dossier vente vehicules

VEHICULES MIS EN VENTE PAR L’ADMINISTRATION DES DOMAINES
Les offres seront à adresser au plus tard le mardi 16 juillet 2013 à 12 heures, terme de rigueur, à :
ADMINISTRATION DES DOMAINES
VENTE DE VEHICULES
BP 719
24, rue du Gabian
98014 MONACO CEDEX
Elles seront faites EXCLUSIVEMENT sur les formulaires joints à la présente (tout autre support utilisé sera
considéré comme nul) et adressées sous PLI CACHETE.
VISITES
Les véhicules entreposés à la fourrière administrative (parking Saint Nicolas, Quartier de Fontvieille) seront
visibles du 8 au 12 juillet 2013 entre 12 h et 15 h.
OFFRE MINIMALE
L’offre minimale est fixée à TRENTE EUROS (30 €) pour les véhicules quatre roues
et à DIX EUROS (10 €uros) pour les deux roues.
MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement se fera exclusivement en espèces ou par chèque de banque certifié, à l’exclusion de tout autre mode
de règlement.
ENLEVEMENT DES VEHICULES
L’enlèvement des véhicules se fera aux frais du ou des acquéreur(s) sur rendez-vous uniquement (93.15.30.85) et
dans un délai maximum de 20 jours ouvrés à compter de la date du courrier d’attribution.
IMPORTANT
Les véhicules, objet de la présente vente, sont VENDUS EN L’ETAT (matériel et documents
administratifs) et peuvent présenter des difficultés pour l’immatriculation en France et faire l’objet d’une
réception à titre isolé, sans que la responsabilité de l’Etat de Monaco ne puisse aucunement être
recherchée. Tous les frais que l’acquéreur aura éventuellement à débourser pour l’immatriculation des
véhicules et autres formalités, seront à sa charge exclusive.
L’Administration des Domaines ne peut donner aucune garantie sur le bon état de
fonctionnement des véhicules et ne procédera en aucun cas au remboursement des véhicules achetés
quelles que soient les causes invoquées.
Les candidats sont informés que les réponses seront apportées dans un délai de 3 mois et que
leur(s) offre(s) demeure(nt) valable(s) pendant ce délai. De plus, dans le cas où plusieurs offres seraient
remportées par le même candidat, ce dernier sera tenu de s’acquitter et d’enlever l’ensemble des véhicules.
A défaut, l’Administration des Domaines se réserve le droit d’engager une procédure judiciaire devant les
tribunaux de la Principauté de Monaco, seuls compétents, avec application de la seule loi Monégasque.
L’attention des personnes intéressées est expressément attirée, en cas d’acceptation de l’offre
émise, sur l’obligation de s’acquitter et de faire procéder à l’enlèvement du ou des véhicules dans un délai
maximum de 20 jours ouvrés. A défaut des frais supplémentaires de gardiennage de 20 €/jour seront
facturés.
AUTOMOBILES
N° d’ordre
FV 12/0007
FV 12/0028
FV 12/0029
FV 12/0030
FV 12/0031
FV 12/0041
FV 12/0042
FV 13/0002
FV 13/0003
FV 13/0004
FV 13/0005
FV/13 0006
FV/13 0012
FV 13/0013
DO 13/01
DO 13/02
Marque
CITROEN C1
GRISE
PEUGEOT 505
SABLE
DANGEL
PONCIN
BLEUE
IFOR WILLIAMS
GRISE
(Remorque)
LAND ROVER
SABLE
RENAULT
GRISE
TWINGO
PEUGEOT
BLANCHE
RENAULT
BLEUE
MODUS
MERCEDES CLK BLEUE
PEUGEOT 205
ROUGE
PEUGEOT 106
VERTE
RENAULT CLIO BLANCHE
SMART
GRISE
RENAULT
GRISE
MEGANE
PEUGEOT 106
ITINEA
R 024 MC
Date
1ère Mise en
circulation
VF7PNCFAC89210113 06/03/2008
6788 MC
VF3551S5803205946 06/08/1990
M 847 MC
VF9P6J8UOMS482034 15/04/1991
A 472 MC
SCK40000050443482 01/06/2005
Couleur Immatriculation
BLEUE
RENAULT
BLANCHE
MEGANE BREAK
F 510 MC
N° Série
9540153172A
08/11/1976
584 BAB 06 (F)
VF1C068A526110459 01/03/2002
AP 819 ZA (F)
VF31CCDZ250933738 15/11/1994
AE 177 TV (F)
VF1JP0E0532327115
22/09/2004
BHN 7226 (D)
BZ-413-ZR (F)
AZ 911 RY (F)
AP 996 KQ (F)
T 685 (MC)
WDB2083441F162347
VF320CC1101071513
VF31AK9B250635434
VF1CR270E43167842
WME01MC012H014434
IGNORE
13/01/1988
03/02/1994
30/03/2010
08/07/2002
R 923 (MC)
VF1BA0F0G18311264 01/07/1998
P 695 (MC)
VF31CCDZE52162857 26/03/1998
F 525 (MC)
VF1KA0B0525162748 29/08/2001
DEUX ROUES
N° d’ordre
Marque
Date
1ère Mise en
circulation
FF62 (MC)
PD045207039
18/03/1982
EL 01 (MC)
860SSD088399
23/04/1979
FE 70 (MC)
ZDM888S1001846
26/05/1993
EV 73 (MC)
ZDM906SC2025806
06/06/1997
KV 25 (MC)
1K6076250
08/07/1986
FV 74 (MC)
125C132743
17/05/1977
KB77 (MC)
LJCPCFLG841000154 22/10/2004
KX 59 (MC)
3PG000000003PG001152 02/10/1991
4706 ZF 30 (F)
28M2298
IGNORE
Couleur Immatriculation
N° Série
FD 11/0035
HONDA
GRISE
FD 11/0088
DUCATI
JAUNE
FD/11/0089
DUCATI
ROUGE
FD 11/0090
DUCATI
GRISE
FD 11/0091
YAMAHA
BLANCHE
FD 11/0092
DUCATI
ROUGE
FD 11/0093 HONDA DAX
NOIRE
FD 11/0094
YAMAHA
ROUGE
FD 11/0095 MONTESA
GRISE
MV AUGUSTA
NOIRE
KL 90 (MC)
ZCGF512BB6V004783 16/08/2006
FD 12/0073
F4 R1000
FD 12/0071
APRILIA
NOIRE
DGM5351000M07425888 IGNORE
FD 12/0089
BETA
NOIRE
BP 438 M (F)
ZD3BS4C0030004707 11/08/2003
FD 12/0096
APRILIA
BLANCHE
AZ 864 Q (F)
ZD4TFA0009S009837 10/12/2009
FD/12/0097
SUKUKI
GRISE
MI 836656 (I)
JS1CG41A000500168 15/04/1996
FD 12/0098
MBK
ORANGE
AT 590 X (F)
VG5SA232000079516 26/05/2009
FD 13/0004
PIAGGIO
BLEUE
862 BBM 06 (F)
ZAPM1900001030850 23/06/2003
FD 13/0005
MBK
BLEUE
BQ 253 V (F)
VG5SA055002007264 01/06/1998
FD 13/0006
CAGIVA
ROUGE
515 CDS 06 (F)
ZCGN301AB4V007606 23/04/2004
FD 13/0007
SYM
NOIRE
783 BRA 83 (F) RFGAW12WY8X036671 26/06/2008
FD 13/0008
MBK
NOIRE
BS 263 B (F)
4TD604511
28/07/1998
FD 13/0011
PIAGGIO
BLEUE
801 AXV 06 (F)
ZAPM2000000007528 05/07/2000
FD 13/0015
PEUGEOT
ROUGE
E 713 X (F)
VGAG1AAE000303858 21/05/2004
FD 13/0023
HONDA
ROUGE
LA 75 (MC)
ZDCRD08A0WF300183 24/03/1998
FD 13/0024
YAMAHA
NOIRE
VG5SA061002150262
IGNORE
FD 13/0025
AQUILA
NOIRE
33 BRN 06 (F)
LJ4CJ12M16JS00306
11/07/2006
FD 13/0026
YAMAHA
GRISE
BG 968 AV (F)
LPRSE082002203516 22/01/2004
FD 13/0028
PIAGGIO
BLEUE
AD 360 A (F)
ZAPC3810100035178 28/08/2007
FD 13/0029
PIAGGIO
NOIRE
FK 45 (MC)
NS81T0057077
18/05/1993
FD 13/0031
PIAGGIO
ROUGE
AS 836 Y (F)
ZAPC0600000039024 02/04/2009
FD 13/0032
MBK
NOIRE
CE 266 R (F)
4TD026951
24/01/1998
FD 13/0033
MBK
NOIRE
VG5SA062002047136
IGNORE
DO 13/03
MBK 125
NOIRE
FS 97 (MC)
LPRSE032002200882 11/06/2001
VELOS
N° d’Ordre
FD 12/0034
FD 12/0048
FD 12/0050
FD 12/0052
FD 12/0056
FD 12/0057
FD 12/0059
FD 12/0070
OT 12/17
OT 12/20
Marque
DECATHLON
DECATHLON
DECATHLON
DECATHLON ROCKRIDER
HARO
GREENCITY
CONDOR
DECATHLON (enfant)
DECATHLON ROCKRIDER
(cadre)
COULEUR
NOIRE
GRISE
NOIRE
NOIRE
NOIRE
GRISE
BLEUE
VIOLETTE
ROSE
ROUGE
N° Cadre
S6HY175389
3050591003
P000302499
129676
F2P9C559
14764
943719
VENTE DE VEHICULES PROVENANT DE LA FOURRIERE
OU REFORMES DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L’ETAT
FORMULAIRE D’OFFRES POUR LES QUATRE ROUES
A remplir en lettres capitales ou dactylographié
Je soussigné(e) ___________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________________
Adresse : __________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________
Tél fixe : + ____________________________ ou portable + ____________________________
e-mail : _____________________________________@________________________________________.
certifie avoir pris parfaitement connaissance et accepté les termes du règlement de la présente
vente et m’engage à en respecter les termes.
J’ai bien noté qu’en cas de non respects de ces dispositions, l’Administration des Domaines se
réserve le droit d’engager une procédure judiciaire à mon encontre devant les tribunaux de la
Principauté de Monaco.
L’offre ou les offres que je formule(nt) m’engage vis-à-vis de l’État de Monaco pendant une durée
de trois mois. Jusqu’à réception de la lettre d’acceptation de l’Administration, je resterai
engagé(e) par la présente offre, vis-à-vis de l’Etat de Monaco, même après l’expiration du délai
de trois mois.
REFERENCE DU VEHICULE
MARQUE DU VEHICULE
MONTANT DE L’OFFRE EN
EUROS
Date :
EFFACER
IMPRIMER
Signature :
VENTE DE VEHICULES PROVENANT DE LA FOURRIERE
OU REFORMES DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L’ETAT
FORMULAIRE D’OFFRES POUR LES DEUX ROUES
A remplir en lettres capitales ou dactylographié
Je soussigné(e) ___________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________________
Adresse : __________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________
Tél fixe : + ____________________________ ou portable + ____________________________
e-mail : _____________________________________@________________________________________.
certifie avoir pris parfaitement connaissance et accepté les termes du règlement de la présente
vente et m’engage à en respecter les termes.
J’ai bien noté qu’en cas de non respects de ces dispositions, l’Administration des Domaines se
réserve le droit d’engager une procédure judiciaire à mon encontre devant les tribunaux de la
Principauté de Monaco.
L’offre ou les offres que je formule(nt) m’engage vis-à-vis de l’État de Monaco pendant une durée
de trois mois. Jusqu’à réception de la lettre d’acceptation de l’Administration, je resterai
engagé(e) par la présente offre, vis-à-vis de l’Etat de Monaco, même après l’expiration du délai
de trois mois.
REFERENCE DU VEHICULE
MARQUE DU VEHICULE
MONTANT DE L’OFFRE EN
EUROS
Date :
Signature :
EFFACER
IMPRIMER