Gestion de l`auberge et des deux gîtes du domaine du

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ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 15/11/2016
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D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication : 43
Annonce No 16-161957
I. II. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)
NOM ET ADRESSES
Conseil Général de la Haute-Loire, DEPARTEMENT de la Haute-Loire 1 place Monseigneur de Galard CS20310, 43009, Le Puy en
Velay, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR723
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://hauteloire.fr
Adresse du profil acheteur :
I.3)
COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://hauteloire.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : DEPARTEMENT de la Haute-Loire, Direction Jeunesse Culture et Développement Durable Mission maîtrise d'ouvrage
des sites départementaux 1, Place Monseigneur de Galard CS20310, Point(s) de contact : Monsieur Xavier COMTE , 43009, Le Puy en
Velay, F, Téléphone : (+33) 4 71 07 43 20, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR723, Adresse internet :
http://hauteloire.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : DEPARTEMENT de la Haute-Loire, Direction des Finances, Juridique et des Marchés Publics Service Juridique
et des Marchés Publics 1, Place Monseigneur de Galard CS20310, 43009, Le Puy en Velay, F, Téléphone : (+33) 4 71 07 42 38,
Courriel : [email protected], Code NUTS : FR723, Adresse internet : http://hauteloire.fr
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale
ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.4)
I.5)
I.6)
SECTION II : OBJET
II.1)
ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : GESTION DE L'AUBERGE ET DES DEUX GITES DU DOMAINE DU SAUVAGE A CHANALEILLES (HAUTE-LOIRE)
Numéro de référence : 16DSPSAUVAGE
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public
Descripteur principal : 75310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Description de la concession : Le Département de la Haute-Loire est propriétaire, depuis 1971, d’un vaste
domaine situé sur la commune de Chanaleilles : le Domaine du Sauvage. La vocation du site s’est toujours articulée entre exploitation
agricole et sylvicole et accueil touristique. Le site est situé sur le chemin de St Jacques (GR65) et constitue un point d’étape pour les
randonneurs ralliant, depuis Saugues, le bourg de St Alban (Lozère). La vocation d’accueil touristique, initiée dans les années 80 par la
création de 2 gîtes d’étape, s’est vue significativement renforcée, en 2010, par la réhabilitation d’un gîte et surtout la création d’une
auberge avec point de vente de produits fermiers. L’hébergement représente prés de 7 400 nuitées, et avec la restauration, tous types
de formules, ce sont prés de 16 000 repas qui sont servis (données 2015).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public
Code CPV principal : 75310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR723|
Lieu principal d'exécution : Domaine du Sauvage à CHANALEILLES (HAUTE-LOIRE)
II.2.4) Description des prestations : Les missions dévolues au délégataire seront les suivantes : •Exploitation, gestion, et entretien des
hébergements (gîtes), et de l’auberge/boutique point de vente, du domaine du Sauvage, selon des formules différenciées. •Prestations
d'activités de pleine nature par l'exploitation et la gestion d’équipements mis à disposition par le Département. •Développement
d'animations touristiques en lien avec le patrimoine culturel et naturel du site. •Entretien, maintenance et petites réparations sur les
bâtiments, installations, et les matériels remis par le Département au gestionnaire, assumant par ailleurs les obligations et frais du
locataire, ainsi que sur les aires de stationnement et abords de l’auberge et des gîtes du domaine du Sauvage. Nature du contrat :
Affermage
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Conditions financières proposées
2. Valeur technique de l'offre (adéquation du projet / aux attentes du délégant, organisation mise en place pour exploitation, gestion
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des prestations;moyens humains&matériels affectés aux prestations)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Critères d'appréciation des candidatures : Les candidatures seront appréciées sur la base des
capacités économiques, financieres et professionnelles et des aptitudes à assurer la continuité du service public et l'égalité des
usagers devant le service public. Les candidats qui produiraient une candidature incomplete, le cas echeant apres mise en œuvre des
dispositions du paragraphe I de l'article 23 du decret 2016-86 du 1er fevrier 2016 – sous couvert du delai de quarante huit heures, ou
contenant de faux renseignements ou documents ne seront pas admis à participer à la suite de la procedure de passation du contrat de
concession.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la
profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : DC1 et DC2 (documents
téléchargeables sur le site du Département: www.hauteloire.fr ; La lettre de candidature signée comportant les motivations du
candidats ; Une déclaration sur l'honneur indiquant que : 1°) le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 82311, L 8241-1, L 8251-1 et 2 du code du travail ; 2°) Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de
passation des contrats de concession prévue aux articles 39,40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 ; 3°) le travail sera réalisé
par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 3243-1 et suivants, L 1221-10 et suivants du code du travail ou
règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ; 4°) pour les impôts et cotisations non visés par le décret no97-638 du 31 mai
1997 (J.O. du 1er juin 1997), le candidat est en situation régulière ; 5°) le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; Si
le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. En cas de groupement, la lettre de
candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres. Les autres pièces sont remises pour chaque membre du
groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La documentation de
présentation du candidat (nom, forme juridique, raison sociale, copie intégrale des statuts, composition des organes de direction,
moyens humains et matériels généraux de la société, bilan, compte de résultat et chiffre d'affaires des deux derniers exercices) ; Les
certificats et attestations prévus à l'article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997 relatifs aux obligations fiscales et sociales ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les personnes morales
indiqueront dans leur candidature les noms et qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'execution du
contrat de concession (cf. article 21 du decret 2016-86 du 01 fevrier 2016) ; Les candidats indiqueront leurs éventuelles références
dans le cadre de contrats de concession de services. Une note sur les méthodes et moyens que le candidat compte mettre à la
disposition de la collectivité pour assurer les missions dévolues ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2)
Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1)
DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 décembre 2016 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Après examen de leurs capacités et de leurs aptitudes, l'autorité concédante dresse la liste des candidats admis à participer à la suite
de la procédure de passation du contrat de concession. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis
de réception ou déposées contre récépissé
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administration de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63000, Clermont-Ferrand, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Departement de la Haute-Loire, Direction des Finances, Juridique et des Marchés Publics Service Juridique et des Marchés Publics 1,
Place Monseigneur de Galard CS20310, 43009, Le Puy-En-Velay, F, Courriel : [email protected]
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2016
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : 16DSPSAUVAGE
Libellé de la facture : Département de la Haute-Loire Dir. Finances, Juridique et Marchés P. Serv. Juridique et Marchés Publics 1, Place
Monseigneur de Galard CS20310, F-43009 Le Puy-en-Velay Cedex.
Siret : 22430001200016
Classe de profil : Département
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 16 décembre 2016
Objet de l'avis : gestion de l'auberge et des deux gites du domaine du sauvage a chanaleilles (Haute-Loire)
Nom de l'organisme : DEPARTEMENT de la Haute-Loire
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
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