CONDITIONS TARIFAIRES 2010 Professionnels, Associations

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CONDITIONS
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TARIFAIRES 2010
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Professionnels,
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Associations & Entreprises ..................
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Généralités
Ce document vous présente les prix de nos principaux produits et
services applicables à partir du 1er janvier 2010.
Les conditions générales de la convention de compte sont disponibles
auprès de votre agence CIC Banque Privée, sur simple demande.
Prix des services
Les prestations ne comportant pas la mention HT ne sont pas soumises
à TVA dont le taux est de 19,60 % au jour de la publication.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d’une
information préalable.
Service Clients
Pour tout appel en vue d’obtenir la bonne exécution d’un contrat ou
le traitement d’une réclamation, appeler le 09 69 32 06 06 (appel non
surtaxé).
Dates de valeur
Les dates de valeurs appliquées aux opérations s’inscrivent dans le
cadre des dispositions légales. Elles sont disponibles dans votre agence
CIC Banque Privée et sous www.cicbanqueprivee.com
Crédit
Le taux est composé d’un index, généralement le taux de base des
banques CIC (7,40 % au jour de publication, susceptible d’être modifié) :
+ majoration spécifique fonction de la nature de l’engagement
+ majoration fonction de la situation de l’affaire.
Les intérêts perçus ne sont pas soumis à la TVA.
Contacts
Votre gérant privé est votre interlocuteur privilégié.
Filbanque, vos opérations en ligne :
- p ar téléphone.........................................................................0 892 700 300
- p ar Minitel............................................................................ 36 15 Filbanque
- site Internet..................................................... www.cicbanqueprivee.com
Bon à savoir
Un devis est souvent la meilleure assurance d’un bon choix.
N’hésitez pas à le demander à votre gérant privé.
Le signe
signifie « nous consulter ».
Dispositif de garantie des dépôts
Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres
conservés par lui pour votre compte, certaines cautions qu’il vous
délivre, sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par
le Fonds de Garantie des Dépôts dans les conditions et selon les
modalités définies par la loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la
sécurité financière et ses textes d’application.
Pour consulter en détail les mécanismes de ce dispositif : FBF : 18, rue
La Fayette - 75440 PARIS cedex 09, ou par internet : http://www.fbf.fr
Sommaire
3 >
estion du compte
G
Services courants
Informations
Suivi particulier du compte
Arrêté
Centralisation de la trésorerie
5 >
oyens de paiement
M
domestiques
Encaissements
Paiements
7 >
onétique
M
Cotisations cartes
Paiements et retraits par carte
Gestion des cartes
8 >
élématique
T
Filbanque - service internet
Filbanque - télétransmission
Renseignements commerciaux
sur Internet
9 >
rédits - Engagements
C
par signature
Crédits
Engagements par signature
10 >
International
Définitions et informations pratiques
Tarification des virements SEPA
Change
Commissions liées aux moyens
de paiement
Moyens de paiement
13 >
pargne financière
é
Transactions
Conservation et gestion
14 >
ssurances
A
Assurances des emprunteurs
et des comptes
Protection des biens
3
Gestion du compte
Services courants
Envoi d’un chéquier ou d’un carnet de bordereaux de remises
(hors frais postaux)
Clôture ou transfert d’un compte courant hors Groupe CIC
Gratuit
34,00 €
Informations
Relevé de compte, envoi postal :
• mensuel
• décadaire
• autre périodicité ou relevé supplémentaire, par relevé
Réédition d’extrait de compte
Conservation de relevés en agence, par trimestre
Recherche de documents :
• ancienneté inférieure ou égale à 12 mois
• ancienneté supérieure à 12 mois
Production d’échelle d’intérêts
Attestations diverses
Attestation de soldes pour les commissaires aux comptes, par SIREN
Frais de télécopie
Frais de photocopie
Photocopie d’un chèque ou d’un bordereau de remise
Synthèse CIC Banque Privée, par an
Gratuit
Gratuit
1,25 €
Gratuit
12,25 €
Gratuit
27,55 € HT
5,40 €
12,25 € HT
140,00 € HT
12,25 € HT
Gratuit
Gratuit
66,89 € HT
Suivi particulier du compte
Courrier pour régularisation d’un compte débiteur
Commission d’intervention
Avis à tiers détenteur et saisie attribution
Opposition administrative, % sur montant dû au Trésor public
• maximum
Information préalable pour défaut de provision
Gestion d’interdiction bancaire notifiée par la Banque de France
Impayé sur échéance de prêt, lettre de relance
10,30 €
Gratuit
46,50 €
10 %
46,50 €
14,80 €
19,25 €
18,80 €
Gestion du compte
4
Arrêté
Chaque arrêté de compte périodique mentionne le Taux Effectif Global appliqué pour
la période.
Le TEG comprend les intérêts, la commission de dépassement et d’immobilisation.
Intérêts débiteurs
Condition générale en absence ou au-delà d’une autorisation :
plafond du taux réglementaire* minoré de 0,05 %
* Taux plafond calculé par la Banque de France pour la catégorie des découverts en compte
des personnes morales, publié au journal officiel.
Calcul : trimestriel sur la base des « nombres », d’après la situation quotidienne des soldes
en valeur avec la formule suivante : capitaux en valeur x nombre de jours x taux/360.
Commissions de risque
Commission de plus fort découvert
0,07 %
Le taux de cette commission est soumis au plafond calculé trimestriellement par la Banque
de France.
Calcul : taux mensuel x 3 appliqué au plus fort découvert en valeur du trimestre.
Commission limitée à la moitié des intérêts débiteurs du trimestre.
Commission d’immobilisation
0,55 %
Calcul : s’applique au solde moyen débiteur de la période, si le compte est débiteur de
plus de 54 jours consécutifs ou non au cours du trimestre.
Commission de dépassement
0,20 %
Calcul : s’applique, en absence ou dépassement d’autorisation, au plus fort solde comptable
débiteur de chaque mois de la période d’arrêté.
Commissions de gestion
Frais forfaitaires trimestriels de tenue de compte, à partir de
Commission de mouvement
• minimum par arrêté
Commission de fusion de comptes, par compte et arrêté
Centralisation de la trésorerie : CIC Cash
Fusion d’échelles
Nivellement automatique
Centralisation de la trésorerie internationale
80,00 €
2,00 ‰
12,00 €
21,00 €
5
Moyens de paiement domestiques
Encaissements *
Espèces
Remise
Echange de monnaie
Chèques
Remise Remise de chèques « grands remettants »
Chèque remis et retourné impayé :
• inférieur ou égal à 50,00 F
• supérieur à 50,00 F
Gratuit
Gratuit
14,80 €
Virements
Virements de trésorerie
Autres virements
Gratuit
Gratuit
Effets : lettre de change ou billet à ordre
Télétransmission :
• fichier/unité
• commission de service par effet
Papier :
• remise/unité
• commission de service par effet
Commission de service par effet :
• sur effet remis en crédit après encaissement
Commissions liées :
• effet remis retourné impayé
• présentation à l’acceptation
• demande de prorogation, réclamation, changement de domiciliation
2,50 €
0,49 €
11,50 €
4,40 €
10,00 €
16,50 €
16,50 €
16,50 €
Prélèvements
Télétransmission :
• fichier/unité
• commission de service par prélèvement
• commission de service par prélèvement accéléré
Papier :
• remise/unité
• commission de service par prélèvement
• commission de service par prélèvement accéléré
Prélèvement remis et retourné impayé
TPE
Commission sur encaissement des paiements par carte
* Avis d’opéré complémentaire par courrier : gratuit.
2,50 €
0,37 €
0,64 €
11,50 €
3,55 €
3,65 €
14,40 €
Moyens de paiement domestiques
6
Paiements *
Espèces
Retraits
Chèques
Lettre chèque
Chèque de banque
Opposition sur un chèque
Opposition sur un chéquier ou une série de chèques
Plafond de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (1) :
• chèque inférieur ou égal à 50,00 F
• chèque supérieur à 50,00 F
Rejet de chèque émis (autres motifs que sans provision)
émission d’un chèque en période d’interdiction
12,25 €
13,00 €
30,00 €
30,00 €
50,00 €
13,00 €
18,50 €
Effets : lettre de change ou billet à ordre
Règlement d’effets sans convention de paiement, par échéance
Incidents/rejets :
• insuffisance de provision, demande de prorogation
• pas d’ordre de payer, paiement partiel
• autres motifs
16,50 €
29,50 €
16,50 €
Gratuit
Prélèvements
SEPA Direct Débit (SDD) :
• paiement sauf désaccord
• paiement avec accord préalable
Mise en place ou modification d’une autorisation (hors SDD),
gratuit pour Trésor Public, EDF, GDF, collectivités locales et sociétés de distribution d’eau
Gratuit
6,50 €
Non paiement pour défaut de provision (1) :
• prélèvement ≤ 20,00 F
• au-delà
Non paiement pour autres motifs
Montant du
prélèvement
20,00 €
13,00 €
Virements
Occasionnel :
• télétransmis (Filbanque)
• au guichet avec RIB
Permanent, en faveur d’un compte dans une autre banque :
• mise en place ou modification
• par virement
Sur liste, télétransmis :
• fichier/jour (si supérieur à 4 virements)
• commission de service par virement
Sur liste, papier :
• remise/unité
• commission de service par virement
Virement Orienté Trésorerie (V.O.T.) :
• télétransmis
• papier
Virement réglementé (redevance : TVA, URSSAF…) :
• télétransmis
• papier
Option express (supplément en cas de dépassement de l’heure limite)
Commission de correction (BIC-IBAN-RIB manquants ou erronés)
Rejet de virement
(1) Conformément à la réglementation en vigueur.
* Avis d’opéré complémentaire par courrier : gratuit.
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
2,50 €
0,20 €
11,50 €
2,60 €
4,10 €
7,50 €
5,20 €
8,60 €
3,00 €
13,10 €
7,50 €
7
Monétique
Cotisations cartes
BusinessCard MasterCard ou Visa Business
• option statistiques dépenses porteurs
• option statistiques dépenses entreprises
• option retraits
• option 2e relevé porteur
• option synthèse entreprises
• option synthèse porteurs
BusinessCard Executive MasterCard ou Visa Gold Business
• option statistiques dépenses porteurs
• option statistiques dépenses entreprises
• option 2e relevé porteur
• option synthèse entreprises
• option synthèse porteurs
48,00 €
7,35 €
7,35 €
5,25 €
6,30 €
6,30 €
6,30 €
136,00 €
7,35 €
7,35 €
6,30 €
6,30 €
6,30 €
Paiements et retraits par carte
Zone EURO
• paiement : opérations libellées en euros
• retrait d’espèces aux GAB du CIC et du Crédit Mutuel
Hors zone EURO
• paiement par carte : par paiement
- maximum
• retrait d’espèces aux GAB : par retrait
- maximum
Retrait cash avec carte au guichet d’une autre banque
Gratuit
Gratuit
2,90 %
8,00 €
2,90 % +
3,00 €
8,00 €
8,00 €
Gestion des cartes
Réédition d’une carte
Réédition d’une carte en urgence
Réédition d’un code confidentiel
Réédition d’un code confidentiel en urgence
Mise en place d’un plafond exceptionnel
Frais de dépassement de plafond
Blocage de carte
Opposition par le porteur pour perte ou vol
Opposition par la banque pour usage abusif
Frais de levée d’interdiction de carte
Gratuit
72,00 €
Gratuit
60,00 €
Gratuit
Gratuit
10,00 €
14,50 €
38,75 €
Gratuit
Télématique
8
Filbanque - service internet
Abonnement mensuel Hors frais de connexion et de fournisseur
d’accès à Internet et hors commissions liées
au traitement des flux
Service Tweb : transfert de fichiers
• abonnement mensuel
• facturation à la ligne par enregistrement :
- transmis client vers banque
- transmis banque vers client
à partir de :
25,00 € HT
10,00 € HT
Gratuit
0,05 € HT
Filbanque - télétransmission
Abonnement mensuel :
• service ETEBAC 3 :
- standard
- si logiciel Prodicic / Prodicic +
• service ETEBAC 5
• service Filbanque + TWEB + Télétransmission ETEBAC 3
Facturation de la ligne par enregistrement :
• transmis client vers banque
• transmis banque vers client
Location et maintenance du Logiciel Prodicic / mois
Certification numérique
50,00 € HT
40,00 € HT
70,00 € HT
60,00 € HT
Gratuit
0,05 € HT
10,00 € HT
Renseignements commerciaux sur Internet
CIC InfoRisk : par mois, à partir de
15,00 € HT
9
Crédits - Engagements par signature
Crédits (*)
Crédits d’exploitation
Frais d’étude ou renouvellement de dossier court terme, à partir de
Frais de confirmation de crédits
• minimum
200,00 €
de 0,25 %
à 2,00 %
100,00 €
Escompte et gestion de créances
8,00 €
8,00 €
Minimum d’intérêts perçus par effet
Commission forfaitaire pour effet inférieur à 800,00 F
Cession de créances
Affacturage et avance sur facture
Crédits d’investissement
Frais de dossier
• minimum
1,00 %
250,00 €
Engagements par signature
Mise en place et gestion
Commission de risque
• minimum de perception par acte et par mois
• frais de gestion par ligne et par mois
Commission d’étude
Envoi par courrier
de 1,00 %
à 3,00 %
10,00 €
1,00 €
Récupération
des frais
Autres services
Mise en place
• via Filbanque (E-Cautions)
• standard
• spécifique
Avenant
Mainlevée avant échéance
Mise en jeu
Récapitulation des commissions perçues
Edition manuelle de relevé
Information des cautions : lettre d’information annuelle
25,00 €
38,50 €
102,00 €
38,50 €
5,00 €
38,50 €
26,50 €
26,50 €
42,00 €
(*) La tarification de ces différents services n’intègre pas les frais de garantie étudiée
au cas par cas.
International
10
Définitions et informations pratiques
BIC : identifiant de la banque
IBAN : identifiant international du numéro de compte
Virement « UE » (Union Européenne)
Les virements «UE» doivent respecter les conditions suivantes :
• être libellés en euros, d’un montant inférieur ou égal à 50 000 F
• être réalisés au sein des 27 pays de l’Union Européenne + Norvège, Islande,
Liechtenstein
• permettre un traitement automatisé grâce au BIC et à l’IBAN du bénéficiaire
• être obligatoirement en frais partagés (SHARE)
Virement SEPA (Single Euro Payments Area)
Les virements SEPA doivent respecter les conditions suivantes :
• être libellés en euros
• être réalisés au sein de la zone SEPA : 27 pays de l’Union Européenne + Norvège,
Islande, Liechtenstein, Suisse et Monaco
• permettre un traitement automatisé grâce au BIC et à l’IBAN du bénéficiaire
• être obligatoirement en frais partagés (SHARE)
Imputation des frais
Il existe 3 options d’imputation des frais liés aux transferts internationaux :
• option OUR : l’ensemble des frais est à la charge de l’émetteur du virement
• option SHARE : l’émetteur du virement et le bénéficiaire paient chacun les frais
de leur banque respective. SHARE est l’option retenue par défaut
• option BEN : l’ensemble des frais est à la charge du bénéficiaire du virement
11
International
Tarification des virements SEPA
Virements ≤ 50 000 F
Virements > 50 000 F
cf.
Virements UE
cf. Autres
virements
internationaux
Change
Commissions appliquées à toute opération d’achat ou de vente de devises
Commission dégressive par tranche cumulative
• jusque 75 000 F
• au-delà
• minimum
0,50 ‰
0,25 ‰
13,65 €
Commissions liées aux moyens de paiement
Aux tarifs indiqués, il convient éventuellement d’ajouter la récupération des
commissions et frais réclamés par nos correspondants ainsi que les frais relatifs
à une intervention particulière ou spécifique sur virement émis et reçu :
Demande de justificatif de paiement
Avis de débit ou de crédit par courrier
Frais de saisie
Frais de correction de coordonnées erronées
Commission pour BIC, IBAN manquants ou erronés
Commission de règlement par chèque hors commission de change
Majoration pour virement « Express »
Impayé et modification sur chèques, effets et remises documentaires
Avis de sort, relance
11,50 €
1,25 €
Gratuit
3,10 €
13,10 €
19,20 €
15,15 €
26,55 €
8,50 €
International
12
Moyens de paiement
Encaissements - Export
Virements UE
Autres virements internationaux en G ou autre devise
Chèques
Crédit immédiat Sauf Bonne Fin « SBF » :
• commission d’encaissement
- minimum
Crédit Après Encaissement « CAE » :
• commission d’encaissement
- minimum
Effets
• commission d’encaissement
- minimum
• commission d’acceptation
Remises documentaires
Gratuit
15,00 €
1,00 ‰
16,00 €
1,00 ‰
20,20 €
1,00 ‰
20,20 €
40,00 €
Paiements - Import
Virements UE
Télétransmis :
• occasionnels
• sur liste :
- fichier/jour (si supérieur à 4 virements)
- commission de service par virement
Papier
Autres virements internationaux
Commission de transfert de 0 à 75 000 F
• au-delà
• minimum
Chèques
Commission de transfert de 0 à 75 000 F
• au-delà
• minimum
Commission d’encaissement
• minimum
Effets
Commission d’encaissement
• minimum
Commission d’acceptation
Remises documentaires
Gratuit
2,50 €
0,20 €
Gratuit
1,00 ‰
0,50 ‰
16,00 €
1,00 ‰
0,50 ‰
17,00 €
1,50 ‰
40,00 €
1,50 ‰
40,00 €
40,00 €
13
épargne financière
Transactions
Valeurs mobilières
Courtages Bourse France
Commission proportionnelle
Ordres saisis
Minimum de perception
sur Filbanque
Commission de prise d'ordre
Ordres ≤ 40 F - Forfait
Ordres > 40 F
commission proportionnelle
par tranche cumulative
Ordres saisis
> 40 F et jusque 7500 F
à l’agence
> 7500 F et jusque 15 000 F
> 15 000 F
minimum
commission de prise d’ordre (1)
Courtages Bourses étrangères
Commission proportionnelle
Ordres saisis
Minimum de perception
sur Filbanque (*)
Commission de prise d'ordre
Commission proportionnelle
Ordres saisis
Minimum de perception
( )
à l’agence *
Commission de prise d'ordre (1)
0,60 %
8,00 €
Gratuit
5,00 €
1,30 %
1,10 %
0,90 %
14,00 €
5,00 €
0,90 %
45,00 €
Gratuit
1,30 %
55,00 €
7,00 €
(*) Liste des pays disponible à votre agence.
(1) Ordre exécuté ou non.
Service de Règlement Différé - SRD
Courtages supplémentaires aux courtages Bourse France :
• achat : prix journalier prorata temporis (*)
• vente
Opération de report en SRD :
• achat
• vente
• courtage de report :
- ordre saisi sur Filbanque
0,18 %
minimum
- ordre saisi à l'agence
0,18 %
minimum
0,018 %
0,180 %
0,60 %
0,18 %
8,00 €
14,00 €
(*) Entre date de négociation et date de règlement de la liquidation.
Autres valeurs mobilières
OPCVM du Groupe CM-CIC
OPCVM France hors Groupe CM-CIC :
• souscription (1)
• rachat
OPCVM Etranger
Valeurs non cotées sur un marché organisé
• intégration ou cession, par ligne
Droits d’entrée suivant OPCVM
36,00 €
Gratuit
cf : Courtages
Bourses
Etrangères
75,00 €
(1) Non compris les droits d’entrée ou de sortie de l’émetteur ainsi que les commissions
d’intermédiations.
épargne financière
14
Conservation et gestion
Droits De Garde semestriels exprimés en HT
Perçus d’avance et prélevés en janvier et juillet sur la base
de l’évaluation du portefeuille au 31/12 et au 30/06
≤ 50 000 F
Valeur du
> 50 000 F et ≤ 150 000 F
portefeuille
> 150 000 F
Droits fixes par ligne :
• valeurs françaises
• valeurs étrangères
Minimum par portefeuille
0,1045 %
0,0836 %
0,0627 %
1,67 €
3,01 €
16,30 €
Frais de tenue de compte
Forfait semestriel par portefeuille composé exclusivement de valeurs
émises par le Groupe CM-CIC et/ou des actions de sociétés privatisées
acquises durant l’offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite
Valeurs non cotées, forfait semestriel par ligne
8,36 € HT
10,03 € HT
Services liés
Transfert de portefeuille hors Groupe CM-CIC
• par ligne de titres sur la France
• minimum
6,19 € HT
61,87 € HT
Gestion
Comptes et portefeuilles gérés
Stratigestion CIC, Frais de gestion semestriels
40,00 €
Assurances
Assurances des emprunteurs et des comptes
Selon contrats et options choisies
Protection des biens
Coffre-fort
Assurance automobile
Protection Vol CIC/locaux professionnels
• abonnement mensuel, à partir de
• mise en service
Dépôt de nuit/an
38,00 € HT
149,00 € HT
70,00 € HT
CIC
6 avenue de Provence - 75009 Paris
S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de 590 676 336 G
RCS Paris 542 016 381
N° ORIAS : 07.025.723
CIC Banque CIO-BRO
2 avenue J.C Bonduelle - BP 84001 - 44040 Nantes Cedex 1
S.A. au capital de 83 780 000 G - RCS Nantes 855 801 072
N° ORIAS : 07.008.480
CIC Société Bordelaise
42 cours du Chapeau Rouge - 33000 Bordeaux
S.A. au capital de 155 300 000 G - RCS Bordeaux 456 204 809
N° ORIAS : 07.027.272
CIC Lyonnaise de Banque
8 rue de la République - 69001 Lyon
S.A. au capital de 260 840 262 G - RCS Lyon B 954 507 976
N° ORIAS : 07.022.698
CIC Banque BSD-CIN
Siège social : 33 avenue le Corbusier - BP 567 - 59023 Lille Cedex
S.A. au capital de 230 000 000 G - LBF n° 32 - RCS Lille B 455 502 096
N° ORIAS : 07.008.437
Banque CIC Est
Siège social : 31 rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg
S.A. au capital de 225 000 000 G - RCS Strasbourg 754 800 712
N° ORIAS : 07.026.287
Banques régies par les articles L.511-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Pour tous les établissements : Garantie financière de responsabilité civile professionnelle
conforme aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances.
Pour les opérations effectuées en leur qualité de Société de Courtage d’assurances,
les contrats d’assurance sont souscrits auprès de ACM Vie (RCS Strasbourg
B 332 377 597), ACM IARD (RCS Strasbourg B 352 406 748) et SERENIS
(RC Paris B 333 005 577) sous la marque CIC Assurances.
www.cicbanqueprivee.com
Réf. : 44 07 83 - 09/2009
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