Guide pratique de l`association du Morbihan
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Guide pratique de l`association du Morbihan
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan Boîte à outils Ce guide est produit et diffusé gratuitement par la Mission d’accueil et d’information des associations du Morbihan (MAIA 56). Introduction Guide pratique de l’association du Morbihan k Fonctionnement www.morbihan.pref.gouv.fr [email protected] Société Impasse d’Armorique, BP 541, 56019 VANNES Cedex Tél : 02 22 07 20 20 Acteurs • Site internet : www.centrederessources44.org Important : Ce guide n’est pas un ouvrage juridique. Il s’agit d’un guide de primo information en direction du plus grand nombre. Il a été mis sous presse en juin 2011. Il ne prend pas en compte les mesures législatives intervenues après cette date. Aussi, nous vous recommandons de vous reporter à notre site internet pour les mises à jour annuelles. 1 Finances Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite, sauf accord écrit de l’éditeur (loi du 11 mars 1957 - code de la propriété intellectuelle) Activités • Éditeur : FAL Éditions, association loi 1901 - 9 rue des Olivettes – BP 74107 - 44041 Nantes CEDEX 1 • Mail : [email protected] Cette 9ème édition a été rédigée par Sophie Guérin et Anne-Sophie Costaz, chargées de mission Centre de ressources à la vie associative FAL 44, par Florence Lacaze, responsable vie associative FAL 44, par Dominique Bécot, conseiller d’éducation populaire et de jeunesse de la DRJSCS des Pays de la Loire et par Delphine Keller, conseillère d’éducation populaire et de jeunesse la DDCSPP de Savoie. Ce guide est soutenu dans sa diffusion par la CPCA nationale. • Remerciements : Marie Chauvin, CPCA Pays de la Loire, Jean Pierre Vial, Mission d’Appui Transversal et Territorial de la DRJSCS des Pays de la Loire, François Goizin et Charles-Aymeric Caffin, DJEPVA, Ministère chargé de la vie associative et l’ensemble de nos relecteurs et relectrices. • Conception graphique et mise en pages : Kiaï > Alexandre Gourdon > http://kiaii.wordpress.com • Édition : FAL Editions / septembre 2011 / ISBN : 978-2-9533993-1-8/ dépôt légal : à parution. • Imprimerie : La Contemporaine – Sainte-Luce-sur-Loire Communication Guide pratique de l’association k Introduction Éditorial 2011, année européenne du bénévolat et du volontariat. Pourquoi une année consacrée au bénévolat ? Pour saluer les millions de bénévoles qui s’engagent et se mobilisent dans un projet collectif, motivés par le désir d’être utile et de se faire plaisir. Pour montrer à tous ceux qui ne sont pas encore engagés qu’ils peuvent trouver des missions qui correspondent à leur mode de vie et à leur centre d’intérêt. Pour souligner l’importance des projets collectifs que portent les bénévoles pour notre société et notre vie quotidienne. En Morbihan, la vitalité associative repose sur des dizaines de milliers de bénévoles qui consacrent du temps et de l’énergie pour donner vie à leur association. Cette vitalité est un des rouages essentiel de la cohésion sociale et doit être soutenue. C’est l’objectif de ce guide : soutenir les bénévoles en apportant des réponses aux questions essentielles qu’ils se posent, dans un environnement juridique et règlementaire de plus en plus complexe. Merci à tous les bénévoles pour votre engagement. Vous pouvez compter sur l’appui des services de l’Etat pour accomplir votre mission. Le délégué départemental à la vie associative du Morbihan Christian Le Moigne Guide de l’association 2 La vocation de la mission est d’animer le réseau interministériel chargé de l’accueil et de l’information des associations dans le département : regroupement et diffusion des informations relatives à la vie associative, coordination des administrations, liaison avec les responsables associatifs et avec les collectivités locales. Elle s’inscrit dans le cadre de la démarche qualité du service public et de l’amélioration des relations entre l’administration et les usagers. Que trouve-t-on dans une antenne MAIA ? 3 Finances C’est un lieu d’orientation : grâce au réseau de compétence entre les différentes administrations, l’antenne MAIA oriente vers les services compétents lorsque la réponse n’est pas immédiate ou présente une certaine complexité. Activités C’est un lieu de promotion de la vie associative qui élabore des outils de communication, d’information et de formation par la diffusion du guide pratique de l’association et par l’organisation de formations pour les bénévoles. Communication C’est un lieu d’écoute, d’information et de conseil : des spécialistes de la vie associative répondent par téléphone ou accueillent en rendez-vous. Ils peuvent prendre en compte la situation particulière de l’association et apporter des réponses adaptées, tant sur le plan technique ou pédagogique que pour un développement stratégique de l’association. Acteurs C’est d’abord un lieu de renseignements sur l’ensemble des questions qui touchent de près les associations : - le fonctionnement de l’association et son organisation ; - la comptabilité des associations ; - la fiscalité des associations ; - l’association employeur ; - la responsabilité des dirigeants et de l’association ; - la communication interne et externe de l’association. Fonctionnement la MAIA est un ensemble de 16 lieux d’accueil pour les associations dans le département (voir pages suivantes). Société Elle a pour but la promotion de la vie associative, l’aide et le conseil des associations et des dirigeants. Pour ce faire, la direction départementale de la jeunesse et des sports assure elle même ces missions et labellise des associations locales qui œuvrent dans ce sens. L’ensemble de ces associations constitue un réseau d’antennes labellisées dont la tête de réseau est la direction départementale de la cohésion sociale. Boîte à outils La MAIA 56 est animée par le délégué départemental à la vie associative. Elle est le centre d’un lieu ressources à la disposition de l’ensemble des partenaires intervenant dans le cadre de la vie associative, administrations, collectivités locales et associations. Introduction La mission d’accueil et d’information des associations du Morbihan (MAIA 56) k Introduction La mission d’accueil et d’information des associations du Morbihan (MAIA 56) C’est un lieu de documentation qui regroupe les ouvrages et les revues spécialisées en matière de vie associative. L’actualisation des ouvrages est permanente. On peut venir les consulter librement. La MAIA donne des informations et des conseils, mais s’interdit de s’immiscer dans le contentieux. Les prestations assurées par le réseau des antennes MAIA sont gratuites. Autres ressources pour les associations : • Portail de l’État en Morbihan : www.morbihan.pref.gouv.fr, rubrique vie associative : MAIA, statuts commentés, textes de références, modalités de déclarations. • Guide pratique de l’association : www.centrederessources44.org : tout savoir sur le fonctionnement d’une association. • imprimés en ligne à télécharger et renseignements : www.service-public.fr, onglet association k Pour les créations, modifications, dissolutions, renseignements sur les associations déclarées : • Préfecture Vannes, 24, place de la République : 02 97 54 86 79 • Sous-Préfecture Lorient, quai de Rohan : 02 97 84 40 43 • Sous-Préfecture Pontivy, 8, rue François Mitterrand : 02 97 25 00 08 k Pour la fiscalité des associations, 13, avenue Saint Symphorien, Vannes • Les impôts commerciaux : 02 97 01 51 96 • Les déductions des dons aux associations : 02 97 01 50 14 k Pour les déclarations d’embauche : • URSSAF : 37, boulevard de la Paix, Vannes : 02 97 01 54 54 k Pour obtenir un numéro SIREN : • INSEE, 105, rue des français libres, 44200 Nantes : 02 40 41 75 75 Guide de l’association 4 développement des Arts Vivants dans le Morbihan CC Les 3 soleils, ZA Trehuinec, 56 890 Plescop Téléphone. : 02 97 46 19 60 [email protected] www.profession-sport-56.com L’ADDAV56 propose aux acteurs culturels, aux professionnels et aux responsables bénévoles associatifs, un service gratuit d’information sur la législation du spectacle vivant, dans les domaines du juridique, du comptable et du social. Les principaux axes de développement de l’ADDAV56 sont : l’information, le conseil et l’accompagnement de projet, l’aide à la structuration et au développement, l’étude et la prospective. Des fiches techniques sont à disposition. Le Comité Départemental Olympique et Le Comité Départemental Olympique et Sportif du Morbihan est composé des comités départementaux sportifs. Il encourage, soutient, coordonne et aide la pratique des différentes activités sportives. Il s’emploie à dispenser les informations, la formation, à créer des moyens matériels qu’il met à disposition des comités. Le CDOS 56 est tiers de confiance de l’URSSAF pour la gestion des bulletins de paye pour les associations sportives. La Fédération Familles Rurales accueille et informe les associations sur tout sujet relatif au fonctionnement d’une association, à la gestion administrative et financière (comptabilité, subventions,..), à la fonction employeur (démarches, aides à l’emploi), aux relations partenariales. Des formations sont également organisées sur différentes thématiques touchant à la vie du bénévole dans une association. Activités Maison du sport 9 allée F.J. Broussais BP307 - 56008 VANNES Cedex Téléphone. : 02 97 63 48 15 [email protected] http://morbihan.franceolympique.com/ Maison de la Famille, 47, rue Ferdinand Le Dressay, 56000 VANNES Téléphone. : 02 97 68 25 90 [email protected] www.famillesrurales.org/morbihan Communication k Fédération Familles Rurales Morbihannaise Acteurs k Comité départemental olympique et sportif du Morbihan Fonctionnement 8/10 rue du Capitaine Jude - 56000 Vannes Téléphone : 02 97 47 10 97 [email protected] www.addav56.org Société k Association départementale pour le Profession sports 56 est labellisé centre de ressources et d’information des bénévoles (CRIB). L’aide de Profession Sports 56 porte sur l’élaboration et la modification des statuts, les demandes de subventions, la comptabilité et l’aide aux démarches liées à l’emploi, la construction et le suivi de projets de développement. Profession sport est tiers de confiance de l’URSSAF pour la gestion des bulletins de paye en particulier pour les associations sportives. Boîte à outils k Profession Sport 56, CRIB Introduction Le réseau des antennes MAIA du Morbihan Finances 5 k Introduction Le réseau des antennes MAIA du Morbihan k Lorient-assos k Relais associatif commune de Accueil/orientation. Gestion des locaux et salles de réunions et prêt de matériel Relais avec les élus. Soutien aux associations pour toute demande d’information et d’aide aux projets. Politique de soutien à la communication. Animation du site de la CITE ALLENDE. Animation et Gestion du centre de ressources de la maison des associations. Accompagnement aux fonctions administratives et financières de l’association. Ploemeur Le relais associatif de Ploemeur (municipal) met à disposition de nombreux locaux (salle d’activités sportives ou non, salle de réunions ou bureaux associatifs). La Ville aide également matériellement les associations pour les évènements qu’elles organisent (tables, podium, chapiteau…). Promotion de la vie associative locale. 1 rue des écoles - 56270 PLOEMEUR Téléphone : 02 97 86 40 35 ou 09 [email protected] Maison des Associations, cité Allende 12, rue Colbert - 56100 LORIENT Téléphone. : 02 97 21 66 19 [email protected] k Office de l’Education Physique et des k La ligue de l’enseignement du Sports de la Ville de Lorient (O.E.P.S.) Morbihan L’O.E.P.S. est un lieu de rencontres, de réflexions et d’échanges à l’échelon local. Organisme fédérateur du mouvement sportif lorientais, ses missions consistent à rassembler, soutenir et encourager la pratique de l’éducation physique et sportive et des activités sportives. Il propose des critères pour la répartition des subventions et des créneaux d’utilisation des espaces sportifs. La Ligue de l’enseignement du Morbihan apporte un soutien à la vie associative au travers de son centre de ressources mais aussi du dispositif local d’accompagnement (DLA). La Ligue propose une aide sur l’ensemble des champs intéressant une association : le fonctionnement quotidien, la vie statutaire, la comptabilité, le social, l’éducation, la culture, le développement durable, le sport et la vie associative. Complexe Sportif du Moustoir, impasse Camille Pelletan, 56100 LORIENT Téléphone : 02 97 64 54 22 [email protected] www.oepslorient.org Guide de l’association 6 51 avenue Chenailler – B.P. 313, 56103 LORIENT CEDEX Téléphone : 02 97 21 17 43 [email protected] www.laligue-morbihan.org k Maison d’Animation et des Loisirs k Comité de coordination des Le CCAA fédère les associations arzonnaises qui agissent dans les domaines culturels, sportifs, social et animation. C’est un centre de ressources et d’informations qui propose des services de conseils, de secrétariat, de prêts de matériel d’animation, etc. Le CCAA coordonne également l’animation d’Arzon (Carnaval, semaine du Golfe, fête nationale, fête de la Mer, etc.. en lien avec la Commune et l’office du tourisme). 2, rue du général Auguste la Houlle, 56400 AURAY Téléphone : 02.97.24.26.79 [email protected] www.mal-auray.org k Service jeunesse et vie associative, communauté de communes de Belle Ile en mer Haute Boulogne, BP 11, 56360 LE PALAIS Téléphone : 02.97.31 36 37 [email protected] associations de Pontivy 6 quai du Plessis, 56300 PONTIVY Téléphone : 02 97 25.87.68 [email protected] Communication La maison de la solidarité et des associations de Pontivy regroupe des associations caritatives, met à disposition des salles de réunions et anime un point information associatif ouvert à tous. Soutien aux associations pour toute demande d’information et d’aide aux projets. Accompagnement aux fonctions administratives, financières de l’association et à la communication (par le biais d’ateliers et de soirées d’information bénévoles). Acteurs Le service jeunesse et vie associative met à disposition des salles de réunions, une documentation et anime un point information ouvert à toutes les associations de Belle Ile. k Maison de la solidarité et des Fonctionnement Maison des Associations, 13 rue de la gendarmerie, BP 98, 56640 ARZON Téléphone : 02 97 53 77 88 [email protected] Société associations arzonnaises (CCAA) La MAL d’Auray gère et promeut des animations éducatives et culturelles. Elle est aussi un lieu d’appui pour la vie associative locale par l’accueil et l’information des associations. Boîte à outils à Auray Introduction Le réseau des antennes MAIA du Morbihan Activités Finances 7 k Introduction Le réseau des antennes MAIA du Morbihan k Le Centre Intercommunal d’Animation Sociale d’Allaire La Fédération d’Animation Rurale en Pays de Vilaine a un agrément centre social délivré par la CAF du Morbihan pour piloter le projet du CIAS. Le CIAS rayonne sur le canton d’Allaire. Ses missions s’orientent autour de l’animation enfance/jeunesse, l’animation famille et le soutien à la vie associative. Le CIAS dispose d’un centre de ressources ayant pour but d’informer, conseiller et accompagner les associations dans le développement de leurs projets. 19 rue de Redon - 56350 ALLAIRE Téléphone : 02.99.71.99.11 [email protected] www.lafede.fr k Centre Ressources de la Communauté de Communes du Pays de Guer Le Centre de Ressources a pour but d’informer et de mettre en valeur les différentes activités ou manifestations mises en place par et pour les associations sur le territoire, de mettre en relation les différents acteurs associatifs du pays, d’aider et de conseiller la vie associative. 4 avenue du Général de Gaulle, 56380 GUER Téléphone : 02.97.22.59.30 www.cc-paysdeguer.fr [email protected] Guide de l’association 8 k Plum’FM Plum’FM, radio associative locale de proximité, à vocation sociale, culturelle, éducative et pédagogique, agit principalement à l’est du Morbihan sur le pays de Ploërmel, mais aussi sur une partie des Pays de Vannes, de Redon et Pontivy. A Plum’FM, vous y trouverez un accueil (chaleureux, on l’espère!), et des réponses à vos questions (on l’espère aussi!) sur le fonctionnement et l’organisation d’une association, la communication, la comptabilité et la fiscalité, et sur la recherche de financement. 2, rue des rosiers, BP 32 56460 SERENT Téléphone : 02 97 73 30 00 [email protected] www.plumfm.net k Le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Forêt de Brocéliande Le centre est une association investie depuis plus de 20 ans dans le domaine de l’Education à l’Environnement et de développement durable. Elle propose aux acteurs locaux du Pays de Ploërmel et notamment aux associations des formations, du conseil et de l’accompagnement, voire des études et animation de démarches participatives. Le pâtis vert, 56430 Concoret Téléphone : 02 97 22 74 62 [email protected] www.cpie-broceliande.fr Dans cette dynamique, la 3ème conférence régionale de la vie associative en Bretagne est programmée le 26 novembre prochain à Rennes (35). • Aide à la consolidation de la structure financière : les associations, ayant une activité économique créatrice ou consolidatrice d’emplois peuvent activer deux outils d’aide à la structuration financière, gérés par Bretagne Active. Le Contrat d’apport associatif ayant pour objectif de renforcer les fonds propres des associations et le fonds régional d’investissement solidaire permettant de couvrir les besoins en fonds de roulement grâce à des prêts participatifs. 9 Finances dispositif local d’accompagnement. Les actions de formation concernant les bénévoles associatifs sont accompagnées dans le cadre d’un partenariat entre la Région et l’Etat. Par ailleurs, la Région facilite la mutualisation d’emploi via les groupements d’employeurs. Activités • Accompagnement des démarches de conseil et de formation, de mutualisation des emplois : les dirigeants d’association peuvent faire appel à un consultant dans le cadre du Communication • Aide à la création d’emplois associatifs : les associations qui, pour développer des actions en concordance avec les priorités de la Région, souhaitent embaucher, en CDI, un salarié peuvent être accompagnées sur 4 ans. L’objectif est la création d’emplois durables. Acteurs Parallèlement, pour accompagner les associations dans leur structuration, différentes actions ont été mises en place : Fonctionnement Les aider à consolider leurs structures financières, à former leurs bénévoles, à innover et à renouveler l’esprit collectif notamment auprès des jeunes générations est également prioritaire. La Région, les Départements et l’Etat en collaboration avec la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) et la CRES, travaillent ensemble sur ces questions. Société En effet, depuis plus d’un siècle, les associations ont largement œuvré pour faire de la Bretagne une terre d’innovation et la Région est convaincue qu’elles jouent, aujourd’hui, un rôle moteur dans la construction d’un modèle breton de développement solidaire et durable. Permettre aux associations de mieux connaître les actions réalisées sur leurs territoires et faciliter le développement de coopération avec d’autres acteurs de l’ESS est également un axe fort de la politique régionale. Au côté des collectivités locales et l’Etat, la Région, accompagnée de la Chambre régionale d’économie sociale (C.R.E.S.) souhaite favoriser la création et l’animation de pôles de développement qui doivent se construire comme des espaces d’échange, de mutualisation et d’émergence de nouvelles activités, créatrices d’emplois et d’utilité sociale. Boîte à outils La Région Bretagne a inscrit le développement de la vie associative au cœur de sa politique économique. Car, au-delà de l’apport sociétal, elle considère que les associations contribuent pleinement au devenir de la Bretagne. L’économie sociale et solidaire doit être prise en compte à sa juste mesure : aux côtés des coopératives et mutuelles, environ 60 000 associations sont en activité et plus de 10 500 d’entre elles emploient près de 97 500 salariés. Introduction La Région Bretagne k Introduction Le Conseil général du Morbihan Le monde associatif morbihannais est riche, actif et divers. Grâce à l’engagement de très nombreux bénévoles et, pour certaines associations au dévouement de salariés motivés, se tissent ainsi des liens irremplaçables entre nos concitoyens pour agir dans des domaines aussi variés que la culture, le sport, l’action sociale ou encore la préservation des patrimoines naturel ou culturel. Les associations appartiennent à ces lieux de transmission de valeurs citoyennes que sont la solidarité, l’humanisme et la générosité. Encourager et faciliter les actions des associations morbihannaises Si leurs missions et leurs activités sont souvent exaltantes et couronnées de succès grâce à l’enthousiasme et l’abnégation de leurs membres, les associations doivent fréquemment surmonter les difficultés du fonctionnement quotidien. La recherche des financements, les incertitudes juridiques ou le maquis des règles administratives sont autant d’étapes complexes mais incontournables. Les rédacteurs du Guide pratique de l’association du Morbihan font donc œuvre utile. Ils apportent une information complète et précise, commode d’utilisation et riche de conseils. Une démarche pérenne de partenariat Cette intervention s’inscrit parfaitement dans la démarche de partenariat que nous conduisons de longue date avec le monde associatif morbihannais. Elle passe certes par un soutien financier, elle passe aussi par des relations étroites, confiantes et continues. Les associations occupent, en effet, une place particulière aux côtés des collectivités territoriales dans l’exercice des responsabilités qui sont les nôtres. Qu’il s’agisse de faciliter l’accès à l’emploi, de favoriser un habitat digne et confortable, ou d’œuvrer à conforter la qualité des conditions de vie en Morbihan, les associations et leurs membres constituent des acteurs essentiels. Contact : Conseil général du Morbihan 2, rue Saint Tropez – BP 400 – 56009 VANNES CEDEX & 02 97 54 80 00 www.morbihan.fr – [email protected] Guide de l’association 10 Introduction Adresses utiles du Morbihan k Préfecture du Morbihan Place du Général de Gaulle - BP 501 - 56019 Vannes Cedex & 02 97 54 84 00 Boîte à outils www.morbihan.pref.gouv.fr k Sous-préfecture de Lorient Quai de Rohan - BP 2216 - 56325 Lorient Cedex & 02 97 84 40 00 [email protected] k Sous-préfecture de Pontivy Société 8, rue François Mitterrand - BP 70032- 56306 Pontivy cedex & 02 97 25 00 08 [email protected] k Direction Départementale de la cohésion sociale [email protected] www.morbihan.pref.gouv.fr k Direction Départementale de la protection des populations 8, avenue Edgar Degas - BP 526 - 56019 VANNES cedex & 02 97 63 29 45 [email protected] www.morbihan.pref.gouv.fr 8, rue du Commerce – BP 520 – 56019 Vannes cedex & 02 97 68 12 00 [email protected] www.morbihan.pref.gouv.fr 35 bd de la paix - 56019 Vannes Cedex & 02 97 68 17 00 [email protected] www.budget.gouv.fr k Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la Rue de Rohan - Case postale 3457 - 56034 Vannes & 02 97 26 26 26 [email protected] www.ddtefp56.travail.gouv.fr/ 4, rue colonel Pobéguin - CP 43923 – 56039 Vannes cedex 02 97 42 49 70 & [email protected] www.justice.gouv.fr/ 11 Finances kDirection départementale de la protection judiciaire de la jeunesse Activités consommation, du travail et de l’emploi, Unité territoriale du Morbihan Communication k Direction départementale des finances publiques Acteurs k Direction départementale des territoires et de la mer Fonctionnement Impasse d’Armorique - BP 541 - 56019 Vannes Cedex & 02 97 62 77 00 k Introduction kInspection académique 13 avenue St Symphorien - BP 506 - 56019 Vannes Cedex & 02 97 01 86 00 [email protected] www.ia56.ac-rennes.fr kTribunal de grande instance de Vannes 22, Place de la République - BP 503 - 56019 Vannes Consultation gratuite d’avocats certains mardis à partir de 10 h sans RDV. & 02 97 43 77 00 kTribunal de grande instance de Lorient rue maître Pierre Esvelin, porte A - 56100 Lorient & 02 97 84 12 50 kChargée de mission au droit des femmes et à l’égalité Impasse d’Armorique - BP 541 - 56019 Vannes Cedex & 02 22 07 20 41 [email protected] www.morbihan.pref.gouv.fr kDélégué départemental du médiateur de la République Place du Général de Gaulle - BP 501 - 56019 Vannes Cedex & 02 97 54 85 92 www.mediateur-republique.fr kConseil Général du Morbihan Hôtel du département Rue St-Tropez - BP 400 - 56009 Vannes Cedex & 02 97 54 80 00 [email protected] www.cg56.fr kURSSAF 37, boulevard de la Paix - BP 10323 - 56018 Vannes Cedex & 02 97 01 54 54 [email protected] www.vannes.urssaf.fr kCaisse d’Allocations Familiales 70, rue Sainte Anne - BP 322 - 56018 Vannes & 02 97 46 55 00 www.caf.fr kPôle emploi, direction territoriale du Morbihan Adresse ,postale : Pôle Emploi – DT56 – TSA 61001 6 - 56893 SAINT-AVE CEDEX & 02 97 62 79 50 [email protected] www.pole-emploi.fr kSACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) 13, Quai des Indes - 56324 Lorient cedex & 02 97 35 00 40 www.sacem.fr Guide de l’association 12