ANNUARIE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL

ANNUARIE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
VOL. 5 - 2005
Sitio web : http://www.ridi.org/adi/afdi/home.htm
TABLE DES MATIÈRES
Cinquantenaire de l’Annuaire français de droit international:
V
Séance académique du 10 janvier
Par J. Verhoeven, G. Gaja, J.-P. Jacqué
VII
L’Annuaire a cinquante ans
Par G. Burdeau/D. Vignes
XXIII
ÉTUDES
Contrôle et sanctions en matière de sécurité nucléaire ; AIEA et Conseil
de sécurité
Par D. Pouëzat
1
Le retrait israélien de Gaza et ses conséquences sur le droit international
Par A. Bockel
16
Le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes
du droit international des droits de l’homme et de violations graves du
droit international humanitaire
Par P. d’Argent)
27
ÉTATS, STATUTS TERRITORIAUX, MAINTIEN DE LA PAIX, MAÎTRISE DES
ARMEMENTS
La levée et la suspension des sanctions internationales
57
Par M. Forteau
Chypre : écueil pour la Turquie sur la voie de l’Europe
Par S. Talmon
Recopilado por: Ab. María Pilar Llorens
Fecha de Actualización: 13-09-10
85
JURIDICTIONS INTERNATIONALES
Les arrêts de la Cour internationale de Justice devant le juge interne
Par F.-M. Palombino
Après Avena: l’exécution par les États-Unis de l’arrêt de la Cour
internationale de Justice
Par A. Peyro Llopis
Recopilado por: Ab. María Pilar Llorens
Fecha de Actualización: 13-09-10
121
140
La Commission mixte Cameroun/Nigeria, un mécanisme original de
règlement des différends interétatiques
Par M. M. Mohamed Salah
162
L’arrêt de la chambre de la Cour internationale de Justice dans l’affaire
du différend frontalier (Bénin/Niger)
Par A.-T. Norodom
185
Les arrêts dans les affaires des Activités armées sur le territoire du
Congo
Par F. Latty
205
L’activité des juridictions pénales internationales (2005)
Par H. Ascensio et R. Maison
237
Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies
Par D. Ruzié
270
Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale
du travail
Par D. Ruzié
293
ORGANISATION DES NATIONS UNIES - AUTRES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES
Année des Nations Unies
319
Par P. Tavernier
Travaux de la Commission du droit international et de la sixième
commission
Par R. Rivier et P. Lagrange
340
Les nouveaux instruments du droit international de la santé – Aspects de
droit des traités
Par M. Poulain
373
ESPACES ET COMMUNICATIONS - RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT
La protection de l’environnement de la mer Caspienne
Par D. Momtaz
L’environnement marin en Europe : de la diversité normative vers un
droit commun panrégional
Par J. Sohnle
La mise en route du protocole de Kyoto à la convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques
Par S. Maljean-Dubois
Recopilado por: Ab. María Pilar Llorens
Fecha de Actualización: 13-09-10
Le sommet
mondial de
Tunis sur
la société
de
l’informati
on
Par G. Le
Floch
401
411
433
464
DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE
La convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la
diversité des expressions culturelles
Par A. Kolliopoulos
487
L’invention de la diversité culturelle
Par J. Musitelli
512
La charte de l’énergie et le transit des matières premières: Trop loin?
Trop tôt?
Par P. Laffont et L. Simonet
524
L’intérêt général et les règles substantielles de protection des
investissements
Par S. El Boudouhi
542
L’arbitrage État-investisseur face à un désordre procédural: la
concurrence des procédures et les conflits de juridictions
Par W. Ben Hamida
564
Les rapports des groupes spéciaux et de l’organe d’appel de l’OMC
Par P. Maddalon
603
La jurisprudence des tribunaux des organisations d’intégration latinoaméricaines
Par P. Daillier, (coord)
633
PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME
Cour européenne des droits de l’homme et droit international général
(2005)
Par G. Cohen-Jonathan et J.-F. Flauss
675
QUESTIO
Recopilado por: Ab. María Pilar Llorens
Fecha de Actualización: 13-09-10
NS INTÉRESSANT L’EUROPE.
Souveraineté et surveillance dans le cadre de la Communauté européenne
ou comment concilier deux exigences contradictoires
Par R. Papadopoulou
Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés
européennes
Par D. Simon
QUESTIONS INTÉRESSANT LA FRANCE.
Les conventions internationales conclues par la France et publiées au
Journal Officiel de la République française en 2005
699
725
759
Jurisprudence française relative au droit international
Par N. Maziau
773
Pratique française du droit international
Par F. Coulée
802
****
Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique
Par M. Poulain
843
Bibliographie critique
Par P. M. Eisemann
912
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit
international publiés en langue française
ParM. Poulain
****
Table des principales décisions jurisprudentielles citées
Table des principaux traités et autres textes cités
Table alphabétique
Table des matières
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Fecha de Actualización: 13-09-10
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