AAPC - RD7 Elargissement du pont de Desroys Cne Yssingeaux

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CONSULTATION DE L'AVIS À PUBLIER
Attention, Cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Le service éditeur destinataire se réserve la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition.
Département de publication : 43
Le numéro d'annonce sera obtenu après envoi
Travaux
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Département de la Haute-Loire
Correspondant : Le président du Département 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 , 43009
Le Puy-En-Velay Cedex. Courriel: [email protected]. Adresse internet:
http://www.hauteloire.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
ROUTE DEPARTEMENTALE N°7 ELARGISSEMENT DU PONT DE DESROYS PR 22+600
COMMUNE D'YSSINGEAUX
Mots descripteurs :
Génie civil. Ouvrage d'art. Terrassement.
Type de travaux : Exécution.
Classification CPV :
Lieu d'exécution :
Code NUTS FR723.
L'avis implique :
Un marché public .
Caractéristiques principales :
Consolidation d'un ouvrage maconné et son élargissement en béton armé. Aménagement de la
route sur un longueur de 120 m. Marché unique ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte :
Oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de
l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
4 mois.
Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une
avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement
des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement
est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres de la
collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En
qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des
interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Capacité économique et financière :
Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles.
Capacité technique :
Capacités techniques.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération.
- Prix des prestations ( 60 % )
- Valeur technique ( 40 % )
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
19-01-2017 (16:00)
Délai de validité des offres :
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
16JPKRD7/1/1/BO.
Renseignements complémentaires :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de
Marché Européen (DUME).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec
accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque
pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique
individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du
pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat
de signature électronique est le Niveau (**) du RGS
Date d'envoi du présent avis à la publication :
22-12-2016
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés :
Département de la Haute-Loire. , Direction des Services Techniques Service Administration 1,
place Monseigneur de Galard CS 20310 , 43009 Le Puy-En-Velay Cedex , Adresse internet :
http://hauteloire.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être
obtenus :
Département de la Haute-Loire. Correspondant : Dany JOUFFROY, Direction des Services
Techniques Service Administration 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 , 43009 Le Puy-EnVelay Cedex , Téléphone : +33 471074237
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE. Correspondant : PAULET, Direction des Services
Techniques Service Routes 1 Place Monseigneur de Galard CS20310 , 43009 Le Puy-En-Velay
Cedex , Téléphone : +33 471074241 , Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Département de la Haute-Loire. , Direction des Services Techniques Service Administration 1,
place Monseigneur de Galard CS 20310 , 43009 Le Puy-En-Velay Cedex , Adresse internet :
http://hauteloire.marcoweb.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. 6 Cours Sablon , 63000 Clermont-Ferrand
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification
ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de
justice administrative pour le référé précontractuel
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : 16JPKRD7/1
SJMP 1 Place Monseigneur de Galard CS2 0310 , 43009 Le Puy En Velay
Siret : 22430001200016
Classe de profil : Département.
Critères sociaux, environnementaux :