conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 30 MARS 2006 à 19h00
Étaient Présents :
M.M. Fernand LECOEUVRE - Gérard MONIER - Edmond CUVELIER - Marie-Lise
FISCHER - Jeanne-Marie BINOT – Raymonde DEMAREZ - Claude JUMEL – Jean-Luc
ERBUER - Jean LOTIN - Adjoints - Albert CORNU - Monique CLIQUET - Monique
VIEZ - Roger GABET - Jean-Claude VILLAIN - Joëlle BASUYAUX - Sylvianne PEREZ
– Thierry PRUVOT - Stéphanie MANNINO - Alain MAMOLO - Jules CAILLARD Renzo TABOGA - Fabien THIÉMÉ - Marie-Thérèse LEDRÔLE Rita CANNAS Conseillers Municipaux.
Étaient Absents Excusés:
Philippe DUÉE, Maire avait donné procuration à Fernand LECOEUVRE, Adjoint
Jean-Luc ERBUER, Adjoint avait donné procuration à Albert CORNU, Conseiller
municipal délégué
Anne-Marie LEBRUN, Conseillère municipale déléguée avait donné procuration à
Raymonde DEMAREZ, Adjointe
Brigitte LEFEUVRE-DUFOUR, Conseillère municipale avait donné procuration à Gérard
MONIER , Adjoint
Chantal LEJEUNE, Conseillère municipale avait donné procuration à Jeanne-Marie
BINOT, Adjointe
Robert HUYGHE, Conseiller municipal.
Hanna SANNELLI, Conseillère municipale avait donné procuration à Fabien THIEME,
Conseiller municipal.
Étaient Absents:
Marie–France HAUTCOEUR, Conseillère municipale
Anita JOUGLET, Conseillère municipale
Jérôme LEMAN, Conseiller municipal
Arrivée de Mme Hanna SANNELLI à 19h10.
Arrivée de M. Renzo TABOGA à 19h15.
Départ de M. Jean-Luc ERBUER à 20h25.
Arrivée de M. Philippe DUÉE à 20h32.
Départ de Mle Stéphanie MANNINO à 21h17.
Secrétaire de séance : Raymonde DEMAREZ.
M. LECOEUVRE soumet à l’assemblée le procès-verbal intégral du Conseil Municipal du
29 Septembre 2005. Adopté à l’unanimité.
1
Questions d’actualités : M. THIEME et Mle CANNAS auront une question d’actualité.
Les élus ont respecté une minute de silence à la mémoire de M. DONAIN.
1. Décisions du Maire
En application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités
territoriales, et des délibérations du Conseil municipal en date du 04 avril 2001 et du 1 er
février 2002 me donnant délégation dans divers domaines, il est porté à votre
connaissance que différents contrats ont été signés, à savoir :
1. l’achat de fournitures de bureau chez Lyreco pour 1602.33 € H.T.
2. la suppression d’un branchement aérien 33 rue du père Kolbe par EDF GDF pour
79.65 € H.T.
3. l’aménagement d’une salle de réunion au rez-de-chaussée (achat d’une porte vitrée)
chez V.M.H. pour 148.10 € H.T.
4. l’achat de sel de déneigement chez Boyenval van Peer pour 1220 € H.T.
5. le contrôle et la réparation des illuminations de fin d’année par Rémy Snef pour
5407 € H.T.
6. trois formations au C.F.A. du nord pour 3 apprentis pour un montant total de 1866 €
H.T.
7. la formation d’un apprenti à l’A.F.O.B.A.T. pour 408.31 € H.T.
8. sept examens médicaux pour le personnel pour un montant total de 492 € T.T.C.
9. un contrôle médical pour 26 € T.T.C.
10. la parution d’un encart dans la revue des pompiers pour 897 € T.T.C.
11. la parution d’un avis d’appel à concurrence dans l’observateur du valenciennois pour le
marché de requalification de l’ancienne voie ferrée pour 881.45 € T.T.C.
12. le remplacement du bloc porte métal coupe-feu salle du caillou par Panofrance pour
1281.35 € H.T.
13. l’installation du chauffage à l’atelier de serrurerie et au garage municipal par
Maugeri Frères pour 4990 € H.T.
14. le contrôle technique de 15 véhicules municipaux chez Autosur pour un montant total
de 551.85 € H.T. et la visite complémentaire de 6 véhicules pour 95.34 € T.T.C.
15. l’achat pour la signalisation « route déformée » chez SIB 59 pour 1000.35 € H.T.
16. la mise en place de divers panneaux chez SIB 59 pour 826.92 € H.T.
17. la pose de panneaux complémentaires salle Schumann pour 126.92 € H.T.
18. la mise à jour « statut des personnels des collectivités territoriales » chez Weka
pour 149 € T.T.C.
19. Trois mises à jour de « la documentation française » pour 99 € T.T.C.
20.la mise à jour du classeur dalians pour 58.27 € T.T.C.
21. Deux formations au C.N.F.P.T. pour 802.30 €T.T.C.
22.la rénovation maçonnerie du centre socio-culturel aux Floralies chez Envain
matériaux pour 1404.58 € H.T.
2
23.la réhausse du lave-vaisselle cantine Nelson Mandela par Baillon équipement pour 184
€ H.T.
24.la fourniture et le remplacement du contrôleur de signalisation carrefour des
Floralies par rémy Snef pour 9989 € H.T.
25.l’achat de peinture pour le traçage des terrains de football chez S.C.E. pour 911.68 €
H.T.
26.l’achat de vêtements et équipements de sécurité chez Valoutil pour 172.13 € H.T.
27.l’achat d’une meuleuse chez Valoutil pour 176.64 € H.T.
28.la réparation de la clôture place des Déportés par Clôtures Saniez pour 1481.19 €
H.T.
29.la location d’un compresseur avec brise-béton et pointe-bêche pour travaux de voirie
chez Salti location pour 36.30 € H.T.
30.la location d’un compresseur pour travaux de voirie chez Salti location pour 72.60 €
H.T.
31. la location d’un compresseur pour la pose d’un portillon cité de soiseaux chez Salti
location pour 44 € H.T.
32.la réparation voirie de la rue P.V. Couturier par Boyenval van Peer pour 220 € H.T.
33.la location d’un compresseur pour la pose d’un portillon chez Salti location pour 44 €
H.T. assurance comprise
34.une moins value sur l’assurance responsabilité civile année 2004 chez Fac
International pour – 15918.75 € T.T.C.
35.l’achat de produits domestiques chez Socoldis pour 613.97 € H.T.
36.la fourniture et la pose de sept encastrés de sol ruelle F. Joliot Curie par Rémy Snef
pour 1923.74 € H.T.
37.l’installation d’un interphone à la ludothèque par Rémy Distribution pour 346.67 €
H.T.
38.l’achat de peinture (finition foyer Oscar Carpentier) chez Fontaine Desmoulins pour
344.31 € H.T.
39.la réparation du grillage salle Gosselin par Grillages Place pour 493.88 € H.T.
40.la mise en conformité électrique des machines de menuiserie par Rémy Distribution
pour 2908.38 € H.T.
41. la mise en culture de plantes pour jardinières et coupes de la ville au C.A.T. de
Denain pour 2465.23 € H.T.
42.la création d’un verger biologique chez les Pépinières de Conchy pour 1376.30 € H.T.
43.la pose de panneaux suite à des changements de circulation chez Salti pour 36.30 €
H.T.
Rénovation salle des fêtes :
44.rénovation maçonnerie chez Boyenval pour un montant total de 415.54 € H.T.
45.Rénovation maçonnerie par Normat pour 583.08 € H.T.
46.rénovation menuiserie chez Trenois Descamps pour un montant total de 930.40 €
H.T.
47.rénovation maçonnerie chez Envain Matériaux pour 911.40 € H.T.
48.rénovation menuiserie par Delwarde pour un montant total de 1842.07 € H.T.
3
49.rénovation peinture chez fontaine Desmoulins pour un montant total de 910.30 €
H.T.
50.la rénovation des luminaires et encastrements des moulures salle des fêtes par Rémy
Snef pour 17 703 € H.T.
51. la rénovation électrique par Rémy distribution pour 137.78 € H.T.
52.rénovation du fond de scène par Huon pour 127.74 € H.T.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M.DUÉE
PREND ACTE des décisions du Maire.
4
2. Avenant au Contrat Petite Enfance
Par délibération du 9 décembre 2005, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le
Maire à signer l’avenant 2005 au Contrat Enfance 2002-2004 et lui a donné mandat
pour négocier le prochain contrat.
Par correspondance du 15 Février 2006, la Caisse d'Allocations Familiales de
Valenciennes nous a informé que la C.N.A.F. a pris l’engagement de maitriser l’évolution
de ses dépenses d’action sociale, en privilégiant certaines actions et territoires. Les
critères correspondants à cette nouvelle politique n’étant connus qu’en juillet,il n’est
d’ici là possible que de signer un avenant de prolongation de six mois portant simple
reconduction du contrat précédent.
Je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer cet avenant étant précisé que les
actions liées à la Maison de la Petite Enfance seront incluses à l’issue de ce délai et au
regard des nouvelles modalités de financement.
M. LECOEUVRE : Il y a des interventions sur cet exposé ? Il n’y en a pas ?
Mme FISHER : Non il n’y en a pas, ça a été vu en réunion avec la C.A.F. c’est quelque
chose que l’on doit tout simplement approuver pour continuer.
M. LECOEUVRE : Alors on doit voter je suppose cette délibération ?
Mme FISHER : Oui.
M. LECOEUVRE : Quelles sont les personnes qui s’abstiennent ? Abstention il n’y en a
pas ? Votes contre non plus ? Donc unanimité.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Mme FISCHER
Après avoir délibéré,
AUTORISE A L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés le Maire à signer l’avenant au
Contrat Enfance prolongé jusqu’au 30 Juin 2006 avec la C.A.F. de Valenciennes.
28 VOIX POUR
5
3. Avenant à la convention de prestations de service avec la C.A.F. de Valenciennes
Dans le cadre de l’Accueil Enfants/Parents, du Relais des assistantes maternelles et
des Centres de Loisirs, une aide financière sous forme de prestation service ordinaire
est versée à la ville par la Caisse d’Allocations Familiales.
Pour l’année 2005, la C.A.F. nous informe que les articles 4 et 7 de la convention
doivent être modifiés par un avenant. Le taux de ressortissants du régime général de
sécurité sociale qui doit être appliqué est de 98 % au lieu de 95 % notifié dans
l’ancienne convention.
Cet avenant modifie également les articles 3 et 12 concernant la date d’échéance au
terme de chaque exercice budgétaire qui doit être envoyé au plus tard pour le 31 mars
au lieu du 28 février notifié dans l’ancienne convention.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet
avenant.
Mme FISHER : Pour le relais assistante maternelle, avec la modification des articles
3, le lieu accueille les enfants et les parents, la même chose, et l’accueil des enfants
et des jeunes au centre de loisirs.
M. LECOEUVRE : Pas d’intervention sur cet exposé ? L’unanimité donc le maire est
autorisé à signer cet avenant.
Mme FISHER : On parle des ours, et sauver les ours, mais je pense que la maison des
« Nounours » ça doit être la maison des « Nounous » pour le relais assistantes
maternelles.
M. LECOEUVRE : Merci pour la précision, vous êtes tous d’accord donc le Maire
signera cet avenant ? Merci.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Mme FISCHER
Après avoir délibéré,
AUTORISE A
L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés le Maire à signer l’avenant
modifiant les articles 3, 4, 7 et 12 de la convention de prestations de service relative
à l’accueil « Parents – Enfants » avec la C.A.F. de Valenciennes.
28 VOIX POUR
Arrivée de Mme Hanna SANNELLI à 19h10. Arrivée de M. Renzo TABOGA à 19h15.
6
4. Réactualisation du tableau des effectifs
Le maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des
emplois communaux permanents ou non, à temps complet ou non complet nécessaires
au fonctionnement des services.
Les principales modifications apportées à ce tableau sont 5 avancements de grade, 5
stagiairisations, 3 départs à la retraite et un départ par voie de mutation.
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur la question et en cas d’accord,
inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois
et grades ainsi crées, et aux charges sociales et impôts s’y rapportant au budget
communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Vous trouverez en annexe le tableau mis à jour.
M. LECOEUVRE : Oui Mme LEDROLE.
Mme LEDROLE : Oui, s’il vous plait, j’aurais voulu savoir par rapport au contrat
d’avenir et au contrat d’accompagnement à l’emploi, combien on en a en mairie ? Je
voudrais savoir quelle politique est menée, et si il y a des formations qui sont
envisagées, lesquelles ?
Melle CANNAS : Si vous voulez je vous en donnerai au niveau du Conseil Régional. Je
peux intervenir ? Moi j’ai quand même des précisions, je ne pense pas que ce soit M.
LALMANACH qui puisse nous répondre c’est plutôt M. LECOEUVRE.
Je pense que vous pourriez nous répondre, quand je regarde le tableau des effectifs,
premièrement j’ai fait un constat c’est que si c’est vrai qu’à l’heure actuelle nous avons
maintenant un directeur général des services, au niveau des postes d’encadrement, il
n’y en a aucun qui est pourvu, pour les postes de cadre A.
J’en veux pour preuve pour les attachés territoriaux, les quatre postes ne sont pas
pourvus, je prends également les services techniques, aussi bien technicien territorial
principal que les contrôleurs territoriaux, donc ça c’est un premier constat.
Deuxièmement, lors du vote du Budget primitif 2005, il avait été fait mention que
tous les départs en retraite au niveau du personnel municipal ne soient pas remplacés,
donc je voudrais savoir si on en est toujours sur cette position, et si notamment les 3
départs à la retraite que vous évoquez dans la fiche vont être remplacés ; avoir aussi
des explications quand je vois que l’agent politique de la ville, dont le poste a été
occupé par deux personnes sur l’année 1994 et l’année 1995, à l’heure actuelle est
pourvu. Je voudrais savoir quand il va être pourvu de nouveau puisqu’il est vacant ;
qu’on m’explique également au niveau des éducatrices de jeunes enfants, on en avait 3
et à l’heure actuelle après avoir passé la commission politique de la ville, et avoir eu
7
des renseignements, on me dit qu’il n’y aucune éducatrice de jeunes enfants dans le
personnel municipal, elles sont toutes parties donc j’aimerais bien avoir des
explications. Par rapport aux stagiairisations à quoi ça correspondait, si c’était des
recrutements par voix externe, avoir des éléments d’information, merci.
(Problèmes techniques)
M. LECOEUVRE : :…. réglementaire est prévu par rapport aux tableaux des effectifs
que vous avez sous les yeux en ce moment.
Melle CANNAS : Donc là les trois départs à la retraite, et un départ par voie de
mutation.
M. LECOEUVRE: Les trois départs à la retraite ne seront pas remplacés, et après vous
dites ?
Melle CANNAS : Le départ par voie de mutation n’est pas remplacé non plus ?
M. LECOEUVRE: Non il ne sera pas remplacé non plus.
Melle CANNAS : Et alors ça correspond à quel poste ? J’espère que ce ne sont pas des
encadrants quand même.
M. LECOEUVRE: Quelle est la question que vous posez ?
Melle CANNAS : Six personnes partent, le travail qu’est-ce qu’il va le faire ? Vous
avez donnez…
M. LECOEUVRE: Qui est-ce qui va faire le travail ? et bien d’autres personnes.
Melle CANNAS : Oui, expliquez-nous.
M. LECOEUVRE: Bien d’autres qui auront la mission de le faire, On considère
aujourd’hui que l’effectif est largement suffisant pour remplir les emplois que nous
avons actuellement en cours. On considère que l’effectif est suffisant tout
simplement. Dans l’immédiat, il n’y a absolument aucun emploi prévu supplémentaire, à
celui je me répète, qui est repris sur le tableau des effectifs que vous avez devant les
yeux.
Melle CANNAS : Donc vous réduisez à l’heure actuelle le nombre du personnel
municipal.
M. LECOEUVRE: Vous le prenez comme ça, si vous voulez mais…..
8
Melle CANNAS : Bien si vous dites qu’il est suffisant maintenant, alors qu’on en a cinq
d’éteints.
M. LECOEUVRE: N’oubliez pas qu’aujourd’hui qu’en charge du personnel nous sommes à
peu près à 59% des charges du budget de la ville, et que ces charges de personnels
doivent diminuer sensiblement dans les années qui viennent, parce que c’est un poste
qui est beaucoup trop lourd dans le budget que vous aurez à voter tout à l’heure.
Je confirme donc que suivant les décisions de M. le Maire bien sûr, aujourd’hui nous
n’avons aucunement l’intention de provoquer des embauches en remplacement des gens
qui partent soit en retraite où par mutation, voilà ma réponse.
Melle CANNAS : Et l’agent politique de la ville, est-ce qu’il va être remplacé puisqu’il
est parti pour remplacer celui qu’on a eu six mois.
M. LECOEUVRE : Il est parti, je ne crois pas qu’il sera remplacé non plus, parce que
nous cherchons actuellement à promouvoir….par une promotion interne, un employé de
chez nous, qui serait capable et susceptible de remplir ce rôle.
Melle CANNAS : Pourtant c’est un poste financé M. LECOEUVRE, je ne comprends
pas.
M. LECOEUVRE : Vous ne comprenez pas mais…..
Melle CANNAS : Mais c’est un poste financé, toute commune à l’heure actuelle a des
agents politiques de la ville.
M. LECOEUVRE : Oui.
Melle CANNAS : Et nous on peut se faire……
M. LECOEUVRE : Et nous aussi, on en prendra un mais qui sortira du rang, tout
simplement par promotion interne, ça va j’ai répondu à votre question ? Merci.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. LECOEUVRE
Après avoir délibéré,
APPROUVE A LA MAJORITÉ des suffrages exprimés la réactualisation du tableau
des effectifs.
22 VOIX POUR
7 VOIX D’ABSTENTION (P.S. – P.C.)
9
5. Fixation des taux d’imposition
Alors M. le Maire propose au conseil municipal de reconduire les taux d’impositions qui
sont les nôtres depuis 2002, il est par conséquent imposé au Conseil municipal
d’imposer les taux d’imposition 2006 comme suit :
•
•
•
Foncier bâti : 27,06 %
Foncier non bâti : 57,17 %
Taxe d’habitation : 17,78 %
M. LECOEUVRE : Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des voix contre ? Donc l’unanimité
est d’accord pour reconduire les taux, merci.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. MONIER
Après avoir délibéré,
FIXE A
L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés les taux d’imposition 2006
comme suit :
• Foncier bâti : 27,06 %
• Foncier non bâti : 57,17 %
• Taxe d’habitation : 17,78 %
29 VOIX POUR
10
6. Budget Primitif 2006
Introduction générale
Ce rapport présente les principales caractéristiques du projet de budget pour 2006
soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Il fait suite au rapport portant sur « les orientations budgétaires pour 2006 »,
présenté au Conseil municipal du 16 février dernier dans le cadre du débat
d’orientations budgétaires prévu par la loi.
Il vient en appui des documents budgétaires officiels remis par ailleurs à chaque
membre du Conseil municipal et présentés conformément à la norme édictée par le
ministère de l’Intérieur (Direction générale des collectivités locales).
Par ailleurs, contrairement aux années précédentes, ce projet de budget n’est pas
précédé du vote du compte administratif de l’exercice 2005 : en effet, afin de
satisfaire aux exigences réglementaires, le vote du compte administratif doit
intervenir au cours de la même séance que celle qui approuve le compte de gestion du
receveur municipal afin d’établir la coïncidence des contenus. Or ce dernier document
a été transmis tardivement par le comptable public. L’examen de ces deux éléments
comptables interviendra par conséquent lors de l’une des prochaines séances du
Conseil et en tout état de cause avant la date limite du 30 juin 2005.
Toutefois, il faut souligner que les résultats du compte administratif sont d’ores et
déjà connus, les opérations de fin d’exercice étant réalisées.
On rappellera que l’instruction comptable en vigueur (M 14) prévoit la possibilité ici
utilisée de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice précédent (c’est-àdire avant que le compte administratif, qui les arrête définitivement, ne soit voté et
qu’il soit procédé, par délibération, à leur affectation entre les sections
d’investissement et de fonctionnement).
***
Nous remercions tous ceux, élus et fonctionnaires municipaux, qui ont participé à
l’élaboration de ce projet de budget primitif pour 2006, et tout particulièrement les
agents du service des Finances.
11
Partie liminaire
La reprise anticipée des résultats de la gestion 2005
L’instruction communale « M 14 » ouvre la possibilité aux communes qui le souhaitent de
reprendre par anticipation les résultats de la gestion précédente, afin notamment de
reprendre les éventuels excédents de fonctionnement et de ne pas faire appel de façon
prématurée et inutile à la fiscalité ou à l’emprunt.
Cette partie, qui n’a pas vocation à commenter l’exécution du budget de l’exercice
précédent, a uniquement pour objectif d’indiquer et d’expliquer les inscriptions de reports
d’excédent (section de fonctionnement) et de déficit (section d’investissement) repris
dans le projet de budget pour 2006 et son équilibre.
***
Le besoin de financement de la section d’investissement 2005 ressort à 862 k€.
Le solde net des restes à réaliser s’établit comme suit (en k€) :
• recettes définitives à reporter
370
• enveloppe d’emprunt à reporter
600
• dépenses réelles à reporter
(271)
soit un solde net excédentaire de
698
L’équilibre du budget nécessitera donc d’affecter 862–698, soit 164 k€, du résultat brut
comptable pour couvrir ce besoin de financement net (y compris reports) de la section
d’investissement 2005.
Il est donc proposé de pré-affecter le résultat brut comptable de 2005, soit
813 k€
(addition du résultat comptable reporté de 2004, soit 396 k€ et du résultat comptable
dégagé par les seules opérations de 2005, soit 417 k€*), de la manière suivante :
• comblement du besoin de financement net
de la section d’investissement de 2005 (compte 1068)
164 k€
• réduction des charges du budget de fonctionnement 2006
649 k€
Ce dernier montant correspond à la notion budgétaire d’"excédent global net".
* recettes 2005 (12 080 k€) – dépenses 2005 (11 663 k€)
12
LE PROJET DE BUDGET POUR 2006
1. Le contexte du budget 2006
1.1. Les contraintes externes
Les éléments de ce contexte nous sont imposés par l’environnement économique ainsi
que par les textes législatifs et réglementaires, particulièrement la loi de Finances de
l’Etat pour 2006.
Ces données ont été en grande partie rappelées lors du débat d’orientations
budgétaires :
•
Une faible progression de la dotation globale de fonctionnement en provenance
de l’Etat. Le montant communiqué pour 2006 n’augmente que de 1,18% par rapport à
l’an passé soit, une fois de plus, un chiffre bien inférieur à celui de l’inflation (+1,8
%).
Au total, la DGF de la Ville passe de 3 046 958€ en 2005 à 3 082 991 € en 2006,
soit + 36 k€ seulement.
•
Une majoration de 5% de la dotation de solidarité urbaine, ce qui représente un
gain budgétaire de 23 k€ (473 295 € en 2006 au lieu de 450 295 €).
•
Une évolution subie importante de la masse salariale. Ainsi pour 2006, le
Gouvernement a décidé une revalorisation du point d’indice de +0,5% au 1er juillet et
l’octroi d’un point d’indice supplémentaire au 1er novembre (soit +0,2% environ).
Rappelons que la hausse du point d’indice en 2005 s’était élevée in fine à +1,8% mais
à seulement +0,8% environ en année pleine. On peut donc estimer l’augmentation de
la masse salariale en 2006 du fait de ces mesures 2005 et 2006 (hors GVT et à
effectif constant) à environ 1,3% soit 80 k€.
•
La stabilisation des taux monétaires à un niveau qui reste faible ce qui permet de
maintenir les dotations budgétaires afférentes aux intérêts de la dette à un
montant identique à celui de 2005. Précisons néanmoins que depuis la fin d’année
2005, la Banque centrale européenne a relevé deux fois d’un quart de point son
taux directeur (de 2,0 à 2,50%) après 29 mois de stabilité et que la politique
monétaire américaine connaît un certain resserrement.
•
Les augmentations du coût des contrats et des marchés publics (contrats
13
d’assurance, de restauration scolaire, d’énergie, etc.) liées notamment à l’inflation,
aux formules d’actualisation, à la hausse du prix du pétrole et du gaz.
1.2. L’évolution des bases fiscales
1.2.1. Une revalorisation forfaitaire fixée à 1,8%
On sait que les bases locatives sont revalorisées chaque année - par décision du
Parlement dans le cadre du vote des lois de finances - d’un coefficient censé
représenter l’évolution de l’indice de la construction au cours de
l ‘antépénultième année (soit pour 2006 : 2003).
L'application de ce mode de calcul a conduit le législateur à fixer à 1,8% le taux
de progression forfaitaire des valeurs locatives pour 2006.
1.2.2. Une diminution physique des bases
Les bases prévisionnelles pour l’année 2006 viennent de nous être communiquées
par les services fiscaux ; elles sont les suivantes :
Bases
définitives
2005
Taxes
Bases
prévisionnelle
s 2006
Evolution
(en €)
Taxe
d’habitation
7 503 702
7 520 000
+ 16 298
Foncier bâti
7 321 877
7 358 000
+ 36 123
69 839
63 700
Foncier
bâti
non
- 6 139
La hausse constatée n’est que de 0,3% environ, ce qui signifie une diminution
physique des bases de l’ordre de 1,5%.
Cette évolution s’explique par les changements de catégorie de nombreuses
habitations de certains quartiers de la ville conduisant à des diminutions
significatives des impôts acquittés par leurs résidents.
Le produit fiscal attendu suite à ces bases est de 3 365 k€ (3 313 k€ l’an
dernier) soit une augmentation de 51 k€.
1.2.3. Les compensations fiscales
De la même façon, les diverses compensations fiscales versées par l’Etat au
titre des exonérations et abattements accordés par le Parlement, notamment
sur la taxe professionnelle et sur la taxe d’habitation nous sont désormais
14
connues.
Leur détail figure dans le tableau ci-après :
Allocations
compensatrices
Taxe d’habitation
Taxe foncière bâti
Taxe foncière non
bâti
Taxe
professionnelle
2005
2006
Evolution
(en €)
196 469
197 706
+ 1 237
72 485
72 972
+ 487
17
3 512
+ 3 485
335 495
304 715
-30 780
Au total, à taux constants, hors prévisions de rôles complémentaires pour 2006,
le produit fiscal budgété par la Ville corrigé des sommes perçues au titre des
allocations compensatrices passe de 3 919 k€ en 2005 à 3 943 k€ en 2006, soit
une hausse de seulement 24 k€ (+0,6%).
1.3. Les conséquences de l’application des principes comptables de la M14
Indiquons au préalable que les écritures comptables décrites ci-après sont désormais
retracées au sein de chapitres budgétaires nouveaux et spécifiques (« 040 » et
« 042 », « opérations d’ordre de transfert entre sections »).
1.3.1. La dotation aux amortissements des biens renouvelables
La dotation aux amortissements à inscrire au budget de 2006 correspond :
• A l’amortissement des frais d’étude (P.L.U. inclus), soit 103,2 k€
• A l’amortissement des licences, concessions, brevets, soit 5,2 k€
• A l’amortissement des plantations,
1,8 k€
• A l’amortissement des matériels anti-incendie,
0,8 k€
• A l’amortissement des matériels de voirie,
5,8 k€
• A l’amortissement des autres matériels,
9,1 k€
• A l’amortissement des véhicules,
43,1 K€
• A l’amortissement du matériel de bureau et informatique,32,5 k€
• A l’amortissement du mobilier,
18,0 k€
• A l’amortissement des autres biens corporels
65,1 k€.
Le total de la dotation aux amortissements au titre des biens renouvelables
(comptes 6811 et 28…) s’élève par conséquent en 2006 à
284,6 k€.
1.3.2. La dotation aux amortissements des charges à étaler
15
Trois types de charges font ici l’objet d’un étalement :
 L’indemnité de renégociation de la dette 2001, sur 10 ans (comptes 6862
et 4817) ; montant 2006 : 44 972 € (jusqu’en 2011)
 La caution payée par la ville pour apurer la dette due à la BNP par la
SEMADEC, sur 5 ans (comptes 6812 et 4818) ; montant 2006 : 244 000
€ (jusqu’en 2008)
 Des assurances dommages, sur 5 ans (comptes 6812 et 4818) ; montant
2006 : 9 499,75 € (jusqu’en 2008).
1.3.3. Les recettes transférables au compte de résultat
Les subventions d’équipement reçues au titre de l’acquisition ou de la réalisation
de biens amortissables et comptabilisées aux comptes 139… doivent être
transférées par opération d’ordre en section de fonctionnement (comptes 777
en recette et 139… en dépense).
A la demande de M. le Percepteur, un jeu d’écriture d’un montant de 19 192,55
€ relatif à des participations enregistrées en comptabilité entre 1990 et 1996
est prévu au budget 2006 à ce titre.
2.
Les orientations du projet de budget 2006
Le projet de budget pour 2006, tout en se situant dans la continuité des budgets
précédents, prend bien entendu en compte les orientations budgétaires arrêtées par
la municipalité à la suite du débat budgétaire du 16 février dernier.
Il peut se caractériser par la volonté à la fois de maîtriser les dépenses de
fonctionnement, notamment celles de gestion courante et celles de personnel, tout en
développant de nouveaux services au bénéfice des habitants et en poursuivant de
façon significative l’effort de modernisation de l’administration municipale ; par
ailleurs il contient un volume d’investissements très conséquent.
2.1. La poursuite de l'effort de rigueur budgétaire
Cette année encore, la volonté de ne pas accroître inconsidérément les charges,
voire de les réduire, a guidé les arbitrages budgétaires qui ont été rendus.
16
Ce choix politique fort se manifeste d’abord par la décision de limiter strictement
l’augmentation des charges à caractère général (chapitre « 011 ») de la section de
fonctionnement. Ainsi, avec 2 740 k€ de dépenses prévues, ce chapitre est certes
en augmentation d’environ 90 k€ par rapport aux chiffres du BP 2005, mais est en
diminution de prés de 60 k€ si l’on se réfère aux dépenses finalement réalisées en
2005 (2 802 k€), nonobstant la forte hausse des postes « chauffage » (+70 k€ par
rapport au BP 2005), « carburant » (+14 k€), « traitement des déchets ménagers »
(+25 k€) et « restauration » (+55 k€). Les prévisions d’économies portent notamment
sur les provisions relatives aux fournitures non stockées
(-30 k€), aux
honoraires (-20 k€) et aux dépenses d’entretien des bâtiments (-45 k€) et des
matériels roulants (-16 k€).
L’effort de rationalisation budgétaire se manifeste également au niveau des
dépenses de personnel et ce malgré l’ouverture cette année de la crèche/halte
garderie municipale de La Perdriole. Les crédits afférents (6 490 k€) ont été
calculés au plus juste (+ 50 k€ par rapport au BP 2005 et + 210 k€ par rapport au CA
provisoire) étant précisé, comme cela a déjà été rappelé, que cette dotation
complémentaire doit permettre :
 à effectif constant, de prendre en charge les évolutions de point d’indice (+ 80
k€), le coût des avancements de grade et d’échelon (+10 k€), le surcoût lié aux
changement de mode de rémunération des animateurs des centres de loisirs
(+20 k€ environ),
 la charge des nouveaux emplois aidés et la rémunération des futurs personnels
de La Perdriole.
Enfin, s’agissant de la dette, la Ville envisage, pour les contrats pour lesquels cela
est possible, de renégocier les marges qui lui ont été octroyées et de se doter
d’un nouvel outil informatique lui permettant de saisir des opportunités de taux.
Elle serait ainsi également mieux armée pour conclure les contrats à venir. Cela
explique que le chapitre 66 « frais financiers » n’évolue que de 30 k€ par rapport
au réalisé 2005.
2.2. Le développement des services rendus
Rappelons au préalable que le maintien de la qualité actuelle du service public a un
coût : celui lié à la hausse du coût de la vie, à l’actualisation de prix dans les
marchés contractés, à l’augmentation du nombre de bénéficiaires et surtout à
l’évolution de la masse salariale. Le budget 2006 ne remet en cause aucun des
services rendus aujourd’hui aux usagers (pause méridienne, dispositif d’été,…).
17
Au contraire, il marque des avancées notables dans les politiques publiques de la
ville notamment en matière de petite enfance, d’emploi, d’insertion, d’action
sociale et d’offre culturelle.
2.2.1. L’ouverture d’une structure multi accueil municipale
L’année 2006 va d’abord être marquée par la création d’un nouveau service
municipal puisque va s’ouvrir dans les locaux du bâtiment la Perdriole un multi
accueil de 20 places (8 places de crèche et 12 de halte garderie) pour les enfants
de 0 à 2 ans.
Le budget d’exploitation en année pleine de cette structure qui constituera
l’ossature du futur contrat enfance à conclure avec la CAF peut être estimé à 150
k€ (dont 80% de frais de personnel) étant précisé que cette institution
participera à hauteur d’au moins 50% à l’ensemble des dépenses. Les effectifs
municipaux s’accroîtront de 4 à 6 agents pour en assurer le bon fonctionnement.
L’ouverture d’une crèche familiale en fin d’année ou en début d’année prochaine
encadrant à terme 15 assistantes maternelles (pour au maximum 45 enfants)
viendra encore renforcer l’offre de mode de garde des jeunes enfants mis en
place par la ville soit directement soit indirectement (subvention et mise à
disposition d un agent au centre social des Floralies).
2.2.2. L’approfondissement des politiques d’emploi, d’insertion, d’action sociale et
d’offre culturelle
La Ville, soutenue financièrement par le Conseil Général en la matière, entend
d’abord participer plus activement à la mise en œuvre du plan départemental
d’insertion. Elle s’est déjà dotée en interne d’un « référent généraliste de
parcours » qui a des objectifs chiffrés en terme de conclusion de contrats
d’insertion ; 2006 est la première année d’exercice plein de cette nouvelle mission
municipale déléguée.
Par ailleurs, en conventionnant avec l’ANPE, elle souligne sa volonté de participer
plus activement au dramatique problème du chômage que rencontre nombre de ses
administrés. Il est prévu de relayer plus efficacement au sein d’un « espace
emploi » les opportunités de travail offertes localement et de nouer des
partenariats plus directs avec les acteurs locaux.
La Ville va s’attacher dans un premier temps à mieux connaître ces populations
(RMIstes, demandeurs d’emploi, bénéficiaires d’aides sociales…). En réaffectant
une partie de ses personnels au pôle emploi/insertion/social et en prévoyant via le
budget CCAS des acquisitions de logiciels et de matériel informatique (20 k€), elle
se donne les moyens de ses ambitions.
18
Il convient de noter également que la ville consacrera en 2006 environ 40 k€ de
plus que l’an dernier aux actions d’insertion et de soutien aux plus défavorisés par
le biais des subventions qu’elle verse à l’association HEMERA (+ 20 k€ par rapport
à 2005) et au CCAS (maintien de la subvention à son niveau de 2005 alors que la
charge d’un agent est désormais supportée par le budget ville).
En matière d’action culturelle et de loisirs, les budgets sont en légère
augmentation (+10 k€ sur l’article « fêtes et cérémonies ») et les actions nouvelles
ou reconduites s’adressent à tous les marlysiens :
 Concerts (6 janvier, 25 mars, 2 juin, fête de la musique, 26 septembre,
festival de Jazz les 18 et 19 novembre etc.)
 Spectacle musical populaire et feu d’artifice les 13 et 14 juillet
 Nombreuses expositions (« Un drapeau pour le Tibet », journées du
patrimoine…), conférences -journée de la femme, journée de l’Europe…-,
Semaine patoisante, …
 Fête du tracteur le 21 mai,
 Brocante en juillet, forum des associations en septembre,
 Semaine patoisante, …
2.3. La modernisation des services municipaux
Le budget 2006 est également porteur d’une démarche volontariste de
modernisation des services.
Des crédits importants (61 k€ dont 41 sur le budget Ville et 20 sur le budget
CCAS) sont ainsi prévus pour acquérir de nouveaux matériels informatiques ainsi
que de nouveaux logiciels (gestion des actes d’urbanisme, des timbres amendes, de
la dette et des bénéficiaires de l’action sociale).
Par ailleurs, le changement de l’installation téléphonique (40 k€ de prévus)
aujourd’hui à bout de souffle, devrait non seulement permettre l’amélioration de
l’accueil téléphonique mais aussi la mise en réseau des services administratifs et
techniques qui pourront ainsi travailler plus efficacement et s’échanger plus
facilement les informations grâce aux nouvelles technologies.
En outre, une refonte du site Internet de la ville est envisagée dés cette année
puisqu’il s’agit de prendre acte de l’utilisation grandissante du web dans la vie
quotidienne des administrés et de leur souhait de disposer par ce biais
d’informations actualisées sur la vie de la ville et sur les démarches
administratives.
Enfin, des enveloppes financières conséquentes sont budgétées pour renouveler un
parc automobile vieillissant et acquérir un camion benne (56 k€) ainsi que pour
doter le service espace verts d’outils neufs (tracteur, tondeuse…, 28,5 k€).
19
2.4. Un programme d’investissement très important
Le projet de budget prévoit de plus un programme d’investissement d’envergure en
direction des équipements publics pour un montant total de 3,9 M€ (hors reports)
; ces propositions s’inscrivent bien entendu dans les grands axes d’actions
développés lors du débat d’orientations budgétaires et sont en grande partie la
concrétisation des engagements électoraux.
Sont ainsi inscrits des crédits au titre :
•
des opérations entamées en 2005: 1,4 M€, soit:
- Bâtiment la Perdriole et son équipement mobilier : 725 k€
- Avenue Barbusse 1ère phase :
710 k€
•
des opérations à réaliser sur l’exercice 2006 : 0,5 M€, soit:
- Etude avenue Barbusse 2ème phase :
34 k€
- Extension du cimetière municipal (dont acquisition terrain):120 k€
- Aménagement de l’Allée de la mémoire :
221 k€
- Restructuration et équipement Chapelle Saint François :110 k€
•
De travaux en régie (estimation) : 0,3 M€
• de l’entretien courant du patrimoine : 1,7 M€
Ces opérations rassemblent un très grand nombre de « lignes » budgétaires qui
doivent permettre à la Ville d’assurer un maintien en état de son patrimoine. On
relèvera notamment :
- le programme de voirie 2006 (hors avenue Barbusse) :685 k€
- le programme 2006 d’éclairage public
192 k€
- divers acquisition de terrains et frais annexes : 32 k€
- des démolitions de bâtiments :
52 k€
- l’aménagement d’arrêts de Bus (Floralies et av. Barbusse) :76 k€
- L’acquisition de feux tricolores (avenue Barbusse) 41 k€
- La remise en état de la salle des Fêtes (toiture, éclairage..):54 k€
La liste figurant en fin de rapport présente l’ensemble des opérations envisagées de
manière plus exhaustive.
2.5. Le choix fiscal : le maintien des taux
Conformément aux engagements pris, il est proposé de reconduire en 2006 les taux
d'imposition 2005, c’est-à-dire de conserver les niveaux 2002 :
20
Marly
2002
Taxe d’habitation
Taxe sur le foncier
bâti
Taxe sur le foncier non
bâti
Marly
2003
Marly
2004
Marly
2005
Marly
2006
17,78 17,78% 17,78% 17,78% 17,78%
%
27,06
%
27,06% 27,06% 27,06% 27,06%
7%
57,1 57,17% 57,17% 57,17%
57,17
%
Rappelons qu’en moyenne les communes ont augmenté en 2004 leurs taux de 1,3%, de
1% en 2005, et que selon toute vraisemblance elles s’apprêtent à les faire évoluer de
+0,7% en 2006 (Source : note de conjoncture de février 2006 – Dexia/Crédit Local
de France).
2.6. Une capacité d’autofinancement en diminution mais qui reste conforme aux
objectifs financiers
La capacité d’autofinancement (définie de la façon suivante : virement de la section
de fonctionnement + dotation aux amortissements) se situe en 2006 à un niveau de
l’ordre de 1,3 million d’euros, contre 1,5 million au BP 2005 et 1,1 million en 2004.
Ce chiffre est donc conforme à ce qui avait été annoncé dans le cadre des
orientations budgétaires, voire légèrement supérieur, et permet à lui seul d’assurer
les échéances 2006 de remboursement en capital des prêts contractés.
Il convient de noter que la tenue de cet objectif financier a été atteinte nonobstant
des recettes fiscales inférieures aux estimations de début d’année grâce à des
efforts supplémentaires sur les chapitres « charges à caractère général » et
« charges de personnel ».
3.
L’équilibre du projet de budget primitif 2006
3.1. La gestion de la dette en 2006
21
3.1.1. Les intérêts de la dette en 2006
Le montant à inscrire en charges nettes de fonctionnement est de 540 k€ compte
tenu à la fois des contrats déjà conclus et de l’enveloppe d’emprunt ouverte au budget.
Par ailleurs 10 k€ sont spécifiquement ouverts au titre de l’utilisation de la ligne de
trésorerie souscrite auprès du Crédit Agricole.
Précisons que le budget ne fait pas apparaître d’intérêts courus non échus cette année
ni en dépenses ni en recettes, ni en section de fonctionnement, ni en section
d’investissement : leur méthode de comptabilisation a changé. Leur suivi en section
d’investissement n’est désormais plus budgétaire mais est du ressort du seul
comptable ; quant à la section de fonctionnement elle ne les enregistre plus en
dépense (ICNE de l’année) et en recette (ICNE de l’exercice précédent) mais
uniquement en dépense sur une nouvelle imputation comptable ad hoc (le compte 66112
qui à l’instar de ce qui se fait pour les charges rattachées recevra en mandat les ICNE
de l’exercice et en mandat « négatif » les ICNE contre-passés). La régularisation du
différentiel 2005 en investissement interviendra concomitamment à l’affectation
définitive des résultats.
3.1.2. L'amortissement “contractuel” du capital
Il atteint au total 1 068 k€ ; il se répartit entre les prêteurs comme suit :
- Caisse d’épargne :
462 k€
- Crédit agricole :
98 k€
- Dexia/C.L.F. :
506 k€
3.1.3. Les emprunts inscrits en 2006
L’équilibre d’investissement du budget primitif (propositions nouvelles) conduit à
inscrire cette année une provision pour réalisation d’emprunts à long terme de 1 670
k€. Rappelons également que les emprunts restant à réaliser fin 2005 s’élèvent à 600
k€ (emprunt contracté auprès de la Société Générale).
Dans le cas où cette enveloppe serait entièrement réalisée, l’encours de la dette à la
fin de 2006 atteindrait 12,4 millions d’euros, déterminé comme suit :
Capital restant dû au 1er janvier 2006
Remboursement contractuel sur emprunts
Emprunts reportés
Emprunts inscrits au budget primitif
11 235 k€
(1 068 k€)
600 k€
1 670 k€
-------------22
Encours de dette théorique au 31 décembre 2006
12 437 k€
3.2. Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent au BP 2006 à 11 318 k€.
Les impôts et taxes, avec 6 101 k€ représentent 54% de ces recettes réelles, et,
comme vu précédemment, la hausse plus que modérée des bases n’est responsable que
de 51 k€ des 93 k€ d’augmentation de ce chapitre par rapport à 2005 (+40 k€
également sur les droits de mutation pour s’ajuster aux réalisations 2005, étant
précisé que la hausse de l’immobilier devrait encore entraîner en 2006 une progression
de 3 à 6% de cette ressource).
Les dotations et participations (chapitre 74) sont, elles, estimées à 4 543 k€ (40 %
du total) soit une progression de 34 k€ en un an (dont + 22 k€ pour la dotation de
solidarité urbaine, + 37 k€
pour la DGF, et -25 k€ pour les allocations
compensatrices).
Des ajustements ont également été effectués sur les participations
- du Département (transports scolaires), + 16 k€, eu égard au non versement en
2005 de la somme attendue, qui est donc reportée sur 2006,
- de la CAF (-16 k€ compte tenu des prévisions de participations de cet
organisme au titre du contrat enfance 2005 et 2006).
Quant aux chiffres relatifs aux produits des services et aux autres produits de
gestion, (chapitres 70 et 75 correspondant aux loyers des logements et salles des
fêtes ainsi qu’aux participations des familles aux activités municipales),
respectivement en 2006 de 109 k€ et 90 k€, ils sont légèrement diminués (- 6 k€)
cette année par rapport aux inscriptions 2005 dans la mesure où les réalisations 2005
n’ont pas atteint les estimations initiales.
Pour mémoire, le chapitre 013, « atténuations de charge » comprend, outre le
remboursement des arrêts maladies, celui d’une partie des contrats aidés (C.E.C.,
emplois jeunes, C.A. et C.A.E.) estimé lui à 183 k€.
Notons enfin que les recettes exceptionnelles ne comportent évidemment plus la
prévision de remboursement par le SITURV des aménagement réalisés par la ville sur
les terrains mis à disposition pour la ligne de tramway (77 k€ prévu au BP 2005).
Hors produits exceptionnelles, les recettes réelles de fonctionnement se montent à
environ 957 € par habitant soit un chiffre toujours très en retrait par rapport aux
moyennes nationales (1 161 € en 2005 pour les communes de 10 à 20 000 habitants).
23
3.3. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement se montent en 2006 à 10 989 k€.
La progression annoncée, lors du débat sur les orientations budgétaires, des charges à
caractère général et des frais de personnel (350 k€) a été contenue ; c’est ainsi que :
•
le chapitre 011 (« charges à caractère général »), on l’a vu, est en augmentation
de 90 k€ par rapport au budget primitif précédent mais en diminution par
rapport au réalisé 2005. Sa part dans les dépenses réelles de fonctionnement
s’élève à 25%.
•
le chapitre 012 (« frais de personnel ») évolue de seulement +50 k€ par rapport
au BP 2005 et de près de 200 k€ par rapport aux réalisations 2005 ; il s’établit
à 6 490 k€ selon la répartition suivante :
-
Vacations harmonie municipale
12 k€
Cotisations centre de gestion et CNFPT
73 k€
Rémunérations principales titulaires
2 853 k€
Autres indemnités titulaires
313 k€
NBI – supplément familial – indemnités résidence
92 k€
Rémunération principale non titulaires
901 k€
Emplois jeunes
31 k€
Autres emplois d’insertion (CEC, CA, CAE)
294 k€
Apprentis
39 k€
Cotisations URSSAF
823 k€
Caisses de retraite
844 k€
Allocations chômage
141 k€
Médecine du travail et divers
74 k€
La part des dépenses de personnel dans les dépenses totales est en très légère
diminution par rapport à l’an passé puisqu’elle n’est plus que de 59% (contre 59,4%).
Le chapitre 65 (« autres charges de gestion courante ») diminue globalement de 55 k€
conformément aux principaux mouvements ci-dessous :
-
Hausse prévisionnelle de l’enveloppe indemnitaire « Maire et adjoints » + 5 k€
Augmentation de l’enveloppe des admissions en non valeur+ 8 k€
Disparition de la charge du contingent d’aide sociale étalée- 97 k€
Augmentation de la subvention à l’association HEMERA+ 20 k€
24
Le chapitre 66 (« charges financières ») reste stable (550 k€) et le chapitre 67
(charges exceptionnelles) passe, en mouvements réels de 157 à 220 k€ puisque outre
les traditionnelles enveloppes liés aux bourses étudiantes, aux cartes jeunes mariés et
aux subventions exceptionnelles, il y a lieu de prévoir une somme de 63 k€
correspondant à l’indemnité à verser à M. Joly.
La hausse de l’excédent reporté inscrit en 2006 (+254 k€) permet de compenser la
baisse des recettes (240 k€) ainsi que l’augmentation des dépenses (+58 k€) et
d’inscrire un virement de 717 k€ (800 au BP 2005).
3.4. Les recettes propres d'investissement
Le total des recettes propres d'investissement (opérations nouvelles, hors opérations
d’ordre), s'élève à 2 069 k€, avec pour l’essentiel, les recettes provenant des taxes
d’urbanisme (73 k€), de cessions d’immeubles (815 k€), le virement de la section de
fonctionnement (717 k€), le FCTVA (243 k€) et les subventions notifiées à l’heure
actuelle (929 k€), soit :
-
Le solde de la participation régionale au FTU (22,5 k€)
Les soldes des participations du Conseil Général (46 k€), de la CAF (146 k€) et
des crédits politique de la ville (375 k€) à la restructuration de La Perdriole
Les soldes des participations FEDER (108 k€), du Conseil Général (87,5 k€) et du
SITURV (49 k€) pour l’aménagement de l’avenue Barbusse
La subvention du Département pour l’Allée de la mémoire (55 k€)
Le solde de la subvention du SITURV pour les arrêts de bus des Floralies (10 k€)
D’autres subventions ont été demandées mais ne sont pour l’instant pas inscrites car
non notifiées; il s’agit notamment :
- D’une subvention complémentaire d’investissement pour La Perdriole (CAF, 76
k€)
- De subventions parlementaires pour l’équipement de La Perdriole et du foyer des
jeunes des Floralies (30 k€)
- D’une subvention FEDER pour l’allée de la mémoire (34 k€).
Les principales cessions envisagées sont les suivantes :
- Immeubles Cour Cuvelier : 120 k€
- Parcelles FINAPAR : 204 k€
- Place Gabriel Péri (environ 4 000 m2) : 360 k€
25
-
Immeuble AVAD : 70 k€
Compte tenu des reports de 2005 de 370 k€, l'enveloppe totale prévue pour 2006 se
monte à 2 439 k€.
3.5. Les dépenses d'investissement
Le montant total du programme d'investissement inscrit pour l'année 2006 s'élève en
mesures nouvelles à 3 941 k€, somme à laquelle il faut ajouter les restes à réaliser fin
2005 (272 k€) soit une enveloppe budgétaire de 4 212 k€.
Ces crédits sont présentés ci-après de manière détaillée.
Immobilisations incorporelles (chapitre 20)
- Frais d’étude pour projet Chapelle St François
- Provision pour frais d’insertion
- Achat de logiciels
Immobilisations corporelles (chapitre 21)
- Acquisition de terrains
o Frais notariés (provision)
o Parcelle A 1937 (cimetière)
o Parcelle Debrun n°2047
o Terrain pour aire d’accueil gens du voyage
o Rémunération commissaire enquêteur
- Plantations d’arbres et arbustes
- Agencements urbains (FTU)
- Corbeilles à papier
- Extincteurs
- Dameuse (plaque vibrante)
- Partitions musicales
- Véhicules (4) et camion benne
- Matériels informatiques
- Mobilier dans les écoles
- Vitrine, armoire, pupitre pour expositions
- Mobilier garderies
- Mobilier La Perdriole
- Matériel services techniques
- Praticables (10)
- Barrières de sécurité (50)
- Stands pour manifestations
- Chaises (200)
52,0 k€
30,0 k€
2,0 k€
20,0 k€
371,8 k€
62,0 k€
5,0 k€
30,0 k€
14,0k€
7,0 k€
5,0 k€
3,6 k€
30,6 k€
12,0 k€
5,0 k€
2,0 k€
1,4 k€
56,0 k€
21,0 k€
18,0 k€
8,4 k€
3,0 k€
50,0 k€
18,0 k€
4,1 k€
2,0 k€
10,3 k€
5,0 k€
26
-
Grilles pour exposition (30)
2,0 k€
Mâts aluminium (3)
1,0 k€
Matériels divers école de musique
1,7 k€
Piano et instruments divers
4,2 k€
Matériel divers culture (spots, appareil photo…)
3,1 k€
Matériel divers sport (tapis de saut, sautoirs)
4,0 k€
Matériel espaces verts (tracteur, tondeuse)
28,5 k€
Matériel foyers des jeunes (appareils de musculation, informatique)
15,0 k€
Immobilisations en cours (chapitre 23)
3 209,2 k€
- Rideaux salle des fêtes
7,5 k€
- Toiture et éclairage salle des fêtes
46,5 k€
- Rénovation Chapelle St François
65,0 k€
- Changement de standard téléphonique
40,0 k€
- Changement 2 portes services techniques
7,6 k€
- Chauffage ateliers (garage et serrurerie)
6,0 k€
- Provision pour travaux divers
80,0 k€
- Columbarium
8,8 k€
- Modification fréquence radio police municipale
1,5 k€
- Poteaux d’incendie
25,0 k€
- Rideaux écoles
10,0 k€
- Changement cheneaux salle de tennis
8,5 k€
- Pignon salle Dumont
15,0 k€
- Changement VMC (salle dumont, Louise Michel…)
7,5 k€
- Projecteur Boule de bois
1,5 k€
- Réfection enduit extérieur vestiaires Papin
17,0 k€
- Plans de sécurité salles de sport
1,5 k€
- Travaux bâtiment La Perdriole
675,0 k€
- Toiture Logements rue Camélinat
26,0 k€
- Châssis Logements rue des Bleuets
15,0 k€
- Démolition de bâtiments (rue J. Jaures, Maison Spreux ferme delhaye) 52,1k€
-
-
Clôture cimetière
Clôture H. Lengrand
Travaux de voirie
o Rue des Marguerites
o Rue des Pivoines
o Rue Gilles Fabry
o Rue de la Mésange, Place des Colombes
o Trottoirs Perdriole
o Voiries diverses
Extension cimetière
4,0 k€
1,2 k€
685,0 k€
110,0 k€
120,0 k€
90,0 k€
75,0 k€
150,0 k€
140,0 k€
90,0 k€
27
-
-
Etang et giratoire (solde étude Projex)
12,9 k€
Arrêts de bus Floralies – complément aux dépenses 2005 (2)15,0 k€
Arrêts de bus Avenue Barbusse (3)
61,0 k€
Aménagement de l’Allée de la Mémoire
221,0 k€
Aménagement de l’avenue Barbusse (solde)
710,0 k€
ème
Etude avenue Barbusse (2 phase)
34,0 k€
Eclairage public
192,0 k€
o Joliot Curie
2,0 k€
o Cité des Peintres
140,0 k€
o Divers
50,0 k€
Mise aux normes armoires électriques
25,0 k€
Travaux en régie (chapitre 040)
300,0 k€
Autres dépenses d’investissements (hors emprunt et amortissements)
- Remboursement taxes d’urbanisme (provision)
2,0 k€
- Prêts au personnel
5,2 k€
7,2 k€
3.6. L'équilibre général du projet de budget (propositions nouvelles)
Les données globales du projet de budget (en propositions nouvelles et hors opérations
d’ordres) s’organisent comme suit (montants en k€) :
- recettes réelles de fonctionnement
- dépenses réelles de fonctionnement (hors intérêts)
11 318
10 439
- marge brute
- intérêts de la dette et des lignes de trésorerie
879
550
- épargne brute des propositions nouvelles
329
La section d’investissement fait apparaître avant dette un besoin de financement de :
- recettes d’investissement
2 069
- dépenses d’investissement
3 949
soit un besoin de financement de
1 880
Ce besoin sera couvert, toujours en propositions nouvelles, de la manière suivante en
recettes définitives :
28
- épargne brute des propositions nouvelles
329
- Travaux en régie
300
- résultat de 2005 affecté au budget 2006
649
soit un autofinancement budgétaire de
1 278
- augmentation de l’encours de la dette (propositions nouvelles)602
soit un total de ressources de
1 880
M. MONIER : Mesdames et Messieurs, il vous a été remis avec le fascicule du Budget
primitif, un rapport complet, chiffré et détaillé expliquant comment avait été élaboré
le budget de la ville et ceci dans une plus grande transparence. Je voudrais néanmoins
pour le public présent revenir sur les points importants qui ont guidés l’élaboration du
budget, nous avons tenu compte des contraintes externes qui nous ont été imposées
par l’environnement économique ainsi que par la Loi de finances 2006.
Ces contraintes sont :
Tout d’abord une faible progression de la dotation globale de
fonctionnement versée par l’Etat, elle augmente de 1,18% par rapport à l’an passé, soit
un chiffre bien inférieur à celui de l’inflation officielle qui était de 1,8%. Ensuite nous
avons une majoration de 5% de la dotation solidarité urbaine, ce qui représente un
gain budgétaire de 23 000 €.
Nous avons une évolution à effectif constant de 1,3% de la masse salariale, environ
80 000 € qui sont la conséquence des augmentations salariales décidées par le
gouvernement en 2005 et en 2006. La stabilisation des taux monétaires à un niveau
qui reste faible pour l’Europe, précisons que depuis la fin de l’année 2005, la barre
centrale européenne a relevé sont taux directeur de 2 à 2,50%. Pèse aussi sur le
budget, les augmentations du coût des contrats et des marchés publics, liée
notamment à l’inflation, à la hausse du prix du pétrole et du gaz.
Ensuite, nous avons une revalorisation forfaitaire des bases locatives
fixées à 1,8% par la Loi de finances 2006 et parallèlement à cela, nous avons une
diminution physique de certaines de ces bases. M. le Maire ayant donné son accord
pour actualiser les bases fiscales des habitations de la commune, c’est ainsi que
l’année dernière principalement dans le quartier des Floralies et de la cité des
Peintres, 874 logements et 340 dépendances ont vu leurs impôts locaux diminuer de 6
à 15 %. Peut-être que vous ne l’avez pas vu M. MAMOLO ?
M. MAMOLO : Je vérifierai si vous le voulez bien ?
M. LECOEUVRE : Vous vérifierez, ça ne vient pas de nous vous le savez bien d’ailleurs.
M. MONIER : Enfin cette année, ce seront 12 logements rue Terroir, 131 logements
rue Monmousseau , rue des Mouettes, rue des Albatros, 146 logements rue des
29
Colombes, des Hirondelles, des Mésanges, des Pinsons, et des Fauvettes , 473
logements au Petit Cavin, 216 logements aux Fontinettes, 81 logements à la résidence
Guynemer,7 logements allée Charles Baudelaire, 61 logements résidence les Sorbiers
et 10 logements rue du 8 Mai 1945 soit un total de 1137 logements de notre commune
qui seront concernés par ces mêmes baisses d’impôts.
D’autre part, les compensations fiscales versées par l’Etat au titre des
exonérations et abattements accordés par le Parlement baissent globalement de
26 000 €, au total le produit fiscal budgété par la ville malgré l’apport de
constructions nouvelles baisse de 37 705 € soit 1% par rapport au réalisé 2005.
Maintenant, nous allons arriver aux orientations du budget. Le projet du budget peut
se caractériser par la volonté de ne pas augmenter les impôts locaux, on vient de le
dire, de maîtriser les dépenses de fonctionnement, tout en développant de nouveaux
services aux bénéfices des habitants et en augmentant de près de 5% l’enveloppe des
subventions aux associations.
Par ailleurs, les crédits consacrés à la modernisation et l’administration municipale et
aux investissements sont particulièrement significatifs. Le budget 2006 ne remet en
cause aucun des services rendus aujourd’hui aux usagés, et marque au contraire des
avancés notables dans les politiques publiques de la ville, notamment en matière de
petite enfance, d’emploi, d’insertion, d’action sociale et d’offres culturelles. L’année
2006 va ainsi voir la création d’un nouveau service municipal, puisque va s’ouvrir un
multi-accueil de 20 places à la Perdriole pour les enfants de 0 à 2 ans. L’ouverture
d’une crèche familiale fin 2006 début 2007 prévu pour 15 assistantes maternelles et
45 enfants, viendra encore renforcer l’offre de mode de garde des jeunes enfants
mis en place par la ville.
En matière d’emploi et d’insertion, la ville entend participer activement à la mise en
place du plan départemental d’insertion. Elle s’est déjà dotée en interne d’un référent
généraliste de parcours qui a des objectifs chiffrés en terme de conclusion de
contrat d’insertion. Par ailleurs en signant avec l’ANPE une convention, elle souligne sa
volonté de participer activement à la lutte contre le chômage. Il est prévu de relayer
au sein d’un espace emploi les opportunités de travail offertes localement et de
renforcer les partenariats avec les acteurs locaux. Il convient de noter également que
la ville consacrera en 2006 environ 40 000 € de plus que l’an dernier, aux actions
d’insertion et de soutien aux plus défavorisés.
En matière d’actions culturelles et de loisirs, les budgets sont en augmentation de
10 000 €, et les actions nouvelles ou reconduites s’adressent à tous les Marlysiens. Là
je voudrais donner la parole à Mme FISCHER et M. JUMEL pour qu’ils nous disent un
peu ce qu’ils envisagent cette année au niveau des manifestations.
Mme FISCHER : Merci M. MONIER, au niveau culturel les actions que vous avez déjà
du voir sur le bulletin qui est paru récemment, vous pouvez déjà remplir votre agenda,
30
les actions de cette année sont reconduites donc ça c’est l’essentiel. Ensuite nous
n’avons pas de gros événements massifs prévisibles, puisqu’un événement et vous avez
pu le constater, fut le 94ème congrès de la fédération des sociétés musicales
régionales qui a eu lieu ici à Marly, nous avons reçu jusqu'à 500 congressistes de la
région du Nord et du Pas De Calais, donc ça c’était vraiment le « must ».
Ce qui va peut-être se passer un petit peu à la suite du livre de Terroir que je vous
invite toujours à acheter ou à voir, il est exposé en mairie, vous pouvez le trouver au
Furet et vous pouvez le trouver aussi si vous allez à Paris, au musée d’Orsay et on en
est fier.
Donc en préparation nous aurons le livre de Jules–Henri Lengrand, donc nous
travaillons et ça ce sera avec la commission culture pour essayer un de voir quelle sera
la forme ou la nature de ce livre. On essayera puisque nous avons honoré notre
premier grand prix de sculpture terroir, ici notre premier grand prix de Rome de
gravure mais qui est surtout connu pour ses peintures et ses fresques, le livre sera
surtout accès sur la représentation de ces œuvres, soit le ……. que nous possédons ici
en mairie, avec une partie peut-être du leg matéi aussi c’était sa sœur qui nous a
donné un petit plus familialement et surtout accès sur la genèse, les anciens
Marlysiens ou en 95 nous avions fait une exposition dans cette salle qui comportait
toutes les œuvres de la genèse. C’est à peu prés l’avant dernière partie des œuvres de
la vie de Jules-Henri lengrand, on avait donc cette œuvre exposée, et en même temps
si on s’en souvient aussi il y avait un concert avec Monsieur Plauyann , alors ça ce sont
des actions en plus de l’existant.
Je voudrais aussi dire que cette année la vie culturelle aussi s’est accès plus
particulièrement sur les femmes, la journée de la femme et sur le Tibet, je remercie
aussi tous ceux qui étaient là puisque nous avons eu une conférence sur Louise Michel,
une école porte son nom et nous avons eu la vie de Louise Michel. Ainsi que lors du
Tibet, nous avons eu la chance de faire venir du Tibet des dessins d’enfants tibétains,
qui ont relaté leur vie, nous avions une partie de dessins dans la paix, l’appel à la paix,
et une partie de dessins douloureux,les enfants qui vivent la guerre et nous avons donc
eu une conférence excellente aussi sur le bouddhisme avec un moine Lama, et
permettez moi je l’ai oublié qu’il me pardonne, avec un traducteur en anglais et une
participation exceptionnelle de la salle qui avait un échange en anglais avec ce que nous
disait le moine tibétain. J’arrête là mais je demande à M. JUMEL de prendre la suite
pour l’animation de la ville.
M. JUMEL : Merci, alors pour ce qui me concerne, moi je commence le 21 Mai, ce sera
la deuxième édition de « la ferme en ville » et cette année nous allons développer
cette ferme pour les enfants parce que j’ai pensé qu’il fallait aussi que les enfants
s’intéressent un peu à la nature, donc on va commencer avec des vrais produits du
terroir, nous allons faire le pain à l’ancienne, il va y avoir des artisans qui vont exposer,
et aussi il va venir un spécialiste de Lille, avec tout son matériel pour ferrer les
chevaux à l’ancienne. Comme ça les enfants pourront voir comment on ferre les
chevaux, il va y avoir une ferme animalière, et il y aura un carrosse, il y a aussi des
31
baptêmes de l’air prévu en hélicoptère pour ceux qui veulent s’envoyer en l’air c’est le
moment, et donc vous pouvez vous faire inscrire au service des sports avant la fête du
21 Mai. Les tarifs seront de 25 € et le jour de la fête c’est 30 €, donc à vous de voir
si ça vous intéresse, l’hélicoptère va démarrer de l’ancienne usine des A.N.F. parce
qu’on est obligé d’avoir un espace dégagé pour décoller, j’avais pensé faire décoller aux
floralies mais ce n’est pas possible, donc ça partira de là bas
Ensuite la fête du 12 et 13 Juillet, le 12 Juillet à 19h comme chaque année, enfin c’est
la deuxième année il y aura le bal des années 60, avec un orchestre que vous avez
certainement connu et un chanteur, c’était magazine 60, qui a fait des grands tubes à
la télé, et le lendemain, de nouveau un chanteur et une chanteuse, cette année c’est
STONE ET CHARDEN, et donc après le feu d’artifice.
Ensuite le 1er Octobre nous allons faire pour les jeunes le premier tunning, nous allons
organiser un grand tunning avec des jeunes pour la 1 ère fois à Marly, on va voir ce que
ça donne, en principe on attend 250 voitures et après je pense qu’au mois de
Décembre, avec une association, on pourrait faire aussi le salon de la bière, et là on
est en discussion. Il y a aussi les 10 années du Téléthon qui va être une grande fête,
en principe ça doit être relayé par la télé, donc voilà notre programme pour cette
année.
M. MONIER : Merci Monsieur JUMEL, donc nous allons revenir au budget, le budget
2006 est également porteur d’une démarche volontariste de modernisation des
services, environ 200 000 € sont prévus pour l’achat de logiciel, l’augmentation des
postes informatiques, le changement du standard téléphonique, qui devrait permettre
la mise en réseau des services excentrés, la refonte du site Internet de la ville, le
renouvellement d’une partie du parc automobile et l’acquisition comme tous les ans
d’outillage et de matériels divers pour les services.
Le projet de budget prévoit donc un programme d’investissement d’envergure en
direction des équipements publics pour un montant total de 3 949 000 €, hors les
repas bien sur, donc sont inscrits des crédits au titre d’abord des opérations
entamées en 2005, d’un montant de 1 400 000 €, d’abord pour le bâtiment à la
Perdriole et son équipement 725 000 €, l’avenue Barbusse, le côté impair 710 000 €,
ensuite des opérations à réaliser sur l’exercice 2006 pour un demi millions d’euros, on
a d’abord l’étude pour la deuxième phase de l’avenue Barbusse, ça sera la continuité
l’année d’après, il faut payer l’étude 34 000 €, l’extension du cimetière municipale avec
l’acquisition du terrain, ça nous coûtera 120 000 €, l’aménagement de l’allée de la
mémoire pour 221 000 €, la restructuration et l’équipement de la chapelle ST François
pour 110 000 €, des travaux en régie municipale sont aussi prévus pour 300 000 €,
ensuite il y a l’entretien courant du patrimoine 1 700 000 €, ces opérations
rassemblent un très grand nombre de lignes budgétaires qui doivent permettre à la
ville d’assurer un maintien en état de son patrimoine, vous avez eu toute la liste dans
la brochure. On relèvera notamment le programme de voierie 2006 , hors avenue
BARBUSSE pour 685 000 €, un programme d’éclairage public pour 192 000 €, des
acquisitions de terrains pour 32 000 €, des démolitions de vieux bâtiments pour
52 000 €, l’aménagement d’arrêt d’autobus aux floralies et à l’avenue Barbusse pour
32
76 000 €, l’acquisition de feux tricolores aux normes pour 41 000 euros et la remise
en état de la salle des fêtes, la toiture et l’éclairage en plus des travaux en régie
pour 54 000 €. Pour mener à bien ces investissements nous pouvons compter sur des
recettes réelles d’investissements, hors emprunts et mouvements d’ordres qui
s’élèvent à 2 069 000 €, avec pour l’essentiel les recettes prônant de la taxe
d’urbanisme 73 000 €, des cessions d’immeubles pour 815 000 €, le fond de
compensation de TVA pour 243 000 € et les subventions notifiées à l’heure actuelle
pour 929 000 €, dont le détail figure aussi dans le rapport qui vous a été remis.
Alors l’équilibre général du budget il s’organise comme suit, pour le
fonctionnement on a d’abord des recettes réelles de fonctionnement qui sont de
l’ordre de 11 318 000 €, alors dans ces recettes les impôts et taxes représentent 54
% avec 6 101 000 €, et les dotations et participations représentent 40% du total, avec
4 543 000 €, alors hors produits exceptionnels, les recettes réelles de
fonctionnement se montent à environ 957 € par habitants, soit un chiffre toujours
très en retrait par rapport aux moyennes nationales, qui étaient de 1 161 euros en
2005 pour les communes de 10 à 20 000 habitants.
Ensuite les dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts, elles se montent à
10 439 000 €, la progression annoncée lors du débat sur les orientations budgétaires
des charges à caractère général et des frais du personnel a été contenu, c’est ainsi
que le chapitre charges à caractère générales et en diminution de près de 71 000 €
par rapport à 2005, sa part dans les dépenses réelles de fonctionnement s’élève à
25%, le chapitre frais de personnels évolue de 150 000 € par rapport au budget 2005,
il s’établie à 6 490 000 € soit 59% des dépenses réelles. Alors des recettes si on
retranchent ces dépenses, on arrive à ce qu’on appelle la marge brute, qui est de
879 000 €, ensuite il faut enlever les intérêts de la dette et des lignes de trésorerie
qui cette année sont estimées à 550 000 € soit 5% des dépenses du fonctionnement.
Nous avons donc une épargne brute qui est estimée à 329 000 €, pour
l’investissement, les recettes d’investissements sont de 2 069 000 €, les dépenses de
3 949 000 € soit un besoin de financement avant dettes de 1 880 000 €. Ce besoin de
financement sera couvert toujours en proposition nouvelle de la manière suivante, on
prend l’épargne brute de fonctionnement 329 000 €, les travaux de régie qui sont
déjà une opération d’ordre 300 000 € et on affecte l’excédent 2005 qui a était
reporté au budget 2006 649 000 euros, soit un auto financement budgétaire de
1 278 000 €, qui représente les deux tiers du besoin de financement et qui reste
conforme aux objectifs financiers.
Le tiers restant sera couvert par une augmentation de l’encours de la dette ce sont
les propositions nouvelles, il sera de 602 000 €, donc cet encours est calculé comme
suit, un nouvel emprunt d’1 670 000 €, moins les remboursements que nous effectuons
dont le capital est d’1 068 0000 €. Voilà M. LECOEUVRE ce que je pouvais dire sur le
budget primitif.
M. LECOEUVRE: Merci Mr MONIER, est ce qu’il y a des interventions ?
33
M. MAMOLO
: Oui.
M. LECOEUVRE: Et bien je vous écoute.
M. MAMOLO : Avant tout, nous félicitons le travail accompli par les services
municipaux pour la rédaction du document financier et sa présentation pédagogique.
M. LECOEUVRE : Merci pour eux.
M. MAMOLO : Alors de budget en budget vous présentez devant ce conseil le constat
sur la gestion financière de la commune, fait par les élus socialistes se confirme en
tout point. Comme vous, nous constatons et les élus socialistes regrettent et
dénoncent le désengagement progressif de l’état vis-à-vis des collectivités
territoriales, pas de progression significatif du DGF +1,18%, une dotation de solidarité
urbaine faible, détournée de ses objectifs la décentralisation grande idée mise en
œuvre par les socialistes depuis 25 ans se résume aujourd’hui à un simple transfert
des charges que l’Etat ne veut plus assumer.
Vous nous parlez dans votre exposé de continuité avec les budgets précédents, oui il y
a constance mais sans réel effet positif pour les habitants de Marly, bien au
contraire.
Nos inquiétudes sont fondées au regard de vos propos et des chiffres que vous
présentez, le réveil sera brutal. Il vous aura fallu 16 ans de gestion municipale pour
que vous constatiez que parmi les habitants de Marly se trouvent un grand nombre de
bénéficiaires des minima sociaux. Des demandeurs d’emploi, des rmistes, chacun
pourra apprécier alors leur inactivité en la matière.
La poursuite de l’effort de rigueur budgétaire dont vous parlez, va se faire au
détriment de quoi de qui ? Du personnel municipal, c’est le défaut d’encadrement
constaté dans le tableau des effectifs, le défaut d’assurance de la couverture du
personnel, le non remplacement des départs en retraite, au détriment de l’entretien
des bâtiments communaux, par une diminution des services rendus au quotidien à la
population, de la qualité et du cadre de vie. Une capacité d’auto-financement en
diminution, on constate tout d’abord que les dépenses de fonctionnement plus le
remboursement de la dette en capital ne permet pas de dégager un auto-financement
suffisant pour le programme d’investissement. En 16 ans de votre gestion municipale,
vous avez fait progresser fortement la dette communale, alors même que nos
recettes fiscales ne connaissent pas de progression, voire même stagnent notamment
pour la taxe professionnelle unique versée par Valenciennes Métropole, nous tendons
de plus en plus à penser que Marly est le parent pauvre en la matière et devient
inexorablement un quartier périphérique de la ville centre.
Un programme d’investissement 2006 en matière d’investissement, c’est la théorie des
milles feuilles qui est toujours adoptée par la commune avec un goût fort amer pour
nos concitoyens, j’en veux pour preuve les nombreuses délibérations adoptées, les
34
projets, les pré-esquisses, les études présentées sur la place Gabriel Peri, sur le mini
stade des déportés, sur les projets d’équipements culturels sans lendemain, l’étude
pour le parc urbain des floralies, l’avant projet pour l’école maternelle Marie Curie et
la mission architecturale pour la bibliothèque-médiathèque. Nous demandons
aujourd’hui que soit pris en compte un vrai projet d’aménagement de la place Gabriel
Peri, centre de la commune, et non une vente de celle ci à la découpe, que la réflexion
sur l’implantation du vrai lieu de la culture soit menée, qu’un programme
d’investissement en soit inscrit pour la rénovation du quartier de la briquette,
l’inscription du mini stade place des déportés, le centre social, la réféction des routes
Paul Vaillant Couturier, Camélinat, que doit-on penser quand on constate qu’il n’y a pas
de travaux prévus dans les écoles ? où en est l’étude de la reconstruction de l’école
Marie Curie ? rien ne serait de votre faute, tout viendrait de ceux qui étaient là
avant vous, vous communiquez, vous parlez encore plus, mais jamais les mots n’ont
autant été démentis par les actes. Les deux clés de votre équilibre budgétaire 2006
se résume une fois de plus par le recours à l’emprunt et par la vente du patrimoine
immobilier de cette commune traduisant ainsi le déclin de la ville, la faillite financière
et une humaine, vous, vous menez notre commune, voilà Monsieur le Maire.
M. le Maire : Je constate que vous y êtes allés fort quand même.
M. MAMOLO
: c’est notre analyse Monsieur le Maire.
M. LECOEUVRE : Analyse complètement mais complètement à côté, ça je peux vous le
dire, je peux vous l’assurer même, complètement à côté avec des inventions en plus je
me permet de vous le dire, Bon est ce qu’il y a d’autre intervention s’il vous plait ?
Mademoiselle CANNAS : Monsieur LECOEUVRE, Monsieur LECOEUVRE.
M. LECOEUVRE : Non, non vous permettez, Monsieur MAMOLO est intervenu au nom
du groupe socialiste, attendez, maintenant je donne la parole à Monsieur THIEME au
nom du groupe communiste, Monsieur THIEME vous avez la parole s’il vous plait.
M. THIEME : Bien je voudrais aussi en ce qui me concerne au nom de mes amis donner
notre opinion, notre position un peu sur ce budget pour l’exercice 2006, c’est avec un
œil constructif que nous avons examiné un peu disons le passé, à quoi en sommes-nous
et toujours avec cet œil constructif voir un peu quels sont les besoins de notre
population à travers les différentes catégories, en matière de sport, de culture, en
matière d’aménagement du territoire, tout simplement tout ce qui touche à la vie
quotidienne.
D’abord je pense qu’il faut noter que le recours à l’emprunt est cette année
exorbitant, il faut bien le noter, que deuxièmement vous envisagez globalement de
doubler les investissements pour l’exercice 2006 au regard de l’année écoulée, que
35
troisièmement c’est l’auto-financement qui diminue et à partir de là il faut noter qu’on
est donc dans un budget qui se fragilise.
Ma question, notre question est la suivante c’est qu’on a quelques rendez-vous
importants avec notamment l’A.N.R.U. pour l’aménagement de la Briquette, seronsnous présents et aurons-nous les moyens, notre capacité de financement pour être
présents dans le domaine de l’aménagement du territoire, de ces grands dossiers pour
répondre à des besoins qui sont urgents, qui sont attendus par nos populations
concernées, ça c’est une question de fond c’est pourquoi je reviens d’ailleurs
immédiatement sur notre proposition de créer une chambre consulaire avec l’ensemble
des institutions, de façon à ce que tous ensemble dans la diversité, nous puissions
avoir comme on dit, un groupe de travail qui aille à la recherche de subventions, tant
près de l’Etat, de la Région, du Département, de l’Europe, je pense qu’il y a parfois des
choses à exploiter, des situations, mais bon disons cette proposition elle n’a jamais vu
le jour pour l’instant mais je suis un homme confiant, déterminé et je pense qu’on
pourrait peut-être se retrouver sur cette proposition.
Deuxièmement, je pense qu’il nous faut prendre en compte aussi, au regard de deux
chiffres, c’est que la moyenne nationale en ce qui concerne les mêmes strates de
population du point de vue de la dette, nationalement, population même importance
863 €/habitant, en ce qui nous concerne c’est 950,92 €. Ca a été quand même ce
battage médiatique autour de la D.S.U., avec Monsieur le Ministre de la cohésion
sociale, il avait été dit que vous allez avoir beaucoup, et puis on s’est tous réjouis, je
pense encore à tous ces maires dans le valenciennois qui on dit c’est formidable, mais
dans le même temps combien m’ont dit « nous on est comme Saint-Thomas, on croit ce
que l’ont voit ». La surprise tombe pour l’exercice 2006 c’est le bas de l’échelle et
pour nous ce n’est que 5% d’augmentation comme je l’ai entendu de notre adjoint aux
finances.
Ensuite ce sont les dotations globales d’Etat qui stagnent, ce sont le recours bien
entendu à l’emprunt qui seront les impôts de demain, et puis à côté de ça c’est
quelques grands dossiers je pense en direction desquels il faut qu’on porte une
attention particulière. D’abord c’est la jeunesse souvent je le dit, et je le répète, la
jeunesse reste l’enfant pauvre de notre ville, la jeunesse est frappée, et je pense qu’il
faut saluer cette situation et notamment leur détermination, leur maturité à travers
le contexte que nous vivons, et parallèlement à ça il faut qu’on réfléchisse, voir de
quelle manière on peut créer des structures sous les formes les plus diverses, de
façon à accueillir les jeunes, à pouvoir échanger, à pouvoir les divertir, disons en leur
versant, je veux dire toute une autonomie qui s’impose.
Deuxièmement je prends le cas des infrastructures routières, je vais me balader
l’autre fois rue du 19 Mars, on me dit Monsieur THIEME quand allez vous enfin
obtenir qu’on nous rénove cette rue du 19 Mars ? et c’est vrai que ça fait des
décennies maintenant que s’est passé dans l’escarcelle municipale et cette rue du 19
Mars quand vous l’empruntez, l’Agglo a mis des moyens pour accéder maintenant chez
LYRECO, et puis comme on dit on a une entrée qui est sympa qui a été bien aménagée,
36
il y a eu des fonds importants, au passage il doit y avoir des créations d’emploi, mais je
suis dans le doute. Je l’ai déjà dit au dernier Conseil, on a parlé de 200 créations
d’emploi avec cette ouverture nouvelle, mais cela dit, je pense qu’il serait bien un de
ces jours on demande des comptes au nom de l’a à l’entreprise qu’est LYRECO.
Troisième aspect c’est qu’il y a le 19 Mars, il y a l’avenue de la Paix, la place Diderot, là
aussi il ne faut pas que ça reste un serpent de mer, il y a aussi le petit Cavin, il y a
l’avenue Vaillant Couturier, il y a la rue Camélinat, où à l’époque au Conseil général on
était en francs à l’époque il reste toujours une enveloppe de 700 000 francs à
disposition de votre ville de Marly et ça fait des années maintenant, mais cela dit à
force de ne pas consommer les crédits on devient plus crédible, on n’apparaît pas
sérieux ; et puis à ça, on pourrait ajouter y compris la Briquette, comme on dit la
nouvelle Briquette là où il y a je pense des aménagements importants qui s’imposent.
Sur la Briquette au passage, il y a des projets, on a souvent parlé depuis maintenant
16 ans de projets pour la Briquette, dernièrement on nous avance tout un plan
d’aménagement, logement, etc.…. c’est bien, mais on nous dit ça va se terminer dans 12
ans, ça fait beaucoup quand même, et les gens je ne sais pas si actuellement ils font
preuve d’impatience, et on partage à un moment donné leur impatience.
Là c’est le cadre de vie, c’est l’attente de la création d’un centre social qui est promis
de longue date, ce sont les trottoirs, c’est des aménagements qui touchent par
exemple à la nécessité d’agir, pour défendre l’école, ma collègue y reviendra MarieThérèse LEDROLE, il y a tout un plan d’aménagement qui nécessite je pense de
prendre cette question à bras le corps.
Il y a le château Paul Vaillant Couturier, et je pense qu’on a bien fait de se battre
quand à l’époque vous avez proposé de privatiser le château nous on a crié colère, au
scandale, et on a bien fait parce que maintenant vous nous avez entendu, vous avez
surtout entendu la population pour faire marche arrière, et maintenant il faut
l’aménager. Je vois que ce n’est pas dans les crédits pour 2006, or c’est un site, je
parle en matière budgétaire et on examine quels sont les crédits prévus en 2006 pour
l’aménagement. Je vais terminer, donc si je peux terminer vous êtes bien aimable,
donc pour 2006 il n’y a rien de prévu pour le château Paul Vaillant Couturier, c’est un
problème parce que c’est une belle structure, qu’il faut à mon avis réhabiliter,
aménager, il y a le centre de formation très proche Marc Oger,il y a le lycée
professionnel Jean François Mansart qui peuvent aussi apporter leur contribution, et
puis il y a les travaux en régie avec notre personnel qui est brillant, la preuve en est
c’est qu’on envisage beaucoup de travaux.
Alors je passe là-dessus mais sur la Briquette moi je ne céderai pas avec mes amis
pour dire qu’il y a nécessité de prendre ce dossier à bras le corps, et à ça s’ajoute la
question du logement. Il y a eu un état des lieux qui a été fait à l’agglo, et à Marly, il
n’y a eu que 14 logements dit sociaux de réalisés contrairement à ce que l’on pense,
parce que les logements à 4800, 4600 francs c’est pas du logement avec des prix
37
accessibles. Il faut travailler à deux et on n’a pas l’A.P.L, je ne veux pas aller plus loin,
là aussi mon collègue y reviendra par la suite Renzo TABOGA.
Après il y a le F.E.D.E.R. on est dans le Hainaut, et on a bénéficié d’une enveloppe de
570 millions d’€ à une époque avec l’objectif 1 et puis il se trouve maintenant que ça,
ça s’amenuise. Ce qui est envisagé pour le prochain plan c’est 70 millions d’€, l’Europe
n’est pas non plus au rendez-vous, hors le Hainaut belge va bénéficier de la même
enveloppe qu’ils avaient auparavant. Alors je ne dis pas que c’est le Hainaut belge qui a
le plus par rapport à nous, je pense qu’il n’a peut-être même pas leur compte, c’est que
nous, on est victime de choix qui ne sont pas bons, là aussi c’est une question. A cela
s’ajoute les transferts de charges et de compétences qui ne s’accompagnent pas des
moyens financiers correspondants. Le Conseil général du Nord 2005-2006,
compétences nouvelles évaluées à 460 millions d’€ pour lesquels le département a lui
seul devra faire face en lieu et place de l’Etat. Ca ne peut pas durer ça, ça ne peut pas
durer parce que qui paye ? Ce sont les contribuables, or on est dans un département
qui est sinistré, on a la population la plus jeune de France.
Troisièmement avec des clignotants rouges en matière de santé dans tous les
domaines, emploi, formation, etc.…. c’est pourquoi je veux saluer au passage l’action qui
est menée, ça a était 60% de l’ensemble du budget, un budget de 2,7 milliards d’€
consacrés à l’action sociale, à travers ça comme vous l’avez dit M. le Maire-adjoint
chargé du budget, il y a l’insertion, cela dit il y a quelque chose qui ne va pas à Marly,
je suis obligé de vous le dire. Pour l’insertion, le Conseil général, écoutez ce chiffre, a
décidé de créer des postes de référents généralistes de parcours, ce sont des gens
qui sont chargés à un moment donné de créer des conditions pour apporter leur pierre
à assurer l’insertion des rmistes. Il y a le volet R.M.I., et puis il y a le volet I de
l’insertion et puis l’enveloppe budgétaire pour un poste qui est maintenant à Marly que
j’ai obtenu. Je n’aime pas parler à la première personne du singulier mais je tiens à le
rappeler, et bien c’est 24 500 € par an salaires et charges pour réaliser les contrats
d’insertions. Je me suis fait comme on dit alpagué par les services du département,
pourquoi parce qu’on dit M. THIEME, on vous donne l’état des lieux, et à Marly
Septembre, Octobre, Novembre, Décembre, Janvier, Février, 6 mois sont passés, il
n’y a eu que 6 contrats réalisés.
Alors je ne met pas en cause la personne qui est détachée qui est très bien sur les
contrats, qui est très bien je tiens à le souligner, ceci étant, quand on crée des postes
comme ça c’est pour s’occuper un moment donné d’une fonction qui est bien
déterminée, c’est l’insertion de ces gens qui n’aspirent qu’à une chose retrouver du
travail pour demain. Là on n’est pas bon, entre nous je vais vous le dire, on est la risée
des services, mais dans le même temps ça pose un problème, c’est que le département
va poser le problème de la poursuite des financements, on ne peut pas continuer.
25000 €, 6 contrats réalisés, je répète que la personne qui est affectée à ce poste
est une personne brillante à Marly, je ne voudrais pas que mon propos soit interprété,
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à partir de là j’ai obtenu 80 postes pour le valenciennois, il y en a 40 d’affectés dans
toutes les communes comme j’ai cette question d’insertion pour tout le valenciennois.
Il faut qu’on redresse le tir M. le Maire-adjoint, je m’excuse quand ça va il faut le
dire, mais quand ça va pas il faut aussi l’examiner, alors bien sûr en même temps bravo
pour l’augmentation des subventions, cette année c’est un exercice où il y a une
augmention des subventions, et d’ailleurs en boutade il y a des associations qui m’ont
dit M. THIEME si on pouvait voter tous les deux ans. J’ai dis non il y a un calendrier.
Au passage dans le même temps à l’agglo, quelles sont les retombées de notre agglo ici
même à Marly et je pense qu’il faut qu’on ait un de ces jours un Conseil municipal, et
qu’on fasse l’état des lieux, il y a quand même cette tendance à ce qu’il y ait beaucoup
qui aille pour la ville mère, et que nous on n’ait pas les retombées au regard de ce qui
est adressé à l’agglo. Je pense qu’il ne serait pas mal qu’on ait un Conseil municipal
uniquement sur Valenciennes Métropole, et puis les retombées sur la vie et de la
gestion municipale.
Maintenant j’ai entendu en vrac qu’il y a eu des baisses d’impôts, mais en même temps
il faut voir aussi : il y a eu toute une série de services qui ont été diminués depuis 16
ans, je suis élu dans cette opposition depuis 1989, on a tous pu voir combien les
services rendus parfois des associations : un seul exemple, l’amicale laïque. Il y avait
cette belle fête de l’amicale laïque qui se tenait avec la remise des prix, avec tous les
gosses qui se retrouvaient, 1500 à 2000 personnes dans ce lieu champêtre au stade
Denayer, ça datait d’avant-guerre, ça a été remis en cause.
Est-ce qu’il ne faut pas à nouveau réfléchir pour aller vers la création, la réalisation de
cette vaste rencontre des enfants avec les parents, et puis avec un milieu comme on
dit récréatif, à ça je pourrai ajouter je pense une série de questions qui touchent à la
vie et à la gestion municipale.
Certes je reconnais qu’on a parfois été entendus, et c’est une bonne chose parce qu’il y
va de l’intérêt la population, mais un autre aspect par exemple si je prends le cas du
projet, j’avais souhaité qu’il y ai une réunion de concertation avec les riverains
concernant le projet en direction des autistes. Ca ne s’est pas fait jusqu'à présent et
je renouvelle ma proposition de réunir les riverains de l’avenue de la commune. Ca
permettra d’échanger avec eux parce que se sont des projets qui ne se décrètent pas,
et qui nécessitent en amont un dialogue, une concertation, et un échange de façon à ce
que l’on puisse atteindre cet objectif qui nous est commun.
Voilà moi je ne vais pas en dire plus, il y a un tas de questions, un tas de dossiers qui
sont en attente, c’est pourquoi on souhaiterait en même temps si vous en avez la
possibilité de nous apporter un certain nombre d’éléments, de réflexions ou de
réponses à ces questions, en vous remerciant.
M. LECOEUVRE : Bien il n’y a plus d’intervention ? Je vous remercie, M. THIEME vous
avez été enregistré comme le vous savez, vous m’avez reproché la fois dernière que je
n’avais pas répondu à vos différentes questions que vous aviez soulevées, vous en
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posez tellement que ça me paraît difficile encore aujourd’hui même ; j’y répondrai si
vous le voulez bien, et d’ores et déjà je peux vous dire que pour les voiries que vous
avez citées qui sont en mauvais état, telle que la rue du 19 Mars, telle que l’avenue de
la Paix, d’autres peut-être dont je ne me souviens plus, Vaillant Couturier, Camélinat
etc… on envisage pour la rue du 19 Mars de procéder à la réfection de ces voiries dans
le courant de l’année prochaine, c’est prévu, ce sera d’ailleurs une voirie lourde parce
qu’il y passe des camions qui font un tonnage extrêmement important comme vous le
savez, ça c’est un premier point. Pour la rue de la Paix, il me paraissait difficile de
réaliser ces travaux de réfection de voirie étant donné que le syndicat
d’assainissement est actuellement en train d’intervenir comme vous le savez puisque
vous avez quelques difficultés de circulation actuellement dans votre rue, mais je
tiens à le préciser quand même, ça c’est un deuxième point.
Troisième point c’est la rue Camélinat, vous n’êtes pas sans ignorer, on l’a dit d’ailleurs
tout à l’heure que dans le budget nous avons inscrit une somme qui est relative au
commencement des travaux de la rue Camélinat qui seront situés à proximité de la
Perdriole, c’est à dire que nous avons réalisé un enfouissement des réseaux,
d’éclairage public et de téléphone, et nous allons également procéder à la réfection
des trottoirs qui iront depuis la rue de la Résistance jusqu’au pont.
Je peux quand même vous assurer que ces travaux là seront réalisés cette année,
bientôt, d’ailleurs ils sont en cours. Quant à la rue de la Paix je m’engage aujourd’hui à
ce que ces travaux là soient réalisés l’année prochaine, compte tenu que les travaux
d’assainissement seront terminés, et en accord avec M. le Maire bien entendu.
Pour le reste, vous avez tellement évoqué de sujets qu’il me paraît difficile d’y
répondre, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, alors je vais m’en inquiéter puis je vous
répondrai, je ferai le point. Moi ce que j’aimerais d’ailleurs à l’occasion de ces
commissions, de ces réunions qui sont des réunions importantes, je pense qu’il serait
intéressant que vous souleviez groupe communiste et groupe socialiste, que vous
souleviez vos différentes questions pour qu’on puisse peut-être comme le règlement
intérieur le précise, qu’on puisse y répondre immédiatement, que vous nous interrogiez
sur le budget, sur différentes questions que vous avez abordées, que vous nous
envoyez un courrier une huitaine de jours avant. Que vous soyez d’accord ou non, c’est
votre problème c’est pas le mien, et moi ce que je souhaiterais c’est que ça se fasse de
cette manière là, d’ailleurs le règlement intérieur le prévoit, regardez le bien, vous
n’ayez pas signé et vous verrez que c’est exactement ce qui est indiqué dans le
règlement intérieur. Aujourd’hui ce que je vous demande pour la prochaine, ou que ce
soit le compte administratif, ou que ce soit le budget, ou que ce soit des choses
importantes à débattre, que vous nous envoyez un courrier, et ça me paraît normal et
évident, d’accord ?
La Briquette, M. le Maire a déjà répondu à maintes et maintes reprises et à chaque
Conseil municipal, vous revenez toujours sur ce dossier de la Briquette, alors je ne vais
pas aujourd’hui rentrer dans des discussions stériles qui ne serviraient à rien, ni
polémiquer sur la Briquette, parce que vous avez déjà été informé à plusieurs reprises
de l’évolution de ce dossier, de ce chantier éventuel qui durera 12 ans puisque vous
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venez de le dire à l’instant. Il ne servirait à rien aujourd’hui de refaire un
commentaire nouveau sur ce que M. le Maire vous a déjà dit à ce sujet là, ce serait du
temps de perdu et gaspillé pour tout le monde. Maintenant si vous le voulez bien, c’est
terminé pour vous, vous avez eu la parole, le groupe communiste a eu la parole, alors je
sais bien que si je ne vous la donne pas, vous allez pleurer dans les gilets de M. le
Maire pour lui dire, « M. LECOEUVRE il ne nous laisse pas la possibilité de nous
expliquer », je le sais ça c’est déjà passé l’année dernière, mais il arrive un moment où
il faut savoir s’arrêter.
Melle CANNAS : M. LECOEUVRE, il y a deux précisions qu’on voudrait avoir.
M. LECOEUVRE : Nous sommes repartis pour un tour.
Melle CANNAS : Non, on n’est pas repartis, c’est normal que dans un conseil
municipal…..
M. LECOEUVRE : Bien que sûr que vous voulez des précisions, sinon vous ne me
poseriez pas la question, ça coule de source.
Melle CANNAS : M. LECOEUVRE, on vous écoute et vous avez raison, on vous écoute
donc soyez aussi comme nous en train de nous écouter et courtois.
M. LECOEUVRE : Mais je ne fais que ça depuis tout à l’heure.
Melle CANNAS : M. MAMOLO, attendez vous donnera une précision, mais moi par
rapport au quartier de la Briquette, si c’est vrai que ça fait 16 ans qu’on l’attend, il y a
quand même quelque chose qui me paraît important.
M. LECOEUVRE : Oui, ça fait 16 ans qu’on l’attend et ça fait 16 ans que vous rabâchez
la même chose alors vous savez, à force de vous le dire, si ça n’est pas rentré à
l’intérieur de votre ……….. , sans vouloir être grossier, on ne va pas à chaque fois
répéter la même chose à chaque fois que l’on fait un conseil municipal, vous nous
fatiguez voilà.
Melle CANNAS : M. LECOEUVRE, la question sera récurrente à chaque Conseil
municipal tant que les habitants de Marly et les élus socialistes ne voient rien arriver,
et aucun travaux de fait au quartier de la Briquette, si simplement c’était normal M.
LECOEUVRE, ce Conseil municipal, et je suis sûre que chaque conseiller municipal
voudrait le voir ce fameux projet de restructuration de la Briquette parce que moi je
l’ai vu. Je suis conseillère régionale dans une commission de travail, mais ni M.
MAMOLO, ni d’autres membres du conseil municipal l’ont vu, c’est normal qu’il soit
présenté, c’est normal que les habitants du quartier de la Briquette connaissent ce
qu’on veut démolir comme bâtiment et ce qu’on veut reconstruire. Ca c’est la
démocratie locale M. LECOEUVRE.
41
M. LECOEUVRE : On respecte la démocratie locale, on ne fait que ça, alors s’il vous
plait.
M. MAMOLO : M. LECOEUVRE, vous m’accordez 30 secondes?
M. LECOEUVRE : Mais bien sûr M. MAMOLO. …..vous voyez que je ne suis pas
contrariant.
M. MAMOLO : M. MONIER a dit que l’acquisition d’un cimetière….
M. LECOEUVRE : On ne va pas acheter un cimetière, on va pas acheter parce qu’on n’a
pas les moyens d’acheter vous l’avez dit tout à l’heure. Il est question de provoquer
une extension du cimetière, un cimetière ça ne s’achète pas.
M. MAMOLO : Mais le terrain, le terrain, je crois savoir si mes souvenirs sont bons,
calmez vous M. LECOEUVRE,
M. LECOEUVRE : je suis calme.
M. MAMOLO : Je crois savoir M. LECOEUVRE, ou il y a le pratice aujourd’hui de Golf
ce terrain là appartient à la commune, initialement ce terrain là était prévu pour
agrandir le cimetière.
M. LECOEUVRE Oui et alors ?
M. MAMOLO : Oui bien alors pourquoi vous achetez un terrain lorsqu’on en a un ? M.
MONIER nous a dit que vous prévoyez l’achat d’un terrain pour l’extension du
cimetière, écoutez on n’est pas sourd on comprend.
M. le Maire : M. CUVELIER vous voulez répondre s’il vous plait, vous qui êtes le
spécialiste de l’urbanisme de la grande maison qu’est la ville de Marly.
M. CUVELIER : C’est vrai que la ville est propriétaire du terrain à l’arrière qui a été
acheté d’ailleurs par l’ancienne municipalité, on l’a prise pour le nouveau cimetière.
Vous savez bien qu’on l’a mis à disposition du golf gratuitement, on rachète une
nouvelle parcelle pour essayer de garder le pas de tir au golf, pour essayer de tenir en
attendant le nouveau golf. Vous savez bien qu’il paraît qu’il y a 350 enfants, qui
apprennent à jouer au golf, de toutes façons on le fait par étape. D’abord ça a été
expliqué je crois 3 fois dans la convention avec le golf.
(problèmes techniques)
42
M. LECOEUVRE : Bon nous sommes en train de nous égarer là M. MAMOLO, bon
d’accord.
Mme LEDROLE : Dites M. LECOEUVRE, moi je voudrais dire quand même une petite
chose. Vous permettez quand même, non mais si vous êtes agressif on peut l’être
aussi, je crois que l’on peut se calmer. On est conseillère municipale aussi on a le droit
de poser des questions.
Vous rigolez un peu donc essayer d’être sérieux on ne va pas y passer la nuit non plus.
M. LECOEUVRE : Mais je ne suis pas agressif, tant mieux, vous m’en voyez ravis.
Mme LEDROLE : Bon essayons d’être sérieux, on a le droit de poser des questions,
vous arrêteriez de rire un petit peu de rire à chaque fois, on passerait moins de
temps, moi je ne sais pas mais on a le droit de dialoguer.
M. LECOEUVRE : Allez-y madame dialoguez.
Mme LEDROLE : Simplement pour vous dire que concernant les Fontinettes, on parlait
de l’avenue de la Paix mais c’est toutes les rues des Fontinettes, je me souviens quand
on a fait la maison HOSPITALOR, il y avait déjà des problèmes dans les rues et M. le
Maire m’avait dit dès que les canalisations d’HOSPITALOR sont faites, on refera les
rues. Aujourd’hui on dit que c’est les canalisations qu’on refait, avenue de la Paix, ça
fait longtemps que ça a été fait. Aujourd’hui c’était la rue Paul Langevin, mais avenue
de la Paix ça fait longtemps, et il y a toujours d’aussi grands trous dans cette rue. Il y
a des personnes âgées qui y habitent et ce sont de grosses difficultés pour elles pour
bouger.
Alors vous dites on le fera l’année prochaine, moi je pense qu’aujourd’hui il faut
arrêter les cataplasmes sur les jambes de bois, parce qu’on a fait que ça dans ces rues
depuis des années et je crois qu’il faut faire quelque chose en respect pour ces
personnes âgées qui y habitent et qui ont des difficultés pour circuler.
M. LECOEUVRE : Je viens de vous répondre à l’instant, je vous ai donné le programme
pour ces travaux pour l’année prochaine, et on ne peut pas changer d’avis puisque le
budget 2006 n’a pas prévu l’inscription budgétaire. C’est un chantier qui sera entrepris
l’année prochaine c’est à dire en 2007. Je vous confirme ce que je vous ai dit il y a dix
minutes, alors maintenant si il y a des réparations à y faire comme vous dites c’est du
cataplasme, je veux bien les faire, ça ne me dérange pas de les faire, mais la réfection
complète de la voirie ne pourra être envisagée que l’année prochaine,2007 voilà, ça va.
Bien est ce qu’il y a d’autres interventions encore ? des précisions sur quoi ?Mme
FISCHER je crois qu’elle a …..
M. THIEME : Maintenant il y a un groupe de travail ceci étant, concrètement pourquoi
en 2006 il n’est pas prévu alors que tout ce secteur est resté là aussi en attente…
43
M. LECOEUVRE : On attend des résultats de la commission, qu’ils soient mis en place
tout simplement.
M. THIEME : Je pense qu’il aurait été bien d’engager des travaux dès cette année.
M. LECOEUVRE : On ne connaît pas leur importance M. THIEME puisque la commission
doit de nouveau se réunir, d’après ce que j’ai pu comprendre.
M. THIEME : Les travaux sont connus depuis des années.
M. LECOEUVRE : Les travaux d’intérieur ou d’extérieur ? parce qu’il y a les deux, il y
à l’ensemble. Il faut savoir ce qu’on veut y faire quand même, moi je ne sais pas ce
qu’on veut y faire là. Je n’assiste pas à ces commissions, mais vous avez raison, il est
certain qu’il y a des travaux a y faire, sur le plan extérieur ainsi que sur le plan
intérieur, je suis d’accord.
Mme FISHER : Je crois que la prochaine fois on fera un compte rendu des deux
commissions qui se sont réunies et auxquelles je remercie tout ceux qui sont venus,
notamment M. THIEME. C’est une maison qui ne sera plus du tout attribuée à des
privés, comme on a dit, ce sera donc la ville qui va s’en occuper, on parle en même
temps qu’elle aura quand même comme une maison. On n’a pas défini tellement son
appellation, mais il y aura du social et du culturel, elle sera ouverte aux associations,
aux familles, aux besoins des familles de la Briquette, et pour cela lorsqu’on aura
terminé parce qu’il manquait d’autres personnes, nous n’étions sur quatre que deux à la
dernière, et nous avons eu entre les mains les plans intérieurs du château et
l’extérieur. On envisage en fonction de ce que l’on va faire, peut-être des extensions,
ça va sûrement nous coûter. On va aussi empiéter sur le parc, alors à partir de là on
pourra envisager une troisième réunion parce que là j’aimerais que vous soyez là aussi
M. THIEME.
M. THIEME : Si on peut se mettre d’accord sur les agendas parce que les uns comme
les autres on a des tâches importantes.
Mme FISHER : Oui on se met d’accord, parce que la phase qu’ils nous reste
maintenant, c’est le budget justement et demander des subventions à tous les
partenaires qui pourraient nous les donner, donc c’est ça qu’il faut attendre, merci.
(problèmes techniques)
M. THIEME : Places des déportés il faut pas l’oublier il est promis depuis 89.
M. LECOEUVRE : On attend toujours les subventions du Conseil régional. Depuis 89
elles sont promises, et dès que nous aurons l’accord, ou plutôt l’arrêté, dés que nous
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aurons un arrêté du Conseil régional, on envisagera la réalisation du mini stade du parc
des déportés. Voilà Mr THIEME vous avez la réponse.
Melle CANNAS : Non mais ce que vous dites M. LECOEUVRE, c’est qu’en fait il faut
quand même préciser une chose c’est que sur l’année 95, puisque ce projet là date de
plus de 5 ans, chaque assemblée générale de l’association U.S. athlétisme Marly depuis
plus de 5 ans, j’en veux pour preuve M. JUMEL que vous y assistez régulièrement vous
l’avez vu, ça fait plus de 5 ans qu’on nous demande ce mini stade parc des déportés.
Depuis l’année 95 et bien c’était M. le Maire, et là c’est M. LECOEUVRE qui le dit, on
ne peut pas le faire parce que maintenant il y a un autre financeur qui n’intervient pas.
Vous avez saisi le Conseil régional sur l’année 95, et il vous a répondu. Je suis
intervenue, vous a répondu qu’on faisait un diagnostic. A l’issue le Conseil Régional
prendra position sur ce financement du mini-stade. S’il n’y en a pas eu, c’est parce que
vous n’avez pas voulu mettre de financements, ça fait plus de deux ans et la ville n’a
pas voulu et s’il peut y avoir des financements, ce sera grâce à la mise en place d’un
centre d’apprentissage sur Marly où de la restructuration de ce centre
d’apprentissage.
S’il n’y a pas eu de mini stade, je tiens à le préciser, ça fait plus de 5 ans quand même,
c’est parce que vous n’avez pas voulu mettre des financements. Si le Conseil général a
amené des financements, ça fait plus de 2 ans qu’il y a un financement du Conseil
général, en tous cas la ville de Marly n’a jamais voulu faire l’effort financier.
Maintenant elle se retourne vers une autre institution en disant « je ne peux pas
parce que je n’ai pas assez de financements ».
Voilà il faut quand même amener quelques corrections et la vérité.
M. LECOEUVRE: Melle CANNAS, ça c’est votre version, si on avait attaqué le ministade sans avoir de subvention vous nous l’auriez reproché. M. le Maire, l’équipe
municipale et moi même attendons toujours votre accord et l’arrêté en même temps si
vous voulez bien.
Melle CANNAS : Alors je vais quand même amener une précision, le mini-stade, vous
savez, au niveau de ce dossier là, il y a 10 délibérations, vous l’avez fait passer 10 fois
à ce conseil municipal, ce tableau de financement, sur le mini stade des déportés.
M. LECOEUVRE: Mais peu importe.
Melle CANNAS : Non, ce n’est pas peu importe, c’est quand on débat plus de 10 fois
dans ce Conseil municipal sur un projet qu’on appelle mini-stade, où jamais vous n’avez
saisi le Conseil régional, et puis sur l’année 95 vous vous êtes réveillé et, vous l’avez
saisi, permettez-moi de vous dire c’est quand même un peu fort.
M. LECOEUVRE: Si vous aviez accepté cette subvention, on n’aurait certainement pas
débattu 10 fois, je crois qu’on en a terminé avec le budget. Il n’y a plus
d’interventions ?
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On va pouvoir voter si vous voulez bien, alors qui s’abstient ? Melle MANNINO, merci.
Alors quels sont les élus qui votent contre ? le groupe communiste et le groupe
socialiste ; quels sont les élus qui sont favorable à ce budget ?
Voilà il y en a qui vote 2 fois quand même, et bien je vous remercie.
En conclusion c’est que finalement on a toujours un dialogue de sourd, on finira notre
mandat sans que vous ayez une seule fois seulement voté notre budget. Je ne vous
demande pas grand-chose, seulement une fois, réfléchissez pour 2007 d’accord ? Ca
me ferait franchement plaisir. On relève le défi, on y va pour 2007, je vous en
remercie d’avance.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. MONIER
Après avoir délibéré,
APPROUVE A
LA MAJORITÉ des suffrages exprimés le Budget Primitif 2006.
21 VOIX POUR (majorité municipale)
1 VOIX D’ABSTENTION (S.Mannino)
7 VOIX CONTRE (P.S. – P.C.)
7. Budgets Primitifs des budgets annexes 2006
46
M. MONIER : Alors en même temps que le budget principal de la ville, il nous faut
voter les budgets annexes c’est à dire le budget cimetière et le budget Espace
Entreprises. Chacun des budgets est voté par chapitre, et je vous propose d’adopter
globalement les budgets de 2006 avec le budget principal.
M. LECOEUVRE: Alors sur la proposition de M. MONIER est ce qu’il y a des
observations particulières ? Vous n’avez pas compris peut-être ?
M. MONIER : Il y a le budget principal de la ville et après il y a le budget annexe.
M. LECOEUVRE : Il y a deux budgets annexes, il y a le budget Espace Entreprises et
Cimetière, autrement dit il y a 2 budgets supplémentaires à voter, c’est bien ça, alors
on va donc passer au vote si vous le voulez bien au vote du budget annexe Espace
Entreprise, on y va ou vous allez prendre la parole je suppose. D’accord merci
M. MAMOLO : ….prendrons pas part au vote.
M. LECOEUVRE : Et le groupe communiste ? d’accord mais quelle belle entente !
C’est bien ça, bon alors nos précisions au sujet d’espace entreprises vous les avez
eues à plusieurs reprises également. La majorité est favorable ? pas de problème, à
l’exception de Mademoiselle MANNINO ? c’est ça ? vous vous abstenez vous ?
Bon le budget cimetière est ce qu’il y a des remarques particulières où tout le monde
vote cette fois ci ? Mademoiselle MANNINO vous vous abstenez ? vous êtes sure,
vous l’avez lu ?
Attention à la transparence, le budget du cimetière étant transparent, le vote à
l’unanimité de ce budget vient d’être réalisé. Je vais demander donc à tout ceux qui
ont voté les budgets de signer les feuilles qui seront indexées aux exemplaires pour la
Sous-Préfecture. Ceux qui n’ont pas voté ne signent pas. Le budget mairie est vert, le
budget Espace Entreprises est rose et le budget Cimetière est bleu. D’accord ?
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. MONIER
Après avoir délibéré,
APPROUVE A
L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés le Budget Primitif 2006 du
budget annexe « Cimetière ».
29 VOIX POUR
APPROUVE A
L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés le Budget Primitif 2006 du
budget annexe « Espace Entreprises ».
47
22 VOIX POUR
Les élus P.S. P.C. ne prennent pas part au vote (7 )
Départ de M. Jean-Luc ERBUER à 20h25.
8. Liste des biens meubles de faible valeur
48
Par décret du 15 Décembre 2001, Monsieur le Ministre du budget nous informe que le
seuil au-dessous duquel les bien meubles sont comptabilisés en section de
fonctionnement est porté à 500 Euros sui correspond au montant unitaire TTC d’une
acquisition.
Cette circulaire précise aussi que sur délibération expresse de l’assemblée
délibérante jointe au mandat de paiement, un bien meuble d’un montant inférieur
peut être inscrit en section d’investissement à condition que cette acquisition revête
un caractère de durabilité et ne figure pas explicitement dans les comptes de charges
et de stocks.
Dans cet esprit, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir
accepter d’imputer en investissement les fournitures destinées aux services.
1- Un lot de 10 panneaux AK14 1000 PS à 838,04 € TTC et un lot de 10 panneaux KM9
à 358,38 € TTC pour la signalisation des réparations de la voirie…................1 196,42 €
2- Mobiliers pour l’école primaire Marie Curie (un lot de 28 tables cants surmoulés à
3179,68 € TTC, un lot de 20 tables TGN réglable à 1929,10 € TTC, un lot de 10 tables
cants coloris turquoise à 831,20 € TTC, un lot de 92 casiers tôle pour les tables à
1600,80 € TTC, un lot de 8 chaises réglable TN4 à 603,76 €, un lot de 24 chaises
taille 6N coloris jaune à 1400,64 € TTC, un lot de 30 chaises taille 6N coloris
turquoise à 753,48 € TTC, et un lot de 30 chaises taille 6N coloris turquoises à
1750,80 € TTC)………………………………………………………………………………………………..……..12 049,46 €
3- Un lot de 2 percolateurs inox 15 litres à 560,92 € TTC pour la Salle des Fêtes. ………
………………………………………………………………………………………………………………………..…….560,92 €
Ce matériel peut être considéré comme valeur d’équipement, il correspond à un
accroissement de la valeur des biens.
M. MONIER : Comme d’habitude c’est une liste de biens que la mairie a acquis, dont la
valeur est souvent inférieure à 500 € donc pour le faire passer en biens
d’investissement et récupérer la T.V.A. Il faut une délibération du Conseil municipal,
vous avez la liste, c’est du matériel surtout du mobilier.
Voilà tout le monde est d’accord ? pas d’abstention ? pas de questions ? merci.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. MONIER
Après avoir délibéré,
ACCEPTE A L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés d’imputer en investissement les
biens meubles de faible valeur destinés aux services municipaux.
29 VOIX POUR
Arrivée de M. Philippe DUÉE à 20h32.
49
9. Avenant n°1 au marché de « requalification de l’Avenue Henri Barbusse » avec la
société S.T.P.V. Agence Sud – révision des prix
Je vous rappelle que le 3 octobre 2003, le Conseil Municipal avait décidé d’attribuer
le marché de requalification de l’Avenue Henri Barbusse à la société S.T.P.V. pour un
montant de 945.627,91 euros H.T., en prix fermes et définitifs (article 3 du C.C.A.P.).
L’exécution de ces travaux a été retardée par la longueur des délais de procédure
d’attribution de subventions, notamment le F.E.D.E.R. dont la notification ne nous est
parvenue que le 30 novembre 2004.
La société S.T.P.V. n’a donc pas pu commencer les travaux dès la notification du
marché en octobre 2003, et a demandé la modification de ses conditions de prix en
prix révisables.
Je vous rappelle que la Sous-Préfecture consultée, a donné son accord, sous réserve
de l’approbation de cette modification par la commission d’appel d’offres et le Conseil
Municipal.
La commission d’appel d’offres, réunie le mardi 31 mai 2005, a donné un avis favorable
sur le principe de révision des prix de la société S.T.P.V., décision approuvée par le
Conseil Municipal dans sa séance du 16 juin 2005. Les indices de départ retenus pour
les deux phases seraient ceux de juillet 2003 date d’établissement des prix, et ceux
d’arrivée pour la première tranche de juin 2005. Pour la deuxième tranche, ces indices
d’arrivée seront déterminés suivant la date de commencement des travaux.
La première phase engagée en 2005 relative au côté pair est achevée et les indices
sont désormais connus.
La formule de révision proposée est la suivante :
Cn = 0.15 + 0.85 In avec indice TP 01 (indice moyen - tous travaux)
Io
Où Cn = coefficient de révision du mois n
In = Indice TP 01 du mois n
Io = Indice TP 01 du mois précédent la remise des prix soit juin 2003
Les situations mensuelles, de juin à novembre 2005, ont pu être calculées et sont
détaillées dans le document joint en annexe.
La révision des prix de la première phase s’élève à + 46 059,36 € H.T.
La commission d’appel d’offres va se réunir le 29 Mars 2006 pour étudier la formule
de révision appliquée ainsi que le montant de la révision.
Vous aurez connaissance le jour du Conseil de l’avis formulé par la commission.
50
Je vous demande de bien vouloir approuver la formule de révision des prix pour cette
première phase, de valider le montant de + 46 059,36 € H.T. et d’autoriser le Maire à
signer l’avenant n° 1 relatif à cette décision.
M. LECOEUVRE : La commission d’appels d’offres a bien eu lieu, elle n’a pas accepté à
juste titre d’ailleurs, la révision sur les situations 2,3,4 et 5. Elle ne les a pas
acceptées parce qu’elle a considéré qu’au départ du marché, c’est à dire en 2003, la
S.T.P.V nous avait accordé des prix fermes et non révisables. Donc les membres de la
commission d’appel d’offres ont décidé de faire calculer cette révision de prix sur les
indices connus en 2003, date de départ du marché jusqu’en juin 2005, date
d’exécution des travaux, et par contre d’arrêter en fait la révision de prix à juin 2005
et ne pas l’appliquer sur les situations suivantes.
Les membres de la commission ont pris cette décision là que je vous demande
d’approuver aujourd’hui si vous le voulez bien. Je sais que lorsqu’on avait présenté
l’exposé en ce qui concerne la révision des prix, les groupes communistes et socialistes
s’étaient abstenus, parce que vous n’étiez pas d’accord sur le principe de la révision
des prix, mais comme on avait obtenu l’accord de la Sous-Préfecture, on avait donc
pris la décision d’appliquer cette formule de révision.
Voilà Monsieur CAILLARD assistait pour votre groupe à la commission d’appel
d’offres, il n’a pas donné son accord mais presque, il a dit « il n’a pas donné son accord
mais…. » Aujourd’hui ce que je vous demande c’est votre approbation de l’assemblée
bien sûr pour l’application de cette formule de révision.
M. MAMOLO: Mais j’espère que pour la deuxième tranche Monsieur LECOEUVRE, il
n’y aura plus d’avenant sur les prix sont fermes et définitifs.
M. LECOEUVRE : Mais je viens de vous le dire à l’instant, la base des prix étant de
2003, lorsque les travaux de la deuxième phase commenceront c’est à dire peut-être
en avril, ou en mai ou en juin de cette année, il y aura également la révision des prix de
2003 à juin 2006, parce que les prix sont toujours basés sur des conditions
économiques de 2003. Vous ne pouvez pas demander à une entreprise et travailler sur
des conditions économiques de 2003, ce n’est pas possible, ça , ce n’est pas possible.
M. MAMOLO: Donc les autres tranches c’est exactement la même chose ?
M. LECOEUVRE : Absolument, la deuxième tranche, il n’y a que deux tranches.
M. MAMOLO: Oui mais et en bas ?
M. LECOEUVRE : Non après c’est fini, après nous aurons un nouvel appel d’offres.
M. MAMOLO : D’accord, ok. Donc vous allez relancer un nouvel appel d’offres ?
51
M. LECOEUVRE : Exactement, parce que dans le budget que vous avez tout à l’heure
refusé, parce que vous l’avez refusé, il y a une partie d’études de 34 000 € qui
concerne une nouvelle étude de ces travaux, la suite des travaux de l’avenue Barbusse.
Je vous demande aujourd’hui d’approuver la décision de la commission d’appel d’offres.
Alors quels sont les élus qui sont favorables à cette décision ? Donc à l’unanimité, et
bien je vous remercie Messieurs, Dames.
Maintenant je vais laisser la place à Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. LECOEUVRE
Après l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres
Après avoir délibéré,
ACCEPTE A L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés la révision des prix du marché de
« requalification de l’Avenue Henri Barbusse - côtés pair et impair » avec la société
S.T.P.V. tenant compte des indices suivants applicable à la formule de révision :
Côté pair : indice de départ « juin 2003 » - indice d’arrivée « juin 2005 »
Côté impair : indice de départ « juin 2003 » indice d’arrivée « mois de
commencement des travaux ».
29 VOIX POUR
10. Fonds de Participation des Habitants – subvention 2005
52
Le Fonds de Participation des habitants permet la réalisation de micro projets par les
habitants des quartiers des Floralies et de la Briquette.
Géré par l’Association de gestion du Fonds d’Aide aux initiatives des Habitants
(A.G.F.A.I.H.), il est alimenté à 70% par une subvention régionale et à 30% par des
subsides communaux.
La liste des projets soutenus en 2004 et 2005 a fait l’objet d’une information au
dernier conseil municipal.
Il convient de régler la part Ville au titre de l’année 2005 (3 660 €), la part régionale
s’étant élevée à 8 540 € (soit un fonds total de 12 200 € pour les deux secteurs
politique de la ville).
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
3 660 € à l’Association de gestion du Fonds d’Aide aux initiatives des Habitants au
titre du F.P.H. 2005.
M. le Maire : Pas d’observations ? Pas d’oppositions ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Mme BINOT
Après avoir délibéré,
ATTRIBUE A
L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés une subvention de 3 660 €
à l’Association de Gestion du Fonds d’Aide aux Initiatives des Habitants au titre du
F.P.H. 2005.
27 VOIX POUR
M.ERBUER
part au vote.
et
Mme
LEJEUNE
ne
prennent
pas
11. Subvention aux associations – Année 2006
53
Dans la continuité des subventions accordées aux associations municipales, la
commission des associations s’est réunie le 20 mars 2006 et a formulé trois nouvelles
propositions pour les associations suivantes :
Subventions ordinaires :
Centres sociaux des Floralies et de la Briquette
U.S.V.M.
Subvention exceptionnelle :
UNADEF – Association Colin Maillard (chiens de guides)
134 000 €
1 500 €
300 €
Je vous demande de vous prononcer sur l’octroi de ces trois subventions et autoriser
le Maire à signer la convention attributive de subvention avec l’association des centres
sociaux, conformément au modèle type joint lors du rapport sur les subventions du 16
février dernier.
M. le Maire : Pas d’observations ?
M. MAOLO : Qu’en est-il des subventions qui ont été retirées lors du dernier conseil
municipal à l’examen ? Donc au niveau de l’UFAL au niveau du centre Paul Vaillant
Couturier donc c’est à l’examen Monsieur le Maire ?
M. le Maire : Oui bien sûr, on en reparlera, donc sur ces subventions pas
d’oppositions ? je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Mme DEMAREZ
Après avoir délibéré,
ACCEPTE A L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés d’octroyer deux subventions
ordinaires :
• Centres sociaux des Floralies et de la Briquette – A.C.S.R.V.
134 000 €
28 VOIX POUR (Mme chantal Lejeune ne prend pas part au vote)
•
U.S.V.M.
Et une subvention exceptionnelle :
• U.N.A.D.E.F. (association Colin Maillard)
1 500 €
300 €
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’attribution de
subvention avec les centres sociaux des Floralies et la Briquette.
54
29 VOIX POUR
12. Répartition du F.A.D.L. – année 2006
55
Valenciennes Métropole a institué un Fonds d’Animation et de Développement Local
(F.A.D.L.) afin de promouvoir les projets d’animations des communes : loisirs, sports,
culture, évènements sportifs locaux, d’initiative communale ou associative.
La somme de 18.300 € a été inscrite au Budget pour financer les projets suivants :
Association Gym Marly Aulnoy
1000 €
Organisation des Championnats de France individuels F.S.G.T.
Association Tous avec toi
Organisation de l’élection Miss Val de Rhônelle
1500 €
A.C.P.G. - C.A.T.M. - Voyage pédagogique à Péronne
1100 €
Association MISE
Organisation du tournoi FUSTAL – 5ème édition les 11 et 12 avril
1000€
Service Culturel – congrès fédéral les 25 et 26 mars 06
Organisation et animation du Téléthon – décembre 2006
4500 €
800 €
Conseil des Jeunes - Activités
3000 €
Forum des Associations – Animations
1200 €
Fête de la Briquette – Association
1200 €
Marly Patrimoine - Voyage des aînés
1500 €
Sous/Total
Restant à affecter
16800 €
1500 €
TOTAL F.A.D.L. 2006
18300 €
Je vous demande de bien vouloir approuver la répartition du F.A.D.L. 2006 comme
indiqué ci-dessus, autoriser le Maire à transmettre les dossiers de demande de
subventions à Valenciennes Métropole, de verser en recettes au budget de la Ville les
subventions correspondantes et de les reverser sous forme de subventions
exceptionnelles aux différentes Associations.
M. le Maire : Pas d’observations ? Bon sûrement que le reliquat vous avez vu un petit
reliquat, viendra abonder le projet des quartiers d’été, puisqu’on souscrit cette année
au projet quartiers d’été dans le cadre politique de la ville. Je crois que c’est une
question qui doit être évoquée ensuite, après on prévoira ça puis on verra comment
abonder le solde si il y a un solde évidemment, oui Madame ?
56
Mme LEDROLE : C’est quoi ?
Mme FISHER : Alors Marly patrimoine ce serait au niveau culturel. Nous avons les
voyages des aînés traditionnels et là on pourrait à la demande de plusieurs personnes
de 60 ans, et un peu plus, souhaiteraient avoir un voyage culturel. Des idées ont
fusées, il y a des expositions à Paris sur Cézanne Pissaro, il y a aussi une exposition
sur le douanier Rousseau, exposition à laquelle participent déjà les enfants des
membres du Conseil communal de la jeunesse, donc ça c’est un volet.
On peut aussi proposer à la demande de certains aînés, puisque il faut nous appeler
comme ça à partir de 60 ans, un voyage culturel sous forme d’exposition, aller voir une
exposition donc c’est pour cela que la somme de 1500 € a été attribuée. Elle n’est pas
pour le voyage de Saint-Joseph, le village où on peut observer la vie de 1900, ça c’est
dans le cadre du CCAS, voilà.
Mme LEDROLE : Oui parce que simplement dans le cadre du C.C.A.S., je répète quand
même que j’avais dit par rapport à la participation des aînés, nous on était contre, et
que les 3 €, j’étais déjà intervenue l’an dernier avec M. le Maire et je l’ai redit à la
commission de C.C.A.S. l’année dernière.
Mme FISHER : Oui merci.
M. le Maire : Vous faites les questions et les réponses mon cher collègue. Je sais pas
l’année dernière, nous avons fait, nous avons proposé, nous avons délibéré en C.C.A.S.
je le rappelle, ce n’est pas une décision de ma part, c’est une décision collégiale pour
qu’il y ai un petit effort de participation qui a été dans l’ensemble accepté. Il y a des
gens qui n’ont pas voulu, et il y en a qui m’ont dit qu’ils ne reviendraient pas parce qu’on
paye.
(problèmes techniques)
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Mme DEMAREZ
Après avoir délibéré,
APPROUVE A
L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés la répartition du F.A.D.L.
2006 comme suit :
1 - Association Gym Marly Aulnoy
Organisation des Championnats de France individuels F.S.G.T.
29 VOIX POUR
1000 €
2 - Association Tous avec toi
1500 €
57
Organisation de l’élection Miss Val de Rhônelle
29 VOIX POUR
3 - A.C.P.G. - C.A.T.M. Voyage pédagogique à Péronne
27 VOIX POUR (MM. LOTIN ET GABET ne prennent pas part au vote)
1100 €
4 - Association MISE
Organisation du tournoi FUSTAL – 5ème édition les 11 et 12 avril
29 VOIX POUR
1000€
5 - Service Culturel – congrès fédéral les 25 et 26 mars 06
29 VOIX POUR
4500 €
6 - Organisation et animation du Téléthon – décembre 2006
800 €
29 VOIX POUR
7 - Conseil des Jeunes - Activités
29 VOIX POUR
3000 €
8 - Forum des Associations – Animations
29 VOIX POUR
1200 €
9 - Fête de la Briquette – Association
29 VOIX POUR
1200 €
10 - Marly Patrimoine - Voyage des aînés
1500 €
23 VOIX POUR (MM.DUEE, CUVELIER, FISCHER, LEBRUN, VIEZ, VILLAIN ne
prennent pas part au vote)
Sous/Total
Restant à affecter
TOTAL F.A.D.L. 2006
16800 €
1500 €
18300 €
Et AUTORISE le Maire à transmettre les dossiers de demandes de subvention à
Valenciennes Métropole, à verser en recettes au budget de la ville les subventions
correspondantes, et à les reverser sous forme de subventions exceptionnelles selon la
répartition ci-dessus détaillée.
13. Etat des déclarations d’intention d’aliéner
58
Immeuble bâti
31 ter, Rue Paul Vaillant Couturier
Mme TUAL-MASSON Thérèse
115.000,00 €
Immeuble bâti 100, Avenue Henri Barbusse
Mr et Mme BRICOUT Philippe
87.040,00 €
Immeuble bâti 22, Rue Eugène Pottier
Mr et Mme HOSTE Bernard
131.000,00 €
Immeuble bâti
32, Rue des Iris
Mr et Mme GABET Roger
142.000,00
€
Immeubles bâtis
14 – 16 - 18, Rue Roger Salengro
Mr et Mme CADDUR Mohamed
156.000,00
€ Immeuble bâti (garage)Rue des Pâquerettes
SA d’H.L.M. du Hainaut
3.500,00 €
Immeuble bâti 55, Avenue Frédéric Joliot Curie
Mr TISON André
120.000,00 €
Immeuble bâti 29, Allée des Lilas
SA d’H.L.M. du Hainaut
70.000,00 €
Immeuble bâti 25, Place des Colombes
Consorts WAILLIEZ
110.000,00 €
Immeuble bâti 12, Avenue des Violettes
Mr et Mme DEMILLY Laurent
100.000,00 €
Immeuble bâti
31, Rue Ambroise Croizat
Mr et Mme DANES Jérémie
45.000,00
€
Immeuble bâti Rés Les Tamaris – Ave Barbusse
Mme TACQUET Annie
180.000,00 €
Immeuble bâti
82, Rue Paul Cézanne
Consorts PARIS
108.000,00 €
Immeuble bâti 51, Route d’Aulnoy
Mr ARMAND Jean-Roger
157.000,00 €
Immeuble bâti 15, Rue Gilles Fabry
Mr et Mme VANDESTEENNE Stéphane
220.000,00 €
Immeuble bâti (garage) 1, Rue Emile Drue
Mme FACON-JANLIN Mauricette
7.800,00
€
Immeuble bâti 1, Rue des Œillets
Mr et Mme DELACROIX Jacky
130.000,00 €
Immeuble bâti 14, Rue Antoine Watteau
Consorts AVELANGE
137.200,00 €
Immeuble bâti
19, Rue Paul Vaillant Couturier Mr CHAMBRE – Mlle PROIX
116.000,00 €
Immeuble bâti 5, Place Denis Diderot
Consorts MOREL
110.000,00 €
Immeuble bâti 22, Rue Roger Salengro
Mr et Mme FLOUQUET-PORTERIE
115.000,00 €
Immeuble bâti 12 bis, Rue Ghesquière
Mr et Mme RICHARD Sylvain
110.000,00 €
Immeuble bâti 39, Ave de la Commune de Paris
Mr et Mme LEBRUN Régis
141.500,00 €
Immeuble bâti 11, Rue Gilles Fabry
Mr et Mme BARGIELA Eric
250.363,00 €
Immeuble bâti 13, Rue de la Gare
Mr et Mme BOUTTEAU Jean-Christophe
61.000,00 €
Immeuble bâti
13, Rue de la Victoire
Mr et Mme OTLET Christophe
114.500,00
€
Immeuble bâti
60, Résidence Guynemer
Consorts DELATTRE
120.000,00 €
Immeuble bâti
49, Rue Roger Salengro
Consorts EVRARD
68.000,00 €
Immeuble bâti
Rue Antoine Laurent de Lavoisier SCI MERCURE
150.000.00 €
Immeuble bâti
67, Avenue Henri Barbusse
Mr et Mme SAURO Guido
40.000,00 €
Immeuble bâti 7, Rue Emile Drue
Mr et Mme MARY Vincent
65.000,00 €
Immeuble bâti
12, Route de Préseau
Mr et Mme LONGELIN Jean-Claude
121.000,00
€
Immeuble non bâti 53, Rue Camélinat
Consorts LEFEBVRE et Ass Perce-Neige
60.000,00 €
Immeuble non bâti
19, Rue de la Victoire
Consorts LEFEBVRE et l’Association Perce-Neige 50.036,00 €
Immeuble bâti
225, Rue Jean Jaurès
Mr et Mme LAMAND Paul
120.000,00 €
Immeuble bâti
138, Avenue Henri Barbusse
Mme DEHECQ veuve de Mr DATH
61.000,00 €
Immeuble bâti
9, Rue de la Victoire
Consorts HORIDOR
20.000,00 €
Le droit de préemption n’a pas été exercé pour ces immeubles.
Le Conseil Municipal,
(problèmes techniques)
Ouï l’exposé de M. DUÉE
PREND ACTE des déclarations d’intention d’aliéner.
59
14. Acquisition des parcelles appartenant à l’indivision DOREZ
Je vous rappelle que par délibération du 09 décembre 2005, le Conseil municipal a
accepté le principe d’acquisition des parcelles appartenant à l’Indivision DOREZ
respectivement cadastrées section B n° 4381 et 5169 sises au lieudit « Petit Cavin »
d’une superficie globale de 10.349 m².
L’objet de cette acquisition étant la mise à disposition de ces terrains à l’Association
HOSPITALOR, engagée dans un projet de centre d’accueil pour autistes et handicapés
mentaux.
Dans cette même délibération, vous m’avez autorisé à solliciter l’estimation domaniale
et à engager des négociations avec les propriétaires.
J’ai recueilli de leur part la proposition suivante :
Prix de vente : prix fixé par les domaines + 5 % soit une valeur de 131.250 €.
Les frais d’acte, honoraires et frais de résiliation du bail seront à la charge de la ville.
Le paiement de la somme interviendra en mai 2007.
La rédaction de l’acte de transfert de propriété sera confiée à l’étude DelcourtCliquet-Bauduin-Dubois – notaires à Valenciennes – dès les formalités administratives
accomplies.
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur l’acquisition par la ville des
parcelles appartenant à l’indivision DOREZ pour l’usage énoncé et aux conditions
fixées par les vendeurs.
L’avis favorable de la commission d’urbanisme a été requis.
En cas d’accord, m’autoriser à signer tous documents se rapportant à cette décision,
notamment l’acte de transfert de propriété.
M. THIEME : Vous m’aviez donné votre accord de principe d’être à l’initiative pour une
réunion de concertation avec les riverains. Est-ce qu’il y a possibilité en amont de la
faire vu le caractère social du projet, de pouvoir échanger avec les riverains
concernés.
60
M. le Maire : Nous avons rencontré la semaine dernière l’Inspecteur général de la
D.D.A.S.S. pour l’examen de ce dossier puisqu’il y a une double compétence de l’Etat
pour les foyer médicalisés pour autistes et le Conseil général pour le foyer d’accueil
spécialisé. Le dossier est finalisé, il doit être déposé, c’est pour ça qu’on voit les deux
autorités, on verra prochainement le Conseil général, si vous voulez vous en faire le
relais c’est très bien. Le dossier doit être déposé avant la fin juin, il sera dans l’esprit
de la concertation telle que vous la propose, on fera une réunion d’information entre
Hospitalor qui porte le projet, la ville contribue à son élaboration mais c’est Hospitalor
qui le porte comme pour la maison de retraite. On fera une réunion d’information tant
que nous n’avons pas l’accord du Conseil général et de la D.D.A.S.S. le projet ne se fera
pas. Je propose qu’il y ait dès le dépôt du dossier une réunion pour informer les
riverains et les habitants de Marly, tout le monde est concerné destinée à proposer
les questions : pourquoi un foyer médicalisé, quelle population sera accueillie, quelle
intégration dans l’environnement, quelle durée, quels emplois… ? et lorsque
l’autorisation officielle sera accordée, voir avec les riverains l’implantation de la
structure et les conditions dans lesquelles elle se fera avec son accessibilité
immédiate ou ses limites séparatives. Ce projet est essentiellement de nature sociale,
d’accueillir ses populations franchement fragilisées dans des conditions humaines
d’existence, à caractère temporaire ou définitif.
Les autistes ne sont pas des enfants ou des adultes dangereux, leurs troubles sont
cadrés autour de personnes spécialisées dans cette structure. Ce sont des populations
facilement intégrables dans les zones urbaines d’autant plus qu’ils ont des activités
annexes et on profitera de cette implantation pour aménager le quartier dans ses
dessertes, de ces espaces jeunes, et de restructuration de la cité scolaire et la
rocade pour faire la liaison du centre avec la zone périphérique. Voilà un quartier qui
va connaître une évolution dans son aménagement, son accessibilité, de circulation à la
faveur de deux projets importants pour la ville. Je ne sous estime pas le projet de
giratoire pris en charge par le Département mais voilà un aménagement lourd de
nature restructurer le centre. On fera la réunion dès le dépôt du dossier. Le
directeur a évoqué l’opportunité de cette réunion avant que les autorités puissent se
prononcer.
M. THIEME : Ce que je demande c’est une réunion de concertation, je le dis car c’est
différent.
M. le Maire : Si vous voulez faire une réunion pour savoir s’il faut faire ce projet je
dis non, je ne vais pas demander aux riverains, avec tout le respect que je leur dois, ce
ne sont pas eux qui vont décider d’un projet d’intérêt de Région. Il n’y a pas de
structures d’autistes, je me félicite de la confiance d’Hospitalor, je rappelle que c’est
une initiative privée, la mienne, avec la mise à disposition d’un terrain.
Tout le monde s’en réjouit et tant mieux c’est pour le bien-être de nos aînés, il ne
s’agit pas d’aînés ici mais d’adultes handicapés en souffrance qui sont parfois cachés
dans les familles ou qui vont en Belgique chercher des solutions d’accueil. Je pense que
cet effort il faut que nous le fassions, la collectivité doit le faire et il va être, je
61
pense, compris par les riverains. En général, c’est un projet qui suscite
« l’enthousiasme », voilà les solutions qui peuvent être apportées aux familles, certains
familles me disent qu’ils ont un gamin de 25-30 ans et qui en ont besoin, ça, ça ne se
discute pas. Par contre j’ai cru comprendre qu’à une époque que les riverains de
l’Avenue de la commune ne souhaitent pas d’ouverture vers le futur giratoire, je vous
ai déjà rassuré, il n’y en aura pas. Ils vont garder leur petit confort sectoriel, on ne va
pas les traumatiser plus que ça.
J’ai fais confiance à Hospitalor, je connais bon nombre de ses établissements, ils ont
toujours eu le souci de veiller à l’intégration d’établissements par les populations
résidentes. Je ne me fais aucun souci sur l’effort d’intégration et j’ai confiance dans
la décision que nous avons prise mais aussi dans le degré de satisfaction de porter un
projet social d’importance pour les personnes fragilisés handicapées au moment où on
sait que les populations sont en attente.
Tout sera mis en œuvre pour que cette opération soit réussie pour les bénéficiaires.
Je peux vous répondre là-dessus, on construira la réunion ensemble si vous voulez pour
qu’elle soit bien prise en compte dans sa réalité par les gens et qu’elle soit sous forme
participative pour que toutes les questions soient posées. C’est un projet majeur qui
intéresse le territoire de Marly dans ses limites territoriales, ça va intéresser
beaucoup de familles et vous savez que le Conseil général est partie prenante dans son
schéma pour les handicapés et nous participons aussi à l’évolution du projet contrat
des handicapés 2007-2012 et je crois qu’on apporte notre pierre par l’acquisition d’un
terrain et la mise en œuvre d’un projet de vie.
C’est une façon je crois de montrer notre solidarité vis-à-vis de ces populations, on
doit être unanime. Je comprends les inquiétudes et on est là en tant qu’élu pour les
résoudre, c’est notre responsabilité publique, ça interpelle tout le monde je le dis
comme je le pense. On montera ce dossier et cette réunion, on se verra pour préparer
avec la réunion avec Hospitalor et François Lavergne et on invitera le Directeur
général pour exposer le projet quand il sera sur de bons rails et qu’il aura franchi les
instructions d’Etat et du Conseil général.
C’est à l’image de la maison de retraite et on doit être complètement unanime sur ce
projet. Je ne veux pas dire que Marly peut s’enorgueillir de cette maison mais
s’inscrire dans l’histoire de la solidarité vis-à-vis des handicapés me paraît être un
enjeu qui dépasse les clivages et les limites des riverains. Mais rendez-vous à ce
moment là.
Mme VIEZ : Inaudible.
M. le Maire : Oui bien sûr, mais ça.. Monique, les politiques publiques, dans le domaine
du grand âge ou des personnes handicapées quelque soit leur handicap, relève de
l’Etat. Nous nous ne pouvons être qu’un partenaire, nous ne décidons de rien si ce n’est
de l’accueil d’un tel projet. C’est une des conditions de base mais je renvoie aux
autorités publiques et on va faire que ce projet aboutisse, c’est clair, 25 places
d’autistes avec 20 permanentes et 5 temporaires c’est nettement insuffisant on
recense environ 150-180 autistes dans le valenciennois. Donc 25 c’est rien du tout
62
mais c’est au moins 25 situations qu’on peut essayer de résoudre et peut être que
c’est une façon de prendre en considération une certaine situation. A nous de nous
mobiliser et d’être fort pour les familles et à partir de là on sera solidaires. Je
souhaite une grande unanimité sur ce projet pas de d ébat là-dessus.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. DUÉE
Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 14 mars 2006,
Après avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés l’acquisition par la ville des
parcelles sises au lieudit « le petit Cavin » cadastrées section B n° 4381 et 5169 d’une
superficie globale de 10.349 m² appartenant à l’indivision DOREZ pour l’usage énoncé
et moyennant la somme de 131.250 €, étant précisé que les frais d’acte, d’honoraires
et frais de résiliation de bail seront à la charge de la ville,
AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision,
notamment l’acte de transfert de propriété,
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits prévus au Budget Primitif 2007,
SOLLICITE l’exonération fiscale au titre de l’article 1042 du Code général des impôts.
29 VOIX POUR
63
15. Acquisition de la parcelle appartenant à M. et Mme DEHOUK
Je vous rappelle que par délibération du 15 décembre 2004, le conseil municipal
proposait la création d’un cimetière animalier sur la parcelle cadastrée section ZB n°
43 d’une superficie de 6590 m² sise au lieudit « Bellevue » appartenant à M. et Mme
DEHOUCK (plan joint).
Dans cette même délibération, vous m’autorisiez à engager des négociations avec les
propriétaires en vue de son acquisition.
Ceux-ci sont d’accord pour céder leur propriété à la ville pour la somme de 23.000 €,
frais notariés en sus à la charge de la commune.
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur l’acquisition par la ville de la
parcelle cadastrée section ZB n° 43 sise au lieudit « Bellevue » appartenant à M. et
Mme DEHOUCK pour la somme de 23.000 €, frais notariés en sus à la charge de la
commune.
En cas d’accord m’autoriser à signer tous documents se rapportant à cette décision,
notamment l’acte de transfert de propriété.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. CUVELIER
Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 14 mars 2006,
Après avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés l’acquisition par la ville de la
parcelle cadastrée section ZB n°43 sise lieudit « Bellevue » appartenant à M. et Mme
DEHOUK pour la somme de 23.000€, frais notariés en sus à la charge de la commune,
AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision,
notamment l’acte de transfert de propriété,
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits prévus au Budget Primitif 2006,
SOLLICITE l’exonération fiscale au titre de l’article 1042 du Code général des impôts.
64
29 VOIX POUR
16. Principe de cession de l’immeuble sis 45 rue Ambroise Croizat
La ville est propriétaire depuis février 1994 de l’immeuble sis 45, rue Ambroise
Croizat acquis par voie de préemption, cadastré section A n° 554, actuellement
occupé par mme URBIN, locataire.
La ville ne souhaitant pas plus conserver cet immeuble dans son patrimoine, envisage
de le céder.
Le bien ayant été acquis depuis plus de 5 ans, il n’est pas nécessaire d’informer les
anciens propriétaires.
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le principe de cession de cet
immeuble, et en cas d’accord, m’autoriser à solliciter l’estimation domaniale et à
rechercher un acquéreur.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. CUVELIER
Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 14 mars 2006,
Après avoir délibéré,
ACCEPTE A L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés le principe de cession de
l’immeuble bâti appartenant à la commune sis, 45 rue Ambroise Croizat cadastré
section A n°554,
AUTORISE le Maire à solliciter l’estimation domaniale et à rechercher un acquéreur,
sachant que la question repassera devant vous dès que ces éléments seront connus.
29 VOIX POUR
Départ de Stéphanie MANNINO à 21h17.
65
17. Principe de cession d’une parcelle et mise à disposition du surplus
Monsieur M’HAMED SAÏD, propriétaire d’un immeuble sis 8, rue des Glycines a
manifesté le souhait d’acquérir une parcelle de terrain jouxtant son habitation et
faisant partie du domaine privé de la ville, cadastrée section AB n° 1112 (matérialisée
au plan joint).
Afin de permettre la cession de cette parcelle, il convient de procéder à une division
cadastrale pour déterminer la superficie exacte à céder.
Conformément à la législation le service des Domaines va être consulté pour
déterminer la valeur vénale du terrain.
D’autre part, lors d’une rencontre avec monsieur Philippe FACHE - directeur général
délégué du groupe Hainaut Immobilier, il a été évoqué la possibilité d’urbaniser le
surplus de cette parcelle par la construction de logements pour personnes âgées.
Je vous propose de vous prononcer sur :
a)
Le principe de cession d’une parcelle de terrain à monsieur M’HAMED
SAÏD dont la superficie reste à déterminer. En cas d’accord,
m’autoriser à missionner un géomètre pour établir le document
d’arpentage et solliciter l’estimation domaniale, sachant que la
question repassera devant vous dès que tous ces éléments seront
connus.
b)
Le principe de mise à disposition du surplus de la parcelle cadastrée
section AB n° 1112 à la SA HLM du Hainaut pour la construction de
logements pour personnes âgées.
M. TABOGA : Dans les Floralies, d’accord sur les logements pour personnes âgées mais
actuellement il y a un problème général. Il s’agit des gens qui vont faire leur course au
magasin Lidl. En parlant de surplus de parcelles, il y en a beaucoup et à un moment il
faudrait les ouvrir pour avoir un peu plus de loisirs pour ces jeunes qui n’ont pas grandchose, un terrain de loisirs avec des bancs de table pour que les mères de famille
puissent discuter. On s’aperçoit qu’en ce moment je pense qu’on me rapporte de ces
faits. La mère de famille qui se trouve coupée par une barricade, elle doit passer sur
la route, on fait un peu n’importe quoi. Je vous invite à aller voir.
Une palissade en fait.
M. le Maire A quel endroit ?
66
M. TABOGA : Je vais me renseigner.
M. le Maire : Où ça ?
M. TABOGA : C’est une dame qui doit habiter rue des Primevères et descendre, elle
doit habiter derrière chez moi
M. le Maire : Attendez, vous êtes marrant, vous m’inviter à aller voir sur place mais
vous ne savez pas où.
M. TABOGA : Je parle d’une palissade comme d’autre chose, on a fait fermer des
terrains publics. C’est M. CUVELIER…..
M. CUVELIER : Je ne vois pas.
M. LECOEUVRE : Vous parlez de quoi ?
M. TABOGA : Je parle avec M. CUVELIER quand une porte à été installée rue des
Dahlias, vous étiez présent quand même..
Ah oui une porte mais vous vous généralisez, au petit Cavin on ferme des servitudes.
On voudrait savoir…l’Avenue des Lilas, les ouvriers communaux ont travaillé six mois
avant les élections.
Enfin les ouvriers n’ont pas fait les entrées de garages pour les élections, allons.
Si je prends au niveau des rues, trottoirs et parkings où on en est ? c’est bien d’avoir
pensé à faire une allée de la mémoire mais elle habite l’Avenue, et c’est l’Avenue des
oubliés. A un moment donné il faut arrêter. On n’y a jamais rien fait depuis dix sept
ans. Au niveau du centre, la paroisse qu’est ce qu’on y fait ? après il y a le problème
des loisirs qui est posé, au train où ça va il va falloir deux générations pour tout finir.
Le sgens, vous avez passé un papier sur le carrefour, on commence les travaux et on se
fait rembourser après. Combien il y a eu d’accidents ? on ne voit que des rétroviseurs
par terre.
C’est une très bonne initiative la maison pour personnes âgées mais avec les problèmes
posées, on devrait prendre en compte les soucis des gens des Floralies. Il y avait un
Lidl qui servait mais s’il n’y avait pas tout.
Le Lidl c’est moi qui l’ai implanté. Le Shopi était privé, géré par M. et Mme Levecque et
il n’y a pas eu de successeur et quand nous avons vendu la friche Dangre Starnord pour
l’implantation d’un Lidl avec la perspective du transfert d’Auchan val sud, j’ai négocié
avec Lidl pour palier le départ du Shopi. Ils ont accepté trois ans et on savait qu’après
ils allaient partir, je l’ai dis, l’année dernière, j’ai rencontré les dirigeants de l’enseigne
CASINO pour un petit Casino, qui va bien dans ce type de quartier. Cette négociation,
67
se passait entre Lidl et Casino et a capotée. Lidl a un bail et j’ai revu la Direction de
Casino qui est d’accord. Dans le même temps, il faut finaliser au niveau local, j’ai
rencontré un couple qui veut faire ce qu’a fait la famille Levecque. Je les ai reçu la
semaine dernière et veulent monter leur affaire. Je les ai orienté vers la direction
des H.L.M., je l’ai dis à M. Parmentier, on n’a pas laissé tomber c’est notre
responsabilité directe de faire que ces habitants aient une surface alimentaire avec
des produits de première nécessité. Le dossier n’est pas finalisé, c’est prévu pour
Avril et de mettre la SA du Hainaut de choisir son partenaire. Il y aura je pense une
issue favorable, je travaille pour que ce ex-Lidl ne soit pas fermé définitivement, un
commerçant local aurait pu prendre le relais, mais ce n’est pas envident à financer.
Sur le Centre Saint François, si vous avez suivi mes réflexions, on n’a pas dit que le
centre social allait là, je souhaitais qu’on réfléchisse sur une projet, depuis trois ans, à
un moment où le centre social des floralies avait des souci de conformité et
d’emprunt. Ils allaient mettre de l’argent dans un bâtiment vétuste donc nous allons
faire une démarche commune, nous avons confié le projet à un architecte de réflechir
qui a déposé un dossier. Ce projet a été discuté par les usagers des centres sociaux, il
sera par l’association des centres sociaux, ça a été vu avec le médecin de PMI, ça a
toujours été très clair.
On va construire nous-même notre salle polyvalente à cet endroit. Nous investissons
100 000 € c’est pas rien dans cette chapelle qui va devenir un centre de jeunes, ils
n’iront plus dans les portakabins. Cette solution servira pour tous avec une salle
polyvalente, une salle informatique, une salle de musculation, un foyer qui servira au
centre social. On a regardé pour qu’il ait une utilité et u’il soit compris par le quartier.
On devrait mettre à disposition des jeunes la semaine prochaine. Je ne peut pas vous
répondre plus, on peut toujours faire plus pour tous mais je me contente de ce qu’on a
parfois, nous faisons aussi des efforts sur un bâtiment de 100 000 € à l’intérieur, les
portes, le vitrerie c’est un investissement pour les jeunes.
On va profiter de nos animateurs pour engendrer des activités de quartier et
communales, on fait avec nos moyens.
Les nids de poule il y en a partout, on va les reboucher.
Pour les Floralies, je ne peux pas vous laisser dire qu’on n’a rien fait depuis 17 ans. Il y
avait une route défoncée, les abords des immeubles c’était des grandes dalles…déjà
sur l’artère principale. En haut ce sont des propriétés privées. Comment voulez-vous
urbaniser car c’est privés. On a fait d’autres routes, des iris, des bleuets…on fait avec
nos moyens, on ‘a pas plus de moyens, cette années c’est les marguerites. Après on
fera le haut, on va essayer de planifier. Il n’y a pas eu ce quartier là, on a fait
Barbusse, c’est fait aujourd’hui, ne mettons pas en opposition l’allée de la mémoire qui
a une autre signification, symbolique avec nos deux amis morts en Algérie. Le chemin
d’Aulnoy est aujourd’hui dévasté et on le fera quand on aura finalisé le dossier.
(problèmes techniques)
Mme VIEZ : Pourquoi on a mis cette barrière…ce sont des barrières…vos enfants.
C’est l’éducation…
68
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. CUVELIER
Après avoir délibéré,
ACCEPTE A L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés le principe de cession à M.
M’HAMED SAÏD d’une parcelle de terrain jouxtant son habitation dont la superficie
reste à déterminer,
AUTORISE le Maire à missionner un géomètre pour établir le document d’arpentage
et solliciter l’estimation domaniale, sachant que la question repassera devant vous dès
que ces éléments seront connus,
ACCEPTE dans un second temps, le principe de mise à disposition à la S.A. H.L.M. du
Hainaut du surplus de la parcelle pour la construction de logements pour personnes
âgées et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.
28 VOIX POUR
69
18. Echange de parcelles avec T.M.F. Opérating
Je vous rappelle que par délibérations des 15 février 2001 et 29 juin 2001, le conseil
municipal décidait l’acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 5511 d’une
contenance de 6088 m² sise chemin d’Aulnoy, appartenant à monsieur GOSTIAUX.
Par délibération du 1er février 2002, le conseil municipal décidait de mettre à
disposition du groupe Hainaut Immobilier cette parcelle en vue d’y réaliser un groupe
d’habitations de plain pied à destination des personnes âgées, handicapées ou en
difficulté.
A l’examen, l’urbanisation de cette parcelle s’est révélée problématique du fait de la
différence de niveau (1m à 1,50 m environ) entre le sol naturel de la parcelle et le
niveau du chemin d’Aulnoy.
Devant ce constat, l’idée a germé de solliciter auprès de la Société TMF Operating,
voisine, un échange de terrain de surface équivalente (plan joint). La parcelle TMF
ayant la particularité d’être à cet endroit au niveau du chemin d’Aulnoy.
Après réflexion et examen approfondi de la demande, la Société TMF a accepté le
principe d’échange de parcelles.
Compte tenu des aléas ci-dessus exposés, le transfert de propriété de la parcelle
GOSTIAUX à la SA HLM du Hainaut n’a jamais été effectué.
Après l’échange, la nouvelle parcelle –propriété de la ville– sera transférée au groupe
Hainaut Immobilier pour lui permettre de réaliser un programme de construction de
logements individuels de plain pied pour personnes âgées, handicapées ou en difficulté
comme prévu initialement.
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur cet échange de parcelles entre
TMF Operating et la ville.
En cas d’accord, m’autoriser à signer tous documents se rapportant à cette décision.
(Problèmes techniques)
M. TABOGA: Dans 2-3 jours ils vont vous en remettre une montagne de terre, ce
n’est pas le problème, mais je veux dire les réserves c’est à proximité quand même de
T.M.F, tant mieux ça travaille mais c’est bruyant.
70
M. le Maire : Il sera tenu compte dans le permis de construire, le permis va sûrement
grouper, il sera tenu compte de la proximité bien entendu de la présence de T.M.F, je
rappelle que toute l’activité du trafic de T.M.F se trouve à l’opposé parce qu’il y a la
voie d’accès, et l’enregistrement des camions se fait à l’entrée, à l’extrémité du
terrain là vous voyez. On est à l’extrémité du bâtiment là quasiment.
M. TABOGA : il y a l’entrée de la C.I.M.T arrière.
M. le Maire : Oui c’est ça, au delà de cette entrée, donc on est dans une partie si vous
voulez du territoire qui est quand même relativement je vais pas dire insonorisée, mais
assez loin. On percevra des bruits comme les gens perçoivent des bruits chemin
d’Aulnoy mais on en percevra quand même un peu moins, mais il sera tenu compte.
D’ailleurs on l’a évoqué lors de la réunion que nous avons avec la direction de T.M.F et
la direction des H.L.M, il a était évoqué la nécessité au niveau du permis de renforcer
l’isolation phonique des habitations, parce que T.M.F l’a demandé, bizarrement si je
peux dire, dans la mesure où il ne veut pas de problèmes avec les riverains.
M. TABOGA : D’accord, oui.
M. le Maire : On doit se revoir en Avril, ils nous ont présenté un projet qui est en fait
un projet d’alignement des maisons en bande qui ne satisfait pas, donc on va revoir le
projet. On est quand même sur une hauteur, là il y a la chance que Toyota pompe l’eau
en bas, on est quand même sur une hauteur. Sur le principe de cet échange j’ai besoin
de votre délibération puisqu’on va engager les formalités d’échange et les formalités
de construction bien sur donc je vous demande votre accord sur le principe, c’est une
vingtaine de logements, 20-25 logements, Pas d’oppositions ? je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. CUVELIER
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme réunie le 14 mars 2006,
Après avoir délibéré,
ACCEPTE A L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés l’échange de parcelles entre la
société TMF OPERATING et la ville de MARLY, selon le plan joint,
AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.
28 VOIX POUR
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19. Maisons à 100.000 € - proposition de partenariat
Je vous rappelle que par délibération du 9 Décembre 2005, le conseil municipal
décidait de s’inscrire dans la démarche dite « Maisons à 100 000 € » , premièrement
décidant d’adhérer à l’association A.FA.P, deuxièmement dégageant une parcelle
d’environ 2500 m² route de Préseau pour cet usage, l’objectif poursuivi est rappelonsle de donner l’opportunité d’accéder à la propriété à des familles modestes mais
disposant de ressources régulières permettant de faire face à un emprunt et ainsi de
se constituer un patrimoine avec un taux d’efforts acceptable, grâce à ce dispositif
des foyers pourront sortir du parc locatif social et amorcer un véritable parcours
résidentiel la procédure juridique et administrative s’avérant complexe à mettre en
œuvre, il apparaît judicieux de confier le pilotage de ce projet à des organismes
spécialisés en la matière. COOP HAINAUT HABITAT filiale du groupe HAINAUT
IMMOBILIER opérateur local de RENAULT m’apparaît le mieux armé pour le
conduire, dans la pratique il conviendrait de conclure avec cet organisme une
convention de partenariat, je vous demande de confirmer l’intérêt communal de cette
démarche et de bien vouloir décider le principe de conclure avec COOP HAINAUT
HABITAT une convention de partenariat pour la réalisation du projet « Maisons à 100
000 € » en cas d’accord, vous m’autorisez à négocier avec le président de cet
organisme les termes de cette convention, sachant que le projet sera soumis à votre
examen lors d’une prochaine réunion du conseil municipal pour approbation définitive.
M. le Maire : Pas de questions ? oui Monsieur TABOGA.
M. TABOGA
: Oui par rapport au logement que ce soit en location ou alors en
accession de la propriété, je le dis en logement social c’est un vaste problème et je ne
pense pas que ce soit avec des mesures comme celles là qu’on arrivera à régler ce
grave problème parce qu’il y a pénurie de logement et même à Marly. Quand je vois
l’exposé, l’objectif d’accéder à la propriété pour des familles modestes, mais alors là,
disposant de ressources régulières avec ce qu’on nous annonce à l’heure actuelle, il y a
des étudiants qui se battent, qui battent le pavé par rapport à du travail précaire,
quelles ressources régulières voulez-vous pour acheter une maison, non mais en
accession à la propriété, non mais c’est vraiment…….
M. le Maire : Vous ne votez pas le dispositif ?
M. TABOGA : Non mais attendez ce n’est pas de ça que je parle ..
M. le Maire : Bien allez y rapidement parce que….
72
M. TABOGA : Je dis par rapport au logement je pense que l’ Etat devrait voir plus
grand, il y a un vaste programme, que ce soit à Marly, il y a quand même des familles
qui attendent un logement. Elles sont obligées d’aller ailleurs, je pense qu’on a péché
un peu à Marly au niveau des logements sociaux, il n’y a que des résidences, mais vous
savez quand on parle, M. le Maire, c’est l’intitulé. Des familles modestes à ressources
régulières, bien ça veut dire quoi, il faut savoir à l’heure actuelle ceux que vivent les
familles quand même, vous savez quand elles ont payé leur loyer, l’E.D.F qui vient
d’augmenter de 30%, l’eau, le téléphone, le prix de l’essence, un moment donné je ne
pense pas que ces familles là pourront payer pendant 10 ou 15 ans une maison à 100
000 €.
M. JUMEL : Mais c’est vrai que c’est difficile, mais il faut reconnaître qu’à Marly on a
39% de logements sociaux, il n’y a pas beaucoup de ville qui peuvent se targuer d’avoir
autant, si il faut dire ce qu’il est.
M. TABOGA : Il faudrait peut-être refaire une enquête parce qu’il y a des logements
sociaux qui ont été vendus, c’est plus des logements sociaux.
M. JUMEL: Oui mais c’est des gens qui habitaient dedans qui ont acheté mais….
M. TABOGA : Moi je vois les demandes qui ont été faite et ceux qui s’est construit
depuis.
M. JUMEL: Oui mais on a plus de 20% de logements sociaux, la loi elle est de combien
de 20 %?
M. TABOGA : Moi ce que je vois, c’est qu’il y a plus de 400 à 500 demandes en attente
de logements à Marly.
M. JUMEL : Oui mais les gens ils aiment bien Marly.
M. le Maire : Non pas tant que ça.
M. TABOGA : Ce n’est pas qu’ils aiment bien Marly, c’est qu’ils sont obligés de
s’expatrier loin de leur famille pour pouvoir habiter.
M. le Maire : Mais non vous n’y êtes pas là ce n’est pas 500 Monsieur, non, non vous n’y
êtes pas du tout. Non ce n’est pas vrai ça, ce n’est pas vrai, je ne peux pas vous laisser
dire ça, qu’il y en ai 200 environ je vous le concède, mais pas 400 à 500, il ne faut pas
parler comme ça.
Monsieur TABOGA : Quoi qu’il en soit Monsieur le Maire, par rapport à ce problème
qu’est le logement….
73
M. le Maire : Mais c’est l’arrondissement qui est concerné M. TABOGA.
M. TABOGA : Je parle de Marly.
M. le Maire : Oui bien sûr, bon j’ai bien compris que vous faisiez mon procès encore
une fois, de ne pas avoir assez construit.
M. TABOGA : Non il ne s’agit pas de procès Monsieur le Maire, il ne s’agit pas de
procès mais un moment donné il faut oser aller vers une politique du logement social
que ce soit dans les instances de l’Etat, même dans cette ville, et tant qu’on est là
comme vous le savez c’est le printemps et malheureusement il y a des familles qui ne
dorment pas beaucoup à l’heure actuelle.
Depuis la semaine passée, on a le droit d’expulser, et il serait bon qu’on prenne une
résolution au niveau du conseil afin d’interdire toute expulsion dans cette ville.
M. le Maire : Bon d’accord. Ca c’est propre aux communes communistes, écoutez
Monsieur TABOGA sur les maisons à 100 000 € on ne va pas faire le procès de
Monsieur BORLOO il a beaucoup de soucis en ce moment, mais le problème n’est pas là.
Le problème c’est de permettre à des familles qui n’ont jamais accédé à la propriété,
d’abord ce sont des primo–accédants, ce ne sont pas des propriétaires aujourd’hui qui
veulent pour leur vieux jours financer, pas du tout ils n’ont pas le droit. C’est plutôt
des jeunes, quoi qu’il n’y ait pas d’âge mais ce sont des jeunes primo–accédants, qui
gagnent en ressources, pour vous rassurer, entre 1,5 et 2,5 SMIC à peu près, à deux
ils l’ont, c’est clair, ce sont des accédants sociaux avec des prêts accédant social qui
compte tenu de la charge de remboursement de ces emprunts qu’ils vont contracter,
peut leur permettre de financer sur une durée relativement longue un capital de
l’ordre 100 000 €, maison finie.
Ne faisons pas le procès de ce dispositif, ce n’est pas le lieu, c’est un procès qui à mon
avis est injuste par rapport au dispositif, ce n’est pas une mesurette, c’est permettre,
……non mais je ne vous convaincrai pas là-dessus, vous, vous avez la chance d’être
propriétaire vous.
M. TABOGA : Pas encore.
M. le Maire : Pas encore, vous allez le devenir peut-être.
Voilà un dispositif qui ne concerne pas que les gens de Marly, il est ouvert à tout le
monde, il qui entre aujourd’hui dans une catégorie de construction permettant à des
primo – accédants aux revenus modestes, 1,5-2,5 SMIC pas plus, de pouvoir accéder à
leur habitation et enfin de devenir des propriétaires comme le souhaite une grande
partie des français, au lieu de payer des loyers dans les H.L.M et bien ils vont payer
des loyers pour eux.
Ils vont être des propriétaires à part entière, la ville faisant l’apport du terrain et
récupérant la mise de terrain sur une période relativement longue, voilà plus d’une
vingtaine d’années, et avec un engagement qui sera évidemment sauf en cas de force
74
majeur, de rester propriétaire dans son logement pendant une période relativement
longue, c’est à dire entre 8 et 10 ans je crois, mais toutes ces caractéristiques ne sont
pas encore établies, aujourd’hui on vous demande de choisir le partenaire, parce qu’il
faut un maître d’œuvre, un opérateur comme on dit vulgairement et nous avons choisi
COOP HAINAUT HABITAT qui n’est franchement pas un opérateur pour les
bourgeois du Valenciennois. C’est l’ancien foyer ouvrier de Denain, excusez-moi ce
n’est pas franchement une catégorie sociale qui appartient à la bourgeoisie de Neuilly,
ici c’est un organisme essentiellement social, qui va se voir attribuer une convention.
Lors du prochain conseil nous délibérons sur la portée de cette convention et nos
obligations et les siennes également, et nous délibérons également sur les critères
permettant à ces couples, il y en a une trentaine aujourd’hui qui nous on répondu, c’est
pas enthousiaste mais ce sont des gens qui ont envie de profiter de ce dispositif.
Je vais vous rassurer, si ça marche bien on en fera une deuxième, et on demandera à
Monsieur BORLOO de venir inaugurer et j’espère que vous serez de ceux-là, voilà
alors sur cette question….
M. TABOGA : Monsieur le Maire qui n’a pas envie, quel foyer n’a pas envie d’avoir son
petit chez soi, une maison à lui quoi ?
M. le Maire : Bien c’est normal, voilà ça répond à ça.
M. TABOGA : Bien sûr, non mais à un moment donné le problème c’est plus il y a
pénurie de logements, et plus il y a abus sur les loyers. Alors c’est trop facile de dire il
y a l’A.P.L, mais les allocations familiales ne versent plus que pour les A.P.L, c’est à dire
que plus il y a d’abus, plus il y a d’argent pour l’A.P.L et moins il y a d’argent pour le
social, bien tout le problème est là.
M. MAMOLO : Monsieur le maire, combien de maisons vous allez construire ?
M. le Maire : Huit.
M. MAMOLO : donc ça fait 300 m² par maison.
M. le Maire : oui.
M. MAMOLO : 2005 ça ne fait pas grand, quel type de maison vous allez construire là
dessus ?
M. le Maire : La surface moyenne des maisons des Floralies c’est 2,5 ares donc c’est
plus grand de 20% des Floralies.
M. MAMOLO : Non mais quel type de maison ?
M. le Maire : Type Floralies.
75
M. MAMOLO :: Ca veut dire quoi ça ? un F5 ?
M. le Maire : Un F5 c’est 3 chambres, 85 m² minimum. C’est le dispositif de la loi ce
n’est pas moi qui l’ai fait, voilà. Famille avec 2 enfants voire 3, c’est la caractéristique
moyenne des familles aujourd’hui.
Trois ares environ, c’est pas mal vous savez, évidemment ce n’est pas la propriété à
Sebourg, évidemment, on n’est pas dans cette catégorie sociale, on essaye de
répondre à toutes les situations, y compris celles des familles qui ne veulent plus
payer de loyer pendant 40-50 ans et qui ont envie à un moment donné d’avoir un loyer
pour soi, c’est à dire de l’investir dans la pierre pour eux. C’est une mesure à caractère
d’encouragement à l’accession à la propriété et c’est pour ça qu’on adhère à
l’association pour la promotion de l’accession à la propriété, tout simplement.
On verra bien, si c’est un bon test, si ces 8 logements qui vont être construits route
de Préseau, vous savez où c’est, qui est sur un délaissé, je rappelle que ce terrain là à
été abandonné, il ne servait même plus d’espace vert, il n’y avait plus rien du tout, vous
voyez.
Le problème c’est qu’autrefois il y avait un terrain pour les gens du voyage mais
aujourd’hui le terrain existe toujours pour les gens du voyage, et en plus le terrain
n’était pas normalisé. Par contre, nous on a envisagé un terrain, un vrai pour les gens
du voyage, alors au lieu de laisser un délaissé si je peux employer ce terme, on essaye
de valoriser dans une rue qui est déjà urbanisée, et je peux vous dire que ça intéresse
beaucoup de familles, une trentaine aujourd’hui.
M. MAMOLO: Monsieur le Maire, 100 000 € VRD compris ?
M. le Maire : Oui tout clôturé, bien sûr mais c’est des constructeurs qui devront faire
un effort aussi, ce qui coûte aujourd’hui dans une construction de ce type là, c’est le
terrain, en clair. On ne trouve pas de terrain, et quand le terrain existe c’est 400500 francs le m², vous savez bien, et 400 à 500 francs c’est impossible aujourd’hui
multiplié par 300 m², ce que ça coûte déjà à une famille par l’apport du terrain plus les
frais, ça fait 150 000 francs, ils ne peuvent pas.
L’idée c’est d’apporter un terrain, c’est ce que l’on fait, 2500 m², de le laisser à
disposition, de comprendre le coût du terrain dans cette opération, un coût fictif en
quelque sorte et de récupérer la mise à long terme, en fait ils nous rembourseront à
long terme, et le coût de la construction c’est ce coût là, tout compris, prestations
comprises.
Vous savez le terrain est déjà viabilisé on y accède, il y a des réseaux qui passent
c’est important aussi, ce sont des maisons qui ne seront pas mitoyennes, ce seront des
maisons qui seront individualisées ou par deux, M. JUMEL…..
M. JUMEL : M. le Maire, ils auront le droit de les vendre ?
76
M. le Maire : Il y a une obligation, on ne peut pas s’opposer à la liberté de vendre,
seulement on peut et c’est un petit peu dans les règlements de l’A.F.A.P. et c’est ce
qu’on adoptera dans deux mois, il y aura une obligation de rester dans la maison en
principe dix ans, sauf en cas de force majeur, on entend par là le couple divorce et ils
sont obligés de vendre, ça peut arriver parfois mais avec des closes qui stipuleront
qu’il n’y aura pas de spéculation sur la revente de la maison sinon une maison de 100
000 € qu’ils revendent à 200 000 € , vous voyez ce que je veux dire, et ils empochent
la différence, et ils en financent 2. Nous on regarde les trains passer vous voyez ce
que je veux dire, non.
M. JUMEL : Non c’est pour ça que je pose la question.
M. le Maire : Attendez non c’est une clause anti-spéculative mais ça fait partie du
dispositif que vous serez amené à approuver au mois de Mai ce que je souhaite c’est
que fin Juin l’ensemble du dispositif soit approuvé par nous, de façon à ce que les gens
qui attendent et qui demandent évidemment à avoir des réponses soient approuvées
pour qu’on lance l’opération. Cette question de partenariat avec COOP HAINAUT
HABITAT, qui est pour ? Je souhaite que vous soyez adhérent à ce projet c’est
important pour la ville, pas d’oppositions ? je vous remercie.
Mme LEDROLE : Par contre M. le Maire, je voulais demander il n’y a plus de
commission logement du coup ?
M. le Maire : C’est l’occasion d’en faire une parce qu’on va examiner cette convention
qui va nous être proposée, on doit en voir un exemplaire, on réunira la commission
logement et on verra précisément dans le cadre des attributions futures, je rappelle
route de Préseau, les deux petits immeubles avec les 14 logements, il faut qu’on
prépare les dossiers de relogement des personnes d’attribution, le chemin d’aulnoy
dont on vient de parler, les maisons à 100 000 €, la rue Adrien Weil dont on va bientôt
finaliser l’opération. Voilà quatre opérations qui vont voir le jour rapidement et pour
lesquelles on réunira la commission logement qui se prononcera sur les propositions
concernant le dispositif 100 000 €. En principe c’est en Mai, ce qui est important et
vous le savez ce n’est pas seulement la commission logement, c’est que les commissions
qui fonctionnent dans le cadre des organismes publics fonctionnent et dans lesquelles
nous serions présents et nous défendrons les dossiers je crois que c’est ça aussi qui
est important. Il n’en demeure pas moins que les demandes des personnes doivent être
largement étudiées chez nous pour qu’on soit porteur de leur projet.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. CUVELIER
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme réunie le 14 mars 2006,
77
Après avoir délibéré,
APPROUVE A
L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés la conclusion avec COOP
HAINAUT HABITAT d’une convention de partenariat pour la réalisation du projet
« maisons à 100 000 € »,
AUTORISE le Maire à négocier avec le Président de COOP HAINAUT HABITAT les
termes de cette convention, sachant que le projet sera soumis à votre examen lors
d’une prochaine réunion du Conseil Municipal pour approbation définitive.
28 VOIX POUR
78
20. Projet de cession de parcelles Place Gabriel Péri
Par délibération du 15 Décembre 2004 et du 16 juin 2005 le Conseil Municipal s’est
prononcé en faveur du principe de l’aliénation d’une partie de la place Gabriel Péri ( en
fond de place d’une part et le long de l’avenue Barbusse d’autre part) pour une surface
totale d’environ 3 500 à 4 000 m² pour y construire des immeubles de standing.
Le service des domaines avait à l’époque, estimé la valeur du m² à 75 €.
Un promoteur s’est déjà formellement porté candidat à l’acquisition de ces terrains.
Compte tenu de l’importance de ce dossier, il paraît souhaitable de procéder à une
mise en concurrence la plus large possible (publicité par voie de presse, via le site
Internet, des contacts directs…) à la fois pour obtenir un prix de cession le plus
avantageux pour la ville et permettre un choix dans les projets d’aménagement
présentés. L’estimation du service des domaines, qui devra d’ailleurs être réactualisée,
constitue en la matière un minimum.
Par ailleurs les projets reçus seraient examinés en commission urbanisme étant
précisé que l’objectif est de revenir devant le Conseil pour la désignation de
l’aménageur avant la fin juin.
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal :
•
•
D’approuver le principe d’un appel à projet pour l’aménagement de la place Gabriel
Péri
D’autoriser dans ce cadre Monsieur le maire à contacter ou relancer des
promoteurs sur la base d’un prix au mètre carré de 75 € minimum
M. le Maire : Des questions ? Oui Mademoiselle
Melle CANNAS : Quand vous parlez d’aménageur, vous parlez d’aménagement de la
place proprement dite ?
M le Maire : Oui.
Melle CANNAS : Donc en plus de la vente d’une parcelle où il y aura la construction de
logement de standing, comme vous avez émis dans la délibération, l’aménageur devrait
s’occuper de la place Gabriel Péri dans son global ?
M. le Maire : Non l’aménageur aura aussi sa part dans la participation à l’aménagement
de la place qui restera évidemment maîtrise d’ouvrage publique.
79
Melle CANNAS : C’est à dire qu’il va intervenir sur une partie financement ?
M. le Maire : Oui
Melle CANNAS : C’est du financement privé, je regarde mon voisin mais c’est du
financement privé qui interviendrait dans l’aménagement de la place Gabriel Péri qui
est sous maîtrise d’ouvrage municipale.
M. le Maire: Oui c’est à dire que dans le prix de vente il y aurait effectivement une
partie relevant de l’aménagement de la place.
Melle CANNAS : Alors sur cette délibération, c’est pas un philanthrope M. MAMOLO,
vous savez que l’aménagement de la place Gabriel Péri ça fait je ne sais pas combien de
fois au Conseil municipal…..
M. le Maire : Ca nous rajeunit mademoiselle, c’est vrai. On se bouscule pour aménager
la Place.
Melle CANNAS : Oui ça nous rajeunit vous avez raison.
M. le Maire : Je parlais pour moi, par pour vous.
Melle CANNAS : Depuis 16 ans moi je la vois, j’ai vu des démolitions jamais de
reconstruction, j’ai en mémoire les études qui ont été faites, les esquisses et les
avant-projets, la fontaine qui devait être faite, les bancs, les plantations….
M. le Maire : Attendez ça va venir, ça va venir.
Melle CANNAS : Ca fait 16 ans, comme dirait les contes que l’ont racontent aux
enfants, je ne vois rien venir, en tous cas je vais vous dire que pour la vente, le groupe
socialiste va voter contre, parce que nous on est contre. On a eu une étude sur une
médiathèque bibliothèque qui doit être faite et pourquoi ne pas l’installer ici cette
bibliothèque médiathèque, en lieu et place où l’on veut faire du logement de standing
comme on nous a dit.
M. le Maire : Bien oui ou ailleurs, on peut le faire ailleurs.
Mademoiselle CANNAS : Et puis parce que depuis 16 ans M. le Maire, l’aménagement
de la place Gabriel Péri ne devait pas être simplement d’actualité elle devait être
faite, où il y avait des financements européens, départements et autres qui pouvaient
intervenir, voilà.
M. le Maire : D’accord.
80
M. JUMEL : Monsieur le Maire j’aurai une question sur l’aménagement, les
appartements au fond ça va être beau c’est bien, mais ce qui m’inquiète un peu c’est
sur le schiste, vous voulez aménager là , construire des bâtiments, construire quelque
chose là dessus.
M. le Maire : Alors je pense qu’un projet comme celui-là nécessitera une large
concertation et une étude avec le promoteur que vous choisirez.
M. JUMEL : Non je vous pose cette question parce que ça m’inquiète, on pourra plus
faire de manifestation sur la place, on pourra plus tirer de feux d’artifice, plus de
ducasse, il y aura plus rien.
M. le Maire : Monsieur JUMEL, attendez.
M. JUMEL : Mais si, si vous faites une belle place on va cacher la vue de la mairie,
c’est ce qui m’inquiète un peu, c’est ça qui me désole un peu.
M. le Maire : Alors pour éclairer Melle CANNAS, c’est Mesdames, Messieurs notre
3ème mandat, On a démoli les anciens bâtiments parce qu’ils étaient pourris M.
MAMOLO je m’excuse, il y avait un service scolaire indigne, il y avait un service
scolaire qui existait là je suis désolé, c’était l’accueil du public dans un bâtiment
indigne. Nous avons à l’occasion du regroupement des services techniques, parce que
unité de site, unité de gestion, unité de contrôle, nous avons fait en sorte que ces
bâtiments qui n’avaient plus leur utilité, et nous les avons rapatriés là. Il fallait les
démolir, ce fût une très mauvaise décision dans le premier mandat que de réhabiliter
cet ensemble qui était franchement pas très harmonieux.
Deuxième mandat Mademoiselle, nous avons démoli l’école du fond, qui je rappelle, oui
ça coûte de l’argent, c’était une école qui et ça peu de gens l’avait vu, beaucoup de
gens ont pleuré sur cette école. Je ne citerai pas de nom mais on a eu même avant les
élections municipales un tract calamiteux, en nous disant vous attentez à l’histoire
etc… mais les bâtiments étaient en train de crouler.
Que n’aurait-on pas dit du maire si on avait eu un sinistre mais avant de démolir cette
école, on a engagé sept millions de francs pour construire une nouvelle école, il fallait
bien le faire, on a fait ça au cours du même mandat sans subvention, vous en
conviendrez.
Alors si la place est comme ça, c’est depuis 5 ans donc ce n’est pas 16 ans. Sur cette
place il faut bien reconnaître avec l’histoire il n’y a jamais eu de projet
d’aménagement, on a effectivement pour justifier cette opération, demandé à un
maître d’œuvre enfin à un bureau d’étude M. TESSON pour ne pas le citer, de
réfléchir à une époque, c’est vrai mais pas seulement par rapport à la place, mais aussi
par rapport à la liaison avec l’avenue. On ne pensait pas du tout à l’époque je vous le dis
très honnêtement, on ne pensait pas construire. Mon idée ça avait été partagé avec
81
d’autres, de faire une grande place avec un parc public et puis on s’est dit mais après
tout pourquoi ne pas organiser un espace, l’aménager. Ca c’était depuis peu, depuis 4-5
ans, en tenant compte justement des besoins de logement, de la situation de la place
qui est quand même vraiment bien, square au fond, et du budget municipal
effectivement, absolument. Vous l’avez vu d’ailleurs, vous l’avez vu en commission …..on
a dit mais (problèmes techniques)
Les gens se sont intéressés, si ça vous intéresse venez, vous avez le cahier des
charges, vous êtes libre, ce que l’on veut c’est une quarantaine de logements de bon
standing, participer à l’aménagement avec nous de la place pour que dans 2 ans il y ai
au moins un bâtiment de construit, celui du fond, et puis qu’on regarde sur le haut.
J’ai bien noté que sur le haut ça posait problème donc on va regarder et on va essayer
de faire les bons choix, et on va dans le même temps nous apporter cette teinte
verdoyante un peu à cette place qui manque, je suis d’accord avec vous Mademoiselle,
mais ça fait partie des choses aussi qu’il faut faire, pourquoi ? parce que, c’est
indispensable, mais il faut le faire quand on a des sous, on a pas beaucoup de sous en
ce moment, on n’a pas honte. On va attendre de finir Barbusse en face pour ensuite
l’enchaînement c’est de faire la place, voilà comment on essaye de gérer les
aménagements et de terminer ainsi l’opération de restructuration du centre, mais ce
projet on va le faire ensemble naturellement, la commission d’urbanisme choisira, la
commission de travaux réfléchira sur l’aménagement, le promoteur on le fera venir, on
lui montrera un peu la gueule que ça a, et puis on choisira ensemble.
M. MAMOLO : 40 logements de standing là vous n’aurez plus aucune manifestation sur
la place parce ça va leur créer des nuisances et ces personnes là ne vont pas accepter
d’être enquiquinées le samedi et le dimanche.
M. le Maire : Mais si, mais qu’est-ce qu’il y a comme manifestation sur la place, écoutez
il y a la ducasse, je peux vous dire la ducasse, demandez aux gens en face déjà c’est
des nuisances, écoutez ça dure 8 jours, à 22h c’est terminé. Ils l’acceptent, vous
n’allez pas me faire croire que les gens qui vont acheter un appartement là-bas comme
ceux qui sont en face, ils ne vont pas l’accepter.
Je vais vous dire à Marly on peut faire les ducasses ailleurs que sur la place,bien
entendu, moi je connais des villes figurez-vous, au lieu de neutraliser une portion de la
route nationale, il la ferme pendant un certain temps, et ils font la place sur la route
nationale. Je peux vous dire ça marche très bien, on peut très bien imaginer qu’entre
la rue Marcel Cachin et la rue Gilles Fabry il y ai effectivement une ducasse pendant 8
jours.
Monsieur JUMEL : Monsieur le Maire, ce n’est pas tellement la ducasse qui m’inquiète.
M. le Maire : c’est quoi alors ?
82
Monsieur JUMEL : moi ce qui m’inquiète c’est un bâtiment qui serait monté devant les
appartements, pour couper la vue des gens qui ont acheté un appartement, et au niveau
de la place on va couper notre mairie, vous passez, on a une belle place, si elle est bien
aménagée.
M. le Maire : Cher ami qui vous dit qu’on va couper la vue de la mairie ?
M. JUMEL : Non , non , si vous construisez….
M. le Maire : Je ne sais pas on va voir, laissons faire les promoteurs.
M. JUMEL : Mais non je verrai.
M. le Maire : On ne verra pas on va en discuter entre nous, quand même c’est nous qui
allons le faire, et s’ il s’avérait, j’anticipe pas je n’en sais rien, mais si il s’avérait que ce
bâtiment là, on pourrait mettre là, où je n’en sais rien mais ce bâtiment là, ne nous
plait pas, attendez il nous plait pas, et si on voulait faire un vaste ensemble au fond de
la place donnant sur le parc dans une géométrie particulière, et bien on choisira le
meilleur projet.
M. JUMEL : Ca c’est un bon projet.
M. le Maire : Je ne viens pas avec un projet dans ma poche, je viens avec une idée
d’aménagement, avec une volonté enfin et ça répond au souci de Melle CANNAS qui
pour une fois est d’accord avec moi, d’aménager la place, parce qu’on a besoin quand
même de valoriser un peu l’espace.
M.JUMEL :Je suis d’accord avec vous.
M. le Maire : J’ai dit une fois Melle, et de construire et pour nous rapporter un peu de
sous, ben oui on n’a pas honte de demander un peu de sous quand même, si on peut
récupérer un peu d’argent avec ce bâtiment du fond qui est une misère n'est ce pas.
M. JUMEL : C’est une nécessité alors.
M. le Maire : Eh bien oui, voilà, et puis après on fera l’accès de la salle des fêtes,
chaque chose en son temps, oui Madame
Mme SANNELLI : A l’éthique de ces immeubles, est ce qu’on ne pourrait pas imaginer
que ces immeubles abritent des appartements en haut et des surfaces d’utilité
publique, genre médiathèque ou autre chose en bas, je veux dire est ce que c’est
possible ça.
83
M. le Maire : Mais tout a fait on peut tout imaginer, on verra bien, ceci étant la
hauteur des bâtiments Madame…, elle m’écoute pas donc bien, la hauteur des
bâtiments est réglée par des règles d’urbanisme, voilà donc on est déjà ……. par le
haut. Par le bas on peut faire ce que l’on veut mais par le haut on est limité, combien
d’étages Edmond, c’est 3 ? aire +2 voilà on verra, bon moi je vous demande votre
accord de principe pour engager la procédure de cession, sachant que…. oui ?
M. THIEME : M. le Maire, un seul mot simplement et on a rien dit.
Vous, vous parlez beaucoup dans l’ensemble, j’ai peu parlé ce soir, je vous ai écouté
avec une attention bienveillante.
M. le Maire : C’est vrai ? En vieillissant vous devenez plus sage
M. THIEME : Ceci étant, un simple mot sur cette place qui est publique, je souhaite, je
pense qu’il faut qu’on réfléchisse bien, qu’il y ai une véritable concertation avec y
compris le milieu associatif, le monde enseignant, les élus, les riverains, cette idée,
c’est une place, c’est la place de la mairie, la place Gabriel Péri prenons en compte
l’histoire.
Deuxièmement je partage une série de propositions qui sont faites par votre adjoint
à la vie associative, sur le fait qu’il y a des aménagements qui s’imposent en espace
vert, des bancs, un peu d’eau, une place aménagée qui donne du cachet comme on dit à
cette place Gabriel Péri et qui donne un renouveau, c’est vers ça que j’adhère à la
proposition qui est fait par notre collègue mais l’autre aspect après vous savez, des
immeubles au bord de l’avenue Barbusse, je pense que ça gâcherait notamment qui
peut connaître autre chose du point de vue urbanistique.
M. le Maire : Ne nous transformons pas en architecte ou en promoteur immobilier,
vous m’en avez assez le reproche alors ce n’est pas pour devenir vous un promoteur
immobilier, une agence immobilière, donc si vous voulez, laissons faire un peu les gens
qui nous montrent leurs intentions, leurs projets et puis on en discutera très
librement entre nous, et si il faut demander, mes chers collègues, l’avis de la
population pour ce projet, moi je suis prêt à ouvrir la porte de la mairie, à montrer les
projets et demander aux gens ce qu’ils en pensent. Voilà pas d’opposition je retiens
cette idée, alors sur l’aménagement de la place, procédure de cession, je vous
demande le principe d’appel à projet d’approuver, qui est pour ? qui est contre ? vous
êtes contre très bien.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. CUVELIER
Après avoir délibéré,
84
APPROUVE A
LA MAJORITÉ des suffrages exprimés le principe d’un appel à
projet pour l’aménagement de la Place Gabriel Péri,
AUTORISE le Maire à contacter ou relancer des promoteurs sur la base d’un prix de
75 €/m² minimum.
21 VOIX POUR
7 VOIX CONTRE (P.S. – P.C.)
85
21. Redevance d’archéologie préventive – remboursement par les aménageurs
La loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée a institué une redevance d’archéologie
préventive due par toute personne publique ou privée projetant d’exécuter sur un
terrain d’une superficie égale ou supérieure à 3000 m² des travaux affectant le soussol et soumis à autorisation, déclaration préalable ou devant donner lieu à une étude
d’impact environnementale.
Cette taxe est de 0,326 € par mettre carré.
Dans le cadre des projets sur les secteurs de la Rhônelle et de la Briquette et afin de
ne pas se faire surprendre par d’éventuelles découvertes archéologiques lors de la
réalisation des opérations d’aménagement sur ces sites, la Ville a souhaité que les
services étatiques y réalisent un diagnostic archéologique préventif.
Les parcelles concernées, d’une superficie totale de 74 308 m² (44 287 pour la
Rhônelle, 30 021 pour la Briquette), ont ainsi donné lieu en début d’année à l’émission
d’un titre de recettes en provenance de l’Etat de 24 225 € majoré des frais de
gestion (somme prévue au BP 2006).
Néanmoins, le coût de cette redevance ne doit pas être supporté par la collectivité si
les projets se révèlent finalement d’ordre privé (ce qui ne devrait pas être le cas sur
la Rhônelle puisque les parcelles en cause sont celles qui doivent accueillir le futur
étang communal).
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal :
• D’approuver le principe du remboursement de la redevance d’archéologie
préventive par les aménageurs lors des transferts de propriété au prorata du
nombre de m² effectivement cédés.
M. le Maire : Bien pas d’opposition, principe du remboursement, je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. CUVELIER
Après avoir délibéré,
APPROUVE A
L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés le principe de
remboursement de la redevance d’archéologie préventive par les aménageurs lors des
transferts de propriété au prorata du nombre de m² effectivement cédés.
86
28 VOIX POUR
22.Réaffirmation du soutien au projet d’implantation d’une déchetterie de proximité
à Marly
Le 29 juin 2001 le conseil municipal approuvait à l’unanimité le projet d’implantation
d’une déchetterie de proximité sur le territoire de Marly et autorisait Monsieur le
maire à solliciter à ce titre la communauté d’agglomération dans le cadre de sa
compétence environnement.
Après avoir envisagé de localiser cette déchetterie en face de la parcelle destinée à
l’aire d’accueil des gens du voyage (lieudit « Bellevue », délibération du 30 janvier
2004), le conseil municipal, par délibération du 3 juin 2004, décidait finalement de
céder à Valenciennes Métropole, pour l’euro symbolique, un terrain de 2 982 m² situé
route de Préseau sous réserve que l’agglomération prenne à sa charge l’ensemble des
travaux d’aménagement.
La ville a ensuite mis en conformité ses documents d’urbanisme puisque le PLU révisé,
adopté le 29 septembre 2005, prévoit un zonage spécifique pour cette implantation.
Dans une correspondance récente, Valenciennes Métropole, après avoir indiqué que
« le PLU ne pose pas problèmes », informe la Ville qu’il aurait désormais un souci
d’accès susceptible de remettre en question le projet. Selon l’agglomération, le
« Bureau d’ Etudes et d’Expertise en Sécurité Routière », organisme du Conseil
Général, aurait rendu un avis négatif « lié au manque de visibilité occasionné par la
présence de l’ouvrage d’art de la quatre voies côté Marly d’une part, et à la vitesse
importante des véhicules à cet endroit dû au tracé rectiligne de la chaussée d’autre
part ». Des aménagements de sécurité seraient nécessaires entraînant un surcoût de
150 000 € HT.
Cette position est plus que surprenante dans la mesure où la ville a acquis le terrain
avec le consentement de l’agglomération et l’a inscrit dans son PLU sans que cette
dernière n’y trouve rien à redire.
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de réaffirmer son soutien plein et
entier au projet d’implantation d’une déchetterie de proximité sur le terrain prévu à
cet effet
D’autoriser Monsieur le maire à intervenir auprès de Valenciennes Métropole pour que
celle-ci reconsidère sa position et s’en tienne à ses engagements initiaux.
M. le Maire : Pas d’opposition pour cette réaffirmation ? d’autant plus que le PLU avait
fait l’objet d’une large concertation comme vous le savez, notamment du Conseil
général et qu’il n’avait pas posé de problème à cette époque là, d’où la réservation du
87
terrain dans le cadre de ce projet et l’opposition qui semble aujourd’hui dégagé, je
souhaite donc votre soutien pour que rapidement ce projet soit installé dans le cadre
des opérations d’investissements de Valenciennes Métropole, je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. CUVELIER
Après avoir délibéré,
REAFFIRME A L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés sons soutien plein et entier au
projet d’implantation d’une déchetterie de proximité sur le terrain situé route de
Préseau d’une superficie de 2 982 m²,
AUTORISE le Maire à intervenir auprès de Valenciennes Métropole pour que celle-ci
reconsidère sa position et s’en tienne à ses engagements initiaux.
28 VOIX POUR
88
23.Adhésion de la ville de Bruay sur l’Escaut au S.I.R.V.A.E.P.
Par délibération en date du 7 Février 2006, le Comité administratif du S.I.R.V.A.E.P a
accepté à l’unanimité l’adhésion de la ville de Bruay sur l’Escaut au dit syndicat.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-20 du Code général des collectivités
territoriales, je vous soumets la délibération jointe en annexe et vous demande
d’émettre un avis sur cette adhésion.
M. le Maire : Pas d’opposition j’imagine, je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. DUÉE
Après avoir délibéré,
ACCEPTE A L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés l’adhésion de la ville de Bruay sur
l’Escaut au S.I.R.V.A.EP.
28 VOIX POUR
89
INFORMATION :
24.Aire d’accueil des gens du voyage
A la suite de la réception de l’arrêté du 09 novembre 2005 pris par monsieur le Préfet
du Nord déclarant d’utilité publique le projet de réalisation d’une aire d’accueil des
gens du voyage commune aux ville de Marly et Aulnoy, la ville de Marly se heurtant au
refus de la propriétaire de vendre ses parcelles a saisi monsieur le Sous-Préfet de
Valenciennes pour solliciter l’arrêté de cessibilité des parcelles nécessaires à la
réalisation de l’opération.
L’arrêté préfectoral de cessibilité déclarant cessibles, immédiatement, pour cause
d’utilité publique au profit de la commune de Marly, les parcelles cadastrées section
ZB n°41 et 44 nécessaires à l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage, a
été établi le 3 mars 2006.
Cet arrêté a été notifié à la propriétaire intéressée ainsi qu’à monsieur le maire de la
commune d’Aulnoy, monsieur le Directeur départemental de l’équipement, monsieur le
président de la communauté d’agglomérations Valenciennes Métropole.
Le dossier complet a été transmis au juge de l’expropriation qui devrait rendre une
ordonnance d’expropriation qui emportera transfert de propriété et permettra la
fixation judiciaire des indemnités.
M. le Maire : L’arrêté de cessibilité a été pris par M. le Préfet donc les terrains
nécessaires à l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage font donc l’objet
d’une procédure d’expropriation et nous attendons donc l’ordonnance d’expropriation.
Nous pensions nous entendre avec les propriétaires malheureusement ça n’a pas été le
cas, un moment on avait cru qu’il y aurait une entente et finalement ça ce n’est pas
fait, donc nous entrons dans la phase acquisition forcée, pour que Valenciennes
Métropole puisse être assurée que la ville dispose des terrains et réaliser ainsi l’aire
d’accueil des gens du voyage ; cette opération d’investissement sera
vraisemblablement réalisée en 2007 au titre du budget de l’agglo dans ce cadre là,
voilà c’est une information.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. DUÉE
PREND ACTE.
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Questions supplémentaires
M. le Maire : Alors il y a deux questions complémentaires
25. Opération « Nos quartiers d’été » information
Dans le cadre des projets organisés pour l’opération « Nos quartiers d’été », la ville
est sollicitée pour participer financièrement à certains projets.
Pour les Floralies, « l’escale amérindienne « s’arrêtera dans le quartier du 14 au 17
Août 2006, pour accueillir des amérindiens et faire découvrir une culture proche de la
nature.
Ce projet est soutenu par l’association « Nature et Environnement 4 saisons » qui
sollicite la ville de Marly à hauteur de 2500 €, projet pour lequel la Région a accordé
2500 €.
Pour la Briquette, une fête est organisée dans le quartier le 8 juillet 2006.
Il y aura diverses animations telles qu’un concert de Hip Hop, un stand maquillage, des
chevaux, de la restauration…soutenue par l’association du comité de quartier de la
Briquette. La ville est sollicitée à hauteur de 1208 €, et la Région subventionne pour
1000 €.
Je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à octroyer une subvention
exceptionnelle de :
2500 € à l’association « Nature et environnement 4 saisons » pour
l’organisation de « l’escale amérindienne »
1208 € à l’association du « comité de quartier de la Briquette » pour
l’organisation de la fête du 8 Juillet 2006
Et autoriser le Maire à solliciter Valenciennes Métropole au titre du F.A.D.L. (solde
restant à affecter pour l’année 2006), étant précisé que le coût restant à la charge
de la ville pourrait être financé par le produit de la Brocante 2006.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Mme BINOT
Après avoir délibéré,
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APPROUVE A L’UNANIMITÉ le principe de l’organisation « opération nos quartiers
d’été » le 8 juillet 2006 dans le quartier de la Briquette et du 14 au 16 août 2006 dans
le quartier des Floralies.
28 VOIX POUR
26.Concert de l’Orchestre National d’Harmonie des jeunes – demande de subventions
La ville à accueilli le week-end des 25 et 26 Mars 2006, le 94ème congrès fédérale de
la fédération régionale des sociétés musicales Nord Pas de Calais, affiliée à
confédération musicale de France.
Les habitants de Marly ont pu ainsi assister à un concert en 3 temps, réalisait par la
chorale des petits chanteurs d’Anzin, l’harmonie municipale et concert du printemps à
la salle DUMONT.
A cette occasion la confédération musicale de France représentait par son président,
à évoqué la venue dans le Nord fin juillet de l’Orchestre National d’Harmonie des
jeunes, il s’agit d’une formation composée de jeunes musiciens talentueux de moins de
28 ans venant de toute la France et dont le stage de 15 jours animait par des
professionnels de haut niveau s’achève par la tenue de 4 concerts dont 1 à Paris et 1
dans le Nord le 27 ou 28 juillet 2006.
La ville de Marly pourrait se porter candidate à l’accueil du concert nordiste, le coût
de cet événement est estimé à 4000 €.
Compte tenu de son envergure régionale le conseil général et le conseil régional
pourraient être sollicité à hauteur de 1000 € chacun.
Il est par conséquent proposé au conseil municipal :
•
•
de se prononcer en faveur de la venue à Marly de l’Orchestre National d’Harmonie des
jeunes fin juillet.
D’autoriser Monsieur le maire à solliciter des subventions au prés du conseil général, du
Nord et du conseil régional Nord Pas de Calais pour l’organisation de cette
manifestation.
M. le Maire : Pas d’opposition sur cette venue au mois de juillet dans le cadre des
fêtes communales ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Mme FISCHER
Après avoir délibéré,
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ACCEPTE A L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés la venue à Marly de l’orchestre
national d’harmonie des jeunes fin juillet,
AUTORISE le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil général du Nord et
du Conseil régional Nord Pas-de-Calais pour l’organisation de cette manifestation.
28 VOIX POUR
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Questions d’actualité :
M. le Maire : il y a des questions d’actualités ? madame.
Mme LEDROLE : Oui M. le Maire , ……. (problèmes techniques) sections budgétaires,
inspections académiques en conformité avec les décisions gouvernementales annoncent
les fermetures de classes. Elle a prononcé la fermeture définitive de sa classe dans le
Valenciennois, dont une classe d’école maternelle Louise Michel, et la fermeture
révisable d’une classe à Nelson Mandela. Ces fermetures ont une incidence sur le
nombre d’enfants par classe et de la qualité de l’enseignement. Pourriez-vous Monsieur
le Maire par le biais du compte rendu Municipal ou par la presse, inviter les familles à
inscrire rapidement leur enfant dès l’âge de 2 ans afin d’avoir des arguments
supplémentaires pour défendre et gagner le maintien de ces deux classes.
M. le Maire : Pas de problèmes ce sera mis Madame. Melle CANNAS oui ?
Melle CANNAS : M. le Maire vous envisagez la construction d’un nouveau lotissement
de plus de 35 habitations sur les terrains qui sont situés derrière la résidence la
Fontaine et résidence Bâtir. Ce projet qui a été évoqué en commission des travaux par
mon collègue M. MAMOLO qui n’a pas encore débattu au Conseil municipal, pose quand
même quelques problèmes. Nous souhaiterions en effet quelques précisions,
notamment savoir l’entrée et la sortie de ce lotissement où va t-elle se faire, est ce
qu’il y a une voie de circulation qui est prévue et qui donnerait accès sur la route
d’Aulnoy, les acquéreurs d’autre part seront-ils informés des très fortes nuisances
sonores qui sont occasionnées par l’autoroute toute proche et qu’est ce qu’il en est de
la construction du mur anti- bruit sur la vallée de la Rhônelle qui avait été promis par
vous en 2002 ?
M le Maire : nous sommes dans ce dossier au stade préliminaire ça veut dire que nous
avons réunis la semaine dernière M. CUVELIER et moi même ainsi que Fernand
LECOEUVRE, nous avons réunis le promoteur, le géomètre, le bureau d’études pour
regarder un projet. Ce projet, enfin on a apporté un certain nombre de modifications,
donc ce projet n’a pas encore été arrêté aujourd’hui, ils doivent nous représenter ce
projet fin avril je crois, oui fin du mois de mars, d’accord.
Donc quand on aura une version présentable du projet, on va avoir une nouvelle réunion
de travail pour arrêter les règles, notamment d’abord la configuration générale du
projet mais aussi les règles de construction, donc c’est un travail qui devrait être fait
d’ici le mois de juin, la question sera évoquée à l’occasion de la commission de
l’urbanisme et bien sûr, évoquée ici, ça va de soi, je ne peux rien vous dire aujourd’hui
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de plus puisque le promoteur n’a pas vraiment déposé la version définitive, donc on va
un petit attendre on va laisser travailler.
M THIEME : M. le Maire j’avais une deuxième question qui se rapporte au quartier de
la gare en liaison avec la maison des associations, en liaison avec les questions du cadre
de vie, de l’hygiène ; cette partie voie ferrée à nouveau j’ai été saisi par les riverains,
en me disant que bon il semblerait que ça ne bouge pas assez vite, il y a un coup de
colère là qui est clamé par toutes ces familles et y compris par les associations.
En plus il y a le problème de l’insécurité qui est du à un manque d’éclairage public, bien
je n’inviterai pas la presse à venir faire des photos ce ne sont pas mes façons de faire,
ceci étant ce n’est pas une belle image que tout ce quartier de la gare. Il faut
reconnaître qu’il y a nécessité de prendre des mesures rapides, on était tous
unanimes ici au dernier conseil, cela dit pour l’instant ça n’a pas bougé.
M. LECOEUVRE : Il y a une procédure qui est en cours Monsieur THIEME pour
l’enlèvement de ces gravas, ces déchets verts, tout ce que vous voulez, et je pense que
dans le courant de la semaine prochaine, fin de semaine prochaine ces gravats seront
enlevés. Voilà, et les nuisances disparues par la même occasion.
M. le Maire : On est sur un site si vous voulez qui est abandonné, c’est une ancienne
voie ferrée vous le savez bien, des vieux bâtiments etc… donc on ne peut pas faire du
travail en profondeur, on ne peut que faire de l’expéditif, comme vous le savez ce site
là doit être aménagé. C’est un site associé de l’A.N.R.U., la voie ferrée doit disparaître
donc on est en phase de récupération des terrains. En principe une route devrait être
faite, ce n’est que progressivement que ce quartier va être réurbanisé, réaménagé,
ceci étant dit, on a effectivement un effort à faire, vous avez eu ce soir l’engagement
du premier adjoint et il le dit en public, nous sommes tous témoins que nous allons
accéder à des conditions de salubrité publique acceptables alors qu’elles ne le sont
aujourd’hui. Je suis d’accord avec vous et ça participera également de la démolition de
la vieille bâtisse en particulier donc il y a un effort à faire et c’est un effort
provisoire.
On essayera d’éviter qu’il y ai des dépôts sauvages parce qu’il y en a beaucoup à cet
endroit là, quand les gens voient qu’il y a des dépôts et bien ils continuent à en mettre
etc… et bien on fait que ça on ramasse, ils en mettent enfin les employés de la ville ne
font que ça c’est clair, on voit évidemment un amoncellement c’est vrai, mais on en
ramasse énormément.
Les gens il faudrait qu’on les coincent, c’est à dire on n’a pas le droit de faire des
dépôts sauvages mais on n’arrive pas à prendre les gens parce qu’ils viennent la nuit,
alors on va pas mettre la police municipale de façon pour voir pour essayer de les
prendre, donc on n’y arrive pas, plus personne ne nous renseigne parce que les
riverains ils sont biens gentils je comprends leur inquiétude, les nuisances, leur
réprobation mais ils ne nous disent rien. Quand on leur demande des tuyaux « tiens
vous n’avez pas vu un camion, un tracteur » enfin je ne vise personne, bien ils ne
disent rien « non, non on a rien vu nous » attendez, qu’ils nous aident un petit peu !
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M. LECOEUVRE: On dépose des tonnes entières.
M. le Maire : Ca coûte à la collectivité, tous ces gens qui ne respectent pas
l’environnement. Il faut mettre une lampe à la maison des associations, oui d’accord, on
l’a mis ça.
M. LECOEUVRE: Bien il faut que je vérifie, je n’ai pas vérifié. Je le ferai.
M. le Maire : Voilà…. au mois de mai je pense si vous le voulez bien, on vous la
communiquera, je pense au mois de mai ou début juin, voilà bonne soirée.
Le secrétaire,
Le Maire,
R.DEMAREZ
Ph.DUÉE
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