Rglementation et indemnisation des stages

PROCEDURE D'ACCUEIL DES STAGIAIRES AU CEA
1. Conditions d’attribution des stages
Les stages doivent impérativement être intégrés dans la scolarité dans le cadre de l’obtention d’un
diplôme et faire l’objet d’une convention de stage avec l’établissement d’enseignement.
2. Gratifications, primes, remboursement de frais
Les stages sont classés en trois catégories, établies en fonction des niveaux de diplôme préparés :
- la catégorie 1 est réservée aux stages de première année d’école d’ingénieur et stages de
maîtrise
- la catégorie 2 est réservée aux stages de MASTER2 et écoles d’ingénieurs : INSA, ECAM,
ESIM, ENI, ENSSAT, EPF, IST, ESIEA, ESSI, ISIMA, ISTG, ESIA, ENSM (de DOUAIS)…
la catégorie 3 est réservée aux stages des écoles d’ingénieurs : ECP, ENSTA, EP, ENSAM, EC
Lille, ECL, ECN, ENPC, ENSMP, SUPAERO, EMN, EMSE, ENSAIS, ISMRA, UTC, ENSEEG,
ENSEEIHT, ENSEM, ENSHMG, ENSIEG, ENSIMAG, ENSPM, ENSPS, ENSPG, ENSIAME…
Les catégories de stage déterminent les éléments et les montants d’indemnisation et de rémunération
qu’il est possible d’allouer aux stagiaires. Trois éléments peuvent composer la rémunération et
l’indemnisation du stage :
- une gratification mensuelle, dont le montant est fixe et dépend de la catégorie du stage,
- une prime variable mensuelle versée en fin de stage, plafonnée selon la catégorie de stage.
Le montant de cette prime, facultative, sera fixé en fonction de l’intérêt manifesté par le stagiaire,
du bon déroulement du stage et des résultats obtenus. Elle sera donc versée à l’issue du stage.
- le remboursement de frais de stage (logement et voyage) : Seuls les stagiaires dont l’école
est hors de la région grenobloise peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de
logement et de voyage dans la limite de 229 euros par mois (loyer hors charge et frais de voyage
compris). Pour le voyage : n’est remboursable qu’un voyage aller à la prise de fonction et un
voyage retour lors de la fin de stage.
Ces éléments de rémunération sont calculés au prorata des jours de présence sur le site.
Les gratifications et primes des catégories 2 et 3 prennent le caractère de rémunération et sont
soumises à cotisations sociales salarié et employeur (sécurité sociale, retraite, accident du travail).
Les remboursements de frais dans les limites indiquées sont exclus de l’assiette des cotisations dès
lors qu’ils font l’objet de justificatifs.
Les montants des éléments mensuels correspondant à chaque catégorie de stage sont les suivants :
Niveau
d’études
préparées
Diplôme préparé
Bac +2
Bac +3
BTS, DUT, Licence Pro….
1ère année d’étude pour
toutes les écoles d’ingénieur
Bac +5
Master 1 et 2
Classement < à E1-456
Classement ≥ à E1-456
stages enseignement secondaire et
stages non rémunérés
Catégorie
Durée du stage
Gratification
mensuelle
Prime
mensuelle
maxi
≤ à 3 mois
150 €
15 €
> à 3 mois
398,13 €
39,81 €
---------
700 €
70 €
< à 4 mois
1000 €
100 €
≥ à 4 mois
1300 €
130 €
XXX
XXX
1
2
3
4
---------
Cas particuliers :
• Les stages d'ingénieur-maître relèvent de la catégorie 1.
• Les stages ouvriers relèvent de la catégorie 4.
• Le Master 2, normalement en catégorie 2, relève de la catégorie 3 s’il est effectué après un stage en cat. 3
NB : Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées par le CEA.
Les stagiaires peuvent se renseigner auprès de :
) Mme. Frédérique GARCIN (Tél. 04 38 78 31 13, mèl : [email protected] )