CONDITIONS TARIFAIRES 2012 Professionnels, Associations

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CONDITIONS
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TARIFAIRES 2012
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Professionnels,
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Associations & Entreprises ............
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Généralités
Ce document présente les prix de nos principaux produits et services
applicables à partir du 1er janvier 2012.
Les conditions générales de la convention de compte sont disponibles
auprès de votre agence CIC Banque Privée, sur simple demande.
Sommaire
3 >
Prix des services
Les prestations ne comportant pas la mention HT ne sont pas soumises
à TVA dont le taux est de 19,60 % au jour de la publication.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d’une
information préalable.
5 >
Bonne exécution des contrats - Réclamations
Les demandes du CLIENT portant sur la bonne exécution du contrat
conclu avec la BANQUE, de même que les réclamations portant sur
tout produit ou service de la BANQUE sont à formuler, soit
directement auprès des guichets de la BANQUE, soit par courrier ou
par courriel. L’adresse e-mail de la banque est disponible sur le site
www.cicbanqueprivee.com. Le CLIENT peut aussi appeler le numéro
dédié 09 69 32 06 06.
Dates de valeur
8 >
9 >
Les dates de valeur appliquées aux opérations s’inscrivent dans le
cadre des dispositions légales. Elles sont disponibles dans votre agence
CIC Banque Privée et sous www.cicbanqueprivee.com
Contacts
Votre gérant privé est votre interlocuteur privilégié.
Filbanque, vos opérations en ligne :
- par téléphone...........................................................................................0 892 700 300
- site Internet..................................................................... www.cicbanqueprivee.com
Recommandations
10 >
Un devis est souvent la meilleure assurance d’un bon choix.
N’hésitez pas à le demander à votre gérant privé.
signifie « nous consulter ».
Le signe
Perte ou vol de vos cartes
Opposition 24h/24 7j/7
- sur www.cicbanqueprivee.com si vous êtes abonné à un contrat Filbanque
- par téléphone en France au : 0825 000 444 (0,15 F TTC/min. depuis un fixe)
- par téléphone depuis l’étranger : 33 3 88 39 85 78
Dispositif de garantie des dépôts
Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservés
par lui pour votre compte, certaines cautions qu’il vous délivre, sont
couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garantie
des Dépôts dans les conditions et selon les modalités définies par la
loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière et ses
textes d’application.
Pour consulter en détail les mécanismes de ce dispositif : FBF : 18, rue La
Fayette - 75440 PARIS cedex 09, ou par internet : http://www.fbf.fr
11 >
13 >
14 >
estion du compte
G
Services courants
Informations
Suivi particulier du compte
Arrêté
Centralisation de la trésorerie
oyens de paiement
M
domestiques
Encaissements
Paiements
onétique
M
Cotisations cartes
Paiements et retraits par carte
Gestion des cartes
anque à distance
B
Filbanque - Service Internet
Filbanque - Gestion et échanges
de fichiers
Authentification et certificats
de signature
Renseignements commerciaux
sur Internet
rédits et garanties
C
Crédits de fonctionnement
Engagements par signature
Crédits d’investissement
Actes de garantie reçue
International
Définitions et informations pratiques
Change
Commissions liées aux moyens
de paiement
Moyens de paiement
pargne financière
é
Transactions
Conservation et gestion
ssurances
A
Assurances des emprunteurs
et des comptes
Protection des biens
3
Gestion du compte
Services courants
Envoi d’un chéquier ou d’un carnet de bordereaux de remises
(hors frais postaux)
Clôture d’un compte courant
4
Gestion du compte
Arrêté
Gratuit
35,00 €
Chaque arrêté de compte périodique mentionne le Taux Effectif Global appliqué pour
la période.
Intérêts débiteurs
Condition générale en absence ou au-delà d’une autorisation :
plafond du taux réglementaire (*) minoré de 0,05 %
Informations
Relevé de compte, envoi postal :
• mensuel
• autre périodicité ou relevé supplémentaire, par relevé
Réédition d’extrait de compte
Conservation de relevés en agence, par trimestre
Recherche de documents :
• ancienneté inférieure ou égale à 12 mois
• ancienneté supérieure à 12 mois
Frais d’adresse incorrecte
Production d’échelle d’intérêts, à partir de
Attestations diverses
Attestation de soldes pour les commissaires aux comptes,
par SIREN, à partir de
Frais de télécopie
Photocopie d’un chèque ou d’un bordereau de remise
Synthèse CIC Banque Privée
Gratuit
1,35 €
Gratuit
12,50 €
(*) Taux plafond calculé par la Banque de France pour la catégorie des découverts en compte
des personnes morales, publié au journal officiel.
Calcul sur la base des « nombres » de la période d’arrêté.
Gratuit
28,05 € HT
15,70 €
6,00 €
Gratuit
Commission de plus fort découvert
148,00 € HT
12,50 € HT
Gratuit
66,89 € HT
Suivi particulier du compte
Courrier pour régularisation d’un compte débiteur
Commission d’intervention
Avis à tiers détenteur et saisie attribution
Opposition administrative, % sur montant dû au Trésor public
• maximum
Information préalable pour défaut de provision
Gestion d’interdiction bancaire notifiée par la Banque de France
Impayé sur échéance de prêt, lettre de relance
10,70 €
Gratuit
47,50 €
10 %
47,50 €
14,80 €
19,60 €
19,20 €
Commissions de risque
0,07 %
Commission limitée à la moitié des intérêts débiteurs.
Taux appliqué au plus fort découvert de la période d’arrêté, multiplié par le nombre
de mois qui la compose.
Commission d’immobilisation
0,55 %
Taux appliqué au solde moyen débiteur de la période, si le compte est débiteur de
plus de 54 jours consécutifs ou non au cours du trimestre (18 jours dans le cadre
d’un arrêté mensuel).
Commission de dépassement
0,20 %
Taux appliqué sur la différence entre le solde débiteur comptable le plus élevé de chaque
mois de la période et l’autorisation.
Commissions de gestion
Frais forfaitaires trimestriels de tenue de compte, à partir de
Commission de mouvement
• minimum par arrêté
Fusion de comptes
Frais d’écritures
Centralisation de la trésorerie : CIC Cash
Fusion d’échelles
Nivellement automatique
Centralisation de la trésorerie internationale
80,00 €
2,00 ‰
12,25 €
0,09 €
5
Moyens de paiement domestiques
Moyens de paiement domestiques
Encaissements (*)
Espèces
Paiements (*)
Espèces
Remise : suivant conditionnement et mode de livraison
Échange de monnaie
Retrait : suivant conditionnement et mode de livraison
Chèques
Chèques
Remise Remise de chèques « grands remettants »
Chèque remis et retourné impayé :
• inférieur ou égal à 50,00 F
• supérieur à 50,00 F
Gratuit
Gratuit
15,00 €
Effets : lettre de change ou billet à ordre
Télétransmission :
• par fichier remis
• commission de service par effet
Papier :
• par remise
• commission de service par effet
Effet remis en crédit après encaissement :
• commission de service par effet
Commissions liées :
• effet remis retourné impayé
• demande de prorogation, réclamation, changement de domiciliation
2,55 €
0,50 €
12,00 €
4,60 €
10,40 €
16,80 €
16,80 €
SDD et prélèvements
Télétransmission :
• par fichier remis
• commission de service par prélèvement
• commission de service par prélèvement accéléré
Papier :
• par remise
• commission de service par prélèvement
• commission de service par prélèvement accéléré
Prélèvement remis et retourné impayé
SEPA Direct Débit (SDD) :
• dématérialisation des mandats
• gestion des Numéros Nationaux d’Émetteurs (NNE)
ou d’Identifiants Créanciers SEPA (ICS) :
- demande de NNE ou d’ICS à la Banque de France
- bascule NNE vers ICS
- intervention sur NNE ou ICS
• encaissement SDD
2,55 €
0,39 €
0,65 €
12,00 €
3,70 €
3,80 €
14,40 €
30,00 €
Gratuit
Gratuit
TPE
Commission sur encaissement des paiements par carte
• forfait mensuel petit remettant (moins de 1 000 F de flux mensuels)
• option petits montants (transactions de moins de 15 F)
(*) Avis d’opéré complémentaire par courrier : gratuit.
Lettre chèque
Chèque de banque
Opposition sur un chèque
Opposition sur un chéquier ou une série de chèques
Plafond de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :
• chèque inférieur ou égal à 50,00 F
• chèque supérieur à 50,00 F
Rejet de chèque émis (autres motifs que sans provision)
émission d’un chèque en période d’interdiction
8,00 €
Gratuit
13,00 €
30,00 €
30,00 €
50,00 €
13,00 €
18,50 €
Effets : lettre de change ou billet à ordre
Règlement sans convention de paiement, par échéance
Incidents/rejets :
• insuffisance de provision
• demande de prorogation
• pas d’ordre de payer, paiement partiel
• autres motifs
16,80 €
20,00 €
30,50 €
17,20 €
Gratuit
SDD et prélèvements
Prélèvement et TIP/TEP reçus :
• mise en place d’une autorisation ou modification
• paiement à échéance
SEPA Direct Débit (SDD) :
• modalités de gestion du mandat :
- paiement sauf désaccord
- paiement avec accord préalable
• paiement à échéance
Rejet :
• plafond de frais pour défaut de provision :
- prélèvement ≤ 20,00 F
- au-delà
• autres motifs de rejet
Opposition
Virements
Virements reçus
6
(*) Avis d’opéré complémentaire par courrier : gratuit.
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Montant du
prélèvement
20,00 €
13,00 €
13,00 €
7
Moyens de paiement domestiques
Paiements (suite) (*)
Virements
Occasionnel :
• télétransmis (Filbanque)
• au guichet avec RIB
Permanent, en faveur d’un compte dans une autre banque :
• mise en place ou modification
• par virement
Sur liste, télétransmis :
• fichier/jour (si supérieur à 4 virements)
• commission de service par virement
Sur liste, papier :
• par remise
• commission de service par virement
Virement de trésorerie :
• télétransmis
• papier
Virement réglementé (redevance : TVA, URSSAF…) :
• télétransmis
• papier
Virement commercial (VCOM)
Option express (supplément en cas de dépassement de l’heure limite)
Majoration pour BIC/IBAN/RIB manquant ou inexact
Rejet de virement
(*) Avis d’opéré complémentaire par courrier : gratuit.
Monétique
8
Cotisations cartes
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
2,55 €
0,20 €
12,00 €
2,75 €
5,20 €
8,70 €
5,30 €
8,80 €
3,00 €
13,10 €
7,50 €
BusinessCard MasterCard ou Visa Business
BusinessCard Executive MasterCard ou Visa Gold Business
Options disponibles selon la carte :
• statistiques dépenses porteurs
• statistiques dépenses entreprises
• retraits
• 2e relevé porteur
• synthèse entreprises
• synthèse porteurs
48,00 €
136,00 €
7,35 €
7,35 €
5,25 €
6,30 €
6,30 €
6,30 €
Paiements et retraits par carte
Zone EURO
• paiement : opérations libellées en euros
• retrait d’espèces
Hors zone EURO
• paiement par carte : par paiement
- maximum
• retrait d’espèces aux GAB : par retrait
- maximum
Retrait d’espèces au guichet d’une autre banque, avec carte
Gratuit
Gratuit
2,90 %
8,15 €
2,90 % +
3,00 €
8,15 €
8,15 €
Gestion des cartes
Réédition d’une carte
Réédition d’une carte en urgence
Réédition d’un code confidentiel
Réédition d’un code confidentiel en urgence
Mise en place d’un plafond exceptionnel
Frais de dépassement de plafond
Blocage de carte
Opposition :
• par le porteur, pour perte ou vol
• par la banque, pour usage abusif
Frais de levée d’interdiction de carte
Gratuit
72,00 €
Gratuit
60,00 €
Gratuit
Gratuit
10,00 €
Gratuit
40,00 €
Gratuit
9
Banque à distance
Crédits et garanties
Filbanque - Service Internet
Abonnement mensuel,
hors frais de connexion et de fournisseur d’accès
à Internet et hors commissions liées au traitement des flux
Crédits de fonctionnement
Frais d’étude ou d’actualisation de dossier, à partir de
à partir de :
Service Coffre Numérique (par mois et par giga-octets)
DVI - Document Via Internet
Gestion de Plafonds et Collèges, par mois
Commande de fonds
27,50 € HT
1,25 € HT
12,00 € HT
Mise en place d’un service de transfert de fichiers
Services, abonnement mensuel :
• service TWEB (Transferts WEB)
• module Hub Transferts (saisie et gestion de fichier + transferts) :
- mono banque
- multi banque EBICS T (Transport)
- multi banque EBICS TS (Transport et Signature)
• service EBICS T (Transport)
• service EBICS TS (Transport et Signature)
• service ETEBAC3
• service ETEBAC5
Transmission de la banque vers le client :
• par enregistrement
Transmission du client vers la banque :
• par enregistrement
• par fichier
• par kilo-octets
10,00 € HT
15,00 € HT
50,00 € HT
75,00 € HT
50,00 € HT
75,00 € HT
50,00 € HT
70,00 € HT
0,05 € HT
Gratuit
(*) Hors frais d’abonnement mensuel à Filbanque - Service Internet.
Authentification et certificats de signature
Gestion des accès par CAB (Carte d’Authentification Bancaire) :
• carte CAB
• lecteur CAB
Certificats K.Sign® RGS 2*
Frais de confirmation de crédit
Confirmatic
• minimum
Notimatic, à partir de
200,00 €
de 0,20 %
à 2,00 %
de 0,20 %
à 2,00 %
250,00 €
150,00 €
Escompte et gestion de créances
Filbanque - Gestion et échanges de fichiers (*)
7,15 €
9,20 € HT
Minimum d’intérêts perçus par effet
Commission forfaitaire pour effet inférieur à 800,00 F
Cession de créances
Affacturage
Avance sur facture
8,00 €
8,00 €
Engagements par signature
Commission d’étude, à partir de
Mise en place :
• E-Cautions via Filbanque
• caution simple
• caution complexe, à partir de
• aval sur effet
• avenant
Commission de risque annuelle
• minimum de perception par acte et par mois
Frais de gestion par ligne et par mois
Mise en jeu
Intervention relative à une mainlevée :
• acte simple
• acte complexe
Édition manuelle de relevé
Envoi par courrier
80,00 €
25,00 €
45,00 €
140,00 €
25,00 €
40,00 €
de 1,00 %
à 3,00 %
10,00 €
1,00 €
110,00 €
20,00 €
50,00 €
27,00 €
Récupération
des frais
Crédits d’investissement
Renseignements commerciaux sur Internet
CIC InfoRisk : par mois, à partir de
10
15,00 € HT
Frais de dossier
• minimum
Révision des covenants
• minimum
1,00 %
250,00 €
0,15 %
500,00 €
Actes de garantie reçue
Constitution des actes
Frais de traitement de mainlevée, selon la nature de la garantie
Information des cautions : lettre d’information annuelle
de 50,00 €
à 300,00 €
42,00 €
11
International
International
Définitions et informations pratiques
Moyens de paiement
Encaissements - Export
BIC : identifiant de la banque
IBAN : identifiant international d’un compte
Virement UE (Union Européenne)
Les virements UE doivent respecter les conditions suivantes :
• ê tre libellés en euros, d’un montant inférieur ou égal à 50 000 F
• être réalisés au sein des 27 pays de l’Union Européenne + Norvège, Islande,
Liechtenstein
• permettre un traitement automatisé grâce au BIC et à l’IBAN du bénéficiaire
• être obligatoirement en frais partagés (SHARE)
Virement SEPA (Single Euro Payments Area)
Les virements SEPA doivent respecter les conditions suivantes :
• être libellés en euros
• être réalisés au sein de la zone SEPA : 27 pays de l’Union Européenne + Norvège,
Islande, Liechtenstein, Suisse et Monaco
• permettre un traitement automatisé grâce au BIC et à l’IBAN du bénéficiaire
• être obligatoirement en frais partagés (SHARE)
Imputation des frais
Il existe 3 options d’imputation des frais liés aux transferts internationaux :
• option OUR : l’ensemble des frais est à la charge de l’émetteur du virement
• option SHARE : l’émetteur du virement et le bénéficiaire paient chacun les frais
de leur banque respective. SHARE est l’option retenue par défaut
• option BEN : l’ensemble des frais est à la charge du bénéficiaire du virement
Frais d’intervention / de correspondants :
Aux frais indiqués, il convient éventuellement d’ajouter la récupération des frais
facturés par nos correspondants ainsi que ceux relatifs à une intervention particulière.
Change
Commission appliquée à toute opération d’achat ou de vente en devises
Commission dégressive par tranches cumulatives :
• jusque 75 000 F
• au-delà
• minimum
0,50 ‰
0,25 ‰
13,90 €
Commissions liées aux moyens de paiement
Demande de justificatif de paiement
Avis de débit ou de crédit par courrier
Frais de saisie
Frais de correction de coordonnées erronées
Majoration pour BIC/IBAN/RIB manquant ou inexact
Commission de règlement par chèque hors commissions
de transfert et de change
Majoration pour virement « Express »
Impayé et modification sur chèques, effets et remises documentaires
Avis de sort, relance
Port sécurisé
12
12,50 €
Gratuit
Gratuit
3,10 €
13,10 €
19,20 €
15,15 €
26,55 €
8,50 €
35,00 € HT
Virements UE et SEPA
Virements de trésorerie
• sans change
• avec change
Autres virements internationaux en G ou autre devise
Chèques
Crédit immédiat Sauf Bonne Fin « SBF » :
• commission d’encaissement
- minimum
Crédit Après Encaissement « CAE » :
• commission d’encaissement
- minimum
Effets
• commission d’encaissement
- minimum
• commission d’acceptation
Remises documentaires et crédits documentaires
Gratuit
15,00 €
28,90 €
15,00 €
1,00 ‰
16,00 €
1,00 ‰
20,20 €
1,00 ‰
30,00 €
40,00 €
Paiements - Import
Virements UE et SEPA
Télétransmis :
• occasionnels
• sur liste :
- fichier/jour (si supérieur à 4 virements)
- commission de service par virement
Papier
Virements de trésorerie
• sans change
• avec change
Autres virements internationaux en G ou autre devise
Commission de transfert jusque 75 000 F
• au-delà
• minimum
Chèques
Commission de transfert jusque 75 000 F
• au-delà
• minimum
Commission d’encaissement
• minimum
Effets
Commission de transfert jusque 75 000 F
• au-delà
• minimum
Commission d’encaissement
• minimum
Commission d’acceptation
Remises documentaires et crédits documentaires
Gratuit
2,55 €
0,20 €
Gratuit
16,00 €
29,90 €
1,00 ‰
0,50 ‰
16,00 €
1,00 ‰
0,50 ‰
17,00 €
1,50 ‰
40,00 €
1,00 ‰
0,50 ‰
17,00 €
1,50 ‰
40,00 €
40,00 €
13
épargne financière
épargne financière
Transactions
Valeurs mobilières
Courtages Bourse France (1)
Commission proportionnelle
Ordres saisis
Minimum de perception
sur Filbanque
Commission de prise d'ordre
Ordres ≤ 40 F (forfait)
Ordres > 40 F
commission proportionnelle
par tranches cumulatives
Ordres saisis
jusque 7500 F
à l’agence
> 7500 F et jusque 15 000 F
> 15 000 F
minimum
commission de prise d’ordre (3)
Courtages Bourses étrangères
Commission proportionnelle
Ordres saisis
Minimum de perception
sur Filbanque (2)
Commission de prise d'ordre
Commission proportionnelle
Ordres saisis
Minimum de perception
(2)
à l’agence
Commission de prise d'ordre (3)
Conservation et gestion
Droits de garde semestriels exprimés en HT
0,60 %
8,00 €
Gratuit
5,00 €
1,30 %
1,10 %
0,90 %
14,00 €
5,00 €
0,90 %
45,00 €
Gratuit
1,30 %
55,00 €
7,00 €
(1) Et Belgique et Pays-Bas. (2) L iste des pays disponible à votre agence. (3) Ordre exécuté ou non.
Service de Règlement Différé - SRD
Courtages supplémentaires aux courtages Bourse France :
• achat : prix journalier prorata temporis (*)
• vente
Opération de report en SRD :
• achat
• vente
• courtage de report :
- ordre saisi sur Filbanque
0,18 %
minimum
- ordre saisi à l'agence
0,18 %
minimum
OPCVM étranger
Valeurs non cotées sur un marché organisé :
• intégration ou cession, par ligne
0,1045 %
0,0836 %
0,0627 %
1,67 €
3,01 €
16,30 €
Frais de tenue de compte
Forfait semestriel par portefeuille composé exclusivement de valeurs
émises par le Groupe CM-CIC et/ou des actions de sociétés privatisées
acquises durant l’offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite
Valeurs non cotées, forfait semestriel par ligne
8,36 € HT
10,03 € HT
Services liés
Transfert de portefeuille hors Groupe CM-CIC
• par ligne de titres
• minimum
6,19 € HT
61,87 € HT
Comptes et portefeuilles gérés
Stratigestion CIC, Frais de gestion semestriels
40,00 €
0,60 %
0,18 %
Assurances
8,00 €
14,00 €
Assurances des emprunteurs et des comptes
Selon contrats et options choisies
Autres valeurs mobilières (*)
OPCVM France hors Groupe CM-CIC :
- souscription
- rachat
Perçus d’avance et prélevés en janvier et juillet sur la base
de l’évaluation du portefeuille au 31/12 et au 30/06 :
Commission applicable par tranches cumulatives
≤ 50 000 F
Valeur du
> 50 000 F et ≤ 150 000 F
portefeuille
> 150 000 F
Droits fixes par ligne :
• valeurs françaises
• valeurs étrangères
Minimum par portefeuille
Gestion
0,018 %
0,180 %
(*) Entre date de négociation et date de règlement de la liquidation.
OPCVM du Groupe CM-CIC
14
Droits
d’entrées
variables selon
les OPCVM
36,00 €
Gratuit
Voir courtages
Bourses
étrangères
75,00 €
(*) Tarifs hors droits d’entrée et/ou de sortie de l’émetteur et commissions d’intermédiation.
La banque peut bénéficier de commissions dans le cadre de la distribution des OPCVM
par prélèvement sur les commissions de gestion (sans charge supplémentaire pour le
souscripteur). Le détail est disponible auprès de votre agence et sur www.cicbanqueprivee.com
Protection des biens
Coffre-fort
Assurance automobile
Protection Vol CIC (1)/locaux professionnels
• abonnement mensuel, à partir de
• mise en service
Dépôt de nuit/an
29,00 € HT
149,00 € HT
70,00 € HT
(1) Protection Vol est un service assuré par EPS qui dispose de l’autorisation administrative délivrée
par la Préfecture du Bas-Rhin le 17/12/1999. Cette autorisation ne confère aucun caractère
officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée
de surveillance.
CIC - Crédit Industriel et Commercial
Société anonyme au capital de 608 439 888 G
6 avenue de Provence 75009 Paris
RCS Paris 542 016 381 - N° ORIAS : 07 025 723
Banque CIC Est
Société anonyme au capital de 225 000 000 G
31 rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg
RCS Strasbourg 754 800 712 - N° ORIAS : 07 026 287
Banque CIC Nord Ouest
Société anonyme au capital de 230 000 000 G
33 avenue Le Corbusier - 59000 Lille
RCS Lille B 455 502 096 - N° ORIAS : 07 008 437
Banque CIC Ouest
Société anonyme au capital de 83 780 000 G
2 avenue Jean-Claude Bonduelle - BP 84001 - 44040 Nantes Cedex 1
RCS Nantes 855 801 072 - N° ORIAS : 07 008 480
CIC - Lyonnaise de Banque
Société anonyme au capital de 260 840 262 G
8 rue de la République - 69001 Lyon
RCS Lyon 954 507 976 - N° ORIAS : 07 022 698
CIC Sud Ouest
Société anonyme au capital de 155 300 000 G
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RCS Bordeaux 456 204 809 - N° ORIAS : 07 027 272
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07/2012
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