLEMENTS
4.1
RÈGLEMENT
NUMÉRO
VS-R-2008-18
MODIFIANT
LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VS-R-2007-2 AYANT
POUR OBJET DE RÉGIR LES COMMERCES TEMPORAIRES
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAGUENAY (AR-619)
VS-CM-2008-108
Proposé par le conseiller Georges Bouchard
Appuyé par la conseillère Sylvie Gaudreault
QUE le règlement modifiant le règlement de zonage numéro VS-R-2007-2
ayant pour objet de régir les commerces temporaires sur le territoire de la Ville de
Saguenay soit adopté comme règlement numéro VS-R-2008-18 de la Ville de Saguenay
et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture,
les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites;
ET QUE ledit règlement soit contresigné, par Monsieur le maire après avoir été
signé par le greffier.
subséquentes.
4.2
RÈGLEMENT
NUMÉRO
VS-R-2008-19
CONCERNANT
L’ADOPTION D’UN PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC,
PHASE V ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT AU MONTANT DE
1 080 000 $
EN
VUE
DE
PARTICIPER
AU
FONDS
DE
SUBVENTION
VS-CM-2008-109
Proposé par le conseiller Jean-Yves Provencher
Appuyé par le conseiller Claude Tremblay
QUE le règlement concernant l’adoption d’un Programme Rénovation Québec,
phase V et décrétant un emprunt au montant de 1 080 000 $ en vue de participer au
fonds de subvention soit adopté comme règlement numéro VS-R-2008-19 de la Ville de
Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa
lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été
satisfaites;
QUE la trésorière soit par la présente autorisée à emprunter temporairement, en
attendant d’aller sur le marché des obligations, jusqu’à concurrence du montant autorisé
par le ministère des Affaires municipales et des Régions, pour le paiement total ou
partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement;
4.3
RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R-2008-20 AYANT POUR OBJET
DE DÉCRÉTER DES TRAVAUX D’INSTALLATION DES
SERVICES
PUBLICS
SUR
LA
RUE
DES
ROITELETS,
D’APPROPRIER LES DENIERS À CETTE FIN EN VERTU D’UN
EMPRUNT AU MONTANT DE 580 000 $ ET D’IMPOSER UNE
TAXE SPÉCIALE AUX PROPRIÉTAIRES DE BIENS-FONDS
IMPOSABLES DESSERVIS PAR LES TRAVAUX
VS-CM-2008-110
Proposé par le conseiller Serge Simard
Appuyé par le conseiller Marcel Jean
QUE le règlement ayant pour objet de décréter des travaux d’installation des
services publics sur la rue des Roitelets, d’approprier les deniers à cette fin en vertu
d’un emprunt au montant de 580 000 $ et d’imposer une taxe spéciale aux propriétaires
de biens-fonds imposables desservis par les travaux soit adopté comme règlement
numéro VS-R-2008-20 de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents
subséquentes.
déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi
sur les cités et villes ayant été satisfaites;
4.4
RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R-2008-21 AYANT POUR OBJET
DE DÉCRÉTER DES TRAVAUX D’AQUEDUC, D’ÉGOUT ET
DE VOIRIE AINSI QUE LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
ET D’APPROPRIER LES DENIERS À CETTE FIN EN VERTU
D’UN EMPRUNT AU MONTANT DE 1 107 780 $
VS-CM-2008-111
Proposé par le conseiller Carl Savard
Appuyé par le conseiller Claude Tremblay
QUE le règlement ayant pour objet de décréter des travaux d’aqueduc, d’égout
et de voirie ainsi que le versement d’une subvention et d’approprier les deniers à cette
fin en vertu d’un emprunt au montant de 1 107 780 $ soit adopté comme règlement
numéro VS-R-2008-21 de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents
déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi
sur les cités et villes ayant été satisfaites;
5.
AFFAIRES GÉNÉRALES
5.1
CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE SAGUENAY –
NOMINATION DES MEMBRES
5.2
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DU SAGUENAY – RÈGLEMENT
subséquentes.
NUMÉRO 156 – ADOPTION
VS-CM-2008-112
Appuyé par le conseiller Paul-Roger Cantin
CONSIDÉRANT que la Société de transport du Saguenay juge nécessaire de
procéder à la réfection et à l’agrandissement du centre d’opération Bersimis;
CONSIDÉRANT que ledit projet de réfection, remise aux normes et
agrandissement du centre d’opérations Bersimis est inscrit au plan triennal des
immobilisations de la Société;
CONSIDÉRANT que la phase II dudit projet est assortie d’une subvention de
75% des coûts admissibles dans le cadre du programme de la fiducie pour
l’infrastructure de transport en commun (FITC) annoncé par le gouvernement fédéral
en février dernier;
CONSIDÉRANT que l’admissibilité dudit projet audit programme est
conditionnelle à la réalisation du projet à l’intérieur de l’année 2008-2009.
À CETTE CAUSE, il est résolu:
QUE la Ville de Saguenay accepte et approuve le règlement numéro 156 de la
Société de transport du Saguenay adopté le 16 avril 2008 ayant pour objet d’autoriser à
investir jusqu’à concurrence d’une somme de 3 000 000 $ devant servir à couvrir les
dépenses inhérentes à la réalisation de la phase II du projet de réfection, remise aux
normes et agrandissement du centre d’opérations Bersimis, et d’approprier les deniers
nécessaires à cette fin.
5.3
FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE
DE SAGUENAY INC. ET LE GROUPE D’ACTION POUR
L’ÉQUITÉ SALARIALE – ENTENTE
VS-CM-2008-113
Proposé par le conseiller Jacques Fortin
Appuyé par le conseiller Georges Bouchard
QUE la Ville de Saguenay entérine l’entente à intervenir entre la Fraternité des
policiers et policières de la Ville de Saguenay inc., le Groupe d’action pour l’équité et
l’égalité salariale ainsi que la Ville de Saguenay à la suite de la plainte déposée devant
la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse;
ET QUE le directeur général et le directeur du Service des ressources
humaines soient autorisés à signer cette entente pour et au nom de la Ville de
Saguenay.
subséquentes.
5.4
PROGRAMME RÉNOVATION-QUÉBEC – AUTORISATION
PRIORITAIRE – 1644 RUE ROUSSEL, ARR. DE CHICOUTIMI
VS-CM-2008-114
Proposé par le conseiller Jacques Cleary
Appuyé par le conseiller Carl Savard
CONSIDÉRANT que l’article 12.1.1 du règlement concernant l’adoption du
Programme Rénovation-Québec permet au conseil municipal de prioriser le traitement
d’un dossier s’il y a une expertise professionnelle démontrant qu’un bâtiment présente
des risques majeurs pouvant mettre en danger l’intégrité structurale du bâtiment;
CONSIDÉRANT que le 15 avril 2008, une expertise dans ce sens a été déposée
par monsieur Pierre Morin de la firme Unigec;
CONSIDÉRANT que des fonds seront sans doute disponibles dans le
Programme Rénovation Québec, phase IV ou phase V;
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE le conseil municipal autorise le traitement prioritaire du dossier de
l’immeuble propriété de monsieur François Perras, situé au 1644 rue Roussel,
arrondissement de Chicoutimi. Le montant maximum de subvention sera de 13 000 $,
plus les frais si requis, et les honoraires professionnels selon les modalités du
Programme. Cette approbation est conditionnelle à ce que des fonds soient disponibles
dans la phase IV et la phase V du Programme Rénovation Québec.
5.5
RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R-2007-18 AU MONTANT DE
2 560 000 $ – DÉCRET DE TRAVAUX AU MONTANT DE
287 550 $
VS-CM-2008-115
Proposé par la conseillère Sylvie Gaudreault
Appuyé par le conseiller Paul-Roger Cantin
CONSIDÉRANT que le 24 avril 2007, le conseil de la Ville de Saguenay a
adopté le règlement VS-R-2007-18 au montant de 2 560 000 $ pour pourvoir au
financement de divers travaux;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de décréter les travaux prévus dans le
règlement;
QUE la Ville de Saguenay convienne de décréter les travaux prévus aux
différents projets du programme triennal d’immobilisation selon les descriptions
subséquentes.
préparées par nos services, savoir :
Description du projet
Montant
Débroussaillage et lignage – Lac Kénogami
10 200 $
Pavage nouveaux quartiers – Chicoutimi
146 200 $
Pavage nouveaux quartiers – Jonquière
131 150 $
__________
Total :
287 550 $
QUE s’il advient que le montant d’une appropriation indiquée dans le présent
règlement soit plus élevé que les dépenses effectivement faites en regard de cette
appropriation, l’excédent puisse être utilisé pour payer toutes dépenses décrétées par le
présent règlement et dont l’estimation s’avérerait insuffisante;
QUE le financement de ces travaux soit fait à même le règlement
VS-R-2007-18.
5.6
9 505 000 $
5.6.1
DÉCRET DE TRAVAUX AU MONTANT DE 747 700 $
VS-CM-2008-116
Proposé par le conseiller Claude Tremblay
Appuyé par le conseiller Fabien Hovington
CONSIDÉRANT que le 24 avril 2007, le conseil de la Ville de Saguenay a
règlement;
différents projets du programme triennal d’immobilisation selon la description préparée
par nos services, savoir :
Amélioration du système d’approvisionnement en eau –
Secteur Nord
Montant
747 700 $
subséquentes.
VS-R-2007-20.
5.6.2
DÉCRET DE TRAVAUX AU MONTANT DE 60 000 $ MODIFICATON
VS-CM-2008-117
Proposé par le conseiller Jean-Yves Provencher
Appuyé par le conseiller Jacques Fortin
QUE la résolution numéro VS-CM-2008-54, adoptée à la séance du conseil
municipal tenue le 3 mars 2008, soit modifiée en rayant à l’avant dernier paragraphe
les mots « conditionnellement au dépôt par les promoteurs du Manoir Champlain et de
l’édifice Rodrigue le Bottier d’un chèque couvrant les frais de branchements de service
jusqu’à leur emprise respective ».
5.7
20 265 000 $ – DÉCRET DE TRAVAUX AU MONTANT DE
17 844 700 $
VS-CM-2008-118
Appuyé par le conseiller Serge Simard
CONSIDÉRANT que le 1er octobre 2007, le conseil de la Ville de Saguenay a
règlement;
Montant
Mise aux normes du poste de pompage Hôtel de Ville P-4
50 000 $
Réfection du poste de pompage Saint-Alexis
50 000 $
Réfection de la station de pompage P-02
subséquentes.
145 000 $
Réfection de la station de pompage P-05
245 000 $
Mise aux normes poste de pompage P-16
10 000 $
Mise aux normes poste de pompage P-17
10 000 $
Mise aux normes régulateur Neilson
50 000 $
Mise aux normes régulateur Powell
50 000 $
Mise aux normes postes de pompage S2, SR4 et SR5
100 000 $
Mise aux normes postes de pompage S5 et S11
25 000 $
Mise aux normes postes de pompage S3, SR8 et SR9
75 000 $
Mise aux normes poste de pompage S6
Rénovation usine Chicoutimi Sud – fond du filtre
Mise aux normes alimentation en eau secteur Chic. Nord
Mise aux normes alimentation secteur Shipshaw Nord
Récupération des eaux de lavage – usine filtration Chicoutimi
Rénovation – usine de filtration de Jonquière
Mise aux normes – alimentation Lac-Kénogami
Travaux de régularisation au réservoir Port-Alfred
Changement pompes & installation d’une génératrice,
réservoir Bagotville
100 000 $
50 000 $
3 000 000 $
350 000 $
20 000 $
3 000 000 $
150 000 $
25 000 $
400 000 $
Étude – problème de fissuration des décanteurs secondaires
usine La Baie
25 000 $
Étude – vérification de la capacité et l’utilisation des puits
d’eau potable
50 000 $
Travaux dans les usines de filtration des trois arrondissements
pour rendre les procédés aptes à enlever les cyanobactéries
100 000 $
Réalisation – plan d’intervention et mise à jour
300 000 $
1ère rue, La Baie
Rue Albert, La Baie
10 000 $
1 120 000 $
Rue Alma, Chicoutimi
555 000 $
Rue d’Angoulême, Chicoutimi
435 000 $
Rue Bellevue, Jonquière
325 000 $
Rue Chopin, Chicoutimi
1 070 000 $
Rue De Quen, Chicoutimi
360 000 $
Rue Dickie, Jonquière
740 000 $
Rue Don-Bosco, Chicoutimi - aqueduc
300 000 $
Rue Don-Bosco, Chicoutimi - égout
400 000 $
Boul. de la Grande-Baie Sud, La Baie
634 700 $
Rue de Normandie, Chicoutimi
425 000 $
Rue Pasteur, Jonquière
420 000 $
Rue du Pont, Jonquière
400 000 $
subséquentes.
Rue Saint-Denis, Jonquière
225 000 $
Rue Sainte-Hélène, Chicoutimi
445 000 $
Rue Saint-Étienne, Jonquière
450 000 $
Rue Saint-Luc, Chicoutimi
400 000 $
Rue du Stade, Chicoutimi
375 000 $
Chemin Sydenham, Chicoutimi
375 000 $
__________
Total :
17 844 700 $
VS-R-2007-41.
5.8
1 535 250 $ - DÉCRET DE TRAVAUX AU MONTANT DE
1 462 144 $
VS-CM-2008-119
Proposé par le conseiller Serge Simard
Appuyé par le conseiller Jean-Eudes Simard
CONSIDÉRANT que le 3 mars 2008, le conseil de la Ville de Saguenay a
règlement;
Montant
Programme de plantation d’arbres, Chicoutimi
23 810 $
Centre de ski Mont-Fortin (poteaux et éclairage)
97 143 $
Stade Kénogami, réfection terrain de soccer
33 333 $
Stade Richard Desmeules
21 905 $
Stade municipal Saint-Édouard
subséquentes.
152 381 $
Parcs et espaces verts, Chicoutimi
196 905 $
Plantation et émondage d’arbres et signalisation à Jonquière
38 000 $
Parc Jonquière Nord, travaux de réaménagement
22 100 $
Parc des Tulipes, modules de jeux
19 000 $
Parc Langelier, ajout d’équipements
24 000 $
Parc chemin du Quai, mise aux normes
20 234 $
Parc Flamand, réaménagement phase II
14 250 $
Mobilier urbain, arrondissement de Jonquière
38 000 $
Consolidation parcs rouli-roulant et BMX, arr. de Jonquière
29 000 $
Parc Maison des jeunes, Shipshaw
57 200 $
Parc Nadeau, phase II
23 930 $
Mobilier urbain, arrondissement de La Baie
17 620 $
Parc hivernal Saint-Joseph
142 856 $
Parc Croix de Sainte-Anne, clôture
71 429 $
Réseau cyclable, Jonquière, Shipshaw, Lac Kénogami
Réseau cyclable route Verte, arrondissement de La Baie
Sentier piétonnier de la Tamise, de la Manche
380 952 $
19 048 $
19 048 $
__________
Total :
1 462 144 $
VS-R-2008-7;
5.9
10 858 618 $
VS-CM-2008-120
Appuyé par le conseiller Marcel Jean
CONSIDÉRANT que le 3 mars 2008, le conseil de la Ville de Saguenay a
règlement;
subséquentes.
Rues Warren, Fraser et Rioux
Montant
191 500 $
Rue Bégin
48 500 $
Chemin de la Réserve
48 500 $
Boulevard Barrette
72 500 $
Rue St-Dominique
96 500 $
Rue St-Émile
334 500 $
Rues Delisle, Vimy, Nérée
96 500 $
Rues Ste-Anne, Jacques-Cartier
143 500 $
Rue de Nante
120 500 $
Rue Fradette
120 500 $
Réfection de rangs
369 000 $
Rues Gouin et Diamant
191 500 $
Rue Piché
143 500 $
Routes Madoc et Raymond
96 500 $
Rue de Vimy
48 500 $
Ponceau St-Isidore
38 500 $
Fossé St-Isidore
14 500 $
Chemin de la Rivière
33 500 $
Rue Caroline (phase I-II-III)
191 500 $
Boulevard du Saguenay Est, Normandie feux de circulation
142 857 $
Chemin St-André
147 331 $
Rue St-Jean-Baptiste
59 050 $
Pavage rue St-Hubert
95 238 $
Pavage boulevard René-Lévesque
66 667 $
Rue Deschênes, réfection
166 667 $
Boulevard Harvey
76 190 $
Boulevard du Saguenay (Deschênes à Powell)
47 620 $
Boulevard du Saguenay (Ste-Famille à Beauséjour)
100 000 $
Rue St-Pierre (Montfort à St-Jérôme)
152 380 $
Pavage, trottoirs et bordures, arrondissement Jonquière
380 952 $
Pavage Lac-Kénogami
subséquentes.
47 620 $
Pavage route du Pont
171 429 $
Pavage secteur chemin de la Réserve et quartier Dubose
38 095 $
Rue Panet (Long-Sault et du Perche)
38 095 $
Rue St-Hubert (secteur IGA extra)
76 190 $
Réfection rue de la Bretagne
88 857 $
Réaménagement Mellon / Polyvalente Arvida
95 238 $
Chemin du Cap à l’Ouest
Accotement boulevard de la Grande-Baie Nord
9 524 $
285 715 $
Allée piétonne boulevard de la Grande-Baie
(J.C. Lévesque et J.T. Tardif)
23 810 $
Resurfaçage avenue du Port, 1ère Rue à Grande-Baie Sud
26 666 $
Resurfaçage chemin de Ceinture
Traitement des fissures
195 238 $
9 254 $
Rue Édouard-Gobeil
19 048 $
Élargissement rue du Chanoine Joseph-Bouchard
38 095 $
Bordures rue St-François
14 286 $
Pavage rue de Nîmes
47 620 $
Pavage, bordures et trottoirs, arrondissement La Baie
373 602 $
Branchement d’aqueduc, arrondissement Chicoutimi
95 238 $
Prolongement d’aqueduc, rue St-Jean-Baptiste
428 571 $
Remplacement de branchements d’égout, arr. Jonquière
190 476 $
Rue du Père-Lalement, réseau d’aqueduc
76 190 $
Rue de Belfort, égout
57 143 $
Parc industriel secteur Kénogami, égout pluvial
57 143 $
Route Villeneuve, surpression
238 095 $
Rue Chardin, drainage pluvial
28 571 $
Chemin St-Henri Laterrière, prolongement du réseau d’aqueduc
95 238 $
Émissaire pluvial rue Joseph-Gagné Nord
95 238 $
Rue Notre-Dame Laterrière, ajout de vannes
47 619 $
Égout rue St-Pierre (Me Jean Lavoie)
14 286 $
Pavage nouveaux quartiers, arrondissement Chicoutimi
357 143 $
Participation municipale, arr. Chic. (surdimensionnement)
287 190 $
Pavage nouveaux quartiers, arrondissement Jonquière
395 238 $
Pavage nouveaux quartiers, arrondissement La Baie
190 476 $
Participation municipale, arr. Jonquière (surdimensionnement)
223 810 $
Rue St-Hubert et de la Bretagne, feux de circulation
142 857 $
Parc industriel La Baie, secteur FDS
Parc industriel du Haut Saguenay
subséquentes.
95 238 $
1 142 857 $
Alimentation en eau secteur Nord
571 429 $
Réfection rue Riverin
380 952 $
Trottoirs et traverse Talbot
214 286 $
__________
Total :
10 858 618 $
VS-R-2008-11.
5.10
SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA ZONE PORTUAIRE DE
CHICOUTIMI INC. – CAUTIONNEMENT
5.11
CORPORATION DE L’AÉROGARE DE BAGOTVILLE INC. –
CAUTIONNEMENT
–
TRANSFERT
À
PROMOTION
SAGUENAY
VS-CM-2008-121
Proposé par le conseiller Fabien Hovington
Appuyé par le conseiller Jean-Yves Provencher
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Saguenay de procéder à des
modifications à l’aérogare de Bagotville afin de satisfaire aux besoins actuels et futurs
des utilisateurs;
CONSIDÉRANT la demande de Promotion Saguenay pour autoriser et
cautionner un emprunt au montant de 99 000 $ auprès du Centre financier Desjardins
sur une période de 10 ans;
CONSIDÉRANT le projet de l’aérogare pour l’élimination du portique intérieur
dans la salle stérile (salle de départ des passagers) et l’installation d’un portique
extérieur pour l’arrivée des passagers évalué à 100 000 $;
CONSIDÉRANT que le coût des travaux sera assumé à 100 % par Promotion
Saguenay incluant les honoraires professionnels, à même le fonds de développement de
l’Aérogare de Bagotville;
CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a autorisé les travaux
(VS-CE-2008-582);
À CES CAUSES, il est résolu :
subséquentes.
QUE la Ville de Saguenay accepte de cautionner un prêt au montant de
99 000 $ remboursable sur dix (10) ans consenti à Promotion Saguenay dans le cadre
des travaux à réaliser à l’aérogare de Bagotville;
QUE la résolution VS-CM-2008-101, adoptée le 7 avril 2008, soit abrogée à
toutes fins de droit.
ET QUE la trésorière ou en cas d’absence l’assistant trésorier soit par la
présente autorisé à signer tous les documents nécessaires pour et au nom de la Ville de
Saguenay.
5.12
COMMISSION
DE
LA
PROTECTION
DU
TERRITOIRE
AGRICOLE – DEMANDES D’AUTORISATION :
5.12.1 RICHARD VERREAULT, CHEMIN ST-BENOIT, ARR.
DE JONQUIÈRE
VS-CM-2008-122
Proposé par le conseiller Paul-Roger Cantin
Appuyé par la conseillère Sylvie Gaudreault
CONSIDÉRANT que monsieur Richard Verreault, 5180, chemin Saint-Benoît,
Lac-Kénogami, G8A 2M6, sollicite une autorisation auprès de la CTPAQ afin de
permettre l’aliénation, le lotissement et une utilisation à une fin autre que l’agriculture
d’un terrain d’une superficie de 3 065,8 m2 correspondant à une partie du lot 2, rang
5 canton de Kénogami, Ville de Saguenay (arrondissement de Jonquière);
CONSIDÉRANT que le projet consiste à agrandir le terrain résidentiel du
requérant sis au 5180, chemin Saint-Benoît, Lac-Kénogami, pour permettre
l’entreposage des produits d’horticulture et d’aménagement paysager sur la propriété
concernée (fleurs, arbres et arbustes) par la demande;
CONSIDÉRANT que le demandeur est paysagiste de métier et a besoin d’une
plus grande surface de terrain afin de garder les fleurs vivaces, arbustes et arbres en
bonne condition;
CONSIDÉRANT que le terrain concerné est boisé et qu’aucune activité
agricole n’est réalisée sur ce terrain;
CONSIDÉRANT que même si des espaces sont disponibles sur le territoire de
la ville, il n’y a pas d’ajout, avec la présente demande, d’une nouvelle implantation
principale en zone agricole;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme au règlement de contrôle
intérimaire numéro VS-R-2004-37 applicable à la zone agricole permanente de la
MRC-Ville de Saguenay entré en vigueur le 6 octobre 2004 et au schéma
d’aménagement de l’ancienne MRC du Fjord-du-Saguenay;
subséquentes.
Que la Ville de Saguenay appuie la demande de monsieur Richard Verreault,
5180, chemin Saint-Benoît, Lac-Kénogami, G8A 2M6, qui sollicite une autorisation
auprès de la CPTAQ afin de permettre l’aliénation, le lotissement et une utilisation à
une fin autre que l’agriculture d’un terrain d’une superficie de 3 065,8 m2
correspondant à une partie du lot 2, rang 5 canton de Kénogami, Ville de Saguenay
(arrondissement de Jonquière). Le projet consiste à agrandir le terrain résidentiel du
requérant sis au 5180, chemin Saint-Benoît, Lac-Kénogami, et permettre l’entreposage
des produits d’horticulture et d’aménagement paysager sur la propriété concernée
(fleurs, arbres et arbustes) par la demande.
5.12.2 M. TOMMY PARADIS, BOUL. GRANDE-BAIE NORD,
ARR. DE LA BAIE
VS-CM-2008-123
Appuyé par le conseiller Serge Simard
CONSIDÉRANT que monsieur Tommy Paradis, 3610, boulevard de la
Grande-Baie Nord, La Baie, G7B 3N8, sollicite une autorisation auprès de la CPTAQ
afin de permettre l’aliénation et le lotissement d’une partie de terrain d’une superficie
de 10 580 mètres carrés (1,058 ha) correspondant à une partie du lot 268, au cadastre
officiel de la paroisse de Saint-Alphonse, Ville de Saguenay (arrondissement de La
Baie);
CONSIDÉRANT que l’objet de la demande consiste à acquérir le terrain
contigu au terrain résidentiel du demandeur afin d’y construire des infrastructures
reliées à leurs activités chevalines;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une activité agricole et qu’il n’y a pas d’ajout
d’usage non agricole;
QUE la Ville de Saguenay appuie la demande de monsieur Tommy Paradis,
3610, boulevard de la Grande-Baie Nord, La Baie, G7B 3N8, qui sollicite une
autorisation auprès de la CPTAQ afin de permettre l’aliénation et le lotissement d’une
partie de terrain d’une superficie de 10 580 mètres carrés (1,058 ha) correspondant à
une partie du lot 268, au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alphonse, Ville de
Saguenay (arrondissement de La Baie).
5.12.3 RÉGINALD PERRON, BOUL. GRANDE-BAIE NORD,
subséquentes.
ARR. DE LA BAIE
VS-CM-2008-124
Proposé par le conseiller Marc-André Gagnon
Appuyé par le conseiller Jean-Eudes Simard
CONSIDÉRANT que monsieur Réginald Perron, 2400, boulevard de la
Grande-Baie Nord, La Baie, G7B 3N8, sollicite une autorisation auprès de la CPTAQ
afin de permettre l’aliénation, le lotissement et une utilisation à une afin autre que
l’agriculture d’une partie de terrain d’une superficie de 831,5 mètre carrés
correspondant à une partie du lot 288, au cadastre officiel de la paroisse de SaintAlphonse, Ville de Saguenay (arrondissement de La Baie);
CONSIDÉRANT que l’objet de la demande consiste à agrandir un terrain
résidentiel (partie du lot 287) à même le lot voisin afin de permettre l’implantation
d’installations sceptiques conformes;
CONSIDÉRANT que la demande est située dans la zone agricole permanente et
que le règlement de contrôle intérimaire numéro VS-R-2004-37 portant sur la zone
agricole permanente permet les agrandissements de terrain résidentiel;
CONSIDÉRANT qu’il n’y a pas, hors de la zone agricole, un espace approprié
disponible pour agrandir la propriété concernée;
CONSIDÉRANT qu’il n’y a pas d’ajout d’usage non agricole;
QUE la Ville de Saguenay appuie la demande de monsieur Réginald Perron,
2400, boulevard de la Grande-Baie Nord, La Baie, G7B 3N8, qui sollicite une
autorisation auprès de la CPTAQ afin de permettre l’aliénation, le lotissement et une
utilisation à une afin autre que l’agriculture d’une partie de terrain d’une superficie de
831,5 mètre carrés correspondant à une partie du lot 288, au cadastre officiel de la
paroisse de Saint-Alphonse, Ville de Saguenay (arrondissement de La Baie).
5.13
76 900 $
VS-CM-2008-125
Proposé par le conseiller Claude Tremblay
Appuyé par le conseiller Georges Bouchard
subséquentes.
CONSIDÉRANT que le Canadien National a transmis le 31 mars 2008 une
demande de participation financière pour l’entretien de la surface du croisement du
passage à niveau du boulevard René-Lévesque.
CONSIDÉRANT que le coût de ces travaux est estimé à 76 900 $ (taxes non
incluses);
CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay est responsable de la totalité des
coûts d’entretien du passage à niveau en vertu de l’ordonnance numéro R-28 820 émise
par la Commission des transports du Canada le 30 avril 1979.
QUE la Ville de Saguenay accepte de participer financièrement aux travaux de
réfection du passage à niveau du boulevard René-Lévesque, le coût des travaux étant
estimé à environ 76 900 $ (taxes non incluses);
ET QUE le coût des travaux soit puisé à même le règlement numéro
VS-R-2007-20.
6.
PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL
VS-CM-2008-126
QU'il soit résolu de tenir la prochaine réunion du conseil de la Ville de
Saguenay dans la salle des délibérations de l'arrondissement de Jonquière, 4160 rue du
Vieux Pont, le 2 juin 2008 à 19 h.
7.
PÉRIODE DE QUESTIONS
7.1
M. Pierre-Luc Desmeules se réjouit de la prudence dont a fait preuve le
maire dans le dossier d’acquisition d’un terrain par le conseiller Carl Savard.
7.2
M. Robert Larouche fait part qu’un intéressant forum s’est tenu en fin
de semaine sur le développement social de la région. Il invite la municipalité à faire
part de ses préoccupations.
7.3
Mme Jocelyne Bujold et M. Richard Bouchard, à titre de représentants
de l’École nationale d’apprentissage par la marionnette, déposent le rapport d’activités
2007 et les états financiers aux 31 décembre 2007 de l’organisme. Ils profitent de
l’occasion pour remercier la municipalité de sa collaboration.
VS-CM-2008-127
subséquentes.
Qu'il soit résolu de lever la présente séance à 19 h 25.
Ce procès-verbal est ratifié à la séance ordinaire du conseil de la Ville de
Saguenay tenue le 2 juin 2008.
MAIRE
GREFFIER
PB/ig
subséquentes.
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications
adoptées lors de séances subséquentes.

Procès-verbal 106 À 127 - Ville de Saguenay

Transcription

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