février 2016 : Hors série 12 à l`agglo - Magny-les

❱ « AGGLO » RIME
AVEC « INTERCO »
La Communauté d’agglomération,
appelée par facilité de
langage « l’agglo », est un
regroupement de communes
reliées géographiquement, qui
s’associent en vue de conduire
dans la coopération des projets
communs, dits intercommunaux,
de développement urbain et
d’aménagement du territoire.
Une « agglo », c’est donc :
- des frontières communes
- des moyens transférés
- un projet de vie partagé
- un avenir à construire à plusieurs
au sein d’une gouvernance
intercommunale.
Avec un objectif : mieux
vivre ensemble.
DE NOUVELLES
COMPÉTENCES
POURQUOI
UN NOUVEAU
PÉRIMÈTRE ?
Avec l’arrivée de nouvelles villes dans son périmètre et l’application
de la loi NOTRe (ci-dessous), l’agglomération doit repenser les
compétences intercommunales avec toutes les communes entrantes,
et les actions prioritaires qu’elle souhaite mener à l’avenir. C’est
une nouvelle « interco » qu’il va falloir dessiner, à douze.
Parce que la loi MAPTAM,
dite de Modernisation de
l’action publique territoriale
et d’affirmation des
métropoles, promulguée en
janvier 2014, impose aux
intercommunalités situées
autour de Paris à avoir au
moins 200 000 habitants en
2016. Dans le cadre de cette
loi, le Préfet de la Région avait
initialement proposé aux élus
de Saint-Quentin-en-Yvelines
de créer une intercommunalité
comprenant 57 communes
étendues sur les départements
des Yvelines et de l’Essonne,
soit 800 000 habitants !
Suite à leur opposition, la
Commission régionale de
coopération intercommunale
(CRCI) a tranché, début 2015,
en imposant un nouveau
périmètre fixé à 12 communes,
qui intègre Coignières, Les
Clayes-sous-Bois, Maurepas,
Plaisir et Villepreux. Une
nouvelle intercommunalité
qui n’est pas le choix initial
des élus Magnycois. Ils
s’étaient, en effet, prononcés
majoritairement en faveur
d’une agglomération
davantage tournée vers le
bassin de vie de Paris-Saclay.
 7 COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
Aux six premières compétences déjà transférées à l’agglo,
s’ajoute désormais la gestion des ordures ménagères.
• Accueil des gens du voyage
• Développement économique
• Gestion des milieux aquatiques
• Politique de la Ville
et prévention des inondations
• Équilibre social de l’habitat
• Ordures ménagères
• Aménagement du territoire
❱ DES COMPÉTENCES
INTERCOMMUNALES
À REDÉFINIR
La Communauté d’agglomération
exerce de plein droit, en lieu et
place des communes, plusieurs
compétences : certaines, fixées par
la loi, sont obligatoires ; d’autres,
optionnelles et facultatives, sont
librement déterminées par la
Communauté d’agglomération. Elle
peut aussi définir des compétences
qui sont « d’intérêt communautaire »,
afin d’élargir le champ d’intervention
de la communauté.
C’EST NOUVEAU : LES DÉCHETS
PASSENT À L’AGGLO !
La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République),
promulguée en août dernier, stipule que la gestion des ordures
ménagères devient obligatoirement intercommunale, dès le
1er janvier 2016. Cela implique la collecte, le traitement et la
valorisation des déchets ; ainsi que la gestion des déchetteries,
dont celle de Magny-les-Hameaux. La déchetterie, située à
Gomberville, et son personnel sortent donc du champ communal.
C’est donc l’intercommunalité qui percevra désormais la Taxe
d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et assurera
le paiement des prestataires et le salaire des agents.
LA NOUVELLE
CARTE DE L’AGGLO
Fiche d’identité des douze communes qui constituent,
depuis le 1er janvier 2016, Saint-Quentin-en-Yvelines.
1965
1968
25 000 habitants
1970
Création de
l’Établissement
public
d’aménagement
(EPA), installé
à Buloyer.
1971
Conception
du plan
d’aménagement
du Buisson
par l’État.
1972
Naissance de la ville
nouvelle avec le Syndicat
communautaire d’aménagement
de l’agglomération nouvelle
(SCAAN) dans le cadre de
l’Opération d’intérêt national
(OIN). 11 communes intègrent
le périmètre : Bois d’Arcy,
Coignières, Élancourt,
Guyancourt, La Verrière, Magnyles-Hameaux, Maurepas,
Montigny-le-Bretonneux, Plaisir,
Trappes, Voisins-le-Bretonneux.
1975
50 000 habitants
1980
95 000 habitants
1983
SQY passe à 7 : Bois
d’Arcy, Coignières,
Maurepas, Plaisir quittent
la ville nouvelle (suite
à la loi Rocard qui
autorise les communes
à quitter le périmètre).
1984
Le SAN (Syndicat
d’agglomération nouvelle)
remplace le SCAAN.
226 500 habitants
12 113 hectares
16 318 entreprises
140 430 emplois
2 900 commerces
17 000 étudiants
1 identité :
Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY)
9 927 habitants
1 040 hectares
516 entreprises
1 490 emplois
LES CLAYESSOUS-BOIS
17 658 habitants
610 hectares
1 078 entreprises
4 594 emplois
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
PLAISIR
31 119 habitants
1 870 hectares
2 047 entreprises
14 310 emplois
LES
CLAYESSOUS-BOIS
33 680 habitants
1 071 hectares
2 935 entreprises
27 973 emplois
VILLEPREUX
28 039 habitants
1 321 hectares
1 948 entreprises
40 345 emplois
26 488 habitants
924 hectares
1 461 entreprises
11 465 emplois
VOISINS-LE-BRETONNEUX
ÉLANCOURT
MAUREPAS
18 907 habitants
830 hectares
1 264 entreprises
6 922 emplois
COIGNIÈRES
TRAPPES-ENYVELINES
MAUREPAS
COIGNIÈRES
LA VERRIÈRE
1990
1999
La loi Chevènement simplifie et
renforce les différentes formes
d’Établissements publics de
coopération intercommunale
(EPCI) et crée les Communautés
d’agglomérations.
Pose de la première pierre
de Nortel-Networks au parc
d’activités du Bois des Roches.
GUYANCOURT
MAGNY-LES-HAMEAUX
TRAPPES-EN-YVELINES
29 774 habitants
1 370 hectares
2 163 entreprises
17 554 emplois
5 962 habitants
214 hectares
264 entreprises
2 840 emplois
2000
143 000 habitants
Inauguration du nouvel
Hôtel de Ville de
Magny-les-Hameaux
(architecte :
Philippe Madec).
2002
Fin des villes
nouvelles en France
(par un décret
d’achèvement), donc
dissolution de l’EPA.
9 061 habitants
1 672 hectares
611 entreprises
4 029 emplois
2004
Naissance de l’agglo :
le SAN devient
la Communauté
d’agglomération de
Saint-Quentin-enYvelines (Casqy).
Inauguration de
la Maison de
l’environnement,
des sciences et du
développement
durable.
2006
146 573 habitants
2010
La Casqy quitte
définitivement son
statut spécifique
lié à la création de
Villes nouvelles
et entre dans le
droit commun de
l’intercommunalité.
Les deux nouvelles
communes (qui
avaient quitté la
ville nouvelle en 1983)
Magny,
double casquette
Magny-les-Hameaux est la seule
commune de cette grande intercommunalité
à faire partie du Parc naturel régional de la
Haute-Vallée de Chevreuse. Un atout pour
la préservation de son cadre de
vie.
2011
La Ryder Cup choisit SQY pour son édition 2018.
2014
Les villes historiques
de Saint-Quentin-enYvelines (depuis 1972)
Les trois communes
appartenant jusqu’au
31 décembre 2015 à la
Communauté de communes
de l’Ouest parisien (CCOP).
Un retour pour Plaisir qui avait
quitté la ville nouvelle en 1983.
MAGNY-LES-HAMEAUX
LA VERRIÈRE
Inauguration du Golf national
130 000 habitants
MONTIGNYLEBRETONNEUX
11 470 habitants
361 hectares
988 entreprises
4 381 emplois
VOISINS-LEBRETONNEUX
4 384 habitants
830 hectares
1 043 entreprises
4 527 emplois
Sources : Insee, Observatoire de la Ville
de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le nom reste le même : une décision prise
par délibération par la majorité
des communes.
GUYANCOURT
PLAISIR
ÉLANCOURT
L’AGGLO, TOUTE UNE HISTOIRE
Pour faire face à l’explosion
démographique et à la crise
du logement de l’aprèsguerre, l’État s’engage
dans une politique de
réorganisation de la
région parisienne avec la
construction de centres
urbains aux portes de Paris.
Cinq villes nouvelles sont
créées : Cergy-Pontoise, Evry,
Saint-Quentin-en-Yvelines,
Sénart et Marne-la-Vallée.
L’AGGLO À 12, C’EST :
VILLEPREUX
Élection directe des conseillers communautaires
lors des élections municipales (prévue par la
réforme des collectivités dès 2010) : changement
de majorité à la tête de l’agglomération.
La loi MAPTAM (loi de Modernisation
de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles) redessine
les contours des intercommunalités et
renforce leurs compétences : elle oblige
les « interco » situées autour de Paris à
avoir au moins 200 000 habitants.
2016
L’agglo passe à 12 !
Au 1er janvier, la Casqy a
fusionné avec la Communauté
de communes de l’Ouest
parisien (Les Clayes-sous-Bois,
Plaisir, Villepreux) et a intégré
les villes de Coignières et
Maurepas (qui, comme Plaisir,
reviennent dans le périmètre
après l’avoir quitté en 1983).
226 500 habitants
UN NOUVEL EXÉCUTIF
 5 COMPÉTENCES OPTIONNELLES
• Voirie
• Équipements culturels et sportifs
• Eau
• Assainissement
• Protection et mise en valeur du cadre de vie
!
La nouvelle «agglo» a un an pour
décider des compétences optionnelles.
 14
COMPÉTENCES FACULTATIVES
Parmi lesquelles :
• Animation et politique de soutien au sport et à la culture
• Actions sanitaires et sociales
• Affaires scolaires et universitaires
• Gestion des réseaux de distribution du gaz, de l’électricité
• Propreté urbaine
• Espaces verts
!
Samedi 9 janvier, le conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines s’est
réuni pour installer le nouvel exécutif de l’agglomération à douze communes.
Une nouvelle représentativité qui prive quatre communes des responsabilités
à partager et donc de participation à l’intercommunalité.
La nouvelle « agglo » a deux ans pour
décider des compétences facultatives.
COMMUNAUTAIRE,
UNE QUESTION CLÉ
DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES HABITANTS
Tout au long de sa construction, Saint-Quentin-en-Yvelines a joué la carte de l’intercommunalité
à fond. En plus de quarante ans, elle a réussi à mutualiser plus de 50 % des services aux habitants.
Une intercommunalité de services publics que défend la municipalité.
Directeur de publication : B. Houillon • Rédaction : E. Charle • Crédit photos : E. Charle, C. Lauté, Photothèque SQY/
JJKraemer • Conception & réalisation :
• Impression : db Print
12 à l’agglo !
3 QUESTIONS, 3 RÉPONSES À
❱ L’INTÉRÊT
L’enjeu de la nouvelle agglomération est
là car il faudra que les douze communes
s’entendent sur la définition de cet intérêt
communautaire et sur les critères qui
déterminent une gestion intercommunale.
La question se posera notamment pour la
voirie, dont certaines dessertes pourraient
redevenir communales ou passer
intercommunales en fonction de leur
usage. La municipalité sera également
vigilante sur la définition des critères qui
détermineront la gestion intercommunale
ou non des équipements sportifs et
culturels afin qu’aucune commune ne soit
lésée. Une question cruciale à l’heure où
les élus de la majorité de Saint-Quentinen-Yvelines ont d’ores et déjà annoncé
(début 2015) la fermeture de la Maison de
l’environnement et celle de la Maison de
la Poésie, tout en baissant drastiquement
les subventions (à hauteur de 33 %) aux
équipements culturels communaux.
HORS SÉRIE Février 2016
❱ BERTRAND HOUILLON, Maire de Magny-les-Hameaux
75 CONSEILLERS : UN « ACCORD LOCAL »
CONTROVERSÉ
La loi prévoit, dans le cadre de l’élargissement, 64 délégués
ce qui permettait une représentation équitable de l’ensemble
des douze communes (proportionnelle au nombre des habitants). Elle laisse également la possibilité d’adopter un
nombre différent (entre 42 et 80) si un accord était trouvé
entre la majorité des communes. En décembre, l’exécutif de
la Casqy a fait passer en force un « accord local » imposant
75 conseillers qui prive quatre communes (Guyancourt,
La Verrière, Trappes et Magny-les-Hameaux) de pouvoir
s’exprimer notamment sur l’intérêt communautaire ou les
répartitions financières. Par ce jeu politicien de calcul, ces
quatre communes ne pourront plus en effet faire valoir leur
minorité (1/3 des voix + 1) sur les grandes décisions liées à
l’intercommunalité (prises à la majorité des 2/3). L’enjeu est
grave puisque les délégués auront à délibérer dans les mois
à venir sur la définition de l’intérêt communautaire et la répartition financière entre les communes. Ces communes ont
fait part à maintes reprises auprès du Président de la Casqy
de leur souhait de trouver un accord local ne modifiant pas
les équilibres sortis des urnes ou à défaut, d’appliquer la loi
préconisant 64 délégués. En vain… À compter d’aujourd’hui,
un tiers des villes, qui représentent 73 000 habitants, soit un
tiers de la population saint-quentinoise, est donc exclu des
décisions importantes liées à l’intercommunalité.
LE NOUVEAU VISAGE DE L’AGGLO :
UN EXÉCUTIF PARTISAN ET EXCLUANT
Michel Laugier, Président de la nouvelle Communauté d’agglomération élargie à 12 communes, a choisi de s’entourer
de 11 vice-présidents et de 5 conseillers communautaires
délégués issus exclusivement des élus de 8 villes sur 12.
Quatre communes, dont Magny-les-Hameaux, n’ont donc
plus d’élus investis de pleines responsabilités pour participer
aux choix à venir de la nouvelle intercommunalité. De fait, Magny-les-Hameaux perd sa vice-présidence (Bertrand Houillon
avait jusque-là la délégation du service public des réseaux).
LES INSTANCES DÉCISIONNELLES
• Le Conseil communautaire dirige l’agglomération. Il est composé de 75 conseillers
communautaires représentant les 12 communes, élus au suffrage universel direct lors des
élections municipales d’avril 2014. C’était une nouveauté pour les communes de plus de
3 500 habitants, prévue par la réforme des collectivités territoriales de 2010.
• Le bureau communautaire prépare les travaux du conseil communautaire
et a délégation de pouvoir du conseil communautaire sur certains sujets.
• Les commissions étudient et donnent leurs avis sur des dossiers divers.
• Les conseillers communautaires de Magny-les-Hameaux sont : Bertrand Houillon, Christine Mercier
et Aurore Bergé (opposition municipale).
Depuis le 1er janvier 2016, cinq nouvelles communes ont rejoint la
Communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY). Aujourd’hui
à douze communes pour 226 500 habitants : c’est une nouvelle carte du
territoire qui est née sur laquelle de nouveaux enjeux se dessinent.
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES
DE L’ÉLARGISSEMENT DU PÉRIMÈTRE ?
L’arrivée de nouvelles communes implique de repenser les compétences intercommunales et de déterminer quels
seront les équipements qui relèveront de
la nouvelle intercommunalité : c’est une
question qui se posera aux douze communes, qui devront définir, ensemble,
les critères de ce qui sera intercommunal
ou pas. Et à cet égard, nous agirons pour
préserver l’équilibre qu’avait construit
jusque-là Saint-Quentin-en-Yvelines
entre un cadre de vie de qualité,
une forte attractivité économique, un rayonnement
culturel, un dynamisme
universitaire et des équipements publics de qualité au
service des habitants. Par ailleurs, la loi a attribué
de nouvelles
compétences
à l’agglomération, notamment
celle des
ordures ménagères : la déchetterie située
à Gomberville et son personnel sortent
donc du champ communal. Mais je resterai extrêmement attentif au maintien
du service rendu aux habitants.
PENDANT QUARANTE ANS, LA
SOLIDARITÉ INTERCOMMUNALE A ÉTÉ
LE CIMENT DE L’AGGLOMÉRATION.
LA DONNE A-T-ELLE CHANGÉ ?
Une habitude de travailler ensemble
basée sur le dialogue, la coopération,
le partage des responsabilités et l’intérêt
général existait entre les communes, de
manière équitable pour tous et sur tout
le territoire. Ce travail partenarial et collectif a été lourdement remis en cause,
notamment lors du conseil d’installation
de la nouvelle agglomération le 9 janvier
dernier. En modifiant la représentation
des villes au sein de l’intercommunalité
pour des raisons obscures et partisanes,
et par un détournement de l’esprit de la
loi sur la coopération intercommunale,
le nouvel exécutif vient de priver quatre
communes, dont Magny-les-Hameaux,
soit un tiers des villes comprenant
73 000 habitants, de toute voix au chapitre sur les décisions majeures et à ve-
nir ! C’est une confiscation de la notion
même de coopération intercommunale,
un non-respect des élus du peuple et des
citoyens, et une atteinte à la démocratie
que je dénonce. J’ai toujours appelé et
j’en appelle encore aujourd’hui à revenir
à un partage des responsabilités dans un
climat apaisé.
COMMENT ALLEZ-VOUS DÉFENDRE
LES INTÉRÊTS DES MAGNYCOIS ?
Je serai extrêmement vigilant au maintien des services aux habitants. Et j’aurai
à cœur de défendre leurs intérêts au sein
de ce nouveau territoire. Cela consiste à
s’assurer que les réseaux de transports se
développent bien dans le cadre du Plan
Local de déplacement déjà voté, que les
programmes de logements validés se
poursuivent, que les quartiers continuent
de profiter de la position centrale de la
médiathèque, de porter la voix de la Ville
sur les décisions importantes par tous les
moyens disponibles, d’autant qu’elle est
éloignée du « centre » de Saint-Quentinen-Yvelines… Notre commune apporte
des moyens, notamment financiers, à
la coopération intercommunale : nous
sommes donc en droit d’avoir notre mot
à dire au sein de l’intercommunalité. Et
je sais compter sur les habitants de notre
commune pour faire entendre notre demande !
www.magny-les-hameaux.fr