République Française Commune de Parcé Département d`Ille et

République Française
Département d’Ille et Vilaine
Commune de Parcé
35210
L'an deux mil quinze, le 3 mars les membres du conseil municipal de la commune de Parcé, sur la
convocation du 26 février 2015 qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L2121-10
et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie
de Parcé. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Le Maire, Laurent LEGENDRE.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers municipaux votants: 14
Étaient Présents : Laurent LEGENDRE - René GOURDEL - Pierre DOMAGNÉ - Marie-Charlotte GUILLAUME - Typhaine
VINCENT - Pierrick RONCERAY - Patrick BOUFFORT - David COSTARD – Bertrand BUCHARD.- MarieFrançoise PAUTONNIER - - Jérôme LEGEAI – Sonia JUGUET Jérôme BADIN Absent excusé : David RONDIN
Secrétaire de séance : Pierre DOMAGNE Approbation du compte rendu du conseil du 3 mars 2015
Introduction du Maire,
Dégradations au commerce : deux dégradations ont été constaté en l’espace de 2 semaines, il est
nécessaire de déposer plainte auprès de la gendarmerie et de faire établir un devis. Concernant la
première dégradation du 26 janvier 2015, le devis pour les réparation s’élève à 621.43 € TTC mais une
franchise fixée par l’assurance d’un montant de 282 € est à déduire .
Participation SIVOM :
Pour le financement du pôle santé à Billé 18 428 € sera demandé à Parcé pour l’année 2015 à
soumettre au Conseil Municipal lors du vote des subventions.
Il est à noter que des dépenses supplémentaires sont à prévoir à prévoir dont l’isolation et l’ajout de
portes.
Mr Le Maire fait part d’un courrier reçu émanant de Mme Dupont domiciliée impasse du haut
bourg demandant la pose de candélabre dans l’impasse. Un contact a été pris avec le SDE 35 afin de faire
une étude technique et financière pouvant être inscrit au BP 2015. La copie du courrier a été envoyée au
demandeur..
Une discussion est engagée concernant la vente de l’estimation des bâtiments communaux. Une
estimation est obligatoire auprès des domaines pour tous les bâtiments communaux.
Mise en location ou la vente de la maison 11 rue de la bascule.
Un vote à bulletin secret est proposé
Afin de savoir si le conseil municipal souhaite ou non la mise en location de la maison 11 rue de la bascule.
1er tour de scrutin
Votant 13 Oui : 5
Non : 5
Blanc : 2
Nul : 1
2ème tour de scrutin
Votant 13
Oui : 7 Non : 5
Blanc : 1
Le conseil municipal à 7 voix contre 5 décide de relouer la maison le 11 rue de la bascule
à Mr Hugues Kerebel et Mme Gisèle LEMARCHAND.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le loyer à 500 € mensuel.
Présentation du déroulement des Élections Départementales et du planning des permanences.
Avancement de grade Rédacteur de Catherine ALEXANDRE
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission paritaire du centre de gestion de la fonction
publique a émis un avis favorable à la nomination au grade rédacteur au titre de la promotion interne de
l’agent Catherine Alexandre, adjoint administratif 1ère classe.
Le conseil Municipal est donc inviter à délibérer Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps
complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du
tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée
délibérante.
Le Conseil Municipal décide que le sujet sera débattu à la fin du Conseil Municipal.et que la décision est
reportée ultérieurement après le vote du budget 2015.
- Compte rendu des commissions :
Éducation/Animation
Marie Charlotte Guillaume soumet au Conseil la poursuite de l’opération Argent de poche pendant les
vacances d’Avril et d’été 2015: Une somme sera inscrite au BP 2015. Une insertion pour les inscriptions est
prévue dans la presse et une affiche sera apposée au commerce
Le Conseil Municipal émet un avis favorable
1/ Mise en place des T.A.P.rentrée 2015-2016
Les Membres du groupe pour la mise en place des TAP de Parcé.: Marie Françoise PAUTONNIER, Marie
Charlotte GUILLAUME et Jean Michel GUESDON
L’Effectif du RPI
Combourtillé : 74 élèves
Parcé : 44 élèves
Billé : 75 élèves
Les groupes seront faits par niveau, les cours du mercredi se termineront qu’à 11 h 30,
Le planning décidé : 1 TAP par séance, la séance de TAP 1h15.
Une fois par semaine les élèves finiront à 16 heures.
Prochaine réunion des TAP le 18 mars
2/Comité d’Animation :
Une réunion a été organisée par le comité d’animation le 18 février ou tous les membres ont
démissionnés. Ils ont restitués les fonds bancaires. Ils ont annulé la vente du barnum, des tables et des
bancs et du barbecue.
Une réunion extraordinaire est prévue le 19 mars à 20 heures est organisée à la salle des associations par
la commune pour l’élection de nouveaux membres. Des insertions sont prévues dans la presse.
Présentation des participations de la commune aux déficits du RIP
Bus scolaire 2000 €
Cantine 4620 €
RPI : Arbre de Noël 6.73 €
Classe de découverte : 38.43 €
Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux différentes participations à verser au RPI
Commission Voirie
Pour marché voirie pour SETAF :
-
TECAM : Pas besoin de cabinet en dessous de 50 000.00 €, le chantier de Villeray devrait démarrer après
le vote du BP 2015
la commission est en attente de nouveaux devis pour l’entretien de la voirie:
Mr Domagné informe le CM qu’il a demandé un rdv auprès du syndicat de voirie pour une demande de
devis d’adhésion.
Commission aménagement
1/ la sécurisation du lotissement des Merisiers
2 devis ont été présenté et étudié par la commission aménagement
- Devis BEAUMONT = 6383.14 TTC
- Devis DAUGUET = 4048.32 TTC
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’approuver le choix de la commission aménagement
pour le devis DAUGUET pour un montant de 4048.32 € TTC
Mr Gourdel informe le Conseil Municipal qu’une demande de participation au titre de la répartition des
recettes des amendes de police pour les aménagements de sécurité sur la voirie: a été transmise auprès
du Conseil Général.-
2 / Remise en place la pierre de l’Autel de l’église
1 devis a été présenté et étudié par la commission aménagement
Devis Costard Maçonnerie = 547.80 € TTC.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’approuver le choix de la commission aménagement
pour le devis COSTARD pour un montant de 547.80 € TTC
3/ - Xylem (pompes assainissement)
Une intervention est prévue le 6 mars 2015 avec un forfait d’intervention supplémentaire de 125 € en plus
du devis initial pour le changement de pompes soit 125 € + 1137.55 € = 1262.55 € HT
Le conseil à l’unanimité décide d’approuver le choix de la commission et pour raccourcir le délai
d’intervention pour le changement de pompe d’ajouter l’intervention de 125 € HT soit 1262.55 HT
4/ devis TONDOUX (bois – scierie)
Afin Mr Brichet poursuivre l’aménagement des aires de jeux à l’étang des rosiers, un devis de fournitures
de bois à été soumis au Conseil Municipal
Devis SARL TONDOUX de 257.60 HT
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le choix de la commission pour le devis TONDOUX
pour un montant de 257.60 HT €
Fin de séance à 23 heures
Le prochain Conseil est prévu le lundi 23 mars à 20 heures