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REVEU GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Vol. 119. Nº 2 (2015) http://dialnet.unirioja.es/servlet/revista?codigo=1282 OUVERTURE La Cour constitutionnelle italienne et les droits de l'homme méconnus sur le plan international Par Benedetto Conforti 353-359 ARTICLES La future Cour arabe des droits de l'homme: des espoirs à la déconvenue Par Tarek Majzoub, F. Quilleré Majzoub 361-382 Les aspects transfrontaliers des infractions à la vie privée par la surveillance de masse de la part des agences étatiques Par Krystyna Kowalik-Banczyk 383-402 NOTE L'affaire de la chasse à la baleine dans l'Antarctique: droit des traités ou protection des espèces? Par Pascale Martin-Bidou 403-417 CHRONIQUE DES FAITS INTERNATIONAUX Chronique des faits internationaux Par Louis Balmond 419-444 CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE INTERNATIONALE Chronique de jurisprudence internationale Par Philippe Weckel 445-457 JURISPRUDENCE FRANÇAISE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Jurisprudence française en matière de droit international public 459-476 Par Baptiste Tranchant Recopilado por: Ab. Yamila Carolina Yunis – Corregido por: Ab. Ma. Pilar Llorens Fecha de actualización: 29/07/2015 Vol. 119. Nº 1 (2015) DOSSIER. LES TECNIQUES CONVENTIONNELLES INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS DU DROIT Classification cursive des règles de fond issues des traités bilatéraux d'investissements Par Alain Nouvel 7-18 La clause de la nation la plus favorisée en droit des Investissementsbilan et perspectives. Invitation à la prudence Par Geoffroy Lyonnet 19-45 Le traitement national Par Thierry Lauriol 47-67 Le traitement juste el équitablestipulation particulière ou principe général de bonne conduite? Par Carlo Santulli 69-85 La clause de protection et de sécurité pleine et entière Par Geneviève Bastid Burdeau 89-101 La clause de couverture (dite "umbrella clause") Par Walid Ben Hamida 103-144 Discrète mais envahissantela clause de libre exploitation Par Franck Latty 179-195 La clause relative à l'expropriation. L'imbrication du concept d'attentes légitimes dans la notion d'expropriation indirecte Par Michael Ostrove 197-213 La clause d'indemnisation Par Arnaud de Nanteuil 215-241 CHRONIQUE DES FAITS INTERNATIONAUX Chronique des faits internationaux 15 septembre 2014 - 15 décembre 2014 Par Louis Balmond, Thierry Garcia, Marie-Ange Bonnard, Manuel Eynard, Emilie Legris, Frédéric Schneider; Charles Bergier (dir.) 243-273 JURISPRUDENCE FRANÇAISE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Jurisprudence française en matière de droit international public 275-308 Par Pierre-François Laval, Hélène Raspail; Baptiste Tranchant (dir.) Recopilado por: Ab. Yamila Carolina Yunis – Corregido por: Ab. Ma. Pilar Llorens Fecha de actualización: 29/07/2015 REVEU GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Vol. 118. Nº 4 (2014) Dedicado a: La crise ukainienne POINT DE VUE L'inhérence en droit international Par Serge Sur 785-797 DOSSIER: LA CRISE UKAINIENNE La crise ukrainienne: position du problème Par Carlo Santulli 799-820 La crise ukrainienne: un instrument de mesure des possibilités et des limites du droit de l'Union européenne Par Philippe Maddalon 821-840 Les aspects énergétiques de la crise en Ukraine. Retour sur les relations énergétiques tissées avec la Russie et l'Ukraine et projection sur les conséquences des tensions survenues dans la région en 2014 Par Sabrina Cuendet 841-861 ARTICLE Nouvelle signature des accords frontaliers entre la Fédération de Russie et l'Estonie: le droit à l'épreuve des faits Par Céline Bada 863-890 CHRONIQUE DES FAITS INTERNATIONAUX Chronique des faits internationaux Par Louis Balmond 891-920 CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE INTERNATIONALE Chronique de jurisprudence internationale Par Philippe Weckel 921-933 JURISPRUDENCE ETRANGERE INTERESSANT LE DROIT INTERNATIONAL Jurisprudence étrangère intéressant le droit international 935-992 Par Raphaële Rivier Recopilado por: Ab. Yamila Carolina Yunis – Corregido por: Ab. Ma. Pilar Llorens Fecha de actualización: 29/07/2015 Vol. 118. Nº 3 (2014) Dedicado a: L'identité constitutionnelle LE CONCEPT D'IDENTITE CONSTITUIONNELLE: ORIGINES ET CONTOURS Les origines de l'identité constitutionnelle 483-499 Par Laurence Burgorgue-Larsen L'identité constitutionnelle, un concept pertinent au regard du droit international? Par Jean-Denis Mouton 501-515 LA CONSTRUCTION DE L'IDENTITE CONSTITUTIONNELLE AU REGARD DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE EN MATIERE DE DROITS DE L'HOMME Comment se forge l'identité constitutionnelle? Le rôle du législateur et du 517-539 juge Par Ariane Vidal-Naquet En quoi les engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme nous renseignent-ils sur son identité constitutionnelle? Par Frédérique Coulée REGARDS CROISES SUR LA SUBSTANCE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE Le principe d'egalité devant la loi. Regard du constitutionnaliste Par Ferdinand Melin-Soucramanien DE 541-560 L'IDENTITE 561-566 Le principe d'egalité devant la loi. Regard de l'Internationaliste Par Sébastien Touzé 567-581 Indivisibilité de la République et droit intenational des minoritésde l'identité constitutionnelle à l'identité républicaine Par Jordane Arlettaz 583-593 La République française et le droit des minorités. Le point de vue de l'internationaliste Par Sandra Szurek 596-614 La place de la laïcité en droit interne Par Frédéric Dieu 615-637 Le principe de laïcité. Regard de l'internationaliste Par Jean Manuel Larralde 639-655 Recopilado por: Ab. Yamila Carolina Yunis – Corregido por: Ab. Ma. Pilar Llorens Fecha de actualización: 29/07/2015 Vol. 118. Nº 2 (2014) Les mécanismes de règlement des litiges des accords externes de l'Union européenne et de l'ALENA Par Joël Lebullenger 241-271 Les interventions française et africaine au Mali au nom de la lutte armée contre le terrorisme Par Raphaël van Steenberghe 273-302 Le réglement des différends à l'intention des entreprises multinationalesquelques réflexions à partir des principes directeurs de l'OCDE Par Julia Motte-Baumvol 303-331 A propos des arrêts Aklagaren C/ Hans Akerberg Fransson et Stefano Melloni C/ Ministerio Fiscal rendus par la Cour de justice le 23 février 2013 Par David Appanah 333-356 Chronique des faits internationaux Par Louis Balmond 357-391 Chronique de jurisprudence internationale Par Philippe Weckel, Abdoulaye Moussa Abdoul Wahab 393-406 Jurisprudence française en matière de droit international public Par Baptiste Tranchant, Alexis Marie Tranchant 407-430 Recopilado por: Ab. Yamila Carolina Yunis – Corregido por: Ab. Ma. Pilar Llorens Fecha de actualización: 29/07/2015 Vol. 118. Nº 1 (2014) La détermination du concept de "jus cogens" Par Robert Kolb 5-29 L'application du droit international public dans l'arbitrage transnational Par Arnaud de Nanteuil 31-70 Le protocole nº 16 à la convention européenne: réflexion sur une nouvelle espèce du genre Par Marie-Clotilde Runavot 71-93 L'Atlantide remarques sur la submersion de l'intégralité du territoire d'un Etat Par Julien Jeanneney 95-130 Chronique des faits internationaux Par Louis Balmond 131-170 Chronique de jurisprudence international Par Philippe Weckel 171-190 Jurisprudence française en matière de droit international public Par Jean Matringe, Baptiste Tranchant 191-212 Recopilado por: Ab. Yamila Carolina Yunis – Corregido por: Ab. Ma. Pilar Llorens Fecha de actualización: 29/07/2015 REVEU GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Vol. 117. Nº 4 (2013) Les difficultés d'application du principe d'unité de l'Etat fédéral dans le droit de la responsabilité de l'Etat: retour sur le(s) livre(s) d'André Mommeja et Maurice Par Donot Charles-Emmanuel Côté 769-794 Le souverain, la règle, l'exception Par Charalambos Apostolidis 795-831 Le meccano de l'euro: les multiples contraintes d'une monnaie pas comme les autres Par Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Sorel 833-870 A propos de l'articulation des consentements étatiques aux conventions originaires et aux conventions d'amendement Par Audrey Soussan 871-894 Chronique des faits internationaux Par Louis Balmond 895-921 Jurisprudence française en matière de droit international public Par Jean Matringe 923-934 Recopilado por: Ab. Yamila Carolina Yunis – Corregido por: Ab. Ma. Pilar Llorens Fecha de actualización: 29/07/2015 Vol. 117. Nº 3 (2013) DOSSIER: COOPERTION JUDICIAIRE INTERNATIONALE Coopération judiciaire internationale et respect de l'exclusivité territoriale: une responsabilité de l'Etat Par Carlo Santulli 419-430 La citation à comparaître des personnes se trouvant à l'étranger en matière civile et commerciale Par Adrien Flesch 431-442 Obtention de preuves à l'étranger Par Agnès Bodard-Hermant 443-456 La recherche de preuves à l'étranger dans le cadre de procédures arbitrales Par Michael Ostrove, Caroline Delaffond 457-468 L'abaissement du contrôle étatique sur l'exequatur des sentences arbitrales internationales Par Yves Nouvel 469-482 Reconnaissance et exécution des decisions juridictionnelles étrangères Par Malik Laazouzi 483-502 L'exécution des décisions juridictionnelles étrangères hors espace judiciaire européen: état des lieux de la jurisprudence Par Pierre Chevalier 503-529 La communautarisation de "Bruxelles I" Par Loïc Grard 529-544 L'espace judiciaire civil et commercial européen le règlement "Bruxelles I" refondu Par Catherine Kessedjian 545-554 L'exécution par le juge étatique des décisions judiciaires internationales Par Jean Matringe 555-578 La double incrimination dans le droit de l'extradition Par Gérard Cahin 579-610 Les rapports entre extradition et asile 611-622 Par Marie Sirinelli 611-622 Le conseil de sécurité et la coopération judiciaire internationale Par Philippe Weckel 623-632 Recopilado por: Ab. Yamila Carolina Yunis – Corregido por: Ab. Ma. Pilar Llorens Fecha de actualización: 29/07/2015 Les immunités des Etats tiers devant la Cour pénale internationale Par Baptiste Tranchant 633-656 Le transfèrement international des personnes détenues condamnées Par Mathilde Brunot 657-662 Ne bis in idem et coopération judiciaire international Par Rafaëlle Maison 663-676 La décision d'enquête européenne: un mandat européen pour la recherche des preuves Par Niki Aloupi 677-695 CHRONIQUE DES FAITS INTERNATIONAUX Chronique des faits internationaux Par Louis Balmond 695-724 CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE INTERNATIONALE Chronique de jurisprudence international Par Philippe Weckel 725-734 JURISPRUDENCE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Jurisprudence française en matière de droit international public 735-742 Recopilado por: Ab. Yamila Carolina Yunis – Corregido por: Ab. Ma. Pilar Llorens Fecha de actualización: 29/07/2015 Vol. 117. Nº 2 (2013) Dossier documentaire: immunités d'exécution des Etats. Cour de cassation (France), civ. 1, 28 mars 2013 : les arrêts 195-201 Dossier documentaire: immunités d'exécution des Etats. Cour de cassation (France), civ. 1, 28 mars 2013l'avis de l'Avocat général référendaire Par Pierre Chevalier 203-232 La critique des pincipales oreintations du conseil de sécurité par la République Populaire de Chineeléments pour une évaluation des effets de la fin de l'hégémonie occidentale sur le droit de la paix et de la sécurité internationales Par Florian Couveinhes Matsumoto 233-280 Nulité, inapplicabilité ou inexistence d'une norme coutumière contraire au jus cogens universel? Par Robert Kolb 281-298 Guerre froide numériqueautour de la révision du règlement des télécommunications internationales Par Philippe Achilleas 299-318 Chronique des faits internationaux Par Louis Balmond 319-358 Chronique de jurisprudence internationale Par Philippe Weckel 359-364 Jurisprudence française en matière de droit international public Par Jean Matringe 365-392 Recopilado por: Ab. Yamila Carolina Yunis – Corregido por: Ab. Ma. Pilar Llorens Fecha de actualización: 29/07/2015
