La Rétribution en Italie

La Rétribution en Italie
La rémunération est fixée par les Conventions Collectives Nationales ou par les
accords entre patronat et salariés comme base minimale à laquelle s’ajoute un éventuel
montant (assegno ad personam) qui tient compte de la valeur ajoutée de chaque
personne. Une partie de la rémunération peut être attribuée sous forme d'
avantages,
comme le service de la cantine et, pour les cadres dirigeants sous forme d'
avantages en
nature. Au cours du mois de décembre, à l'
occasion des fêtes de fin d'
année, le treizième
mois, appelé aussi prime de Noël, est accordé à tous les travailleurs et correspond à une
mensualité salariale. Certaines catégories comme celle du commerce prévoient en outre
un 14ème mois à la mi-juin. Les congés payés sont d’environ trois semaines avec en plus
les fêtes religieuses et nationales.
Le salaire versé par l’employeur est net de charges et d'
impôts : ceux-ci sont
retenus à la source par l'
entreprise qui les reverse directement au fisc et aux organismes
sociaux.
Les charges sociales pour les salariés sont de 8,89 % (9,19 % dans les
entreprises de plus de 50 salariés), pour un revenu brut inférieur à 35.144 euros. Au-delà,
le montant des charges passe à 9,89%. Les charges patronales sont d’environ 32,7%.
En cas de maladie, le travailleur perçoit une indemnité INPS (Institut National de la
Sécurité Sociale) anticipée par l'
employeur et a le droit au maintien de son poste de travail
pendant la durée prévue par la convention collective.
Dans tous les cas de fin de contrat de travail le salarié perçoit le TFR (trattamento
di fine rapporto) : il s’agit d’une indemnité dont le montant correspondant pour chaque
année de service à la rétribution due divisée par 13,5. Le quota de rétribution au titre du
TFR doit être mis actuellement en réserve chaque année par l’entreprise et inscrit à son
bilan. Il est question que les montants du TFR aillent alimenter des fonds de retraite
encore peu pratiqués en Italie .D’ici début janvier 2005 les travailleurs devront opter soit
pour les fonds de retraite, soit pour la conservation de l’ancien régime.
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FICHE DE PAIE (CEDOLINO)
Elle fait apparaître:
- le nom,- le code fiscal de l’employeur, ainsi que son n° de position INPS (sécurité
sociale),- Le n° de position INAIL (caisse accidents du travail),
- les nom et prénom, code fiscal et code INPS de l’employé, le niveau de
qualification, la date de naissance, la date d’embauche et la date du prochain “scatto di
anzianità”= augmentation liée à l’ancienneté.
Le salaire brut mensuel se compose en général de la manière suivante:
1) Paga base: minimum salarial selon le contrat collectif d’appartenance
2) Contingenza: Somme désormais fixe selon le contrat collectif d’appartenance qui
correspond à l’évolution du coût de la vie que l'
on trouve dans presque tous les contrats.
3) Assegno supplementare ou EDR: Elemento Distinto della Retribuzione (voir chaque
contrat) = somme fixe pour tous, en général environ 10,00 €.
4) Superminimo ou “Assegno ad personam”: partie négociable facultative
5) Scatti di anzianità (voir chaque contrat): primes d'
ancienneté variable selon les
contrats, octroyée périodiquement environ tous les deux à quatre ans, pour un maximum
de 10 fois.
6) Autres éléments variables (heures supplémentaires, primes allocations etc…) ou
fringe benefits éventuels (tickets-restaurant, assurance-vie, voiture de fonction, portable
etc…)
Certaines sociétés font apparaître le détail des charges sociales pour l’entreprise
-
coût INPS
}
environ 41 % de charges sociales.
- coût IRAP
- coût INAIL
- coût TFR (trattamento di fine rapporto)
(voir ci-après exemple)
Au bas du “cedolino” apparaissent les charges et impôts du ressort de l’employé:
partant d’un brut de X, on applique pour le Fonds de retraite/Sécurité Sociale - INPS:
environ 9% . Sur la somme restante l’employeur retient à la source les impôts (IRPEF)
selon des barèmes variables (voir fiche IRPEF).
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Pour simplifier retenez cette formule approximative : ( ex.salaire brut
2000 euros)
0,75 %
salaire net
1%
salaire brut
1,85 %
Coût société
EXEMPLE : COUT TOTAL POUR LA SOCIETE (exemple secteur COMMERCE)
1)
Salaire brut
2
Charges sociales (environ 41%)
820
3)
Mensualités supplémentaires (13° et évent. 14°)
2.000:12 x 2 =
333,33
4)
Charges sur les mensualités supplémentaires
333,33 x 41%=
136,66
5)
Prorata congés : rétribution brute/jour
(2.000:26= 76,92 lires) x par nombre de jours
de congés correspondant à ce que l'employé
a droit en un mois (26:12= 2,17) =
166,92
6)
Charges sociales sur le prorata des congés
166,92 x 41 %=
68,44
7)
prorata T.F.R. (indemnité fin de contrat)
salaire brut 2.000 + prorata mensualités
supplémentaires (333,33) : coefficient fixe
de 13,5 =
17,28
8)
9)
2.000
Réévaluation sur la réserve du T.F.R. de
l'année précédente : 2.333,33 euros x coefficient
de réévaluation mensuel (0,32 %) =
7,46
Charge I.N.A.I.L. :35 pour mille + 1 % sur 2.500,25
(salaire brut + mensualité suppl. + prorata congés)=
88,39
_______
COUT TOTAL
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3.638,47